Tallon, Charlotte (CC BY-NC-ND 2.0)

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2 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD-LYON I U.F.R. D'ODONTOLOGIE Année 2011 THESE N 2011 LYO 1D 060 T H E S E POUR LE DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE Présentée et soutenue publiquement le 11 octobre 2011 par Charlotte TALLON Née le 3 juin 1987, à Oullins (69) ANALYSE ET COMPARAISON DES ETUDES DE CHIRURGIE DENTAIRE ENTRE LA BENEMERITA UNIVERSIDAD DE PUEBLA (MEXIQUE) ET CLAUDE BERNARD LYON I JURY Monsieur Olivier ROBIN Monsieur Henry MAGLOIRE Monsieur Jean- Jacques MORRIER Madame Kerstin GRITSCH Président Assesseur Assesseur Assesseur

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4 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD-LYON I U.F.R. D'ODONTOLOGIE Année 2011 THESE N 2011 LYO 1D 060 T H E S E POUR LE DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE Présentée et soutenue publiquement le 11 octobre 2011 par Charlotte TALLON Née le 3 juin 1987, à Oullins (69) ANALYSE ET COMPARAISON DES ETUDES DE CHIRURGIE DENTAIRE ENTRE LA BENEMERITA UNIVERSIDAD DE PUEBLA (MEXIQUE) ET CLAUDE BERNARD LYON I JURY Monsieur Olivier ROBIN Monsieur Henry MAGLOIRE Monsieur Jean- Jacques MORRIER Madame Kerstin GRITSCH Président Assesseur Assesseur Assesseur

5 UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I Président de l'université Vice- Vice-Président du Conseil Scientifique Vice-Président du Conseil des Etudes et de Vie Universitaire Directeur Général des Services M. le Docteur A. BONMARTIN M. le Professeur G. ANNAT M. le Professeur J.F. MORNEX M. le Professeur D. SIMON M. G. GAY SECTEUR SANTE Comité de Coordination des Etudes Médicales Faculté de Médecine Lyon Est Faculté de Médecine et Maïeutique Lyon-Sud Charles Mérieux Faculté d'odontologie Institut des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques Institut des Sciences et Techniques de la Réadaptation Département de Formation et Centre de Recherche en Biologie Humaine Président : M. le Professeur F.N. GILLY Directeur : M. le Professeur. J. ETIENNE Directeur : M. le Professeur F.N. GILLY Directeur : M. le Professeur D. BOURGEOIS Directeur : M. le Professeur F. LOCHER Directeur : M. le Professeur Y. MATILLON Directeur : M. le Professeur P. FARGE SECTEUR SCIENCES ET TECHNOLOGIES Faculté des Sciences et Technologies UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives Institut Universitaire de Technologie Lyon 1 Ecole Polytechnique Universitaire Institut Universitaire de Formation des Maîtres Observatoire de Lyon Ecole Supérieure de Chimie Physique Electronique Directeur : M. le Professeur F. GIERES Directeur : M. le Professeur C. COLLIGNON Directeur : M. C. COULET, Maître de Conférences Directeur : M. P. FOURNIER Directeur : M. le Professeur JC. AUGROS Directeur : M. R. BERNARD, Maître de Conférences Directeur : M. B. GUIDERDONI, Directeur de Recherche CNRS Directeur : M. G. PIGNAULT

6 U.F.R. D'ODONTOLOGIE DE LYON Doyen : M. Denis BOURGEOIS, Professeur des Universités Vice-Doyen : Mme Dominique SEUX, Professeure des Universités SOUS-SECTION 56-01: Professeur des Universités : Maître de Conférences : PEDODONTIE M. Jean-Jacques MORRIER M. Jean-Pierre DUPREZ SOUS-SECTION : Maîtres de Conférences : SOUS-SECTION : Professeur des Universités Maître de Conférences ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE M. Jean-Jacques AKNIN, Mme Sarah GEBEILE-CHAUTY, M. Laurent MORGON, Mme Claire PERNIER, Mme Monique RABERIN PREVENTION - EPIDEMIOLOGIE ECONOMIE DE LA SANTE - ODONTOLOGIE LEGALE M. Denis BOURGEOIS M. Bruno COMTE SOUS-SECTION : Professeur des Universités Emérite : Maîtres de Conférences : SOUS-SECTION : Professeur des Universités Maître de Conférences : SOUS-SECTION : Professeurs des Universités : Maîtres de Conférences : SOUS-SECTION : Professeur des Universités : Maîtres de Conférences : SOUS-SECTION : Professeurs des Universités : Maîtres de Conférences : SOUS-SECTION : Professeur des Universités : Maîtres de Conférences : PARODONTOLOGIE M. Jacques DOURY M. Bernard-Marie DURAND, Mme Kerstin GRITSCH M. Pierre-Yves HANACHOWICZ, M. Philippe RODIER, Mme Christine ROMAGNA CHIRURGIE BUCCALE - PATHOLOGIE ET THERAPEUTIQUE ANESTHESIOLOGIE ET REANIMATION M. Jean-Loup COUDERT Mme Anne-Gaëlle CHAUX-BODARD, M. Thomas FORTIN, M. Jean-Pierre FUSARI SCIENCES BIOLOGIQUES M. Henry MAGLOIRE, M. J. Christophe FARGES Mme Odile BARSOTTI,, M. Christian RIBAUX Mme Béatrice THIVICHON-PRINCE ODONTOLOGIE CONSERVATRICE - ENDODONTIE M. Pierre FARGE, Mme Dominique SEUX Mme Marion LUCCHINI, M. Thierry SELLI, M. Cyril VILLAT PROTHESE M. Guillaume MALQUARTI, Mme Catherine MILLET M. Christophe JEANNIN, M. Renaud NOHARET, M. Gilbert VIGUIE, M. Stéphane VIENNOT, M. Bernard VINCENT SCIENCES ANATOMIQUES ET PHYSIOLOGIQUES OCCLUSODONTIQUES, BIOMATERIAUX, BIOPHYSIQUE, RADIOLOGIE M. Olivier ROBIN M. Patrick EXBRAYAT, Mme Brigitte GROSGOGEAT, Mme Sophie VEYRE-GOULET

7 A notre président du jury, Monsieur le Professeur Olivier ROBIN Professeur des Universités à l'ufr d'odontologie de Lyon Praticien-Hospitalier Docteur en Chirurgie Dentaire Docteur d'etat en Odontologie Doyen Honoraire de l'ufr d'odontologie de Lyon Habilité à Diriger des Recherches ce jury. aux urgences dentaires. Votre étudiants nous ont beaucoup marqué. Que ce travail soit le témoignage de notre profond respect et de notre admiration.

8 A notre directeur de thèse, Monsieur le Professeur Henry MAGLOIRE Professeur des Universités à l'ufr d'odontologie de Lyon Praticien-Hospitalier Docteur en Chirurgie Dentaire Docteur en Sciences Odontologiques Habilité à Diriger des Recherches Nous sommes profondément touchées de la confiance que vous nous avez accordé pour mener à bien ce travail. Nous avons particulièrement apprécié votre disponibilité, votre enthousiasme, et vos encouragements lors n pour Que ce travail témoigne de notre gratitude et de notre profond respect à votre égard.

9 A notre juge, Monsieur le Professeur Jean-Jacques MORRIER Professeur des Universités à l'ufr d'odontologie de Lyon Praticien-Hospitalier Docteur en Chirurgie Dentaire Maître en Biologie Humaine Docteur de l'université Lyon I Responsable de la sous-section Odontologie Pédiatrique Votre sincère dévouement, autant pour vos «poussins» que pour vos étudiants, ainsi que votre grande gentillesse nous ont beaucoup touché lors de nos vacations en odontologie pédiatrique. Veuillez trouver en ces quelques mots le témoignage de notre remerciement sincère et de notre respectueuse estime.

10 A notre juge, Madame le Docteur Kerstin GRITSCH Maître de Conférences à l'ufr d'odontologie de Lyon Docteur en Chirurgie Dentaire Docteur de l'université Lyon I Nous sommes honorées de votre de faire partie de notre jury de thèse. Nous vous remercions pour votre grande patience et votre pédagogie lors de nos vacations dans le service de parodontologie notre sincère reconnaissance.

11 UN GRAND MERCI, A ma famille, mes grands- environnement chaleureux et affectueux. A mes parents, toujours présents dans les moments difficiles mais aussi heureux, qui, ce travail leur est dédié., Maud, Morgane et Agathe avec qui je partage tant. A Florian, Elsa et Arthur qui agrandissent la famille et nous apportent beaucoup de bonheur. A Gigi que nous considérons comme notre grand frère. Aux dentaires bien sûr, les copines : Fannykiki, Alejandra, Lolo, Léo et Pacalou (à cette expérience exceptionnelle que nous avons partagé toutes les deux : grâciâs!), Mais aussi : Math, Seb, Flo, Koobi, Lalou, Lucie, Aurel, Chris, Thom, Colas, William, Simon, Angé, Paulet, Stef, Béné, Thibaut Carpentier et Novet, Math Desplanche, Diane, Dré, Morgane, Marine, Romain V, au groupe 4,.et à inoubliables. Aux médecines Xavier (ma caille), Marie (Bonjean bien sûr!), JB, Nico, Doudou, Paul, Alex, Chouchou, Myrt, Isa, Manf, Mich, Pav, Del Grande partagé une année qui nous liera toujours. Aux amis du lycée : Astrid, Sof Dest, Sof Kim, Anne-claire, Camille Ritz, Cha B, JM, Anat, Mamadou, Pilipine, Fredo, Laurine, Marie, et bien sur Bouba qui nous manque telle. Aux Français du Mexique : Dom, Caro, Pedro, Nico, Thom, Laura, Thom Ferrari, intégrante, vous nous avez accueilli et partagé nos voyages, un grand merci pinches franceses!

12 Aux Mexicains (et autres nationalités) : Elena, Yumah, Rafa, Pamela, Roy, Raf, Chucho, Juan Carlos, Mercedes, Poncho, Sarai, Eli, Enzo, Agustin, Francisco gracias por su acogida y su amistad, y para todos estos recuerdos chidos! A la BUAP : para el Dr Albiker Rivero y el Dr Arroniz para su acogida y su ayuda en este intercambio, gracias por todo ; Martita, Yolanda, para parecer tanto a nuestra querida Yolande! ; y sobre todo agradezco a la Dra Castro Bernal para su ayuda en este trabajo. : Julien, Céline, Claire, Laurence et Lucie, pour leur confiance et leur bonne humeur épanouir dans cette profession.

13 SOMMAIRE INTRODUCTION.. 6 I. CADRE SOCIO-ÉCONOMIQUE....7 I.1. Le Mexique... 7 I.1.a) Données statistiques de l'oms....7 I.1.b) Economie du Mexique...8 I.1.c) Le système de santé mexicain.. 11 I.1.d) Programme National de Santé I.1.e) Le Chirurgien-dentiste au Mexique.15 I.2. La France...17 I.2.a) I.2.b) Economie Française.. 18 I.2.c) Le Système de santé français I.2.d) Faiblesses du système de santé français I.2.e) La réforme de I.2.f) Chirurgien-dentiste en France 25 1

14 II. BENEMERITA UNIVERSIDAD AUTONOMA DE PUEBLA...32 II.1. Histoire de la BUAP 33 II.2. Mission et visión..34 II.3. des étudiants.. 37 II.3.a) II.3.b)...37 II.3.c) Profil requis pour les candidats aux spécialités II.3.d) Diplômes requis pour les spécialisations...38 II.4. Organisation des études et programme.38 II.5. Les installations 42 II.5.a) Aire du centre historique de la ville.42 II.5.b) Cité universitaire..43 II.5.c) II.5.d) Aire de la santé de la BUAP...45 II.5. e II.5.f) Le centre de soins dentaire de licence..48 2

15 II.6. Le service social.50 II.6.a) Présentation..50 II.6.b) Le service social à la BUAP II.7. Le centre de soins dentaire de licence de la BUAP.51 II.7.a) Quelques chiffres II.7.b) Uniforme et matériel 52 II.7.c) Evaluation en clinique des étudiants.53 II.7.d)..57 III. UNIVERSITE CLAUDE BERNARD UFR ODONTOLOGIE LYON I.60 III..61 III.2. Mission et vision 64 III.2.a) Des universités Françaises..64 III.2.b)...64 III.2.c)..67 3

16 III.3. dentaire...68 III.3.a) Conditions d'inscription.68 III.3.b) Numerus clausus.69 III.4. Organisation des études et programme.70 III.4.a). 71 III.4.b) Deuxième cycle. 72 III.4.c) Troisième cycle court III.4.d)..73 III.4.e) Crédits et fonctionnement...73 III.5. Les installations 74 III.5.a) Site de la Buire 74 III.5.b) Le centre de soins et de traitements dentaires de Lyon.76 III.6. La sixième année ou troisième cycle court..82 III.6.a) Stage actif...83 III.6.b) Thèse de docteur en chirurgie dentaire

17 III.7. Le centre de soins et de traitements dentaires...85 III.7.a) Matériel et uniforme 86 III.7.b) Evaluation clinique des étudiants..86 III.7.c) entre de consultations et de traitements dentaires de Lyon.93 IV. ANALYSE ET COMPARAISON DES CURSUS UNIVERSITAIRES.94 IV.1. Enseignement théorique..98 IV.2. Enseignement clinique.99 CONCLUSION 100 BIBLIOGRAPHIE

18 INTRODUCTION Puebla (BUAP) lors de notre sixième année des études de chirurgie dentaire, nous avons les deux facultés. Nous avons aussi constaté que ces deux pays ont des systèmes de santé influencent la manière -dentiste. Dans un premier temps, nous avons donc voulu rappeler le cadre socio-économique des deux pays, avec quelques chiffres significatifs sur leur économie, le fonctionnement de leurs systèmes de santé respectifs avec leurs faiblesses et propositions de réforme prévues, ainsi que la profession de chirurgien dentiste dans la société. Nous avons ensuite étudié les e Puebla et de Lyon 1 en remontant à leur histoire, ainsi que la 6

19 I CADRE SOCIO-ÉCONOMIQUE I.1. Le Mexique I.1.a) Données statistiques de l'oms Population totale plus de 105 millions Produit National Brut en dollars 11,990$ Espérance de vie à la naissance h/m 72/77 Espérance de vie saine à la naissance h/m (2003) 63/68 Probabilité de mort avant cinq ans (pour 1000 personnes) 35 Probabilité de mourir entre 15 et 60 ans, h/m (pour 1000 habitants) 155/89 Dépense totale en santé par habitant (2006) 756$ Dépense totale pour la santé en pourcentage du PIB (2006) 6.2 E 67 7

20 I.1.b) Economie du Mexique SANTÉ ue du monde en termes de Produit Intérieur Brut, se situant juste derrière le Brésil mais loin st désormais stabilis t sans mondiaaux de minerais et le 5ème de pétrole, et son industrie. 8

21 star des grands pays développés, le Mexique bénéficie de la croissance de représente que 4% de la richesse nationale. ladoras (usines situées dans la zone frontalière avec les Etats s prix des usines chinoises principalement. - Unis (80% du total principales faiblesses. Statistiques de PIB par secteurs : primaire: 4% Secondaire: 31% Tertiaire: 65% 5 IDH 0,854 (haut) (2009) Populations en dessous du seuil de pauvreté taux de chômage 6.2% et sous-emploi (26%) (2009) IDH : Indicateur de Développement Humain. 9

22 Indicateurs de croissance PIB (milliards USD) PIB (croissance annuelle en %, prix constant) PIB par habitant (USD) Taux d'inflation (%) ,88 874,81e 1.004,04e 1.041,09e 1,5-6,5e 5,0e 3,9e , ,87e 9.243,03e 9.489,19e 5,1 5,3e 4,2e 3,2e Source : FMI - World Economic Outlook Database ; Banque Mondiale Indicateurs monétaires Taux de change annuel moyen pour 1 USD ,90 10,90 10,93 11,13 13,51 Le peso mexicain est donc de plus en plus faible depuis 2005 par rapport au dollar américain. 10

23 I.1.c) Le système de santé mexicain Malgré les efforts consentis par le gouvernement, le système de santé mexicain souffre de véritables carences, liées notamment à la qualité des soins. français. La législation mexicaine prévoit une sécurité sociale pour tous les travailleurs, our les fonctionnaires), censée couvrir les risques professionnels, les maladies, la maternité ou e à la fois par des cotisations salariales et patronales, ainsi que «autre». Pour ce qui est des prestations en nature, nstitut gouvernemental de la sécurité sociale finance des hôpitaux sur tout le territoire. Les travailleurs et leur famille y ont accès gratuitement. On estime à environ 65% le nombre de Mexicains profitant de cette assurance maladie. Pour les autres, il existe des hôpitaux gérés par des organismes publics offrant des prestations peu chères aux non affiliés. Ces établissements profitent à près de 15% de la population. Néanmoins, près de 30 millions de Mexicains travaillent dans le secteur informel et lancé, en 2003, un plan de couverture sociale visant à incorporer ceux qui ne bénéficient ans les faits, le système de santé Mexicain souffre de vraies carences. Il est notamment épinglé pour la qualité des soins. Les hôpitaux publics ne rivalisent pas avec les standards occidentaux. En matière de transfusions sanguines par exemple, pour lesquelles les normes de sécurité sont réputées trop faibles. Les cliniques privées offrent quant à elles une bonne qualité de soins, mais se révèlent très chères et nécessitent donc obligatoirement la souscription à une mutuelle complémentaire. 11

24 I.1.d) Programme National de Santé Problèmes Principaux du système de Santé mexicain décris par le Secrétaire de la Santé - une fragmentation et un manque de coordination - une inégalité de l'accès aux soins - une insatisfaction pour les services reçus - un déséquilibre des ressources Cinq grands objectifs de politique sociale Décrits par Philippe Calderón Hinojosa, Président des États-Unis du Mexique : 1) améliorer les conditions de santé de la population; 2) offrir des services efficaces de santé, avec qualité et sécurité pour le patient; 3) réduire les inégalités dans la santé grâce à des interventions focalisées sur les communautés marginales et les groupes vulnérables; 4) éviter l'appauvrissement de la population pour des problèmes de santé grâce à l'assurance médicale universelle; 5) garantir que la santé contribue à la lutte contre la pauvreté et au développement humain au Mexique. 12

25 But stratégiques en relation avec les objectifs décrits précédemment: 1) Pour cet objectif en particulier nous avons sélectionné sept buts en indiquant chaque types, qui sont les suivants : Augmenter l'espérance de vie à la naissance de 1.5ans Diminuer de 15 % la mortalité par des maladies cardiaques dans la population de moins de 65 ans Réduire la mortalité par le diabète avec un respect de la tendance observée entre Diminuer de 10 % drogues illégales pour la première fois dans la population de 12 à 17 ans multiplier par trois la couverture de détection de cancer du sein par mammographie chez les femmes de 45 à 64 ans Diminuer de 27 % le taux de mortalité par un cancer cervico-utérin pour 100,000 femmes de 25 ans et plus Réduire de 15 % le nombre de morts causées par des accidents de la route sur une population de 15 à 29 ans. 2) Le Programme National de la Santé décrit deux buts dans cet objectif : Diminuer de moitié la raison de la mortalité maternelle dans les 100 municipalités avec un moindre indice de développement humain Diminuer de 40 % la mortalité infantile dans les 100 municipalités avec un moindre indice de développement humain. 13

26 3) Dans ce registre, le Programme National de Santé s'est fixé les buts suivants : Accréditer 100 % des unités de santé qui offrent des services au Système de Protection Sociale de la Santé (SPSS) Mettre en place des mesures de prévention d'évènements contraires, pour garantir la sécurité des patients dans 60 % des unités du secteur public Atteindre et maintenir un taux annuel d'infections nosocomiales inférieur à 6% des dépenses dans les hôpitaux publics de second niveau. 4) Dans cette rubrique l'administration désire atteindre deux buts stratégiques : Diminuer les dépenses de 44 % des dépenses totales en santé Réduire de 10 % la proportion de foyers qui ont des frais démesurés pour la santé. 5) Le but que veut atteindre le Programme National de Santé est le suivant : Réduire de 20 % la prévalence de malnutrition chez les mineurs de 5 ans des 100 municipalités avec un moindre indice d'un développement humain. Dix stratégies regroupées dans les aires qui constituent des fonctions substantives du Système National de Santé. Pour réaliser les objectifs du Programme National de Santé et pour atteindre les buts associés, dix stratégies à diverses lignes d'action ont été mises en place, dont la majorité a des buts spécifiques. STRATEGIE 1. Renforcer et moderniser la protection contre les risques sanitaires. STRATEGIE 2. Renforcer et intégrer les campagnes de promotion de la santé, de prévention et de contrôle des maladies. 14

27 STRATEGIE 3. Placer la qualité dans les priorités du Système National de Santé. STRATEGIE 4. Développer des instruments de planification, de gestio pour le Système national de Santé. STRATEGIE 5. Organiser et intégrer la prestation de services du Système National de Santé. STRATEGIE 6. Garantir des apports financiers suffisants pour mener à terme les actions de protection contre les risques sanitaires et de promotion de la santé. STRATEGIE 7. Consolider la réforme financière pour rendre aux soins. STRATEGIE 8. Promouvoir les investissements dans les systèmes, les technologies et les Santé. STRATEGIE 9. développement des connaissances et des ressources humaines. STRATEGIE 10. Appuyer la prestation de services de santé par le biais du développement. I.1.e) Le Chirurgien dentiste au Mexique Selon le (Organisation de Coopération et de Développement Economique). Consultation chez le chirurgien-dentiste par an par habitant (2007) : OCDE: 1,3) 0,1 (moyenne Nombre de dentistes pour habitants (2007) : 10 (OCDE : 61) Accroissement du nombre de dentistes par habitant ( ) : 4,2 (OCDE : 1,5) Nombre de consultations chez le dentiste par habitant par an (2007) : 0.1 (OCDE : 1.3) Nombre de consultations par dentiste par an (2007) : (OCDE : 2 366) 15

28 Le Mexique a le plus faible nombre de dentistes par habitant, malgré une augmentation notable depuis accompagnée de taux - Il y a un donc un déficit important de chirurgien-dentistes ts, mais le gouvernement essaie de palier à ce manque en augmentant le nom Mai En effet, les habitants ne vont pas plus chez le dentiste bucco-dentaire. Le problème auquel fait face le Mexi pas celui du manque de praticiens mais plutôt culturelle et économique. Les mexicains sont en fait peu sensibilisés sur la santé bucco- pas les moyens de se faire soigner. Le Dr. Gerardo Maupome a étudié les dentistes actuels au Mexique et propose des idées pour améliorer notre travail et la santé bucco-dentaire des mexicains.( Salud pública México vol.42 n.3 Cuernavaca Mayo/Juin 2000) re vont fêter leurs té sanitaire de la société mexicaine. Lors de ce premier centenaire la profession de chirurgien-dentiste La société a rsité la plus grande du pays forme chaque année 600 à 800 dentistes. 444 nouveaux dentistes s était basé sur le principe qui dit que plus nombreux est le personnel soignant, plus la demande sera gérée efficacement. Malheureusement, nous pensons que la réponse aux nécessités de traitements denta Il y a un grand nombre de dentistes en concurrence pour un marché très restreint de patients, surtout dans les villes et dans les couches sociales moyenne et haute de la population. Cette situation est perçue de manière individuelle par le dentiste dans le objective ni de modèle alternatif de la part des associations de professionnels, ni des 16

29 I.2. La France I.2.a) Population totale plus de 66 millions Produit National Brut en dollars 32,240$ Espérance de vie à la naissance h/m 77/84 Espérance de vie saine à la naissance h/m (2003) 69/75 Probabilité de mort avant cinq ans (pour 1000 pesonnes) 5 Probabilité de mourir entre 15 et 60 ans, h/m (pour 1000 habitants) 124/57 Dépense totale en santé par habitant (2006) 3,554$ Dépense totale pour la santé en pourcentage du PIB (2006)

30 I.2.b) Economie Française Allemagne, mais devant le Royaume Uni. En 2007, la valeur de son Produit Intérieur Brut (PIB) était de mille millions européenne des quinze. La France conserve néanmoins une forte présence dans certains t principalement une économie de services : ce secteur occupe 75% de la population, alors que le secteur primaire (agriculture, pêche) représente moins de 2% et le secteur se représente un lieu important en commerce international. La France est le cinquième pays en terme, et le sixième en termes Statistiques : PIB (nominal) PIB (PPA) PIB par habitant euros (2008) PIB par secteur Agriculture: 2,2% Industrie: 20,3% Services: 77,4% IDH 0,952 Population en dessous du seuil de pauvreté 6,2% 1 chômage 10,1% (fevr 2010) 18

31 I.2.c) Le Système de santé français L'Assurance maladie L'affiliation à un régime d'assurance maladie est obligatoire. La protection sociale envers les risques liés à la maladie, est assumée essentiellement par l'assurance Maladie. Celle-ci, gérée par les partenaires sociaux sous la tutelle de l'état, constitue l'une des quatre branches de la Sécurité sociale (qui regroupe également la famille, la vieillesse et les accidents du travail). Toute la population est couverte par l'assurance Maladie, généralement sur une base professionnelle (assuré) ou familiale (ayant droit). Il existe quatre régimes d'assurance maladie : le régime général (salariés, étudiants), les régimes spéciaux (fonctionnaires, agents de la SNCF, etc.), les régimes de non salariés non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) et le régime agricole. Le système français d'assurance maladie Source : ADECRI 19

32 La Couverture maladie universelle En vigueur depuis le 1er janvier 2000, la Couverture maladie universelle (CMU) permet aux plus démunis, résidant légalement en métropole ou dans les départements d'outre-mer, de bénéficier de la protection maladie de la Sécurité Sociale. En pratique, la CMU couvre deux catégories de bénéficiaires :. les personnes dépourvues de tout droit à l'assurance maladie ou ayant épuisé leurs droits à l'assurance maladie,. les personnes disposant d'une couverture santé par l'assurance Maladie, mais dont les faibles ressources ne leur permettent pas d'acquérir une complémentaire santé. On parle alors de CMU complémentaire (CMUC). Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) sont affiliés à la CMU de base -maternité, à un autre titre. En 2008, la CMU couvrait environ 5,5 millions de personnes, dont la presque totalité au titre de la CMUC (environ 4,2 millions de bénéficiaires en 2008). L'aide médicale de l'etat (AME) L'AME est un autre dispositif de couverture maladie, destiné majoritairement à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers sans papiers et sans ressources résidant en France. Mise en place en 2000, l'ame est financée par le budget général de l'etat. Face à la forte hausse des dépenses liées à ce dispositif, deux réformes successives (2003 et 2004) en ont restreint les conditions d'accès, sans toutefois réussir à en maîtriser les coûts. Ainsi, le nombre de bénéficiaires continue à progresser malgré un léger recul en Au 31 décembre 2006, on dénombrait personn en 2004). 20

33 Les assurances complémentaires Les dépenses de santé sont prises en charge en totalité ou en quasi totalité dans un certain nombre de situations, comme les maladies graves, la maternité ou les accidents du travail. Dans les autres cas, l'assurance Maladie rembourse seulement une partie des frais (partie variable selon le type de prestation) et laisse à la charge du patient une partie de la dépense : c'est ce qu'on appelle le "ticket modérateur". Ce ticket modérateur est, tout ou partie, pris en charge par les assurances complémentaires. Il existe trois types de complémentaires santés : les mutuelles (qui couvrent aujourd'hui près de 40 millions de personnes), les compagnies d'assurance privées, les institutions de prévoyance de 10,3% pour les ménages les plus pauvres contre seulement 3% pour les ménages les charge par la Sécurité sociale). Or, une mutuelle est un gage de bon accès aux soins et y renoncer équivaut souvent à renoncer aux soins. Ainsi, chez les personnes ne possédant pas de mutuelle, 27% ont renoncé à se soigner au cours des 12 derniers mois, contre 14% dans la population globale. ntaire santé baptisée «chèque 21

34 Le chèque santé est ouvert aux personnes dont les revenus sont compris entre 606 et 100 euros pour les moins de 25 ans, à 200 euros pour les ans et à 350 euros pour les ans et à 500 euros pour les personnes âgées de 60 ans et plus. janvier certes en augmentation de 16,8% par rapport à 2007 mais loin de la cible potentielle de de son montant à 500 euros pour les personnes de plus de 50 ans (contre 400 euros précédemment) (prévue dans la loi «Hôpital, Patients, Santé et Territoires), le montant de Au 28 février 2009, aide complémentaire santé ire, soit une augmentation de 31 % par rapport à février I.2.d) Faiblesses du système de santé français Longtemps qualifié de meilleur système de santé, le système de santé pas sans défauts. En effet, celui-ci a la dépense la plus élevée en pharmaceutique de, et des pas une priorité majeure pour ce système de santé. nses en santé continuent à augmenter, et il y a un déficit important de la Sécurité Sociale. Puis le nombre de médecins par habitant va en diminuant significativement dans un future proche, associé à leur distribution géographique inégale aux soins. Le vieillissement de la population est aussi un problème pour ce système car il apporte aussi des incertitudes quant aux besoins futures en personnel soignant. De plus, il y 22

35 a un besoin urgent de développer des actions préventives pour créer une santé publique cohérente du à un haut taux de mortalité en dessous de 65ans. Enfin, améliorer la qualité des soins et ass santé publique. Les dépenses Les dépenses dans le domaine de la Santé ont augmenté bien plus vite que le PIB de la France. En effet la proportion de la santé dans le PIB est passée de 7,6% en 1980 à environ 10% en Les facteurs les plus plausibles pour expliquer cette dynamique sont : La décélération ce de vie -médical Les recettes La plupart des recettes vien (Contribution Sociale Généralisée) sur les revenus. On ne tien nombre de personnes dans le foyer mais Les prévisions, en partant du pri pour les prochaines années : y a une augmentation des dépenses supérieure à 1,5 points du PIB, le déficit annuel passera de euros en 2010 à euros en Etant donné la situation, la réforme que le gouvernement a mis en place dans la loi du 13 aoû, en nécessaire de la développer. 23

36 La réforme de 2004 a essayé de répondre à cette réalité, ce qui a révélé que : Maladie devrait pouvoir choisir les actes et les produits rembourse, mais surtout faire évoluer cette sélection régulièrement. Le système de surveillance sanitaire et de remboursement de celle- suffisamment orienté vers la qualité chère au patient. La gestion hospitalière doit être révisée pour réduire les différences de coût, tant au sein de chaque secteur hospitalier, public entre les secteurs. de soins a une distribution très inégale sur le territoire français et manque d'une organisation authentique et d'outils de gestion. systématiquement tous les moyens dont on dispose, u aggrave avec la. La gestio I.2.e) La réforme de Les principes Le gouvernement a choisit trois axes pour garantir la viabilité maladie et la cohésion sociale : des dépenses en santé (en passant obligatoirement par son médecin traitant qui conditionne les niveaux de remboursement, la médical personnel) Mettre en place une nouvelle gestion responsabilités. Réaliser une réorganisation fina de santé et à une augmentation juste et équilibrée des revenus. (amplification de la base de cotisation de la CGS par les travailleurs et augmentation pour les retraités et instauration de nouveaux impôts) 24

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