EXEMPLAIRE DESTINÉ A L IMPORTATEUR

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1 10070*01 DIRECTION GENERLE DES DOUNES ET DROITS INDIRECTS DÉCLRTION D ENTRÉE EN FRNCE EN FRNCHISE DE BIENS PERSONNELS EN PROVENNCE DE PYS TIERS L C.E. EXEMPLIRE DESTINÉ L IMPORTTEUR établir en deux exemplaires (trois en cas de transit). Remplir ou cocher, s il y a lieu, s différentes rubriques. Nom et prénoms : dresse en France : S il y a lieu : Raison socia et adresse du garde-meubl es ou Prénom, nom et adresse des personnes auxquels la garde des biens sera provisoirement confiée Je fais venir en France, pour s motifs suivants, s biens destinés à mon usage personnel qui figurent sur l inventaire ci-joint en doub exemplaire résidence principa mariage Etudes résidence secondaire héritage Je précise qu une partie des biens figurant sur l inventaire arrivera ultérieurement L inventaire déposé lors de la première importation doit reprendre tous s biens qui seront importés ultérieurement et pour squels la franchise est demandée biens qui seront importés ultérieurement et pour squels la franchise est demandée que j ai déjà fait venir d autres biens J effectue moi-même s opérations de dédouanement Je n effectue pas moi-même s opérations de dédouanement, Nom du mandataire Si vous n accomplissez pas vous-même s opérations de dédouanement, cette formu Remplie et signée par vos soins doit être remise, avec l inventaire, à la personne chargée d effectuer dédouanement en votre nom. Voir au verso la mention à compléter par cette personne. RÉSIDENCDE NORMLE ET MRIGE m engage à présenter, à toute demande du service des douanes, s biens. m engage à payer s droits et taxes exigibs sur s biens admis en franchise, si je veux s donner, s prêter, s vendre, s louer ou s mettre en gage avant un an à compter de la date de ur entrée en France. RÉSIDENCE SECONDIRE m engage à présenter, à toute demande du service des douanes, s biens m engage à payer s droits et taxes exigibs sur s biens admis en franchise pour l ameubment de ma résidence secondaire, si je veux : soit s donner, s prêter, s vendre, s louer ou s mettre en gage avant deux ans, ٱ, dix ans pour s biens de vaur,ٱ à compter de la date de ur entrée en France ; soit vendre ou louer ma résidence secondaire avant deux ans,ٱ à compter de la date d entrée en France des biens admis en franchise. TRNSIT Je soussigné (e) [ nom, prénoms] m engage à présenter s marchandises au bureau intérieur indiqué au verso, avant déchargement, au cas où je n effectuerais pas s formalités de dédouanement au bureau frontière..

2 10070*01 DIRECTION GENERLE DES DOUNES ET DROITS INDIRECTS DÉCLRTION D ENTRÉE EN FRNCE EN FRNCHISE DE BIENS PERSONNELS EN PROVENNCE DE PYS TIERS L C.E. EXEMPLIRE DESTINÉ L IMPORTTEUR établir en deux exemplaires (trois en cas de transit). Remplir ou cocher, s il y a lieu, s différentes rubriques. Nom et prénoms : dresse en France : S il y a lieu : Raison socia et adresse du garde-meubl es ou Prénom, nom et adresse des personnes auxquels la garde des biens sera provisoirement confiée Je fais venir en France, pour s motifs suivants, s biens destinés à mon usage personnel qui figurent sur l inventaire ci-joint en doub exemplaire résidence principa mariage Etudes résidence secondaire héritage Je précise qu une partie des biens figurant sur l inventaire arrivera ultérieurement L inventaire déposé lors de la première importation doit reprendre tous s biens qui seront importés ultérieurement et pour squels la franchise est demandée biens qui seront importés ultérieurement et pour squels la franchise est demandée que j ai déjà fait venir d autres biens J effectue moi-même s opérations de dédouanement Je n effectue pas moi-même s opérations de dédouanement, Nom du mandataire Si vous n accomplissez pas vous-même s opérations de dédouanement, cette formu Remplie et signée par vos soins doit être remise, avec l inventaire, à la personne chargée d effectuer dédouanement en votre nom. Voir au verso la mention à compléter par cette personne. RÉSIDENCDE NORMLE ET MRIGE m engage à présenter, à toute demande du service des douanes, s biens. m engage à payer s droits et taxes exigibs sur s biens admis en franchise, si je veux s donner, s prêter, s vendre, s louer ou s mettre en gage avant un an à compter de la date de ur entrée en France. RÉSIDENCE SECONDIRE m engage à présenter, à toute demande du service des douanes, s biens m engage à payer s droits et taxes exigibs sur s biens admis en franchise pour l ameubment de ma résidence secondaire, si je veux : soit s donner, s prêter, s vendre, s louer ou s mettre en gage avant deux ans, ٱ, dix ans pour s biens de vaur,ٱ à compter de la date de ur entrée en France ; soit vendre ou louer ma résidence secondaire avant deux ans,ٱ à compter de la date d entrée en France des biens admis en franchise. TRNSIT Je soussigné (e) [ nom, prénoms] m engage à présenter s marchandises au bureau intérieur indiqué au verso, avant déchargement, au cas où je n effectuerais pas s formalités de dédouanement au bureau frontière..

3 À REMPLIR PR L PERSONNE PHYSIQUE OU MORLE CHRGÉE D EFFECTUER LES OPÉRTIONS DE DÉDOUNEMENT L PLCE DU BÉNÉFICIIRE Prénom, nom (ou raison socia) et adresse de la personne chargée d effectuer dédouanement S il s agit d un commissionnaire en douane agréé grément Répertoire Je déclare importer, pour compte de la personne désignée au recto, s biens destinés à son usage personnel, qui figurent sur l inventaire, ci-joint en doub exemplaire Lieu Signature À REMPLIR PR LE SERVICE DES DOUNES u bureau frontière de TRNSIT Sur bureau de dédouanement de Cachet du bureau de départ Délai de route Identification du moyen de transport DÉDOUNEMENT Documents justificatifs produits Biens soumis à engagements (moyens de transport et autres biens Visa du service des douanes

4 À REMPLIR PR L PERSONNE PHYSIQUE OU MORLE CHRGÉE D EFFECTUER LES OPÉRTIONS DE DÉDOUNEMENT L PLCE DU BÉNÉFICIIRE Prénom, nom (ou raison socia) et adresse de la personne chargée d effectuer dédouanement S il s agit d un commissionnaire en douane agréé grément Répertoire Je déclare importer, pour compte de la personne désignée au recto, s biens destinés à son usage personnel, qui figurent sur l inventaire, ci-joint en doub exemplaire Lieu Signature À REMPLIR PR LE SERVICE DES DOUNES u bureau frontière de TRNSIT Sur bureau de dédouanement de Cachet du bureau de départ Délai de route Identification du moyen de transport DÉDOUNEMENT Documents justificatifs produits Biens soumis à engagements (moyens de transport et autres biens Visa du service des douanes

5 10070*01 DIRECTION GENERLE DES DOUNES ET DROITS INDIRECTS DÉCLRTION D ENTRÉE EN FRNCE EN FRNCHISE DE BIENS PERSONNELS EN PROVENNCE DE PYS TIERS L C.E. EXEMPLIRE DESTINÉ L IMPORTTEUR établir en deux exemplaires (trois en cas de transit). Remplir ou cocher, s il y a lieu, s différentes rubriques. Nom et prénoms : dresse en France : S il y a lieu : Raison socia et adresse du garde-meubl es ou Prénom, nom et adresse des personnes auxquels la garde des biens sera provisoirement confiée Je fais venir en France, pour s motifs suivants, s biens destinés à mon usage personnel qui figurent sur l inventaire ci-joint en doub exemplaire résidence principa mariage Etudes résidence secondaire héritage Je précise qu une partie des biens figurant sur l inventaire arrivera ultérieurement L inventaire déposé lors de la première importation doit reprendre tous s biens qui seront importés ultérieurement et pour squels la franchise est demandée biens qui seront importés ultérieurement et pour squels la franchise est demandée que j ai déjà fait venir d autres biens J effectue moi-même s opérations de dédouanement Je n effectue pas moi-même s opérations de dédouanement, Nom du mandataire Si vous n accomplissez pas vous-même s opérations de dédouanement, cette formu Remplie et signée par vos soins doit être remise, avec l inventaire, à la personne chargée d effectuer dédouanement en votre nom. Voir au verso la mention à compléter par cette personne. RÉSIDENCDE NORMLE ET MRIGE m engage à présenter, à toute demande du service des douanes, s biens. m engage à payer s droits et taxes exigibs sur s biens admis en franchise, si je veux s donner, s prêter, s vendre, s louer ou s mettre en gage avant un an à compter de la date de ur entrée en France. RÉSIDENCE SECONDIRE m engage à présenter, à toute demande du service des douanes, s biens m engage à payer s droits et taxes exigibs sur s biens admis en franchise pour l ameubment de ma résidence secondaire, si je veux : soit s donner, s prêter, s vendre, s louer ou s mettre en gage avant deux ans, ٱ, dix ans pour s biens de vaur,ٱ à compter de la date de ur entrée en France ; soit vendre ou louer ma résidence secondaire avant deux ans,ٱ à compter de la date d entrée en France des biens admis en franchise. TRNSIT Je soussigné (e) [ nom, prénoms] m engage à présenter s marchandises au bureau intérieur indiqué au verso, avant déchargement, au cas où je n effectuerais pas s formalités de dédouanement au bureau frontière..

6 À REMPLIR PR L PERSONNE PHYSIQUE OU MORLE CHRGÉE D EFFECTUER LES OPÉRTIONS DE DÉDOUNEMENT L PLCE DU BÉNÉFICIIRE Prénom, nom (ou raison socia) et adresse de la personne chargée d effectuer dédouanement S il s agit d un commissionnaire en douane agréé grément Répertoire Je déclare importer, pour compte de la personne désignée au recto, s biens destinés à son usage personnel, qui figurent sur l inventaire, ci-joint en doub exemplaire Lieu Signature À REMPLIR PR LE SERVICE DES DOUNES u bureau frontière de TRNSIT Sur bureau de dédouanement de Cachet du bureau de départ Délai de route Identification du moyen de transport DÉDOUNEMENT Documents justificatifs produits Biens soumis à engagements (moyens de transport et autres biens Visa du service des douanes