L assurance universal life : quelles formules à 0 %?

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2 AssuranceNews INFOS - BRANCHES - PRODUITS Vie N 16 - Octobre 2014 Formation continue «Branches & Produits d assurance en Vie» L assurance universal life : quelles formules à 0 %? Positionnement sur le marché La pratique prouve que plus bas est le taux garanti en assurance-vie, plus élevé est, en principe, le rendement final (taux garanti, majoré de la participation bénéficiaire) en période de bonne conjoncture boursière. Et ceci grâce à une gestion financière plus dynamique de l assureur. L assurance- vie Universal life à 0 % reflète fort bien ce principe. En effet, l année 2008 est encore dans toute les mémoires : la crise financière avait, en effet, eu un impact catastrophique sur les rendements affichés par les formules Universal Life affichant un taux garanti de 0 %. Sauf rares exceptions, les rendements avaient affiché un rendement global de 0 %. Car n oublions pas que la formule à 0 %, de type Universal Life, affiche un rendement constitué par la seule participation bénéficiaire, non garantie, vu l absence de taux garanti majoré. Les assureurs ont fort bien compris les atouts d une telle formule (du moins lorsque les Bourses sont bien orientées) puisqu ils sont actuellement nombreux à proposer une formule à 0 % (en gras, nous mentionnons les formules traitées dans le cadre de ce numéro). A savoir : AG Insurance : Top Rendement Invest, Top Rendement (primes périodiques), Free Invest Plan Profit Plus (cette dernière formule est proposée par le canal bancaire, via BNP Paribas Fortis). Allianz Benelux : Invest for Life Dynamic3A. Les AP : Atlantica Maxima. Belfius Insurance : Safe Invest Bonus by Belfius. Delta Lloyd Life : DL Strategy. ERGO Life : ERGO Life Optimix. ERGO Insurance : isave Free Invest, isave Target. VIVIUM : Capiplan, Plan Jeunesse- Capiplan,Capi 23, Plan Jeunesse-Capi 23. A cette liste, on pourrait aussi y ajouter deux produits de Generali Belgium (dont la philosophie est similaire) : Crescendo Dynamico (rendement de 2,05 % en 2013, contre 2,10 % en 2012) et Self Life Dynamico (rendement de 3,10 % en 2013, contre 3 % en 2012). Toutefois, ces formules affichent un taux garanti de 0,50 % (et non pas de 0 %). Précisons enfin que de nombreux acteurs proposent également un taux de 0 % dans le cadre de la pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI) ou de l engagement individuel de pension (EIP). Si la plupart des acteurs proposent une formule à 0 %, il faut également remarquer que de nombreux produits ne sont plus commercialisés. En voici quelques exemples : Allianz : Invest for Life Dynamic. Axa Belgium a fermé la gamme CREST aux nouvelles souscriptions. C est le cas notamment de CREST30 duo (taux garanti de 0 %). Baloise Insurance a sensiblement revu sa gamme suite à la fusion avec Mercator Assurances et Nateus. La commercialisation des produits de l ex-mercator (Save Select, Junior Select) est fermée aux nouvelles souscriptions. Il en va de même des produits de l ex-nateus. ERGO Insurance : ERGO Growth. Depuis mai 2010, Ethias ne propose plus au niveau des particuliers de nouveaux contrats. Le compte FIRST et Top FIRST affichent un taux garanti de 0 % pour les éventuels nouveaux versements. En décembre 2012, Fidea a annoncé son intention d engager un partenariat commercial avec Delta Lloyd Life. Concrètement, cela signifi e que toute nouvelle souscription est arrêtée auprès - Vie - n 16 - Octobre p.1

3 de l assureur Fidea. Raison pour laquelle nous ne reprenons plus, dans le tableau, son Compte Flexi Plus. Quasiment l ensemble du marché propose désormais ce type d assurance, à l exception de certains : Generali, P&V Assurances, etc. Cependant, bien souvent, la formule à taux 0 % constitue un produit dérivé d une formule existante proposée par ce même assureur, mais à taux garanti majoré. Certains assureurs proposent aussi, dans le cadre, d une seule formule, différents taux garantis, dont le taux de 0 % en Branche 21. L assuré a donc le choix entre différents taux garantis. AG Insurance (Top Rendement) : 0 % ou 2 %. ERGO Insurance propose sa formule isave Free Invest : taux de 0 % ou 1,60 %. ERGO Insurance propose aussi sa formule isave Target : le taux d intérêt fixe sur 8 ans est de 1,50 % pour les primes uniques et de 2,25 % pour les primes périodiques. ERGO Life (Optimix) : 0 % ou 2 % (contrat fiscal). Le contrat non fiscal est à 1,40 %. Delta Lloyd Life (DL Strategy) : 0 % ou 1 % (version non fiscale). La version fiscale est à 2 %. VIVIUM (Capi23) : 0 % ou 2 %. Citons aussi Capiplan à 0 % ou 2 %. Quelles formules? Nous décrivons, plus spécifiquement, les caractéristiques générales (rendements affichés, durée affichée, versement initial minimum, frais d entrée, de sortie et de gestion, couverture décès (et éventuellement invalidité) des formules Universal Life commercialisées par les acteurs suivants : AG Insurance, Allianz Benelux, Belfius Insurance, Delta Lloyd Life, ERGO Insurance et VIVIUM. AG Insurance : Top Rendement Invest AG Insurance commercialise, par le biais du canal du courtage, Top Rendement Invest. Citons également Top Rendement, formule à primes périodiques, qui constitue le «pendant» de Top Rendement Invest. Nous analysons, dans le cadre de ce numéro, Top Rendement Invest. Alors que dans le passé, Top Rendement Invest proposait 3 taux garantis, seul le taux de 0 % est actuellement commercialisé. La garantie porte donc sur 100 % de la prime nette (versement diminué de la taxe due, des frais d entrée et de l éventuelle prime de risque). Une participation bénéficiaire peut être attribuée en fonction des résultats du fonds cantonné «Rendement». Spécificité du produit : la participation bénéficiaire (PB) peut également être investie dans l un des fonds, de type Branche 23, de l assureur, qui correspond au profil de risque souhaité (dans des fonds stratégiques ou de type «Best Of»). Les classes de risque varient de 0 à 5. En 2013, le rendement global a été de 2,50 % (idem en 2012). Top Rendement Invest affiche, en principe, une durée de 8 ans et 1 mois. Sous certaines conditions, une durée indéterminée (vie entière) peut être souscrite. En cas de décès de l assuré, l assurance prend fin. Le premier versement est de minimum EUR (taxe comprise). Les versements complémentaires éventuels s élèvent à minimum EUR (taxe comprise). Une prime périodique n est pas possible (dans ce cadre, l assureur propose sa formule Top Rendement, à primes récurrentes). Les frais d entrée sont de maximum 3,50 % pour des primes versées de moins de EUR (taxe comprise). Ce pourcentage passe à 3 % à partir de EUR et plus (taxe comprise). Côté frais de sortie, les retraits sont pénalisés durant les 4 premières années. Les frais appliqués sont dégressifs : 2 % la première année, 1,50 % la seconde, 1 % la troisième et 0,50 % la quatrième. Il y a gratuité dès la 5 ème année. Pour le Fonds Absolute Return Bonds, ces frais sont de 0,50 % pendant les 4 premières années (ensuite : 0 %). La gratuité est également de mise en cas d application de la clause sociale : l assuré peut racheter tout ou une partie du capital (avec un minimum de EUR) sans pénalité aux conditions suivantes : décès du preneur, du conjoint, cohabitant ou toute autre personne fiscalement à sa charge; chômage de longue durée (au moins 6 mois) suite à un licenciement de l une des personnes désignées ci-dessus; invalidité de minimum 67 % (pour une période de minimum 6 mois) de l une des personnes désignées ci-dessus; maladie grave durant 6 mois ou plus de l une des personnes désignées ci-dessus. Relevons encore les spécificités suivantes : a) Le rachat partiel libre doit être de minimum 600 EUR. La réserve du contrat doit, à tout moment, atteindre au moins 600 EUR. b) L assuré peut également effectuer des rachats libres périodiques, de minimum 120 EUR par rachat (maximum 7 % de la prime, après déduction de la taxe). La périodicité est annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Les frais sont de 3,72 EUR par rachat libre périodique. La réserve du contrat doit, à tout moment, atteindre au moins 600 EUR. c) Une correction financière peut également être appliquée en cas de rachat (partiel ou total) durant les 8 premières années du contrat. La valeur de rachat est alors corrigée par un facteur reflétant l évolution des taux d intérêt du marché. Il n y a pas de frais de gestion directement imputés au contrat pour la partie en Branche Vie - n 16 - Octobre p.2

4 Il existe différentes couvertures décès possibles : la garantie de base est la valeur du contrat au moment du décès (réserve, participation bénéficiaire incluse). Mais l assuré a la possibilité d opter pour une assurance complémentaire, via trois options (la couverture ne peut jamais être inférieure à la réserve du contrat au moment du décès) : soit un capital décès minimum préalablement déterminé par le preneur; soit un capital décès complémentaire d un certain pourcentage de la réserve, préalablement déterminé (maximum 100 %); soit un minimum de 130 % de la (des) prime(s) versée(s) (frais d entrée inclus, à l exclusion de la taxe). Si des rachats ont été effectués, le capital décès est alors réduit proportionnellement à la réserve réduite. Allianz Benelux : Invest for Life Dynamic3A Depuis 2009, Allianz Benelux commercialise sa formule à 0 % : Invest for Life Dynamic3A. Elle épargne à 60 % dans un fonds cantonné composé d actifs faiblement risqués (principalement en obligations). Le reste est investi dans un fonds cantonné composé d actifs avec un niveau de risque plus élevé. La répartition des différentes classes d actifs (actions, obligations, placements à court terme) est gérée dynamiquement (Active Asset Allocation- 3A) et est fonction des conditions de marché. Le taux garanti de 0 % vaut durant minimum 8 ans. Il est majoré de la participation bénéficiaire qui constitue donc la totalité du rendement affiché. Elle est déterminée en fonction des résultats des fonds cantonnés selon les règles fixées par Allianz et prévues au règlement de participation bénéficiaire repris dans les conditions particulières du contrat. En 2013, le rendement d Invest for Life Dynamic3A a été de 3,15 % (contre 3,60 % en 2012). La durée est libre (mais avec un minimum de 5 ans). Le contrat prend fin au décès de l assuré ou en cas de rachat total au terme du contrat. Le versement initial est de minimum EUR (seuil plus élevé que le marché). Des versements complémentaires sont possibles à partir de minimum EUR. Ces montants incluent les frais et les taxes. Les frais d entrée sont de maximum 4 % par versement : ils sont dégressifs en fonction de la mise investie. Les frais de sortie affichent une dégressivité de 0,05 % du montant retiré par mois restant à courir jusqu à la fin de la période des 5 premières années qui suivent le versement (soit 3 % au début de la pénalité et 0 % au terme de la 5 ème année). Relevons les spécificités suivantes : a) Notons l absence de frais de sortie en cas de retrait s il n y a qu un retrait annuel limité à maximum 10 % des versements et pour autant que le premier retrait intervienne au plus tôt un an après le versement de la première prime. b) Si le niveau du Spot Rate 8 ans à la date de la demande du retrait est supérieur à 120 % du niveau du Spot Rate 8 ans en vigueur au moment du (des) versement(s) ou au terme de chaque période de 8 ans qui suit le(s) versement(s) ou si le niveau de l indice Dow Jones Euro Stoxx 50 à la date de la demande de retrait est inférieur à 90 % du niveau observé au moment du (des) versement(s), l assureur est autorisé à prélever une indemnité, dans l intérêt de l ensemble des preneurs d assurances, conformément à la législation en vigueur. Dans cette hypothèse, l indemnité prévue en cas de sortie (voir ci-dessus : 0,05 % par mois) n est pas d application. c) Le retrait partiel doit être de minimum 500 EUR et le solde de l épargne sur le contrat, après retrait, de minimum EUR. Ces montants incluent les frais et taxes. Il n y a pas de frais de gestion directement imputés sur le contrat. En cas de décès, l épargne capitalisée est versée au bénéficiaire désigné. Le souscripteur peut aussi opter pour le versement de l épargne capitalisée, avec un minimum égal à 130 % des versements effectués. Belfius Insurance : Safe Invest Bonus by Belfius Belfius Insurance commercialise, depuis 2005, sa formule Safe Invest Bonus by Belfius. Le taux annuel garanti de 0 % est à majorer de la participation bénéficiaire. Une participation bénéficiaire conjoncturelle complémentaire peut éventuellement être octroyée sur l accroissement net de réserve. Elle n est pas garantie et dépend des résultats de l assureur. Elle est ajoutée à la réserve acquise. Ces dernières années, Belfius Insurance a souvent appliqué ce type de participation bénéficiaire (voir tableau en annexe). Safe Invest Bonus by Belfius a affiché un rendement global de 2,50 % en 2013 (contre 3,20 % en 2012, dont 0,20 % à titre de participation bénéficiaire conjoncturelle). La durée minimale est de 8 ans et 1 jour. Le contrat prend fin en cas de rachat total ou en cas de décès de l assuré et ne peut plus prendre effet si aucune prime n a été versée dans les 12 mois suivant la date de souscription. Les primes sont flexibles et de minimum 100 EUR (ou 25 EUR en cas d ordre permanent). Si la formule Security a été souscrite (voir plus loin le point consacré à la garantie décès), la première prime est de minimum 500 EUR. Les frais d entrée sont dégressifs (à partir de 2,50 %) en fonction de la mise investie : 2,50 % pour tout versement de 0 à EUR; 1,75 % pour tout versement entre et EUR; 1 % pour tout versement entre et EUR; 0,75 % pour tout versement à partir de EUR. Il est tenu compte des versements antérieurs pour déterminer les frais d entrée appliqués à la nouvelle prime. Durant les 5 premières années, des rachats partiels sont possibles, sans - Vie - n 16 - Octobre p.3

5 pénalité, par année civile pour autant qu ils ne dépassent pas 20 % du montant total des primes versées par an (rachats partiels effectués selon la formule Comfort). Sinon, des frais de sortie dégressifs sont comptés durant 5 ans sur la partie supérieure à ces 20 % : 5 % la 1 ère année, 4 % la 2 ème année, 3 % la 3 ème année, 2 % la 4 ème année et 1 % la 5 ème année. Ensuite, il n y a plus de pénalité. Si le souscripteur opte pour un rachat partiel périodique, le montant doit être de minimum 125 EUR, quelle que soit la périodicité choisie. Le paiement du premier rachat partiel dans le cadre de la formule Comfort s effectue à la date demandée et au plus tôt au terme échu de la périodicité choisie. Un rachat partiel n est autorisé qu à partir de EUR et uniquement si la réserve acquise suite à ce rachat partiel s élève à un minimum de 25 EUR. Le rachat partiel périodique ne sera payé que si la réserve acquise suite à ce rachat reste supérieure à 125 EUR. Si la formule Security a été souscrite (voir ci-après), le rachat partiel n est autorisé que si la réserve acquise après ce rachat partiel s élève à minimum 500 EUR. Une indemnité conjoncturelle peut éventuellement être appliquée. Les frais de gestion sont de 0,010 % par mois sur la réserve acquise. En cas de décès de l assuré, c est la valeur acquise (capital net garanti, majoré de la participation bénéficiaire) par le contrat qui est reversée. Une garantie optionnelle peut toutefois être souscrite : a) formule Plus 10 : le capital décès correspond à 110 % de la valeur du contrat, avec un maximum de EUR. b) formule Security : le capital décès minimum est de EUR, avec un maximum de EUR. Delta Lloyd Life : DL Eternal Alpha Delta Lloyd Life commercialise, depuis juillet 2008, sa formule DL Strategy (version fiscale et non fiscale). Le taux garanti peut être choisi parmi 2 fonds (fonds non cantonnés) : le fonds DL Eternal (1 % pour la version non fiscale et 2 % pour la version fiscale) et le fonds DL Eternal Alpha (0 %). Nous mettons l accent sur DL Eternal Alpha à 0 %. Le taux garanti de 0 % est garanti par versement durant toute la durée du contrat. Dans l hypothèse d un taux à 0 %, la participation bénéficiaire constitue la totalité du rendement affiché. Le rendement en 2013 a été de 2,15 % contre 2,50 % en La durée est de minimum 5 ans (version non fiscale). La durée des contrats avec garanties complémentaires doit être de 10 ans au minimum. Le terme du contrat correspond au maximum au 120ème anniversaire de l assuré. Les événements qui donnent lieu au paiement de la valeur du contrat sont la résiliation du contrat par le preneur d assurance, le rachat total, le décès de l assuré ou l arrivée à terme du contrat. Si le premier versement est une prime unique, il doit s élever à un minimum de EUR (taxes et frais d entrée compris). Si le premier versement est une prime récurrente, il doit s élever à minimum 480 EUR par an (taxes et frais d entrée compris et primes et taxes des garanties complémentaires non comprises). Le montant des versements complémentaires doit être de minimum 500 EUR (taxes et frais d entrée compris). Une indexation sur la base d un pourcentage fixe de 1 % à 5 % est possible. Les garanties complémentaires ne sont compatibles qu avec des primes récurrentes. La périodicité des primes récurrentes est libre et peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Les frais d entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes et/ou des primes et taxes des garanties complémentaires. Ils s élèvent à maximum 4,50 %, à ventiler de la manière suivante : 0,50 % pour la compagnie et 4 % max. pour l intermédiaire. Les frais de sortie sont de 4,80 % (avec dégressivité de 0,10 % par mois écoulé pour la partie supérieure à 10 %). En effet, aucun frais n est compté durant les 4 premières années si le retrait n excède pas 10 % de la valeur du contrat par année calendrier. La gratuité est de mise dès la 5 ème année. Pour les rachats partiels périodiques/ programmés, un forfait de 2,50 EUR est prélevé par retrait. Le rachat libre partiel est de minimum 500 EUR. Le solde de la réserve du contrat après rachat doit être au minimum de EUR, avec un minimum de 250 EUR par fonds. Au niveau des rachats partiels périodiques, le preneur d assurance peut opter pour un rachat annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel. Il détermine le montant des rachats partiels périodiques sous la forme d un montant forfaitaire net. Les rachats partiels périodiques s élèvent à minimum EUR par an et à max. 15 % de la valeur du contrat. Ce pourcentage de 15 % est calculé sur base de la prime (taxe et frais d entrée inclus) pour les rachats partiels périodiques demandés lors de la souscription et sur base de la réserve pour les rachats partiels périodiques demandés en cours de contrat. Le pourcentage de rachats libres sans frais et le pourcentage maximal de rachats partiels périodiques ne sont pas cumulables. Ces différents types de rachats sont toutefois combinables. Une indemnité financière éventuelle est prélevée en cas de rachat libre durant les 8 premières années du volet Branche 21. Les frais de gestion s élèvent, pour la partie Branche 21, à maximum 0,025 % par mois. Ils sont prélevés mensuellement sur la valeur du volet Branche 21 pendant les 10 premières années du contrat. En cas de décès, l assureur verse l un des montants suivants au(x) bénéficiaire(s) : - Vie - n 16 - Octobre p.4

6 Sans garanties décès optionnelles et/ou complémentaires : la valeur du contrat. Avec la garantie «capital décès minimum» : le capital correspondant au minimum à la valeur du contrat ou, le cas échéant, au capital décès minimum défini dans les conditions particulières. Avec la garantie «capital décès supplémentaire» : le capital correspondant au minimum à la valeur du contrat ou, le cas échéant, au capital décès minimum défini dans les conditions particulières, majoré du capital décès supplémentaire assuré. Un capital décès par accident défini dans les conditions particulières sera versé en cas de décès par accident (ou en cas d invalidité totale et permanente consécutive à un accident). Il existe également 2 couvertures invalidité : une garantie exonération de primes : prise en charge du paiement des primes d assurance (de la garantie principale et des garanties complémentaires éventuelles), pendant la période d invalidité et proportionnellement au pourcentage d invalidité; une garantie complémentaire rente d invalidité : versement d une rente, pendant la période d invalidité et proportionnellement au pourcentage d invalidité. La garantie exonération de primes doit être obligatoirement souscrite. ERGO Insurance : isave Free Invest Nous étudions, dans le cadre de ce numéro, la formule isave Free Invest de ERGO Insurance (formule récente, lancée en 2012, qui permet une combinaison entre Branches 21 et 23). ERGO Insurance propose, dans le cadre du volet en Branche 21, un taux garanti de 1,60 % ou 0 %. Ce taux peut être majoré par une participation bénéficiaire. Lorsque le taux de 0 % est proposé, le rendement est alors constitué par la seule participation bénéficiaire. Le taux d intérêt fixe sur 8 ans est garanti à compter de la date de paiement de la prime pour une période de 8 ans. En 2013, isave Free Invest (taux garanti à 0 %) a affiché un rendement global de 2,75 % (contre 3 % en 2012). La durée du contrat est indéterminée. Le contrat prend fin au décès de l assuré principal. Ce produit est recommandé pour les investissements à long terme (> 8 ans). Au niveau du versement, la prime mentionnée est taxe et frais inclus : première prime minimale unique : EUR; primes périodiques : 75 EUR minimum par mois (uniquement par domiciliation), 200 EUR minimum par trimestre, 400 EUR minimum par semestre et 600 EUR minimum par an. Des versements complémentaires sont possibles à partir de 500 EUR. Les frais d entrée s élèvent à maximum 5 %. Les droits d entrée sont déduits de la prime qui reste après retenue de la taxe sur la prime. Les frais de sortie sont les suivants : a) Chaque année, le preneur d assurance peut retirer au maximum 15 % (taxe et frais inclus) des avoirs sur compte sans indemnité de rachat. Si ces 15 % (taxe et frais inclus) sont retirés en plusieurs fois au cours de la même année calendrier, des frais forfaitaires de 40 EUR (indexables) sont portés en compte à partir du 2 ème retrait. b) Pour les retraits supérieurs à 15 % (taxe et frais inclus), les indemnités de rachat suivantes sont appliquées : retraits dans l année suivant la date d effet du contrat : 5 %, avec un minimum de 75 EUR; retraits la 2 ème année suivant la date d effet du contrat : 4 %, avec un minimum de 75 EUR; retraits la 3 ème année suivant la date d effet du contrat : 3 %, avec un minimum de 75 EUR; retraits la 4 ème année suivant la date d effet du contrat : 2 %, avec un minimum de 75 EUR; retraits la 5 ème année suivant la date d effet du contrat : 1 %, avec un minimum de 75 EUR; retraits la 6 ème et la 7 èm e année suivant la date d effet du contrat : 0 %, avec un minimum de 75 EUR. Ce montant de 75 EUR est indexable. c) Aucune indemnité de rachat n est portée en compte : En cas de retrait à partir de la 8ème année suivant la date d effet du contrat. Si le rachat a pour but de transférer les avoirs sur compte vers un autre contrat de ERGO Insurance. Si le rachat a pour but l acquisition d un terrain à bâtir ou l acquisition ou la rénovation d une habitation ou la construction d une nouvelle habitation (pour le preneur, ses enfants ou ses petits-enfants). d) Une indemnité conjoncturelle peut éventuellement être appliquée en cas de sortie prématurée du contrat. Mais exceptionnellement, cette correction financière n est pas applicable dans les cas suivants : Si le preneur d assurance retire jusqu à max. 5 % (taxe et frais inclus) par an des avoirs sur compte dans le mode de placement taux d intérêt fixe sur 8 ans + garantie de capital + PB (ceci ne vaut donc que pour le taux garanti à 1,60 % et pas à 0 %). Si les avoirs sur compte sont libérés en cas de versement en cas de vie au terme du contrat ou en cas de décès de l assuré. Si le preneur d assurance rachète entièrement ou partiellement les avoirs sur compte constitués dans le but de les utiliser pour l acquisition d un terrain à bâtir ou l acquisition ou la rénovation d une habitation ou pour la construction d une nouvelle habitation (pour lui-même, ses enfants ou ses petits-enfants). Dans ce cas, le preneur d assurance devra fournir les preuves nécessaires. e) Au niveau des retraits partiels, le minimum est de EUR. Ce montant est réduit à 500 EUR en cas de contrat avec primes périodiques. Le capital restant doit toujours être au moins égal à EUR. - Vie - n 16 - Octobre p.5

7 Les frais de gestion en Branche 21 sont de max. 0,75 EUR (indexable). En cas de décès de l assuré, ERGO Insurance verse le capital décès convenu. Ce capital décès est égal aux avoirs sur compte constitués, complétés éventuellement soit à concurrence d un capital-décès minimal, soit d un montant assuré supplémentaire. VIVIUM : Capiplan VIVIUM commercialise plusieurs formules Universal Life à 0 % : Capiplan, Plan Jeunesse-Capiplan, Capi 23 (avec investissement de la participation bénéficiaire en Branche 23) et Plan Jeunesse-Capi 23. Nous mettons l accent sur Capiplan. Capiplan affiche un taux garanti de 0 % ou 2 %, au choix du preneur d assurance. La durée de garantie joue sur ce versement toute la durée du contrat. Nous mettons l accent sur le taux de 0 % (proposé depuis 2007). Une participation bénéficiaire annuelle est octroyée en sus de ce taux garanti (à partir d un versement de minimum 495 EUR en base annuelle ou si la réserve d épargne s élève à minimum EUR). Dans le cas de figure d un taux garanti à 0 %, cette participation bénéficiaire constitue la composante unique du rendement global. La participation bénéficiaire, attribuée aux contrats avec une durée initiale de moins de 10 ans ou aux versements de primes uniques dans des contrats existants avec une durée restante de moins de 10 ans, peut différer de la participation bénéficiaire normale. Le rendement 2013 a été de 3,20 % (contre 3 % en 2012). La durée est jusqu à 65 ans pour les contrats fiscaux (durée minimum du contrat : 10 ans); elle est à déterminer pour les contrats non fiscaux. L assurance se termine à l échéance finale ou au décès de l assuré. Le versement initial est de minimum EUR - taxe comprise - (en prime unique) ou de 500 EUR en base annuelle. Ces minima valent dans le cadre du taux garanti à 0 %. Les frais d entrée sont de 7 % par versement. En cas de retrait, les frais de sortie constituent un montant égal au maximum de l un des deux montants suivants : 5 % sur la valeur du rachat : ce pourcentage décroit de 1 % par an au cours des 5 dernières années; un montant forfaitaire de 75 EUR, indexé en fonction de l indice santé des prix à la consommation. Des rachats partiels sont possibles (il n existe pas de minimum spécifique). Des frais de gestion de 13,64 EUR (forfait annuel prélevé sur la réserve) sont imputés directement au contrat. Ce forfait est indexé chaque année en fonction de l indice santé des prix à la consommation du mois de janvier (forfait de base : 12,50 EUR en janvier 2010). En cas de décès de l assuré avant l échéance du contrat, le bénéficiaire en cas de décès reçoit : soit la réserve d épargne totale constituée au moment du décès; soit, en option, le maximum du capital décès, indiqué aux conditions particulières, et la réserve d épargne constituée au moment du décès. En option, les garanties complémentaires suivantes sont proposées : Accidents : versement d un capital en cas de décès ou d invalidité physiologique permanente et totale des suites d un accident. Restitution de la prime de l assurance principale, de l éventuelle assurance complémentaire accidents et de l éventuelle assurance complémentaire Affections Graves en cas d incapacité de travail pour cause de maladie ou d accident. Versement d une rente en cas d incapacité de travail pour cause de maladie ou d accident (rente constante, rente croissante ou rente croissante idéale). Affection grave : versement d un capital après diagnostic d une affection grave ou d une invalidité physiologique permanente et totale. Conclusions Lorsque les Bourses se portent bien, les rendements globaux des formules de type Universal Life à 0 % sont largement positifs. Ce fut encore le cas surtout en Et, dans une moindre mesure, en 2011 et 2012 et Globalement, les rendements sont en baisse d année en année. Nous notons toutefois quelques exceptions en 2013 : et notamment celle constituée par VIVIUM avec un rendement global de 3,20 %, contre 3 % en Nous renvoyons au tableau synthétique pour plus de détails. L assuré a la possibilité d alimenter le contrat par le biais d une prime unique (2.000 EUR, EUR, EUR). Avec, pour Allianz Benelux, un minimum fixé à EUR. Des versements complémentaires sont, dans la plupart des cas, autorisés. Belfius Insurance permet d alimenter le contrat à partir d une prime de 25 EUR en cas d ordre permanent. Les frais d entrée sont assez disparates : les frais varient de 7 % (VIVIUM) à 2,50 % (Belfius Insurance). Mais les différents pourcentages constituent des maxima. Ils peuvent être moins élevés en fonction d actions commerciales ou de la mise investie. Dans la plupart des cas, une pénalité est appliquée en cas de retrait : un certain pourcentage, avec une dégressivité. Comme on le constate aussi, la plupart des assureurs limitent, en principe, les frais de sortie dans le temps. De nombreux assureurs proposent néanmoins des possibilités de sortie (annuelles) gratuites : AG Insurance : via sa clause sociale. Allianz Benelux : jusqu à 10 % annuellement des versements effectués. Delta Lloyd Life : 10 % de la valeur du contrat. ERGO Insurance : jusqu à 15 % des avoirs sur comptes; Belfius Insurance : jusqu à 20 % du montant total des primes versées par an. Etc. - Vie - n 16 - Octobre p.6

8 Une indemnité conjoncturelle est également appliquée (par tous les acteurs étudiés, sauf VIVIUM). En cas de décès de l assuré, le bénéficiaire désigné dans le contrat a droit à la réserve du contrat. Mais plusieurs assureurs proposent, en option, d autres garanties. Ce capital spécifique peut prendre diverses formes : un pourcentage de l épargne constituée, un pourcentage des primes versées, un capital décès fixe, la réserve majorée d un capital fixe, etc. Bien évidemment, en cas de fortes chutes des marchés financiers, un rendement de 0 % ne rend pas ce type de produit intéressant, compte tenu de la taxe de 2 % (elle est passée de 1,10 % à 2 % au 1 er janvier 2013) et des frais d entrée parfois sensiblement élevés. L année 2008 est encore dans toutes les mémoires, avec un rendement affiché de 0 %, sauf rares exceptions, par l ensemble des acteurs. Heureusement, les années 2013, 2012 et 2011 ont affi ché des rendements corrects, mais globalement en baisse d année en année. L assurance Universal Life (à taux 0 %) en succinct Taux garanti : 0 %. Flexibilité des versements. Transparence des frais. Mise de départ, bien souvent fixée, à EUR, avec possibilité d alimenter le contrat par le biais de versements complémentaires. Frais d entrée situés entre 2,50 % et 7 % (VIVIUM). Frais de sortie, avec dégressivité appliquée durant une période spécifique (avec possibilités de sortie gratuite). Couverture décès égale à la réserve, mais possibilité de souscrire une couverture spécifique. Durée minimale bien souvent libre, mais avec un minimum conseillé. Rendement affiché en 2013 : entre 2,15 % (Delta Lloyd Life) et 3,20 % (VIVIUM). Comparatif entre les différentes compagnies du marché Dans tableau ci-après, nous reprenons pour chaque assureur les caractéristiques principales des formules commercialisées : à savoir, le nom du contrat, la mise initiale requise, la durée, la couverture décès (et éventuellement invalidité) octroyée, les frais d entrée, de sortie et de gestion prélevés et les rendements affi chés (depuis le lancement). Les pourcentages mentionnés au niveau des frais d entrée et de sortie constituent des maxima. Notons les nombreuses possibilités - non reprises dans le tableau - de sortie gratuite durant le délai de pénalité (mais à certaines conditions). D = dégressivité (appliquée au niveau des frais de sortie et/ou d entrée) Editeur responsable : Patrick Cauwert Avenue Albert Elisabeth 40, 1200 Bruxelles Info et Abonnement : FEPRABEL Fleur Jasoigne : 02/ Sabine Gantois : 02/ «Abonnement GRATUIT pour les membres FEPRABEL.» La rédaction veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne sauraient toutefois engager sa responsabilité. - Vie - n 16 - Octobre p.7

9 Mise requise Durée Couverture décès Frais d entrée Frais de sortie Frais de gestion imputés sur le contrat AG Insurance Top Rendement Invest EUR Durée libre : min. Réserve 3,50 % D 2 % D - Versements 8 ans et 1 jour 130 % prime durant 4 ans complémentaires : Max. : vie entière Capital décès min. Gratuité EUR Capital décès possible : via la complémentaire clause sociale Correction financière 2013 : 2,50 % 2012 : 2,50 % 2011 : 0 % 2010 : 2,50 % 2009 : 3,05 % 2008 : 0 % 2007 : 5,25 % 2006 : 6,25 % 2005 : 6,10 % 2004 : 4,90 % 2003 : 5,40 % 2002 : 5 % 2001 : 6,10 % Allianz Benelux Invest for Life Dynamic3A EUR Libre (min. 5 ans) Epargne 4 % D 3 % D de 0,05 % - Versements capitalisée par mois restant à complémentaires : 130 % des primes courir durant 5 ans EUR Gratuité possible Indemnité financière 2013 : 3,15 % 2012 : 3,60 % 2011 : 3 % 2010 : 4,20 % 2009 : 5 % (lancé en 2009) Belfius Insurance Safe Invest Bonus by Belfius 100 EUR Min. 8 ans Valeur acquise 2,50 % D 5 % D 0,010 % par mois par prime et 1 jour 110 % valeur durant 5 ans 500 EUR si contrat Gratuité possible formule Security (max EUR) Correction financière 25 EUR (ordre permanent) Capital : min EUR (max EUR) 2013 : 2,50 % 2012 : 3,20 % (*) 2011 : 0 % 2010 : 4,80 % (*) 2009 : 4,20 % (*) 2008 : 0 % 2007 : 6 % 2006 : 6,40 % 2005 : 6,05 % (année de lancement) - Vie - n 16 - Octobre p.8

10 Mise requise Durée Couverture décès Frais d entrée Frais de sortie Frais de gestion imputés sur le contrat Delta Lloyd Life DL Strategy-DL Eternal Alpha EUR Min. 5 ans Valeur 4,50 % (max. 4,80 % D de 0,025 % par mois Versements (non fiscal) du contrat 4 % : courtier) 0,10 % par mois durant 10 ans complémentaires : Min. 10 ans Capital décès min. durant 4 ans 500 EUR si garanties Réserve + Gratuité possible 480 EUR par an complémentaires capital décès Indemnité financière (prime récurrente) Capital décès accident Invalidité : exonération prime, rente d invalidité 2013 : 2,15 % 2012 : 2,50 % 2011 : 2,60 % 2010 : 3,65 % 2009 : 4,10 % 2008 : 3,15 % (lancé en juillet 2008) ERGO Insurance isave Free Invest Prime unique : Indéterminée Réserve 5 % 5 % D durant 0,75 EUR indexable max EUR Réserve + 7 ans Primes périodiques : capital min. Gratuité possible 75 EUR/mois Capital décès Indemnité financière Versements complémentaires : 500 EUR additionnel 2013 : 2,75 % 2012 : 3 % (produit lancé le 20 avril 2012) VIVIUM Capiplan EUR Contrat Réserve 7 % 5 % D durant les 13,64 EUR 500 EUR par an non fiscaux : Capital décès 5 dernières années par an ( indexé à déterminer Capital décès ou 75 EUR annuellement ) Contrat accident (indexés) fiscaux : 65 ans Remboursement prime (min. 10 ans) Versement d une rente Capital affection grave 2013 : 3,20 % 2012 : 3 % 2011 : 3 % 2010 : 3,35 % 2009 : 3,25 % 2008 : 1,50 % 2007 : 5,75 % (année du lancement du taux de 0 %) (*) Le rendement 2012 comprend une participation bénéficiaire conjoncturelle de 0,20 % (3 % + 0,20 %). Le rendement 2010 comprend une participation bénéficiaire conjoncturelle de 1,50 % (3,30 % + 1,50 %). Le rendement 2009 comprend une participation bénéficiaire conjoncturelle de 1,35 % (2,85 % + 1,35 %). - Vie - n 16 - Octobre p.9