Ville de Laval Marché des Lumières 1er samedi de décembre RÈGLEMENT

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1 Ville de Laval Marché des Lumières 1er samedi de décembre RÈGLEMENT 1

2 Article 1 : Conditions générales Organisateur : Ville de Laval avec la collaboration des partenaires suivants : Coodémarrage53, Fédération des commerçants Laval en Ville, Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Mayenne, Forum des Métiers d'art de Jublains Date : Samedi 2 décembre 2017 Lieu : Place des Acacias Horaires Samedi 2 décembre 2017 ouverture à 17h fermeture à 0h Article 2 : Qualité du Marché des Lumières Le Marché des Lumières expose et propose à la vente des produits de qualité, artisanaux, locaux, typiques, spécifiques à la période de Noël et devant répondre à l'esprit cadeaux de Noël. Tous produits alimentaires à consommer sur place sont exclus. Les produits mis à la vente doivent correspondre à ceux déclarés à l'inscription et acceptés par le comité de sélection. L'organisateur exigera le retrait immédiat des produits non acceptés mais qui seraient néanmoins mis à la vente pendant le marché. Article 3 : Conditions particulières Tout exposant est tenu de se conformer aux lois et décrets en vigueur concernant le commerce et toute réglementation particulière concernant les produits mis en vente : jouets, textiles... L'affichage des prix des produits est obligatoire. Article 4 : Présence durant le Marché des Lumières Pour l'attractivité du Marché des Lumières, l'exposant s'engage à être présent pendant toute la durée du Marché des Lumières et à respecter les horaires mentionnés à l'article 1 du présent règlement étant admis que l'organisateur se réserve le droit de les modifier en fonction d'impératifs nouveaux ou des conditions climatiques. Aucun fractionnement n'est autorisé. Toute arrivée ou tout départ en dehors des horaires d'ouverture et de fermeture du Marché des Lumières sont interdits. L'organisateur se réserve le droit d'exclure l'exposant en cas de non respect des horaires. Article 5 : Admission Le Marché des Lumières est ouvert aux artistes, créateurs, professionnels commerçants sédentaires ou non sédentaires, artisans, régulièrement immatriculés ou relevant d'une structure immatriculée et devant en justifier lors de l'inscription. Tout revendeur exclusif est exclu. Article 6 : Recevabilité du dossier d'inscription L'inscription au Marché des Lumières est réputée recevable dès lors que le dossier est dûment 2

3 rempli, daté, signé et qu'il est complet (avec pièces et documents exigés à l'appui de la demande et dont la liste est précisée dans le dossier d'inscription). Article 7 : Sélection Un comité de sélection composé de l'organisateur et des partenaires du Marché des Lumières examine les dossiers d'inscription complets : - il est le seul juge de l'acceptation ou non du candidat, - il examine les dossiers par ordre de leur arrivée, - il tient compte des critères qualitatifs énoncés à l'article 2 du présent règlement. Le demandeur est invité à joindre au dossier d'inscription tout document visuel permettant de présenter ses produits au comité de sélection. Le comité de sélection se réserve le droit : - d'écarter les produits ne correspondant pas à l'article 2 du présent règlement relatif à la qualité du Marché des Lumières - de limiter le nombre de places par spécialité ainsi que le nombre de participations de chaque exposant. L'attribution des places dans les stands est organisée par le comité de sélection. L'exposant est informé de son emplacement au moins 2 semaines avant le début du Marché des Lumières. Aucun emplacement ne peut être alloué le jour du Marché des Lumières. Tout exposant non inscrit et non autorisé dans les délais ne sera pas admis sur le Marché des Lumières. Les exposants devant participer au Marché de Noël de Laval ne seront pas sélectionnés pour le Marché des Lumières. Article 8 : Conditions techniques Installation La mise en place, le montage et le démontage des tentes d'exposition sont assurés par le loueur de stands dans les conditions suivantes : - montage le samedi à partir de 14h jusqu'à 16h. - démontage immédiatement après la fermeture de la manifestation pour la libération du domaine public. Les tentes d'expositions appartenant à la Ville de Laval sont montées par les services municipaux, démontées puis déposées par les exposants dans le local de stockage prévu à cet effet. Un seul véhicule par exposant est autorisé sur le site pendant l'installation et le démontage. La collectivité précisera aux exposants, par arrêté municipal, l'endroit retenu pour le stationnement des véhicules pendant le déroulement du marché. Matériel L'organisateur loue les tentes d'exposition et les met à la disposition des exposants. L'organisateur prête tables et chaises. Fourniture électricité L'organisateur assure la fourniture de l'électricité. La puissance fournie est de 10 ampères maximum. 3

4 Les branchements se font sur les bornes électriques installées sur la place des Acacias. L'utilisation de plaques électriques et de tout autre appareil est interdit. Seuls l'éclairage des tentes d'exposition et la sonorisation sont autorisés. L'exposant fournit spots, rallonges, multiprises, guirlandes lumineuses. Décoration L'exposant assure la décoration intérieure du stand. La qualité de la décoration doit être recherchée et harmonisée avec les illuminations de la place des Acacias. L'organisateur assure la décoration extérieure du site. Approvisionnement des stands et stockage des produits L'approvisionnement des stands se fait avant l'ouverture du Marché des Lumières et à la condition de ne pas gêner le stationnement et la circulation sur la voie publique conformément aux dispositions prises par arrêté municipal porté à la connaissance de chaque exposant. Aucun stockage de produits mis à la vente n'est autorisé sur le site, à l'extérieur des tentes d'exposition. Chaque exposant assure la mise en place intérieure du stand. Déchets L'exposant devra veiller au respect du site, de la tente d'exposition et du stand. Il assure l'évacuation des déchets sur le site de conteneurs enterrés ou le point d'apport le plus proche et met en œuvre le tri sélectif. Fluides L'utilisation du gaz est interdite. Article 9 : Conditions financières Un droit d'inscription de 50 par exposant, payable d'avance par chèque bancaire libellé au nom du Trésor Public est demandé à l'inscription. Il ne sera encaissé qu'à l'issue de la manifestation. En cas de désistement constaté le jour de la manifestation, le montant du droit d'inscription reste acquis par le Trésor Public. Une caution d'un montant de 100 par exposant, payable par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public est demandée à l'inscription. Elle est restituée à l'exposant dès lors qu'aucune dégradation du matériel mis à sa disposition n'a été constatée. En cas de désistement constaté le jour de la manifestation, la caution reste acquise par le Trésor Public. Le droit d'inscription et la caution sont entièrement restitués dans le cas où la candidature de l'exposant n'est pas retenue par le comité de sélection. Il est formellement interdit à tout exposant de sous-louer ou d'échanger tout ou partie de son emplacement. Article 10 : Responsabilité et couverture assurance Tout exposant est tenu de présenter à l'appui de sa demande une attestation garantissant sa responsabilité civile en cours de validité. L'exposant est responsable des dommages éventuels causés aux personnes, aux biens et aux marchandises d'autrui ainsi qu'aux structures municipales et devra par conséquent souscrire toute assurance le garantissant pour l'ensemble des risques (RC incendie, vol, perte d'exploitation...). L'exposant est entièrement et seul responsable de son stand. L'organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation. L'organisateur décline toute responsabilité concernant les risques divers qui ne relèvent pas son fait. 4

5 Article 11 : Annulation En dehors du cas de désistement visé à l'article 9 du présent règlement, l'exposant sélectionné qui, dès réception de l'accord du comité de sélection, se trouve empêché est tenu de le faire connaître à l'organisateur par retour de courrier afin de pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais. En cas de force majeure, l'organisateur peut annuler le Marché des Lumières et ce, sans indemnisation des exposants. 5