LIGUE DE HOCKEY DE LA CAPITALE INC. CAHIER DE GESTION

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1 LIGUE DE HOCKEY DE LA CAPITALE INC. CAHIER DE GESTION

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3 TABLE DES MATIÈRES PRINCIPAUX RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS... 4 PRINCIPAUX RÈGLEMENTS DISCIPLINAIRES Généralités Mesures disciplinaires selon les règlements de Hockey Québec Mesures disciplinaires selon les règlements de la Ligue de Hockey de la Capitale Mesures disciplinaires selon le programme de barème

4 PRINCIPAUX RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS Date d accréditation, pré-requis et obligations (Réf. : RA-HQ art. 3.1) Tout candidat, entraîneur-chef ou entraîneur-adjoint de classe triple et double lettre, doit être âgé d au moins 18 ans et doit être accrédité avant le 31 décembre de chaque année, de la qualification requise selon la division et la classe, faute de quoi, il ne peut agir comme entraîneur jusqu'à l'obtention de son accréditation. Pour être admissible à signer le formulaire d enregistrement d équipe, tous les entraîneurs-chefs et les entraîneursadjoints doivent être accrédités du niveau requis selon leur(s) division(s) et classe(s). Pour toute équipe triple et double lettre, un minimum de deux (2) entraîneurs doit obligatoirement signer un formulaire d'enregistrement d équipe soit un (1) à titre d'entraîneur-chef et un (1) à titre d'entraîneur-adjoint. Qualifications requises (Réf. : RA-HQ art. 3.2) Pour toutes les équipes, un minimum de deux (2) entraîneurs (1 entraîneur-chef et 1er entraîneur-adjoint) doivent obligatoirement détenir les qualifications requises. Si un des entraîneurs-adjoints (2e et autres) ne possède pas ces qualifications, il doit détenir minimalement sa qualification préposé à la santé et sécurité. Préposé à la santé et sécurité (Réf. : RA-HQ art. 3.7) Une équipe doit avoir parmi son personnel d'encadrement, un préposé à la santé et sécurité au hockey. La personne détenant la qualification de préposé à la santé et à la sécurité (PSSH) au hockey doit obligatoirement faire partie du personnel qui agit au niveau de l'équipe derrière le banc lors d'un match. Préposé aux bâtons (Réf. : RA-HQ art. 3.11) Une équipe ne peut avoir plus de deux (2) préposés aux bâtons inscrits sur son formulaire d enregistrement d équipe. Enregistrement des joueurs (Réf. : RA-HQ art. 5.1) Un joueur régulier ou affilié doit être préenregistré et être inscrit sur un formulaire d'enregistrement d'une équipe de Hockey Québec avant de jouer son premier match de hockey de la saison régulière avec cette équipe. Dans les divisions Bantam, Midget et Junior triple lettre et/ou double lettre, les gardiens de but identifiés comme tels sur le formulaire d'enregistrement d'équipe ne pourront jouer à aucune autre position. Dans les divisions Atome et Pee-wee triple lettre et/ou double lettre ainsi que dans les divisions Novice à Junior simple lettre, les gardiens de but identifiés comme tels sur le formulaire d'enregistrement d'équipe pourront jouer à une autre position. Enregistrement des joueurs (Réf. : RA-LHC art. 13.2) Chaque franchise doit faire parvenir à la Ligue pour chacune de ses équipes, le formulaire d équipe correctement complété, avant de jouer le 1er match de la saison régulière. À défaut de produire ce formulaire pour une équipe, celle-ci perdra la partie par défaut et l équipe adverse se méritera automatiquement trois (3) points au classement. Tout joueur Junior dont le lieu de résidence est situé à l extérieur du territoire Junior de la LHC doit avant d évoluer au sein de cette ligue respecter les conditions suivantes : - Obtenir une libération de son organisation d origine; 4

5 - Obtenir l autorisation de 80 % des membres du Bureau des gouverneurs qui enregistrent des équipes Junior à la LHC. Nombre de joueurs affiliés (Réf. : RS-HQCA art. 12) Toutes les équipes peuvent signer un maximum de douze (12) joueurs affiliés plus deux (2) gardiens de but. Les équipes Bantam et Midget double lettre peuvent sélectionner un 3 e gardien affilié; ces trois (3) gardiens de but doivent provenir de trois (3) équipes différentes. Sur le «Formulaire d enregistrement des membres d une équipe», six (6) officiels d équipe maximum pourront être inscrits. Affiliation (Réf. : RA-HQ art ) Aucun joueur affilié ne peut prendre part à un match si l équipe aligne tous les joueurs apparaissant sur l enregistrement d équipe. L utilisation d un tel joueur ne doit se faire qu en situation particulière, soit lors de blessures qui empêchent le joueur régulier de jouer, lors d une suspension à l un de ses joueurs réguliers ou lors de l absence de tout autre joueur régulier de l équipe. Exception : L'équipe qui n'a qu'un gardien de but sur le formulaire d'enregistrement d'équipe pourra aligner un deuxième gardien de but provenant de ses joueurs affiliés. Par contre le remplacement du gardien régulier et l'utilisation du gardien de but affilié lors d'un match doit se faire en situation particulière, soit lors de blessures qui empêchent le gardien régulier de jouer, lors d'une suspension au gardien régulier ou lors de l'absence du gardien régulier. L équipe qui a deux (2) gardiens de but pourra rappeler le gardien affilié si l un des deux (2) gardiens réguliers est absent pour cause de maladie ou de suspension ou lorsque l'équipe évolue dans un tournoi et que l équipe est assurée de trois (3) matchs, dans cette circonstance, le gardien affilié peut prendre part à un (1) match sur trois (3). Cependant, en aucun temps un gardien de but affilié ne pourra remplacer le gardien de but régulier pour des situations autres que celles ci-dessus mentionnées. Nombre minimum de joueurs (Réf. : RA-HQ art ) Au triple et double lettre, une équipe doit se présenter au début d'un match avec un minimum de 10 joueurs en uniforme, plus un (1) ou deux (2) gardiens de but. Nombre maximum de joueurs (Réf. : RA-HQ art ) Chaque équipe peut compter dix-neuf (19) joueurs maximum en uniforme soit : dix-sept (17) joueurs et un (1) ou deux (2) gardiens de but. Pour les matchs hors-concours, pré-saison, le nombre peut être de vingt (20) soit : dix-sept (17) joueurs et trois (3) gardiens de but. Pour le Junior, ce nombre est de vingt (20) joueurs. Chandails des équipes (Réf. : RA-LHC art. 2.3) Toutes les équipes doivent posséder deux ensembles de chandails : un de couleur foncée pour les parties disputées à domicile et l'autre de couleur pâle pour les parties jouées à l'extérieur. 5

6 Nombre de parties (Réf. : RA-LHC art. 3.1) Le calendrier régulier est divisé en 2 saisons : - Atome : Vingt-quatre (24) parties soit, douze (12) parties pour chacune des saisons; - Pee Wee, Bantam et Midget : Vingt-six (26) parties soit, treize (13) parties pour chacune des saisons. - Junior : Vingt-quatre (24) parties. Durée des périodes de jeu (Réf. : RA-LHC art. 4.1) Atome à Midget : - partie de 1 heure 20 minutes; - réchauffement de trois (3) minutes; - deux (2) périodes de quinze (15) minutes chronométrées; - troisième (3 e )période : La durée de la troisième (3 e ) période est chronométrée et le temps de jeu est déterminé en fonction du temps disponible alloué pour la glace et selon le principe suivant : l arbitre du match, après avoir vérifié le temps alloué pour la partie, détermine la durée de la troisième (3 e ) période de la façon suivante : (temps disponible / 2) + 5 minutes = durée de la troisième (3 e ) période ; ce temps doit être indiqué sur la feuille de pointage; malgré ce qui précède, la partie prend fin au moment où le temps alloué est atteint. - après la deuxième (2 e ) période complétée, le match est considéré joué et valide quel que soit les raisons. Junior : - Partie de 1 heure 50 minutes; - Réchauffement de 3 minutes; - 1ère période de 15 minutes chronométrées; - 2 e et 3 e périodes de 20 minutes chronométrées; - Malgré ce qui précède, la partie prend fin au moment où le temps alloué est atteint; - Après la 2 e période complétée, le match est considéré joué et valide quel que soit les raisons. Écart de sept buts et plus dans une partie (Réf. : RA-LHC art. 4.2) En troisième (3 e ) période dès que : - un écart de sept (7) buts existe, le reste de la partie n est plus chronométrée et ce, quoiqu il advienne; - un écart de dix (10) buts existe, la partie prend fin. 6

7 Délai accordé pour une équipe en retard (Réf. : RA-LHC art. 4.5) Une équipe qui n est pas présente à l heure prévue pour le début de la partie se verra accorder un délai de 15 minutes et ce, incluant la période de réchauffement, afin qu elle présente le nombre minimal de joueurs sur la patinoire pour débuter la partie. Si la partie peut se jouer, le délai d'attente est alors soustrait du temps alloué pour la partie en cause. Une pénalité de deux (2) minutes lui est imposée pour avoir retardé la partie. Dans le cas où un retard est dû à un incident routier ou un bris mécanique, l entraîneur ou un responsable de l équipe devra communiquer avec son gouverneur qui prendra les mesures nécessaires. Si la partie peut se jouer, le délai d'attente est alors soustrait du temps alloué pour la partie en cause. Défaut d une équipe de se présenter (Réf. : RA-LHC art. 4.6) La franchise responsable d une équipe qui refuse de se présenter pour disputer une partie ou qui se présente avec un nombre insuffisant de joueurs pour disputer la partie devra payer une amende de trois cent (300 $). S il y a récidive, l équipe fautive sera : - en saison régulière, suspendue pour fins d enquête par la Ligue et d application de sanctions, s il y a lieu; - en séries éliminatoires, éliminée de la compétition. Période de réchauffement (Réf. : RA-LHC art. 4.7) Pour toutes les équipes la période de réchauffement est de trois (3) minutes. Ce temps alloué est inclus dans la durée totale de la partie. Dès qu'une équipe est sur la patinoire, le chronométreur doit démarrer le chronomètre pour la durée de cette période de réchauffement. Cependant, lorsque la partie se déroule dans un aréna où les deux (2) équipes ont accès à la glace par la même porte, le chronométreur doit démarrer le chronomètre au moment où la deuxième équipe est sur la patinoire. Période de repos (Réf. : RA-LHC art. 4.8) Période de repos allouée entre la première (1 re ) période et la deuxième (2 e ) période : - Atome, Pee-wee, Bantam, Midget et Junior : Le période de repos est d une (1) minute et le temps est affiché au tableau indicateur de l aréna. Période de repos allouée entre la deuxième (2 e ) période et la troisième (3 e ) période : - Atome, Pee-wee, Bantam et Midget : La période de repos est d une (1) minute et le temps est affiché au tableau indicateur de l aréna; - Junior : Les équipes sortent après la deuxième période pour la réfection de la glace. Les équipes se dirigent dans leur chambre respective. Aussitôt la glace disponible et au moment où les arbitres sont sur la patinoire, les équipes retournent sur la glace. Réfection de la glace (Réf. : RA-LHC art. 4.9) Toute partie doit débuter sur une surface de glace refaite. Le temps requis pour refaire cette glace n'est pas inclus dans la durée du programme. 7

8 Dans la division Junior, la glace doit être refaite après la deuxième (2 e ) période. Le temps requis pour refaire cette glace est inclus dans la durée du programme. Période de surtemps (Réf. : RA-LHC art. 4.10) En saison régulière, aucune période de surtemps n'est jouée à l exception des parties pour la sélection des équipes pour le Tournoi International de Hockey Pee Wee de Québec. Bris d équipement ou de matériel (Réf : RA-LHC art. 5.2) Le temps consacré à la réparation lors d'un bris mineur à l'équipement ou au matériel de l'aréna n'affecte en rien la durée totale prévue de la partie en cours. Ainsi, la durée totale n est pas prolongée. Arrêt de jeu en cas de blessure (Réf : RA-LHC art ) Le temps consacré lorsqu une blessure à un joueur nécessite l intervention d un intervenant n affecte en rien la durée totale prévue de la partie en cours. Ainsi, la durée totale n est pas prolongée. Temps d arrêt (Réf. : RA-LHC art. 5.6) Le temps d arrêt n est pas permis durant la saison régulière à l exception de la division Junior qui bénéficie d un temps d'arrêt de trente (30) secondes par équipe durant le match. Conséquences de l interruption d une partie (Réf. : RA-LHC art. 7.2) Lorsqu'un événement de force majeure oblige l'interruption d'une partie, l'officiel en chef, après consultation des responsables de l'aréna, fixe la durée d'attente avant la reprise de la partie ou met un terme à la partie. Si la deuxième (2 e ) période est complétée, la partie ne se reprend pas et le résultat final est celui qu'indiquait le tableau indicateur au moment de son interruption. Si moins de deux (2) périodes ont été complétées, la partie sera reprise au complet. Transmission des résultats d une partie (Réf. : RA-LHC art. 8.1) Le responsable de l'équipe locale (gérant ou entraîneur) doit communiquer le résultat au statisticien de la Ligue dans les soixante (60) minutes suivant la fin de la partie. Une amende de dix (10) dollars pour chaque infraction sera envoyée à la franchise responsable de l équipe fautive. TRANSMISSION DES RÉSULTATS Par courriel : hcapitale@videotron.ca Par texto : (418) (exceptionnellement) Transmission des feuilles de pointage (Réf. : RA-LHC art. 8.2) La franchise locale doit - numériser ou télécopier les feuilles de pointage blanches au statisticien de la Ligue dans les cinq (5) jours suivant la partie; - conserver les feuilles de pointage à son établissement durant deux (2) années d activités. 8

9 De plus, dans les séries éliminatoires, les feuilles de match doivent être télécopiées ou numérisées dans les soixante (60) minutes suivant la fin de la partie. Nombre de tournois autorisés (Réf. : RA-LHC art. 11.2) TRANSMISSION DES FEUILLES DE POINTAGE Par numérisation (format PDF) : hcapitale@videotron.ca Par télécopie : (450) Trois (3) tournois dont un (1) tournoi avant le 25 décembre et deux (2) tournois après le 24 décembre. Dans les tournois autorisés : - Pee-wee : Le Tournoi International de Hockey Pee-wee de Québec et le Tournoi International de Hockey Peewee de B.S.R. sont considérés dans les trois tournois autorisés. Le tournoi de BSR ou de Québec est obligatoire pour les équipes Pee-wee, si une équipe ne participe pas au tournoi de BSR ou de Québec, le nombre de tournoi de cette équipe sera réduit à deux (2). Aucun autre tournoi ne sera autorisé durant cette période. Permis de tournoi (Réf. : RS-HQCA art. 9) Un premier permis de tournoi sera remis uniquement lorsque les sommes dues à HQCA seront payées et que le registraire de secteur aura reçu tous les documents relatifs à l enregistrement des joueurs et des entraîneurs. Les permis subséquents seront remis lorsque les équipes seront conformes à tous points de vue (grades d entraîneurs et documents pertinents). Franc jeu (Réf. : RA-HQ art ) Chaque équipe qui respecte la norme de base établie en minutes de punition se mérite un point additionnel au classement général. Si la norme de base en minutes de punition n est pas respectée, l équipe n aura pas de point supplémentaire. Toutes les infractions aux règles de jeu encourues par les joueurs et les entraîneurs sont comptabilisées, sauf celle résultat d un tir de punition (punition mineure seulement) Les infractions s additionnent pour chaque équipe «au total des minutes de punitions» et chaque infraction comportant plus d un code s additionne également selon les équivalences suivantes : Code Description Minutes de punitions Code A Punitions mineures ou mineure de banc 2 minutes Code B Punitions majeures 5 minutes Code C Punitions d inconduites 10 minutes Code D Punitions d extrême inconduite ou grossière inconduite 10 minutes Code E Punitions de match 10 minutes Code F Tir de punition 0 minute 9

10 Lorsqu un arbitre appelle une punition de banc à un officiel d équipe en raison de son comportement, entraînant une punition d extrême inconduite, grossière inconduite et punition de match, cette équipe perd automatiquement son point Fran Jeu. (Codes D61, D62, D66, D70, E77 et E78) Norme de base établie : Division Atome Pee-wee Bantam Midget Junior Minutes de punition 10 minutes et moins 12 minutes et moins 16 minutes et moins 20 minutes et moins 22 minutes et moins Toute équipe qui remporte un match par forfait se mérite automatiquement le point Franc-Jeu. Une équipe qui ne se présente par pour un match n obtient pas son point Franc Jeu. Les commotions cérébrales au hockey : ce que vous savez peut faire une différence. Participation au Tournoi International de Hockey Pee-wee de Québec (Réf. : RA-LHC art. annexe c) Divisions Territoires AA Format Gagnant BB Format Gagnant Québec Est 1 Beauport / Charlesbourg / CBIO / Charlevoix Québec Centre L Ancienne-Lorette / Valcartier et Québec Québec Ouest 1 Rive Sud Sainte-Foy / Sillery et Campus / DPR Éclaireurs, Husky, Pointe Lévy et Thetford 3 Tournoi à la ronde de de de de Tournoi à la ronde 4 Tournoi fausse double élimination de 3 1 Total Sélection selon le classement de la saison 1 0 Équipes participantes Les équipes sont réparties par un tirage au sort dans un tournoi fausse double élimination de 3 parties. Les gagnants : Classe AA : Un gagnant par division plus la meilleure équipe au classement général incluant les parties jouées le 16 novembre Classe BB : Un gagnant par division. 1 10

11 Sélection de l équipe supplémentaire : L équipe supplémentaire dans le AA sera sélectionnée en fonction du classement général en date du 16 novembre Le classement général sera final et officiel lorsque tous les résultats auront été validés avec les feuilles blanches des matchs. Le classement général sera comptabilisé selon le % d efficacité des équipes si le nombre de parties n est pas égal en date du 16 novembre 2016 à 23h59, le nombre de points réel obtenu divisé par le total de points maximum (jusqu à la toute dernière décimale). Durée des parties : La durée des parties sera de 3 périodes de 15 minutes chronométrées. Toutes les parties sont à finir. Période de surtemps : En cas d égalité après les trois (3) périodes de jeu règlementaires, il y aura une seule période de surtemps de cinq (5) minutes (voir article a) et b) du livre des Règlements administratifs de Hockey Québec). Après cette période de surtemps, si l égalité persiste il y aura fusillade (voir article du livre des Règlements administratifs de Hockey Québec). Généralités : Toutes les parties seront identifiées et les résultats après la troisième période (le résultat de la supplémentaire ne compte pas) feront aussi partie du classement de la saison régulière. Les points de barème et les suspensions seront appliqués. Toutes les parties devront être disputées avant le 17 novembre En cas d égalité entre des équipes, l article 9.2 départage d égalité de la LHC s applique. Dates importantes à retenir (Réf. : RS-HQCA art. 11) 30 novembre : Date limite fixée pour la remise au registraire de son secteur des listes des joueurs affiliés 10 décembre : Date limite fixée pour la libération d un joueur 10 janvier : Date limite pour la signature et l enregistrement de nouveaux joueurs Les commotions cérébrales provoquent divers symptômes qui peuvent se manifester plusieurs heures après l incident. 11

12 PRINCIPAUX RÈGLEMENTS DISCIPLINAIRES GÉNÉRALITÉS Tenue d une suspension (Réf. : RA-HQ art. 1.5) Tout membre faisant l objet d une suspension ne peut, tant et aussi longtemps qu il n a pas complété le temps de sa suspension, intervenir ou participer directement ou indirectement aux activités ou à l administration de Hockey Québec ou de l un de ses membres. Exception : Un membre suspendu peut participer à un stage de formation. Un membre suspendu peut participer à un match hors concours, sauf si le Comité de discipline de qui il relève le lui interdit. Un membre suspendu peut participer à une séance d entraînement de l équipe à laquelle il appartient, sauf si le comité de discipline de qui il relève le lui interdit. Un membre suspendu suite à un match peut participer à l administration d une AHM, d une organisation ou d une région sauf si le comité de discipline de qui il relève, le lui interdit. Mandat du comité de discipline (Réf. : CD-LHC art. 3) Le comité de discipline a comme objet d'interpréter, d'appliquer et au besoin de sanctionner tout manquement à l'un des règlements adoptés par Hockey Canada, Hockey Québec, Hockey Québec-Chaudière-Appalaches et la Ligue de Hockey de la Capitale. Plainte concernant l arbitrage d un match (Réf. : CD-LHC art. 5) Toute plainte relative au comportement d'un officiel au cours d'une partie devra, pour être considérée, être acheminée par écrit (lettre ou courriel) par le gouverneur de la franchise concernée au vice-président administration avec une copie au président de la Ligue. Visite de la chambre des arbitres (Réf. : CD-LHC art. 6) Il est interdit à tout responsable d'une équipe de se présenter à la chambre des arbitres avant, pendant ou après un match. Dans un tel cas, l'arbitre doit en aviser le commissaire à la discipline qui pourra imposer des sanctions s'il y a lieu. Comportement d un membre (Réf. : RA-HQ art. 10.1) Tout membre de Hockey Québec doit en toute circonstance avoir une attitude obligeante et modérée. Il doit respecter les autres membres incluant les membres du personnel de Hockey Québec et chacun des règlements auxquels il a souscrit en acceptant de devenir membre. Il est interdit à un membre d'attaquer, de molester, de frapper, de cracher ou d'injurier un autre membre ou un spectateur. Pour l'application de ce règlement, spectateur désigne une personne qui assiste en tant que nonparticipant au déroulement d'un match de hockey. 12

13 Il est interdit à un membre de faire de l'insubordination contre un autre membre. Tout membre qui refuse d'obéir à un membre qui a autorité sur lui ou qui s'arroge des droits qui ne sont pas les siens est considéré comme ayant fait de l'insubordination. Il est interdit à un membre de Hockey Québec de dénigrer ou d'attaquer l'intégrité d'un autre membre ou de Hockey Québec, incluant les membres du personnel de Hockey Québec en faisant, entre autre, une déclaration publique par l'intermédiaire des médias d'informations et/ou site internet, réseaux sociaux et courrier électronique. Il est interdit à tout membre de véhiculer ou de tenir au sujet d'un autre membre tout propos mensonger ou non fondé destiné ou susceptible de nuire aux membres, à son organisation ou à son association. MESURES DISCIPLINAIRES SELON LES RÈGLEMENTS DE HOCKEY QUÉBEC Les suspensions automatiques (Réf. : CD-LHC art. 7.1) Toute suspension découlant d une infraction décernée par un officiel est automatique et doit être obligatoirement purgée à la joute ou aux joutes suivant l'infraction que cette partie soit disputée en saison régulière, en séries éliminatoires, en tournoi ou durant les championnats régionaux ou provinciaux. Aucune personne n'est autorisée à annuler, diminuer ou modifier une suspension. Utilisation d'un membre suspendu (Réf. : CD-LHC art. 7.3) Toute équipe utilisant les services d un membre (joueur ou officiel d équipe) sous le coup d'une suspension perdra la ou les parties au cours de laquelle ou lesquelles le membre a été utilisé ainsi que son ou ses points Fran Jeu. De plus, l'entraîneur-chef de l équipe est automatiquement suspendu pour une partie à la première (1 ère ) offense et pour trois (3) parties s il y a récidive. Enfin, le cas sera référé au comité de discipline de la Ligue pour fins d enquête et d application additionnelle de sanctions auprès du membre suspendu ou des responsables de l équipe, s il y a lieu. Procédure d'inscription des suspensions (Réf. : CD-LHC art. 7.5) L'entraîneur doit inscrire dans l'espace réservé à cette fin sur la feuille de pointage le ou les joueurs devant purger des suspensions au cours de la partie de même que les informations relatives au nombre de match des suspensions (1 de 1, 2 de 3, etc.). Avis de sanction (Réf. : CD-LHC art. 7.6) A l'exception de cas majeur, aucun avis de sanction n'est émis pour les suspensions automatiques découlant des infractions décernées par les officiels. MESURES DISCIPLINAIRES SELON LES RÈGLEMENTS DE LA LIGUE DE HOCKEY DE LA CAPITALE Suspension de l'entraîneur (Réf. : CD-LHC art. 8.2) L entraîneur dont l équipe se voit infliger un cumulatif des minutes de punitions figurant dans le tableau suivant dans une partie est suspendu automatiquement pour la partie suivante, sans aucun autre avis. Seules les punitions de type A (punitions mineure de 2 minutes) et celles de type B (punitions majeures de 5 minutes) sont comptabilisées. 13

14 Division Atome Pee-wee Bantam Midget Junior Nombre de minutes Plus de 22 minutes Plus de 24 minutes Plus de 34 minutes Plus de 36 minutes Plus de 40 minutes Expulsion d'un responsable d'une équipe (Réf. : CD-LHC art. 8.3) Lorsqu un officiel décerne une punition d extrême inconduite ou une punition d inconduite grossière (identifiée par la lettre D) ou une punition de match (identifiée par la lettre E) à l un des responsables d une équipe, la personne identifiée clairement par l arbitre devra purger la suspension. Dans le cas où il n est pas possible d identifier la personne fautive ou si l entraîneur de fonction refuse d identifier le coupable, la punition est alors infligée à l entraîneur de fonction qui sera contraint de purger la suspension. Joueurs frappant la bande avec leur hockey (Réf. : CD-LHC art. 8.4) Il est interdit à tout joueur assis à son banc de frapper l'extérieur de la bande avec son hockey. Cette infraction amène automatiquement un avertissement et en cas de récidive, une punition mineure de deux (2) minutes (anti sportif). Il y a différents types de commotions cérébrales et certains sont plus graves que d autres. MESURES DISCIPLINAIRES SELON LE PROGRAMME DE BARÈME Procédure d'inscription des suspensions (Réf. : CD-LHC art. 9.1) L'entraîneur doit inscrire le nombre de match de suspensions suivi d un (b) pour le programme de barème dans l'espace réservé à cette fin sur la feuille de pointage ainsi que le ou les joueurs devant purger des suspensions au cours de la partie (1b de 1b, 2b de 3b, etc.). Les suspensions (Réf. : CD-LHC art. 9.2) Toute suspension indiquée au Tableau des sanctions applicables est automatique et doit être obligatoirement purgée comme suit : - le joueur qui atteint ou dépasse un niveau de barème en saison régulière devra obligatoirement purger sa ou ses suspension(s) à la joute ou aux joutes suivant l infraction que cette partie soit disputée en saison régulière ou en séries éliminatoires; Les suspensions ne peuvent pas être purgées en tournoi. Toute équipe utilisant un joueur sous le coup d une suspension se verra décerner les sanctions suivantes : - le joueur fautif devra purger la/les suspension(s) lors des parties suivantes; 14

15 - l'entraîneur fautif pourra être suspendu par le comité de discipline de la Ligue. A l'exception de cas majeur, aucun avis de sanction n'est émis pour les suspensions contenues au Tableau des sanctions applicables. Tableau des suspensions selon le programme de barème (Réf. : CD-LHC art. 9.3) Division 1 er niveau 2 e niveau 3 e niveau 4 e niveau Atome Pee-wee Bantam Midget Junior Suspension selon le programme de barème et suspension selon les règlements de Hockey Québec (Réf. : CD-LHC art. 9.4) Si le joueur a une suspension selon le programme de barème et une suspension selon les règlements de Hockey Québec, il devra purger les suspensions séparément. La suspension selon les règlements de Hockey Québec devra être purgée en premier et celle selon le programme de barème sera purgée dans le ou les matchs suivants. Indication distincte des sanctions (Réf. : CD-LHC art. 9.5) Sur les feuilles de match, les suspensions selon le programme de barème devront être indiquées différemment de celles selon les règlements de Hockey Québec. Tableau des sanctions applicables (Réf. : CD-LHC art. 9.6) Niveau atteint Sanctions applicables 1 er niveau Rencontre du joueur par son entraîneur et/ou par un responsable de la franchise concernée. 2 e niveau Une (1) partie de suspension automatique ainsi qu une rencontre du joueur par un responsable de la franchise concernée et son entraîneur. La suspension ne peut pas être purgée en tournoi ou lors des régionaux ou des provinciaux. Les points de barèmes cessent de se cumuler à la dernière partie de la saison régulière. Le joueur qui atteint ou dépasse un niveau de barème à ce moment devra purger sa sanction durant les séries. 3 e niveau Deux (2) parties de suspension automatique. Les suspensions ne peuvent pas être purgées en tournoi ou lors des régionaux ou des provinciaux. Les points de barèmes cessent de se cumuler à la dernière partie de la saison régulière. Le joueur qui atteint ou dépasse un niveau de barème à ce moment devra purger sa sanction durant les séries. 4 e niveau Le joueur est suspendu jusqu au début de la saison suivante. Le joueur ne peut pas participer aux régionaux, aux provinciaux ou agir comme joueur affilié. Les points de barèmes cessent de se cumuler à la dernière partie de la saison régulière. Le joueur qui atteint ou dépasse un niveau de barème à ce moment devra purger sa sanction durant les séries. 15