Procédures et modalités 2016

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1 Service Académique d Information et d Orientation./ En 1 re générale./ En 1 re technologique./ En 1 re professionnelle Affectation Procédures et modalités 2016 Affectation 1re - Procédures 2016 Page 1/11

2 SOMMAIRE PRESENTATION DU DISPOSITIF 03 Disposition générale 03 Élèves de 2GT 05 Élèves de 2 nde Professionnelle 06 Élèves de Terminale CAP 07 Elèves hors de l académie 07 Calendrier des opérations 08 Fiche Annexe (aide la saisie) Elèves de Seconde Générale et technologique 09 Elèves de Seconde Générale et technologique (réorientation) 10 Elèves de Seconde Professionnelle (changement de spécialité) 11 Elèves de Terminale CAP 12 Affectation 1re - Procédures 2016 Page 2/12

3 Présentation du dispositif Pour la rentrée 2016, la procédure décrite dans ce document se donne plusieurs objectifs : Organiser une égalité d accès aux premières générales, technologiques et professionnelles de tous les élèves bénéficiant d une décision d orientation, Faciliter la fluidité des parcours entre les voies générale, technologique et professionnelle par le biais des «passerelles», Organiser l affectation des élèves qui bénéficient d une orientation en classe de première et qui change d adresse, Offrir la possibilité de poursuite d études aux élèves de Terminale CAP qui en feront la demande et ce en fonction de leur profil, Diminuer le décrochage scolaire en facilitant les réorientations et la réalisation de projets personnels. Dispositions générales - A1 : Dispositions générales pour l affectation en Première. Le terme «montée pédagogique» est utilisé pour indiquer une poursuite d étude ou de formation dans la continuité logique du parcours de l élève : seconde générale et technologique vers une première générale ou technologique seconde professionnelle vers une première professionnelle sans changement de spécialité. Le terme «réorientation» est utilisé pour indiquer une poursuite d étude ou de formation qui inclut un changement de filière, de spécialité professionnelle ou de voie. Conformément à la réglementation, l admission en classe de 1 ère est soumise à deux conditions majeures : - la décision d orientation prise par le chef d établissement ou par la commission d appel, portant sur la série de baccalauréat. - la possibilité offerte à tout élève ayant obtenu une décision d orientation favorable, de postuler pour une série de baccalauréat quel que soit l enseignement d exploration suivi en seconde (sauf exception). - Dans le cadre de montées pédagogiques (2 nde GT vers 1 er Générale ; 2 nde Pro vers 1 re Pro, dans la continuité de la spécialité suivie), la gestion est interne à l établissement. Il n y a pas de saisie dans Affelnet 1 ère. - Dans le cas d une orientation vers une 1 ère hôtellerie, la gestion est interne à l établissement car l affectation de ces élèves exige d avoir suivi l enseignement spécifique (pour l hôtellerie). Il n y a pas de saisie dans Affelnet 1 ère. - Dans le cas d une orientation en 1 ère STD2A, la gestion est interne à l établissement car l affectation de ces élèves exige d avoir suivi l enseignement d exploration Création et Culture Design (pour la STD2A). Il n y a pas de saisie dans Affelnet 1 ère. - Dans le cas d orientation vers une classe de 1 ère technologique STI2D, ST2S, STL, STMG, STAV la saisie dans AFFELNET 1 ère est obligatoire. Quatre vœux pourront y figurer, le dernier vœu étant obligatoirement une décision d orientation du chef d établissement visant à l affectation dans une formation dispensée dans l établissement d origine, ou vers une autre filière technologique. Affectation 1re - Procédures 2016 Page 3/12

4 - ATTENTION : Inscription dans Affelnet 1 ère obligatoire pour les élèves qui changent d établissement pour raison exceptionnelle, sans quitter l académie de la Martinique, et qui bénéficient d une montée pédagogique. L admission en classe de 1 ère dans un autre établissement scolaire public doit respecter les conditions générales. De plus, l élève doit présenter un justificatif au chef d établissement d origine. Certaines modalités doivent être respectées : - le chef d établissement d accueil sera informé par le chef d établissement d origine. - le justificatif de changement d adresse sera validé par le chef d établissement d origine. - l élève sera obligatoirement inscrit dans AFFELNET 1 ère et cela quelle que soit la série envisagée (son dossier sera transféré lors de l affectation). - A2: Affectation suite à une réorientation (élèves de 2 nde, de 1 ère ). Au préalable, il convient de vérifier que, conformément à la réglementation, les élèves qui souhaitent rejoindre la voie professionnelle ou qui souhaitent changer de spécialité professionnelle, bénéficient d un avis médical. En cas de contre-indication il convient de procéder à une modification du projet du jeune. Toutes les demandes de réorientation doivent utiliser la procédure «passerelle», (avec ou sans stage). Cette procédure repose sur un suivi des dossiers piloté par le chef d établissement d origine qui peut nommer, pour cela, un «correspondant passerelle». Les passerelles - (cf. circulaire académique du 20 janvier 2016) Les demandes de réorientation formulées par le jeune et/ou sa famille sont étudiées au cas par cas. Ce suivi comprend deux formes d intervention : 1 ) Au niveau de l établissement d origine : Le proviseur de l établissement d origine lance la procédure en utilisant «le dossier passerelle» qui sera transmis à l établissement d accueil envisagé. 2 ) Au niveau de l établissement d accueil : Le chef d établissement d accueil examine le «dossier passerelle» de l élève et propose, selon le cas de l élève, un stage ou non dans son établissement. Il fait connaître son avis (Favorable ou Réservé) au SAIO et au Chef d établissement d origine par retour du dossier passerelle. L inscription de l élève y compris de son vœu dans Affelnet 1 ère est réalisée par le chef d établissement d origine. Pour chaque élève reçu, le chef d établissement d accueil fera connaître son avis au SAIO par l intermédiaire d une saisie dans un formulaire Intranet dont l adresse lui a été communiquée. ATTENTION : Les admissions dans ce cadre sont prononcées en fonction des places disponibles et en prenant en compte l avis du proviseur de l établissement d accueil. Les élèves qui ont un avis favorable recevront un bonus qui facilitera leur affectation. A NOTER : les élèves «passerelles» doivent également bénéficier d une décision d orientation dans leur établissement d origine. Cette décision d orientation figure en dernière position dans Affelnet 1 ère, et sera activée si l affectation ne peut se réaliser par manque de places d accueil. Affectation 1re - Procédures 2016 Page 4/12

5 - A3: Affectation des élèves de Terminale CAP en 1 re Professionnelle Les demandes de poursuite d études des élèves après le CAP sont examinées au cas par cas. Il est souhaitable de solliciter l avis du Conseiller d Orientation-Psychologue sur le choix de filière. La saisie du dossier de l élève dans Affelnet 1 ère est assurée par le proviseur de l établissement d origine qui doit également informer le chef d établissement d accueil. Les admissions post CAP sont prononcées en fonction des places disponibles en 1 ère professionnelle et en prenant en compte l avis du proviseur de l établissement d accueil. Ce dernier, utilisera le formulaire intranet pour faire connaître son avis au SAIO. ATTENTION : en cas de changement de spécialité, le jeune de Terminale CAP doit s engager dans la procédure «passerelle». Procédures pour l affectation A) Affectation des élèves de Seconde générale et technologique A1) Procédures à utiliser pour les élèves de 2GT candidats à une première générale (S, ES, L) Conformément aux dispositions générales, il n y a pas de saisie de dossier de ces élèves dans Affelnet 1 ère. ATTENTION! En cas de changement d établissement (validé par un changement d adresse ou une situation exceptionnelle), il convient de contacter le proviseur de l établissement d accueil. Avec son accord, on procède à l inscription de l élève dans l application Affelnet 1 ère. A2) Procédures à utiliser pour les élèves de 2GT candidats à une première technologique (STI2D, ST2S, STL, STMG, STAV) Le dossier des élèves candidats à une 1 ère technologique ST2S, STI2D, STL, STMG, STAV, est saisi dans AFFELNET 1 ère avec pour dernier vœu une décision d orientation dans l établissement d origine. Le Premier vœu, conforme à la décision d orientation, correspond à la première demande de l élève Éventuellement un deuxième vœu ou un troisième vœu peut être saisi Le dernier vœu saisi doit correspondre à une décision d orientation interne à l établissement d origine. (Pour certains établissements de l académie qui n ont pas toutes les filières, la décision d orientation du dernier vœu peut être un autre établissement) IMPORTANT : Ce vœu sera activé si l élève n obtient pas satisfaction sur son ou ses vœux précédents. NOTEZ BIEN : Compte tenu des capacités d accueil limitées dans les séries technologiques, la décision d orientation dans l établissement d origine, doit être obligatoirement envisagée par le conseil de classe pour les élèves qui candidatent vers les premières technologiques à capacité très limité (STI2D, ST2S) Cette dernière décision d orientation est le dernier vœu à inscrire dans AFFELNET 1 ère. Il sera activé pour affecter l élève s il n obtient pas son ou ses premiers vœux. Il doit être validé par le conseil de classe et le chef d établissement. Affectation 1re - Procédures 2016 Page 5/12

6 L application AFFELNET 1 ère permettra au SAIO d effectuer le classement et la ventilation des dossiers au regard des capacités d accueil et des coefficients de pondération qui seront appliqués aux notes. Ces coefficients sont déterminés par les personnels d inspection. Tous les élèves obtiennent un bonus sur leur 1 er vœu. Exemple : L élève X inscrit à Acajou 2 pourra inscrire jusqu à quatre vœux : 1 re Vœu : 1 ère STI2D - LPO ACAJOU 2 2 e Vœu : 1 ère STI2D - LPO Rivière Salée 3 e Vœu : 1 ère STI2D - LGT FRANTZ FANON 4 e Vœu : 1 ère S - ACAJOU 2 (dernière décision d orientation validée par le Conseil de classe) N.B. : Les élèves des établissements «hors académie» s adressent à leur chef d établissement d origine qui obtiendra du SAIO un code d accès pour leur inscription dans AFFELMAP 1 ère. A 3) Procédures à utiliser pour les élèves de 2GT candidats à une première STAV - une première Hôtellerie une première STD2A - Vers la première STAV : L admission dans la classe de première du lycée agricole est gérée par le chef d établissement d origine en concertation avec le Proviseur du lycée d accueil. - La fiche annexe sera utilisée et le dossier de l élève sera examiné le mercredi 27 mai 2016 par la commission de régulation. La saisie dans Affelnet 1 ère est effectuée par le proviseur du lycée d origine et l affectation de l élève sera prononcée après l avis du chef d établissement d accueil. - Vers la première Hôtellerie : L admission dans la classe de première hôtellerie est réservée aux élèves de seconde spécifique (pas de saisie dans Affelnet gestion interne à l établissement). - Vers la première STD2A : L admission dans la classe de première STD2A est réservée aux élèves ayant suivi l enseignement d exploration «création et culture design» (pas de saisie dans Affelnet gestion interne à l établissement). A4) Procédures à utiliser pour les élèves de 2GT candidats à une réorientation La procédure à mettre en place pour les élèves de seconde GT, candidats à une réorientation entre dans le cadre de la procédure «passerelle». Dans tous les cas, ces élèves doivent avoir une autre décision d orientation qui leur garantit une affectation dans l établissement d origine. B) Affectation des élèves de Seconde professionnelle A1) Procédures à utiliser pour les élèves de 2 nde pro candidats à une première pro (même spécialité). Conformément aux dispositions générales, il n y a pas de saisie de dossier de ces élèves dans Affelnet 1 ère. Attention : En cas de changement d établissement, il convient de contacter le proviseur de l établissement d accueil. Si ce changement est valide (changement d adresse ou cas exceptionnel) il convient de s assurer que les capacités d accueil de l établissement envisagé permettent d accueillir l élève. En cas d accord du chef d établissement d accueil on procède à l inscription de l élève dans l application Affelnet 1 ère. Les élèves de seconde pro «hors académie» doivent solliciter leur chef d établissement d origine. Ce dernier recevra du SAIO un code d accès pour une saisie AFFELMAP 1 ère. Dans le cadre de montée pédagogique, ils seront affectés dans leur spécialité d origine ou dans une spécialité connexe si l académie ne dispose pas de la spécialité d origine. Affectation 1re - Procédures 2016 Page 6/12

7 B) Procédures à utiliser pour les élèves de 2 nde Pro ou de 1 ère Pro candidats à une réorientation. La procédure à mettre en place pour les élèves de seconde ou de 1 ère Pro, candidats à une réorientation entrent dans le cadre de la procédure «passerelle». C) Elèves de Terminale CAP Procédures à utiliser pour les élèves de Terminale CAP candidats à une première professionnelle. Le dossier de l élève est inscrit dans Affelnet 1 ère par le chef d établissement d origine. Le dossier de l élève est également examiné par le chef d établissement d accueil. Un avis sera formulé par le Chef d établissement d accueil qui utilisera le formulaire intranet prévu à cet effet. L élève sera affecté en fonction des capacités d accueil. S il n obtient pas satisfaction, sa situation sera réexaminée en septembre. Il pourra également bénéficier de mesures spécifiques mises en place dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire. ATTENTION : Candidatures vers une 2 nde professionnelle 1 ) Les dossiers des élèves de seconde GT ou de Terminale CAP qui candidatent vers une 2 nde professionnelle feront l objet d une saisie dans AFFELNET 3 è à partir de la fiche vœux d affectation 1ère session. Les chefs d établissement concernés devront se référer au guide AFFELNET 3 pour suivre la procédure mise en place. D) Elèves hors de l académie Pour les élèves qui changent d établissement et quittent l académie de la Martinique, L admission en classe de 1 ère est soumise aux conditions générales : - la décision d orientation prise par le chef d établissement ou par la commission d appel, portant sur la série de baccalauréat. Le chef d établissement d origine utilise alors la procédure AFFELMAP 1 ère qui permet d inscrire directement l élève concerné dans un établissement de l académie d accueil. Les procédures sont internes à chaque académie. Pour les élèves qui changent d établissement et qui entrent dans l académie de la Martinique L admission en classe de 1 ère est soumise aux conditions générales : - la décision d orientation prise par le chef d établissement ou par la commission d appel, portant sur la série de baccalauréat. Le chef d établissement d origine utilise alors la procédure AFFELMAP 1 ère qui permet d inscrire directement l élève concerné dans un établissement de l académie de Martinique. Ce dernier recevra alors un avis d affectation délivré par le SAIO. Il devra procéder par la suite à son inscription dans l établissement d accueil. Résultats de l affectation La décision d affectation est prise par le SAIO au nom de la Rectrice. Les établissements d origine et d accueil seront destinataires de la liste des élèves affectés le vendredi 24 juin Les résultats de l affectation seront disponibles sur internet à partir du lundi 29 juin 2016 sur le site internet de l académie ( Les résultats de l affectation hors AFFELNET seront communiqués aux élèves et à leur famille par le chef d établissement d accueil. Affectation 1re - Procédures 2016 Page 7/12

8 CALENDRIER AFFECTATION EN 1 re GENERALE, TECHNOLOGIQUE, PROFESSIONNELLE Date Conseils de classe Examens Affectation post-2nde MAI Du lundi 09 mai au vendredi 3 juin Du lundi 23 mai au samedi 28 mai Mercredi 25 mai JUIN Du mercredi 01 juin au vendredi 10 juin Lundi 6 juin au ven 10 juin Lun 13 juin OUVERTURE AFFELNET 1ERE Saisie des vœux et avis affectation en ST2S STAV STMG STL 1 ère Pro Semaine de dialogue Entretiens personnalisés complémentaires Commission d harmonisation - affectation 1 ère Remontée au SAIO des listes d élèves retenus en 1 ère Pro par les établissements d accueil - Publication des listes d élèves retenus dans le cadre des stages passerelles Saisie et ajustement par le SAIO en lien avec la semaine de dialogue Ajustements et modifications éventuelles saisie des décisions d orientation Constitution BAA - traitement SAIO Remontée des résultats de l appel - saisie SAIO Mardi 14 juin Ajustement et vérification des saisies Appariement des bases 3 e et 1 ère Mercredi 15 juin Fermeture provisoire Affelnet Vendredi 17 juin Simulation affectation envoyée aux proviseurs Lundi 20 juin Réouverture ajustement des vœux Mercredi 22 juin Appel 2 de Jeudi 23 juin 2016 Fermeture définitive AFFENET 1 ère à 12h Vendredi 24 juin 2016 Résultats affectation 1 ère ANNEE SCOLAIRE Affectation 1re - Procédures 2016 Page 8/12

9 AFFECTATION EN PREMIERE ELEVES DE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE NOM :.. Prénom :. Date de Naissance :. Sexe : G F Nom du représentant légal : Adresse : Téléphone : Mobile :.. . Établissement fréquenté : Classe suivie :. VŒUX D AFFECTATION : Indiquer les vœux par ordre de priorité Code voeu Série ou spécialité Établissement VŒU 1 VŒU 2 VŒU 3 Autre décision d orientation Date et signature de l élève ou de son représentant légal RÉSULTATS SCOLAIRES : à remplir par l établissement d origine (moyenne annuelle) Français Hist-Geo Maths SVT Phy-Chim LV1 LV2 ECJS EPS Affectation 1re - Procédures 2016 Page 9/12

10 ANNEE SCOLAIRE AFFECTATION EN PREMIERE PRO ELEVES DE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE (réorientation vers la voie pro) NOM :.. Prénom :. Date de Naissance :. Sexe : G F Nom du représentant légal : Adresse : Téléphone : Mobile :.. . Établissement fréquenté : Classe suivie :. VŒUX D AFFECTATION : Indiquer les vœux par ordre de priorité Code voeu Série ou spécialité Établissement VŒU 1 VŒU 2 VŒU 3 Autre décision d orientation Décision de la famille (Date et signature de l élève ou de son représentant légal) : RÉSULTATS SCOLAIRES : à remplir par l établissement d origine (moyenne annuelle) Français Hist-Geo Maths SVT Phy-Chim LV1 LV2 ECJS EPS Avis médical par rapport à la demande formulée en voie pro Signature et tampon de l établissement d origine Apte Contre indication Observations : Avis du chef d établissement d accueil Signature et tampon de l établissement d accueil Favorable Réservé Stage passerelle effectué (Vœu n ) oui Non Affectation 1re - Procédures 2016 Page 10/12

11 ANNEE SCOLAIRE AFFECTATION EN PREMIERE PRO ELEVES DE SECONDE PROFESSIONNELLE (qui change de spécialité) NOM :.. Prénom :. Date de Naissance :. Sexe : G F Nom du représentant légal : Adresse : Téléphone : Mobile :.. . Établissement fréquenté : Classe suivie :. Date et signature de l élève ou de son représentant légal : VŒUX D AFFECTATION : Indiquer les vœux par ordre de priorité Code voeu Série ou spécialité Établissement Avis du Conseil de Classe F : Favorable R : Réservé VŒU 1 VŒU 2 VŒU 3 Solution dans l établissement d origine RÉSULTATS SCOLAIRES : à remplir par l établissement d origine (moyenne annuelle) Français Hist-Geo Maths SVT Phy-Chim LV1 LV2 ECJS Ens Théo. Professionnels Ens pratiques Professionnels EPS Les bulletins scolaires du 1 re et 2eme Avis médical par rapport à la demande formulée en voie pro Signature et tampon de l établissement d origine Apte Contre indication Observations : Avis du chef d établissement d accueil Signature et tampon de l établissement d accueil Favorable Réservé Stage passerelle effectué (Vœu n ) oui Non Affectation 1re - Procédures 2016 Page 11/12

12 ANNEE SCOLAIRE AFFECTATION EN PREMIERE PROFESSIONNELLE ELEVES DE TERMINALE CAP NOM :.. Prénom :. Date de Naissance :. Sexe : G F Nom du représentant légal : Adresse : Téléphone : Mobile :.. . Établissement fréquenté : Classe suivie :. VŒUX D AFFECTATION : Indiquer les vœux par ordre de priorité Code voeu Série ou spécialité Établissement VŒU 1 VŒU 2 VŒU 3 Date et signature de l élève ou de son représentant légal RÉSULTATS SCOLAIRES : à remplir par l établissement d origine (moyenne annuelle) Français Hist-Geo Maths SVT Phy-Chim LV1 LV2 ECJS Ens Théoriques Professionnels Ens pratiques Professionnels EPS Avis médical (si demande d affectation en voie pro) : Signature et tampon de l établissement d origine apte contre-indication Observations : Avis du chef d établissement d accueil Signature et tampon de l établissement d accueil Favorable Réservé Stage passerelle effectué (Vœu n ) : Oui - NON Affectation 1re - Procédures 2016 Page 12/12

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