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1 Numéro de client: Numéro de client Si vous contactez Luminus, veuillez toujours avoir ce numéro sous la main. Ainsi, nous pourrons vous aider plus rapidement. B-W-S JJBEA Pâtisserie C/O compt Dupain Clinique sprl Veterinaire (su) Rue de Du l église Fief De 47 Liege Liège Chaumont-Gistoux Retrouvez toutes vos factures dans votre zone client personnelle My Luminus sur Votre facture de décompte Luminus reçoit - chaque année dans la plupart des cas - les données de consommation de votre entreprise de la part de votre gestionnaire de réseau. Sur cette base, nous établissons votre facture de décompte annuel.. Numéro et date de la facture Le numéro de la facture et la date à laquelle votre facture est établie Votre décompte Numéro de facture Date de facture Description Montant (EAN ).4,89 (EAN ).90,85 Sous-total (HTVA).5,74 Acomptes pris en compte (.76,00 TVAC).85,69 Total (HTVA) 47,05 TVA 47,66 dont 6,6 à % = 47,66 dont 0,4 à 0% = 0,00 Montant total facture (TVAC) 94,7 6 Nous vous invitons à payer avant le le montant de 94,7 sur le numéro de compte BE (BIC : BBRUBEBB) avec la communication +++99/0906/ Votre nouvel acompte (TVAC) Description Période Montant (EAN ) mensuel 5,00 (EAN ) mensuel 8 7,00 4. Total HTVA ou TVAC Total (HTVA) : Le prix total de l énergie facturée, TVA non comprise. TVA : Montant total de la TVA sur l énergie facturée. Total (TVAC) : Le prix total de l énergie facturée, majoré de la TVA. Acomptes pris en compte (déduits) : Luminus vous facture des acomptes au cours de la période de consommation de votre entreprise. Ces acomptes sont déduits de votre décompte que vous ayez payé ces acomptes ou non. 5. Montant total de la facture Il peut s agir d un montant négatif, positif ou égal à zéro. Dans le cas d un montant positif, nous vous demandons de nous payer le montant dû dans le délai de paiement fixé. Dans le cas d un montant négatif, nous vous remboursons l avoir à condition que nous connaissions le numéro de compte de votre entreprise. Si nous ne connaissons pas ce numéro de compte, nous vous demandons dans une lettre d accompagnement de nous communiquer ce numéro dans les plus brefs délais. Dans le cas d un montant égal à zéro, votre avoir a été compensé par des factures échues impayées. Dans ce cas, vous ne devez rien faire. 6. Informations de paiement Vous trouverez ici toutes les informations de paiement. 7. Numéro EAN Il s agit du numéro d article unique du raccordement de votre entreprise à l électricité et/ou au gaz. 8. Montant d acompte Après le décompte annuel, Luminus calcule un nouveau montant d acompte. Vous trouverez plus d informations concernant le calcul du nouvel acompte et le moment où il sera facturé sous la rubrique Évolution de votre acompte. COPIE DONNEES DE VOTRE ENTREPRISE BUSINESS SOLUTION CENTER EN CAS DE PANNE Numéro de client Numéro de TVA BE BE Numéro d'entreprise bsc@luminus.be 078/5 5 0 Lu-Ve : 8h-0h 078/ Adresse Luminus BP Bruxelles Service déménagement 078/8 0 8 (ORES Brabant Wallon) 078/ (ORES Brabant Wallon) 078/ Odeur de gaz (ORES Brabant Wallon) 0800/ Données de votre entreprise Il s agit des données relatives à votre entreprise. 0. Business solution center Vous désirez contacter votre Conseiller Business? Vous trouvez ci-dessous toutes les coordonnées.. Ligne en cas de panne Vous vous retrouvez sans électricité ou êtes incommodé par une odeur de gaz? Contactez votre gestionnaire de réseau. Luminus est une marque et un nom commercial d'edf Luminus SA, Rue du Marquis, 000 Bruxelles, TVA-BE047866, RPM Bruxelles. IBAN BE BIC BBRUBEBB

2 Qu'avons-nous pris en compte pour le calcul de ce décompte? Aperçu des acomptes que nous avons déduits de ce décompte : Date de facture Numéro de facture Montant (TVAC) Statut de paiement au ,00 Payé ,00 Payé ,00 Payé ,00 Payé ,00 Payé ,00 Payé ,00 Payé ,00 Payé ,00 Payé ,00 Payé ,00 Payé Total.76,00 Aperçu des acomptes facturés après le relevé de votre compteur que nous déduirons de votre prochain décompte : Date de facture Numéro de facture Montant (TVAC) Statut de paiement au ,00 A payer Vous trouverez un aperçu du statut de paiement de vos acomptes dans votre zone client personnelle My Luminus ( Acomptes pris en compte Un aperçu des acomptes imputés pendant la période de consommation. Ces acomptes sont déduits de votre de décompte. 6 EAN Période: Rue Du de l église Fief De 47 Liege LiègeChaumont-Gistoux Contrat Votre consommation Compteur Index de départ - Index final Consommation en kwh Consommation jour 60.94, , kwh Consommation nuit 9.88,00-4., kwh Formules tarifaires et indices utilisés 4 5 Partner Pro coûts de l'énergie jour: 0,00690 EMarketCWE + 0, /kwh coûts de l'énergie jour: 0,00750 EMarketCWE + 0, /kwh coûts de l'énergie nuit: 0, EMarketCWE + 0, /kwh coûts de l'énergie nuit: 0, EMarketCWE + 0, /kwh EMarketCWE (coûts de l'énergie): 50, EMarketCWE (coûts de l'énergie): 45,88564 Vous trouverez plus d'informations concernant les paramètres sur Détails de votre montant.4,89. Électricité : aperçu de votre consommation Aperçu des données de consommation de votre entreprise reçues de votre gestionnaire de réseau. Sur la base de ces données, nous établissons votre facture de décompte annuel.. Période de consommation - électricité Période à laquelle les relevés se rapportent. La consommation comprise dans cette période est imputée sur cette facture. 4. Index de départ et final - électricité Ce sont les index de votre entreprise que nous avons reçus de votre gestionnaire de réseau et sur la base desquels nous établissons votre facture de décompte annuel. Ces index peuvent nous être transmis via un relevé effectué par votre gestionnaire de réseau, avoir été communiqués par vos soins à votre gestionnaire de réseau ou bien résulter d une estimation de la consommation de votre entreprise par votre gestionnaire de réseau. 5. Consommation électricité en kwh La consommation de votre entreprise imputée sur ce décompte annuel. 6. Formules tarifaires et indices utilisés Les formules tarifaires du produit pour lequel vous avez opté indiquent de quelle manière le prix de l énergie pour votre entreprise est calculé. Dans le cas d un prix indexé, votre coût de l énergie varie en fonction de certains indices. Vous retrouverez ici la valeur des indices utilisés. P. /7

3 4 5 TVA Nombre Prix unitaire Montant (HTVA) Montant à payer pour Luminus (Coûts de l'énergie) 54,90 Partner Pro jour () % 440 kwh 0,07477 /kwh,68 Partner Pro jour (du ) () %.457 kwh 0,06895 /kwh 69,4 Partner Pro nuit () % 56 kwh 0, /kwh 5,79 Partner Pro nuit (du ) () %.94 kwh 0,0464 /kwh 5,59 Redevance fixe Partner Pro % 54 jours 6,50 /an 60,6 Coûts énergie verte % 6.47 kwh 0, /kwh 9,88 Montant à payer pour ORES Brabant Wallon (Coûts d'utilisation des réseaux) 564,40 Coûts de transport jour %.897 kwh 0,0805 /kwh 90, Coûts de transport nuit %.450 kwh 0,079 /kwh 07,55 Coûts de distribution jour %.897 kwh 0,07748 /kwh 09,8 Coûts de distribution nuit %.450 kwh 0,04668 /kwh 4,74 Tarif activité mesure et comptage % 54 jours,8 /an,40 Montant à payer pour le gouvernement (Redevances et surcharges),59 Cotisation sur l'énergie % 6.47 kwh 0,0094 /kwh,5 Cotisation fédérale 0% 6.47 kwh 0,00680 /kwh 6,68 Redevance de raccordement 0% 6.47 kwh 0, /kwh 4,76 Informations complémentaires Le coût de l énergie comprend la compensation pour les pertes électriques actives sur le réseau de transport fédéral. Pourcentages applicables en 04 (tels que publiés sur : heures pleines :,0% heures creuses :,00% week-end :,05% Le coût de l énergie comprend la compensation pour les pertes électriques actives sur le réseau de transport fédéral. Pourcentages applicables en 05 (tels que publiés sur : heures pleines :,50% heures creuses :,5% week-end :,5% Evolution de votre acompte Ensemble, nous visons un décompte sans surprises! Ainsi, pour le calcul de votre nouvel acompte, nous avons pris en compte autant d'éléments que possible : votre consommation et l influence des saisons votre tarif l évolution des coûts d utilisation des réseaux, redevances et surcharges. votre acompte précédent,00 (TVAC) votre nouvel acompte mensuel 5,00 (TVAC) Via notre -Monitor vous pouvez consulter et modifier vos acomptes vous-même. Surfez sur My Luminus ( EAN Période: Rue Du de l église Fief De 47 Liege LiègeChaumont-Gistoux Contrat Ce que vous payez pour Luminus (coût de l énergie) Redevance fixe Partner Pro: La redevance d abonnement que votre entreprise paye à Luminus. Partner Pro jour et/ou nuit ou excl. nuit : Le coût que Luminus vous impute pour la consommation d énergie de votre entreprise. Coûts énergie verte et coûts cogénération : Votre fournisseur paie une cotisation fixée annuellement pour le développement de la production d électricité à partir de sources d énergie renouvelable et de la cogénération via le système des certificats verts et de cogénération. Le coût supplémentaire lié à cette obligation est compris dans le coût de l énergie sous les composantes Coûts énergie verte et Coûts cogénération.. Ce que vous payez pour votre gestionnaire de réseau (tarifs de réseau) Coûts de transport : Le coût du transport de l électricité via le réseau à haute tension. Il s agit ici d un tarif fixe approuvé par la CREG. Luminus vous facture ce coût dans un rapport un à un. Coûts de distribution : Le coût du transport de l électricité via le réseau de distribution au client final. Il s agit ici d un tarif fixe approuvé par la CREG. Luminus vous facture ce coût dans un rapport un à un. Tarif activité mesure et comptage : L indemnité que vous payez pour l utilisation du compteur.. Ce que vous payez pour l État (Redevances et surcharges) Cotisation sur l énergie : La cotistation sur l énergie est un impôt indirect (accise) frappant la mise à la consommation ou l utilisation de gaz naturel et d électricité. Cotisation fédérale : La cotisation fédérale électricité se compose des éléments suivants : le fonctionnement de la CREG, le passif nucléaire, le fonds Kyoto, le fonds social (CPAS) et les clients protégés. Redevance de raccordement : cotisation qui contribue au Fonds Energie de la Région wallonne. 4. Evolution de votre acompte Aperçu de vos futurs acomptes. Vous retrouverez ici le nouveau montant d acompte de votre entreprise. 5. Période de consommation - gaz Période à laquelle les relevés se rapportent. La consommation comprise dans cette période est imputée sur cette facture. P./7

4 Votre consommation Compteur Index de départ - Index final Consommation en m³ Facteur de conversion Consommation en kwh Consommation 6.8, ,00.48,00 m³ 9,96 kwh/m³ 4.4 kwh Formules tarifaires et indices utilisés Actif+ Pro coûts de l'énergie: 0, GMarketCWE + 0,0600 /kwh coûts de l'énergie: 0, GMarketCWE + 0,00500 /kwh GMarketCWE (coûts de l'énergie):, GMarketCWE (coûts de l'énergie):,459 Vous trouverez plus d'informations concernant les paramètres sur Détails de votre montant.90,85 TVA Nombre Prix unitaire Montant (HTVA) Montant à payer pour Luminus (Coûts de l'énergie) 96,8 Actif+ Pro () % 5.88 kwh 0,06755 /kwh 98,0 Actif+ Pro (du ) () % 9.0 kwh 0,0595 /kwh 678,7 Redevance fixe Actif+ Pro % 54 jours 4, /an 40,08 Montant à payer pour ORES Brabant Wallon (Coûts d'utilisation des réseaux) 48,64 Coûts de distribution variables % 4.68 kwh 0,0809 /kwh 9,99 Coûts de distribution fixes % 54 jours 8,46 /an 80,94 Tarif activité mesure et comptage % 54 jours 7,95 /an 7,7 Montant à payer pour le gouvernement (Redevances et surcharges) 45,9 Cotisation sur l'énergie % 4.68 kwh 0,00099 /kwh 4,40 Cotisation fédérale 0% 4.68 kwh 0, /kwh 9,4 Redevance de raccordement 0% 4.68 kwh 0, /kwh,85 Informations complémentaires Coût de transport inclus dans les coûts d énergie jusqu au..04 : 0,0058 /kwh hors TVA. Coût de transport inclus dans les coûts d énergie à partir du : 0,0047 /kwh hors TVA. Evolution de votre acompte Ensemble, nous visons un décompte sans surprises! Ainsi, pour le calcul de votre nouvel acompte, nous avons pris en compte autant d'éléments que possible : votre consommation et l influence des saisons votre tarif l évolution des coûts d utilisation des réseaux, redevances et surcharges. votre acompte précédent 40,00 (TVAC) votre nouvel acompte mensuel 7,00 (TVAC) Via notre -Monitor vous pouvez consulter et modifier vos acomptes vous-même. Surfez sur My Luminus ( Index de départ et final - gaz Ce sont les index de consommation de votre entreprise que nous avons reçus de votre gestionnaire de réseau et sur la base desquels nous établissons votre facture de consommation annuelle. Ces relevés peuvent être le résultat d un relevé effectué par votre gestionnaire de réseau, avoir été communiqués par vos soins à votre gestionnaire de réseau ou bien résulter d une estimation de votre consommation par votre gestionnaire de réseau.. Consommation gaz en m³ ou kwh La consommation de votre entreprise imputée sur cette facture.. Facteur de conversion La consommation de gaz de votre entreprise est mesurée en m³ puis convertie en kwh selon les valeurs calorifiques déterminées par votre gestionnaire de réseau. 4. Formules tarifaires et indices utilisés Les formules tarifaires du produit pour lequel vous avez opté indiquent de quelle manière le prix de l énergie pour votre entreprise est calculé. Dans le cas d un prix indexé, votre coût de l énergie varie en fonction de certains indices. Vous retrouverez ici la valeur des indices utilisés. 5. Ce que vous payez pour Luminus (coût de l énergie) Actif+ Pro : Les frais qui vous sont facturés par Luminus pour la consommation d énergie de votre entreprise. Redevance fixe Actif+ Pro : La redevance d abonnement que votre entreprise paye à Luminus.. 6. Ce que vous payez pour votre gestionnaire de réseau (tarifs de réseau) Coûts de distribution fixes et/ou variables : Le coût du transport du gaz via le réseau de distribution vers le client final. Il s agit ici d un tarif fixe approuvé par la CREG. Luminus vous facture ce coût dans un rapport un à un. Activité mesure et comptage : L indemnité que vous payez pour l utilisation du compteur. 7. Ce que vous payez pour l État (Redevances et surcharges) Cotisation sur l énergie : La cotisation sur l énergie est un impôt indirect (accise) frappant la mise à la consommation ou l utilisation de gaz naturel et d électricité. Cotisation fédérale : La cotisation fédérale gaz se compose des éléments suivants : le fonctionnement de la CREG, le fonds social (CPAS) et les clients protégés.. 8. Evolution de votre acompte Aperçu des futurs acomptes. Vous retrouverez ici le nouveau montant d acompte de votre entreprise. P.4/7

5 Evolution de votre consommation par année calendrier (EAN ) ) (EAN ) ) Jour Nuit Estimation consommation future kwh Consommation Estimation consommation future kwh Évolution de votre consommation par année calendrier Ce graphique vous permet de constater l évolution de la consommation de votre entreprise pour l année calendrier passée. Afin d élaborer ce graphique, Luminus procède de la manière suivante : Luminus reçoit une fois par an les index de consommation de votre entreprise de la part de votre gestionnaire de réseau, par exemple pour la période de mars 05 à mars 06. La consommation de 05 est transposée sur une année calendrier complète en tenant compte du nombre de jours calendrier et de la fluctuation de la consommation selon les saisons. La procédure est la même chez tous les fournisseurs. La consommation pour 06 quant à elle, est incomplète. Une estimation est alors faite de la consommation à venir pour l année en cours, sur la base de l historique de vos données Informations concernant votre prix Que payez-vous et pour qui? 40% Luminus 54%. Informations sur votre prix Vous trouverez ici un aperçu du montant que votre entreprise doit payer et à qui. 4% Gestionnaire de réseau 6% % Gouvernement % 7% TVA 7% Evolution de vos prix unitaires Prix moyen (HTVA). Évolution de vos prix unitaires Vous trouverez ici l évolution des prix unitaires. (EAN ) ) (EAN ) ) 0 () 0 () 04 () 05 (,) () 0,40790 /kwh 0,74649 /kwh 0,7649 /kwh 0, /kwh 0,7990 /kwh 0,06604 /kwh 0, /kwh 0, /kwh 0, /kwh 0, /kwh Montant total des factures d'une année calendrier déterminée divisé par la consommation de cette même année calendrier. Calculé sur base de la période de consommation en cours ; ces données ne se rapportent donc qu'à une partie de l'année. Montant total de cette facture divisé par la consommation de cette facture. P.5/7

6 D'où provient votre électricité? Votre tarif 0,00% sources d'énergie renouvelables 4,68% 0,00% cogénération non renouvelable 0,00% Total d'énergie fournie par Luminus. D où provient votre électricité? Vous trouverez ici un aperçu de l origine de l électricité pour votre entreprise. 9,% gaz naturel,9% 4,5% autres combustibles fossiles,40% 66,7% nucléaire 49,99% 0,00% divers 0,00% Pour plus d' informations sur l'impact sur l'environnement des émissions de CO et des déchêts radioactifs de la production d électricité en fonction des différentes sources d énergie: et Services 0,00 Energie + Assist 4/4 Energie + Assist 4/4 est une hotline gratuite et accessible 4/4 et 7/7 en cas de problème avec votre installation électrique et votre chauffage inclus dans votre tarif jusqu'au décembre 05. Contactez le (conditions sur Services Vous trouverez ici un aperçu des services compris dans votre formule tarifaire et des services complémentaires payants que votre entreprise a chez Luminus. Luminus EXTRAS! Luminus EXTRAS! est un programme de fidélité offrant des avantages exclusifs. Plus d'info sur My Luminus My Luminus est votre espace client pour gérer tous vos services en ligne via app ou sur le site web. Accessible 4/7 et 00 % self-service! Plus d'info sur FactureManager Grâce à ce service, vous bénéficiez de plus de flexibilité et de confort pour le paiement de votre facture d'énergie. Plus d'info sur Informations concernant votre contrat EAN Rue Du de Fief l église De Liege Liège Chaumont-Gistoux Partner Pro Contrat de an avec date de début initiale le et prochaine date de fin le..05, automatiquement prolongé pour des périodes successives de an, avec un délai de préavis de mois sans indemnité de rupture pour les clients dont la consommation annuelle est inférieure à kwh. Si la consommation est supérieure, une indemnité de rupture sera facturée. EAN Rue Du de Fief l église De Liege Liège Chaumont-Gistoux Actif+ Pro Contrat de an avec date de début initiale le et prochaine date de fin le..05, automatiquement prolongé pour des périodes successives de an, avec un délai de préavis de mois sans indemnité de rupture pour les clients dont la consommation annuelle est inférieure à kwh. Si la consommation est supérieure, une indemnité de rupture sera facturée.. Informations concernant votre contrat Toutes les informations concernant votre contrat et votre type de tarif. P.6/7

7 La satisfaction de nos clients est notre priorité absolue Les experts de notre Business Solution Center répondent volontiers à toutes vos questions ; vous pouvez les contacter au 078/5 5 0 (tél) ou 078/ (fax) ou via bsc@luminus.be. Une réponse sera formulée dans les 0 jours ouvrables. Découvrez notre site web pour toutes les informations sur nos produits et services, ainsi que pour votre zone client personnelle. Les conditions générales et particulières, telles que mentionnées sur sont d application. Données à caractère personnel EDF Luminus SA traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion de clients et de suivi de dossier. Pour plus de détails à ce sujet et sur vos droits à cet égard, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée via Service de Médiation de l'energie: Rue Royale 47, 000 Bruxelles, tél. 0/ 0 60, fax 0/ 0 69, plainte@mediateurenergie.be. Simulateur tarifaire: Détails de la cotisation fédérale et régionale Cotisation fédérale Fonds social (CPAS) : 0, /kwh : 0, /kwh Passif nucléaire : 0, /kwh : 0, /kwh Fonctionnement CREG : 0, /kwh : 0, /kwh Clients protégés : 0,00086 /kwh : 0, /kwh À partir du er juillet 009, la cotisation fédérale appliquée est majorée de la surcharge Elia, d'un pourcentage de compensation pour la perte de réseau, d'une surcharge administrative de,% et éventuellement diminuée des ristournes d'application. Fonds social (CPAS) : 0,00047 /kwh : 0,0008 /kwh Clients protégés : 0, /kwh : 0,00054 /kwh Fonctionnement CREG : 0, /kwh À partir du er juillet 04, la cotisation fédérale appliquée est majorée d'une surcharge administrative de,%. Cotisation régionale Redevance de raccordement : 0, /kwh Redevance de raccordement : 0, /kwh Vous pouvez consulter les prix détaillés sur Composition de la cotisation fédérale et régionale Aperçu des cotisations fédérales et régionales facturées. P.7/7