CONVENTION D AFFILIATION SODEXO CARD AVEC FUNCTIONNALITE LUNCH PASS

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1 CONVENTION D AFFILIATION SODEXO CARD AVEC FUNCTIONNALITE LUNCH PASS NUMERO D AFFILIATION UID (A remplir par Sodexo) NUMERO DE CONTRAT (A remplir par Sodexo) ENTRE : Sodexo Pass Belgium SA Rue Charles Lemaire 1 RPM Bruxelles Représentée en l espèce par: Philippe Symons, Directeur Général Ci-après dénommée SODEXO ET:.. Numéro d entreprise.. Ci-après dénommé(e) l AFFILIE IL EST CONVENU CE QUI SUIT: (1) Attendu que le groupe Sodexo est un fournisseur en matière de Solutions de Service sur Site et de Solutions de Motivation (Chèques-Repas Lunch Pass, Chèques Cadeaux Cadeau Pass, etc.) (2) Attendu que l AFFILIE a choisi SODEXO pour permettre à ses clients d utiliser leurs titresrepas sous forme électronique; (3) Attendu que la présente convention décrit les conditions régissant la relation non exclusive entre les parties ; 1

2 Article 1 : Définition «SODEXO CARD : le support avec fonctionnalité Lunch Pass des titres-repas sous forme électronique. Article 2 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités nécessaires concernant l acceptation de la SODEXO CARD avec fonctionnalité Lunch Pass via un terminal de paiement dans le ou les commerce(s) de l AFFILIE. La SODEXO CARD avec fonctionnalité Lunch Pass ne peut être utilisée que dans un réseau limité de prestataires de services et uniquement pour le paiement d un repas ou l achat d aliments prêts à la consommation. La présente convention est rédigée en conformité avec les modalités de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses Article 3 : Prix des abonnements et transactions SODEXO effectuera le remboursement des transactions enregistrées et autorisées par virement bancaire, virement qui sera exécuté endéans les deux jours ouvrables bancaires suivant le jour des transactions en question. Le montant viré sera le montant de transaction, dont les coûts de transaction seront déduits avant versement. L activation et les coûts de licence seront facturés une fois par mois à l AFFILIE sous forme électronique. Le règlement de cette facture s effectue au comptant. L AFFILIE reconnaît et accepte les tarifs (HTVA) ci-dessous (cocher les tarifs applicables), les services correspondants étant quant à eux énumérés à l Annexe 2. Transactions recommandées/mois Discovery Basic >30 tx Advanced > 100 tx Premium > 160 tx PRIERE DE COCHER LE TARIF APPLICABLE Activation (par magasin) Software Sodexo Card (licence / mois / terminal) Coûts par transaction > 10 0,65 0,25 0,17 0,13 Coûts par transaction 10 (min. 0,10) 1,50% 1,50% 1,50% 0,13 2

3 L AFFILIE s engage à ne jamais demander une intervention financière à ses clients au titre de prestation pour l utilisation de la Sodexo Card. SODEXO se réserve le droit de résilier le contrat si l AFFILIE ne respecte pas cette obligation et ne remédie pas à ce manquement dans les 30 jours après avoir été mise en demeure par SODEXO par lettre recommandée. L AFFILIE peut, dans le cadre de la Convention et en fonction du nombre des transactions envisagées, changer d abonnement tarifaire. Chaque changement entraînera des frais administratifs égaux au coût d activation. Le nouveau type d abonnement sera d application le mois suivant le mois de la notification signée par l AFFILIE. Renseignements commerciaux Heures d ouverture: de à et de à lun mar mer jeu ven sam dim Secteur d activité (maximum 1) : Boulangerie Boucherie Grande surface Restaurant Article 4 :Durée de la convention Snack Taverne Traiteur Magasin d alimentation Autre : La présente convention d affiliation est conclue pour une période d un an. Au terme de cette période, la convention sera reconduite automatiquement et tacitement d année en année, sauf résiliation par l une des parties moyennant un préavis d au moins 3 mois avant la date d anniversaire et notifiée par lettre recommandée. Le délai de préavis commence le premier jour ouvrable du mois suivant la notification de la résiliation. L AFFILIE déclare avoir pris connaissance des conditions générales d affiliation qui font partie intégrante de la présente convention, et de les accepter. 3

4 Article 5 : Droit applicable et juridictions compétentes La présente convention est régie par le droit belge. Les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour régler les litiges concernant la validité, l interprétation et/ou l exécution de la présente convention qui ne pourraient être réglés à l amiable. Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le.., chacune des parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire original. POUR L AFFILIE (*) Nom: Prénom: Fonction: POUR Sodexo Pass Belgium SA Nom : Symons Prénom: Philippe Fonction: Directeur Général (*) Signature précédée de la mention Lu et approuvé. Annexes: 1. Informations de paiement 2. Liste numéros TID (numéro ID du terminal) 3. Services liés aux formules d abonnement 4. Liste des points de vente (si applicable) 4

5 Annexe 1: Informations de paiement Nom officiel: Forme juridique: Numéro TVA: Adresse: Remplir uniquement si différent du nom officiel Nom commercial: Adresse: Langue: Personne de contact: Langue: Personne de contact: GSM: Téléphone: Fax: Site web: Si plusieurs points de vente: Merci d ajouter la liste DEMANDE DE DOMICILIATION Le soussigné (Titulaire du compte qui paie les factures) Nom Adresse (si différente): Prie la firme Sodexo Pass Belgium s.a. (qui établit les factures) Rue Charles Lemaire BRUXELLES Numéro d indentification : D encaisser à partir de la validation et jusqu à révocation expresse toute les factures portant Référence ou numéro de client :... Par le débit du compte : - - Code iban : BE Code bic : Réservé à l institution financière Numéro de domiciliation - - Lieu.. Date. /.. /.. Nom : Prénom : Fonction : Signature *:.. (*) Pour accord, le titulaire du compte.

6 Annexe 2: Liste numéros TID (numéro ID du terminal) Ce numéro se situe sur un autocollant sur votre terminal, sur un ticket ou facture de votre terminal. TID 1 TID 2 Si vous avez plus que 2 numéro TID, merci de joindre la liste au contrat Annexe 3: Liste des services offerts Affiliation via le site de Sodexo (Self Affiliation Tool) Do it yourself Starterkit (configuration UID) Pack de bienvenue (stickers, etc.) Remboursement en fonction du contrat Remboursement après 2 jours ouvrables Facture électronique Reporting standard Transactions EMV hautement sécurisées Software updates Helpdesk gratuit Facture papier Remboursement par magasin Remote activation/installation sur site Paiement gratuit sur votre compte Reporting plus complets Reporting CODA Communication «Preferred Partner» Reporting avec fichier automatisé téléchargeable (SFTP) Accès à votre historique de paiements Discovery Basic Advanced Premium

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