Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que, depuis des années, nous gérons l ensemble du trafic des paiements électroniques.

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1 Chère Madame, Cher Monsieur, Grâce à la collaboration de la Fédération Royale du Notariat Belge, et de Worldline nous sommes en mesure de vous proposer une offre exclusive pour exécuter vos paiements rapidement et en toute sécurité. Choisir comme partenaire Worldline, c est opter pour un partenaire belge expérimenté proposant une solution globale, avantageuse et unique. Depuis plus de 30 ans, nos terminaux et services sont synonymes de fiabilité et qualité qui se traduit dans notre charte de qualité UNIZO. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que, depuis des années, nous gérons l ensemble du trafic des paiements électroniques. Vous avez le choix entre deux types de terminaux de paiement : soit un terminal fixe, le "Yomani", soit un terminal portable, le " Yoximo" dans le cas de paiements en dehors de votre étude. Ces deux terminaux de paiement donneront à vos opérations de paiement un côté coloré et ludique, facile d utilisation. Le terminal de paiement sera installé par nos techniciens d'expérience, et utilisables immédiatement après son installation! Pour profiter de cette offre exceptionnelle, il vous suffit de retourner, via mail, le bon de commande ci-après complété et signé à l adresse suivante : En vous remerciant d'avance, nous vous prions d'agréer nos meilleures salutations Barbara Gelders Worldline Terminal fixe Yomani (Disponible immédiatement) Terminal portable Yoximo (disponible à partir de 11/2013) 1 of 7

2 Proposition Achat d'un terminal Yomani Internet avec imprimante Prix normal : 795 Offre spéciale grâce à la Fédération = 516 Installation par technicien : GRATUIT (au lieu de 131 ) Assistance Kit Pro Call center 7 jours sur 7 Interventions sur place du lundi au samedi 13,60 /mois GRATUIT 1 AN OU Achat d'un terminal Yoximo Prix normal : 930 Offre spéciale grâce à la Fédération = 624 Installation par technicien : GRATUIT (au lieu de 131 ) Assistance Kit Pro 17,04 /mois GRATUIT 1 AN Call center 7 jours sur 7 Interventions sur place du lundi au samedi Télécommunication GPRS: 6,86 par mois (nombre de transactions illimité) 2 of 7

3 Acceptation des cartes de débit Pour pouvoir accepter les paiements Bancontact-MisterCash, vous avez besoin de souscrire à un abonnement. Au vu du nombre limité de transactions, nous avons sélectionné pour vous la formule la plus avantageuse : Abonnement Bancontact/Mister Cash Intro 8,22 /mois Formule d'abonnement destinée aux volumes de transaction moins de 95 par mois Prix par transaction Transaction < 10 Transaction > 10 2,5 cents/transaction + 0,50% du montant, avec un plafond de 7,57 cents par transaction 18,49 cents / transaction Affiliation/activation du service Bancontact/Mister Cash 31,07 (unique) 3 of 7

4 Si vous faitez moins de 40 transactions par mois, vous pouvez opter pour la formule ci-après, qui vous permet également d accepter les cartes Bancontact-MisterCash : Abonnement Maestro GRATUIT (pas de frais d abonnement) Prix par transaction 20 cents/transaction + 0,20% du montant de la transaction Affiliation/activation du service GRATUIT Souhaitez-vous accepter les cartes de crédit sur votre terminal de paiement? Nous vous proposons la formule suivante : Abonnement Visa et MasterCard GRATUIT (pas de frais d abonnement) Prix par transaction 1,45% du montant de la transaction pour les cartes belges et 1,55% du montant de la transaction pour les cartes étrangères Affiliation/Activation du service GRATUIT 4 of 7

5 Les avantages de notre assistance technique Lorsque vous investissez dans un terminal, il n'est que normal que ce dernier fonctionne toujours à la perfection, sans interruptions. Mais la technique a ses impondérables. Notre contrat d'assistance technique vous garantit la résolution des problèmes éventuels, dans les meilleurs délais. Nous nous y engageons. Assistance téléphonique 7 jours sur 7: Vous avez accès à notre help desk chaque jour, même le dimanche. Du lundi au samedi entre 8 et 20 heures, le dimanche de 8 à 16 heures. Bon à savoir: bien des problèmes peuvent être résolus par téléphone. Si le problème ne peut pas être résolu immédiatement au téléphone, un spécialiste vous contacte dans l'heure. Sur place dans les meilleurs délais Toujours pas résolu? Dans ce cas, nous passons chez vous! Si vous appelez avant 13 heures, nous serons chez vous le jour même, même le samedi. Si vous appelez après 13 heures, nous serons chez vous le lendemain matin. Pièces et terminal de rechange gratuits Les pièces défectueuses sont remplacées gratuitement. Si nécessaire, vous recevez un terminal de remplacement du même type. Toujours la version la plus récente du logiciel Nous vous garantissons un terminal toujours fiable et sûr grâce à des mises à jour régulières du logiciel. Votre terminal répond toujours aux normes les plus récentes. Bon de commande Complétez le bon de commande ci-après (2 pages) et retournez-le signé, via mail, à la Fédération Royale du Notariat Belge : Worldline prendra contact avec vous ultérieurement pour fixer un rendez-vous afin d organiser l installation du terminal de paiement (pour le Yomani endéans les 10 jours ouvrables à dater de la réception chez Worldline du bon de commande complété et signé ; pour le Yoximo à partir de 11/2013). 5 of 7

6 BON DE COMMANDE Bancontact/Mister Cash Maestro Cartes internationales A compléter entièrement en lettres majuscules. A signer par le client. Worldline NV/SA Chaussée de Haecht Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE RESERVE A WORLDLINE Sales Channel: Indirect DOC ID: Fednot PAGE: 1/2 DATE: Sales person: Fédération des Notaires INFORMATION DU VENDEUR PH1 : NOTARY INFORMATION POUR LA FACTURATION Account nr: INFORMATION DU POINT DE VENTE Account nr: Nom du commerçant: Nom du commerce: N d entreprise: N de TVA: Adresse: N : Foirme juridique: Date de constitution: Code postal: Localité: Adresse (siège social): N : Langue: FR NL EN Code postal: Localité: Heures d ouverture: AM : h- h PM : h- h Langue de facturation: FR NL EN Jours de fermeture: MA DI WO DO VR ZA ZO Personne de contact: Mme Mlle Mr MCC Code: Activité: Nom: Personne de contact: Mme Mlle Mr Prénom: Nom: Prénom: Fonction: Fonction: GSM: Fax.: GSM: Tél.: Fax: pour facturation: ABONNEMENTS / SERVICES Référence Prix BANCONTACT/MISTER CASH - Intro (*) voir conditions spécifiques en annexe + Activation A00240 Cumul des transactions Bancontact/Mister Cash du terminal Paiement par transaction CARTES INTERNATIONALES Credit : Visa, MasterCard Debet : Maestro, V-Pay, Visa Electron Veuillez joindre une copie recto/verso de votre carte d identité! Commission : Abonnement : 8,22 /mois Transactions : < 10 = 2,5 cent par transaction + 0,50% du montant Transactions > 10 = 18,49 cent par transaction Activation : 29,49 - Activation complémentaire pour terminal existant : 17,69 Nom repris sur les états de dépenses/extraits de compte des titulaires de cartes : (max. 16 caractères) Paiements du terminal vers le compte créditeur: - - On-us Off-us Visa 1,45% 1,55% MasterCard 1,45% 1,55% Maestro 0.20 cents/trx 0.20 cents/trx + 020% du montant Trx % du montant Trx SIGNATURE Etabli en 3 exemplaires, chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire. Le client déclare avoir pris connaissance de ce bon de commande avant signature des Conditions Standard de Worldline NV/SA version 2011/08 et avoir accepté. Pour le CLIENT: Etabli à: le SIGNATURE: Nom: Fonction: Date de naissance: / / ORDE DE DOMICILIATION DES PAIEMENTS OBLIGATOIRE POUR L ABONNEMENT BANCONTACT/MISTER CASH I N T R O Le soussigné (titulaire du compte qui paie les factures): Adresse: N : Code postal: Localité: prie la firme Worldline NV/SA portant le n d identification d encaisser à partir de ce jour et jusqu à révocation expresse du présent ordre, toutes les factures portant la référence par le débit du compte: N de domiciliation (à compléter par la banque): Pour le CLIENT: Fait à: Op: SIGNATURE: 6 of 7

7 BON DE COMMANDE Achat Desktop & Mobile DOC ID: Fednot PAGE: 2/2 DATE: Nouvelle configuration Terminal suppl. sur place Oui Non N TID CAMPAGNE Nom: A/NOTARY DATE D INSTALLATION SOUHAITEE: CONFIGURATIONS ET SERVICES Nombre Vente Télécommunication Service technique KitPro prix / mois Installation Nombre Prix Notaires YOMANI Internet - Printer Référence Abonnement GPRS prix C (gratuit la première année) 13, BEBAT Conbribution 1 pile par YOMANI ,1239 / terminal YOXIMO GPRS C Mobistar ( ) Proximus ( ) 6,86 / mois (gratuit la première année) 17, BEBAT Contribution 2 piles par YOXIMO x 0,1239 / terminal Total Total / mois Total / mois Total 0 COMMENTAIRE SIGNATURE (précédée du nom du preneur) Activation eid La remise sur le terminal vous est offerte par la Fédération Royale du Notariat Belge et Worldline L installation gratuite vous est offerte également par la Fédération Royale du Notariat Belge et Worldline Tous nos prix s entendent hors TVA. 7 of 7

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