Au guichet des permis de conduire : Par correspondance :

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1 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE PREFECTURE DE L ESSONNE DIRECTION DES POLICES ADMINISTRATIVES ET DES TITRES BUREAU DE LA CIRCULATION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE EN CAS DE VOL ou DETERIORATION ou CHANGEMENT D'ETAT CIVIL 3 démarches sont possibs : Sur internet : En préfecture (au guichet ou par correspondance) : Au guichet des permis de conduire : Par correspondance : N 3 la demande de renouvelment de permis de conduire (cerfa n 14882*01) dûment complétée et signée. la demande de permis de conduire format de l Union européenne dûment complétée et signée (cerfa n 14948*01 ). Le cerfa doit obligatoirement être édité en couur. Le formulaire doit être rempli à l encre noire, en ttres majuscus, sans accent ni rature. La signature du demandeur doit être apposée à l encre noire sans déborder du cadre intérieur. l'original + 1 photocopie recto verso de votre pièce d identité - voir liste en annexe l original + 1 photocopie de votre permis de conduire national français ou à défaut de votre déclaration de vol (valab pour conduire pendant deux mois) 25 euros en timbres fiscaux (en cas de vol uniquement). 2 photographies d identité récentes, identiques, de face, tête nue, en couur et sur fond blanc, au format 35X45mm (s photographies scannées seront refusées) l'original + 1 photocopie d'un justificatif de domici de moins de 6 mois - voir liste en annexe En cas de démarche par un tiers, présenter une procuration origina datée et signée du mandataire ainsi que l original + une photocopie de la pièce d identité du mandaté. A l adresse suivante : PREFECTURE DE L'ESSONNE Section des permis de conduire Bouvard de France CS EVRY cedex la demande de renouvelment de permis de conduire (cerfa n 14882*01), dûment complétée et signée la demande de permis de conduire format de l Union européenne dûment complétée et signée (cerfa n 14948*01 ) 25 euros en timbres fiscaux en cas de vol uniquement 1 photocopie recto verso de votre pièce d identité voir liste en annexe 1 photocopie de votre permis de conduire national français ou à défaut de votre déclaration de vol (valab pour conduire pendant deux mois) 2 photographies d identité récentes, identiques, de face, tête nue, en couur et sur fond blanc, au format 35X45mm. Les photographies scannées seront refusées. Pour protéger ces photos, merci de s placer dans une petite enveloppe sur laquel vous aurez préalabment inscrit vos nom, prénom et date de (pas de trombone ni d'agrafe). 1 photocopie d un justificatif de domici de moins de 6 mois - voir liste en annexe Dans cas d'un dépôt au guichet de votre demande de renouvelment de permis de conduire pour vol votre titre sera édité et envoyé directement à votre domici par l Imprimerie Nationa en ttre suivie. Dans cas d'un dépôt au guichet (personnelment ou par procuration donnée à un tiers) ou en ligne de votre demande de renouvelment de permis de conduire en cas de modification d'état civil ou détérioration, vous devrez vous déplacer personnelment à la Préfecture de l Essonne pour retirer votre nouveau titre (voir modalités en annexe). Mise à jour 20/01/2017

2 LES PIECES JUSTIFICATIVES D'IDENTITE et DE DOMICILE: IDENTITE : DOMICILE : En cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans. - Carte nationa d'identité française. - Passeport français. - Carte nationa d identité ou passeport délivré par l administration compétente de l Etat membre de l Union européenne ou de l Espace économique européen dont titulaire possède la nationalité. - La carte de séjour temporaire. - La carte de résident. - Le certificat de résidence de ressortissant algérien. - La carte nationa d identité ou passeport suisse. - Facture datant de moins de 6 mois de gaz, d éctricité, d eau ou de téléphone. - Quittance de loyer de moins de 6 mois non manuscrite. - Avis d imposition ou de non imposition de l année en cours. En cas d hébergement chez un particulier ou chez s parents, fournir en plus : - Lettre manuscrite certifiant que demandeur est hébergé depuis plus de 3 mois. - Copie de la pièce d identité de l hébergeant. - Justificatif de domici de l hébergeant (voir ci-dessus). En cours de validité : - Carte de séjour. - Titre de séjour spécial délivré par ministère des affaires étrangères. - Visa long séjour valant titre de séjour validé par l OFII ( Office français d immigration et de l intégration). - Récépissé de demande de renouvelment d un des titres de séjours listés ci-dessus. - Récépissé de demande d asi renouvelé depuis une durée d au moins un an et autorisant son titulaire à travailr. - Récépissé constatant la recon d une protection internationa remis à l étranger auquel l OFPRA ou la CNDA a octroyé statut de réfugié, d apatride ou bénéfice de la protection subsidiaire. Si vous êtes titulaire d un permis français, s guichets de la préfecture de l Essonne sont ouverts aux jours et horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 Pour s demandes d échange de permis étrangers, merci de prendre rendez-vous sur site de la préfecture de l Essonne : Ongt «démarches administratives», Rubrique «permis de conduire» puis «échange de permis étranger» Pour connaître suivi de fabrication et de distribution de votre permis de conduire, merci de vous inscrire sur site : En cas de remise du titre en préfecture, dès que statut de votre dossier est «disponib en préfecture» sur ce site, vous pourrez retirer en préfecture d Evry s lundi, mardi, jeudi ou vendredi, de 13h à 16h, directement au guichet 40 muni de votre ancien permis (ou déclaration de perte ou vol) et de votre pièce d identité. Mise à jour 20/02/2017

3 N 14882*01 DEMANDE DE DE PERMIS DE CONDUIRE, DE DUPLICATA OU DE CATÉGORIE AM APRÈS ANNULATION, SUSPENSION OU INVALIDATION (Art. R ; R ; R du Code de la route - Art. 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant s conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) Exemplaire n 1 destiné à la préfecture A la suite de (veuilz cocher la case correspondante) : DUPLICATA (1) Vol du titre Détérioration du titre Défaut de réception d'un titre demandé Perte du titre Expiration de la durée de validité du titre Changement d'état civil et/ou matrimonial CATÉGORIE AM Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en ttres majuscus sans s accents et sans rature (C'est nom qui figure sur votre acte de ) (ex : nom d'époux(se)) Jour Mois Année de Sexe : Femme Homme Téléphone portab Département ou Colctivité Pays N de la voie Extension : bis, ter, etc. Type de voie : avenue, bouvard, etc. (Étage, escalier, appartement - Immeub, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte posta) Courriel obtenue(s) (2) demandée(s) (2) Numéro NEHP (Réservé à l'administration) Date et lieu de délivrance du titre : Je soussigné(e), (la) déclarant(e), atteste sur l'honneur que s renseignements de la présente demande sont exacts et ne pas faire l'objet d'une suspension du permis de conduire en cours d'exécution ou d'une interdiction judiciaire de solliciter la délivrance du permis de conduire. Mode d'expédition du titre : Voie posta Retrait au guichet Si vous souhaitez recevoir votre titre par courrier, vous êtes tenu de déposer en personne votre demande de renouvelment au guichet en y joignant votre titre actuel (ou son attestation de perte ou de vol). (si mineur non émancipé) Je soussigné(e) né(e) agissant au nom du demandeur déclare sur l'honneur que s renseignements de la présente demande sont exacts. La photo doit être collée ci-dessus à l'adhésif doub A Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnels à des fins autres que cels pour squels, els sont colctées La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des préfectures ou auprès du Service du Fichier national des permis de conduire par voie posta (cf. art. L225-3 du Code de la route). (1) Le duplicata du permis de conduire ne peut être obtenu que par s personnes titulaires d'une catégorie C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE en cours de validité, en cas de perte, de vol ou de détérioration de ur titre. La durée de validité du duplicata expire à la même date que titre remplacé. (Art. 8 - IV de l'arrêté modifié du 20 avril 2012 fixant s conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire). (2) Cocher la (s) case(s) appropriée(s). Tout permis de conduire obtenu frauduusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénas encourues aux termes des artics et du Code pénal. réf Berger-Levrault (1301), tel. :

4 N 14882*01 DEMANDE DE DE PERMIS DE CONDUIRE, DE DUPLICATA OU DE CATÉGORIE AM APRÈS ANNULATION, SUSPENSION OU INVALIDATION (Art. R ; R ; R du Code de la route - Art. 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant s conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) Exemplaire n 2 destiné au demandeur A la suite de (veuilz cocher la case correspondante) : DUPLICATA (1) Vol du titre Détérioration du titre Défaut de réception d'un titre demandé Perte du titre Expiration de la durée de validité du titre Changement d'état civil et/ou matrimonial CATÉGORIE AM Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en ttres majuscus sans s accents et sans rature (C'est nom qui figure sur votre acte de ) (ex : nom d'époux(se)) Jour Mois Année de Sexe : Femme Homme Téléphone portab Département ou Colctivité Pays N de la voie Extension : bis, ter, etc. Type de voie : avenue, bouvard, etc. (Étage, escalier, appartement - Immeub, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte posta) Courriel obtenue(s) (2) demandée(s) (2) Numéro NEHP (Réservé à l'administration) Date et lieu de délivrance du titre : Je soussigné(e), (la) déclarant(e), atteste sur l'honneur que s renseignements de la présente demande sont exacts et ne pas faire l'objet d'une suspension du permis de conduire en cours d'exécution ou d'une interdiction judiciaire de solliciter la délivrance du permis de conduire. Mode d'expédition du titre : Voie posta Retrait au guichet Si vous souhaitez recevoir votre titre par courrier, vous êtes tenu de déposer en personne votre demande de renouvelment au guichet en y joignant votre titre actuel (ou son attestation de perte ou de vol). (si mineur non émancipé) Je soussigné(e) né(e) agissant au nom du demandeur déclare sur l'honneur que s renseignements de la présente demande sont exacts. La photo doit être collée ci-dessus à l'adhésif doub A Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnels à des fins autres que cels pour squels, els sont colctées La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des préfectures ou auprès du Service du Fichier national des permis de conduire par voie posta (cf. art. L225-3 du Code de la route). (1) Le duplicata du permis de conduire ne peut être obtenu que par s personnes titulaires d'une catégorie C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE en cours de validité, en cas de perte, de vol ou de détérioration de ur titre. La durée de validité du duplicata expire à la même date que titre remplacé. (Art. 8 - IV de l'arrêté modifié du 20 avril 2012 fixant s conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire). (2) Cocher la (s) case(s) appropriée(s). Tout permis de conduire obtenu frauduusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénas encourues aux termes des artics et du Code pénal. réf Berger-Levrault (1301), tel. :

5 N 14948*01 Réf 06 DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L UNION EUROPÉENNE Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l édition du titre de conduite au format de l Union européenne, en application de l arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant s conditions d établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Numéro NEPH (réservé à l'administration) MOTIF DE LA DEMANDE : absence des données nécessaires à l édition du titre données inexploitabs demande de permis de conduire par inscription à l examen ou attestation d une formation demande de permis de conduire par échange demande de permis de conduire par conversion d un brevet militaire, par validation d un diplôme professionnel ou vée d une restriction demande de permis de conduire - avis médical demande de permis de conduire international demande de renouvelment de permis de conduire ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en ttres majuscus sans s accents et sans rature (Nom figurant sur votre acte de ) de Pays pour l'étranger (Ex : nom d époux(se)) Jour Mois Année Sexe : Femme Homme Département ou Colctivité N de la voie Extension : bis, ter, etc. Type de voie : avenue, bouvard, etc. (Étage, escalier, appartement - Immeub, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte posta) Je soussigné, déclarant, atteste sur l'honneur que s renseignements de la présente demande sont exacts, (si mineur non émancipé) : Je soussigné(e), nom prénom né(e) agissant au nom du demandeur, déclare sur l'honneur que s renseignements de la présente demande sont exacts Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnels à des fins autres que cels pour squels els sont colctées La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des préfectures ou auprès du Service du Fichier national des permis de conduire par voie posta (cf. art. L du code de la route). Tout permis de conduire obtenu frauduusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénas encourues aux termes des artics et du code pénal. La photo doit être collée ci-dessus à l'adhésif doub