Suivi statutaire des agents territoriaux HERBERT Florence PPCR Novembre Novembre-Décembre - p 1/11

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1 Suivi statutaire des agents territoriaux HERBERT Florence Novembre 2016 Novembre-Décembre - p 1/11

2 1. 3 Nouveaux décrets 2. Pour le CE des agents de maîtrise 3. Autres dispositions 4. A prévoir 5. Calendrier prévisionnel 6. Observation 7. Plafond annuels bruts abattement Primes- Points Novembre-Décembre - p 2/11

3 1. 3 nouveaux décrets (CATEGORIE C) Décret n du 12 octobre 2016 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale Décret n du 12 octobre 2016 modifiant le décret du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire des agents de maîtrise territoriaux Décret n du 12 octobre 2016 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d emplois des agents de maîtrise territoriaux Novembre-Décembre - p 3/11

4 2. Pour le CE DES agents de maîtrise Organisation maintenue sur 2 grades Mise en place d une échelle indiciaire spécifique Pas de modification des missions Mise en place d une cadence unique Adaptation des conditions d accès au cadre d emplois pour la promotion interne (réduction des conditions d ancienneté avec ou sans examen) Réduction de la condition d ancienneté pour l avancement de grade (4 ans au lieu de 6 ans) et suppression de la condition au 1 er janvier Novembre-Décembre - p 4/11

5 3. Autres dispositions (CATEGORIE C) Nouvelles dénominations des grades (3 grades au lieu de 4) Fixation des conditions d accès aux grades d avancement (sauf CE opérateurs des APS) Modification des missions des adjoints techniques principaux de 2 ème classe Actuellement pas d application du pour le cadre d emplois des agents de police municipale Novembre-Décembre - p 5/11

6 4. A prévoir Mise à jour du tableau des effectifs Réétudier les ratios après avis du CT pour les avancements de grade CAP : avancements d échelon à cadencement unique et avancements de grade des 3 catégories seront proposés à la 2 ème session de l année 2017 après réalisation des reclassements Novembre-Décembre - p 6/11

7 5. Calendrier prévisionnel Catégorie A Sauf para médical Conseillers socio-éducatifs et médico-sociaux 2016 Néant - Avec effet au 1 er janvier 2016 : la revalorisation indiciaire et l abattement sur les primes - Avec effet au 15 mai 2016 : cadencement unique de l avancement d échelon Reclassement au 1 er janvier Revalorisation des grilles - Transfert des primes en points - Textes non parus - Reclassement au 1 er janvier Nouvelles règles de classement à la nomination stagiaire - Modification des durées de carrière Revalorisation des grilles - Revalorisation des grilles Revalorisation des grilles Revalorisation des grilles Novembre-Décembre - p 7/11

8 Catégorie B NES Hors sociaux et médico-sociaux Revalorisation indiciaire et abattement sur les primes du 1 er janvier cadence unique au 15 mai Revalorisation indiciaire au 1 er janvier Reclassements au 1 er janvier Revalorisation indiciaire Novembre-Décembre - p 8/11

9 Catégorie B Relevant du NES cadre d emplois sociaux et médico-sociaux Avec effet au 1 er janvier 2016 : la revalorisation indiciaire et l abattement sur les primes - Avec effet au 15 mai 2016 : cadencement unique de l avancement d échelon Reclassement au 1 er janvier Nouvelles règles de classement à la nomination stagiaire - Modification des durées de carrière Revalorisation des grilles Novembre-Décembre - p 9/11

10 Catégorie C C1, C2, C3 (sauf police) Reclassement au 1 er janvier 2017 dans la nouvelle grille à 3 grades - Modification des règles de classement à la nomination différente entre C1 et C2 - Cadence unique de l avancement de l échelon - Revalorisation des grilles - Filière police municipale textes non parus Revalorisation des grilles Revalorisation des grilles Revalorisation des grilles Novembre-Décembre - p 10/11

11 6. Observations Le Centre de gestion mettra à disposition les arrêtés de reclassement au 1 er janvier 2017 par le biais de l extranet carrière Novembre-Décembre - p 11/11

12 7. plafonds annuels bruts abattement primes-points Catégories 2016 Catégorie A sociaux et médico-sociaux et certains cadres d emplois de la filière SPP Sont concernés pour les cadres d emplois de la FPT : -Infirmiers territoriaux en soins généraux -Puéricultrices territoriales -Cadres territoriaux de santé paramédicaux -Puéricultrices cadres de santé paramédicaux -Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux -Conseillers territoriaux socio-éducatifs -Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (nouveau CE) - Cadres de santé de SPP (nouveau CE) A compter de 2017 A compter de euros 389 euros Montant plafond inchangé Autres fonctionnaires de catégorie A Pas d abattement 167 euros 389 euros Catégorie B 278 euros Montant plafond inchangé Catégorie C Pas d abattement 167 euros Montant plafond inchangé Novembre-Décembre - p 12/11

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