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1 GRAS SAVOYE COURTIER D ASSURANCES Extranet Gras Savoye - COLISEA Déclaration de masse salariale en ligne Simulation de calcul d un appel de prime Document confidentiel - ne pas diffuser sans autorisation

2 Déclaration de masse salariale en ligne 2

3 Comment accès s au module de déclaration d de masse salariale en ligne? Accès au module de déclaration de masse salariale en ligne Cliquez sur l onglet «Déclarations en ligne» Cliquez ensuite sur l onglet «Déclaration de masse salariale» 3

4 Décomposition de la déclaration d de masse salariale La déclaration de masse salariale en ligne se décompose de 3 zones : Collectivité: raison sociale, entête courrier et adresse de votre entité Le détail de la déclaration Masse salariale de l exercicel exercice: positionnépar défaut sur exercice N pour calcul de la régularisation de l année N et provisionnelle N+1 Exemple: masse salariale de l exercice 2012 = calcul de la régularisation exercice 2012 et calcul de la provisionnelle 2013 Budget : Sélectionnez votre budget «Cotisations». Si votre contrat est décomposéen plusieurs budgets cotisations, vous devrez effectuer plusieurs déclarations de masses salariales X 4

5 Déclarez votre masse salariale Sélectionnez l exercice Sélectionnez ensuite le budget Cliquez sur Affichage des statuts et assiettes de cotisation, basés sur l exercice saisi. Ces zones de saisie sont obligatoires: dans l exemple ci-dessous Statut CNRACL, base de cotisation àrenseigner : Traitement indiciaire brut, Nouvelle bonification indiciaire et le nombre d agents femmes et hommes Statut IRCANTEC, base de cotisation àrenseigner : Traitement indiciaire brut, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement, indemnitéde résidence, primes, et le nombre d agents femmes et hommes Accès àune zone de commentaires en cliquant sur le sigle «+» 5

6 Validez votre déclaration d de masse salariale Vous pouvez joindre votre liste du personnel sous format Excel en cliquant sur l icône Affichage d une page de dialogue, cliquez sur Sélectionnez votre liste du personnel en cliquant sur «Parcourir» puis validez en cliquant sur. Pour valider votre déclaration de masse salariale, cliquez sur en bas de page 6

7 Validez votre déclaration d de masse salariale Si un écart est constatéd un exercice àl autre sur la population ou les bases de cotisation, un avertissement apparaitra, ne bloquant en rien votre déclaration. Affichage d un message qui vous permet de prévisualiser votre déclaration avant validation définitive 7

8 Prévisualisez votre déclaration d de masse salariale Validation définitive de votre déclaration de masse salariale en cliquant sur «Oui» Si des modifications doivent être apportées ultérieurement à votre déclaration cliquez sur «Non» Un message d alerte apparaitra pour vous informer de la validation partielle de votre déclaration et de la nécessitéde revenir sur le formulaire pour modification 8

9 Modifiez une déclaration d de masse salariale validée e partiellement Sur le module de déclaration de masse salariale en ligne, cliquez sur le bouton d action liste Sélectionner la déclaration non validée Cliquez sur le bouton d action de modification complétez votre déclaration puis cliquez sur le bouton de validation en bas de page 9

10 Confirmation d envoi d de votre déclaration d de masse salariale en ligne Après validation définitive de votre déclaration, un envoi de mail est effectuéàgras Savoye avec en annexe la déclaration de masse salariale et liste du personnel si annexée 10

11 Changement de base de cotisations en cours de contrat 11

12 Si option prévue au contrat, comment déclarer un changement de base de cotisations? Si votre contrat d assurance statutaire le prévoit, et que vous souhaitez modifier votre assiette de cotisation pour l exercice suivant, vous devez déclarer ce changement lorsque vous effectuez votre déclaration de masse salariale en ligne. Avant prévisualisation et validation de votre déclaration de masse salariale, avertissement sur le maintien de vos bases pour l année N+1. Si vos bases doivent être maintenues cliquez sur «Oui» A défaut cliquez sur «Non»et vous pourrez saisir la nouvelle assiette. 12

13 Déclarer un changement de bases Saisissez les montants de la masse salariale annuelle àprendre en compte pour la prévisionnelle dans chacune des bases retenues Validez le changement de base et finalisez l enregistrement de votre déclaration de masse salariale 13

14 Prévisualisez votre changement de bases Prévisualisez votre déclaration de masse salariale et votre changement de bases. Si des modifications doivent être apportées, vous pouvez valider partiellement votre déclaration de masse salariale et votre changement de bases, comme précédemment énoncé. 14

15 Confirmation d envoi d de votre déclaration d de masse salariale en ligne et de votre changement de bases. Après validation définitive de votre déclaration, un envoi de mail est effectuéàgras Savoye avec en annexe la déclaration de masse salariale et le changement de bases. 15

16 Simulation de calcul d un appel de prime 16

17 Comment accès s au module de simulation de calcul Accès au module de simulation de calcul Cliquez sur l onglet «Simulation calcul appel de cotisation» Cliquez ensuite sur l onglet «Déclaration de masse salariale» 17

18 Simulation de calcul d un d appel de cotisation Paramètres : Budget Régime : Sélectionnez le régime Exercice positionné par défaut sur exercice N Masse salariale déclarée Taux de cotisation : Renseignez le taux de cotisation Cliquez ensuite sur «Simuler» Le résultat du calcul apparaitra en bas de page dans «Montant prime TTC» 18

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