Dossier «Vétérinaire»

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1 Dossier «Vétérinaire» Aperçu historique des évolutions de la santé publique vétérinaire. E. Dumas a, O. Koehle a, D. Chal a, G. Bornert b. a Direction régionale du ervice de santé des armées de Metz, Bureau vétérinaire, BP Metz Cedex 1. b Direction régionale du ervice de santé des armées de Brest, BCRM Brest, CC Brest Cedex 9. Résumé Le concept de santé publique vétérinaire est relativement récent, mais les vétérinaires exercent depuis longtemps des activités contribuant à la protection ou à l amélioration de la santé humaine. Cet article retrace l évolution, depuis la création des premières écoles vétérinaires en France jusqu à nos jours, des activités de santé publique vétérinaire. L évolution de l encadrement réglementaire des prérogatives des vétérinaires dans ce domaine, qui peut être considérée comme une reconnaissance par la société du rôle incombant au vétérinaire, est également présentée. Mots-clés : Histoire. anté publique vétérinaire. Abstract HITORICAL REVIEW OF VETERINARY PUBLIC HEALTH EVOLUTION IN FRANCE. The concept of veterinary public health is quite new, but veterinary surgeons have been contributing to preserve and improve human health for a long time. This article shows the evolution of veterinary public health activities since the creation of the first veterinary schools. The evolution of veterinary public health regulations is presented as the recognition of the role of the veterinary surgeons. Keywords: History. Veterinary public health. D O I E R Introduction. En 1975, l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO) et l Organisation mondiale de la santé des Nations Unies (OM) ont défini la santé publique vétérinaire comme un composant des activités de santé publique consacré à l application des compétences, savoirs et ressources de la profession vétérinaire en vue de la protection et de l amélioration de la santé humaine. Un nouveau consensus international a été trouvé en 1999 sur la définition de la santé publique vétérinaire considérée comme la contribution de la connaissance et de l application de la science vétérinaire au bien-être physique, mental et social de l homme (1). E. DUMA, vétérinaire en chef, praticien certifié. O. KOEHLE, vétérinaire principal. D. CHAL, vétérinaire principal. G. BORNERT, vétérinaire en chef, professeur agrégé du Val-de-Grâce. Correspondance: E. DUMA, Direction régionale du ervice de santé des armées de Metz - Bureau Vétérinaire, BP Metz Cedex 1. emmanuel.dumas@sfr.fr En France, ce concept a été intégré en juin2000 (2) dans le code rural pour désigner l ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les animaux, la lutte contre les maladies animales, le contrôle sanitaire des aliments et l exercice de la médecine vétérinaire, marquant ainsi l importance de la composante régalienne en matière de santé publique vétérinaire (3). Nous présenterons dans cet article l évolution des activités de «santé publique vétérinaire» ainsi que leur intégration dans la politique nationale de santé publique via la réglementation. Nous nous limiterons volontairement à l époque «moderne» de la médecine vétérinaire qui débute avec la fondation en France des premières écoles vétérinaires, à Lyon en 1761, puis à Alfort en 1765, par l écuyer lyonnais Claude Bourgelat. De la lutte contre les épizooties à la maîtrise des enzooties. La lutte contre les maladies contagieuses qui ravagent le bétail est historiquement et fort logiquement le premier médecine et armées, 2010, 38, 3,

2 secteur d intervention des vétérinaires en matière de santé publique, dès lors qu une des premières conditions de la santé humaine est de disposer d une alimentation quantitativement suffisante. Or, de nos jours encore, on estime à 20 % les pertes mondiales de ressources alimentaires d origine animale liées aux maladies animales (4). La peste bovine, fléau pour le cheptel. Peu après la création des écoles vétérinaires, l Europe occidentale est touchée par une grave épizootie de peste bovine, apportée par les troupeaux de bovins venant de Hongrie et accompagnant les armées de la guerre de ept Ans. C est d ailleurs Bourgelat qui le premier, en 1766, emploie en français le terme d épizootie pour désigner les «maladies épidémiques des bestiaux» (5). D avril 1769 à mars 1770, plus de bovins sont atteints en France et environ meurent. Devant la gravité de la situation, Bourgelat, à la demande du secrétaire d État à l agriculture Bertin, envoie des élèves vétérinaires dans les provinces touchées pour essayer de juguler l épizootie par l emploi des remèdes et moyens de prévention qu il préconise. La contagion étant évidente, un premier arrêt du conseil du Roi, du 31 janvier 1771, prescrit des mesures de police sanitaire. Il s agit notamment de l attribution d une prime pour encourager la déclaration précoce des cas, d un marquage différenciant les animaux sains, malades et guéris et de la désinfection des étables ainsi que des voitures et matériels servant au transport des cadavres. En 1774, un arrêt du conseil du Roi renforce les mesures de police sanitaire et impose l abattage des animaux contaminés et l indemnisation de leurs propriétaires. Pour des motifs financiers, le contrôleur général des finances Turgot restreint l indemnisation au tiers de la valeur des bovins et aux dix premières bêtes abattues dans chaque ville ou village nouvellement atteints, ce qui rend ces mesures impopulaires. Il est nécessaire de faire appel à la troupe pour faire respecter les mesures d abattage et de restriction de mouvements d animaux. L épizootie cesse en 1775, sans qu il soit vraiment possible d évaluer le rôle des mesures de police sanitaire (6). Les conséquences de la peste bovine sont dramatiques, car plus encore que les pertes pour l alimentation (viandes, lait), les paysans perdent la plus grande partie de leurs moyens de traction animale. i certains peuvent acheter un cheval ou un mulet pour remplacer leurs bœufs, d autres doivent s atteler eux-mêmes à la charrue (7). Paradoxalement, malgré le peu de succès de leurs interventions, l importance de disposer de vétérinaires est reconnue par les autorités et les écoles de Bourgelat se trouvent confortées (8). Vers une organisation de la lutte contre les épizooties. La mise en place d une organisation vétérinaire permanente et de dispositions réglementaires permettant une lutte efficace contre les épizooties sera malheureusement lente. Il est possible de considérer le décret impérial du 15 janvier 1813 sur l enseignement et l exercice de l art vétérinaire comme le premier pas vers une organisation dans ce domaine (9) : l article 14 du décret stipule que seuls les vétérinaires peuvent être employés par les autorités civiles et militaires pour le traitement des animaux malades. Afin de pallier le manque d effectifs, l article 15 prévoit que, si le préfet le juge utile, le département puisse verser une indemnité annuelle de 1200francs par an à un vétérinaire résidant au chef-lieu de préfecture avec obligation pour ce dernier de former des élèves maréchaux dans son atelier de maréchalerie (10). La peste bovine ayant fait son retour en France, apportée par les troupeaux de bovins suivant les armées coalisées pendant la campagne de France en 1814, des mesures circonstancielles sont prises par ordonnance royale du 1 er janvier Elle prévoit «l'envoi de vétérinaires dans les communes où apparaîtront les premiers symptômes afin de visiter les animaux et d'ordonner l'abattage des animaux malades sans aucun délai. Requis par le préfet, le vétérinaire prend l'initiative de toutes les mesures jugées nécessaires pour combattre le fléau; il peut s'adjoindre la force publique afin de faire exécuter ses décisions et les maires doivent s'y plier.». L épizootie sera, là encore, difficilement maîtrisée et tuera plus de bovins. C est encore le retour de la peste bovine apportée par les armées prussiennes en 1870 qui va contribuer à faire aboutir à une première loi accordant aux vétérinaires une place importante dans ce que l on appelait alors l'hygiène publique (9). Par décret du 24 mai 1876, il est créé un comité consultatif des épizooties composé de douze membres. Aux fonctionnaires du ministère de l'agriculture, députés, conseillers d'état et agriculteurs s ajoutent trois vétérinaires : l'inspecteur général des écoles vétérinaires, le directeur de l'école d'alfort et un des dix vétérinaires principaux de l'armée. Ce comité est chargé de faire des propositions de mesures propres à prévenir et combattre les épizooties. Ces travaux aboutissent à la loi 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, qui pose les bases d un système de lutte contre les maladies contagieuses toujours en vigueur de nos jours. Il s agit notamment de la définition des maladies réputées contagieuses soumises à la législation: la peste bovine, la péripneumonie, la clavelée, la gale, la fièvre aphteuse, la morve, le farcin, la dourine, la rage et le charbon. Par ailleurs, il est prescrit l interdiction du transport d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une de ces maladies, l évaluation, avant l'exécution de l'ordre d'abattage d'un animal contaminé, par un vétérinaire délégué, l obligation aux communes de préposer à leurs frais un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits sur les foires et marchés en vue de la vente et l établissement d'un service des épizooties dans chaque département (9). L interdiction, faite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de vétérinaire, de l'exercice de la médecine vétérinaire dans le cas des maladies réputées contagieuses est une première victoire de la profession vétérinaire dans sa lutte contre l empirisme. La liste des maladies réputées contagieuses sera progressivement étendue (11) : inscription de la tuberculose bovine et du rouget du porc en 1888, de la gale des équidés en 1917, de la brucellose des ovins et caprins en 1929, etc. 206 e. dumas

3 La loi du 12 janvier 1909 renforcera les attributions du service des épizooties et constituera la base de l organisation vétérinaire française. Elle crée la fonction de vétérinaire départemental, qui ne peut être exercée qu à l exclusion de tout autre emploi public ou privé et de toute fonction élective. Le vétérinaire départemental, chef du service des épizooties, prend la dénomination de directeur des services vétérinaires départementaux. Il a autorité sur les vétérinaires sanitaires, c est-à-dire sur l'ensemble des vétérinaires praticiens du département dès lors qu ils interviennent dans le cadre de la lutte contre les maladies réputées contagieuses. En 1912 est créé au ministère de l Agriculture le poste de chef du service de l Inspection et des services sanitaires vétérinaires (11). La menace du retour de la peste bovine en Europe à partir de 1920 est à l origine de la création, à l initiative du ministre de l Agriculture français, de l Office international des épizooties (OIE), le 25 janvier Cette organisation dont la direction sera confiée à Emmanuel Leclainche, chef des services vétérinaires du ministère de l Agriculture, établira les bases d'une police sanitaire internationale. Les normes zoosanitaires établies par l OIE, qui regroupe 175 pays en 2010, sont reconnues comme références mondiales par l Organisation mondiale du commerce (OMC). Dès sa fondation, l OIE mettait en avant son rôle dans ce qui n était pas encore appelé la santé publique vétérinaire, comme l illustre cette lettre du ministre de l Agriculture français: «J ajoute que ces questions (de la surveillance et du contrôle des épizooties) intéressent l hygiène publique, en raison de la transmission à l homme de certaines des maladies animales» (12). La lutte contre les zoonoses. Les progrès scientifiques considérables de la fin du XIX e siècle ont permis d identifier les agents infectieux de nombreuses maladies animales et en ont permis le dépistage (tuberculination, malléination) ou la prévention par la vaccination (charbon). C est grâce à la collaboration de nombreux vétérinaires et aux travaux de Galtier, professeur à l école vétérinaire de Lyon, que Pasteur pourra effectuer la première vaccination antirabique en 1885 (13). La contagiosité et le caractère zoonotique de plusieurs de ces affections (morve, tuberculose, brucellose, etc.) vont également être démontrés. L intervention des vétérinaires sera alors doublement motivée par la conservation de la santé du cheptel, mais également par la préservation de la santé humaine. La loi du 7 juillet 1933 sur la prophylaxie de la tuberculose des bovidés est une première avancée, mais les mesures de police sanitaire restent encore limitées aux animaux présentant des formes de tuberculose réputées contagieuses (tuberculose avancée du poumon, de la mamelle, etc.). Les mesures d abattage subventionnées restent facultatives et ne peuvent prétendre améliorer considérablement l état d un cheptel dont l infection est estimée proche de 20 % dans certaines régions (11,14). Du fait de la seconde guerre mondiale, l éradication de la tuberculose ne sera relancée qu à partir des années Un vaste plan de prophylaxie collective, d abord facultatif (15), est mis en œuvre. Il repose sur un dépistage au sein des troupeaux des éleveurs volontaires, rassemblés en groupements de défense sanitaire (GD), avec abattage subventionné des animaux réagissant à la tuberculine. Ces mesures de prophylaxie, qui seront rendues obligatoires sur tout le territoire national en 1965, permettront de faire reculer progressivement la tuberculose : le taux d infection des cheptels passe d environ 25 % en 1954 à moins de 10 % en 1965 et à moins de 1 % en 1980 (14). La France sera reconnue «état officiellement indemne de tuberculose bovine» par l Union européenne en décembre De façon comparable à ce qui a été entrepris pour la tuberculose, un plan de lutte a été mis en œuvre contre la brucellose bovine. On estimait alors que cette zoonose touchait près du quart des bovins et représentait 40 % des avortements des bovins. Ce plan a d abord associé la prophylaxie médicale (vaccination des génisses) et la prophylaxie sanitaire. Les campagnes successives ont permis une amélioration progressive de la situation sanitaire et le passage à une prophylaxie sanitaire stricte, fondée sur le dépistage (recherche des anticorps sanguins ou dans le lait) et l abattage des animaux infectés. La France a ainsi obtenu le statut «officiellement indemne de brucellose bovine» en 2005 (16). Ces méthodes éprouvées d assainissement du cheptel seront ensuite mises en œuvre pour de nombreuses autres maladies animales, zoonotiques ou non (brucellose ovine et caprine, maladie d Aujeszky, leucose bovine enzootique, etc.). C est dans la maîtrise du risque rabique en France que l on peut voir un des plus importants succès de la santé publique vétérinaire. En effet, à la suite de l extension en France de la rage vulpine à partir de 1968, ce sont environ cas de rage animale qui seront diagnostiqués dont près de sur des espèces domestiques (environ chiens, chats et bovins). Malgré ces nombreux cas, la vigilance de la profession vétérinaire et l application des mesures sanitaires (vaccination préventive des animaux, surveillance des animaux mordeurs ou contaminés) permettront d empêcher l'apparition de tout cas de rage humaine. C est notamment grâce à l action déterminante du Centre d études sur la rage de Nancy, qui deviendra le Laboratoire d études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages (LERPA) du Centre national d études vétérinaires et alimentaires (CNEVA), que pourra être mise en œuvre une vaccination antirabique des renards par voie orale. Cette vaccination par largage ou dépose d appâts vaccinaux, réalisée de 1986 à 2000, permettra l éradication de la rage vulpine en France et l obtention du statut de pays indemne de rage en La France a toutefois perdu ce statut début 2008 à cause de la survenue de deux cas de rage canine autochtones faisant suite à l introduction illégale d un chien enragé depuis le Maroc (17). Crises et épidémio-surveillance. L éradication, ou tout au moins la maîtrise, des principales affections historiques du cheptel a rendu nécessaire une nouvelle orientation des actions de santé publique vétérinaire afin de maintenir un statut sanitaire favorable, difficilement acquis, et de contenir les menaces d affections nouvelles. Cette orientation a D O I E R aperçu historique des évolutions de la santé publique vétérinaire 207

4 aussi été dictée par une opinion publique de plus en plus sensible aux risques liés à l alimentation. Ainsi, l apparition de l encéphalopathie spongiforme bovine (EB) en 1985 au Royaume-Uni, puis en France en 1991, a tout d abord fait l objet de mesures de police sanitaire classiques, soit l inscription sur la liste des maladies réputées contagieuses, la mise en place d un réseau d'épidémiosurveillance «clinique» basé sur les vétérinaires praticiens sanitaires, l abattage des animaux de toute exploitation touchée par l EB et l interdiction d'emploi des farines de viandes et d'os pour l'alimentation des bovins. L'annonce, le 20 mars 1996, d'une éventuelle transmission de l'agent de l'eb à l'homme va entraîner une crise alimentaire majeure durable. Cette crise, liée à la crainte de dizaines de milliers de cas humains d un nouveau variant de maladie de Creutzfeldt-Jakob (vmcj), est à l origine de mesures sanitaires sans précédent, dont la plus emblématique est la réalisation, à partir de janvier 2001, d'un test de dépistage de l'eb pour tous les bovins de plus de trente mois abattus en vue de la consommation humaine (18). Le nombre de cas de vmcj recensés depuis 1995 est heureusement resté très inférieur aux prévisions initiales (168 cas au Royaume-Uni et 25 en France) et montre l efficacité des mesures prises. À partir de 2003, l extension d une épizootie d influenza aviaire à virus A/H5N1 en Asie et en Afrique a fait craindre l'émergence d'un nouveau virus très contagieux pour l'homme et a mis de nouveau le «risque animal» sur le devant de la scène médiatique. Ces différentes crises ont indéniablement influencé les réflexions sur la maîtrise des maladies contagieuses et ont indirectement permis le développement du cadre réglementaire nécessaire à une épidémio-surveillance vétérinaire efficace. C est dans ce contexte que la loi du 23 février 2005 (19) a autorisé le ministre de l'agriculture de développer des réseaux d épidémio-surveillance intégrant notamment les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires et les laboratoires d'analyses départementaux. En complément de ces dispositions, l arrêté du 24 janvier 2005 (20) a instauré une visite annuelle obligatoire des élevages bovins par le vétérinaire sanitaire. Cette visite a pour objectif d évaluer les mesures de prévention des maladies contagieuses au sein de l exploitation et de fournir à l éleveur des recommandations concrètes. Cette mesure est symbolique de l évolution de la lutte contre les maladies contagieuses et marque le passage d actions de dépistage et d éradication à une approche de prévention visant à éviter toute introduction de maladies contagieuses. De la lutte contre les mauvais traitements, à la protection puis au bien-être des animaux. Le bien-être animal constitue une demande sociale croissante de la part d une population de plus en plus urbaine. Il fait partie intégrante de la santé publique vétérinaire, comme participant indirectement au bien être mental et social de l homme dans sa conception des relations avec l animal. La prise en compte du bien-être animal est également une évidence pour le zootechnicien, soucieux de bénéficier d un rendement optimal pour les productions animales. Des débuts modestes. La loi Grammont de 1850 est souvent considérée comme la première loi visant à protéger les animaux des mauvais traitements. Cependant, le décret du 28septembre 1791 intitulé «le bien et les usages ruraux et la police rurale» qui peut être considéré comme précurseur du code rural, contient déjà des mesures de protection des animaux: «Toute personne convaincue d avoir de dessein prémédité, méchamment, sur le territoire d autrui blessé ou tué des bestiaux ou chiens de garde, sera condamnée à une amende double de la somme du dédommagement. Le délinquant pourra être détenu un mois si l animal n a été que blessé et six mois si l animal est mort; le voyageur qui par la rapidité de sa monture ou de sa voiture tuera ou blessera des bestiaux sur les chemins, sera condamné à une amende égale à la somme du dédommagement dû au propriétaire des animaux» (21). Ces dispositions visaient toutefois principalement à protéger le droit de propriété C est ensuite la loi du 2 juillet 1850 rapportée devant l assemblée par le général de Grammont qui prévoit des amendes et peines de prison pour ceux qui «auraient fait subir abusivement en public des mauvais traitements à des animaux domestiques». Cette avancée est plus timide que ne le souhaitait de Grammont et le professeur Magne de l école vétérinaire d Alfort, inspirateur du projet de loi, du fait d un amendement parlementaire ayant fait ajouter «en public» à la rédaction initiale du projet de loi afin que «la protection donnée à l animal ne dégénère pas en inquisition envers le propriétaire» (22). Un développement récent. Ce n est que plus d un siècle plus tard que la loi du 19 novembre 1963 (23) introduira dans le code pénal le délit de cruauté envers les animaux, qu il soit commis publiquement ou non. Ce texte servira de fondement à la définition d obligations en matière d abreuvement et d alimentation des animaux, ainsi que de protection des animaux de boucherie contre les mauvais traitements lors de l abattage (24). Les agents des services vétérinaires recevront (25) la mission de contrôle de l ensemble des dispositions réglementaires relatives à la protection des animaux rassemblées dans le code rural. En 1976, la loi reconnaît l animal comme «un être sensible qui doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce» (26). Le décret du 1 er octobre 1980, pris en application de cette loi, interdit à tout détenteur d animaux domestiques et d animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité de «les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents» (27). L encadrement du développement en Europe des élevages industriels, dans lesquels le bien-être 208 e. dumas

5 animal n était pas vraiment pris en considération, avait rendu nécessaire de telles dispositions. À l inverse de ce qui s est passé il y a un peu plus d un siècle avec la loi Grammont, c est maintenant l opinion publique qui a un rôle moteur dans le développement de la protection des animaux. Cette demande ne concerne pas que la France, mais tous les pays développés, et les arrêtés nationaux constituent désormais le plus souvent la transposition de dispositions communautaires (28, 29). Les animaux de rente ne sont pas les seuls concernés par le développement de la protection des animaux. Ainsi, la convention européenne de trasbourg pour la protection des animaux de compagnie est entrée en vigueur en 2004, qui interdit notamment un certain nombre d interventions esthétiques traditionnelles comme l otectomie des chiens (30). Vers une approche globale. Avec la refonte en 2002 du cadre réglementaire européen, le règlement (CE) 178/2002 (31) ou Food Law, qui établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, rappelle dans son article 5 que cette législation doit tenir compte de la protection de la santé et du bien-être des animaux, comme de la santé des plantes et de l'environnement. Le règlement (CE) N 882/2004 (32) fixe aux états membres de l Union européenne des obligations pour la mise en œuvre des contrôles officiels dans le domaine du bien-être des animaux, avec notamment une obligation générale de compétence des contrôleurs et de formalisation des procédures de contrôle. La proposition de la Commission européenne d un règlement européen Animal Health Law, définissant à l instar de la Food Law les principes généraux et les prescriptions générales de la législation sur la santé et le bien-être des animaux, devrait constituer la prochaine étape de l harmonisation des dispositions de santé publique vétérinaire au niveau de l Union européenne. De l inspection des viandes au contrôle officiel de l hygiène des denrées d origine animale. Une première organisation décentralisée. Le contrôle de la salubrité des viandes en France remonterait à l occupation romaine, où il était effectué sous l autorité des proconsuls. Au Moyen-âge, cette activité était du ressort des municipalités ou des seigneurs. a mise en œuvre s avérait très hétérogène, confiée soit à des maîtres bouchers expérimentés, soit à des contrôleurs, détenteurs de charge ou d office mais souvent dénués de toute compétence. La Révolution abolira ces offices et, par la loi du 22 juillet 1791, confiera aux maires des pouvoirs de police dont la surveillance de la salubrité des viandes (33). Rares semblent avoir été les municipalités qui, comme celle de Draguignan, ont chargé un vétérinaire «de se transporter tous les matins à l égorgerie publique pour y visiter moutons, brebis et autres animaux et examiner ces animaux tant extérieurement qu intérieurement» Les découvertes pasteuriennes vont permettre une prise de conscience du monde microbien et amener à considérer les viandes comme des vecteurs potentiels de «germes». C est notamment la démonstration de la contagiosité de la tuberculose par les travaux de Villemin, entre 1865 et 1867, qui entraînera l essor de l inspection vétérinaire en abattoir. En 1875, Baillet, vétérinaire et inspecteur général du service des viandes de la ville de Bordeaux, publie le premier «Traité de l inspection des viandes, considérée dans ses rapports avec la zootechnie, la médecine vétérinaire et l hygiène publique» (33). Pour l armée, c est le décret du 26 décembre 1876 qui charge le service vétérinaire de la visite des animaux de boucherie et de l examen des viandes destinées aux troupes en station et en campagne (34). En 1878, Bouley et Nocard publient un mémoire sur les «moyens pratiques de constater et d assurer la bonne qualité des viandes de boucherie», établissant une classification des viandes impropres à la consommation (11). À partir de 1881, la réglementation introduit l obligation de procéder au retrait de la consommation des viandes, pour de nombreuses maladies, mais l étendue des saisies à effectuer donne lieu à de nombreuses discussions et contestations. En 1883 à Lyon, face aux réclamations des syndics de la boucherie de la ville, le maire réunit une commission rassemblant, vétérinaires, professeurs de l école vétérinaire et professeurs de la faculté de médecine, pour dresser la liste des maladies justifiant une saisie partielle ou totale des viandes (35). L arrêté du 28 juillet 1888 qui définit les modalités de saisie des viandes de bovins tuberculeux permet d harmoniser les décisions (11). Vers une harmonisation nationale de l inspection vétérinaire. La loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale, qui donne mandat aux maires d assurer l inspection de salubrité des denrées alimentaires, aboutit à la mise en place dans les villes, grandes et moyennes, d un service vétérinaire chargé de l inspection des denrées et du contrôle sanitaire des animaux sur les marchés. L augmentation de la consommation de viandes et la vulgarisation des théories pasteuriennes aboutissent à une demande forte de garantie sanitaire par les citadins. Rapidement, l activité d inspection des viandes prend de l importance, de sorte qu en 1890 le service d inspection de la boucherie de Paris compte 90 vétérinaires. L organisation des activités d inspection réglementaires (33) entraîne une importante hétérogénéité dans la mise en œuvre selon les communes. i les grandes villes disposent généralement de services d inspection conséquents et compétents, la modicité des rémunérations proposées aux vétérinaires par les maires de certaines communes aboutit parfois à des inspections «symboliques». Pour tenter de remédier à cette situation, la loi du 12 janvier 1909 donne au vétérinaire départemental, directeur des services vétérinaires, la mission de contrôler les services municipaux d inspection des viandes. Ces dispositions, sources de nombreux conflits, seront renforcées par le décret du 19 septembre 1935 qui soumettra tout agent du service municipal d inspection de la salubrité nommé par le maire à l agrément du préfet, après avis du directeur départemental des services vétérinaires. Grâce au rôle moteur de certains vétérinaires des services d inspection D O I E R aperçu historique des évolutions de la santé publique vétérinaire 209

6 des grandes villes, on verra se mettre progressivement en place des mesures d hygiène comparables dans beaucoup de communes grâce à la reprise d arrêtés municipaux «types». Initialement limitées aux viandes, les attributions des vétérinaires vont être progressivement élargies au fur et à mesure de la mise en place de la législation sur la sécurité sanitaire des aliments. Ainsi, le décret du 20 août 1939 habilite les vétérinaires départementaux et les vétérinaires sanitaires des services d inspection à contrôler l étiquetage et la salubrité des coquillages (11). C est après la seconde guerre mondiale que les évolutions vont s accélérer. Le développement des exportations de viandes vers l Allemagne va être à l origine de nombreux litiges sanitaires, obligeant les deux pays à trouver un accord sur les règles d hygiène que doivent respecter les abattoirs publics pour être agréés pour l exportation. C est cet accord, repris en 1962 (36, 37) par la réglementation française, qui servira ensuite de base à l élaboration de la directive 64/433/CEE du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires de viandes fraîches (38). La nécessité de disposer d un service vétérinaire d État, indépendant des filières de production, pour se porter garant de la salubrité des viandes et produits carnés destinés à l exportation va conduire à mettre fin à l hétérogénéité des services d inspection municipaux, malgré l opposition des maires, soucieux de leurs prérogatives, et de la plupart des vétérinaires municipaux des grandes villes, inquiets des conséquences de ce changement statutaire (11). La loi du 8 juillet 1965 relative à la modernisation du marché de la viande va profondément transformer et renforcer l organisation de l inspection des viandes. Elle impose que les fonctions d'inspection sanitaire soient assurées par un service d'état d'hygiène alimentaire constitué de vétérinaires spécialistes assistés de préposés sanitaires ayant la qualité d agents de l'état (39). Les deux principaux décrets d application de cette loi vont constituer les bases de la réglementation de l hygiène des denrées alimentaires d origine animale, fixant l organisation du service d'état d'hygiène alimentaire, placé sous l autorité du directeur départemental des services vétérinaires (40) et établissant les prescriptions générales applicables en matière d hygiène des denrées alimentaires d origine animale (41). L intervention de la Communauté économique européenne. À partir du traité de Rome de 1957, les dispositions nationales en matière de santé publique vétérinaire vont être de plus en plus influencées par la réglementation communautaire. En effet, il a été nécessaire pour la Communauté économique européenne (CEE) d harmoniser les règles d hygiène applicables aux aliments, avec un double objectif d assurer la protection des consommateurs et d éviter les distorsions de concurrence par des «barrières sanitaires» injustifiées relevant plus d un protectionnisme économique déguisé que de considérations de santé publique. Des années 1960 aux années 1990, de nombreuses directives européennes visant les denrées ont permis une harmonisation lente des réglementations des pays de la CEE. La transcription de ces directives par les États membres a cependant abouti à une réglementation «à deux vitesses», distinguant les établissements agréés CEE, répondant aux dispositions des directives, et les établissements à commercialisation nationale ou locale pour lesquels les réglementations nationales, non harmonisées, étaient très variables. Ce long travail d harmonisation communautaire ne pouvant couvrir toutes les denrées et prendre en compte les évolutions technologiques, de plus en plus rapides, il a été décidé, dans la perspective du marché unique européen de 1993, d avoir recours à une «nouvelle approche» réglementaire en matière d hygiène des aliments, concrétisée par la publication de l emblématique directive 93/43 CEE du 14 juin 1993 (42). Cette directive a imposé aux entreprises du secteur alimentaire la mise en place d autocontrôles et de procédures de sécurité des aliments basées sur la méthode dite «HACCP» («Hazard analysis critical control point» pour «analyse des dangers, points critiques pour leur maîtrise»). Désormais, la réglementation fixe essentiellement des objectifs et des principes de base, laissant aux professionnels de l agro-alimentaire le choix des moyens à mettre en œuvre. Les textes les plus récents (31), principalement un ensemble de règlements dénommé «paquet hygiène», constituent la dernière évolution majeure des dispositions de la législation alimentaire. Ils imposent aux États membres des obligations en termes de réalisation des contrôles officiels (32) et d inspection des denrées (43) et confirment le fait que seuls des vétérinaires, éventuellement assistés d auxiliaires dûment formés, peuvent effectuer les tâches d inspection ante-mortem et post-mortem en abattoir. Dans ce cadre, une modification du code rural (article L ) a permis d habiliter les vétérinaires du ervice de santé des armées pour le contrôle officiel de l hygiène des aliments dans les organismes relevant de l autorité ou de la tutelle du ministère de la Défense (44). Denrée alimentaire pour le moins originale, l eau est aussi progressivement reconnue comme une problématique vétérinaire, ne serait-ce que du fait des interactions fortes qui existent entre la sécurité sanitaire des aliments et la qualité des eaux utilisées dans un environnement agro-alimentaire. Les vétérinaires du ervice de santé des armées, qui ont aussi su développer, depuis moins de dix ans des compétences spécialisées reconnues dans ce domaine, peuvent être considérés comme des pionniers au regard de l ensemble d une profession vétérinaire jusqu alors peu impliquée dans ce type d activités. De l inspection des établissements classés dangereux, incommodes et insalubres à celle des installations classées pour la protection de l environnement. On pourrait croire que l implication des vétérinaires dans la protection de l environnement n est intervenue 210 e. dumas

7 que récemment, avec le développement des préoccupations environnementales. En fait, quelques mois seulement après l adoption de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes, une circulaire ministérielle établit que les vétérinaires départementaux peuvent être chargés de l inspection de certains établissements tels que les abattoirs et clos d équarrissage. Cet élargissement de leurs fonctions entre dans le cadre de leur mission d hygiène publique (11). Ces dispositions seront confirmées par la loi du 21 novembre Les évolutions successives de la législation visant à préserver l environnement, maintenant intégrée au code de l environnement, n ont pas remis en cause les prérogatives des vétérinaires comme inspecteurs des installations classées, pour les établissements relevant de leurs domaines de compétence : abattoirs et autres industries agro-alimentaires, élevages d animaux domestiques inscrits à la nomenclature des installations classées (porcins, bovins, volailles, etc.). Le décret du 22 février 2002 relatif au statut des inspecteurs de la santé publique vétérinaire a confirmé leur vocation à contribuer à la gestion et à la préservation des milieux naturels et de la faune (45). Conclusion. Tout au long de l histoire récente, les vétérinaires ont pris une part de plus en plus importante dans le domaine de la santé publique. Ces actions ont été permises par la mise en place progressive de dispositions législatives et réglementaires de plus en plus précises et strictes et de services vétérinaires étatiques chargés de veiller à leur application. En effet, comme le rappelait Bernard Vallat, Directeur général de l Organisation mondiale de la santé animale, en décembre 2005 : «La bonne gouvernance repose sur un service vétérinaire public fort et capable de faire appliquer strictement la législation» (46). En France, cette participation vétérinaire devrait bientôt se développer avec la prochaine loi de modernisation de l agriculture et de la pêche (47). Dans le cadre de la politique publique de l alimentation qu elle va définir, cette loi devrait donner aux agents des services de contrôle de l État mentionnés à l article L du code rural, notamment aux inspecteurs de santé publique vétérinaire et, pour le ministère de la Défense, aux vétérinaires des armées, la possibilité de contrôler le respect des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas proposés par les gestionnaires des services de restauration scolaire ou universitaire. 1. Robinson A. Conférence électronique FAO/OM/OIE de santé publique vétérinaire et de contrôle des zoonoses dans les pays en développement. FAO Ordonnance N du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (anté publique vétérinaire et protection des végétaux). Journal officiel de la République française du 22 juin 2000: Vallat B. La législation vétérinaire est le fondement de toute politique de santé animale efficace. Bull. Off. int. 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