DÉCISION SUR LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIALISÉS

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1 Page 1 Le Conseil exécutif, DÉCISION SUR LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIALISÉS 1. PREND NOTE des rapports des différents Comités techniques spécialisés (CTS) et des recommandations qu ils contiennent ; 2. DEMANDE aux CTS de se réunir tous les deux ans, conformément aux décisions pertinentes de la Conférence ; A. RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DU COMITE TECHNIQUE SPECIALISE SUR LA SANTE, LA POPULATION ET LA LUTTE CONTRE LA DROGUE (STC-HPDC-1) DOC.EX.CL/904 (XXVII) 3. APPROUVE i) la révision de la Stratégie de nutrition africaine , et DEMANDE à la Commission de procéder en 2020 à un examen à mi-parcours de sa mise en œuvre; la loi type de l'union africaine sur la réglementation des produits médicaux soumise à l'examen du Comité technique spécialisé (CTS) sur la justice et les affaires juridiques ; i l intensification des efforts visant à mettre fin au Syndrome d immunodéficience acquise (SIDA) et à la tuberculose, et à éradiquer le paludisme d'ici 2030, conformément aux mesures clés de la Déclaration d'abuja +12 ; iv) l action visant à mettre fin à la mortalité maternelle et infantile évitable d'ici 2030, et la poursuite de la Campagne pour l'accélération de la réduction de la mortalité maternelle en Afrique (CARMMA) sous le slogan «En Afrique, aucune femme ne doit mourir en donnant la vie» en tant que moyen de consolidation des acquis de la campagne, et en concentrant les efforts du continent sur l élimination de la mortalité maternelle, néonatale et infantile; v) la mise au point d un mécanisme de suivi, de responsabilisation et d élaboration de rapports sur la Déclaration d'addis-abeba sur la population et le développement, lequel permettrait d évaluer les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre du programme d action sur la population et le développement sur l espace de deux intervalles, à savoir tous les trois ans essentiellement pour évaluer le processus, et tous les cinq ans pour évaluer l impact ;

2 Page 2 4. DEMANDE à la Commission de finaliser la révision et d assurer la prorogation des instruments politiques de l'union africaine en matière de santé afin d atteindre les objectifs fixés et de soumettre la Stratégie révisée à la deuxième réunion ministérielle conjointe Commission de l UA-OMS des ministres africains de la Santé, qui se tiendra en avril 2016 à Tunis, pour examen et recommandations appropriées ; B. RAPPORT DE LA 1 ère RÉUNION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIALISÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL, LE TRAVAIL ET L EMPLOI (STC-SDLE-1) - Doc. EX.CL/905(XXVII) 5. APPROUVE : (i) ( (i (iv) (v) l accélération de la mise en œuvre du cadre de la politique sociale pour l Afrique, la poursuite par les États membres de l approche axée sur les droits à la protection sociale et à la sécurité sociale pour tous les citoyens, visant à un développement inclusif qui ne laisse personne à la traîne, grâce à des cadres juridiques et politiques appropriés, complétant la Charte de l UA sur les droits de l homme et des peuples; la Position africaine commune sur la Campagne de l UA pour l élimination du mariage des enfants en Afrique en vue de sa mise en œuvre immédiate ; et EXHORTE les États membres à examiner les causes profondes et les conséquences du mariage des enfants dans le but de son élimination; la structure de remplacement de l Institut africain de réhabilitation (ARI) telle que contenue dans le rapport, avec des amendements proposés, à créer en tant que composante institutionnelle de l Architecture des personnes handicapées de l Union africaine et à appeler l Institut des personnes handicapées de l Union africaine; le Premier programme quinquennal prioritaire pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d action sur l emploi, l éradication de la pauvreté et le développement inclusif ; l inclusion de la répartition des richesses en tant qu indice de développement social élaboré par la CEA ; 6. PRIE la Commission, i) en collaboration avec la Commission africaine des droits de l homme et des peuples, d élaborer un protocole complémentaire à la Charte africaine sur les droits de l homme et des peuples sur les droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale ; de mettre au point un programme social pour l Agenda 2063 de l UA et un plan d action pour la mise en œuvre de la Position africaine commune pour

3 Page 3 l élimination du mariage des enfants en Afrique et de soumettre un rapport biennal à la Conférence sur les progrès accomplis en vue de mettre fin aux mariages des enfants en Afrique. 7. SALUE l offre de la République démocratique de l Algérie d abriter la seconde réunion du Comité technique spécialisé sur le développement social, le travail et l emploi en 2017 à une date à déterminer avec la Commission. C. RAPPORT DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIALISÉ (CTS) SUR LA DEFENSE, LA SURETÉ ET LA SECURITÉ, REUNI DU 11 AU 16 MAI 2015 A VICTORIA FALLS (ZIMBABWE) DOC EX.CL/906(XXVII) 8. FÉLICITE la République du Zimbabwe pour avoir abrité avec succès la réunion des chefs d Etat-major de la défense et des chefs de la sureté et de la sécurité, qui s est tenue du 11 au 16 mai 2015 à Victoria Falls ; 9. SALUE les progrès accomplis en vue de la mise en place de la pleine capacité opérationnelle de la Force africaine en attente (FAA) d ici décembre 2015, y compris de sa capacité de déploiement rapide, de l intégration de la FAA, de la Capacité africaine de réponses immédiates aux crises (CARIC) et des autres questions afférentes à la sécurité notamment le terrorisme sur le continent; 10. RECOMMANDE à la Conférence d entériner la Déclaration de Victoria Falls et des recommandations qui y sont contenues; 11. EXHORTE la Commission et la République du Cameroun à accélérer la signature du Protocole d accord sur la base logistique continentale de la FAA; 12. INVITE les États membres à contribuer à l exercice AMANI Africa II pour en assurer le succès; 13. RAPPELLE la Décision Assembly/AU/561(XXIV) relative au rapport sur les sources alternatives de financement de l Union africaine, et SOULIGNE que les États membres devraient financer les opérations de maintien de la paix à hauteur de 25% du budget; 14. RECOMMANDE que la Conférence internationale que le Togo s est proposé d accueillir et qui a été adoptée à Malabo soit transformée en session extraordinaire de la Conférence sur la sécurité maritime et le développement en Afrique; 15. EXHORTE la Capacité régionale nord-africaine (NARC) de redoubler d efforts pour rendre pleinement opérationnelle sa Force en attente dans le cadre de l opérationnalisation de la FAA, au plus tard le 31 décembre 2015.

4 Page 4 D. RAPPORT DE LA PREMIERE SESSION CONJOINTE DU COMITE TECHNIQUE SPECIALISE DE L UA SUR LES FINANCES, LES AFFAIRES MONETAIRES, LA PLANIFICATION ECONOMIQUE ET L INTEGRATION ET DE LA CONFERENCE DES MINISTRES AFRICAINS DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CEA, MARS 2015, ADDIS- ABEBA (ETHIOPIE) Doc. EX.CL/909(XXVII) 16. APPROUVE la déclaration ministérielle et les neuf (9) résolutions, tout en APPELANT à l alignement des calendriers proposés avec ceux adoptés par la Conférence en ce qui concerne l Agenda 2063 et son premier Plan décennal de mise en œuvre ; 17. EXPRIME ses vives préoccupations quant aux difficultés rencontrées lors des réunions conjointes UA-CEA sur le libre accès et la participation d un Etat membre au Siège de la CEA en mars 2015 et DEMANDE à la Commission et à la CEA de prendre les mesures nécessaires pour remédier rapidement à ces difficultés pour éviter qu elles ne se répètent et que les Etats membres de l Union africaine soient en mesure de participer pleinement aux réunions de l UA; 18. INVITE les États membres à participer pleinement et au niveau politique le plus élevé possible à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui doit se tenir du 13 au 16 juillet 2015 à Addis-Abeba (Éthiopie); 19. SOULIGNE la nécessité d incorporer l indice de développement social africain dans ses processus visant à promouvoir la création et la répartition des richesses de manière inclusive; E. RAPPORT DU COMITE TECHNIQUE SPECIALISE DE L UA SUR LA FONCTION PUBLIQUE, LE GOUVERNEMENT LOCAL, LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET LA DECENTRALISATION - DOC. EX.CL/915(XXVII) 20. FELICITE la République du Congo Brazzaville pour avoir accueilli la première session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'union africaine sur la fonction publique, le gouvernement local, le développement urbain et la décentralisation; 21. DEMANDE à la Commission d œuvrer en collaboration avec les CTS à la rationalisation des propositions faites en ce qui concerne ses méthodes et procédures internes de travail, et à soumettre toute incidence budgétaire et structurelle aux Sous-comités pertinents du COREP; 22. INVITE les États membres à faciliter les processus de signature et de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service publique et de l administration.

5 Page 5 F. RAPPORT DE LA QUINZIEME SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE L UNION AFRICAINE SUR L ENVIRONNEMENT (CMAE) Doc.EX.CL/902(XXVII) 23. APPROUVE : i) la Déclaration du Caire sur «la gestion du capital naturel de l Afrique pour le développement durable et l éradication de la pauvreté» ; les neuf décisions adoptées par la CMAE. 24. CONVIENT d appuyer le Corps diplomatique africain à Nairobi, le COREP et le Groupe africain à New York dans leurs efforts visant à élaborer et à mettre en œuvre le mécanisme de coordination, en collaboration avec le Secrétariat de la CMAE. 25. RAPPELLE l accord antérieur, selon lequel la CMAE soit autorisée à poursuivre ses travaux pendant la période de négociations mondiales sur le changement climatique tout en travaillant avec le nouveau CTS en charge de l agriculture, du développement rural, de l eau et de l environnement ; 26. RAPPELLE, en outre, la Décision EX.CL/Dec.834(VVV) demandant à la Commission de soumettre au Conseil exécutif un rapport d étape sur l opérationnalisation du CTS lors du Sommet de juin/juillet 2016, englobant les défis à relever et des recommandations appropriées ; 27. DEMANDE à la Commission : i) en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE), la Commission économique des Nations Unies pour l Afrique (CEA), la Banque africaine de développement (BAD) et d autres partenaires de soutenir et de faciliter la mise en œuvre des décisions de la quinzième session de la CMAE, ainsi que des préparatifs de l Afrique à la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11), et à cet égard d informer les États membres de l évolution de ces préparatifs; d impliquer le COREP dans la préparation des réunions des différents CTS.