Programme National Mise à Niveau des PME.

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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l Investissement AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA PME Programme National Mise à Niveau des PME. de Mostaganem le, 30 juin MOUSSAOUI Rachid Directeur Général 1

2 Qu'est ce que l'andpme? C est l Agence Nationale de Développement de la PME. Elle a été créée par décret exécutif N du 03 mai C est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de la PME qui en préside le conseil d orientation et de surveillance tel que prévu par le décret exécutif N du 03 mai L agence est sise à 34 rue Mohamed Belkacemi les Annassers Alger. 2

3 Missions de l Agence. De mettre en œuvre la stratégie sectorielle en matière de promotion et de développement de la PME; De mettre en œuvre le programme national de mise à niveau des PME et d assurer son suivi; De promouvoir l expertise et le conseil en direction des PME; De suivre l évolution des PME en termes de création, de cessation et de changement d activités; De réaliser des études de filières et notes de conjoncture périodiques sur les tendances générales de la PME; De collecter, d exploiter et de diffuser l information spécifique aux domaines d activités des PME ; 3

4 CONTEXTE 1/2 L Agence Nationale de Développement de la PME - ANDPME- sous tutelle du Ministère de l industrie de la PME et de la promotion de l investissement, a été chargée de la mise en œuvre du programme National de mise à niveau, doté d un budget de 386 milliards de dinars au profit de Pme algériennes, dans le cadre du quinquennat 2010/2014. le département ministériel dont dépend cette agence envisage aussi la création de entreprises durant ledit quinquennat. 4

5 CONTEXTE 2/2 Pour cela, l ANDPME à travers l expérience acquise, l organisation proposée, l appui des institutions, le renforcement de l encadrement, les formations diplomantes des cadres de l agence, concourra à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau, comme un outil incontournable de la mise à niveau des entreprises, comme stipulé dans le communiqué du conseil des ministres en date du 11 juillet

6 Délégations régionales Dans le but de rapprocher le programme national de mise à niveau à travers le territoire national, l ANDPME s attelle à installer les délégations au niveau des régions ; Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa. L ANDPME envisage la création de 3 autres délégations, qui se réparties comme suit : Blida, Constantine et Tlemcen. 6

7 Résultats de l ANDPME 7

8 L'ANDPME, durant les exercices , a réalisé plusieurs actions en direction de la PME et de l'environnement lié à l'entreprise. On peut citer celle ayant trait à la mise à niveau (352) et formation (20) réalisées. Il y a également 22 protocoles d'entente signés avec les associations professionnelles, la tenue de treize (13) journées d'information regroupant ainsi quarante-sept wilayas, 8

9 l élaboration d'un manuel intitulé "Concevoir son business plan" destiné aux banques et aux entreprises, la conduite de plusieurs séminaires par thématique (Qualité, Innovation, BTPH, Tourisme, RH, appui aux investissements immatériels de productivité,...), l élaboration d'un annuaire des cabinets et bureaux d'études pré-qualifiés (Consultance nationale au service des entreprises algériennes), signature de quatre protocoles d'entente avec la maison de la qualité (ALGERAC,IANOR, INAPI et ONML) le 07 juillet

10 LE PROGRAMME NATIONAL DE MISE A NIVEAU. 10

11 Intitulé: Fiche technique du programme. Programme National de Mise à Niveau des PME Objectif à atteindre: entreprises. Durée de réalisation : Cinq (5) années. Populations cibles: Les Petites et Moyennes Entreprises (PME); L environnement de la PME. Coût total du programme: Le coût total du programme, à la charge de l État, s élève à DA Le coût moyen par entreprise supporté par l État est de DA. Source de financement: Budget de l État: Fonds d affectation spécial n intitulé «Fonds national de mise à niveau des PME». 11

12 Qui est l instrument de l état en matière de mise à niveau?. 12

13 Fiche technique du programme Instrument de mise en œuvre: L Agence Nationale de Développement des PME. Cette Agence aurait à déployer des structures régionales (délégations) implantées dans les régions à forte densité du tissu industriel. Suivi et Evaluation: Le Comité Nationale de mise à niveau : instance d observation, de gouvernance stratégique, de suivi et évaluation du programme. Le Comité national de mise en œuvre du PNMN: instance d octroi des aides

14 Mesures d accompagnement et de facilitation. Création du «Comité National de mise à niveau»: instance d observation, de suivi et évaluation du programme. Il doit impulser la réalisation du programme et proposer les mesures permettant d en améliorer le fonctionnement, sur la base des rapport d étapes élaborés par le Ministère. Le Comité est présidé par le Ministre chargé de la PME, et sa composition est ouverte aux ministères concernés, principalement ceux chargé des finances, de l aménagement du territoire, de l artisanat, des TIC, de la recherche scientifique, ainsi qu au représentant du CNES. 14

15 L OBJECTIF DU PROGRAMME. L'objectif du programme national de mise à niveau est d accompagner les PME dans le but de leur permettre d'améliorer leur compétitivité. Ainsi que le renforcement de leur positionnement sur le marché local et les marchés extérieurs. L atteinte de cet objectif nécessite la mise en œuvre de programmes opérationnels organisés en actions internes à l entreprise, mais aussi en actions orientés vers l amélioration de l environnement de l entreprise, ainsi que vers l amélioration des conditions de fonctionnement de l économie. 15

16 Ce Programme opérationnel vise 1/3. La mise à niveau des capacités de gestion et d organisation; La mise à niveau des capacités de maîtrise de la connaissance et de l innovation; La mise à niveau de la qualité de l entreprise; L appui aux investissements matériels de productivité; La mise à niveau des ressources humaines. 16

17 Ce Programme opérationnel vise 2/3. La mise à niveau des capacités de gestion et d organisation: par le coaching, le conseil et la formation du Management, pour l apprentissage d une culture d entreprise faite de risque, de décision et de compétition. La mise à niveau des capacités de maîtrise de la connaissance et de l innovation: pour développer la capacité d absorption des technologies et ce, par l acquisition de services d information et d intelligence économique, la création de laboratoire de recherche et développement, la constitution de banques de données, d unités de veille technologique et d observation des marchés, notamment pour les grandes entreprises,.. La mise à niveau de la qualité de l entreprise: par l appui à la qualité du système de management de la production, l aide à la certification, l incitation à la mise en place de laboratoires d analyses et d essais; 17

18 Ce Programme opérationnel vise 3/3. L appui aux investissements matériels de productivité: cet appui doit privilégier les investissements qui accroissent l intensité technologique des procédés et densifient le tissu PME. Ce sont les procédés technologiques de production, les TIC, les équipements servent à la R & D, au renforcement de la capacité d exportation, l intégration inter-industrielle; La mise à niveau des ressources humaines: précédée par un audit des ressources humaines, cette action vise l assistance à l élaboration d un plan de développement des ressources humaines intégré à la stratégie d investissements de l entreprise, l appui à la formation en management, aux techniques d exportation et à l utilisation des TIC. 18

19 Critères d éligibilité. 1/2 Les critères sectoriels retenus sont fondés sur l appartenance de l entreprise aux secteurs: De l industrie; Du BTPH; De la pêche, Du tourisme hôtellerie; Des services; Des transports Des services TIC. 19

20 Critères d éligibilité. 2/2 Suivant la taille de l entreprise, l éligibilité concerne les entreprises d une taille égale ou supérieure à 10 employés équivalents permanant sauf pour le BTPH où la taille minimale sera de 20 employés. Les entreprises éligibles sont: Les entreprises algériennes, En activité depuis deux (2) ans; Ayant une structure financière équilibrée.. 20

21 Actions de mise à niveau 1/6. Les actions retenues, au nombre de neuf (9), sont réparties en trois phases: -Phase 1:Diagnostic Intitulé de l action Coût Plafond Prise en charge de l État Financement de l entreprise Pré diagnostic Diagnostic

22 Actions de mise à niveau 2/6. Phase 2: les investissements: Immatériels Coût Plafond Prise en charge de l État Financement l entreprise Bonification Sur crédits bancaires DA - 80 % pour les PME dont le CA inférieur à 100 Millions DA % pour les PME dont le CA est situé entre 100 et 500 Millions DA -1,5 millions DA - 2,4 millions DA - CA 500 Millions :6 % - CA situé entre 500 et 1OOO millions : 4 % - CA situé entre 1000 et 2000 millions: 2 % 22

23 Actions de mise à niveau 3/6. Phase 2: les investissements: Matériels de productivité: Coût Plafond Prise en charge de l État Financement l entreprise Bonification Sur crédits bancaires DA - 10 % pour les PME dont le CA inférieur à 100 Millions DA. 13,5 Millions DA - CA 100 millions: 3,5 % - CA situé entre 100 et 500 millions : 3 % - CA situé entre 500 et 1OOO millions : 2 % -CA situé entre 1000 et 2000 millions: 1 % 23

24 Actions de mise à niveau 4/6. Phase 2: les investissements: Matériels à caractère prioritaire: Coût Plafond Prise en charge de l État Financement l entreprise Bonification Sur crédits bancaires DA _ A la charge de l entreprise l État prend en charge le coût de la bonification des crédits bancaires éventuels, au taux de 2,5 % 24

25 Actions de mise à niveau 5/6. Phase 2: les investissements: Technologiques et les système d information: Coût Plafond DA Prise en charge Financement de l État l entreprise Bonification Sur crédits bancaires % 25

26 Actions de mise à niveau 6/6. Phase 3: la formation et assistance spécifiques: Coût Plafond L encadrement: Prise en charge de l État Financement l entreprise DA Bonification Sur crédits bancaires Le coaching ou accompagnement dans le domaine des TIC, des exportations, de l innovation, de l expertise financière Coût Plafond Prise en charge de l État Financement l entreprise Bonification Sur crédits bancaires DA La certification: Coût Plafond Prise en charge Financement de l État l entreprise DA Bonification Sur crédits bancaires 26

27 Manuel de procédures Administratives. 27

28 Objet du Manuel. Le présent manuel de procédures administratives a pour objet de: - fixer le descriptif du déroulement des principales opérations, - ainsi que la manipulation et la circulation documentaire liée au processus d allocation des aides au titre du Fonds national de mise à niveau des PME. 28

29 Nomenclature des dépenses 1/5. 1. Etude de pré diagnostics ou diagnostics; 2. Soutien à l investissement immatériel : les dépenses d investissement immatériel qui contribuent à l amélioration de la compétitivité des PME, notamment celles relatives à : Au titre des actions de mise à niveau en faveur des PME : la normalisation ; la qualité et la certification des produits; la métrologie ; l accréditation ; la propriété intellectuelle et industrielle ; l innovation et la recherche-développement ; la formation des ressources humaines et l assistance spécifique; le management à travers les fonctions de l entreprise (Gestion, marketing, comptabilité, etc ) l utilisation et l intégration des technologies de l information et de la communication; 29

30 Nomenclature des dépenses 2/5. Au titre des actions de mise à niveau en faveur de l environnement immédiat de la PME : la réalisation des études de branches d activités ; l élaboration des études de positionnement stratégique des branches d activités; la réalisation des études générales par wilaya ; l amélioration de l intermédiation financière entre les établissements financiers, les organismes de garanties, les banques et les PME pour faciliter l accès aux crédits bancaires; 30

31 Nomenclature des dépenses 3/5. la réalisation et mise en œuvre de plans de communication et de sensibilisation sur le programme national de mise à niveau des PME; l édition de revues spécialisées sur la mise à niveau des PME et tous autres supports de communication; les actions de suivi, d évaluation et de veille sur la pertinence et l impact du programme national de mise à niveau des PME ; toutes autres dépenses immatérielles en rapport avec la mise à niveau des PME et de leur environnement. 31

32 Nomenclature des dépenses 4/5. 3. Soutien à l investissement matériel englobe : Les investissements matériels de productivité les investissements matériels à caractère prioritaire, Les investissements technologiques et les systèmes d information. Les investissements matériels concernent les équipements qui contribuent à l amélioration des capacités de production technique et technologique des PME, notamment celles relatives aux: Equipements spécifiques au processus de la normalisation ; 32

33 Nomenclature des dépenses 5/5. Equipements spécifiques au processus de la qualité et la certification des produits; Equipements spécifiques au processus de métrologie ; Equipements spécifiques au processus de l accréditation; Equipements spécifiques aux processus de l innovation et de la recherche-développement ; Equipements spécifiques à l utilisation des TIC. Tout investissement concourant à l amélioration de la compétitivité de la PME. 4. La formation et l assistance spécifiques. 33

34 Conditions d octroi des aides aux PME. L entreprise qui souhaite engager un programme de mise à niveau et bénéficier des aides financières prévues par le Fonds national de mise à niveau des PME dépose auprès de l ANDPME ou ses délégations régionales le dossier composé des pièces suivantes : Une demande de motivation adressée à Monsieur le Ministre chargé de la PME, Une déclaration d identification de la PME (Annexe 1) (Réf : annexe du Décret exécutif n du 30 octobre 2003) Une copie du bilan fiscal (actif, passif et TCR) des deux derniers exercices visés par l administration fiscale; Une copie du registre de commerce en cours de validité; Une copie de la carte d identification fiscale; Situation vis-à-vis (CNAS-CASNOS- CACOBATPH), (échéancier est accepté). 34

35 Démarche de la mise à niveau. Il s'agit de la méthode de mise en place d un système complet permettant la pérennité et la croissance de la PME en rétablissant les déséquilibres et en apportant les correctifs aux différents fonctions de l entreprise. Il s agit du : pré diagnostic et/ou le diagnostic plan de mise à niveau. 35

36 Le secrétariat technique du Comité. L ANDPME assure le secrétariat technique du Comité. Le secrétariat technique du Comité, assure l ensemble des tâches matérielles nécessitées par sa fonction et notamment celles énumérées ci-après : -L élaboration du projet de l ordre du jour à soumettre au Président du Comité; -La transmission des dossiers comprenant le pré diagnostic ou diagnostic et plan de mise à niveau aux membres du Comité, accompagnés d une fiche de synthèse; -L établissement des procès-verbaux de séances ; -L information, par écrit, des demandeurs d aide des suites réservées à leurs dossiers par le Comité; -Le suivi de l apurement des réserves formulées par le Comité; -L élaboration des rapports trimestriels et annuels d activité. La fiche de synthèse des dossiers est communiquée aux membres du Comité dans un délai minimal de huit (8) jours avant la tenue de la réunion. 36

37 Résultats de l ANDPME Arrêtés au 21 Juin

38 Journées d information Parmi les clés de réussite de cette nouvelle organisation, des résultats ont été enregistrés part rapport aux: Séminaires régionaux de sensibilisation organisés à ce jour sur le programme national de mise à niveau (douze (14) journées d information dont 5 séminaires régionaux organisés avec le MIPMEPI) et qui ont regroupé plus de cinq mille (5000) participants, dont le détail est donné cidessous : 38

39 Séminaires régionaux et locaux Wilaya Activité Nbre de participants Oran Sensibilisation PNM Janvier Adrar Participation et Sensibilisation PNM Janvier Sétif Sensibilisation PNM Janvier Mascara Participation et Sensibilisation PNM Février Ghardaïa Sensibilisation PNM Février Annaba Sensibilisation PNM Mars Alger Sensibilisation PNM Avril Oran Journée Femme entrepreneur Avril Date de la tenue des séminaires Oran Salon de l entrepreneur au 31 Mars 39

40 El oued Sensibilisation PNM Mars Médéa Sensibilisation PNM Mars Relizane Sensibilisation PNM Avril Bejaïa Sensibilisation PNM Avril Alger Sensibilisation PNM Mai Boumerdes Sensibilisation PNM Mai Guelma Sensibilisation PNM Mai Jijel Sensibilisation PNM et 18 Mai 40

41 Tiaret Sensibilisation PNM Mai Béjaia Sensibilisation PNM Mai Alger Salon algérien de l exportation «DJAZAIR EXPORT» au 05 juin Souk Ahras Sensibilisation PNM juin Alger Journée de travail Algérofrançaise juin Tipaza Sensibilisation PNM juin Alger Atelier technique sur les zones industrielles, Promotion de la PME et efficacité écologique juin Biskra Sensibilisation PNMàN juin Total

42 L objectif de la tenue de ces séminaires régionaux à travers le territoire national est de vulgariser et d'apporter des éclaircissements pour les entreprises, les associations professionnelles, les bureaux d'étude et de conseil, dans le cadre du lancement du programme national. Cette série de séminaires est réalisée avec le concours du ministère de l'industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement. 42

43 Le dernier séminaire régional relatif au Centre a été tenu le 20 avril dernier. Cette rencontre est une continuité d'autant que quatre séminaires régionaux ont été tenus à Oran le 20/01/2011, à Sétif le 31/01/2011, à Ghardaïa le 23/02/2011 et à Annaba le 02/03/

44 Les objectifs de ces séminaires sont la promotion de la mise à niveau, afin de répondre aux attentes des PME dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national de mise à niveau, l'introduction et la diffusion de la culture d'amélioration continue, sur les bonnes pratiques de gestion pour les chefs d'entreprise. 44

45 On peut citer dans ce sens le renforcement des capacités immatérielles d'intervention des associations professionnelles et bureaux d'études et de conseil, pour mieux vulgariser et encadrer le programme national de mise à niveau et la disposition d'une expertise nationale adaptée aux attentes des PME, et enfin le partage de l'information (entreprises, secteurs, branches, activités ). 45

46 A ce jour, 620 dossiers ont été reçus par les services de l ANDPME dont xxx éligibles. Ces 620 dossiers sont répartis sur les secteurs d activités comme suit: 46

47 Industrie BTPH Services Tourisme hôtellerie Pêche Transport 47

48 ALGER SETIF ANNABA GHARDAIA ORAN 48

49 Consultance Nationale au service de l entreprise Algérienne. 49

50 Le Ministère avec l ANDPME vont mettre en place un nouveau annuaire des cabinets et bureaux d études pré qualifiés. L annuaire sera élaboré par spécialité d intervention et mis en ligne: sur le portail communautaire de l ANDPME: L expertise Nationale qualifiée porte dans divers domaines(qualité, Production, Management, Marketing, Finance, RH ). 220 cabinets d expertises et de conseils sont inscrits dans notre base de donnée. La date limite des inscriptions a été arrêté le 14 juin

51 51

52 Partenariat ANDPME / PME II (Commission Européenne) 52

53 3 Experts dédiés dans le cadre de l appui institutionnel. Elaboration des Termes de références relatifs aux études de filières et de monographies de wilayas. Assistance dans le cadre de l appui sur les technologies de l information et de la communication. 53

54 Actions réalisées dans le cadre du Partenariat ANDPME / Coopération Internationale Allemande (GIZ) 54

55 Actions réalisées dans le cadre du partenariat avec la Coopération Technique Allemande (GIZ) Sur le plan du partenariat avec le Programme DEVED de la GIZ coopération internationale allemande, il a été lancé conjointement avec le programme DEVED, un projet pilote au profit de 10 entreprises bénéficiant des actions de mise à niveau, dans le domaine de l'innovation et de la gestion des ressources humaines. Les missions ont démarré le 4 avril et ont été clôturés le 21 juillet

56 Les résultats de ces missions ont engendré une ressource humaine formée sur des outils et techniques d'innovation et de gestion en ressources humaines à travers des coachings. 56

57 Aussi, plusieurs académies des consultants ont été tenues en partenariat avec le programme DEVED sur les thématiques : Ressources humaines, Innovation, Environnement, Système Qualité, etc Ceci a permis de créer un espace d'échange et de réflexion entre les entreprises, les associations professionnelles et les bureaux de conseils, débouchant ainsi sur des plans de recommandations adaptés à l'entreprise et son environnement. 57

58 Par ailleurs, cet organisme envisage de lancer deux autres actions pilotes, en partenariat avec le programme DEVED de la GIZ, d'une part sur le management stratégique au profit de 10 entreprises, dont l'objectif est d'assurer au groupe d'entreprises un "Pilotage Stratégique" efficient de ses activités, une délégation des responsabilités et une meilleure répartition des tâches ; 58

59 D'autre part sur l'innovation de l'activité de la bonneterie au profit des entreprises de la région de Ghardaïa, leur permettant ainsi le renforcement du développement de la ressource humaine et les capacités de diversification et d'innovation. 59

60 contact Agence Nationale de Développement de la PME 34, Avenue Mohamed Belkacemi - Les Annassers Alger, Algérie. Tél : ( ) / Fax : ( ) contact@andpme.org.dz Site Web : Ministère de l Industrie de la PME et de la Promotion de l Investissement Direction Générale de la Promotion des PME Direction de la Compétitivité et du Développement Durable 02 rue Ahmed BEY, Immeuble le Colisée, El Biar, Alger Algérie- Tél Fax mp dcdd@ pmeart-dz.org Site Web

61 contact Adresses et Coordonnées des Délégations Régionales de l ANDPME DELEGATION REGIONALE DE L ANDPME A ALGER Siège Direction Générale AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA PME Tél: /47 Fax: dr.alger@andpme.org.dz DELEGATION REGIONALE DE L ANDPME A SETIF Siège Direction de la PME Sétif : Boulevard de l ALN, Parc d attraction BP n 546 bis-sétif Tél : Fax : dr.setif@andpme.org.dz 61

62 contact Adresses et Coordonnées des Délégations Régionales de l ANDPME DELEGATION REGIONALE DE L ANDPME A GHARDAIA Local n 11 Centre du Commerce et des Affaires, Route Nationale n 01, sidi Abez, Bounoura -Ghardaia Tél/fax : dr.ghardaia@andpme.org.dz DELEGATION REGIONALE DE L ANDPME A ORAN FRIH CHEUIKH (ex boulanger)-oran Tél : Fax : dr.oran@andpme.org.dz 62

63 contact Adresses et Coordonnées des Délégations Régionales de l ANDPME DELEGATION REGIONALE DE L ANDPME A ANNABA Siège Direction de la PME Annaba : Place Mohamed Belouizdad, Palais Consulaire, Chambre du Commerce et de l industrie SEYBOUS-Annaba Tél : Fax : dr.annaba@andpme.org.dz 63