Contrat d affrètement yacht

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1 Contrat d affrètement yacht 1. Les parties Le présent accord est fait entre Manzy Yachting senc représenté par : Nom de l administrateur: Paul Claveau et Josée Denis Adresse : 101 de Chavigny, Deschambault (Québec) Canada, G0A 1S0 Tel : Fax : Couriel : [email protected] Manzy Yachting senc est désormais dénommé «MY» et la personne physique ou la personne juridique dont le nom est mentionné ci-dessus, est désormais dénommé «Propriétaire». ET Nom... Adresse Tél:... Cell:.Fax:... Couriel... La personne physique ou la personne juridique dont le nom est mentionné ci-dessus, est désormais dénommé «Affréteur». 2. L objet du présent contrat d affrètement A. La location du Yacht est pour un catamaran de 50 pieds à moteur au nom de Manzy. Il est entièrement détenu par MY, enregistré à Québec, Canada et entièrement équipé et licencié pour l affrètement. Ses spécifications détaillées sont à B. La location des services d un capitaine habilité et autorisé par le Propriétaire 3. Période d affrètement : Date d embarquement : Lieu :.... Date de débarquement: Lieu :.. 4. Honoraires de la location et des services : Le prix convenu pour l'affrètement du bateau entier et des services pour la période d'affrètement est de :....Dollar US.

2 Ce tarif comprend le coût de l'équipage, l'assurance, l'eau douce, deux marinas (celle à l embarquement et au débarquement), une bouteille de vin pour 2 personnes par jour, un cocktail de bienvenue, de l'électricité, les boissons douces (Ex. ; eau gazeuse, jus, etc.) et vidange des eaux usées. Sont également inclus le coût du carburant pour la croisière par les moteurs à deux (2) heures par jour et pour l'utilisation du système de climatisation également jusqu'à quatre heures par jour. Les heures de moteur supplémentaires et / ou d'heures d air conditionné seront prélevées au taux de 80.00$US et 20.00$US de l heure respectivement et payable par l'affréteur au capitaine avant le débarquement. Tous les prix incluent les taxes requises. Le prix ne comprend pas le coût du transport vers ou à partir des points d'embarquement et de débarquement, ni les honoraires payable dans les ports et les marinas. Le prix ne comprend pas les taxes touristiques ou des honoraires pour les visites de parcs nationaux, et n'inclut pas les frais de repas et de boissons abord ou à terre pour vous et l équipage (Noter que tous les repas de l équipage sont à la charge de l affréteur). 5. Zones de navigation L'affréteur peut déterminer la zone de navigation, lieux à visiter, etc à la condition (a) que le capitaine n'ait pas d'objection à l'égard de la sécurité du bateau et de toutes les personnes à bord et (b) qu'il est capable de ramener Manzy à sa destination final à la fin de la période d'affrètement. L'affréteur et ses invités peuvent, s'ils le souhaitent et si le capitaine accepte, participer à l'opération de Manzy, pour lesquels, toutefois, le capitaine reste responsable en dernier ressort et a donc le droit et l'obligation d'exercer l autorité nécessaire à ces égards, notamment pour garantir l'arrivée en temps voulu à la destination finale et la sécurité de tous ainsi que du navire.. 6. L'utilisation de Manzy Manzy doit être utilisé par l'affréteur exclusivement comme un yacht de plaisance. L'affréteur ne doit pas sous-affréter le Manzy ou l utiliser pour le transport commercial ou illégal de marchandises ou de personnes. L'affréteur doit respecter et faire respecter par ses invités les lois et règlements des pays qu'il visite à bord de Manzy. MY a le droit à une compensation intégrale de l'affréteur pour tout dommage ou toute perte subie par MY dues à la négligence de l'affréteur ou l'un de ses invités ou en raison de la méconnaissance par l'un d'eux des lois et règlements pertinents. Ni l'affréteur, ni aucun de ses invités doivent apporter des armes à feu ou de la drogue à bord du Manzy ou de tout autre équipement jugé illégal en vertu des Lois des pays visités. Les animaux de compagnie ou tout autre type d'animaux vivants ne sont pas autorisés, sauf accord à l'avance avec MY ou le capitaine.

3 7. Conditions de paiement Note importante : Tous les paiements se font en devise américaine (US) Mode 1, si à plus de 90 jours de la date d embarquement : - Un acompte de 25% du prix de l'affrètement est payable par l'affréteur lors de et la signature du présent Accord, - 25% du prix de l'affrètement est payable 90 jours de la date d embarquement - le solde de 50% du prix de l'affrètement est payable 30 jours avant la date d embarquement Mode 2, si à 90 jours de la date d embarquement : - Un acompte de 50% du prix de l'affrètement est payable par l'affréteur lors de la signature du présent Accord, - le solde de 50% du prix de l'affrètement est payable 30 jours avant la date d embarquement Je désire faire les paiements par : (Cocher votre choix) Chèque : Paiement à l ordre de Manzy Yachting senc 101, de Chavigny Deschambault (Québec) Canada G0A 1S0 Virement électronique ; les coordonnées bancaires pour les résidents des États- Unis et de l étranger sont les suivantes: Bénéficiaire : Banque: Numéro de compte: Numéro d identification de la banque : Swift code : Manzy Yachting senc. À venir Virement électronique ; les coordonnées bancaires pour les résidents du Canada sont les suivantes: Bénéficiaire : Banque: Numéro de compte: Numéro d identification de la banque : Manzy Yachting senc. RBC Banque Royal Numéro de l institution : 003 Swift code : ROYCCAT2 Les boissons supplémentaires achetées du Manzy servies pendant et entre les repas doivent être comptabilisées conformément à la liste de prix séparée et payées en espèces au capitaine avant le débarquement.

4 8. Assurance et responsabilités L'assurance responsabilité civile générale conclus par MY avec notre fournisseur des services d'assurance a une limite de dollar (US). MY ne peut accepter toute responsabilité pour les frais engagés par ou dommages infligés à l'affréteur ou l'un de ses invités qui vont au-delà de toute partie de la couverture d'assurance susmentionnées. Aussi, nonobstant ce qui précède, MY ne sera pas responsable pour tout dommage ou perte de biens ou de blessure ou de décès de l'un de l'affréteur ou ses invités dans les cas où de tels dommages, pertes, blessures ou de décès sont dus à la «force majeure». L'affréteur et ses invités peuvent faire des arrangements individuels sur une base privée pour la couverture d'assurance complémentaire. Le canot, qui est équipé d'un moteur hors-bord 25 hp, engins de pêche, équipements de plongée, et tout autre matériel de loisirs et autres équipements existants à bord de Manzy peut être mis à la disposition de l'affréteur et ses invités à être utilisés par eux à leurs propres risques. L Affréteur et ses invités s engagent à respecter les règles de sécurité, Lois et Règlements en vigueur lors de l utilisation des équipements mis à leur disposition à bord du Manzy. 9. Modifications et annulations Toute forme de modification ou d'annulation du présent Accord doivent être soumise par écrit. En cas d'annulation par l'affréteur, il / elle perdra leur acompte. En cas d'annulation par l'affréteur après que le montant de la location ait été intégralement libéré, l'affréteur sera remboursé 30% du montant de la location complète ou le montant entier sera appliqué à une autre date disponible dans l année en cours. En cas d'annulation par MY raison de problèmes techniques ou pour toute autre raison échappant à leur contrôle, MY entreprendra tout ce qui est en leur pouvoir afin de répondre à leurs engagements conformément au présent Accord ou s'efforcer d'offrir des solutions de rechange acceptable à l'affréteur. Dans le cas ou Manzy ne serait pas disponible pour une petite partie de la période d'affrètement convenu, le paiement dû par l'affréteur sera réduit proportionnellement. Dans le cas le plus regrettable ou le Manzy ne serait pas disponible pour une grande partie de la période d'affrètement et si il n'y a pas de solution de rechange acceptable, MY remettra à l'affréteur toutes les sommes versées par lui à MY. Toutefois, MY ne peut pas être tenu financièrement responsable et tenu de rembourser l'affréteur pour les coûts de Voyage (Transport aérien, navette, hébergement, etc) ou tous autres frais encourus par lui ou ses invités dans le cadre du présent contrat d affrètement.

5 10. Arbitrage et droit applicable Tout litige découlant de ou liée à l'interprétation ou l'application du présent Accord qui ne peuvent pas être réglés autrement par les parties doit être visé par l'un d'eux à l'arbitrage pour le règlement en conformité avec les procédures légale en vigueur à la date à laquelle le différend est soumis à l'arbitrage. Le nombre d'arbitres est fixé à un. Le lieu de l'arbitrage se trouve à la ville de Québec, Québec, Canada. La décision de l'arbitre est finale et lie les parties. 11. Pourboires: Comme dans toute autre industrie de service, il est de coutume pour l équipage de recevoir un pourboire, considérant la qualité des services. Le pourboire devrait être de 10 à 20% du coût de l affrètement sur le bateau, ceci est à titre informatif et tout montant donné demeure à la discrétion du client. 12. Confirmation de réservation : Sur réception de l original du présent contrat et du 1 er versement, un courriel de confirmation de réservation vous sera envoyé afin de vous assurer des dates choisies et ainsi vous permettre de procéder à la réservation de vos billets d avion. Date : Nom de L'affréteur en lettre capitale Signature de l affréteur