Table des matières. 5. Annexe : Etopia et votre action. Ce document a bénéficié des apports de Pierre Mélon et de Jennifer Thirion.

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2 Table des matières 1. Le marché de l énergie en Wallonie 1.1. La fin du monopole sur le marché de l énergie 1.2. Le coût de l électricité 1.3. Les producteurs d électricité 1.4. Changer de fournisseur? 1.5. Pour en savoir plus : 2. L électricité «verte» 2.1. Pourquoi l électricité verte? 2.2. Quelles sont les sources d électricité verte en Wallonie? 2.3. Comment sait-on que l'énergie fournie est verte? 3. Comment stimuler le passage à l électricité «verte»? 3.1. Organiser un achat groupé Comment faire? Les coups de pouce d étopia pour aider les organisateurs d achat groupé 3.2. Devenir relais local pour une opération «Mettez-vous au courant vert» Comment faire? Les coups de pouce d étopia pour une opération «passez au courant vert» 4. Documents et références 4.1. Matériel pour organiser un achat groupé 4.2. Matériel pour une opération «mettez-vous au courant vert» 4.3. Publications etopia sur le thème de l énergie 4.4. Sites Internet 5. Annexe : Etopia et votre action Ce document a bénéficié des apports de Pierre Mélon et de Jennifer Thirion. 1

3 Introduction Payer moins cher tout en protégeant l environnement, c est possible! A partir de 2007, la libéralisation du marché de l énergie en Wallonie sera complète et chacun pourra choisir le fournisseur de son choix en faisant jouer la concurrence pour obtenir des factures à la baisse. Mais depuis 2003, cette libéralisation permet aux particuliers comme aux entreprises d opter pour de l électricité «verte». En effet, le Décret Wallon relatif au marché de l énergie offre la possibilité de choisir la consommation d une électricité propre et issue de sources renouvelables. Le mécanisme des certificats verts donne par ailleurs un avantage concurrentiel au choix écologique. Pour les écologistes, c est l occasion d informer et de soutenir les consommateurs da façon à ce qu ils posent des gestes concrets favorables à la fois à leur portefeuille et à l environnement. De nombreux groupes locaux l ont compris et ont pris l initiative d organiser des soirées d information ou des actions d achats groupés d électricité verte. Le plus souvent avec un grand succès qui montre qu un certains nombre de citoyens sont intéressés par des proposition très concrètes en matière d écologie. Ce document propose deux types d action pour aider les groupes qui le souhaitent à mener des projets en faveur de l électricité verte : - l achat groupé d électricité, un projet en soi à mener dans la durée ; - la campagne «mettez-vous au courant vert», plus légère pour toucher un maximum de monde en assurant la visibilité du groupe porteur. Dans les deux cas, nous vous proposons des informations pour comprendre, des outils pour agir et des documents de références. A vous de jouer. 2 brochure électricité verte_juin06_

4 1. Le marché de l énergie en Wallonie 1.1. La fin du monopole sur le marché de l énergie En Belgique, ce sont les régions qui organisent la libéralisation du marché de l énergie selon des modalités et un rythme propre. La libéralisation permet aux consommateurs de faire jouer la concurrence et de choisir son fournisseur d électricité. La Wallonie a opté pour une libéralisation graduelle : Depuis 2003, les entreprises peuvent choisir librement leur fournisseur, les particuliers pourront le faire en 2007 mais ont déjà cette possibilité depuis juillet 2004 s ils optent pour l électricité «verte». C est le mécanisme des certificats verts mis en place par l ancien ministre de l énergie José DARAS 1 qui donne aujourd hui un avantage concurrentiel à l électricité verte. En effet, les distributeurs d électricité sont tenus d en fournir un quota croissant sous peine d amende Le coût de l électricité Qu elle soit «verte» ou non, l électricité produite est injectée sur le réseau géré en Belgique - par la société Elia. Ce sont les distributeurs qui assurent la distribution de cette électricité aux consommateurs finaux. Ces distributeurs sont des Intercommunales exerçant leurs missions sur un territoire donné. Ce sont elles qui adressent une facture aux consommateurs qui n ont pas choisi de fournisseurs alternatif. 1 Aujourd hui président d Etopia. 3

5 Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez décomposer le prix total par kwh payé par le consommateur. Il comprend le prix de l électricité, les tarifs de transport et de distribution, les impôts et les taxes. Les consommateurs n ont donc pas le choix de leur distributeur. Ils peuvent par contre choisir leur fournisseur et faire jouer la concurrence sur les + /- 44 % de leur facture correspondant au prix de la production de l électricité Les producteurs d électricité En Belgique, Electrabel reste de loin le principal producteur d électricité, majoritairement à partir des centrales nucléaires. Mais les choses bougent. En Wallonie, quatre producteurs ont déjà reçu la licence spécifique leur permettant de vendre de l électricité «verte» en proposant directement leur service aux particuliers : Citypower : Electrabel vert : Essent : Lampiris : 4 brochure électricité verte_juin06_

6 Cette licence les engage à fournir au minimum 50% d électricité produite, en Wallonie, au départ de sources renouvelables et de cogénération de qualité. Remarque : à Bruxelles, NUON est également fournisseur d électricité verte. Tandis que EDF pourrait proposer cette électricité labellisée début Changer de fournisseur? Pour changer de fournisseur, il faut passer un contrat avec celui que vous avez choisi. Une fois ce contrat signé pour une durée déterminée (de 1 an, parfois 2 ou 3), ce fournisseur s occupera des démarches administratives auprès du distributeur. En pratique, rien ne change pratiquement pour le consommateur qui recevra in fine la facture adressée par son intercommunale de distribution. Attention : entre juin et décembre 2006, nous sommes en période de transition. Les nouveaux contrats signés n entreront en vigueur qu au 1 er janvier Pour en savoir plus > La brochure intitulée «La libéralisation du marché des secteurs du gaz et de l électricité en Région wallonne» éditée par Rwadé (Réseau wallon pour l accès durable à l énergie) est disponible en ligne : > Sur le site se trouve également un chapitre très didactique consacré à la libéralisation des marchés du gaz et de l électricité en Wallonie. > Des informations utiles sont également disponibles sur les sites (Bruxelles) et 5

7 2. L électricité «verte» L électricité «verte» est tout à fait identique à celle que vous avez toujours utilisée, à ceci près qu elle provient de sources d énergies propres et durables. Elle est distribuée via le réseau de distribution d électricité existant Pourquoi l électricité verte? 1 Choisir une énergie qui ne contribue pas à l effet de serre Les sources d énergies renouvelables permettent la production d électricité sans émission nette de CO2 et sans puiser dans nos stocks d énergie fossiles. Le développement de celles-ci est une nécessité si nous voulons atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. La Belgique s est ainsi engagée à réduire ces émissions de GES (gaz à effet de serre) de 7,5 % d ici par rapport à Et l effort devra être renforcé L électricité verte, c est bon pour le climat! 2 Choisir une énergie qui ne pollue pas ou moins La production d électricité «verte» ne peut pas émettre de gaz toxiques, de poussière, de déchets dangereux. L électricité verte, c est bon pour notre santé et la qualité de notre environnement. 3 Choisir une énergie dont la production crée de l emploi en Wallonie La production d électricité «verte» crée davantage d emplois que les productions traditionnelles basées sur les combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) ou sur le nucléaire. L électricité verte, c est bon pour l emploi. 6 brochure électricité verte_juin06_

8 4 L électricité verte peut être moins chère pour le consommateur. Cerise sur le gâteau, le mécanisme des certificats verts mis en place en Wallonie, donne un avantage concurrentiel à l électricité verte. Le consommateur peut donc par son choix allier avantage écologique et gain financiers. L électricité verte, c est bon pour notre portefeuille. L électricité verte, c est bon pour l environnement et pour notre portefeuille, bon pour notre planète, nos enfants, nos petits enfants Profitons-en! 2.2. Quelles sont les sources d électricité verte en Wallonie? La nature de l électricité «verte» n est en rien différente de celle de l électricité dite «grise». Un électron est un électron, quel que soit le mode de production électrique. C est donc la source à partir de laquelle l électricité est produite qui permet de la considérer comme «verte». Le Décret wallon sur l énergie précise les sources suivantes : L énergie solaire (photovoltaïque) : Le solaire photovoltaïque permet de convertir la lumière en électricité : les rayons solaires atteignent les cellules photovoltaïques contenant du silicium qui a la particularité d éjecter des électrons lorsqu il est stimulée par un rayonnement solaire. Lorsqu un grand nombre d électrons sont éjectés, cela créé du courant électrique. En Belgique, une surface de 10m² de capteurs photovoltaïques peut fournir annuellement 800 kwh. 7

9 L énergie éolienne Le vent entraîne la rotation des pales de l éolienne. Cette énergie mécanique est transformée en électricité grâce à un générateur. L énergie hydraulique L énergie hydraulique est produite par le mouvement de l eau dans des turbines (barrages, moulins, conduites forcées ). Ce mouvement peut être transformé en énergie mécanique et en électricité. L énergie contenue dans la biomasse Toutes les matières biologiques (copeaux, déchets de jardin et de cuisine, matières fécales,...) peuvent être utilisées pour produire de l énergie à partir de leur combustion ou du gaz produit par leur fermentation. D autres non encore exploitées Les énergies marémotrice, géothermique ne sont pas encore exploitées en Belgique pour fournir de l électricité mais pourraient l être dans le futur. La co-génération de qualité En Wallonie, l électricité verte produite à partir d une cogénération de qualité est également considérée comme «verte». Il s'agit d'une installation qui produit à la fois de l'électricité et de la chaleur (utilisée et non perdue comme dans les centrales classiques) permettant ainsi un meilleur rendement et un meilleur bilan CO2. La cogénération peut se faire à partir d'un combustible fossile, mais elle peut aussi fonctionner à la biomasse, ce qui est encore beaucoup plus intéressant pour l'environnement." 8 brochure électricité verte_juin06_

10 Remarques importantes : Notons bien que l énergie nucléaire n est pas une source d électricité verte. Elle consomme de l uranium non renouvelable et produit des déchets extrêmement toxiques pour des milliers d années. De même, l électricité produite à partir des incinérateurs de déchets ménagers n est pas considérée comme verte car son bilan en CO2 est défavorable Comment sait-on que l'énergie fournie est verte? Les fournisseurs d électricité verte ont obtenu un label de la Région wallonne qui leur accorde une licence spécifique attestant que 50% de leur électricité est produite au départ de sources renouvelables et/ou de cogénération de qualité. 9

11 3. Comment stimuler le passage à l électricité «verte»? Plus il y aura des consommateurs qui se «mettront au vert», plus importants seront les investissements dans les énergies renouvelables. Il est donc important d informer les consommateurs des possibilités de choix qui s offrent à eux, de les inviter à opter pour l écologie mais aussi de les aider prendre les meilleures décisions économiques les concernant. Deux pistes pour ce faire à la disposition des groupes locaux intéressés : l achat groupé ou la campagne «mettez-vous au courant vert» Organiser un achat groupé Se rassembler pour gagner du temps et obtenir les bonnes infos et des meilleures conditions financières : c est l objectif d un achat groupé. Un achat groupé diminue les coûts de recherche du fournisseur d électricité le plus attractif et permet donc, le plus souvent, une réduction de facture! Il est possible voire souhaitable - de déléguer à un expert indépendant la recherche du meilleur fournisseur et d assurer le suivi du transfert des données de changement de fournisseur. C est l option «multi-fournisseur» (A). Mais il est également possible pour un groupe de prendre en charge l ensemble de l opération (B). 10 brochure électricité verte_juin06_

12 Organiser un projet d achat groupé permet : D informer et de sensibiliser les citoyens sur les enjeux énergétiques et les possibilités de choix concrets qui leur sont offertes. De négocier de meilleures conditions tarifaires avec les fournisseurs sur base d un nombre de nouveaux clients potentiels. De montrer que le groupe local propose des solutions positives et concrètes pour réconcilier écologie et économie. De créer du lien, de la solidarité et de la convivialité au niveau local. Comment faire? Voici une procédure avec 2 options 1. Définir le public 1. Fédérations professionnelles et sectorielles, 2. Associations, 3. Groupes d'intérêts, Comité de quartier actif, 4. Regroupements d'entreprises, 5. Grand public, 6. ou une combinaison de ces publics Remarque : mettre en place un groupement d achat pour en faire bénéficier des consommateurs professionnels (indépendants, PMEs, etc), nécessite une très bonne connaissance des contraintes de fourniture et tarifaire et une organisation et des procédures professionnalisées. 11

13 2. Choisir une option A Option «multi-fournisseur» Le groupe local invite un intermédiaire capable de proposer à chaque client la solution qui lui convient le mieux. Ce professionnel réalise les comparaisons tarifaires et peut s occuper des démarches de transfert des contrats moyennant une contribution financière minime du consommateur. Un opérateur est actuellement actif dans ce domaine : B Option «choix collectif d un fournisseur unique» B-1. Comparer les tarifs proposés par les fournisseurs d électricité «verte» Contacter les différents fournisseurs «verts» pour obtenir leurs tarifs correspondants à la zone géographique et au public visé par le projet. Comparer ces conditions tarifaires sans oublier d être attentifs aux autres conditions du contrat (frais d entrées et de sorties ) Négocier avec les fournisseurs un bonus tarifaire en fonction du nombre de clients se joignant à l achat groupé. Choisir le fournisseur le plus intéressant et convenir avec lui des conditions d entrée dans le projet. Il est par exemple possible de le faire contribuer au frais d organisation du projet. B-2. Solliciter les personnes ressources nécessaires pour une séance d information Une personne capable de planter le décor (enjeux énergétique, libéralisation du marché de l électricité ) et d expliquer la démarche. Le délégué commercial de la société choisie. 12 brochure électricité verte_juin06_

14 3. Inviter le public choisi à une séance d information Tracts, communiqué de presse, affiches, lettre personnalisées autant de moyens d intéresser le public au projet d achat groupé. Inviter les gens à venir avec leur facture actuelle d électricité pour faire des comparaisons précises. Remarque : la séance d information n est pas un passage obligé. Si les moyens humains et de communication sont limités, il est sans doute préférable de réfléchir à l alternative d une action par affichage tel que proposée au point II. : «mettez-vous au courant vert» 4. La séance d information Une information précise est donnée au public qui peut poser toutes les questions qu il souhaite. Ne pas oublier de rappeler que la meilleure énergie est celle que l on ne consomme pas Les conditions tarifaires du ou des fournisseurs sont expliquées ainsi que l avantage lié à l achat groupé. Les personnes qui le souhaitent peuvent immédiatement signer un contrat. Pour les autres, fournir une échéance et une personne de contact pour se joindre au projet. 5. Assurer un suivi Faire le bilan du projet (nombre personnes intéressées, de contrats signés ) et le communiquer aux participants et à la presse. Faire le point au terme de quelques mois pour vérifier le bon déroulement des changements de fournisseurs : respect des échéances 13

15 Récapitulatif des avantages d un achat groupé via l alternative 2 : Achat d électricité isolé et non assisté Achat groupé d énergie avec le support d un FOURNISSEUR UNIQUE, CHOISI APRES NEGOCE EXPERT INDEPENDANT CHOISI Pouvoir de négociation faible/nul. Pouvoir de négociation utilisé pour obtenir une ristourne ponctuelle Pouvoir de négociation renforcé. Difficulté à évaluer la validité des offres tarifaires et contractuelles. Garantie d un meilleur prix par comparaison AVEC 1 SEUL fournisseur, nécessité d être attentif à l impact du tarif pour chaque consommateur! Garantie du meilleur prix par comparaison des offres DE TOUS LES fournisseurs par l'expert, en contrepartie d une contribution financière. Le client final soumis à l information des fournisseurs. Le client mieux informé. Le choix préablable d un fournisseur unique nécessite une attention particulière. Le client préalablement correctement informé et assisté. 14 brochure électricité verte_juin06_

16 Nombreuses pertes de temps : client final doit se débrouiller pour prendre sa décision, choisir la durée du contrat, examiner les clauses offertes il interpelle sa fédération, essaie de comparer des offres, reçoit et écoute des délégués commerciaux. Gain de temps pour le consommateur qui reçoit une information condensée et bénéficie de la prospection préalable de l organisateur de l achat groupé. Toutes les fonctions sont réparties de façon optimale : L expert ou l organisateur négocie les contrats. Le groupement sert de courroie de transmission. Le membre peut contracter sans craindre une mauvaise décision et se concentrer sur son activité essentielle. Le fournisseur doit rémunérer son réseau de vente et de marketing. L organisateur de l achat groupé est attentif à obtenir une ristourne ou des avantages suffisants auprès du fournisseur sélectionné. La négociation est entamée directement avec les responsables commerciaux, ce qui peut réduire le prix par kwh négociable. En définitive, le client subit la libéralisation du marché et transforme difficilement cette réforme en opportunité. Si le choix du fournisseur sélectionné est opéré et suivi correctement, le consommateur verra sa facture diminuer tout en bénéficiant de l électricité verte. Correctement assisté, le consommateur dispose d un support qui lui garantit l absence de déconvenues lors de sa prochaine facture. 15

17 Ce qu étopia peut fournir pour aider les organisateurs d achat groupé : Un mémo de l organisateur Un document Power Point de présentation du contexte et du projet. Une liste de personnes ressources Des tracts et affiches-type à recycler localement De la documentation sur le thème de l énergie. La possibilité d organiser ce projet en tant que «locale étopia», de figurer dans l agenda d étopia et d emprunter son matériel de projection. Remarque : Les groupes qui utilisent les outils d animations proposés par étopia sont invités à faire mention de cette collaboration dans toutes leurs communications et de nous faire parvenir une copie ou un exemplaire de celles-ci ou des traces médiatiques de ces activités. 16 brochure électricité verte_juin06_

18 3.2. Devenir relais local pour une opération «Mettez-vous au courant vert» Une façon pratique et efficace d informer les citoyens et de les aider à passer à l électricité «verte» : Étopia et l asbl Energies et Ressources proposent une affiche et un tract à utiliser pour des actions locales. Ces documents sont adaptés en y insérant les coordonnées du groupe ou de la personne relais désignée localement. L affiche peut être apposée sur les portes des commerces ou des habitations qui mettent les tracts à disposition. Le relais local devient intermédiaire entre les consommateurs touchés par l action et le référent d Energies et Ressources. Les consommateurs intéressés déposent chez le relais local leur dernière facture de régularisation annuelle. Celui-ci les transmet à Energies et Ressources qui effectue une comparaison individuelle des tarifs applicables et réductions accessibles chaque consommateur en fonction de son profil de consommation et de son lieu de résidence. Une proposition de fournisseur est alors adressée au consommateur par Energies et Ressources qui assiste le consommateur pour effectuer le meilleur choix moyennant le payement d une participation au frais de 10. Cette opération offre donc la garantie de choisir le fournisseur d électricité verte le plus attractif et de réduire le prix de son kwh en achetant de l électricité écologique. 17

19 Comment faire? 1. Désigner un relais local Le nom du groupe ou de la personne et l adresse qui sera renseignée sur l affiche. 2. Passer une convention avec Energies et Ressources Chaque groupe local qui souhaite réaliser l'action concrète «mettez-vous au courant vert» passe une convention bilatérale avec Energies et Ressources (annexe 9). Energies et Ressources asbl : Sylvie Depraetere, chargée de mission ( ) 3. Commander des affiches et des tracts chez étopia Evaluer le nombre d affiches et de tracts utiles et passez-nous commande. Le coût : - 15 / 100 tracts - 5 / 10 affiches Dans le cadre d une action organisée par Ecolo, gratuité pour ses Locales. Vous aurez ensuite à passer ces document à la photocopieuse pour y imprimer les coordonnées de votre relais local. Nous vous transmettons un "gabarit" pour vous y aider. 4. Débuter la campagne d affichage et assurer le suivi des demandes Il s agit de réaliser les termes de la convention avec Energies et Ressources. 5. Faire le bilan Le groupe se donne une échéance pour faire le bilan des contacts pris et des «passages au vert». Il le communique à étopia et, éventuellement, vers la presse. 18 brochure électricité verte_juin06_

20 Ce qu étopia peut fournir pour aider les organisateurs d une opération «mettez-vous au courant vert» : Les affiches, les tracts et l adaptation de ceux-ci à l action locale. Des documents et des personnes ressources. 19

21 Remarques : Ces deux actions peuvent être précédées localement d uns soirée d information générale sur le thème de l énergie et des changements climatiques. Voir à ce sujet les propositions d étopia sur son site, partie Animations locales / Formations décentralisées / Quelle énergie?! Attention : entre juin et décembre 2006, nous sommes en période de transition. Les nouveaux contrats signés n entreront en vigueur qu au 1 er janvier brochure électricité verte_juin06_

22 4. Documents et références 4.1. Matériel pour organiser un achat groupé Mémo pour l organisation d une soirée d information «achat groupé d électricité verte» (annexe1) Un document Power Point de présentation du contexte et du projet (annexe 2) Des tracts, communiqué de presse et affiches types à recycler localement (annexe 3 et 4) Du petit matériel logistique (annexe 5 et 6) 4.2. Matériel pour une opération «mettez-vous au courant vert» Affiche et tract d information «mettez-vous au courant vert» (annexe 7 et 8) Convention bilatérale groupe local/energies et Ressources (annexe9) 4.3. Publications etopia sur le thème de l énergie Beckerich, commune verte : 25 ans de développement rural durable Une politique durable de l énergie au niveau communal : outil pour un développement durable (Eric Van Poelvoorde) Notre mère la Terre a de la fièvre (Guy Verrecas) 21

23 Réchauffement climatique : les assureurs tirent la sonnette d alarme (traduction) Kyoto 2 et au-delà : politique climatique pour l après-2012 (Jean- François Fauconnier) Comment convaincre le citoyen/consommateur d adhérer aux objectifs de Kyoto (Thérèse Snoy) Diviser par deux nos émissions de CO2 (Jean-Yves Saliez) Ecologie industrielle : une stratégie de développement L argumentaire des verts contre le nucléaire (José Daras) Electricité : sortir du nucléaire et respecter Kyoto c est possible! (Xavier Desgain et Oona Negro) Les coûts publics du nucléaire (Luc Barbé) La politique énergétique et le secteur nucléaire en Belgique : état des lieux (Luc Barbé) Et bien d autres consultables sur Sites internet Portail de l énergie en Wallonie : APERE, association pour la promotion des énergies renouvelables : Négawatt : Proénergie : Campagne «Communes kyotodynamiques» d Inter Environnement Wallonie: Campagne «Au chaud, mais pas trop!» des Equipes populaires : Commission wallonne pour l'energie : 22 brochure électricité verte_juin06_

24 5. Etopia et votre action Ce document souhaite faciliter l organisation d actions locales en faveur du passage à l électricité «verte» par les citoyens, les associations, les groupes locaux d écologistes Si vous l utilisez, ainsi que les documents qu il contient, nous vous demandons de signaler ce partenariat dans vos différentes communications. Merci aussi de nous informer de vos projets et de leurs résultats. Etopia propose d autres «kit» d animation et des propositions de formations décentralisées. Consultez-les sur notre site : Pour tout renseignement : Patrick Dupriez : 081/ pi - formation@etopia.be. Ce manuel a été réalisé avec le collaboration de 23

25 Annexe 1 : Mémo pour l organisation d une soirée d information «achat groupé d électricité verte» 1. Consulter la fiche «kyotodynamique» de votre commune sur le site et le portail énergie de la Région wallonne : pour identifier les sources d énergies renouvelables ou les acteurs de votre commune en la matière. Solliciter l intervention spécifique de l une ou l autre de ces personnes comme orateur dans le cadre de la soirée. 2. Identifier les intervenants que vous souhaitez inviter. Définir une date avec ceux-ci. 3. Trouver et réserver un local adéquat (capacité d accueil, accessibilité, espace suffisant pour une projection, espace bar ). 4. Réserver le matériel nécessaire (data-projecteur + écran). 5. Organiser la publicité : journaux toute-boites, affiches, tracts, site Internet, agendas locaux mais aussi courriers personnalisés vers les acteurs locaux sensibilisés par les questions d énergie, les responsables d institutions, les autorités locales 6. Contacter la presse en leur proposant un «prière d insérer» et en les invitant à la soirée. 7. Assurer la logistique d un bar sympa pour l avant et l après débat. Prévoir les fournitures en privilégiant des produits locaux et/ou «bio» et «commerce équitable». Préparer tarifs et fond de caisse. 8. Prévoir un tableau à remplir par ceux qui souhaitent être tenus au courant de vos activités et de celles d étopia_. 9. Envisager une suite : évaluer l impact de la soirée, communiquer sur le bilan, relancer les participants pour d autres actions NB : le document «Quelques trucs pour une rencontre citoyenne qui a de la gueule» peut-être utile aux groupes locaux qui souhaitent se lancer dans ce type de soirée ( ) 24 brochure électricité verte_juin06_

26 Annexe 2 : Disponible sur Ilesttem ps de changerd ère 25

27 Annexe 3 : Tract disponible sur commande 26 brochure électricité verte_juin06_

28 Annexe 4 : Exemple de communiqué de presse (voir 27

29 Annexe 5 : Fiche contact (voir ) 28 brochure électricité verte_juin06_

30 Annexe 6 : Fiche PAF (voir 29

31 Annexe 5 : Convention groupe local/energies et Ressources pour mener une action «mettez-vous au courant vert» (voir CONVENTIION DE PARTENARIIAT Grroupe llocall Enerrgiiess ett Ressssourrcess assbll pourr ll achatt d éllecttrriiciitté VERTE CONVENTION ENTRE Le relais local (nom et prénom + coordonnées de contact + nom du groupe local) : et Energies et Ressources asbl, rue picard 214, 1080 Bruxelles, représenté par : Sylvie Depraetere (chargée de mission pour l asbl Energies et Ressources) C/o PROENERGIE pmc rue Paul Janson Amay tél fax info@proenergie.be IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Le groupe local établit un partenariat pour assister les consommateurs d électricité dans le choix de la formule tarifaire la plus adaptée pour leurs consommations d énergie dite «verte» 30 brochure électricité verte_juin06_

32 Le rôle du groupe est d offrir un service en jouant la courroie de transmission vis-à-vis de son public cible. DE SON COTE, ENERGIES ET RESSOURCES ASBL, - agit comme expert au bénéfice du public visé par l action et comme intermédiaire entre les fournisseurs et le consommateur d énergie pour trouver la meilleure solution tarifaire pour le choix d un fournisseur d électricité verte (voire obtenir des ristournes tarifaires complémentaires si les volumes de consommation sont importants) ; - trouve le FOURNISSEUR VERT le plus attractif pour chaque consommateur, tout en permettant la réduction maximale du prix du kwh fournit et le choix d une électricité beaucoup moins polluante ; - effectue pour chaque facture, contre un forfait d expertise de 10 tvac, une comparaison INDIVIDUELLE ET PRECISE ; - au final, assiste le consommateur pour la signature d un contrat avec le ou les fournisseur(s) sélectionné(s). Le consommateur est généralement un ménage ou a un profil de consommation proche. Les consommateurs professionnels (indépendants, PME) peuvent bénéficier de ce service pour un barème adapté, communiqué au relais local. EN DEFINITIVE, LE SERVICE EST : SIMPLE (il suffit de transmettre sa dernière facture de régularisation annuelle) ; SANS ENGAGEMENT (si l analyse montre qu il n y a pas de fournisseur moins cher ou adapté aux besoins du consommateur, l expertise est gratuite) ; RAPIDE (le consommateur reçoit sa comparaison individuelle et est assisté pour signer un contrat en toute confiance, il n est chargé d aucun suivi) ; ACCESSIBLE à TOUS : PME/PMI, commerce, indépendant, profession libérale, activité complémentaire et ménages wallons qui ont accès à quatre fournisseurs d électricité verte. 31

33 EN PRATIQUE Le groupe local bénéficie des affiches et folders mis à disposition par ETOPIA et qui servent de base pour communiquer le service mis à disposition. Le relais local est essentiel : o C est lui qui engage le groupe dans le partenariat établi au niveau local ; o Ses coordonnées sont communiquées sur les affiches et folders ; o Il collecte les données de consommation (facture annuelle) des consommateurs désireux d obtenir une assistance pour le choix du fournisseur d électricité verte le plus attractif ; o Il répond aux questions posées ou communique les coordonnées d Energies et Ressources pour des questions plus complexes ou prend contact pour obtenir les réponses souhaitées ; o Il veille à ce que toute communication concernant ce service soit établie correctement vers le public sous peine d erreurs de communication ou d attentes injustifiées. Le coût d expertise de 10 tvac est PONCTUEL. Il est récupéré par le consommateur au travers de sa réduction de facture en environ 2 à 4 mois (ce délai peut être plus court pour les gros consommateurs). Ce délai est raccourci ou annulé si l on tient compte du fait que le consommateur peut opérer le choix d un fournisseur de façon ANTICIPEE par rapport à l alternative où il aurait été «à la recherche» du fournisseur d électricité adapté de façon isolée. Enfin, dans quasi tous les cas, ce coût d expertise est INFERIEUR à la différence de facture annuelle qui résulterait du choix d une formule tarifaire qui ne serait pas adaptée pour le consommateur concerné. Date et Signature pour accord du relais local (également parapher ou signer la première page) : 32 brochure électricité verte_juin06_

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