DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS

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1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS SYNTHESE FORMAT DATAR 21 janvier P a g e

2 TABLE DES MATIERES Objectifs et méthode 3 Contexte et grands enjeux régionaux 4 OT 1- Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation 6 OT 2- Améliorer l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité 10 OT 3- Améliorer la compétitivité des PME 13 OT 4- Soutenir la transition vers une économie a faibles émissions de CO2 dans l ensemble des secteurs 16 OT 5- Promouvoir l Adaptation au changement climatique et la prévention des risques 20 OT 6- Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources 23 OT 8- Promouvoir l'emploi et soutenir la mobilité du travail 28 OT 9- Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté 32 OT 10- Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 36 Filières agricoles - industries agro alimentaires - sylviculture 40 Territoires ruraux et périurbains - développement rural 45 Territoires urbains 49 Priorité transversale développement durable 55 Priorité transversale promotion de l égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination 56 Mobilisation des fonds européens pour répondre aux enjeux franciliens 58 2 P a g e

3 OBJECTIFS ET METHODE Le présent diagnostic territorial s inscrit dans le cadre de l élaboration des futurs Programmes Opérationnels qui interviendra en Il ne prétend pas à une analyse exhaustive de la situation régionale : Il s inscrit volontairement dans le cadre de la stratégie UE 2020, et des objectifs et priorités déclinés dans les projets de règlements de l Union, Il limite le champ d investigation et d analyse aux enjeux régionaux susceptibles d être portés par l Union, Il élimine d emblée certains enjeux, même s ils sont prégnants, qui ne pourront pas être portés dans ce cadre : - soit du fait de l ampleur des besoins: c est le cas de la problématique «transport et mobilité» en région Ile de France qui engage des montants considérables qui n entreront en aucun cas dans l enveloppe budgétaire qui sera allouée au FEDER. L Objectif Thématique 7 dédié à cette question n est donc pas traité, - soit parce que d autres dispositifs plus appropriés existent pour répondre aux enjeux, - soit enfin, comme c est le cas de l approche inter-régionale, des travaux de diagnostic sont actuellement en cours concernant le Plan Seine. Bien que le cadre stratégique de l Union pour présente des continuités, notamment avec les grandes priorités demeurant celle de la compétitivité, de l innovation, de la promotion de la connaissance du développement durable, de l inclusion, il n a pas été décidé a priori de se limiter aux actions engagées en Une éventuelle reconduction les actions soutenues en , supposerait au préalable: Trois groupes de travail Etat/Région ont été formés dès mars 2012 dans l objectif de préparer ce diagnostic. C est sur la base de leurs travaux que le bureau d étude, désigné en octobre 2012, a engagé la consolidation du diagnostic. Malgré les efforts engagés, il y lieu de préciser les limites d un tel exercice ciblé sur la stratégie de l Union : Les règlements européens ne sont pas «stabilisés» : des incertitudes demeurent notamment pour ce qui concerne les concentrations financières (prise en compte de l OT 2?), La définition des ITI n a cessé d évoluer aux cours des derniers mois (en juillet 2012 il s agissait d identifier a priori les «villes» européennes lauréates, aujourd hui la notion de «ville» semble évoluer, les modalités de sélection également ). Ces incertitudes incitent à la prudence, c est-à-dire à une identification assez générale des enjeux et priorités à ce stade. Enfin, le découpage du diagnostic en objectifs thématiques est peu approprié : à l explication des synergies entre ces thématiques (pour exemple, traiter l emploi et la formation séparément ne correspond pas aux réalités, ni aux formes d intervention publique), à la valorisation des démarches intégrées pourtant déterminantes dans une approche multifonds. On soulignera également que le calendrier imposé est peu compatible avec les temps d arbitrage nécessaires et encore moins avec ceux indispensables à la validation politique d orientations priorisées. De tirer les leçons de l expérience actuelle, D améliorer les outils et la performance des programmes. 3 P a g e

4 CONTEXTE ET GRANDS ENJEUX REGIONAUX a- Un recul industriel accéléré A l évidence, la région Ile de France souffre d entraves, aggravées par la crise, à son potentiel de développement, au premier rang desquelles une insuffisance chronique d investissements, principalement causée par une structure de son système productif où les PME n ont pas la taille critique pour s intégrer à la nouvelle donne économique mondiale. Si l Ile-de-France a plutôt moins mal réagi à la crise de que le reste du pays, elle en sort fragilisée, particulièrement dans sa base industrielle, où des destructions massives d emplois ont renforcé la tendance lourde à la désindustrialisation observée dans la région Île-de- France depuis près de 20 ans (depuis 1993, l IDF a perdu emplois industriels). La désindustrialisation est donc en voie d accélération, et ce à une vitesse supérieure au reste du territoire national. L industrie francilienne en recul La conjonction de facteurs récessifs (effets de la crise de ) et de tendances structurelles - distanciation du lien entre PME locales subordonnées et firmes multinationales, aggravée par les comportements bancaires - entraînera, si rien n est fait, l industrie non plus à se «restructurer» en perdant «seulement» une partie de ses emplois mais à cesser purement et simplement d exister en Ile-de-France, sur des segments complets, avec les conséquences professionnelles, technologiques, sociales et territoriales que cela implique, pour l industrie, mais aussi pour les services, qui lui sont étroitement liés. Ces processus de de recul de l outil industriel sont déjà à l œuvre, par exemple dans l imprimerie (10% d emplois détruits de 2000 à 2005, et à nouveau 10% entre 2007 et 2009), ou la métallurgie (-25% de 2000 à 2009), ou dans des filières comme la mécanique, qui a perdu 40% de ses emplois en l espace d à peine 10 ans. Mais des menaces planent aussi sur des secteurs réputés plus robustes, comme l automobile ou l industrie pharmaceutique (30% d emplois détruits de 2000 à 2010). L aggravation de l insuffisance d investissement C est bien ce phénomène de désindustrialisation qui est à l origine de la dégradation de l emploi et de la qualité des emplois, car les services, qui ont certes plus que compensé les pertes d emplois industriels entre 2000 et 2010, ont très souvent des structures d emplois beaucoup plus précaires et plus mal rémunérés que l industrie, en raison principalement de leur plus faible intensité capitalistique. L investissement, qui est vital pour la survie d une industrie surtout une industrie hautement compétitive affrontant le marché mondial s est arrêté et est demeuré égal de 2000 à 2008 (après avoir fortement repris de 1997 à 2000), puis s est proprement effondré en 2009, avec des pointes par secteur pouvant aller jusqu à -25%. Or comme le note la Banque de France 1 «en 2010 comme en 2009, les investissements se sont globalement contractés dans tous les secteurs industriels». La faible capacité d investissement des PME/PMI D après les comparaisons internationales, il apparaît que la capacité d investissement des PME est étroitement corrélée à leur taille. Or les PME industrielles françaises sont trop petites pour investir. Si l on compare l Ile-de-France avec la Rhénanie du Nord / Westphalie, on constate, comme nous y invite la Chambre de Commerce de Paris, que «les entreprises de 50 à 249 salariés représentent 7% de l ensemble des PME contre 3% en Ile-de- France, soit 4300 établissements pour la région allemande et 1500 pour la région capitale française». S il y avait auparavant un avantage pour l économie francilienne à disposer de nombreuses petites unités de production, facilement adaptables aux directives de leur(s) donneur(s) d ordres, cet avantage se transforme en handicap lorsque les liens qui les unissaient disparaissent, au surplus lorsque les grandes banques, affectées par la crise financière, surdimensionnées pour gérer de petits dossiers et soumises à des normes comptables plus sévères, se détournent des préoccupations et des besoins des PME. Il convient donc, pour la région francilienne, de se donner les moyens susceptibles d enrayer cette spirale de la désindustrialisation, en mettant l accent sur la nécessité vitale pour les PME de croître. Les besoins d investissement en constante évolution Cet effort est d autant plus impératif que les conditions structurelles de marché continuent d évoluer en défaveur de la région : les métropoles des pays émergents s affirment puissamment, avec leur cortège d entreprises chaque jour plus compétitives, souvent appuyées sur des investisseurs partenaires de long terme (notamment les fonds souverains), ce qui provoque une mobilité croissante des activités à l international, y compris sur des segments de haute valeur ajoutée (dont les centres de R&D). Dans le même temps, les grands groupes occidentaux, comme on le voit en Ile-de-France, cherchent à externaliser sans cesse tout ce qui ne constitue pas leur «cœur de métier» et distendent les liens historiques qui les unissaient au tissu local de PME. Dans de telles conditions, l emploi et le savoir-faire des PME françaises et franciliennes ne peuvent donc plus se perpétuer qu à condition de pousser le seul avantage comparatif qui leur reste : l avance technologique, qualitative, organisationnelle et intellectuelle accumulées, par l exploration, appuyée sur les moyens appropriés, de nouvelles formes d innovation. Cela s impose d autant plus qu en Ile de France, le potentiel d innovation semble marquer le pas, au regard des progrès enregistrés par les autres Régions françaises : l effort de R&D francilien est passé de 47% de l effort national en 1997 à 42,2% en 2006 et de 45,5% à 40% dans les secteurs de haute technologie. En 1980, la part de l Ile-de-France dans la R&D représentait 55% de la part nationale. Pour progresser dans ces domaines, il s agira d aider non seulement les PME/PMI à recourir davantage à l innovation, mais aussi la R&D à s orienter davantage vers le développement et la création de PME/PMI. 1 Les entreprises en Ile-de-France bilan 2010 perspectives P a g e

5 En effet, l Ile de France n exploite pas suffisamment les ressources, pourtant immenses, de l Ile-de-France dans ce domaine : alors que sur chercheurs, 100 créent une start-up aux Etats-Unis et 62 en Allemagne, seulement 12 en font de même en Ile-de-France. b- L urgence environnementale Tous ces phénomènes, couplés à l impossibilité de généraliser à l échelle mondiale le modèle de croissance occidental imposent de repenser les fondements et les finalités de l action économique. La contrainte énergétique et environnementale menace de façon inéluctable (mais selon un horizon temporel ne correspondant pas toujours à celui des managers), la survie des entreprises qui n auront pas su ou pas voulu s y adapter. Elle implique donc la transition vers un nouveau modèle de développement, car l économie est assise sur un modèle non soutenable dont les dommages, déjà visibles aujourd hui, se multiplieront si l on ne change pas de modèle. Ce nouveau modèle de développement nécessite d abord de réduire le recours aux énergies fossiles et limiter au maximum les émissions de gaz à effets de serre, en favorisant de nouvelles façons de : produire : éco-conception, généralisation de normes strictes de consommation énergétique dans les bâtiments, consommer : en dématérialisant le plus d activités possibles, en valorisant l usage plutôt que la possession de certains biens et services collectifs, gérer les déchets et de les recycler : en développant les éco-activités et les process «d économie circulaire», traiter les questions énergétiques : développement des énergies alternatives, conception de nouveaux matériaux Ces (r)évolutions économiques exigent une appropriation de la part de tous les acteurs (institutions publiques, organes représentatifs, entreprises, managers, salariés) mais aussi une coordination des efforts pour démultiplier notre capacité collective d investissement et d innovation dans ces domaines majeurs. Enfin, la multiplication récente d incidents plus ou moins tragiques dans la vie interne des entreprises constitue aussi une menace économique, si rien n est fait pour stopper ces dérèglements. La conversion écologique et sociale devra donc incorporer des critères de responsabilité sociétale pour que les PME accompagnées s organisent de façon à créer un environnement de travail plus sain au quotidien et surtout plus durable, faute de quoi la productivité du travail, encore très élevée en Ile-de-France, finira par décliner elle aussi. c- Des inégalités territoriales qui sont autant de freins au développement économique et à l emploi Il existe un consensus grandissant sur la question des inégalités sociales et territoriales, qui doit conduire à évaluer leurs effets négatifs sur l économie d un territoire comme l Ile-de-France et à y remédier. Certes, les revenus des Franciliens sont nettement supérieurs à ceux de la province (même s il faut nuancer d emblée cette observation par le fait que le coût de la vie est plus élevé en Ile de France) et le taux de pauvreté est inférieur à la moyenne nationale. Cela n empêche pas que les pauvres y soient plus pauvres qu ailleurs, que ce soit en valeur relative (l écart entre les 10% de Franciliens les plus riches et les 10% de Franciliens les plus pauvres est de 7,2, contre 5 en moyenne nationale), ou absolue (les 10% les plus pauvres gagnent annuels par unité de consommation en Île-de-France contre en France). Si l écart de revenus entre l Ile-de-France et le reste du pays tend à se réduire, ce n est pas le cas des inégalités infrarégionales : ainsi les Yvelines, les Hauts de Seine, Paris et l Essonne sont les quatre départements français au revenu médian le plus élevé de France, tandis que la Seine Saint- Denis est celui au revenu le plus faible et aussi celui qui connaît le taux de pauvreté le plus élevé à l échelle nationale (21,7 % de la population). A la concentration des richesses autour de certaines zones correspondent des poches de précarité, où les perspectives d activités sont faibles, forçant les habitants à travailler ailleurs. Ces inégalités sont d autant plus marquantes qu elles se traduisent dans certains cas sur un même territoire : par un écart sensible entre activité économique et structure de la population résidente, comme on peut l observer dans des territoires en plein essor comme Plaine Commune, par exemple, par un cumul des inégalités. Les inégalités territoriales incluent également les inégalités d'accès à la culture et au sport. Si l on affine l observation à partir notamment des études menées par l IAU pour mesurer l indice de développement humain (IDH) au niveau des communes (indice IDH-2), ces disparités sociales et territoriales sont encore plus nettes, et font ressortir la réalité d une région Ile-de-France se caractérisant globalement par un très haut niveau de développement humain, mais littéralement coupée en deux selon une ligne Ouest (niveau de vie très élevé) / Est (niveau de vie plus faible). L intervention publique doit contribuer à améliorer la qualité de vie en Ile-de-France, ce qui suppose un développement équilibré et plus égalitaire de ses territoiresqui passe notamment par un meilleur accès à la mobilité et des réponses adaptées aux besoins en formation. 5 P a g e

6 OT 1- RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L'INNOVATION L Ile-de-France concentre : 27 % des effectifs étudiants de la France métropolitaine, 35 % des unités de recherche, 39 % des chercheurs français (R&D publique et privée), 38 % des demandes de brevets, 9 pôles de compétitivité, parmi lesquels 3 pôles mondiaux, 14 très grandes infrastructures de recherche (TGIR) sur les 46 existantes au niveau national, 16 Domaines d Intérêts Majeur (DIM) identifiés par le Conseil scientifique régional. La dépense consacrée à la R&D (DIRD) s est élevée en 2009 à 16,9 milliards d euros, soit 39,6% de la DIRD nationale. L Ilede-France a ainsi consacré 3,06 % de son PIB aux dépenses de recherche et développement, contre 2,1 % au niveau national. Ce taux place la région capitale au deuxième rang français (derrière Midi-Pyrénées à 4,28%) et parmi les plus actives en matière d investissements en R&D, puisque le niveau moyen européen (UE 27) s établit à 2,01 % en Près de deux tiers des dépenses en R&D émanent des entreprises. A l échelle régionale, les entreprises ont ainsi dépensé près de 11 milliards d euros en recherche et développement, contre 5,9 milliards d euros dans le secteur public en La région est plutôt spécialisée en recherche médicale et biologie fondamentale, avec toutefois une répartition assez équilibrée de sa DIRDE par secteur. Publications scientifiques : indice de spécialisation en référence mondiale par discipline scientifique en 2009 (Source OST) Malgré ces atouts, l écosystème d innovation et de croissance francilien est fragilisé et en perte de vitesse face à des régions françaises et européennes plus dynamiques en matière d investissements innovants et en R&D, telles que Midi- Pyrénées ou le Bade-Wurtemberg entre autres. Dans le classement de référence de la Commission européenne, le Regional Innovation Scoreboard 2009, qui reflète les données mesurables les plus apparentes de l innovation (dépôts de brevet, publications ) rapportées aux indicateurs régionaux de richesse ou de population, l Ile-de- France n apparaît qu à la 9ème place des régions européennes innovantes, même si elle reste la plus productive en innovation des grandes régions métropolitaines européennes. L'analyse des évolutions de la R&D francilienne montre ainsi un affaiblissement du poids relatif de la région par rapport aux autres régions françaises et européennes. Ainsi, la DIRDE a crû moins vite ces dernières années dans la région qu'au niveau national et européen (+ 14,8 % en Ile-de-France contre + 17,8 % en France et 17,2% pour l Union européenne entre 2005 et 2009). Pour contrer ce déclin relatif, des dispositifs publics ont été mis en place : La réforme du crédit Impôt-recherche (CIR), intervention publique majeure dont dispose l Etat pour inciter les entreprises à accroître leur effort de R&D, représentait en Ile-de-France CIR) francilien s élevait en 2009 à M, soit 66,4 % du montant généré sur l ensemble de la France La politique des pôles de compétitivité a permis de financer en Ile-de-France, 260 projets de R&D collaboratifs (grandes entreprises, PME, laboratoires) depuis 2006, pour un montant total de 392,8 M. Les plateformes d innovation financées par le Fonds unique interministériel (FUI): Aux fins de favoriser le transfert technologique le programme Investissements d avenir (PIA) a permis: la création de 2 Sociétés d Accélération du Transfert de Technologie (SATT), 6 Instituts de Recherche Technologique (IRT) ont été sélectionnés 2 instituts d Excellence Energies Décarbonées (IEED) ont été labellisés, En termes de valorisation économique, entre 2000 et fin 2011, les incubateurs publics labélisés ont accueilli 3164 projets d entreprises innovantes dont près de 85 % valorisent directement ou indirectement des résultats de la recherche publique. Sur la même période, ces projets ont abouti à la création de 2071 entreprises. On notera que la région compte également 84 incubateurs et pépinières non labellisés. Enfin, la région Ile de France s appuie sur une stratégie de filières. Ces filières majeures ont été largement soutenues dans le cadre des PO , comme du CPER. Elles concernent : L aéronautique L automobile Les éco-industries Les industries graphiques imprimerie Le luxe La mécanique La santé et les sciences du vivant Les TIC Des plans filières ont ainsi été mis en place visant à anticiper et accompagner les mutations des différents secteurs prioritaires afin de mettre en place une action structurante à moyen et long terme. Compte tenu de la conjoncture économique, certains plans ont été complétés par des actions «coup de poing» crise (à court terme). Ils contribuent à la structuration et à la mise en œuvre de la stratégie des pôles et permettent de générer des actions partagées avec d'autres grappes d'entreprises. Ce diagnostic fait ressortir le très haut potentiel du système régional de l'innovation francilienne mais également son rendement relativement faible, qui constitue une menace dans un contexte de concurrence des grandes métropoles mondiales. 6 P a g e

7 ATOUTS Bilan AFOM OT1 FAIBLESSES Un niveau important de DIRD, en volume (41,3% de la DIRD nationale) et en part du PIB (3,01% en 2009) 2/3 des dépenses de R&D émanent des entreprises Un réseau dense d'équipements d'enseignement supérieur et de recherche La première concentration de chercheurs en Europe Des effectifs de R&D productifs, tant en termes de publications scientifiques (1ère place européenne) que de dépôt de brevets Des structures de transfert nombreuses et spécialisées Des plans filières bien engagés en articulation avec les dispositifs FEDER-FSE-CPER Un capital humain de haut niveau avec personnels en R&D Une place financière importante Un marché local de 11,7M d habitants La présence des grands centres de recherche Une DIRD moins intensive que dans d'autres grandes métropoles internationales Une DIRD qui croît moins vite depuis ces dernières années que dans les autres régions françaises Baisse de la part de l'idf dans les dépôts de brevets depuis quelques années Un rapport input/brevets qui révèle une moindre efficience du transfert de technologie Des transferts de technologie recherche / entreprise trop faible Des créations d entreprises innovantes en nombre insuffisants par rapport au niveau de la recherche francilienne OPPORTUNITES MENACES Opération Campus et emprunts d'avenir : d'ambitieux programmes d'investissement en cours pour accroître l'attractivité de pôles d'enseignement supérieur franciliens et structurer les activités de recherche et de transfert L'Ile-de-France est bien positionnée sur les technologies clés Une DIRDE tirée par 8 pôles de compétitivité qui regroupent plus de 1800 entreprises, dont une part prépondérante de PME La présence de la plupart des filières de l industrie et des services Erosion de l attractivité de l'université francilienne face à la concurrence mondiale Risque de valorisation de la recherche francilienne en dehors de l'économie régionale Affaiblissement de la DIRDE dans le contexte de crise financière Le transfert par les grands groupes du risque lié à l'innovation sur les TPE/PME Le risque de disparition de sous-traitants des grands groupes en l absence de diversification de leur activité Un frein à l innovation des start-up au regard du manque de lisibilité de l offre publique de soutien à l innovation 7 P a g e

8 Enjeux et objectifs pour ENJEUX ET OBJECTIFS FRANCILIENS AU TITRE DE L OT 1 Valoriser le potentiel d innovation francilien, en renforçant l efficacité des transferts de technologie et le parcours des entrepreneurs innovants Renforcer les filières franciliennes majeures Prendre en compte les grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux et encourager en ce sens les fertilisations croisées Aller vers un développement solidaire des territoires réduire les disparités économiques territoriales : faire de l Ile-de-France un territoire d expérimentation Permettre la création d un plus grand nombre d entreprises innovantes et ce de manière sécurisée et pérenne Faciliter le parcours de l entreprise innovante par des projets mieux préparés et mieux accompagnés : - aux stades de l'émergence, de la création et du lancement, renforcer et assurer la continuité de l'accompagnement des projets sous tous leurs aspects (technologie, business plan, étude de marché..) afin d'optimiser leurs chances de succès ; - renforcer l'organisation et la lisibilité du soutien apporté par les structures d accompagnement à l innovation ; - faciliter la mise en place d un parcours résidentiel d accès à des locaux d activités en fonction du stade d évolution de l activité innovante. Permettre au créateur de passer sans rupture de la mise au point de son projet à son premier financement : - Mobiliser les intermédiaires chargés de la valorisation de la recherche pour qu ils jouent un rôle plus actif dans la mise en relation avec les sociétés de capital-risque, - Renforcer les fonds destinés au financement de l amorçage. Notamment pour les filières déjà identifiées que sont celles des logiciels et systèmes complexes, des sciences de la vie, de automobile, de l aéronautique et spatial, des industries de la création (et du numérique), des éco-industries et de l économie sociale et solidaire ) : Répondre aux besoins d analyse, de conseil et de développement stratégique des entreprises Améliorer leur compétitivité à l'échelle européenne et internationale Assurer leur visibilité et leur permettre d'accéder à des partenariats et à de nouveaux marchés Au-delà des politiques engagées en faveur des filières industrielles et des services: - Croiser et mailler les forces et richesses existantes pour apporter de nouvelles réponses innovantes, - Prendre en compte l innovation de demain : sociale, ouverte, transversale, collaborative et responsable. Encourager les actions inter-filières en ciblant celles qui portent sur des thématiques prioritaires pour les PME et sur les enjeux sociétaux et environnementaux de la métropole, comme : - la santé et le mieux vivre ; - la mobilité ; - la métropole intelligente et connectée ; - l efficacité énergétique, les éco-activités et l éco-construction Mettre en relation les pôles de développement forts et les territoires en difficulté pour favoriser des projets communs permettant la diffusion des innovations Reconnaître et valoriser les gisements d innovation existants dans les territoires fragilisés, mais où l on peut pourtant observer les tendances et tester les produits de demain selon une approche de développement endogène Expérimenter de nouvelles politiques d innovation, impliquant les utilisateurs et permettant à chaque territoire de faire émerger des innovations en phase avec sa population et la diversité de ses ressources 8 P a g e

9 Positionnement des enjeux régionaux par rapport aux priorités d investissement de l UE par fond et aux enjeux nationaux (DATAR) ENJEUX FRANCILIENS OT1 PRIORITES UE FEDER PRIORITES UE FSE PRIORITES UE FEADER ENJEUX DATAR 2 Valoriser le potentiel d innovation francilien, en renforçant l efficacité des transferts de technologie et le parcours des entrepreneurs innovants Renforcer les filières franciliennes majeures Prendre en compte les grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux et encourager en ce sens les fertilisations croisées 1.2 Promouvoir l investissement en R&D des affaires, le transfert de technologie, l innovation sociale, les clusters, et ouvrir l innovation aux PME à travers la spécialisation intelligente 1.3 Soutenir la recherche technologique et appliquée, les lignes pilotes, les actions de validation de nouveaux produits, et les capacités de production avancée dans les technologies clés 8.3- Promouvoir l activité indépendante, l entrepreneuriat et la création d entreprises 9-5- Promouvoir l économie sociale et des entreprises sociales Aller vers un développement solidaire des territoires réduire les disparités économiques territoriales : faire de l Ile-de-France un territoire d expérimentation NB : Ne sont repris ici que les priorités de l Union et les enjeux DATAR en lien avec les enjeux franciliens identifiés dans le cadre de ce diagnostic Synergie inter OT et inter-fonds 1.(a) favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur: favoriser l'innovation et la base de connaissances dans les zones rurales; 1.(b) favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur : renforcer les liens entre l'agriculture et la foresterie, la recherche et l'innovation; ENJEUX FRANCILIENS OT1 SYNERGIE INTER-OT compte tenu des enjeux franciliens identifiés SYNERGIE INTER-FONDS Valoriser le potentiel d innovation francilien, en renforçant l efficacité des transferts de technologie et le parcours des entrepreneurs innovants Renforcer les filières franciliennes majeures Prendre en compte les grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux et encourager en ce sens les fertilisations croisées Aller vers un développement solidaire des territoires réduire les disparités économiques territoriales : faire de l Ile-de-France un territoire d expérimentation OT2 : - Favoriser l accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 (facteur d'attractivité et de compétitivité des entreprises franciliennes) - Favoriser le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages en matière de TIC pour les particuliers, les entreprises et les administrations (filière numérique) OT3 : Renforcer le potentiel de croissance et d innovation des PME-PMI franciliennes (efficacité des transferts de technologie, parcours des entrepreneurs innovants, innovation sociale...) OT4- Promouvoir de futurs territoires urbains bas carbone (filière éco-industrie) OT8- Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne OT9 - Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne (Mettre en relation les pôles de développement forts et les territoires en difficulté pour favoriser des projets communs permettant la diffusion des innovations) OT10- Sécuriser les parcours à visée professionnelle Enseignement supérieur et innovation (Cf. OT 10) Innovation et développement économique Soutien des PME dans le processus d innovation (Cf.OT3) Aspects organisationnels de l innovation Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec les 2 autres PO: FSE : - au titre des OT 8,9 et 10 (voir ci-contre) FEADER : Accompagnement du positionnement des industries agroalimentaires sur des segments de marchés porteurs avec des produits élaborés : -renforcement de la recherche, du développement technologique et de l innovation sera en ce sens soutenu, conformément aux orientations du PRAD qui encourage notamment : - des travaux de recherche en phase avec les problématiques rencontrées sur le terrain et la diffusion des résultats de ces travaux ; - le développement du lien entre la recherche / les instituts techniques et l agriculture / les IAA -initiatives innovantes en agriculture et dans les filières agricoles et alimentaires. 2 Cf. Déclinaisons détaillées dans Boite à outils DATAR 9 P a g e

10 OT 2- AMELIORER L'ACCESSIBILITE AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC), LEUR UTILISATION ET LEUR QUALITE La couverture en haut débit fixe de la région Ile de France est globalement bonne, avec encore toutefois quelques territoires moins bien desservis. Par ailleurs, seuls 63 % des foyers de la région sont éligibles à une offre ADSL supérieure ou égale 10 Mbit/s et 8 % des foyers disposent d une connexion ADSL inférieure à 2 Mbit/s. La couverture en très haut débit fixe privilégie pour l heure les zones denses (Paris et les communes de sa première couronne) qui constituent la priorité de déploiement de ces opérateurs. En 2011, des études de déploiement ont été commandées pour 67 communes concentrant 2,7 millions de foyers. Dans le cadre de l appel à manifestations d intentions d investissement lancé par l Etat en 2010, six opérateurs ont manifesté leur intention d engager, d ici 5 ans, les déploiements sur plus de 400 communes franciliennes regroupant, avec les 99 communes qui constituent la zone très dense, près de 90 % des foyers franciliens L Ile-de-France est couverte en totalité en téléphonie mobile. On estime plus de 98 % de la population est couverte par Orange et SFR en Ile-de-France, et plus de 75 % par Bouygues Télécom pour la couverture en haut-débit mobile (réseau 3G). La région a basculé le 8 mars 2011 à la télévision «tout numérique». Le taux de couverture de la TNT est de 98,7% de la population, à comparer avec celui de la télévision analogique qui était de 98,5%. Le très haut débit (THD) pour tous, défini par l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) comme des «offres de services de communications électroniques proposées sur le marché de détail et incluant un service d'accès à Internet avec un débit crête descendant supérieur à 50 Mbit/s et un débit crête remontant supérieur à 5 Mbit/s» constitue : un enjeu européen majeur, intégré à la stratégie Europe 2020 : tous les foyers devront être équipés d une connexion à 30 Mbit/s minimum, et un minimum de 50% des foyers devront disposer d une connexion à 100 Mbit/s. un objectif national consistant à assurer la couverture en très haut débit de l'ensemble du territoire français à l'horizon 2025, dont 70% à l'horizon une ambition régionale : le Conseil régional d'ile-de- France a inscrit dans son projet de SDRIF, dès 2008, la perspective du très haut débit pour tous, et a historiquement soutenu le déploiement de réseaux de collecte et des réseaux académiques par l initiative publique. Il a par ailleurs voté en septembre 2011 un «plan fibre» qui prévoit la mobilisation de 150 millions d euros durant les dix prochaines années. Le 16 septembre 2011 les orientations de la stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique (SCoRAN) ont été présentées aux membres de l instance de concertation régionale. Le SCoRANintégrera égalementles initiatives départementales(schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique (SDTAN)). Enfin, le projet du Grand Paris constitue une opportunité de capitaliser les travaux liés aux infrastructures de transports qui seront réalisés pour compléter les infrastructures numériques dans la région capitale mais également de développer des usages et services innovants dans le cadre des contrats de développement territorial (CDT). L Ile-de-France est le premier cluster européen en matière de TIC : entreprises et emplois (en 2007); 70 écoles et universités TIC et étudiants chaque année; première région en matière de logiciel libre de par le poids économique du secteur, 2 pôles de compétitivité majeurs dans le secteur des TIC : le pôle de compétitivité mondial Systematic et le pôle de compétitivité à vocation mondiale Cap Digital. Le soutien à l aménagement numérique du territoire est réellement pertinent s il y a une continuité dans le soutien des politiques publiques en faveur des usages. La mise en place d infrastructures ainsi qu une meilleure couverture du territoire francilien seront créatrices de nombreux nouveaux usages. Consciente de l importance d une diffusion pertinente des technologies concernées, la Région a confié dès 1999 à l ARTESI la mission d'intervenir pour favoriser le développement, sur le territoire régional, de l'usage des nouvelles technologies de l'information par les collectivités territoriales. En 2012, de nouveaux objectifs ont été confiés à cette agence régionale du numérique (La Fonderie). S assurer que les «nouveaux usages» correspondent bien à des «usage pour tous» et au bénéfice de tous, implique toutefois : de favoriser unbon niveau d appropriation des TIC par : - la population(la France est en 7e position en termes d équipement des ménages derrière les pays du nord, mais devant la Grande-Bretagne et l Allemagne); 3, - les entreprises (qui accusent un retard en matière d utilisation de progiciels de gestion Intégrées ERP, des outils intranet, ou de commerce électronique). Il s agit d un facteur déterminant de la compétitivité et de la capacité d innovation francilienne et tout particulièrement cellesdes PME PMI, de considérer les impacts en termes de développement durable comme c est le cas pour les télé-centres par exemple: - amélioration des conditions de travail meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, - réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements domicile-travail, - mise en place de nouveaux modèles organisationnels et managériaux, - réduction des impacts sanitaires de la pollution dans les centres urbains. Il est de même pour de nombreux usages : Le e-commerce, La e-santé, La e-éducation, La e-administration. 3 Etude du CREDOC (2011) 10 P a g e

11 Bilan AFOM OT2 ATOUTS FAIBLESSES Desserte quasi-complète en haut débit Financement publics nationaux et régionaux dès à présent mobilisés pour le THD Des schémas départementaux d'aménagement numérique portés par les départements Forte implication des élus sur l'enjeu de l'offre THD Deux pôles de compétitivité majeurs positionnés sur l'économie numérique (Cap Digital et Systematic Paris-Région) des acteurs industriels et académiques actifs sur le développement de nouveaux usages et applications numériques OPPORTUNITES Subsistance de territoires en zone grise pour le déploiement du THD Un retard sur la mise en œuvre des nouvelles solutions (e-administration, open data, e- éducation ) en liant avec des contraintes administratives fortes MENACES Un plan national de déploiement du très haut débit Une stratégie de cohérence régionale pour l'aménagement numérique élaborée pour coordonner les initiatives Investissements privés forts en Ile-de-France Le volet numérique du programme des investissements d'avenir consolide la filière numérique francilienne Le développement de nouveaux usages (télécentres et services autour des gares) favorisé par la dynamique du Grand Paris Un déploiement trop lent du très haut débit réduirait l'attractivité de l'ile-de-france pour les entreprises Complétude de couverture des opérateurs privés à confirmer Risque d émiettements des initiatives publiques qui doivent se structurer aux échelles départementale et régionale Des disparités territoriales quant à la couverture déployée impactant le développement des territoires et le potentiel d innovation des entreprises Favoriser l accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 Déployer les réseaux Fibre sur le territoire francilien Favoriser le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages en matière de TIC pour les particuliers, les entreprises et les administrations Enjeux et objectifs pour ENJEUX ET OBJECTIFS FRANCILIENS AU TITRE DE L OT 2 Compléter la couverture en très haut débit de la métropole francilienne, facteur d'attractivité et de compétitivité des entreprises franciliennes sur la scène internationale Assurer l équité entre franciliens en réduisant la fracture numérique Promouvoir la coopération entre les investisseurs privés et les acteurs publics Prioriser le déploiement des réseaux fibres - desservir à très court terme pour les territoires stratégiques et moteurs du développement économique du territoire francilien - desservir à court terme en réseaux fibre des sites publics d intérêt stratégique ainsi que des entreprises situées dans les zones d activités. - desservir à court/moyen terme en très haut débit des abonnés actuellement mal desservis en haut débit. Favoriser l'émergence de services innovants et de leurs usages, notamment en matière de santé, formation, commerce, consommation responsable, e-administration Promouvoir l'e-inclusion et la participation à la citoyenneté numérique par l'accès à la connaissance, aux services publics et à l'emploi via les ressources en ligne Favoriser l émergence de nouveaux modes de travail s'appuyant sur les technologies numériques (télécentres, travail à distance, espaces de coworking, ) 11 P a g e

12 Positionnement des enjeux régionaux par rapport aux priorités d investissement de l UE par fond et aux enjeux nationaux (DATAR) ENJEUX FRANCILIENS OT2 PRIORITES UE FEDER PRIORITES UE FSE PRIORITES UE FEADER ENJEUX DATAR 4 Favoriser l accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 Déployer les réseaux Fibre sur le territoire francilien Favoriser le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages en matière de TIC pour les particuliers, les entreprises et les administrations 2.1 Etendre le déploiement de la large bande et le développement des réseaux à grande vitesse 2.2 Développer les produits et services TIC, le commerce électronique, et renforcer la demande pour les TIC 2.3 Renforcer les applications TIC dans les domaines de l administration, de l éducation, de l inclusion et de la santé 3.2 Développer de nouveaux modèles d affaires pour les PME, notamment pour l internationalisation 8.3 Promouvoir l activité indépendante, l entrepreneuriat et la création d entreprises 8.5 Promouvoir l adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs 6.(c) promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique, en mettant l'accent sur : améliorer l'accessibilité, l'utilisation et la qualité des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les zones rurales" NB : Ne sont repris ici que les priorités de l Union et les enjeux DATAR en lien avec les enjeux franciliens identifiés dans le cadre de ce diagnostic Synergie inter OT et inter-fonds Généralisation du très haut débit Déploiement des services en ligne et des usages pour les particuliers, les entreprises et les administrations Soutien à la croissance des PME de la filière numérique, et à la compétitivité de toutes les entreprises par le numérique ;(Cf.OT3) Intensification de l effort pour la recherche, l innovation, (Cf. OT1) Amélioration de la performance environnementale du secteur des TIC, Formation aux métiers du numérique, (Cf. OT 10) E-inclusion et participation à la citoyenneté numérique, Formation et la qualification des demandeurs d emploi, des salariés et des responsables d entreprises(cf. 0T 8 et 10) -Généralisation de modules de formation à distance dans tous les cycles de formation (Cf.0T 10) ENJEUX FRANCILIENS OT2 SYNERGIE INTER-OT compte tenu des enjeux franciliens identifiés SYNERGIE INTER-FONDS Favoriser l accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 Déployer les réseaux Fibre sur le territoire francilien Favoriser le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages en matière de TIC pour les particuliers, les entreprises et les administrations OT1 : - Renforcer les filières franciliennes majeures (filière numérique) - Prendre en compte les grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux et encourager en ce sens les fertilisations croisées OT3 : Renforcer le potentiel de croissance des et d innovation des PME-PMI franciliennes OT8 - Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne (métiers en lien avec la filière numérique) OT9- Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne (einclusion, équité) Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec le PO FSE (OT 8, 9 et 10 voir ci-contre) OT10- Sécuriser les parcours à visée professionnelle (e-formation) 4 Cf. Déclinaisons détaillées dans Boite à outils DATAR 12 P a g e

13 OT 3- AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME En Ile-de-France, le tissu de PME est dense. Les PME représentent 99,5 % des établissements de la région et deux emplois sur trois. Elles sont plus particulièrement présentes dans le secteur des services, qui concentre 76 % des PME régionales, tandis qu elles ne représentent que 0,1 % des PME du secteur primaire. Par ailleurs, ce tissu de PME est plus particulièrement constitué de petits établissements. En effet, hors TPE et secteur financier, 55,4 % des PME franciliennes emploient entre 10 et 19 salariés. Les plus grosses PME, de 50 à 249 salariés, qui représentent 13,2 % des PME franciliennes, sont, pour leur part, nombreuses dans les secteurs technologiques. Ainsi, l industrie pharmaceutique regroupe 42,6 % des PME du secteur, tandis qu une PME sur cinq des secteurs de la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, de la fabrication de matériels de transport, des télécommunications ou de la recherche et développement scientifique ont entre 50 et 249 salariés. Nombreuses et actives, les PME franciennes de moins de 250 salariés, ne représentent toutefois que 18 % de la DIRDE. Parmi les PME les plus intensives en dépenses de recherche et développement figurent les PME du Nord-Pas-de-Calais (39,6 %), le Centre (35,5 %) et la Champagne-Ardenne (35,4 %). A l instar des PME midi-pyrénéennes, les PME franciliennes réalisent pour leur part un investissement en R&D moindre (13,9 %contre 10 % en Midi-Pyrénées). Pour autant, parmi les bénéficiaires au crédit impôt recherche (CIR) en Ile-de-France, les PME sont les plus importants. Ainsi, 67 % des bénéficiaires du CIR sont des PME de 1 à 50 salariés et 11 % sont des PME de 51 à 250 salariés. L appui à ces petites et moyennes entreprises est primordial au regard de la dépense en recherche et développement déclarée en 2009; 22 % des montants franciliens déclarés émanent des PME franciliennes et 32 % du CIR régional est délégué aux PME. A titre de comparaison, 47 % de la R&D déclarée en Ile-de- France en 2009 provient des entreprises de plus de salariés (1 % des bénéficiaires du CIR) et le CIR qui leur est délégué représente 15 % du montant régional. Les PME franciliennes sont également bien représentées dans les secteurs technologiquement innovants et à forte intensité de connaissance (STIFIC). Dans ce secteur, la part des PME est prédominante. Ainsi en 2010, avec 97,6 % de PME, les STIFIC emploient 47,1 % de la main d œuvre du secteur, soit employés. Les TPE de 1 à 4 salariés pèsent plus particulièrement dans le secteur en termes d effectifs, tandis qu en termes de masse salariale, les PME de 100 à 199 représentent un quart de l emploi dans les PME des STIFIC. Face au tissu de PME franciliennes peu intensif en dépenses de R&D et face à un poids non négligeable d entreprises innovantes, le rendement des entreprises à haute valeur ajoutée est perfectible en Ile-de-France. Les PMI et entreprises de services technologiques, notamment, disposent d un capital humain qualifié et riche qu il convient de valoriser et de renforcer. En effet, le capital humain est insuffisamment valorisé dans les entreprises franciliennes. La part des ressources humaines de haut niveau est plutôt élevée en Ile-de-France (base de 100 pour l Ile-de-France, 97 pour Londres, 80 pour la Bavière), mais la formation tout au long de la vie rapportée à la population active est plutôt faible avec un ratio de 8,4 (contre 12 à Berlin et 26 à Londres). Ainsi, si l économie régionale, fortement orientée vers les services, en particulier vers les services technologiques, dispose d un capital humain en conception-recherche très riche, de 2006 à 2008, les PME franciliennes des services technologiques innovent moins qu en province. En outre, ces PME mobilisent moins de financement public ou privé 5. Ces résultats concernent plus particulièrement les PME franciliennes de 50 à 249 salariés qui, par ailleurs, coopèrent moins avec d autres entreprises ou organismes qu en province. 5 Seulement un quart des entreprises franciliennes innovantes (au sens innovation technologique) déclare recevoir un financement public. En province, une entreprise innovante sur trois est dans ce cas. Le déficit d innovation constaté provient également d un manque de coordination et de «transversalité» entre les entreprises: faible recours d une partie des PME au conseil (juridique, marketing, etc.) ; des entrepreneurs très spécialisés dans un domaine (en sciences par exemple) sans être suffisamment au contact des autres domaines (management, commercial, comptable). La rencontre entre différentes compétences, différents types d innovateurs (designers, scientifiques, commerciaux, artistes etc.) dans différents secteurs d activité (design, santé, informatique, services à la personne, industrie etc.) est indispensable pour renforcer les innovations existantes et à en provoquer de nouvelles. En effet, en Ile-de-France, 90 % des PME franciliennes adhérentes à des pôles de compétitivité sont innovantes. En outre, 77 % ont lancé un nouveau service ou un nouveau bien entre 2006 et 2008, contre 34 % des entreprises n appartenant pas à un pôle. La création d entreprises innovantes est un autre point faible de la région Ile-de-France en comparaison à des régions homologues fortement innovantes. Le nombre de start up créées par des chercheurs est de 100 pour chercheurs aux Etats-Unis et de 50 pour dans les instituts Fraunhofer allemands, alors qu il est de 100 pour chercheurs en Ile-de-France. Cette faiblesse de l entrepreneuriat francilien se retrouve dans les données du capital risque qui est l un des leviers permettant d agir sur la création d entreprises innovantes. Ainsi, le ratio du volume du capital risque rapporté au PIB est d environ 0,05% pour la région Ile-de-France alors qu il atteint 0,3 à 0,5% pour les régions de Londres, Oxford ou Cambridge et de 1 à 1,5% pour la baie de San Francisco. Des réponses adaptées, quoi que limitées, ont été apportées par les instruments financiers constitués avec l'appui du PO FEDER : Le fonds GFP OSEO, Le fonds régional de co-investissement. 13 P a g e

14 ATOUTS Bilan AFOM OT3 FAIBLESSES Les PME franciliennes représentent, en nombre d'établissements et en emplois, une part importante des STIFIC Une main d œuvre globalement très qualifiée Des infrastructures et réseaux de qualité Une métropole mondiale : diversité culturelle, taille du marché, poids économique, richesse produite, sièges de firmes et d organismes internationaux Un poids lourd européen de la R&D : dépenses de recherche, publications scientifiques, qualité des formations, visibilité de ses clusters, implantations de centres de R&D mondiaux OPPORTUNITES Un effet cluster favorisé par la présence de 8 pôles de compétitivité et par les plans filières Des expérimentations d'instruments financiers, avec l'appui du FEDER , qui répondent en partie aux déficits de financement observés Un bassin de consommateurs important (résidents + touristes) ouvrant des perspectives de développement et de montée en gamme des activités de l économie résidentielle : tourisme, services à la personne, circuits courts Un ancrage industriel susceptibles d avoir des effets induits en termes de développement de la R&D, des services aux entreprises, des exportations et de faciliter la transition écologique Des PME fragiles : taille critique, internationalisation, dépendance aux groupes, financement Un système productif qui peine à se repositionner sur les filières porteuses La part des PME dans la DIRDE francilienne est moindre que la moyenne française Dans les services technologiques, moins de PME innovantes qu'en province Les PME franciliennes de 50 à 249 salariés coopèrent et innovent moins qu'en province Des capacités d innovation et de développement non optimisées et un déficit de création d'entreprises innovantes Les financements du capital risque insuffisants aux phases de création et de développement des PME innovantes Une ouverture insuffisante à l international pour les entreprises, les salariés, les réseaux de R&D, les universités MENACES Une concurrence métropolitaine renforcée et multiforme : villes monde (Londres), nouveaux entrants (Dubaï, Séoul), villes clusters spécialisées (Stockholm ) Difficultés d'accès aux prêts bancaires pour le financement des PME innovantes, liée au contexte de crise Une accélération des mutations économiques sous l effet de la crise économique et financière Un risque de perte de compétitivité et de fragilisation de certaines activités (transition économique) Renforcer le potentiel de croissance des PME-PMI franciliennes Valoriser le potentiel d innovation des PME-PMI franciliennes Assurer le développement solidaire des territoires Enjeux et objectifs pour ENJEUX ET OBJECTIFS FRANCILIENS AU TITRE DE L OT 3 Renforcer la capacité productive des PME-PMI franciliennes Renforcer le financement des PME-PMI par des instruments financiers adaptés Améliorer l'accès des PME-PMI à la commande publique Accompagner les entreprises dans leurs démarches de conversion écologique et sociale Accompagner les PME à l'international Renforcer l'efficacité des transferts de technologie Faciliter le parcours des entrepreneurs innovants, en particulier au stade d'émergence et de maturation Soutenir l entrepreneuriat (création/reprise) Promouvoir l innovation sociale pour de nouvelles générations d entreprises en favorisant l innovation non technologique organisationnelle (faire émerger des laboratoires de l innovation sociale) Réduire les disparités territoriales au sein de la région en renforçant les complémentarités entre les grandes composantes de l économie (secteur public, privé, ESS) favoriser les interactions entre les grands pôles d innovation et l ensemble des territoires 14 P a g e

15 Positionnement des enjeux régionaux par rapport aux priorités d investissement de l UE par fond et aux enjeux nationaux (DATAR) ENJEUX FRANCILIENS OT3 PRIORITES UE FEDER PRIORITES UE FSE PRIORITES UE FEADER ENJEUX DATAR 6 Renforcer le potentiel de croissance des PME-PMI franciliennes Valoriser le potentiel d innovation des PME-PMI franciliennes Assurer le développement solidaire des territoires 3.1 Promouvoir l'entreprenariat, en particulier en facilitant l'exploitation économique des nouvelles idées et en encourageant la création de nouvelles entreprises 3.2 Développer de nouveaux modèles d'affaires pour les PME, notamment pour l'internationalisation 8.1 Développer des incubateurs d affaires, et investir dans le soutien à l auto-emploi et à la création d affaires 8.2 Soutenir les initiatives d emploi locales, et aider les structures fournissant des services de voisinage pour créer de nouveaux emplois, lorsque ces actions sont en dehors du champ du Règlement n XXXX 9.3 Soutenir les entreprises sociales 8.3 Promouvoir l activité indépendante, l entrepreneuriat et la création d entreprises 8.5 Promouvoir l adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs; 8.6 Promouvoir la modernisation et le renforcement des institutions du marché du travail, y compris des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale 9.5 Promouvoir l économie sociale et des entreprises sociales 9.6 Promouvoir des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux; Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles, en mettant l accent sur: 2.(a) faciliter la restructuration des exploitations agricoles connaissant d importants problèmes structurels, notamment les exploitations agricoles à faible degré de participation au marché, les exploitations orientées vers le marché dans des secteurs particuliers et les exploitations ayant besoin de diversification agricole; 2.(b) faciliter le renouvellement des générations dans le secteur de l'agriculture; Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l'agriculture, en mettant l accent sur : 3.(a) meilleure intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire au moyen des programmes de qualité, de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d'approvisionnement courts, des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles 3.(b) soutien à la gestion des risques au niveau des exploitations Promouvoir l esprit d entreprise, l entrepreneuriat (Cf. aussi 0T 9) Développer de nouveaux modèles d activité à l attention des PME, en particulier en vue de favoriser leur internationalisation Soutenir le développement des PME dans les secteurs émergents tels que les secteurs des industries culturelles et créatives, les services innovants, etc. ; par des interventions adaptées à leurs différents niveaux de développement Développer des modalités de financement autres que la subvention (ingénierie financière) Faciliter l accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire à l innovation Améliorer la compétitivité des PME par la promotion de l'adaptabilité des entreprises et des travailleurs - Renforcer les capacités de management de l innovation dans les PME-PMI NB : Ne sont repris ici que les priorités de l Union et les enjeux DATAR en lien avec les enjeux franciliens identifiés dans le cadre de ce diagnostic Synergie inter OT et inter-fonds ENJEUX FRANCILIENS OT3 SYNERGIE INTER-OT compte tenu des enjeux franciliens identifiés SYNERGIE INTER-FONDS OT1 : - Renforcer les filières franciliennes majeures - Prendre en compte les grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux et encourager en ce sens les fertilisations croisées Renforcer le potentiel de croissance des PME-PMI Valoriser le potentiel d Innovation des PME-PMI franciliennes Assurer le développement solidaire des territoires OT2 : - Favoriser l accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 (facteur d'attractivité et de compétitivité des entreprises franciliennes) - Favoriser le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages en matière de TIC pour les particuliers, les entreprises et les administrations (filière numérique) OT8 - Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne OT9 : -Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne (interactions entre les grands pôles d innovation et l ensemble des territoires) - Sensibiliser à l entrepreneuriat les publics éloignés de l emploi et sécuriser le parcours d accompagnement à la création d activités et à leur suivi - Faciliter le développement de l économie sociale et solidaire OT10- Sécuriser les parcours à visée professionnelle (formation tout au long de la vie) Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec les autres PO : PO FSE : (OT 8, 9 et 10 voir ci-contre) FEADER : - Conforter les exploitations agricoles : - Développer les filières courtes de proximité - Maintenir et développer les établissements agroalimentaires 6 Cf. Déclinaisons détaillées dans Boite à outils DATAR 15 P a g e

16 OT 4- SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS DE CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS Les émissions régionales de gaz à effet de serre (GES) sont essentiellement le fait de rejets de CO 2. Près de 92% des émissions de GES franciliennes sont liées à des usages énergétiques. Le profil énergétique de l Île-de-France est révélateur de ses spécificités urbaines et économiques. Très tertiarisée, l économie francilienne est ainsi moins énergivore que d autres régions, où le secteur industriel est plus développé. Néanmoins, le «contenu carbone» des mix énergétiques utilisés dans chaque secteur est variable : le transport, qui représente 27% du bilan énergétique représente 32% du bilan GES, et inversement, le bâtiment, qui assure 60% des consommations énergétiques, n équivaut «qu à» 50% des émissions de GES. On rappellera que la stratégie Europe 2020 fixe pour la France un objectif de réduction des émissions de CO2 de 14% d ici à 2020 par rapport au niveau de La réduction des émissions de GES peut être ainsi opérée via deux leviers d action : la réduction de la consommation énergétique, une réduction du contenu carbone des mix énergétiques utilisés dans chaque secteur par l utilisation accrue des énergies renouvelables et de récupération. La consommation énergétique finale en Île-de-France était de GWh/an en 2005, hors transport aérien, soit 13% de la consommation énergétique finale nationale. Ce niveau de consommation est le plus élevé des régions françaises ; rapportée au nombre d'habitants, la consommation est cependant inférieure de 20% à la moyenne nationale. Ce sont les secteurs des transports et du résidentiel qui consomment le plus d énergie, suivis du secteur tertiaire. L objectif national rappelé par le SRCAE de réduction de 20% des consommations énergétiques équivaut à ramener le bilan énergétique à une valeur de GWh/an d'ici à Plus de 70% de la consommation énergétique finale du territoire régional est d origine fossile (issue de produits pétroliers ou de gaz naturel). La consommation d'électricité représente 28% de la consommation finale francilienne et 16% de la consommation électrique française. La région produit moins de 10% de l'énergie électrique qu'elle consomme. Premier poste de consommation, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) offre des potentiels de réduction des consommations énergétiques importants, à travers la réhabilitation de l enveloppe thermique des bâtiments et le remplacement des systèmes énergétiques existants (chaudières, etc.) qui permet également d envisager le recours à des énergies moins émettrices de GES ménages franciliens consacrent plus de 10% de leurs revenus aux dépenses énergétiques dans l habitat (le seuil de précarité énergétique est estimé à 10%). Le programme national «Habiter Mieux», qui prévoit un soutien à ménages d ici 2017 en Île-de-France, témoigne de la politique d envergure désormais consacrée à lutter contre ce phénomène. Le SRCAE a également défini une stratégie de maîtrise de la demande en électricité qui prévoit notamment le développement des réseaux intelligents sur le territoire. Ceux-ci contribuent à la maîtrise des consommations électriques, à la réduction de la pointe et à une meilleure intégration des énergies renouvelables intermittentes. L Île-de-France présente en effet de multiples atouts pour développer les réseaux intelligents : nombreuses start-up et PME dans le domaine des TIC, multiplicité et envergure des projets de transports et d aménagement En 2009, 5,4% de la consommation d énergie du territoire sont issus de la production d énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), et 4,7% de la production d énergies renouvelables (EnR) uniquement, soit un niveau largement en deçà de l objectif national de 23% d EnR. La production d EnR&R, estimée à GWh/an en 2009 provient à 90% de 4 grandes sources : les pompes à chaleur aérothermique et géothermique sur les bâtiments, pour des usages de chaleur ou de climatisation dans le tertiaire, avec une production renouvelable de 30% du bilan ; la biomasse, essentiellement utilisée pour les maisons individuelles et comme chauffage d appoint, avec une production renouvelable de près de GWh/an, soit un quart du bilan ; la récupération de chaleur et la production d électricité à partir des UIOM, pour une production de 27% du bilan ; la production de chaleur sur réseaux par géothermie, qui représente 8% de la production. Les parcs éoliens sont à ce jour peu nombreux en Île-de-France et la puissance installée reste faible. La chaleur doit contribuer pour moitié à l atteinte de l objectif national de 23% des EnR. Compte tenu de la forte densité urbaine de l Île-de-France, la densification, l extension et la création des réseaux de chaleur et de froid privilégiant le recours aux énergies renouvelables est l objectif n 1 du SRCAE pour mobiliser les énergies renouvelables et de récupération et distribuer la chaleur issue de ces énergies. La récupération de chaleur présente d importants potentiels inexploités en Île-de-France : combustion des déchets, centrales EDF, data centers, eaux usées Malgré de forts potentiels, la méthanisation reste également encore peu développée, en raison d une faible capacité de traitement installée sur la région. De plus, seules 6 UIOM atteignent le rendement énergétique de 60% et sont considérées comme faisant de la valorisation énergétique au sens de la directive du 29/11/2008. La création de nouvelles capacités de méthanisation (sur ordures ménagères résiduelles et sur biodéchets), ainsi que l amélioration des rendements énergétiques des UIOM sont des objectifs forts du PREDMA. La valorisation de la biomasse, qui trouve un débouché intéressant à travers les réseaux de chaleur, nécessite une meilleure mobilisation de la ressource en bois-énergie. La valorisation de la biomasse doit également se faire en adéquation avec la ressource disponible et dans le respect des prescriptions du PPA. La structuration de la filière photovoltaïque accuse quant à elle un lourd retard en Île-de-France ; une stratégie ciblée sur l intégration photovoltaïque au bâti est nécessaire. On notera enfin un contexte porteur pour la promotion de stratégies de développement à faibles émissions de carbone avec le déploiement des démarches AEU, l articulation des PCET, des Agendas 21 et des documents d urbanisme, ainsi que la dynamique lancée par le Grand Paris et les Contrats de Développement Territorial conçus comme des laboratoires d idées et de solutions innovantes répondant aux nouveaux défis des grandes métropoles (changement climatique, transition énergétique, écomobilité, mutations sociales et culturelles..). 16 P a g e

17 Bilan AFOM OT4 ATOUTS FAIBLESSES Une intensité énergétique la plus faible de l ensemble des régions françaises. Première région française pour l utilisation de la géothermie profonde ( logements connectés à la géothermie sur en France). Un potentiel réel en énergies renouvelables et de récupération (UIOM, data centers, eaux usées, géothermie, biomasse, méthanisation, éolien, solaire, etc.). Des ressources à valoriser par l écoconstruction. Un tissu de start-up et PME très dense dans le domaine des TIC et des pôles de recherche importants qui peut favoriser l émergence de smart-grids en Île-de-France. Smart-grids : présence de nombreux acteurs de cette filière en Ile de France et pourraient s investir dans des projets locaux innovants, faisant office de démonstrateurs à échelle 1. Des démarches globales (AEU) qui permettent d introduire et de sensibiliser à la prise en compte des GES sur un projet d aménagement ou de territoire. La réalisation du SRCAE, document donnant des informations précises de diagnostic, fixant des objectifs et proposant des scenarii pour les atteindre. La SEM Energie Posit if, opérateur créé à l initiative de la Région, œuvrant dans les domaines de la réhabilitation thermique performante et du développement des ENR. Une consommation croissante d énergie. Une énergie à 70% d origine fossile. Dépendance énergétique à 90% de l extérieur. Un potentiel d énergies renouvelables peu valorisé : collecte de biodéchets faiblement organisée, faible valorisation des énergies de récupération et de la biomasse, structuration de la filière photovoltaïque en retard malgré la présence de nombreuses entreprises et d un fort potentiel de recherche, faibles rendements énergétiques des UIOM faible valorisation des matériaux et faiblesse des filières. Le secteur du bâtiment en Île-de-France particulièrement énergivore (60% de la consommation énergétique francilienne). Ecosystème smart grids francilien peu structuré en comparaison des liens qui se sont mis en place dans le Sud de la France. Multiplicité des outils d évaluation des GES sur les projets d aménagement durable (baromètre carbone, GES ). Peu de retours d expériences franciliennes en matière de stratégies de développement à faibles émissions de carbone. Long retour sur investissement des projets urbains à faibles émissions de carbone : coûts liés aux choix précurseurs à la charge des collectivités. Difficultés d implantation d installations éoliennes. OPPORTUNITES Les réseaux de chaleur, un levier majeur pour favoriser le développement et l intégration des EnR& R en Île-de-France. Des réseaux de chaleur nombreux avec un potentiel d'optimisation considérable en lien avec un aménagement urbain maîtrisé. Des opportunités de déploiement de smart grids, de fait de la densité urbaine et de la multiplicité et l envergure des projets de transport et d aménagement. Les territoires de projet du Grand Paris et en particulier le plateau de Saclay, conçus comme des laboratoires d idées et de solutions innovantes en matière de transition énergétique et d écomobilité. Les PCET, qui peuvent être des éléments déclencheurs pour l investissement des collectivités sur ces thématiques. MENACES Le renchérissement des énergies fossiles, qui pourrait conduire à une crise énergétique majeure et renforcer la précarité énergétique, qui concerne déjà ménages. Smart Grid : une approche souvent trop orientée technologie dans un marché qui doit être attentif avant tout aux usages (aval compteur). 17 P a g e

18 Promouvoir l efficacité énergétique Utiliser plus d énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) Améliorer la connaissance de la géographie de la précarité énergétique et la coordination de l intervention et de la mobilisation des acteurs Promouvoir de futurs territoires urbains bas carbone Enjeux et objectifs pour ENJEUX ET OBJECTIFS FRANCILIENS AU TITRE DE L OT4 Dans les logements et les bâtiments tertiaires existants : sobriété énergétique et amélioration de l efficacité énergétique de l enveloppe des bâtiments et des systèmes énergétiques Dans les transports, en favorisant le report modal des déplacements routiers vers les modes actifs et les transports collectifs. Dans les PME et les TPE, en les accompagnant dans la conduite de leurs efforts Mieux développer ce potentiel d EnR&R : - par la valorisation des énergies de récupération, potentiel prioritaire pour alimenter les réseaux de chaleur - par la valorisation de la géothermie - par le développement de la cogénération - par la mobilisation de la biomasse énergie en réseaux de chaleur - par la valorisation de la méthanisation, - en structurant et en consolidant les filières solaires photovoltaïque et thermique par une promotion ciblée (intégration au bâti) Veiller à une meilleure intégration de ces EnR&R : - densification, extension et création des réseaux de chaleur et de froid - développement des systèmes de distribution basse tension intelligents Mutualiser les données concernant la précarité énergétique des organismes concernés Renforcer et faciliter la construction politique et technique du projet autour des enjeux de développement durable et en particulier environnementaux Faciliter la mise en œuvre des nouveaux outils réglementaires du Grenelle 2 Favoriser les démarches territorialisées et participatives avec une mobilisation de l ensemble des acteurs concernés par le projet, de type écoquartier Favoriser une intégration de la problématique Energie-Climat dans toutes les politiques publiques et notamment dans l urbanisme, en articulant par exemple les démarches AEU avec une démarche de PCET Etablir des choix pertinents de localisation des projets urbains au regard des stratégies de développement à faibles émissions carbone Favoriser l utilisation d éco-matériaux 18 P a g e

19 Positionnement des enjeux régionaux par rapport aux priorités d investissement de l UE par fond et aux enjeux nationaux (DATAR) ENJEUX FRANCILIENS OT 4 PRIORITES UE FEDER PRIORITES UE FSE PRIORITES UE FEADER ENJEUX DATAR 7 Promouvoir l efficacité énergétique Utiliser plus d énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) Améliorer la connaissance de la géographie de la précarité énergétique et la coordination de l intervention et de la mobilisation des acteurs Promouvoir de futurs territoires urbains bas carbone 4.1 Promouvoir les sources d'énergie renouvelable, en particulier celles identifiées comme prioritaires dans le Plan Stratégique pour l'energie et la Technologie 4.2 Promouvoir l'efficacité énergétique dans les PME 4.3 Soutenir l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics et le secteur du logement 4.4 Développer des réseaux intelligents et des systèmes de distribution intelligents 4.5 Promouvoir des stratégies à faible teneur en carbone pour les zones urbaines 9.6 Promouvoir des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux 3(a) Promouvoir l organisation de la chaine alimentaire et des circuits d'approvisionnement courts 5.(b) développer l'utilisation efficace de l'énergie dans l'agriculture et la transformation alimentaire ; 5.(c) faciliter la fourniture et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, de sous-produits, des déchets, résidus et autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie; 5.(e) promouvoir la séquestration du carbone dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie;" NB : Ne sont repris ici que les priorités de l Union et les enjeux DATAR en lien avec les enjeux franciliens identifiés dans le cadre de ce diagnostic Synergie inter OT et inter-fonds Développement des énergies renouvelables thermiques, notamment la biomasse dans le respect des normes et des recommandations liées à la qualité de l air. Amélioration énergétique du bâti : Rénovation prioritaire du parc de bâtiments (logements, tertiaires) au-delà du coût optimal ; Promotion des comportements et des modes de production plus sobres Généralisation des «bâtiments basse consommation» et des «bâtiments à énergie positive» à l horizon 2020 Information et conseil aux acteurs de la construction dans le domaine de la rénovation thermique, le parasismique et la qualité de l air intérieur, renforcement de la formation ; Lutte contre la précarité énergétique dans les logements des propriétaires/occupants modestes, Favoriser l émergence de nouveaux services liés à une consommation et à une production locale plus intelligente de l énergie Former les habitants à la gestion des ressources et à l utilisation des équipements dans les bâtiments réhabilités, à l utilisation quotidienne des nouvelles normes HQE, BBC Valorisation des écoquartiers, écocampus et écoparcs d activité - Sensibilisation des acteurs, avec fourniture d informations adaptées Mise en place et animation de réseaux de professionnels dans les champs de la qualité environnementale des constructions (usage du bois et des matériaux biosourcés) ENJEUX FRANCILIENS OT 4 SYNERGIE INTER-OT compte tenu des enjeux franciliens identifiés SYNERGIE INTER-FONDS OT1 : - Renforcer les filières franciliennes majeures (filière éco-industries) - Prendre en compte les grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux et encourager les fertilisations croisées Promouvoir l efficacité énergétique Utiliser plus d énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) Améliorer la connaissance de la géographie de la précarité énergétique et la coordination de l intervention et de la mobilisation des acteurs Promouvoir de futurs territoires urbains bas carbone OT2- Favoriser le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages en matière de TIC pour les particuliers, les entreprises et les administrations (impact GES de la réduction des déplacements physiques) OT5 : Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité: poursuivre la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid privilégiant le recours aux énergies renouvelables. OT6 : Améliorer la collecte et le tri, compléter et rééquilibrer le maillage territorial en équipements de proximité : création de nouvelles capacités de méthanisation sur ordures résiduelles ménagères et sur biodéchets ; développement de la valorisation énergétique des installations d incinération de déchets non dangereux au sens de la directive du 19/11/2008. OT8- Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne (emplois verts) OT9- Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne OT 10 - Sécuriser les parcours à visée professionnelle (adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux de l économie francienne) Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec les 2 autres PO: FSE : OT 8, 9 et 10 (voir ci-contre) FEADER : Trouver des débouchés rémunérateurs : - développer l utilisation de la ressource forestière d Île-de- France dans la construction, - Accompagner le développement de la biomasse forestière. 7 Cf. Déclinaisons détaillées dans Boite à outils DATAR 19 P a g e

20 OT 5- PROMOUVOIR L ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA PREVENTION DES RISQUES Constitué à près de 80% d espaces ouverts, le territoire régional bénéficie d un sol vivant qui représente un véritable atout face au changement climatique : les espaces ouverts jouent un rôle bénéfique tant pour l atténuation que pour l adaptation. Pour autant, l espace régional présente des vulnérabilités qui pourraient être affectées par le changement climatique : L effet d îlot de chaleur urbain et ses effets associés sur la dégradation de la qualité de l air, problématique qui revêt ici une importance particulière compte-tenu de la forte densité urbaine en cœur d agglomération. Les infrastructures et services urbains, nécessaires au maintien de la continuité des services essentiels et des services publics. Les écosystèmes, qui fournissent de nombreux services environnementaux et sont essentiels à la capacité d adaptation du territoire. La disponibilité de la ressource en eau et sa qualité. Les inondations et sécheresses, qui peuvent voir leur fréquence et leur ampleur augmenter. De plus, l espace régional présente des inégalités territoriales (carences en espaces verts, zones soumises à des risques naturels ou technologiques, zones exposées à la pollution de l air, au bruit ou présence de sols pollués ) qui pourraient être aggravées par l impact des changements climatiques. Le plan régional pour le climat (PRC), adopté en juin 2011, propose un outil opérationnel (plate-forme d observation des impacts du changement climatique, d outils et de connaissances relatifs à l adaptation) et 4 axes de travail : sur la problématique des îlots de chaleur urbains, avec la réalisation et la continuation d études déjà amorcées ; sur l intégration des enjeux liés au changement climatique dans la politique de l eau ; sur les problèmes sanitaires qui pourraient émerger, avec la volonté de mettre en réseau les acteurs concernés afin d engager une dynamique de surveillance, de prévention et de gestion des risques ; sur la biodiversité, avec une synthèse des connaissances et l inclusion du changement climatique dans les politiques relatives à la protection de la biodiversité. L'Île-de-France est exposée aux risques naturels suivants : le risque inondation : les zones inondables couvrent ha, soit 4,5% du territoire régional. On estime que la crue centennale toucherait 3,2 millions d habitants et 53 millions de m² d activité (soit 2 millions d emplois) et entraînerait des dégâts dépassant 18 milliards d'euros. Les travaux plus récents de mise en œuvre de la directive inondation ont par ailleurs conduit à identifier l agglomération parisienne comme un territoire à risque important d inondation (TRI), qui fera donc l objet d une stratégie locale particulière. Effondrement de cavités souterraines : plus de la moitié des communes de Paris et de la petite couronne sont concernées par des zones sous-minées (2.625 ha). Dans le cœur d agglomération, ces zones sous-minées sont urbanisées à plus de 94% et construites à plus de 70%. A l échelle régionale, ce sont plus de ha de terrains répartis sur près de 300 communes qui sont affectés par la présence d'anciennes carrières. Retrait-gonflement des sols argileux en période de sécheresse qui touchent une grande majorité des communes d Île-de-France. Zones soumises aux risques naturels Source : Evaluation environnementale du SDRIF Les actions de prévention des inondations et des effondrements de cavités sont multiples et complémentaires : Réduction de l aléa : ouvrages d écrêtement des crues, zones d'expansion de crues, digues de protection, lutte contre l'imperméabilisation des sols, comblement des cavités Réduction de la vulnérabilité des personnes, infrastructures et fonctionnalités urbaines exposées : élaboration et application des PPRN, préparation à l'évacuation des populations, protections temporaires, dispositions constructives Il s agit également d augmenter la résilience des activités économiques et des fonctionnalités urbaines. La mise en œuvre de toutes ces actions implique de très nombreux acteurs et nécessite une coordination pour éviter les effets contre-productifs ou les redondances. Le nombre d'établissements Seveso a un peu diminué en Île-de- France : 95 établissements (dont 38 répondent au seuil haut de la directive) sont recensés sur le territoire régional en janvier 2012, contre 101 (dont 42 seuil haut) en juin Cette évolution est liée à la fermeture de certaines entreprises, en particulier des stockages d'hydrocarbures dans le cœur de métropole, mais surtout aux mesures prises par les industriels pour réduire le risque à la source, en diminuant par exemple les quantités de substances dangereuses présentes sur leur site. Si elle est fortement plébiscitée par les habitants et certains décideurs locaux, la délocalisation des dépôts d hydrocarbures et des installations industrielles soulève des questions concernant l organisation de la distribution des hydrocarbures et la sécurité de l approvisionnement et par là-même les risques liés au transport de matières dangereuses (TMD) ainsi que le devenir des sites d origine potentiellement fortement pollués. Si l élaboration des plans de prévention des risques technologiques commence par une démarche de réduction du risque à la source exigée auprès des exploitants, ses finalités demeurent la maîtrise de l urbanisation et la réduction de la vulnérabilité de l environnement humain. Un processus similaire est mis en œuvre autour des canalisations de transport de matières dangereuses à travers des servitudes d utilité publiques. 20 P a g e

21 ATOUTS Un territoire régional constitué à près de 80% d espaces ouverts, lesquels présentent un rôle bénéfique tant pour l atténuation, que pour l adaptation aux effets du changement climatique. Risques naturels : des actions de réduction de l aléa (réduction «à la source») existantes et connues, qui doivent cependant souvent s accompagner d actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des infrastructures exposées. Risques technologiques : une réduction efficace du risque à la source sur le territoire régional. Des Plans de Prévention des Risques (Naturels et Technologiques), qui contribuent à limiter la vulnérabilité de certains territoires particulièrement exposés. Bilan AFOM OT5 FAIBLESSES Nombreuses inégalités territoriales d un point de vue environnemental. Forte exposition du territoire régional au risque inondation (4,5% du territoire régional, 3,2 millions d habitants potentiellement exposées à la crue centennale). Un risque effondrement de cavités souterraines particulièrement sensible en cœur d agglomération, sur des secteurs très urbanisés. Risques technologiques : les territoires exposés sont réduits mais soumis à des risques dont l'intensité est particulièrement significative : la réduction du risque à la source doit être complétée par un soutien à la réduction de la vulnérabilité par la mise en œuvre de mesures de protection des personnes. Le devenir des sites pollués, une problématique de plus en plus prégnante liée à la délocalisation croissante des dépôts d hydrocarbures et des installations industrielles qui présentent un enjeu de maîtrise des risques sanitaires, et au besoin de recycler ce foncier pour permettre le renouvellement de la ville sur elle-même. OPPORTUNITES Des facteurs d adaptation au changement climatique qui constituent également des réponses en faveur de la réduction des émissions de GES, du développement des énergies renouvelables et plus largement du confort et du bien-être des populations. Mettre à profit le Grand Paris (CDT) et le SDRIF pour organiser les conditions d'un aménagement durable de la métropole à long terme permettant de réduire la vulnérabilité et d'accroître la résilience. MENACES Risque d aggravation des inégalités territoriales par les impacts du changement climatique. Vulnérabilité croissante de l agglomération centrale pour des aspects aussi divers que l'alimentation en eau potable, l'approvisionnement en énergie, l'assainissement des eaux usées et le traitement des déchets, les déplacements et la logistique, etc. Pression de l'urbanisation autour de certains sites industriels, de nature à augmenter localement la vulnérabilité et par conséquent le niveau de risque. Promouvoir l adaptation au changement climatique Connaître, prévenir et gérer les risques Enjeux et objectifs pour ENJEUX ET OBJECTIFSFRANCILIENS AU TITRE DE L OT5 Connaître et observer les impacts du changement climatique : - plateforme d observation des impacts du changement climatique (PRC), - Observation et suivi de la biodiversité (NatureParif) Informer et sensibiliser les habitants et acteurs du développement francilien Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité : - Poursuivre la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid privilégiant le recours aux énergies renouvelables et de récupération. - Lutter contre les effets de l îlot de chaleur par la mise en place d actions sur le cadre bâti, sur l aménagement des villes et la planification, sur les espaces ouverts, la nature en ville et la gestion de l eau - Maintenir les espaces ouverts (espaces naturels et agricoles) - Préserver et restaurer un réseau de continuités écologiques - Intégrer les enjeux du changement climatique dans les projets urbains (OIN, CDT, ) et l urbanisme. Elaborer et mettre en œuvre les PCET (Plans Climats Energie Territoriaux) Améliorer la connaissance des aléas et l information des habitants et décideurs locaux Réduire le risque «à la source» en vue d atténuer les effets des phénomènes Réduire la vulnérabilité des personnes, des écosystèmes, des infrastructures et des fonctionnalités urbaines exposées aux risques naturels et technologiques : élaboration et application des PPRN, plans ORSEC, plans de sauvegarde communaux, mise en place de dispositions constructives et organisationnelles, augmenter la résilience des activités économiques et des fonctionnalités urbaines. Renforcer la coordination des acteurs : Plan de gestion du risque inondation, plateforme créée par la Région 21 P a g e

22 Positionnement des enjeux régionaux par rapport aux priorités d investissement de l UE par fond et aux enjeux nationaux (DATAR) ENJEUX FRANCILIENS OT5 PRIORITES UE FEDER PRIORITES UE FSE PRIORITES UE FEADER ENJEUX DATAR 8 PROMOUVOIR L ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : - Connaitre et observer les impacts du changement climatique - Informer et sensibiliser les habitants et acteurs du développement franciliens - Elaborer et mettre en œuvre des PCET - Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité 5.1 Soutenir un investissement dédié à l'adaptation au changement climatique 5.2 Promouvoir l'investissement pour traiter des risques spécifiques, assurer la réaction aux catastrophes et développer les systèmes de gestion de crise 9.6 Promouvoir des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux 3.(b) soutien à la gestion des risques au niveau des exploitations 5.(d) promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: réduire les émissions d'oxyde d'azote et de méthane provenant de l'agriculture;" CONNAITRE, PREVENIR ET GERER LES RISQUES : - Améliorer la connaissance des aléas et l information des habitants et décideurs locaux - Réduire le risque à la source - Réduire la vulnérabilité - Renforcer la coordination des acteurs NB : Ne sont repris ici que les priorités de l Union et les enjeux DATAR en lien avec les enjeux franciliens identifiés dans le cadre de ce diagnostic Synergie inter OT et inter-fonds Amélioration de l observation du changement climatique Elaboration, mise en œuvre et suivi des plans de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques Risques naturels : Réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations et aux submersions Programmes de travaux de prévention des inondations. Elaboration ou révision de nouveaux PPRN Risques technologiques : Mise en sécurité et réhabilitation des friches industrielles Réduction de la vulnérabilité dans les zones soumises à un risque industriel et technologique Outils et Gouvernance : Développement des observatoires pour l'amélioration des connaissances, leur mise à disposition, l'évaluation des mesures de prévention des risques Soutien à l élaboration de stratégies territoriales d adaptation au changement climatique Renforcement des outils de suivi existants pour prendre en compte les effets du changement climatique sur la biodiversité Mise en place de la gouvernance inondation (à l échelon du bassin) ENJEUX FRANCILIENS OT5 SYNERGIE INTER-OT compte tenu des enjeux franciliens identifiés SYNERGIE INTER-FONDS OT1 : - Renforcer les filières franciliennes majeures (dont éco-industries) - Prendre en compte les grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux et encourager les fertilisations croisées PROMOUVOIR L ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE CONNAITRE, PREVENIR ET GERER LES RISQUES OT4 Favoriser l utilisation accrue des EnR&R : poursuivre la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid privilégiant le recours aux énergies renouvelables OT6 : - promouvoir la mise en œuvre de l observatoire de la biodiversité (NatureParif) - préserver et restaurer un réseau de continuités écologiques (Trame Verte et Bleue) - préserver les zones humides, en développant des actions de connaissance et d identification d une part et par une meilleure gestion d autre part. - accompagner la mutation des friches industrielles et accélérer la dépollution des sites pollués. - Prévenir et réduire la pollution et les nuisances OT8- Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne (emplois verts) OT9- Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne OT 10 - Sécuriser les parcours à visée professionnelle (adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux de l économie francienne) Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec les 2 autres PO: FSE : OT 8, 9 et 10 (voir ci-contre) FEADER : - Adapter les systèmes agricoles au changement climatique 8 Cf. Déclinaisons détaillées dans Boite à outils DATAR 22 P a g e

23 OT 6- PROTEGER L ENVIRONNEMENT ET PROMOUVOIR UN USAGE DURABLE DES RESSOURCES Les déchets En 2010, la production annuelle des déchets en Île-de-France est estimée à environ 35 millions de tonnes. Le profil en matière de production de déchets de la région Île-de-France est ainsi assez singulier. On constate une plus forte production de déchets issus du BTP et une plus faible production de déchets ménagers et assimilés (DMA) par rapport à la France entière. La production de DMA connaît même une décroissance depuis 2005,baisse d autant plus marquée du fait de l augmentation de la population francilienne sur la même période. Le contexte francilien rend difficile la prise en charge des déchets et leur élimination : manque de place pour la construction d unités de traitement, faible acceptabilité sociale de ces équipements et faibles rendements des collectes sélectives. Le tri sélectif et le compostage sont des filières dont les performances restent à renforcer. La gestion des déchets constitue un enjeu majeur tant au niveau des impacts environnementaux et sanitaires que de la préservation des ressources en matières premières. Pour répondre aux impératifs en la matière, la Région Île-de-France s est engagée dans l élaboration de plusieurs plans régionaux (PREDMA, PREDD) et a adopté un plan régional de réduction des déchets (PREDIF). Un Plan Régional de Prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (PREDEC) est également en cours d élaboration. L eau Avec km de ruisseaux et de rivières, un fleuve, ha d étangs et de mares, des nappes facilement accessibles, l Île-de- France est une région que l eau a privilégiée. La présence d un niveau de peuplement et d activités élevé entraîne : des besoins importants : environ 1,8 milliard de m 3 d eau sont nécessaires pour satisfaire les collectivités, l industrie et l agriculture. La majorité des prélèvements d eau sont l eau potable pour les homes ; l irrigation agricole et l industrie consommant une quantité équivalente mais bien moindre d eau. De fortespressions sur la ressource (densification urbaine, artificialisation des milieux, imperméabilisation des sols, fragmentation des continuités écologiques, rejets domestiques, industriels et agricoles ) qui se trouve aujourd hui fortement dégradée, tant pour l état écologique que chimique. Au regard du niveau de contamination actuel et des pressions exercées sur les eaux, le risque de non atteinte du bon état général des eaux en 2015 dans le cadre des objectifs de la directive cadre sur l eau (DCE) concerne près de 60% des masses d eau de la région. Le schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), sa déclinaison opérationnelle dans le programme de mesures et les engagements territoriaux au sein de schéma d aménagement et de gestion des eaux sont les instruments de la mise en œuvre de la DCE. Le patrimoine matériel et immatériel L Île-de-France abrite près de 9% des monuments historiques nationaux, situés pour moitié dans Paris, et 5 monuments et sites classés au patrimoine mondial de l UNESCO (les rives de la Seine à Paris, le château et le parc de Versailles, le château et le parc de Fontainebleau, la cité médiévale de Provins), auxquels il convient d ajouter la tour Saint-Jacques, au titre des chemins de Saint- Jacques de Compostelle. En matière de patrimoine paysager, on distingue en Île-de-France quatre ensembles naturels et paysagers exceptionnels (Boucle de Moisson et vallée de l Epte, massif de Rambouillet, massif de Fontainebleau et Bassée) ainsi que 11 principaux secteurs protégés (sites classés ou inscrits, monuments historiques, secteurs sauvegardés, PNR, espaces boisés). 21% du territoire de l Île-de-France est ainsi protégé au titre de la réglementation sur les paysages et les sites, contre 4% en moyenne au niveau national. La biodiversité et les trames verte et bleue Les différents espaces régionaux abritent un patrimoine biologique riche d une grande diversité : plus de la moitié des espèces de mammifères et d oiseaux connus en France sont présents en Île-de-France, et plus de 700 sites d intérêt écologique ont été répertoriés. La biodiversité se situe, du point de vue des critères internationaux, dans une situation «moyenne» par rapport au territoire national ou à l'europe, mais elle peut toutefois être considérée comme remarquable compte tenu des fortes pressions qui s exercent, sources de pollutions et de fragmentation des milieux naturels : La pression urbaine, qui se traduit par l ouverture à l urbanisation d espaces naturels ou agricoles. La pression liée à l intensification de l activité agricole, qui modifie l espace rural et fragilise les habitats de nombreuses espèces. De plus, l Île-de-France est confrontée à de nombreuses problématiques liées à des conflits d utilisation des sols. Le développement urbain entraîne un arbitrage souvent défavorable aux espaces naturels et ouverts, avec pour conséquence une artificialisation des terres et une perte annuelle moyenne de 850 ha de terres agricoles et de 27 ha de forêts et milieux naturels entre 2000 et Les espaces non artificialisés restent toutefois largement majoritaires (80%) : terres agricoles (49%), forêts (24%), pelouse et landes, zones humides, parcs et jardins Mais ils sont soumis à une fragmentation importante. Pour faire face aux pressions, des mesures d inventaires et de protection ont été mises en place (Natura 2000, ZICO, ZNIEFF, arrêtés de protection de biotope, réserves naturelles), qui couvrent près de 20% de la surface régionale. Un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est en cours d élaboration, s appuie sur l identification d une trame verte et bleue, laquelle constitue un instrument complémentaire des dispositifs de protection destinés à la protection d espaces ou d espèces remarquables, qu elle permettra de mettre en relation à travers un réseau écologique cohérent. L environnement urbain De nombreux secteurs franciliens ont enregistré une désindustrialisation au profit du secteur tertiaire, soulevant des problèmes d aménagement urbain liés à la reconversion de friches industrielles et à la réhabilitation des sols pollués. La plupart de ces sites étant concentrés en zone urbaine dense, la réhabilitation des friches industrielles ou des zones d'activités polluées constitue un enjeu majeur de la politique de renouvellement urbain et d aménagement durable de la région Île-de-France : près de 30% de ces anciennes activités industrielles sont situées dans le périmètre des Contrats de Développement Territorial (CDT) et plus de 10 % de ces sites sont à proximité des futures gares du Grand Paris Express. La densité exceptionnelle d infrastructures de transport associée à une forte concentration de l habitat se traduit également par une exposition particulièrement sensible des franciliens à lapollution et à des nuisances sonores et olfactive. On observe de plus des inégalités territorialesd exposition auxquelles s ajoutent parfois des inégalités liées au contexte socio-économique des territoires exposés. 23 P a g e

24 Bilan AFOM OT6 ATOUTS Eau Une région bien pourvue en ressource en eau Déchets Baisse de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) Biodiversité et patrimoines paysagers et bâtis, espaces naturels et agricoles Présence d une certaine biodiversité malgré des fortes pressions anthropiques qui s exercent sur le territoire. Superficie importante d espaces boisés. Bon déploiement d outils de connaissance, de protection et de gestion du patrimoine naturel, bâti et paysager. Environnement urbain Baisse de certains grands indicateurs de la pollution atmosphérique : SO2, CO. Existence de dispositifs de soutien à la réhabilitation des friches industrielles (collaboration DRIEE / ADEME) qui peuvent être renforcés ; et d opérateurs publics (EPF / EPA) susceptibles de porter la reconquête des terrains sous contraintes. OPPORTUNITES Eau Potentiel d innovation régional en matière de gestion quantitative de la ressource en eau et de maîtrise des pollutions. Le SRCE qui cible les obstacles et points de fragilités à traiter en priorité sur les corridors de la trame bleue. Déchets : Potentialités économiques offertes par les filières d élimination et de valorisation des déchets (notamment méthanisation) Biodiversité, patrimoines paysagers et bâtis, espaces naturels et agricoles Une demande sociale importante vis-à-vis des espaces de nature. Prise en compte de la biodiversité dans les documents d urbanisme. Le SRCE qui vise à la fois à préserver et restaurer les supports de la biodiversité en évitant la fragmentation du territoire et l ouverture à l urbanisation. Les MAE comme outils de préservation et de restauration des continuités en milieu agricole. L intégration de critères de qualité architecturale, écologique et paysagère dans les projets d aménagement. Environnement urbain Une demande sociale en matière de cadre de vie plus forte. Opérations de réinvestissement et de renouvellement urbain appuyées par la perspective du Grand Paris pour la reconquête des friches industrielles. Report modal des déplacements routiers vers les modes actifs et les transports collectifs pour réduire les nuisances sonores et la pollution. Plan de modernisation et d'optimisation des infrastructures en lien avec le projet de Grand Paris Le SDRIF et le Grand Paris pour leur stratégie de recyclage et de consommation économe du foncier. FAIBLESSES Eau Des pressions importantes sur la ressource en eau (quantitatives et qualitatives) ; une ressource et des milieux humides dégradés Déchets Une croissance continue de la production de déchets Des capacités de traitement modernisées et étoffées, mais encore insuffisantes pour certaines filières (tri sélectif, compostage) Capacités insuffisantes pour l élimination des déchets. Biodiversité et patrimoines paysagers et bâtis, espaces naturels et agricoles Une densité de population très forte générant de fortes pressions sur le patrimoine naturel et bâti francilien. Artificialisation croissante des terres agricoles et des espaces naturels. Une régression de la biodiversité, liée principalement à la fragmentation du territoire (et donc des continuités écologiques) par les infrastructures linéaires, l ouverture à l urbanisation et les pressions exercées sur les espaces naturels. Environnement urbain Des zones denses agglomérées particulièrement soumises aux nuisances sonores et aux pollutions, du fait de la concentration d infrastructures de niveau régional, national et international (autoroutes, aéroports ) qui ont des conséquences sanitaires importants pour les populations exposées. Situations cumulatives de certains territoires : points noirs environnementaux et fragilité socioéconomique des populations. MENACES Eau : Près de 60% des masses d eau de la région présentent un risque de non atteinte des objectifs de la DCE. Déchets : Dégradation des paysages par les ISDI Biodiversité, patrimoines paysagers et bâtis, espaces naturels et agricoles Les pollutions anthropiques (urbaines, agricoles et industrielles). La fragmentation croissante des espaces naturels liée au développement de l urbanisation et des infrastructures de transport, avec comme conséquence principale la coupure des grands habitats naturels anciennement reliés, la diminution considérable de la dispersion naturelle de la faune et la limitation des capacités de déplacements et de migration des espèces dans un contexte de changement climatique. Banalisation des paysages et uniformisation des milieux, laquelle constitue une des causes principale de la diminution de la biodiversité en Île-de-France. Sur-fréquentation des sites et espaces naturels pouvant conduire à une dégradation des milieux naturels et paysagers. Développement de pratiques agricoles intensives et poursuite de la déprise agricole dans des secteurs enclavés. Le réchauffement climatique, facteur aggravant de la dégradation et de la fragmentation des milieux. Environnement urbain Des perspectives d aménagement à long terme de la région capitale confrontées à une accélération nécessaire du diagnostic des risques de pollution des sols et des travaux de réhabilitation des sites localisés dans les secteurs stratégiques. Une densité du risque de pollution des sols particulièrement significative et une incertitude sur les risques associés qui freinent la politique de renouvellement urbain. Des contraintes de coûts et délais liés à la prise en compte optimale des risques naturels (inondation, mouvement de terrain) et technologiques (accidentels et pollution des sols) qui pénalisent le renouvellement urbain. Risques sanitaires liés à la pollution et aux nuisances sonores et olfactives. Fragilisation et exclusion accrues de certains territoires en situation cumulative. 24 P a g e

25 Améliorer la réduction, le traitement et la valorisation des déchets Garantir un accès équitable à une eau de qualité convenable, conforme aux normes de santé publique, à des coûts raisonnables et en quantité suffisante Sauvegarder, restaurer, et valoriser la biodiversité, les trames verte et bleue et les patrimoines matériel et immatériel Améliorer l environnement urbain Enjeux et objectifs pour ENJEUX ET OBJECTIFS FRANCILIENS AU TITRE DE L OT6 Réduire les volumes de déchets et réutiliser ou valoriser les déchets produits Améliorer la collecte et le tri, compléter et rééquilibrer le maillage territorial en équipements de proximité en portant une attention particulière sur : - un maillage équilibré sur l ensemble du territoire et ce en particulier pour les installations de stockage - la création de nouvelles capacités de méthanisation sur ordures résiduelles ménagères et sur biodéchets - le développement de la valorisation énergétique des installations d incinération de déchets non dangereux au sens de la directive du 19/11/2008 par le maintien et le développement des réseaux de chaleur et l amélioration des rendements énergétiques (équipements, recherche de débouchés) - des solutions de stockage ou de réutilisation des déchets de chantier - le développement du transport par voie d eau et le fer Poursuivre les efforts de reconquête de la qualité de l eau, en se donnant les moyens, dans le cadre de la DCE, d atteindre le «bon état» des eaux le plus tôt possible Protéger et sécuriser la ressource vis-à-vis des pollutions et des prélèvements afin de garantir l alimentation en eau potable et la bonne alimentation des milieux aquatiques : - maitriser les pollutions diffuses - limiter l imperméabilisation, - préserver du drainage et de l artificialisation les zones humides qui jouent un rôle épurateur important, - maîtriser les volumes d eau prélevés pour ne pas assécher la ressource mais et rendre facilement accessible l eau potable dans le cœur des villes. Préserver et restaurer les continuités écologiques de la trame bleue. Préserver et reconquérir les milieux naturels tant remarquables qu ordinaires : - limiter la fragmentation et le cloisonnement des espaces naturels en préservant et en restaurant un réseau de continuités écologiques (Trames verte et bleue) - Maîtriser l anthropisation et la banalisation des espaces naturels, paysagers et bâtis, via une meilleure prise en compte des milieux naturels, paysagers, du patrimoine remarquable et de la biodiversité dans les documents d urbanisme. Considérer le patrimoine non plus seulement dans une logique de protection mais dans une perspective d aménagement Maintenir les espaces naturels et agricoles Accompagner la mutation des friches industrielles et accélérer la dépollution des sites pollués en favorisant les procédés écologiques et l efficacité énergétique Prévenir et réduire la pollution et les nuisances Répondre aux forts enjeux socio sanitaires dans les territoires présentant des situations cumulatives 25 P a g e

26 Positionnement des enjeux régionaux par rapport priorités d investissement de l UE par fond et aux enjeux nationaux (DATAR) ENJEUX FRANCILIENS OT6 PRIORITES UE FEDER PRIORITES UE FSE PRIORITES UE FEADER ENJEUX DATAR 9 AMELIORER LA REDUCTION, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS - Réduire les volumes de déchets et réutiliser ou valoriser les déchets produits - Améliorer la collecte et le tri, compléter et rééquilibrer le maillage territorial en équipements de proximité GARANTIR UN ACCES EQUITABLE A UNE EAU DE QUALITE CONVENABLE, CONFORME AUX NORMES DE SANTE PUBLIQUE, A DES COUTS RAISONNABLES ET EN QUANTITE SUFFISANTE : - Poursuivre les efforts de reconquête de la qualité de l eau - Protéger et sécuriser la ressource vis-à-vis des pollutions SAUVEGARDER, RESTAURER, ET VALORISER LA BIODIVERSITE, LES TRAMES VERTE ET BLEUE ET LES PATRIMOINES PAYSAGERS ET BATIS : - Préserver et reconquérir les milieux naturels tant remarquables qu ordinaires - Considérer le patrimoine non plus seulement dans une logique de protection mais dans une perspective d aménagement - Maintenir les espaces naturels et agricoles AMELIORER L ENVIRONNEMENT URBAIN : - Accompagner la mutation des friches industrielles et accélérer la dépollution des sites pollues - Prévenir et réduire la pollution et les nuisances - Répondre aux forts enjeux socio sanitaires dans les territoires présentant des situations cumulatives 6.1 Répondre aux besoins d'investissements significatifs dans le secteur des déchets pour atteindre les exigences de l'acquis environnemental 6.2 Répondre aux besoins d'investissements significatifs dans le secteur de l'eau pour atteindre les exigences de l'acquis environnemental 6.3 Protéger, promouvoir et développer l'héritage culturel 6.4 Protéger la biodiversité, la protection des sols, et promouvoir les services d'écosystème 6.5 Agir pour améliorer l'environnement urbain 9.6 Promouvoir des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l'agriculture et de la foresterie, en mettant l accent sur: 4.(a) restaurer et préserver la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et les zones agricoles à haute valeur naturelle, et les paysages européens; 4.(b) améliorer la gestion de l eau; 4.(c) améliorer la gestion des sols; 5.(a) promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: développer l'utilisation efficace de l'eau par l'agriculture 6.b) promouvoir le développement local dans les zones rurales NB : Ne sont repris ici que les priorités de l Union et les enjeux DATAR en lien avec les enjeux franciliens identifiés dans le cadre de ce diagnostic Sensibilisation des acteurs, avec fourniture d informations adaptées Agenda 21 Elaboration de projets territoriaux de développement durable et d agendas 21 locaux au sens du cadre de référence Soutien à la mise en œuvre et mise en place d un dispositif d évaluation pérenne et partagé Prévention et gestion des déchets Actions de sensibilisation, prévention, animation en vue de limiter la production de déchets à la source Mise en place et/ou modernisation des infrastructures nécessaires Eau Gestion durable de la ressource en eau Adaptation des prélèvements d eau aux ressources disponibles Mise aux normes des stations d épuration urbaines et réduction des flux de substances prioritaires. Biodiversité Développement de la recherche sur la biodiversité Lutte contre l artificialisation des espaces et la banalisation des paysages Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité Etude et mise en place d une trame bleue marine sur le littoral, les estuaires et en mer Mise en œuvre de la Trame verte et bleue Mise en œuvre de la stratégie nationale de création d aires protégées Renforcement de l expertise et de la formation sur la biodiversité Collecte et disponibilité des données écologiques, suivi des impacts sur les écosystèmes Lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation et la fragmentation des espaces agricoles Air Soutien aux transports les moins émetteurs et aux mobilités douces Renouvellement des installations de combustion de biomasse bois-énergie Soutien aux investissements dans le secteur agricole vers des technologies moins émettrices de précurseurs de particules. 9 Cf. Déclinaisons détaillées dans Boite à outils DATAR 26 P a g e

27 Synergie inter OT et inter-fonds ENJEUX FRANCILIENS OT6 SYNERGIE INTER-OT compte tenu des enjeux franciliens identifiés SYNERGIE INTER-FONDS OT1 : - Renforcer les filières franciliennes majeures (dont éco-industries) - Prendre en compte les grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux et encourager les fertilisations croisées Améliorer la réduction, le traitement et la valorisation des déchets Garantir un accès équitable a une eau de qualité convenable, conforme aux normes de sante publique, a des couts raisonnables et en quantité suffisante Sauvegarder, restaurer, et valoriser la biodiversité, les trames verte et bleue et les patrimoines paysagers et bâtis Améliorer l environnement urbain OT4 : Mieux développer le potentiel d EnR&R : - valorisation des énergies de récupération, - valorisation de la méthanisation, - mobilisation de la biomasse énergie en réseaux de chaleur OT5 : - Connaître et observer les impacts du changement climatique (NatureParif) - Informer et sensibiliser les habitants et acteurs du développement francilien - Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité : maintenir les espaces ouverts (espaces naturels et agricoles) ; préserver et restaurer un réseau de continuités écologiques - Risques : connaissance des aléas et information des habitants et des décideurs locaux OT8- Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne (emplois verts) OT9- Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne OT 10 - Sécuriser les parcours à visée professionnelle (adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux de l économie francienne) Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec les 2 autres PO: FSE : FSE : OT 8, 9 et 10 (voir ci-contre) FEADER : - Conforter les exploitations agricoles - Concilier les différents usages de la forêt - Lutter contre le morcellement de la forêt - Maintenir la multi-fonctionalité des espaces ruraux et valoriser ces espaces - Accompagner les exploitations agricoles vers des modes de production économes en intrants - Développer des actions collectives pour démultiplier l effet des modes de production respectueux de l environnement et permettre une dynamique territoriale - Développer les mosaïques agricoles et les infrastructures agroécologiques en lien avec le SRCE - Développer l agroforesterie. 27 P a g e

28 OT 8-PROMOUVOIR L'EMPLOI ET SOUTENIR LA MOBILITE DU TRAVAIL Premier bassin d emploi européen, l Île de France dispose de nombreux atouts pour son développement : Un PIB qui représente, en 2010, 29,7% de la richesse nationale et 4,1% du PIB de l Union Européenne, devant la Rhénanie du Nord Westphalie, le Nord Est Italien (notamment la Lombardie), la Bavière et le Grand Londres Un PIB par emploi très au-dessus de celui observé dans les autres régions de France ( par emploi, contre par emploi dans le reste du pays). Un réseau dense d'équipements publics d'enseignement supérieur et de recherche : L Ile-de-France concentre 35 % des unités de recherche de France métropolitaine, 27 % des effectifs étudiants et 39,8 % des chercheurs français (R&D publique et privée) Une main d œuvre très qualifiée : 37% des cadres français et près de 37% des effectifs nationaux employés dans la recherche et développement sont localisés dans la région alors qu elle ne représente que 23% des emplois. Une spécialisation dans des activités à forte valeur ajoutée et un avantage extrêmement marqué dans les secteurs innovants et à forte intensité de connaissance (SIFIC) avec 41% des entreprises françaises ( établissements) et 56% des emplois salariés ( salariés) Un tissu dense de PME / PMI qui recouvre un large éventail d activités. Une forte capacité de régénération : Avec près de 57 créations d entreprises pour habitants, contre 40 pour l ensemble des autres régions métropolitaines, l Ilede-France a un taux de renouvellement des entreprises nettement supérieur au taux moyen français La région compte ainsi 5,964 millions d'emplois en En dix ans, l'emploi total a enregistré une hausse de 5,8%. Cette hausse est toutefois plus faible que celle observée en France métropolitaine (6,98%). Malgré ses atouts, L Ile-de-France connaît une croissance réelle en retraitpar rapport à son potentiel. L Ile-de-France demeure tendanciellement en dessous du niveau de croissance qu'on pourrait attendre compte tenu de compte tenu de la tendance observée dans les secteurs où la région dispose d un avantage comparatif. Les évolutions récentes indiquent un desserrement des activités en proche couronne, qui laissent à l écart de grandes parties de la périphérie francilienne. Si le centre (zone d emploi de Paris) concentre toujours 62 % des emplois en 2009, cette part a légèrement diminué par rapport à 2000 (-1 point), la croissance de l emploi a été nettement inférieure dans la zone que sur l ensemble de l Ilede-France. La localisation départementale des emplois s est également modifiée au cours de la dernière décennie: Paris est en recul de 1,8 %, alors que les Hauts-de-Seine ont connu un fort développement (+9,0 %). La Seine-Saint-Denis, répartie sur la zone d emploi de Paris et celle de Roissy, a également enregistré une augmentation importante de son emploi (+10,2 %). En revanche, dans les Yvelines, à la spécialisation industrielle marquée, l emploi a reculé de plus de 3 % entre 2000 et Si la situation de franciliennes paraît plus favorable qu en province avec un taux d activité supérieur de 4 points à celui observé en France métropolitaine, elles sont plus souvent en proie à la précarité de l emploi : 21,2% des femmes salariées en Île-de-France étaient à temps partiel en 2009, contre 7,5% des hommes. De même, elles sont plus souvent en contrat à durée déterminée : 9,3% des femmes travaillant dans la région sont employées sous ce type de contrat, contre 6,4% des hommes. 0,6% sont en contrat aidé, contre 0,3% des hommes. La crise du début des années 2000 a fortement touché les régions à spécialisation tertiaire et internationalisées telles que l'île-de-france. Le chômage a crû plus rapidement dans la région que dans le reste du pays. Depuis 2005, le taux de chômage francilien est redevenu inférieur à celui de la métropole, même s il a progressé plus rapidement cette dernière année. Au premier trimestre 2012 il s élève à 8,5 % de la population active alors que le taux de chômage en France métropolitaine est de 9,3%. Comme pour l emploi, la situation des départements franciliens face au chômage est très diverse : la région compte à la fois des départements où le taux de chômage figure parmi les plus bas de France (Essonne, Yvelines), et un département où, au contraire, le taux de chômage est particulièrement élevé (Seine-Saint-Denis). Ces écarts se retrouvent également au niveau des zones d emploi Evolution du taux de chômage localisé par zone d emploi, de mi 2008 au 1er trimestre 2012 Source : Insee enquête emploi Le chômage ne touche pas non plus les actifs franciliens de la même façon en fonction des catégories (genre, âge, niveau de diplôme, catégorie socio-professionnelle). Le nombre de demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi a considérablement augmenté depuis la mi Il concerne en particulier les séniors (+65,8 %) et les jeunes(+39,3 %). La part de la demande d emploi de longue durée dans le total des inscrits à Pôle emploi en Ile-de-France est dorénavant identique à celle observée en France métropolitaine. Toutefois, dans certaines zones d emploi, cette part peut être nettement supérieure (Paris, Seine-Saint- Denis). Le manque de dynamisme du marché du travail se traduit par une insertion très lente des demandeurs d emploi franciliens. L augmentation du délai moyen observé entre une inscription à Pôle emploi et une sortie des fichiers de l opérateur, conjuguée à un flux d inscriptions nouvelles qui se maintient à un niveau important, explique l augmentation significative du volume de demandes d emploi en stock. 28 P a g e

29 ATOUTS Bilan AFOM OT8 FAIBLESSES 5,5 millions d emplois, un taux de chômage qui demeure inférieur au reste du territoire, de nombreuses opportunités de premiers postes pour les jeunes diplômés Un taux d emploi plus élevé que dans les autres régions (66,7% des ans sont en emploi contre 64,6% au niveau national), notamment pour les seniors (48,6% contre des ans contre 38,3% au niveau national) presque conformes aux objectifs de la stratégie de Lisbonne 2010 (respectivement 70% et 50%). Présence de grands groupes contribuant fortement aux gains d emplois aux capacités de R&D, aux exportations, Effet d entraînement exercé par le vivier des centres de décision Concentration d emplois métropolitains supérieurs Conditions de travail globalement plus stables qu en province (moins de CDD et moins de temps partiel) Une région cosmopolite et attractive pour les cadres notamment Une population jeune qui devrait permettre de mieux conjuguer l avenir avec une stratégie ambitieuse Une main d œuvre globalement très qualifiée Une offre de formation diversifiée et de bon niveau OPPORTUNITES Un ancrage industriel susceptible d avoir d importants effets induits en termes d emploi par le développement de la R&D, des services aux entreprises, d exportations La concentration des moyens de recherche peut être un vecteur efficace pour produire des effets passerelles d'une technologie à l'autre, pour se positionner sur les champs les plus innovants et se tourner vers les technologies durables : liaisons économie productive - économie résidentielle Une attractivité renforcée : - stratégie de rééquilibrage et de mixité fonctionnelle des espaces portée par le SDRIF, les grandes opérations d'urbanisme, les CDT, les TIM, les Pactes, ainsi que les dispositifs départementaux et infra départementaux - clusters du Grand Paris, facteurs de confortement de l'ile de France dans la concurrence entre métropoles au plan international Un bassin de consommateurs très important (résidents + touristes) ouvrant des perspectives de développement et de montée en gamme des activités de l économie résidentielle (de nombreux besoins non pourvus, des emplois non délocalisables) : tourisme, services à la personne, circuits courts circuits courts, consommation responsable, commerce équitable Vieillissement de la population active particulièrement marqué dans certains domaines (en particulier banque et assurance, administration ainsi que les ingénieurs et cadres de l industrie, et les chercheurs) Difficultés de recrutement dans certains secteurs: hôtellerie restauration, BTP, santé, industrie (certains postes), commerce de bouche, artisanat Des demandeurs d emplois qui accèdent moins facilement à la formation que dans les autres régions : l IDF représente ainsi 13 % des demandeurs d emploi ayant bénéficié d une formation en 2008 alors qu elle représente 18 % de la demande d emploi nationale Difficulté à attirer et retenir certaines populations diplômées non francophones, notamment étudiants, chercheurs Accessibilité à certains emplois préjudiciable aux salariés en général et aux populations les moins aisées en particulier qui ont des difficultés d accès aux sites d emplois (liaisons, horaires) Croissance plus rapide du nombre de jeunes demandeurs d emploi (39,3%)par rapport à la France métropolitaine (37,9%). Une tendance significative à l expatriation de certains profils très qualifiés (dans les jeux vidéo, la finance, chercheurs créateurs d entreprises, MENACES Concurrence renforcée et multiforme : grandes métropoles mondiales (Londres), villes cluster spécialisées (Stockholm), grandes agglomérations des nouveaux entrants (Dubaï) et autres régions françaises (Rhône-Alpes) Croissance réelle inférieure à son potentiel qui se traduit par un risque de perte de compétitivité et de fragilisation de certaines activités Pression concurrentielle accrue : concurrence des pays émergents y compris en R&D et dans les activités à forte VA Fragilisation des PME sous-traitantes suite au départ de donneurs d ordre Difficultés de transmission des PME au départ des baby-boomers Une accélération des mutations économiques sous l effet de la crise économique et financière : Perte définitive d emplois du fait de la crise dans certains secteurs industriels ; Perte de la taille critique ou des savoir-faire dans certains secteurs d activité Une aggravation des inégalités territoriales et sociales par la concentration et spécialisation des activités sur certains territoires, du fait des difficultés de mobilités quotidiennes, résidentielle, professionnelle Un risque d exclusion durable du marché du travail de certaines populations (jeunes, peu qualifiés, étrangers) 29 P a g e

30 Améliorer la coordination et la territorialisation des acteurs de l'emploi, de la formation et du développement économique Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne Déployer des offres d accompagnement spécifiques aux publics franciliens demandeurs d emploi, jeunes inactifs Enjeux et objectifs pour ENJEUX ET OBJECTIFS FRANCILIENS AU TITRE DE L OT8 Accompagner les grands projets (Grand Paris, Territoires d intérêt métropolitain TIM, ) et le développement économique sur les filières stratégiques et autour des Pôles de compétitivité et clusters, à partir de diagnostics territoriaux améliorés sur l offre d emploi (besoins exprimés par les employeurs) et la demande d emploi (compétences des salariés), notamment dans le cadre de la gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC) Accompagner les mutations de l emploi industriel, la dynamique des services et de la construction, leurs enjeux de compétitivité et de compétences accrues à mobiliser, en mettant en place de nouvelles formations pour répondre aux besoins de compétences Revaloriser les métiers de certaines filières industrielles et artisanales, confrontées à de sérieuses difficultés de recrutement et/ou à des mutations économiques structurelles Favoriser la mise en place d actions structurantes pour certains secteurs prioritaires - automobile, aéronautique, industries agroalimentaires, mécanique, économie sociale et solidaire, santé, services à la personne, culture, tourisme Promouvoir le développement durable dans les activités économiques franciliennes et la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique Favoriser la promotion de modèles entrepreneuriaux innovants (SCOP, SCIC, PTCE) Assurer une meilleure sécurisation des parcours professionnels des salariés, en particulier de ceux titulaires de contrats à durée limitée et/ou à temps partiel subi, et des demandeurs d emploi. Pour les femmes : assurer une égalité d accès à l emploi Pour les jeunes : une amélioration de la mobilisation d outils adaptés et l articulation des acteurs Pour les demandeurs d emploi de bas niveaux de qualification et les jeunes inactifs, veiller à ce que l augmentation des niveaux de qualification très marquée en Ile de France, ne se fasse pas sans prioriser les niveaux IV et V et VI, notamment dans les dispositifs d alternance et de formation Pour les demandeurs d emplois de longue durée : favoriser leur accès à l emploi, assurer une sensibilisation des entreprises et proposer des outils adaptés d accompagnement Pour les seniors : conforter le taux d activité francilien plus élevé et l améliorer encore, dans la perspective d une valorisation de leur employabilité et de la transmission des compétences Porter une attention particulière aux doctorants en difficulté d insertion professionnelle Porter une attention particulière aux dispositifs de formation sur les secteurs en tension Priorité transversale S assurer sur tous les aspects des politiques de l emploi, de la formation et du développement économique de la prise en compte : de l égalité des chances, et au premier chef de l égal accès des femmes à tous les dispositifs de l emploi-formation et de la promotion de l égalité professionnelle et d une meilleure mixité dans les entreprises et les secteurs économiques ; de la situation des personnes handicapées ; des enjeux environnementaux. 30 P a g e

31 Positionnement des enjeux régionaux par aux rapport priorités d investissement de l UE par fond et aux enjeux nationaux (DATAR) ENJEUX FRANCILIENS OT8 PRIORITES UE FEDER PRIORITES UE FSE PRIORITES UE FEADER ENJEUX DATAR l accès à l emploi pour les demandeurs 3.1 Promouvoir l'entreprenariat, en d emploi et les personnes inactives (y compris les particulier en facilitant l'exploitation initiatives locales pour l emploi) et le soutien à la 6.(a)Promouvoir l'inclusion économique des nouvelles idées et en Améliorer la coordination et la mobilité professionnelle; sociale, la réduction de la encourageant la création de nouvelles territorialisation des acteurs de 8.2 l intégration durable sur le marché du travail pauvreté et le entreprises l'emploi, de la formation et du des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas développement 8.1 Développer des incubateurs d'affaires développement économique d études ou ne suivent pas de formation; économique, en mettant et investir dans le soutien à l'auto-emploi 8.3 l activité indépendante, l entrepreneuriat et la l'accent sur les domaines et à la création d'affaires Prendre en compte l évolution création d entreprises; suivants faciliter la 8.2 Soutenir les initiatives d'emploi potentielle de l économie francilienne 8.4 l égalité entre les hommes et les femmes et la diversification, la création locales et aider les structures fournissant conciliation de la vie professionnelle et de la vie de petites entreprises et la des services de voisinage pour créer de Déployer des offres d accompagnement privée; création d'emplois nouveaux emplois, lorsque ces actions spécifiques aux publics franciliens 8.5 l adaptation au changement des travailleurs, 6.(b) promouvoir le sont en dehors du champ du Règlement demandeurs d emploi, jeunes inactifs des entreprises et des entrepreneurs; développement local dans n XXXX 8.6 le vieillissement actif et en bonne santé; les zones rurales 9.3 Développer le Soutien pour les 8.7 la modernisation et le renforcement des entreprises sociales institutions du marché du travail, NB : Ne sont repris ici que les priorités de l Union et les enjeux DATAR en lien avec les enjeux franciliens identifiés dans le cadre de ce diagnostic Améliorer la coordination et la territorialisation des acteurs de l'emploi, de la formation et du développement économique Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne Déployer des offres d accompagnement spécifiques aux publics franciliens demandeurs d emploi, jeunes inactifs Synergie inter OT et inter-fonds Accroître la participation au marché du travail et la demande de travail, en particulier en examinant les situations de l emploi des seniors, de l égalité hommefemme au travail, de la formation, du chômage de longue durée et de l activité partielle Sécuriser les parcours professionnels et améliorer les conditions de travail (Cf. OT10) Développer une main d'œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail ; Promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie (Cf. OT10) Dans ce cadre, les publics cibles sur lesquels doit porter l analyse sont : les chômeurs (en portant un regard spécifique sur la situation des chômeurs de longue durée), les jeunes, les seniors et les femmes. ENJEUX FRANCILIENS OT8 SYNERGIE INTER-OT compte tenu des enjeux franciliens identifiés SYNERGIE INTER-FONDS OT1 : - Renforcer les filières franciliennes majeures (GPEC, anticipation et adaptation aux mutations économiques) Cet OT est essentiellement porté par le - Aller vers un développement solidaire des territoires réduire les disparités économiques territoriales : faire de l Ile-de-France un territoire FSE en synergie avec les 2 autres PO: d expérimentation OT2 : - Favoriser le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages en matière de TIC pour les particuliers, les entreprises et les administrations (promouvoir l'e-inclusion et la participation à la citoyenneté numérique par l'accès à la connaissance, aux services publics et à l'emploi via les ressources en ligne ; favoriser l émergence de nouveaux modes de travail s'appuyant sur les technologies numériques) OT3 : - Renforcer le potentiel de croissance et d innovation des PME-PMI franciliennes - Assurer le développement solidaire des territoires Adaptation et formation sur les métiers suivants: OT 4- la géothermie, la connaissance de la biomasse, les énergies renouvelables, la méthanisation, l énergie photovoltaïques, tant sur le champ de la conception, la création, l implantation, l installation et la maintenance des installations. Actions visant au développement des systèmes de distribution basse tension intelligente OT5- le bâtiment et les carrières en particulier. OT6 - la dépollution et la réhabilitation des friches, le secteur de l eau, la réduction de la pollution atmosphérique, l amélioration de l environnement urbain OT9- Améliorer l'intégration des jeunes éloignés de la qualification et de l'emploi Sensibiliser à l entrepreneuriat les publics éloignés de l emploi et sécuriser le parcours d accompagnement à la création d activités et à leur suivi Faciliter le développement de l économie sociale et solidaire OT10- Sécuriser les parcours à visée professionnelle FEDER : au titre des OT 1 à 6 (voir ci-contre) FEADER : maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et valoriser ces espaces : - Assurer un rapprochement et meilleure harmonisation de des activités avec les populations vivant à proximité d une part et avec les ressources locales d autre part : incitation à l emploi local (et notamment à l emploi féminin) - Veiller à l inclusion physique et sociale des populations éloignée et/ou en difficulté : développement de modes de transport adaptés, soutien à l entreprenariat, aux services à la personne et aux entreprises 10 Cf. Déclinaisons détaillées dans Boite à outils DATAR 31 P a g e

32 OT 9- PROMOUVOIR L'INCLUSION SOCIALE ET COMBATTRE LA PAUVRETE L Île de France compte au 1er janvier 2006, 11,9 millions d habitants dont 6 millions de femmes et 5,6 millions d hommes. Au cours de la dernière décennie, la population francilienne a augmenté de 0,7 % par an en moyenne, comme en France métropolitaine. Entre 1990 et 2006, cette croissance de la population francilienne s'intensifie à mesure que l'on s'éloigne du centre: elle est faible à Paris, dans la moyenne en petite couronne, forte en grande couronne. Cette décomposition en couronnes constitue cependant une moyenne entre des situations diverses. Ainsi, en dehors de Paris (+ 1,3%), l'évolution la plus faible (+ 6,8%) concerne aussi bien les Yvelines que le Val de Marne. Seul le département de Seine et Marne se détache réellement, avec une croissance plus de deux fois supérieure à la moyenne régionale (+ 18,1%). Le territoire le plus dense est aussi celui où la croissance démographique est la plus faible (exception faite des Hauts de Seine) : à Paris, la population baisse dans la moitié des arrondissements, tous situés à l'ouest et au sud de la capitale. Mais c'est surtout au-delà de la proche couronne que les progressions sont les plus fortes, notamment vers l'est et vers le sud, sur un croissant s'étendant de Roissy au centre de l'essonne. On note enfin que cette croissance provient uniquement d un excédent des naissances sur les décès. En effet, l Ile-de- France reste une région déficitaire dans ses échanges migratoires. Entre 1999 et 2008, les trois dimensions du développement humain entrant dans le calcul de l IDH-2 ont progressé en Île de France : l espérance de vie des Franciliens est passée de 80,2 ans à 81,7 ans ; le pourcentage de la population de plus de 15 ans sortie du système scolaire avec un diplôme est passée de 83,8% à 84,5% ; la médiane des revenus est passée de à , corrigée à pour tenir compte de l inflation. Mais les franciliens connaissent des situations de vie et des conditions d insertion contrastées selon leur lieu d habitation, leur origine, leur niveau de de formation, leur revenus, leur genre et leur âge. Ainsi, les valeurs de l IDH2 en 2008 sont très variables parmi les huit départements franciliens : les plus élevées sont observées à Paris (0,65), dans les Hauts-de-Seine (0,64) et dans les Yvelines (0,63). La valeur la plus basse est observée en Seine-Saint-Denis (0,40). Valeurs IDH2 dans les départements d Île-de-France en 2008 Source : IAU Entre 1999 et 2007, on observe en particulier une accentuation de la polarisation spatiale des revenus de Franciliens, à tous les échelons (région, commune, quartier). Cette évolution se manifeste par : la diminution sensible du nombre de quartiers mixtes (en termes de revenus) la raréfaction des exceptions locales (visibles au quotidien par les habitants) la diminution des quartiers socialement intermédiaires (tampons) corrélativement, l'émergence de discontinuités spatiales plus brutales avec : - à l'échelon régional, une polarisation accrue entre deux espaces de plus en plus différents socialement mais géographiquement plus proches : o un secteur aisé de l'ouest, de plus en plus résidentiel et homogène o un secteur nord de plus en plus compact et presque exclusivement composé de quartiers très pauvres - à l'échelon local, le contraste accru entre des isolats pauvres et leur environnement immédiat. Depuis 2008, la crise a renforcé, en Ile-de-France comme dans les autres régions, les difficultés d insertion des populations dites fragiles. Si l Île-de-France est une région riche : le revenu disponible moyen des ménages franciliens dépasse de 23 % celui des ménages vivant en province ; elle compte aussi : foyers touchant le revenu de solidarité active RSA ( personnes en dépendent y compris les femmes et enfants), 1 million de personnes vivant dans un foyer à bas revenus, ménages mal logés, que ce soit dans l inconfort ou le surpeuplement et personnes vivant en zone urbaine sensible (ZUS), soit 11% de la population. Parmi les publics en difficultés d insertion par l emploi, et par là les plus concernés par la précarité et les inégalités on trouve : Les jeunes, dont la situation est très corrélée au niveau d étude : le taux de chômage des jeunes sortants de l enseignement secondaire s établit à 21,8 % en Île-de- France, contre 20,1% en France métropolitaine. A l inverse, les jeunes sortis de l enseignement supérieur s insèrent un peu mieux dans la région : leur taux de chômage (pour la génération 2004) s élevait, trois ans après leur sortie du système scolaire, à 6,1%, contre 6,9% en France métropolitaine, les séniorsplus souvent sujets à un licenciement économique ou à une rupture conventionnelle au 31 décembre 2009, 17,3% des bénéficiaires du RSA avaient 50 ans ou plus, Les femmes, moins frappés par le chômage, mais occupant des emplois moins qualifiés, avec des contrats de travail plus précaires et un salaire moins élevé que celui des hommes à compétence égale, Les immigrés qui continuent de subir des discriminations pour l accès à l emploi(à Paris, en 2007, 16 % des immigrés sont au chômage, contre 9 % pour les non immigrés) ou au logement, même s il elles tendent à diminuer, LesRoms exclus, de fait, dans leur très grande majorité, du marché du travail (Cf. période transitoire), et pour lesquels en l absence de ressources régulières et déclarées, l accès au parc de logements, social ou privé, apparaît très limité. 32 P a g e

33 Bilan AFOM OT9 ATOUTS Une dynamique démographique favorable ( personnes par an) qui s explique par un excédent naturel (en lien avec la jeunesse de sa population) et des migrations internationales Un très haut niveau de développement humain Des revenus nettement supérieurs à ceux de province (de 20 à 40 % selon le type de revenu et la catégorie) Un taux de pauvreté inférieur à la moyenne nationale FAIBLESSES Des inégalités sociales et territoriales plus fortes qu ailleurs Une répartition inéquitable sur le territoire: schématiquement, on repère une zone de niveau de vie très élevée qui s étend très largement à l ouest et au sud de la région et, à l est voire au nord, un affaiblissement progressif du niveau de vie. Des pauvres de plus en plus pauvres : l écart de revenus entre la région et la moyenne nationale tend à se réduire progressivement, mais pas les inégalités à l échelle infra régionale. Ces inégalités sociales fortes renforcent les disparités territoriales. Une déconnexion entre main d œuvre locale et emploi accentuée par des problèmes de transport et de logement Des problématiques de logement qui frappent tout spécialement les classes moyennes pour lesquelles l offre de loyers intermédiaires est largement insuffisante au sein d une région où le loyer pèse déjà plus qu ailleurs sur les revenus des ménages OPPORTUNITES Une nouvelle dynamique métropolitaine pour rééquilibrer les disparités territoriales: - l'expérience des projets urbains intégrés le regain d'attractivité et la structuration des projets territoriaux autour du Grand Paris, avec les CDT, les TIM, les Pactes ainsi que les dispositifs départementaux et infra départementaux - la convergence stratégique entre le projet du Grand Paris et le SDRIF La prise en compte des actions menées aux niveaux infra régionaux en matière d'inclusion active Améliorer les équilibres habitat/emploi au sein de la région et des bassins de vie Conforter à l échelle des bassins de vie l armature des polarités d équipements et de services, notamment publics Mieux anticiper les besoins en services à la personne notamment en termes de professionnalisation et d accessibilité (coût) Renforcer la place et les initiatives de l économie sociale et solidaire tout en prévenant la précarité des emplois crées. MENACES Au cours des 20 prochaines années, la population active progressera plus lentement que l ensemble de la population francilienne, notamment du fait du vieillissement Une aggravation des inégalités territoriales et sociales : - tendance au délaissement d espaces économiques situés dans des territoires hors marché (y compris certaines villes nouvelles) qui contribue à l augmentation de la vacance de bureaux dans le parc ancien - dualité de l économie par la concentration et spécialisation des activités sur certains territoires - mobilités quotidiennes, résidentielle, professionnelle difficiles - accentuation des écarts de richesse, baisse de la qualité de vie et déclin relatif par rapport aux autres métropoles - problème de stabilisation des classes moyennes - émergence d un nouveau phénomène croissant de travailleurs pauvres 33 P a g e

34 Enjeux et objectifs pour ENJEUX ET OBJECTIFS FRANCILIENS AU TITRE DE L OT9 Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne Améliorer l'intégration des jeunes éloignés de la qualification et de l'emploi Sensibiliser à l entrepreneuriat les publics éloignés de l emploi et sécuriser le parcours d accompagnement à la création d activités et à leur suivi Faciliter le développement de l économie sociale et solidaire Pour les bénéficiaires des minimas sociaux, dans un objectif d inclusion active grâce à des parcours socioprofessionnels intégrés et individualisés Pour les immigrés : faciliter et développer l accès aux formations linguistiques pour favoriser l insertion active Pour les communautés marginalisées, en favorisant des parcours d intégration adaptés Pour les personnes occupant un emploi peu qualifié et /ou mal rémunéré : prenant en compte la formation mais aussi les conditions de vie. Améliorer l insertion professionnelle des jeunes handicapés et leur inclusion active (ex : à la sortie d ULIS, etc.) Mettre en place des actions spécifiques (passerelles, relais) d'accompagnement pour la socialisation, la mobilisation et la remise à niveau. Conforter et compléter les outils territoriaux d accompagnement à la création d activité Soutenir les structures d insertion par l activité économique Soutenir le développement et la modernisation des services d aide à la personne Favoriser la formation adaptée des professionnels Priorité transversale S assurer sur tous les aspects des politiques de l emploi, de la formation et du développement économique de la prise en compte : de l égalité des chances, et au premier chef de l égal accès des femmes à tous les dispositifs de l emploi-formation et de la promotion de l égalité professionnelle et d une meilleure mixité dans les entreprises et les secteurs économiques ; de la situation des personnes handicapées ; des enjeux environnementaux. 34 P a g e

35 Positionnement des enjeux régionaux par rapport aux priorités d investissement de l UE par fond et aux enjeux nationaux (DATAR) ENJEUX FRANCILIENS AU TITRE DE L OT9 PRIORITES UE FEDER PRIORITES UE FSE PRIORITES UE FEADER ENJEUX DATAR 11 Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne Améliorer l'intégration des jeunes les plus éloignés de la qualification et de l'emploi Sensibiliser à l entrepreneuriat les publics éloignés de l emploi et sécuriser le parcours d accompagnement à la création et au suivi d activités Faciliter le développement de l économie sociale et solidaire Soutenir le développement et la modernisation des services d aide à la personne 9.2 Rénovation physique et économique des territoires urbains et ruraux défavorisés 9.3 Soutien pour les entreprises sociales 9.1 l inclusion active; 9.2 l intégration des communautés marginalisées telles que les Roms 9.3 la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; 9.4 l amélioration de l accès à des services abordables, durables et de qualité, y compris les soins de santé et les services sociaux d intérêt général; 9.5 la promotion de l économie sociale et des entreprises sociales; 9.6 des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux; NB : Ne sont repris ici que les priorités de l Union et les enjeux DATAR en lien avec les enjeux franciliens identifiés dans le cadre de ce diagnostic 6.(b) promouvoir le développement local dans les zones rurales - l emploi et la participation au marché du travail, - l accès et le maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées ; - la garantie de l effectivité des droits fondamentaux aux populations les plus vulnérables et favoriser ainsi l accès à leur autonomie et à l exercice de leur citoyenneté. Dans ce cadre, les publics cibles sur lesquels doit porter l analyse sont : les personnes exposées à la pauvreté (au regard de leur situation vis-à-vis de l emploi), les foyers fiscaux concernés par la prime pour l emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active. Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne Améliorer l'intégration des jeunes les plus éloignés de la qualification et de l'emploi Sensibiliser à l entrepreneuriat les publics éloignés de l emploi et sécuriser le parcours d accompagnement à la création et au suivi d activités Faciliter le développement de l économie sociale et solidaire Soutenir le développement et la modernisation des services d aide à la personne Synergie inter OT et inter-fonds ENJEUX FRANCILIENS OT9 SYNERGIE INTER-OT compte tenu des enjeux franciliens identifiés SYNERGIE INTER-FONDS OT1 : - Aller vers un développement solidaire des territoires réduire les disparités économiques Cet OT est essentiellement porté par le FSE en synergie avec territoriales : faire de l Ile-de-France un territoire d expérimentation les 2 autres PO: OT2 : - Favoriser l accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 : assurer l équité entre franciliens en réduisant la fracture numérique - Favoriser le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages en matière de TIC pour les particuliers, les entreprises et les administrations(promouvoir l'e-inclusion et la participation à la citoyenneté numérique par l'accès à la connaissance, aux services publics et à l'emploi via les ressources en ligne) OT3- Assurer le développement solidaire des territoires OT4 : - Améliorer la connaissance de la géographie de la précarité énergétique - Promouvoir de futurs territoires urbains bas carbone OT8 : - Améliorer la coordination et la territorialisation des acteurs de l'emploi, de la formation et du développement économique - Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne - Déployer des offres d accompagnement spécifiques aux publics franciliens demandeurs d emploi, jeunes inactifs OT10- Sécuriser les parcours à visée professionnelle FEDER : - au titre des OT 1, 2, 3 et 4 (voir ci-contre) - au titre de cet OT (priorités d investissement 9.2 et 9.3) FEADER : Maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et la valorisation de ces espaces. Veiller : - au rapprochement et à une meilleure harmonisation de ces activités avec les populations vivant à proximité d une part et avec les ressources locales d autre part : développement des filières courtes, valorisation de la biomasse locale pour l approvisionnement en chaleur ou en énergie, incitation à l emploi local (et notamment à l emploi féminin) ; - à l inclusion physique et sociale des populations éloignée et/ou en difficulté (cf. fiche territoires ruraux) : développement de modes de transport adaptés, soutien à l entreprenariat, aux services à la personne et aux entreprises 11 Cf. Déclinaisons détaillées dans Boite à outils DATAR 35 P a g e

36 OT 10- INVESTIR DANS L'EDUCATION, LES COMPETENCES ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Riche d un cinquième de la population française, l Ile-de- France comptait en 2010 : près de 1,3 million d élèves dans le premier degré, plus d 1 million dans le second degré, et inscrits dans l enseignement supérieur, soit 27,1 % des étudiants en France. Parmi les élèves du second degré, près de se formaient dans la voie générale, dans la voie professionnelle auxquels s ajoutent apprentis demandeurs d emplois ayant suivi une formation menant à une qualification professionnelle reconnue, financées par la Région, les ASSEDIC, l Etat ou d autres collectivités locales. Le nombre d actifs occupés bénéficiaires d actions de formation est plus difficile à comptabiliser, faute de sources adéquates. Mais on sait que 40 % de la dépense totale de formation professionnelle en France est financée par les entreprises, essentiellement dans le cadre de leur plan de formation. La proportion consacrée aux actifs occupés pourrait être plus élevée encore en Ile-de-France, étant donnée la structure de sa population active fortement qualifiée et donc davantage susceptible de bénéficier d actions de formation continue, et le grand nombre d organismes de formation établis en Ile-de-France. Avec près de 50 % de diplômés de l enseignement supérieur parmi la population âgée de 30 à 34 ans (52 % pour les femmes et 47,5 % pour les hommes), l Île-de-France se situe très au-delà de l objectif de 40 % fixé par la Commission européenne à l horizon Le dernier rapport de la Commission fait état d une moyenne de 32,3 % dans les pays de l Union, et de 43 % en France. L Île-de-France doit sa position à de forts taux d orientation vers les classes de seconde générale et technologique en 3e, et de forts taux de poursuites d études des nouveaux bacheliers dans l enseignement supérieur ; ainsi qu à l attractivité de ses établissements d enseignement supérieur et de son bassin d emploi auprès des étudiants et des jeunes actifs diplômés venus d autres territoires. La situation de la région reste néanmoins très contrastée. L abandon scolaire précoce y est encore très fréquent. La part des jeunes âgés de 18 à 24 ans non scolarisés disposant au plus d un brevet des collèges est un peu plus élevée en Île-de-France que dans les autres régions (28,5 % contre 27,6 %). Le taux de sorties de l enseignement secondaire avant la dernière année du second cycle s établit dans la région à 8,3 % en 2008, contre 7,5 % à l échelle de la métropole. L étude menée par le CREDOC recense en «décrocheurs» franciliens sur les dénombrés au niveau national. La répartition territoriale indique des concentrations variables selon les départements. Les jeunes continuent plus souvent leur scolarité lorsqu ils habitent les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et surtout Paris, que quand ils habitent la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne (66% de bacheliers seine et marnais poursuivent leurs études dans le supérieur contre 80% dans la moyenne nationale). En période de crise, l absence de diplôme est encore plus pénalisante pour ces jeunes qui connaissent les trajectoires d insertion les plus difficiles, marquées par un éloignement durable de l emploi ou une alternance récurrente entre périodes de non-emploi et périodes d emploi. Toutefois, ces trajectoires diffèrent selon le profil scolaire et socioéconomique des jeunes: le fait d avoir poursuivi des études favorise l insertion professionnelle. Ainsi : Pour les lycéens en 2009, la part des sortants en emploi avait déjà baissé de 10 points par rapport à Au 1er février 2010, elle se situe à 47 %, accusant ainsi une diminution de 3 points en un an, L'insertion professionnelle des apprentis franciliens est de nouveau en augmentation après deux années de baisse sous l effet de la crise initiée en 2008.En février 2011, près de 7 sortants d'apprentissage franciliens sur 10 sont en emploi (69% contre 66% l'année précédente), mais avec une différenciation selon leur niveau de qualification : - seulement 1/3 des non qualifiés accède à l'emploi. - Pour les niveaux V avec un taux d'insertion de l'ordre de 60% - Pour niveaux IV et supérieurs caractérisés par une insertion homogène plutôt élevée (aux alentours de 75%). enfin 76 % des diplômés de l'enseignement supérieur formés en Ile-de-France accèdent rapidement et durablement à l'emploi Près de organismes de formation ayant leur siège social en Ile-de-France ont déclaré une activité de formation professionnelle continue en Parmi eux, organismes ont la formation professionnelle continue pour activité principale ou unique. Ils dispensent environ 160 millions d heures stagiaires à un peu plus de 4 millions de stagiaires (une même personne pouvant être comptée plusieurs fois si elle suit plusieurs formations dans l année). Les nombreux dispositifs de formation professionnelle continue permettent-ils de corriger les inégalités de la formation initiale, d améliorer la sécurité des parcours individuels, en particulier pour les niveaux peu élevés de qualification? Concernant les salariés : force est de constater que les personnes qui accèdent le plus facilement à la formation sont celles dont le niveau de formation initiale est le plus élevé.67% de ceux qui bénéficient d actions de formations ont un niveau BAC+2 et plus, 65% sont des professions intermédiaires ou cadres, tandis que seuls 12,5 % sont des ouvriers et 14 % ont un niveau CAP ou sont sans diplôme. Toutefois, les OPCA interprofessionnels d Ile-de-France, AGEFOS-FONGECIF OPCALIA, qui développent des partenariats avec l Etat et la Région, à destination des TPE notamment, constatent que 60 % des actions de formation qu ils financent bénéficient aux catégories socioprofessionnelles employés et ouvriers. Concernant les demandeurs d emplois : l Ile-de-France connaît un moindre accès des demandeurs d emplois à la formation professionnelle (4% contre 7% au niveau national). Si le grand nombre d organismes de formation est un élément de la dynamique territoriale qui garantit un niveau de qualité (absence de monopole), les thématiques de formation proposées sont toutefois soumises aux contraintes du marché (nécessité d avoir des candidats intéressés et des entreprises engagées sur des compétences cibles). De plus, l atomisation de l offre de formation nuit à sa visibilité, en matière de formation initiale comme de formation continue. La complexité des dispositifs institutionnels et l atomisation du «marché» de la formation nuisent à l orientation des individus au sein de l appareil de formation mais aussi à sa lisibilité par les entreprises, en particulier les PME et, de ce fait, réduisent son efficacité économique tout en accentuant les inégalités d accès, la possession et la maîtrise de l information devenant la condition première d une utilisation judicieuse de la formation. 36 P a g e

37 ATOUTS Bilan AFOM OT10 FAIBLESSES Un niveau de scolarisation des jeunes franciliens dans la moyenne haute dans le secondaire et exceptionnellement fort dans le supérieur L enseignement supérieur est le plus développé de France : 21 % des Franciliens possèdent un diplôme correspondant à un 2e ou un 3e cycle universitaire, contre 9 % dans les autres régions Un dispositif de formation extrêmement développé : l Ile-de-France concentre la plupart des pôles d excellence nationaux en matière de formation, d enseignement supérieur et de recherche Une population en moyenne hautement qualifiée, avec une forte proportion de cadres et de professions intermédiaires Une spécialisation sectorielle et professionnelle favorable, même si les secteurs phares de l économie francilienne sont fortement sensibles à la conjoncture Un décrochage scolaire du primaire au supérieur qui demeure élevé malgré les nombreuses initiatives pour le contrer De nombreux jeunes encore très peu diplômés, en particulier ceux résidant au nord et à l est de la région et dans certaines franges rurales Complexité et atomisation des dispositifs de formation qui nuisent à l orientation des individus, à sa lisibilité par les entreprises et réduisent son efficacité économique tout en accentuant les inégalités d accès Disparité territoriale de l offre de formation Un moindre accès des demandeurs d emplois à la formation professionnelle (4% contre 7% au niveau national). Les femmes se forment moins que les hommes lorsqu elles sont âgées de 30 à 49 ans, s insèrent moins bien que les hommes en sortie de formation et occupent encore des emplois de moins bonne qualité OPPORTUNITES Adapter l offre de formation initiale et continue aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux Élever le niveau de formation et de qualification des jeunes en formation initiale Développer l accès à la formation professionnelle des actifs Accompagner les Franciliennes et les Franciliens dans la construction de leur parcours professionnel et de formation Renforcer la gouvernance Etat-Région-partenaires sociaux du CPRDFP en respectant les compétences de chacun MENACES Aggravation des inégalités d accès à la formation et à d insertion par l emploi Inadéquation des qualifications et des emplois Risques de concurrence : - entre les territoires de l Ile-de-France - de la province : le vieillissement et le rattrapage économique y créent davantage de besoins de main d œuvre qualifiée - d autres régions européennes dont l attractivité se renforce 37 P a g e

38 Enjeux et objectif pour ENJEUX ET OBJECTFS FRANCILIENS AU TITRE DE L OT 10 Détecter et accompagner des élèves fragiles dès le primaire Prévenir et réduire le Prévenir les sorties précoces relevant de rupture scolaire décrochage scolaire Développer des pratiques pédagogiques innovantes dans ce domaine Soutenir les établissements éducatifs ayant développé des projets éducatifs intégrés et favoriser la pérennisation et l essaimage des expérimentations réussies Accompagner les publics en difficultés socioéconomiques ou en situation de handicap Prévenir et réduire le Offrir des services adaptés d accueil, d information et d accompagnement durant les premières années de l enseignement supérieur décrochage dans l enseignement Lutter contre les inégalités territoriales notamment par rapport aux territoires éloignés des pôles d enseignement supérieur supérieur Développer des passerelles entre filières Renforcer le service public d orientation et en particulier favoriser la libre orientation des femmes vers les métiers de leur choix Proposer des actions aux publics touchés par le décrochage scolaire, en lien avec les acteurs locaux et renforcer les actions existantes (dispositifs 2ième chance, MGIEN, etc.) Garantir une continuité des parcours et des formations Promouvoir les différentes voies d accès à la formation professionnelle, notamment l alternance Sécuriser les parcours à visée Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux en portant une attention particulière aux dispositifs de professionnelle formation sur les secteurs en tension Améliorer l articulation entre les différentes étapes de la formation Promouvoir la possibilité de la réorientation tout au long de la vie et la reconnaissance des compétences formelles et informelles ; Développer l accès à la formation professionnelle des actifs franciliens et l accompagnement à un parcours professionnel adapté aux compétences des franciliens et à l économie francilienne Veiller à l accompagnement spécifique des personnes handicapées Priorité transversale : S assurer sur tous les aspects des politiques de l emploi, de la formation et du développement économique de la prise en compte : de l égalité des chances, et au premier chef de l égal accès des femmes à tous les dispositifs de l emploi-formation et de la promotion de l égalité professionnelle et d une meilleure mixité dans les entreprises et les secteurs économiques ; de la situation des personnes handicapées ; des enjeux environnementaux. 38 P a g e

39 Positionnement des enjeux régionaux par rapport aux priorités d investissement de l UE par fond et aux enjeux nationaux (DATAR) ENJEUX FRANCILIENS OT10 PRIORITES UE FEDER PRIORITES UE FSE PRIORITES UE FEADER ENJEUX DATAR Réduire l échec scolaire et assurer un accès égal à une éducation primaire, élémentaire et Prévenir et réduire le décrochage secondaire de bonne qualité 1.(c) favoriser le transfert de connaissances scolaire 10.2 Améliorer la qualité, l efficacité et l ouverture et l'innovation dans les secteurs de Prévenir et réduire le décrochage dans l enseignement supérieur de l enseignement supérieur et équivalent, afin d accroître la participation et l obtention de diplômes 10.3 Renforcer l égalité d accès à la formation tout l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur : Favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle Sécuriser les parcours à visée au long de la vie, à l accroissement des dans les secteurs de l'agriculture et de la qualifications et des compétences, et à foresterie professionnelle l accroissement de la pertinence des systèmes d éducation et de formation NB : Ne sont repris ici que les priorités de l Union et les enjeux DATAR en lien avec les enjeux franciliens identifiés dans le cadre de ce diagnostic Synergie inter OT et inter-fonds Limiter le taux de décrochage scolaire à 9,5 % et atteindre un taux de diplômés de l enseignement supérieur de 50 % de la population âgée de 17 à 33 ans. Dans ce cadre, les publics cibles sur lesquels doit porter l analyse sont : les jeunes ni en emploi, ni en formation, les jeunes interrompant leurs études à un faible niveau de formation ENJEUX FRANCILIENS OT10 SYNERGIE INTER-OT compte tenu des enjeux franciliens identifiés SYNERGIE INTER-FONDS OT1 : Aller vers un développement solidaire des territoires réduire les disparités économiques territoriales : faire de l Ilede-France un territoire d expérimentation Prévenir et réduire le décrochage scolaire Prévenir et réduire le décrochage dans l enseignement supérieur Sécuriser les parcours à visée professionnelle OT2 : - Favoriser l accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 (assurer l équité entre franciliens en réduisant la fracture numérique) - Favoriser le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages en matière de TIC pour les particuliers, les entreprises et les administrations (favoriser l'émergence de services innovants et de leurs usages, notamment en matière de santé, formation, commerce, e-administration..) Adaptation et formation sur les métiers suivants: OT 4- la géothermie, la connaissance de la biomasse, les énergies renouvelables, la méthanisation, l énergie photovoltaïques, tant sur le champ de la conception, la création, l implantation, l installation et la maintenance des installations. Actions visant au développement des systèmes de distribution basse tension intelligente OT5- le bâtiment et les carrières en particulier. OT6 - la dépollution et la réhabilitation des friches, le secteur de l eau, la réduction de la pollution atmosphérique, l amélioration de l environnement urbain OT8 : - Améliorer la coordination et la territorialisation des acteurs de l'emploi, de la formation et du développement économique - Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne OT9- - Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne - Améliorer l'intégration des jeunes éloignés de la qualification et de l'emploi - Soutenir le développement et la modernisation des services d aide à domicile Cet OT est essentiellement porté par le FSE en synergie avec les 2 autres PO: FEDER : - au titre des OT 1, 2, 4, 5 et 6 (voir ci-contre) FEADER : - anticiper les cessations d activité des exploitations agricoles et de faciliter la transmission des exploitations agricoles, notamment par le développement de formations adaptées (formations spécifiques pour accompagner l installation, formations des chefs d exploitations, des salariés agricoles ) - développer la formation des actifs agricoles et sylvicoles - accompagner les IAA sur les questions de formation, de conseil et de modernisation 12 Cf. déclinaisons détaillées dans boite à outils DATAR 39 P a g e

40 FILIERES AGRICOLES - INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES - SYLVICULTURE L agriculture Avec ha, la superficie agricole utilisée (SAU) couvre près de la moitié du territoire francilien. Le poids de l agriculture francilienneest important : sur 2,1% des superficies agricoles françaises, l Île-de-France assure notamment 10,5% de la production française de protéagineux et 10,3% de la production française de betteraves industrielles. Localisée sur des terres parmi les plus fertiles d Europe, l agriculture francilienne est majoritairement axée vers les grandes cultures. Elle présente néanmoins une grande diversité de situations et de dynamiques : Les grandes cultures (blé tendre, orge, colza, betterave industrielle) occupent 93% des surfaces agricoles et 74% du revenu agricole. 8 exploitations agricoles franciliennes sur 10 sont en grandes cultures et sont les principaux bénéficiaires des aides du premier pilier de la PAC ; leur revenu est ainsi grandement dépendant des politiques européennes. Leur stratégie d agrandissement pose de plus des difficultés à l installation de nouveaux exploitants et elles doivent tenir compte des impératifs environnementaux auxquels elles ont parfois des difficultés à répondre. Les cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture et horticulture ornementale) représentent 1% des surfaces agricoles et 15% des revenus agricoles. Les exploitations «spécialisées» sont nombreuses et représentent une part significative de l économie agricole francilienne. Elles ont parfois des problèmes de rentabilité en raison de coûts importants de production et de problèmes de capacité d investissement (arboriculture, horticulture et élevage notamment) et éprouvent des difficultés d écoulement et de valorisation de leur production faute de structuration. Elles sont cependant bien placées pour répondre à la demande francilienne et sont les premières intéressées pour les initiatives en circuit court, vente directe et transformation à la ferme. L élevage représente 5% de la surface agricole et 8% des revenus agricoles. Ce sont les exploitations les plus menacées : c est un secteur en difficulté du fait de l éloignement des services d amont et d aval (vétérinaires, abattoirs, laiteries ). La perspective de la suppression des quotas laitiers augmente l incertitude sur la continuité de la filière lait, du fait d un risque de relocalisation de la production à proximité des laiteries. Les filières non alimentaires (lin, chanvre, miscanthus) sont en développement, mais restent minoritaires. L agriculture biologique est encore peu présente (1,3% de la SAU, 175 structures certifiées en bio ou conversion), mais de nombreux dispositifs de soutien et d incitation sont déjà en place au niveau régional et les producteurs commencent à s organiser pour multiplier les débouchés. Les espaces agricoles franciliens sont à la fois des outils de production pour les agriculteurs et des espaces ouverts contribuant au cadre de vie des citadins. Ceci engendre de nombreux facteurs de déstabilisation qui impactent les exploitations agricoles franciliennes : forte pression foncière qui se traduit par un coût d accès au foncier élevé et donc des difficultés d installation pour les jeunes agriculteurs ainsi qu une précarité de l outil de travail des agriculteurs (enclavement, fractionnement, occupation précaire, mise en péril de la viabilité des exploitations ). Les activités et espaces agricoles répondent à des enjeux environnementaux (paysage, trames verte et bleue, biodiversité), sociétaux (espaces de loisirs et de détente, support de sensibilisation à l alimentation, à l histoire et au patrimoine local), économiques (activités de production, cadre de vie contribuant à l attractivité des territoires). Le maintien de l activité agricole en tant qu activité économique rentable, viable et respectueuse de l environnement est donc crucial en Île-de-France. Les dispositifs d aide en faveur de l activité agricole consistent d une part en la protection, l observation et l intervention foncière et d autre part en des programmes de soutien économique et stratégique aux exploitations, aux filières, et aux territoires agriurbains. Les industries agro alimentaires (IAA) 5 ème région agroalimentaire française, l Île-de-France accueille 15% des IAA nationales, qui contribuent à hauteur de 11% à la valeur ajoutée nationale des IAA. Il s agit majoritairement de PME/TPE (76% des établissements ont moins de 20 salariés et 65% ont moins de 10 salariés) et de quelques centres décisionnels et de recherche de très grandes entreprises. Moins de 10% des établissements sont directement liés à la production agricole d Île-de-France. Le secteur agroalimentaire est toutefois touché par le mouvement général de désindustrialisation constaté en Île-de- France, en particulier pour les entreprises de première transformation. Les IAA franciliennes font face à des contraintes élevées (charges d exploitation, coûts logistiques, disponibilité du foncier, difficultés d installation, réseaux saturés et parfois vieillissants, contraintes de «voisinage» ) et se voient confrontées à une concurrence interrégionale et internationale de plus en plus forte. Le maintien et le développement des établissements agroalimentaires d Île-de-France, à proximité d un marché de consommation exceptionnel, constitue un enjeu important. Leur localisation dans la région capitale confère à ces entreprises une place privilégiée dans la représentation et la valorisation du savoir-faire agroalimentaire français ; l amélioration de la qualité des produits alimentaires constitue ainsi un axe fort de la politique régionale. La sylviculture Le patrimoine forestier francilien est important ( ha soit 23% de la superficie régionale), et porte des enjeux capitaux : social (accueil du public), environnemental (biodiversité) et économique. Ainsi la gestion forestière en Île-de-France est parfois orientée vers des fins autres que sylvicoles (chasse, accueil du public ) et s avère beaucoup plus coûteuse que dans les massifs forestiers des autres régions, du fait de la fréquentation importante (100 millions de visiteurs annuels). Si 97% des forêts d Île-de-France sont le la forêt productive, la ressource bois est largement sous exploitée : 20% seulement de l accroissement naturel annuel de bois est exploité. Le morcellement important de la forêt privée, les difficultés de desserte interne et la très faible industrialisation de la filière (première et deuxième transformation exsangues) sont autant de facteurs limitants à la mobilisation du bois. Le bois-énergie est un véritable enjeu, en lien avec les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) qui table sur une consommation de t/an, soit une multiplication par 10 de la consommation actuelle. Les espaces agricoles et forestiers jouent un rôle essentiel au regard des enjeux environnementaux auxquels la région doit faire face : limiter la vulnérabilité vis-à-vis des risques naturels, reconquérir la qualité de la ressource en eau, limiter la perte de la biodiversité, éviter l érosion des sols. Une attention particulière doit donc être portée aux impacts des pratiques agricoles et sylvicoles sur leur environnement. 40 P a g e

41 Bilan AFOM Filières ATOUTS FAIBLESSES Agriculture Agriculture Des terres parmi les plus fertiles d Europe. Des grandes cultures tournées vers les marchés mondiaux, très dépendantes des politiques européennes et Une SAU qui couvre près de la moitié de la superficie régionale. soumises à des impératifs environnementaux auxquels elles ont parfois des difficultés à répondre. Une agriculture performante et diversifiée. Des filières maraîchage, arboriculture, horticulture ornementale et élevage fragilisées, malgré un marché potentiel Développement d initiatives sur les circuits-courts et la valorisation de spécificités locales important. IAA Agriculture biologique encore peu présente. Première région contributrice à la valeur ajoutée nationale du secteur. Diminution de la SAU au profit d extensions urbaines (logements, équipements, infrastructures, zones d activité ). Diversité des établissements, en taille et en activité. Une urbanisation croissante qui rend les conditions d exploitation de plus en plus difficiles pour les agriculteurs: L Île-de-France est un carrefour logistique intéressant pour les IAA. fragmentation des espaces, difficultés de circulation avec les engins, déstructuration des filières amont et aval, Fabrication de produits très élaborés (prépondérance des industries de deuxième et troisième conflits d usages avec les citadins, etc. transformation). Difficultés de recrutement dans les secteurs agricole et agroalimentaire et inadéquation entre l offre et la demande Le plus grand marché de frais au monde positionné sur le haut de gamme (MIN de Rungis). en termes d emploi et de formation. Sylviculture Insuffisance et éloignement des IAA de première transformation qui diminue la rentabilité de certaines productions Des massifs boisés importants (23% de la superficie régionale) et multifonctionnels. agricoles. IAA Une majorité d IAA de petites tailles, dispersées, peu liées aux productions agricoles franciliennes. Des petites structures aux moyens limités, des chefs d entreprises relativement isolés. Des contraintes élevées pour les chefs d entreprise : charges d exploitation élevées, coûts logistiques et réseaux saturés, contraintes de «voisinages», difficultés à s agrandir et à recruter, secteur moins soutenu comparativement à d autres régions (pas de FEADER pour les IAA). Déficit d image du secteur et des produits régionaux. Sylviculture Sous-exploitation de la ressource bois, liée principalement à une industrialisation de la filière (première et deuxième transformation) quasi inexistante et à des difficultés de desserte interne. Une gestion des espaces publics forestiers coûteuse du fait de la densité importante de la population francilienne. Une forêt privée très morcelée et difficilement valorisable. Une pression urbaine importante : foncier et circulation des engins forestiers. Absence de structures de regroupements forestiers (type GF, ASGF, GPF). Forte mobilisation des associations de protection de l environnement contre l exploitation forestière. Pas de structuration de la filière bois régionale une interprofession peu dynamique. OPPORTUNITES Agriculture Un bassin de consommation de 12 millions d habitants : une opportunité pour la diversification et pour le développement des filières courtes. Une demande croissante (notamment citadine) de produits de qualité (agriculture biologique). Opportunité de valorisation alternative de la production agricoles et de ses déchets (agromatériaux, bois-énergie, bio-gaz). IAA Possibilité de développer des marchés de niches à forte valeur ajoutée. Un environnement favorable en termes de R&D, de conseil et d innovation. Sylviculture Demande de nouvelles énergies (bois énergie pour chaufferies biomasse) ou matériaux (bois de construction). Contexte favorable (matériau durable) au développement du bois de construction. MENACES Agriculture Evolution incertaine de la PAC dès 2014, qui menace la compétitivité et la pérennité des grandes cultures. Artificialisation des terres agricoles qui menace directement le potentiel de production agricole de la région. Pression foncière grandissante qui accroît les difficultés d installation pour les jeunes agriculteurs. Aléas dus au changement climatique. Fragilisation et risque de disparition de certaines filières spécialisées et élevage. IAA Déstabilisation de l activité économique risquant de faire disparaître les filières franciliennes les plus fragiles. Concurrence accrue avec les régions voisines (accès et coût du foncier, inadéquation de l offre avec une demande exigeante en produits de proximité). Sylviculture Pression sociétale avec l extension des usages récréatifs au détriment de l exploitation des ressources. Pression urbaine. 41 P a g e

42 Enjeux et objectifs pour ENJEUX ET OBJECTIFS FRANCILIENS POUR LES FILIERES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET SYLVICOLE ILE DE Conforter les exploitations agricoles Développer les filières courtes de proximité Maintenir et développer les établissements agroalimentaires Améliorer la mobilisation du bois dans le maintien du bon équilibre des fonctions des espaces boisés Aider les exploitations agricoles franciliennes à relever le défi environnemental FRANCE Anticiper les cessations d activité des exploitations agricoles et faciliter la transmission des exploitations agricoles, notamment par le développement de formations adaptées Soutenir le développement des filières agricoles et leur compétitivité, en visant particulièrement l agriculture spécialisée et l élevage Accompagner l emploi des salariés agricoles pour maintenir une main d œuvre spécialisée et qualifiée Développer la formation des actifs agricoles et sylvicoles Soutenir les démarches de diversification (vente directe, gîte à la ferme, ) Aider à la structuration de filières de proximité, notamment par le développement d équipements de première transformation. Accompagner les IAA sur les questions de formation, de conseil et de modernisation Favoriser le maintien et l installation de structures d aval, non seulement à proximité des exploitations agricoles, mais également sur l ensemble du territoire francilien : coopératives, laiteries, abattoirs, unités de transformation des produits agricoles, etc. Accompagner le positionnement des IAA sur des segments de marchés porteurs avec des produits élaborés : renforcement de la recherche, du développement technologique et de l innovation. Promouvoir les métiers des IAA pour faciliter les recrutements par les entreprises Promouvoir et faciliter le travail en temps partagé Trouver des déchouchés rémunérateurs : - développer l utilisation de la ressource forestière d Île-de-France dans la construction, - accompagner le développement de la biomasse forestière, - faciliter l implantation en Île-de-France d unités de première et de seconde transformation. Concilier les différents usages de la forêt en communiquant sur la gestion durable et la multifonctionalité des forêts. Lutter contre le morcellement, en favorisant et en accompagnant les regroupements des producteurs et du foncier. Contribuer à dynamiser la gestion forestière durable, en adressant des moyens d animation : - à l amont de la filière, en concentrant ces moyens sur des territoires de projet, notamment dans le cadre de stratégies locales de développement forestier. - à l ensemble de la filière, pour la poursuite de la structuration de l interprofession régionale. Accompagner les exploitations agricoles vers des modes de production économes en intrants : changements de pratiques, systèmes de culture intégrée, agriculture biologique. Développer des actions collectives pour démultiplier l effet des modes de production respectueux de l environnement et permettre une dynamique territoriale (technique, filières ) : mesures agro-environnementales (eau, Natura 2000, biodiversité, sol et paysages), projets de filières agriculture biologique Adapter les systèmes agricoles au changement climatique et la limitation des impacts. Développer les mosaïques agricoles et les infrastructures agro écologiques en lien avec le SRCE (haies, mares, bandes enherbées). Développer l agroforesterie. ENJEUX FILIERES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET SYLVICOLE ILE DE FRANCE Conforter les exploitations agricoles Développer les filières courtes de proximité Maintenir et développer les établissements agroalimentaires Améliorer la mobilisation du bois dans le maintien du bon équilibre des fonctions des espaces boises Aider les exploitations agricoles franciliennes à relever le défi environnemental Synergie inter fonds FEDER OT1-Valoriser le potentiel d innovation francilien, en renforçant l efficacité des transferts de technologie et le parcours des entrepreneurs innovants OT3 : - Faciliter le parcours des entrepreneurs innovants, en particulier au stade d'émergence et de maturation - Soutenir l entrepreneuriat (création/reprise) - Renforcer le financement des PME/PMI par des instruments financiers adaptés OT4- Favoriser l utilisation accrue des énergies renouvelables et de récupération OT5- Promouvoir l adaptation au changement climatique OT6 : - Garantir un accès équitable à une eau de qualité convenable, conforme aux normes de santé publique, à des coûts raisonnables et en quantité suffisante. - Sauvegarder, restaurer, et valoriser la biodiversité, les trames verte et bleue et les patrimoines paysagers et bâtis Synergies inter-fonds FSE OT 8 : - Améliorer la coordination et la territorialisation des acteurs de l emploi, de la formation et du développement économique - Déployer des offres d accompagnement spécifiques aux publics franciliens demandeurs d emploi et jeunes inactifs OT10- Sécuriser les parcours à visée professionnelle 42 P a g e

43 OBJECTIFS THEMATIQUES OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Positionnement des enjeux régionaux des filières agricole, agroalimentaire et sylvicole par rapport aux OT de l UE FEADER (FILIERES) 1.(a) favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur: favoriser l'innovation et la base de connaissances dans les zones rurales; 1.(b) favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur : renforcer les liens entre l'agriculture et la foresterie, la recherche et l'innovation; POUR L ÎLE-DE-FRANCE Accompagner le positionnement des IAA sur des segments de marchés porteurs avec des produits élaborés : renforcement de la recherche, du développement technologique et de l innovation. OT 3- Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles, en mettant l accent sur: 2.(a) faciliter la restructuration des exploitations agricoles connaissant d importants problèmes structurels, notamment les exploitations agricoles à faible degré de participation au marché, les exploitations orientées vers le marché dans des secteurs particuliers et les exploitations ayant besoin de diversification agricole; 2.(b) faciliter le renouvellement des générations dans le secteur de l'agriculture; Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l'agriculture, en mettant l accent sur : - 3.(a) meilleure intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire au moyen des programmes de qualité, de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d'approvisionnement courts, des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles - 3.(b) soutien à la gestion des risques au niveau des exploitations Conforter les exploitations agricoles : - anticiper les cessations d activité des exploitations agricoles et de faciliter la transmission des exploitations agricoles - soutenir le développement des filières agricoles et leur compétitivité, en visant particulièrement l agriculture spécialisée et l élevage Développer les filières courtes de proximité : - soutenir les démarches de diversification (vente directe, gîte à la ferme, ) ; - aider à la structuration de filières de proximité, notamment par le développement d équipements de première transformation. Maintenir et développer les établissements agroalimentaires : - accompagner les IAA sur les questions de formation, de conseil et de modernisation ; - favoriser le maintien et l installation de structures d aval à proximité des exploitations agricoles. - Accompagner le positionnement des IAA sur des segments de marchés porteurs avec des produits élaborés OT 4 - Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs OT 5 - Aadaptation au changement climatique et la prévention des risques Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: 5.(b) développer l'utilisation efficace de l'énergie dans l'agriculture et la transformation alimentaire; 5.(c) faciliter la fourniture et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, de sous-produits, des déchets, résidus et autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie; 5.(e) promouvoir la séquestration du carbone dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie;" 5.(d) promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: réduire les émissions d'oxyde d'azote et de méthane provenant de l'agriculture;" Améliorer la mobilisation du bois dans le maintien du bon équilibre des fonctions des espaces boisés : - accompagner le développement de la biomasse forestière - contribuer à dynamiser la gestion forestière durable Aider les exploitations agricoles franciliennes à relever le défi environnemental : Développer des actions collectives pour démultiplier l effet des modes de production respectueux de l environnement et permettre une dynamique territoriale (technique, filières ) : mesures agroenvironnementales (eau, Natura 2000, biodiversité, sol et paysages), projets de filières agriculture biologique Aider les exploitations agricoles franciliennes à relever le défi environnemental : adapter les systèmes agricoles au changement climatique et la limitation des impacts. 43 P a g e

44 OBJECTIFS THEMATIQUES OT 6- Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources OT 8- Promouvoir l'emploi et soutenir la mobilité du travail OT 10- Education, les compétences et la formation tout au long de la vie FEADER (FILIERES) Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l'agriculture et de la foresterie, en mettant l accent sur: 4.(a) restaurer et préserver la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et les zones agricoles à haute valeur naturelle, et les paysages européens; 4.(b) améliorer la gestion de l eau; 4.(c) améliorer la gestion des sols; 5.(a) promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: développer l'utilisation efficace de l'eau par l'agriculture. 6.(a)Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique, en mettant l'accent sur les domaines suivants faciliter la diversification, la création de petites entreprises et la création d'emplois; 1.(c) favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur : Favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie. POUR L ÎLE-DE-FRANCE Aider les exploitations agricoles franciliennes à relever le défi environnemental par : - l accompagnement des exploitations agricoles vers des modes de production économes en intrants : changements de pratiques, systèmes de culture intégrée, agriculture biologique, - le développement des actions collectives pour démultiplier l effet des modes de production respectueux de l environnement et permettre une dynamique territoriale : mesures agroenvironnementales (eau, Natura 2000, biodiversité, sol et paysages), projets de filières agriculture bio - le développement des mosaïques agricoles et d infrastructures agro écologiques en lien avec le SRCE (haies, marres, bandes enherbées) ; - le développement de l agroforesterie. Améliorer la mobilisation du bois dans le maintien du bon équilibre des fonctions des espaces boisés - Concilier les différents usages de la forêt - Lutter contre le morcellement - Contribuer à dynamiser la gestion forestière durable Conforter les exploitations agricoles : accompagner l emploi des salariés agricoles pour maintenir une main d œuvre spécialisée et qualifiée Maintenir et développer les établissements agroalimentaires : - Promouvoir les métiers des IAA pour faciliter les recrutements par les entreprises, - Promouvoir et faciliter le travail en temps partagé Conforter les exploitations agricoles : développer la formation des actifs agricoles et sylvicoles. Maintenir et développer les établissements agroalimentaires :accompagner les IAA sur les questions de formation, de conseil et de modernisation. 44 P a g e

45 TERRITOIRES RURAUX ET PERIURBAINS -DEVELOPPEMENT RURAL Au sens strict de l INSEE, les mobilités internes et les déplacements habitat / travail conduisent à placer l ensemble des territoires franciliens dans une grande aire urbaine. Cette définition conduirait à considérer qu il n y a pas d espaces ruraux en Île-de-France, mais uniquement des pôles urbains et espaces périurbains. Dans le cadre de la réalisation de l Atlas rural et agricole de l Île-de-France de 2004, l IAUIF et la DRIAAF se sont attachés à délimiter l espace rural et l espace urbain de la comparaison entre les surfaces urbanisées et les surfaces agricoles, naturels et forestiers. Selon ce zonage : 248 communes font partie de l urbain dense, auquel peuvent se rattacher Meaux, Mantes et Melun ; 210 sont sous influence de l agglomération centrale et présentent de ce fait un caractère urbain ou périurbain ; 839 communes, soit les deux tiers du total, composent l espace à morphologie rurale. Il existe toutefois des distinctions plus fines au sein de l espace rural en fonction des profils socio-économiques des communes : certaines d entre elles ont des caractéristiques plus proches de celles des territoires périurbains que des territoires ruraux, mais elles sont disséminées sur l ensemble du territoire régional. Lepériurbain ne peut s envisager en Île-de-France comme un territoire spécifique, mais plutôt comme un processus qui s observe sur des micro-territoires et qui concerne potentiellement l ensemble de l espace régional francilien (hors zone dense agglomérée). Nous considérerons donc l espace rural francilien comme un espace dont la surface est majoritairement occupée par l usage agricole et forestier, où il y a discontinuité entre les bourgs, villages, villes et hameaux. Les activités du monde rural traditionnel laissent, en outre, une part importante aux activités de transformation, à la petite entreprise industrielle, à l artisanat et aux fonctions de services des bourgs principaux. Globalement, il s agit de ce que l on appelle habituellement la grande couronne et les avancées des espaces agricoles et forestiers au sein de la ceinture verte. Un espace multifonctionnel en évolution Les fonctions assurées par les territoires ruraux sont multiples: production alimentaire, adaptation à la crise énergétique, contribution à la qualité du cadre de vie et à l attractivité touristique de la région, gestion durable des ressources naturelles et de la biodiversité, création de lien social Ces espaces sont pourtant fragiles et menacés. Depuis plusieurs dizaines d années, le front urbain gagne, avec une périurbanisation relativement importante. Les lotissements dans les bourgs et villages ruraux provoquent un mitage préjudiciable des paysages et une destruction du caractère original des bourgs, tandis que la mobilité accrue s accompagne d ne congestion automobile et d un appauvrissement de la mixité fonctionnelle des bourgs, avec un risque de spécialisation de certains d entre eux en «communes dortoirs» On signalera également la faiblesse des services à la personne et aux entreprises : à cet égard, l Île-de-France rurale est confrontée aux mêmes problématiques que celles des territoires ruraux «ordinaires». L agriculture est malgré tout encore très présente mais elle est soumise à de nombreux facteurs de déstabilisation, tandis que les forêts publiques, très fréquentées, sont sous-exploitées. Les espaces naturels sont quant à eux soumis à une artificialisation des sols croissante et des pratiques agricoles parfois trop intensives. Si la sphère rural ne représente que 10% de la population et des emplois régionaux, le maintien et la valorisation des espaces ruraux constitue un enjeu majeur pour un développement équilibré et durable de la région capitale. Il convient de garantir ou de rétablir la fonctionnalité de ces espaces afin qu ils permettent aux acteurs économiques (agriculteurs, sylviculteurs, artisans, acteurs du tourisme ) de maintenir et de développer leurs activités. Une fragilisation sociale de certains territoires L irruption de polarisationspatiale conduit à un risque de relégation sociale de certains territoires placés dans un équilibre très précaire par rapport à des problématiques marquées : La pression foncière et la flambée des prix à l acquisition ont contraint les familles les plus modestes à s éloigner de plus en plus de l agglomération centrale, quitte à effectuer des migrations de travail plus longues et plus couteuses. Les transports en commun, avec une desserte orientée vers Paris, et le réseau de transport routier (saturé), ne sont pas adaptés à cette nouvelle géographie ; or l accessibilité par les transports publics conditionne l accès à l emploi, à la formation et aux loisirs. La faiblesse du niveau de services et d équipements peut également conduire à un risque d exclusion physique et sociale d une frange de la population rurale, risque qui concerne plus particulièrement : les personnes malades ou handicapées (offre de soins), les personnes âgées (services à la personne) ou encore les femmes et familles monoparentales (services à la petite enfance). Les démarches territoriales permettent de fonder une vision partagée du devenir des espaces ruraux et de créer les conditions de leur maintien en tirant partie des complémentarités entre les espaces ruraux et les espaces urbains. Il faut en premier lieu citer l existence des quatre parcs naturels régionaux en Île-de-France. La programmation de développement rural a ouvert de nouvelles possibilités pour favoriser l émergence et la mise en œuvre de démarches territoriales en Île-de-France, avec l axe Leader (3 GAL), les appels à projet (dispositif 341B) et la mise en réseau (mesure 511) qui, en Île-de-France, prend la forme d un réseau rural et périurbain et d un réseau des territoires agriurbains. D autres dispositifs interviennent, comme les pactes pour le développement des territoires ou les zones de revitalisation rurales. 45 P a g e

46 ATOUTS Multi-fonctionnalité des espaces ruraux : production alimentaire, adaptation à la crise énergétique, contribution à la qualité du cadre de vie, gestion durable des ressources naturelles et de la biodiversité, création de lien social. Très grande région touristique, région capitale, attrait de Paris, Marne-la-Vallée (Eurodisney) et Versailles. Un niveau élevé de formation des actifs. Maîtrise de l outil «analyse fonctionnelle des espaces naturels, agricoles et forestiers». La Trame Verte & Bleue, outil de préservation des continuités écologiques. Le SDRIF 2013, un outil de planification volontariste pour la préservation des espaces ouverts. OPPORTUNITES Attentes de plus en plus fortes des populations franciliennes en termes de protection et de valorisation des ressources et milieux naturels, et des paysages. Le tissu associatif, vecteur de lien social. Le tourisme, vecteur de valorisation paysagère, de redynamisation économique et de mixité sociale. Stratégies de renouvellement urbain et de densification urbaine pour limiter l étalement urbain (SDRIF, Grand Paris) Planification Grenelle (SCOT, PLU) Bilan AFOM FAIBLESSES Fragilisation des espaces ruraux : artificialisation croissante des sols, pollutions urbaine, agricole et industrielle, dégradation de la qualité des ressources (eau, sols, forêts ). Faiblesse des services à la personne et aux entreprises. Disparités sociales très fortes. Un faible niveau d équipements et de services. Faible dynamisme de l emploi local. Congestion automobile. MENACES Banalisation et destruction des paysages du fait de l étalement urbain et d une prise en compte des paysages dans les aménagements urbains longtemps sous-estimée. Phénomènes de polarisation conduisant à un risque de relégation sociale de certains territoires placés dans un équilibre très précaire : paupérisation, exclusion physique et sociale de certaines franges de la population : personnes malades ou handicapées, personnes âgées, familles monoparentales. Réduction de la mixité fonctionnelle des bourgs ruraux et intensification des déplacements avec les pôles urbains, au risque pour ces bourgs de devenir de simples communes dortoirs. Congestion automobile. Risque de départ des activités industrielles de transformation. Enjeux et objectifs pour ENJEUX ET OBJECTIFS FRANCILIENS POUR LES TERRITOIRES RURAUX, PERIURBAINS ET LE DEVELOPPEMENT RURAL Maintenir et renforcer la compétitivité des filières de développement agricole, agroalimentaire et sylvicole Maintenir et/ou restaurer la qualité de l environnement et la gestion durable des ressources Assurer un rapprochement et meilleure harmonisation de des activités avec les populations vivant à proximité d une part et avec les ressources locales d autre part : développement des filières courtes, valorisation de la biomasse locale pour l approvisionnement en Maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et chaleur ou en énergie, incitation à l emploi local (et notamment à l emploi féminin) valoriser ces espaces Valoriser les espaces ruraux pour des activités de loisirs et/ou de découverte à destination des franciliens comme des touristes Maintenir le tissu industriel rural francilien, qui reste pourvoyeur d emploi et de ce fait facteur de cohésion sociale Veiller à l inclusion physique et sociale des populations éloignée et/ou en difficulté : développement de modes de transport adaptés, soutien à l entreprenariat, aux services à la personne et aux entreprises Accompagner les collectivités à développer une culture de territoire de projets et à engager des stratégies de développement durable de leur territoire Favoriser les échanges d expériences et de bonnes pratiques Accompagner les territoires de projets pour bâtir et mettre en œuvre des stratégies de développement local via la mesure LEADER 46 P a g e

47 Positionnement des enjeux régionaux des territoires ruraux, périurbains et du développement rural par rapport aux OT de l UE OBJECTIFS THEMATIQUES FEADER (DEVELOPPEMENT RURAL) POUR L ÎLE-DE-FRANCE Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles, en mettant l accent sur: 2.(a) faciliter la restructuration des exploitations agricoles connaissant d importants problèmes structurels, notamment les exploitations agricoles à faible degré de participation au marché, les exploitations orientées vers le marché dans des secteurs particuliers et les exploitations ayant besoin de diversification agricole; Maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et valoriser ces espaces : OT 3- Renforcer la 2.(b) faciliter le renouvellement des générations dans le secteur de l'agriculture; - Maintenir et renforcer la compétitivité des filières de développement agricole, compétitivité des petites Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de agroalimentaire et sylvicole et moyennes entreprises l'agriculture, en mettant l accent sur : - Maintenir le tissu industriel rural francilien - 3.(a) meilleure intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire au moyen des programmes de qualité, de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d'approvisionnement courts, des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles - 3.(b) soutien à la gestion des risques au niveau des exploitations OT 4 - Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs OT 6- Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources OT 8- Promouvoir l'emploi et soutenir la mobilité du travail OT 9- Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: 5.(b) développer l'utilisation efficace de l'énergie dans l'agriculture et la transformation alimentaire; 5.(c) faciliter la fourniture et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, de sous-produits, des déchets, résidus et autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie; 5.(e) promouvoir la séquestration du carbone dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie;" Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l'agriculture et de la foresterie, en mettant l accent sur: 4.(a) restaurer et préserver la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et les zones agricoles à haute valeur naturelle, et les paysages européens; 4.(b) améliorer la gestion de l eau; 4.(c) améliorer la gestion des sols; 5.(a) promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: développer l'utilisation efficace de l'eau par l'agriculture. 6.(a)Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique, en mettant l'accent sur les domaines suivants faciliter la diversification, la création de petites entreprises et la création d'emplois; 1.(c) favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur : Favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie. Maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et valoriser ces espaces : Assurer un rapprochement et une meilleure harmonisation de des activités avec les populations vivant à proximité d une part et avec les ressources locales d autre part : valorisation de la biomasse locale pour l approvisionnement en chaleur ou en énergie Maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et valoriser ces espaces : Maintenir et/ou restaurer la qualité de l environnement et la gestion durable des ressources Maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et valoriser ces espaces : - Assurer un rapprochement et meilleure harmonisation de des activités avec les populations vivant à proximité d une part et avec les ressources locales d autre part : incitation à l emploi local (et notamment à l emploi féminin) - Veiller à l inclusion physique et sociale des populations éloignée et/ou en difficulté : développement de modes de transport adaptés, soutien à l entreprenariat, aux services à la personne et aux entreprises Maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et valoriser ces espaces : Veiller à l inclusion physique et sociale des populations éloignée et/ou en difficulté : développement de modes de transport adaptés, soutien à l entreprenariat, aux services à la personne et aux entreprises 47 P a g e

48 Prise en compte des priorités transversales de l Union européenne pour les territoires ruraux et périurbains en Île-de-France Enjeux et priorités pour l Ile de France Favoriser le rapprochement et une meilleure harmonisation de ces activités avec les populations vivant à proximité d une part et avec les ressources locales d autre part : développement des filières courtes, valorisation de la biomasse locale pour l approvisionnement en chaleur ou en énergie, incitation à l emploi local (et notamment à l emploi féminin) Enjeux et priorité de l UE Investissements prioritaires Principaux enjeux Actions clés Lien urbain - rural Améliorer la prise en compte de l agriculture dans les questions foncières et d aménagement Communiquer sur les problématiques dans les communes rurales et périurbaines, travailler à la prise en compte du PRAD dans les documents locaux. Soutien à la diversification des exploitations agricoles, aux actions pédagogiques et d insertion sur les thématiques agricoles Maintenir et renforcer la compétitivité des filières de développement agricole, agroalimentaire et sylvicole (cf. enjeux des filières) Prévoir des soutiens spécifiques à l agriculture périurbaine pour compenser les contraintes liées à la proximité de la ville Maintenir et renforcer la compétitivité des filières de développement agricole, agroalimentaire et sylvicole (cf. enjeux des filières) Accompagner les collectivités à développer une culture de territoire de projets et à engager des stratégies de développement durable de leur territoire. Maintenir et renforcer la compétitivité des filières de développement agricole, agroalimentaire et sylvicole (cf. enjeux des filières) Compétitivité agricole et forestière Améliorer la structuration des filières agricoles Soutien aux stratégies locales de développement Encourager le transfert de connaissances dans les secteurs agricoles et forestiers - Soutien à l organisation des producteurs - Soutien à l émergence et à la mise en place de stratégies locales de développement : GAL, 341B, territoires agriurbains - Soutien à la formation et à l expérimentation en milieu agricole et forestier 48 P a g e

49 TERRITOIRES URBAINS Conformément aux préconisations de la DATAR, les territoires urbains sont analysés ici selon deux échelles : les aires urbaines régionales et l échelle infra-communale, des zones urbaines en difficulté, auxquelles nous ajoutons une brève synthèse des dynamiques à l œuvre dans le cadre du SDRIF 2012 et du projet du Grand Paris Zonage en aires urbaines 2010 de l Ile de France 13 Deux aires sont présentes au sein du territoire francilien, l une très vaste, celle de Paris, l autre moyenne, celle de Provins en Seine-et-Marne. L aire urbaine de Paris couvre la majorité du territoire de la région (98,8 % des communes d Ile de France) et s étend sur 7 des 8 départements limitrophes (hors Aube). En 2008, personnes résident dans l aire urbaine de Paris, dont dans le pôle et dans la couronne. L aire urbaine de Paris regroupe 99,8 % de la population d Ile-de- France. Elle concentre 23,6 % de la population française vivant dans une grande aire urbaine sur seulement 6,9 % de la surface totale de ces aires. Elle reste de loin la plus grande aire urbaine de France. Le centre se densifie, le périurbain s'étend Avec 121 habitants/km2, la couronne périurbaine de Paris est parmi les plus denses. Globalement, l aire urbaine de Paris est donc plus densément peuplée que les autres grandes aires françaises (704 habitants/km2 contre 198 habitants/km2). L aire de Provins est de taille moyenne et est constituée de 5 communes d Ile-de-France comptant habitants, soit 0,5 % de la population francilienne. Dix communes n appartiennent à aucune aire urbaine. Ces communes sont dites «multipolarisées» car elles sont sous l influence de plusieurs aires et accueillent habitants. Entre 1999 et 2008, l aire urbaine de Paris a gagné habitants, dont dans le pôle et dans la couronne. Cette évolution est lacombinaison de l augmentation de lapopulation du territoire à périmètreconstant (densification) et de l apportd habitants dû au rattachement de communesà l aire urbaine (extension) : Densification du pôle : dans l aire urbaine de Paris, la densification concourt pour 77 % à la variation totale de la population de l aire. Extension de la couronne : en dix ans, 89 communes franciliennes, où vivent habitants, ont rejoint la couronne périurbaine de Paris L aire urbaine de Paris s étend principalement vers le Nord-Est et le Sud Est La population et les emplois de l aire urbaine de Paris se concentrent dans le pôle. Il accueille 91 % des emplois et 86 % de la population sur seulement 17 % de la superficie totale de l aire urbaine. Sa densité (3 640 habitants/km2) est quatre fois supérieure à la moyenne des grands pôles urbains de métropole. 13 Source : INSEE territoire N 374 octobre P a g e

50 Zones urbaines en difficulté En Île-de-France personnes vivent dans les 157 zones urbaines sensibles (ZUS) que compte la région (plus du quart de l effectif national), soit 11% de la population francilienne. Le dernier rapport de l Onzus 14 produit les principaux indicateurscaractérisant ces zones et la situation de leurs habitants : Les habitants de ces territoires prioritaires de la politique de la ville rencontrent des difficultés importantes. Mais territoires connaissent des réalités diverses. En effet, bien qu elles soient toutes confrontées à une forte précarité, les ZUS franciliennes présentent une grande diversité de situations. Le classement (en groupes A, B, C, D, E) des ZUS par l INSEE 15 permet d illustrer ces disparités régionales. Les ZUS les plus en difficulté (groupe A et B) regroupent plus de 56% de la population francilienne vivant en ZUS. Elles sont très majoritairement situées en Seine-Saint-Denis. Près d un Francilien résidant en ZUS sur quatre habite en Seine-Saint-Denis. Plus de 90 % des habitants des ZUS de Seine-Saint-Denis vivent dans une ZUS appartenant aux groupes A et B. C est également dans ce département que la part de la population résidant en ZUS est la plus importante, 20 % contre 6 % à Paris. 14 Source : Observatoire national des zones urbaines sensibles rapport Cf.Annexe du document général du diagnostic La Seine-et-Marne et le Val-d Oise se situent juste après : 84% des Seine-et-Marnais et 70% des Val-d Oisiens résidant dans une ZUS relèvent du groupe A ou du groupe B et sont donc particulièrement exposés à la précarité sociale. Pour les groupes C et D, les départements de l Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ont un profil assez similaire : plus de la moitié des habitants des ZUS de ces départements se répartissent dans ces deux groupes. Ils sont donc relativement moins exposés aux difficultés sociales que les autres départements franciliens. Plus de la moitié des ZUS des Yvelines sont dans les groupes les moins en difficulté. Ainsi, 9 des 16 ZUS yvelinoises appartiennent aux groupes C et D, mais 57 % des habitants des ZUS des Yvelines vivent dans une des ZUS des groupes A et B. Cette situation traduit la concentration des difficultés dans certaines ZUS très peuplées et particulièrement touchées par la précarité sociale. Enfin, les trois quarts des habitants des ZUS parisiennes vivent dans les ZUS du groupe E. Les ZUS franciliennes concentrent également de fortes disparités sociales et des situations d exclusion différenciées en particulier pour les femmes: un quart des familles vivant en ZUS sont monoparentales. Elles représentent 28 % de foyers à bas revenu et sont constituées à 97 % par des femmes 41% des femmes allocataires sont à bas revenus pour 22% des hommes Le taux d activité des femmes résidant dans les ZUS est de 60,8% contre 66% pour les femmes résidant dans leurs unités urbaines un taux d inactivité plus important pour les femmes que pour les hommes : près d une femme sur trois, âgées entre 25 et 59 ans, est inactive en 2010, en ZUS (+2.8 points par rapport 2009). Enfin, les femmes habitant les ZUS se disent plus souvent être atteintes par une maladie ou un problème chronique que celles qui résident dans un autre quartier. Ce n est pas le cas des hommes. Au sein de la population résidant dans les ZUS sont surreprésentés les publics éprouvant des difficultés marquées pour accéder à un emploi durable, soit : une population jeune : 24% ont moins de 14 ans (20% en Ile-de-France). Les jeunes issus de l immigration connaissent des difficultés particulières pour accéder à un emploi pérenne. Ces difficultés ont pour origine les qualifications professionnelles moins adaptées d une part des populations immigrées, mais également les discriminations exercées à leur encontre. Celles-ci sont liées avant tout au lieu de domiciliation, à l apparence, au patronyme. parmi les personnes actives vivant en ZUS, 21% sont de nationalité étrangère des actifs peu ou pas diplômés, en particulier des jeunes : parmi les résidents âgés de 15 ans et plus, 2/3 ont un niveau de diplôme inférieur au bac, 16 % des demandeurs d emploi franciliens immédiatement disponibles inscrits à Pôle emploi résident en ZUS en mars 2012 (11 % en France métropolitaine). L activité est néanmoins présente dans les ZUS franciliennes : établissements y sont localisés, mais seuls 300 d entre eux emploient au moins 50 salariés. En 2008, salariés (hors fonction publique) travaillaient dans les ZUS franciliennes. 45% sont des femmes, 19% sont âgés de moins de 25 ans. Les emplois salariés sont concentrés : 58% relèvent de trois secteurs : les activités scientifiques, techniques et services administratifs et de soutien, l administration publique, santé humaine et action sociale, le commerce, la réparation automobile. 50 P a g e

51 Des outils de planification, le Schéma directeur de la Région Ile-de-France et les Contrats de développement territorial prévus par la loi du Grand Paris Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Outil de planification et d'organisation de l'espace régional, le projet de Schéma Directeur Île-de- France 2030 (SDRIF) propose une vision stratégique à long terme pour préparer dès aujourd'hui l'île-de-france de 2030.Quatre ans après l adoption par la Région du projet de 2008, deux ans après l avis du Conseil d Etat, le projet de SDRIF s inscrit dans un contexte radicalement différent. Il s appuie sur le socle du projet voté en 2008, fruit d un large consensus et précurseur en matière d aménagement durable, que les évolutions législatives amenées par les lois Grenelle, la Loi du Grand Paris et la Loi du 15 juin 2011 ont conduit à mettre en révision. S inscrivant dans un contexte de crises mondiales qui s amplifient, le SDRIF présente les grands défis que doit relever l Ile-de-France pour les prochaines décennies : promouvoir davantage de solidarité, faire face aux mutations de l environnement, préparer la transition économique, sociale et solidaire et faire du défi alimentaire une préoccupation majeure des politiques d aménagement et de développement. L ambition du SDRIF 2030 est ainsi d engager le territoire francilien vers un nouveau modèle de développement conçu à l aune du développement durable replaçant le francilien au cœur du projet. A ce titre, le Schéma directeur est porteur de la transition de l aménagement régional. Le projet de SDRIF vise à répondre aux grands défis à travers un modèle de développement durable bâti sur des principes forts d aménagement (densité, intensité, mixité, polycentrisme, résilience, subsidiarité,.) et trois grands piliers qui viennent structurer l ensemble du projet régional : «Relier et structurer», «Polariser et équilibrer», et «Préserver et valoriser». La traduction de la stratégie régionale s effectue selon deux approches fondamentales et complémentaires fixant des objectifs forts pour : Améliorer la vie quotidienne des franciliens en construisant logements et créant emplois par an, en garantissant un accès pour tous aux équipements et services publics, en favorisant les transports collectifs, et en améliorant l espace urbain et son environnement naturel, Consolider le fonctionnement métropolitain de l Île-de-Franceà travers la refonte du dynamisme économique francilien, le portage et la valorisation des équipements et d un système de transports attractifs, et la gestion durable de l écosystème naturel visant le renforcement de la robustesse du territoire régional. Enfin, le projet de SDRIF propose une géographie stratégique renouvelée identifiant les grands territoires d intérêt métropolitain (TIM) qui connaissent des enjeux d aménagement et de développement spécifiques et sur lesquels réside un intérêt particulier de cohérence de l action tant locale que régionale. Le projet spatial régional Île-de-France 2030 propose ainsi une organisation renouvelée de l espace francilien. Pour le concrétiser, la définition d une géographie stratégique identifie les espaces où il est nécessaire de garantir plus particulièrement la cohérence dans l action tant locale que régionale, et de concentrer les moyens pour répondre au projet spatial. Elle rend lisible les principales orientations régionales en les déclinant territorialement, afin de rendre effective la mise en œuvre du SDRIF. Ainsi, les TIM sont déclinés du projet spatial régional et de la carte de destination générale des différentes parties du territoire. Ils révèlent une échelle de réflexion infrarégionale pour inciter les principaux acteurs de ces territoires à partager une vision commune et solidaire. Sur ces territoires se posent des enjeux de développement et d aménagement à l échelle d un bassin de vie. Ces TIM correspondent à des secteurs présentant de fortes potentialités de développement. Ils ont un rôle structurant dans la réponse à apporter aux défis posés à l Île-de-France et dans le rééquilibrage de la région métropolitaine. Ces territoires constituent la géographie stratégique du projet spatial. Pour chaque TIM, le Schéma directeur définit les objectifs généraux d aménagement et précise les secteurs spécifiques du territoire permettant une application privilégiée de ses orientations. La mise en œuvre opérationnelle des grands projets d aménagement au sein des TIM relève de documents contractuels ou conventionnels engageant les partenaires à leur réalisation. L inscription de projets d aménagement dans le SDRIF n emporte donc pas engagement de la Région à soutenir financièrement leur réalisation. Outre le contrat de projets État/Région et les contrats particuliers Région/Départements, plusieurs dispositifs partenariaux permettront la mise en œuvre des grands projets d aménagement prévus dans les TIM, notamment les contrats de développement territorial (CDT), les chartes aménagement-transport, les conventions d aménagement au titre du «Grand Projet 3» du contrat de projet État/Région et les Pactes pour le développement des territoires. Pour un projet de développement et d aménagement de la métropole francilienne à travers la loi du Grand Paris Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris porte la vision du projet de développement et d aménagement de la métropole francilienne. La programmation des activités et des aménagements autour du réseau du Grand Paris se situe à l échelle régionale, voire du bassin parisien. Ce projet doit favoriser un équilibre général des espaces et des populations en retissant les liens entre l est et l ouest de la région, entre Paris et sa banlieue, entre les pôles de développement et les quartiers aujourd hui enclavés. Il doit aussi faire coexister espaces naturels, agricoles et espaces d habitat et de développement d activités industrielles ou de services. On notera également qu un volet «Grand Paris» est prévu dans le loi de décentralisation et de réforme de l action publique. 51 P a g e

52 Le projet du Grand Paris repose ainsi sur deux piliers : l'émergence de pôles urbains dotés d'une taille critique et d'une identité qui leur est propre. Pour conforter la place de la métropole dans le réseau des villes-monde, le Grand Paris s'appuie sur des territoires qui seront autant de moteurs du dynamisme francilien. Leur développement sera conçu comme des éco-systèmes locaux qui, à la manière de «clusters», mettront en réseau les différents acteurs, créant par là-même les conditions favorables à l'innovation. Ces grands pôles urbains associeront le logement ( nouveaux logements par an), les services et l'activité économique(le nombre de créations d emploi est évalué à d ici 2030), dans un souci d exemplarité urbaine, paysagère et écologique. la création d un dispositif de transport collectif. Un métro automatique performant desservira les territoires de développement. Il répondra à une logique concentrique. Il sera rapide et connecté au réseau radial existant. Cette stratégie vise l excellence de la région capitale, tout en réduisant les déséquilibres économiques, sociaux et environnementaux qui marquent actuellement la métropole. Le réseau de transports du Grand Paris doit contribuer à engager l Ile-de-France dans une nouvelle dynamique économique. Il permettra une desserte rapide et la mise en relation des grands pôles économiques, identifiés comme les moteurs économiques de l Ile-de-France, et des principaux bassins d emplois. Ces pôles économiques d excellence, ou «clusters», à vocation mondiale, et fortement ancrés dans les territoires franciliens, portent des activités d avenir dans l industrie et les services. Le document de travail ci-dessous représente les TIM et projets de CDT. Le volet territorial du Grand Paris prévoit que l'etat élabore des Contrats de développement territorial (CDT) avec les collectivités impactées par le nouveau réseau de transport. Ces CDT sont l'un des instruments par lesquels les objectifs de mise en œuvre du Grand Paris pourront être déclinés au niveau local en matière d urbanisme, de transports, de déplacements, de lutte contre l exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages. Conclus entre l'état et les collectivités locales, les CDT s articulent notamment autour du nouveau réseau automatique de transport Grand Paris Express, avec pour objectif de développer de nouvelles centralités, renforcer la compétitivité économique et participer au développement de l'offre de construction en Ile-de-France. À ce jour, 20 projets de CDT sont en cours de négociation entre les collectivités territoriales et l État. Un projet modificatif de la loi du Grand Paris (Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier en faveur de logement et au renforcement des obligations de production de logement social (présenté en conseil des ministres le 14/11/2012) prévoit que les projets de CDT devront être compatibles avec le SDRIF 2012 adopté par délibération du Conseil Régional, et pourront être signés, à leur demande par la Région Île-de-France, et les départements concernés. 52 P a g e

53 ATOUTS Une région riche et attractive qui a globalement mieux résisté à la crise économique de 2008/2009 qu en province Diversité d origine et de culture des populations Des zones de richesse et de développement économique (pôles, clusters) pour impulser des dynamiques sur les zones plus fragiles (un territoire solidaire) D importants dispositifs publics déployés en faveur des zones urbaines en difficultés : près de la moitié des investissements affichés dans le cadre du PNRU. progression supérieure à la moyenne de la dotation de solidarité urbaine en Ile-de-France. OPPORTUNITES Une nouvelle dynamique métropolitaine pour rééquilibrer les disparités territoriales: l'acquis des projets urbains intégrés portés par les PO le regain d'attractivité et structuration des projets territoriaux autour du Grand Paris et du SDRIF. Bilan AFOM Enjeux et objectifs pour Le cadre réglementaire de la période de programmation est marqué par un objectif de concentration thématique accru. Par ailleurs, le présent diagnostic fait état de la persistance de très fortes disparités infrarégionales, sans doute uniques en France par leur ampleur, que la crise de 2008 n a fait qu accroître. C est là une spécificité de l Ile-de-France que de concentrer des zones de grandes richesses et des zones de grandes difficultés économiques, sociales et environnementales. Zones qui se jouxtent, s enchevêtrent parfois, mais dont les situations demeurent très contrastées. L'un des principaux enjeux de la programmation sera d'articuler cet impératif de concentration thématique et la nécessité de poursuivre une intervention publique forte pour assurer un développement harmonieux et solidaire des différents territoires franciliens. En , l'ile-de-france a expérimenté une approche urbaine intégrée particulièrement ambitieuse, qui s est traduite par la concentration d une part importante des dotations financières (42% du montant du FEDER régional) sur l accompagnement de dix projets urbains intégrés (PUI).Sur la période , il est souhaitable de poursuivre l'approche urbaine en se fondant sur les leçons de l'expérience des PUI de la période et en cohérence avec la dynamique nouvelle de la métropole francilienne, marquée par la convergence stratégique entre le projet du Grand Paris et le SDRIF 2012.Il s agira de cibler «les territoires à enjeux» que constituent les Territoires d Intérêt Métropolitain au sens du projet de SDRIF du Conseil régional, les territoires faisant l'objet d'un Contrat de Développement Territorial dans le cadre de la Loi du Grand Paris et les territoires prioritaires de la politique de la ville. Deux grands principes doivent fonder la prise en compte des enjeux des territoires urbains par les programmes de la période : La concentration thématique, imposée par le cadre réglementaire, L'articulation de cette concentration thématique avec le développement des territoires à enjeux. FAIBLESSES Importants déséquilibres infra-régionaux. Concentration de populations à faibles revenus sur certaines zones urbaines Faiblesse des disponibilités foncières et/ou immobilières, et difficultés de concrétisation des partenariats financiers entre acteurs publics et privés en matière d investissement immobilier. Proportion importante de la population urbaine insuffisamment desservie en transport collectif vers les pôles d emploi Faible adéquation entre le niveau de qualification professionnelle d une partie de la population des ZUS et les besoins du marché de l emploi local et régional. MENACES Persistance de fortes disparités infrarégionales qui menacent de s'accroître avec les effets de la crise Aggravation des inégalités territoriales et sociales : - tendance au délaissement d espaces économiques situés dans des territoires hors marché (y compris certaines villes nouvelles) qui contribue à l augmentation de la vacance de bureaux dans le parc ancien - dualité de l économie par la concentration et spécialisation des activités sur certains territoires - mobilités quotidiennes, résidentielle, professionnelle difficiles - accentuation des écarts de richesse, baisse de la qualité de vie et déclin relatif par rapport aux autres métropoles - problème de stabilisation des classes moyennes Dans cette perspective, après consultation du partenariat, les programmes devront contribuer à la réduction des disparités franciliennes et soutenir particulièrement les projets qui émergeront des territoires à enjeux à l'image des PUI, en visant leur caractère structurant et exemplaire, le cas échéant en mobilisant l instrument des investissements territoriaux intégrés (ITI) et en favorisant une approche interfonds FEDER-FSE. C est en ce sens que le présent diagnostic inscrit l enjeu de solidarité territoriale dans la plupart de ses objectifs thématiques. 53 P a g e

54 Enjeux de prise en compte des priorités transversales de l Union européenne pour les territoires urbains en Ile-de-France DECLINAISONS DES ENJEUX FRANCILIENS PAR OT POUR LES TERRITOIRESURBAINS OT 2 : Favoriser l accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 : Assurer l équité entre franciliens en réduisant la fracture numérique Favoriser le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages en matière de TIC pour les particuliers, les entreprises et les administrations OT3- Assurer le développement solidaire des territoires - réduire les disparités territoriales au sein de la région - favoriser les interactions entre les grands pôles d innovation et l ensemble des territoires OT 4 : Améliorer la connaissance de la géographie de la précarité énergétique Promouvoir de futurs territoires urbains bas carbone OT 5 : Adaptation au changement climatique : - Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité Risque : - Réduire la vulnérabilité des personnes, des infrastructures et des fonctionnalités urbaines (connaissance et prévention) OT 6- Environnement urbain - Accompagner la mutation des friches industrielles et accélérer la dépollution des sites pollues - Prévenir la pollution et les nuisances - Répondre aux forts enjeux socio sanitaires dans les territoires présentant des situations cumulatives OT1- Aller vers un développement solidaire des territoires réduire les disparités économiques territoriales : faire de l Ile-de-France un territoire d expérimentation OT8- Améliorer la coordination et la territorialisation des acteurs de l'emploi, de la formation et du développement économique : accompagner les grands projets (Grand Paris, Territoires d intérêt métropolitain TIM, ) et le développement économique sur les filières stratégiques et autour des Pôles de compétitivité et clusters, à partir de diagnostics territoriaux améliorés sur l offre d emploi (besoins exprimés par les employeurs) et la demande d emploi (compétences des salariés), notamment dans le cadre de la gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC) OT9- Concentrer certains moyens au profit des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle et sociale afin de réduire les inégalités et la pauvreté en portant une attention particulière aux territoires de la géographie prioritaire francilienne Faciliter le développement de l économie sociale et solidaire OT 10 : Prévenir et réduire le décrochage scolaire Prévenir et réduire le décrochage dans l enseignement supérieur Sécuriser les parcours à visée professionnelle ENJEUX ET PRIORITE DE L UE INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES PRINCIPAUX ENJEUX ACTIONS CLES Technologies d information et de communication Petites et moyennes entreprises Economie à faible émission de gaz à effet de serre Environnement Innovation Emploi et mobilité Inclusion sociale Education et formation NB : Ne sont repris ici que les priorités de l Union et les enjeux DATAR en lien avec les enjeux franciliens identifiés dans le cadre de ce diagnostic Développer la couverture des territoires urbains les plus en difficulté en très haut débit de manière à les rendre plus attractif au monde économique Développer les usages aux services numériques Développer les services aux très petites entreprises (TPE) et PME dans les quartiers les plus en difficulté Accès aux prêts et micro-crédits ; Favoriser et soutenir l esprit de création et de reprise d entreprise Soutenir les investissements dans l efficacité énergétique des équipements publics et du logement à vocation sociale des quartiers les plus en difficulté Soutenir les investissements permettant l accueil des services communs aux PME (type pépinière) (Cf.OT3 en IDF) Soutenir la rénovation physique et économique des quartiers les plus en difficulté par la mise en œuvre de stratégies urbaines intégrées 54 P a g e

55 PRIORITE TRANSVERSALE DEVELOPPEMENT DURABLE Lutte contre le changement climatique Près de 92% des émissions de Gaz à effet de serre franciliennes sont liées à des usages énergétiques. Plus de 70% de la consommation énergétique finale du territoire régional est d origine fossile, la production d énergies renouvelables ne contribuant qu à hauteur de 4,7%, soit largement en dessous des 23% fixés par la stratégie Europe On rappellera que la stratégie Europe 2020 fixe pour la France un objectif de réduction des émissions de CO 2 de 14% d ici à 2020 par rapport au niveau de 1990, réduction qui en Île-de-France peut s opérer via deux leviers d action, mis en œuvre dans le cadre du SCRAE : la réduction de la consommation énergétique, une réduction du contenu carbone des mix énergétiques utilisés dans chaque secteur par l utilisation accrue des énergies renouvelables et de récupération. Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Avec plus de la moitié des espèces de mammifères et d oiseaux connus en France présents en Île-de-France et près de 700 sites d intérêt écologique répertoriés, la biodiversité francilienne peut être considérée comme remarquable compte tenu des fortes pressions qui s exercent, sources de pollutions et de fragmentation des milieux naturels : La pression urbaine, qui se traduit par l ouverture à l urbanisation d espaces naturels ou agricoles, avec une perte annuelle moyenne de 850 ha de terres agricoles et de 27 ha de forêts et milieux naturels entre 2000 et 2006 (selon Corine Land Cover), La pression liée à l intensification de l activité agricole, qui modifie l espace rural et fragilise les habitats de nombreuses espèces. La ressource en eau doit également faire face à des besoins importants et de fortes pressions (densification urbaine, imperméabilisation des sols, fragmentation des continuités écologiques, rejets domestiques, agricoles et industriels ). Au regard du niveau de contamination actuel et des pressions exercées sur la ressource, le risque de non atteinte du bon état général des eaux en 2015 dans le cadre des objectifs de la directive cadre sur l eau (DCE) concerne près de 60% des masses d eau de la région. Le SRCE vise à la fois à préserver et à restaurer les supports de la biodiversité en évitant la fragmentation du territoire et l ouverture à l urbanisation. Il s appuie sur l identification d une trame verte et bleue, laquelle constitue un instrument complémentaire des dispositifs de protection des espaces ou espèces remarquables, qu elle permettra de mettre en relation à travers un réseau écologique cohérent. Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Si les revenus des Franciliens sont globalement nettement supérieurs à ceux de la province et le taux de pauvreté inférieur à la moyenne nationale, les disparités sociales sont importantes : l écart entre les 10% de Franciliens les plus riches et les 10% de Franciliens les plus modestes est de 7,2 contre 5 en moyenne nationale. Les inégalités territoriales sont également importantes : les Yvelines, les Hauts de Seines, Paris et l Essonne sont les quatre départements français au revenu médian le plus élevé, tandis que la Seine-Saint-Denis est celui qui connaît le taux de pauvreté le plus élevé à l échelle nationale (21,7% de la population). Certains territoires connaissent des difficultés structurelles, notamment les Zones Urbaines Sensibles, et présentent un profil socioéconomique particulièrement fragile au regard de certains indicateurs (taux de chômage, familles monoparentales, bénéficiaires de minima sociaux) ; d autres, notamment les franges de l espace rural franciliens, voient leur situation se dégrader sensiblement. Epanouissement des franciliennes et des franciliens Du fait d un grand nombre d établissements d enseignement supérieur, de centres de recherche et de formation et de la concentration de fonctions métropolitaines supérieures, la population francilienne est globalement hautement qualifiée, avec une forte proportion de cadres et de professions intermédiaires. Avec près de 50% de diplômés de l enseignement supérieur parmi la population âgées de 30 à 34 ans, l Île-de-France se situe très au-delà de l objectif de 40% fixé par la stratégie Europe Toutefois, cette situation est très contrastée ; l abandon scolaire précoce y encore très fréquent : la part des jeunes âgés de 18 à 24 ans non scolarisés disposant au plus d un brevet des collèges est un peu plus élevé en Île-de-France que dans les autres régions (28,5% contre 27,6%). Modes de production et de consommation responsables L économie francilienne se caractérise par une très forte dépendance extérieure, que ce soit aux plans énergétique, alimentaire, des biens de consommation ou des matériaux et des matières premières. Ces éléments, indispensables à l économie francilienne, ont un impact carbone important. Un des objectifs du SCRAE est de réduire l empreinte carbone des consommations des Franciliens à travers une série d actions ciblées à destination des consommateurs, des fournisseurs, des producteurs et des collectivités, sur diverses thématiques comme les déchets, l énergie, l agriculture, l alimentation, les loisirs et le tourisme On précisera également les ambitions portées par le SDRIF et le Grand Paris qui visent à favoriser le recyclage et la consommation économe du foncier. Les enjeux de développement durable sont pris en compte de manière transversale par l ensemble des enjeux et objectifs franciliens pour et plus spécifiquement ceux portés par les objectifs thématiques suivants : OT 4 : soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO 2 dans l ensemble des secteurs OT 5 : promouvoir l adaptation au changement climatique et la prévention des risques OT6 : protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources En outre, dans le cadre des Objectifs Thématiques 8, 9 et 10, une priorité transversale précise que le partenariat s attachera à : «S assurer sur tous les aspects des politiques de l emploi, de la formation et du développement économique de la prise en compte : de l égalité des chances, et au premier chef de l égal accès des femmes à tous les dispositifs de l emploi-formation et de la promotion de l égalité professionnelle et d une meilleure mixité dans les entreprises et les secteurs économiques ; de la situation des personnes handicapées ; des enjeux environnementaux.» 55 P a g e

56 PRIORITE TRANSVERSALE PROMOTION DE L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA NON-DISCRIMINATION Les discriminations restent une réalité pour de nombreux Franciliens. La grande diversité de la région capitale ne semble pas prémunir ses habitants de certaines inégalités de traitement du fait de leur origine, leur sexe, leur âge, leur handicap Selon un sondage Viavoice, réalisé pour le Conseil Régional en 2011 : 57% des personnes interrogées estiment que "les discriminations en Île-de-France ont plutôt tendance à augmenter". Un quart seulement pense le contraire. Un tiers des Franciliens (32%) a déjà été victime ou témoin de pratiques discriminantes. En Seine- Saint-Denis, le département le plus pauvre et le plus jeune de France, une grande majorité (78%) s inquiète d une recrudescence des discriminations. Les ouvriers (66%) et les employés (61%) partagent ce sentiment ainsi que les femmes (60%). Les actes de discrimination se produisent le plus souvent au travail, selon 46% des personnes interrogées, surtout lors de l embauche (70%) et dans le déroulement des carrières (34%). L accès au logement arrive en deuxième position (43%). 17% des Franciliens remarquent aussi ces faits dans les scènes de la vie quotidienne. Si la situation de franciliennes paraît plus favorable face à l emploi qu en province, avec un taux d activité supérieur de 4 points à celui observé en France métropolitaine, elles sont plus souvent en proie à la précarité de l emploi : 21,2% des femmes salariées en Île-de-France étaient à temps partiel en 2009, contre 7,5% des hommes. De même, elles sont plus souvent en contrat à durée déterminée : 9,3% des femmes travaillant dans la région sont employées sous ce type de contrat, contre 6,4% des hommes. 0,6% sont en contrat aidé, contre 0,3% des hommes. Les personnes handicapées En 2008, 8 % 17 des Franciliens entre 20 et 59 ans sont en situation de handicap ou d incapacité, identifiée ou reconnue. Leur taux d inactivité est bien supérieur à celui du reste de la population francilienne : 36 % au lieu de 13 %. Cet écart est sensiblement le même pour l ensemble de la France métropolitaine. Près de 17 % d entre eux recherchent un emploi (tout en ayant déjà un emploi ou en étant au chômage) alors que cette part n est que de 11 % chez les Franciliens ne souffrant ni d un handicap ni d une incapacité. Parmi les publics les plus concernés par les discriminations on trouve : Les femmes De la situation des quelque 2,7 millions de femmes actives en Île-de-France, l'essentiel est connu et demeure 16 : les Franciliennes présentent des salaires de 26 % inférieurs à ceux des hommes,(47% pour les retraites), 62 % d'entre elles cumulent temps partiel et emploi temporaires, les actives s'acquittent majoritairement des tâches domestiques : 3h26/jour, contre 2h/jour pour les hommes, elles sont les premières à arrêter de travailler afin de garder leurs enfants (97%). Une situation des femmes dans la région qui se bipolarise : - d'un côté, des Franciliennes actives qui, en 40 ans, ont doublé leur présence dans des fonctions de cadres : 21 % en 1968, 41 % en 2008 ; - d'un autre côté, un rôle de plus en plus massif dans le secteur des services : 7 femmes sur 10 y travaillent, la plupart cumulant temps partiel et emploi temporaire, notamment dans les services à la personne. Depuis la fin des années 1960, les Franciliennes sont de plus en plus diplômées, de plus en plus actives et accèdent à des postes plus qualifiés. Leur situation demeure cependant précaire dans un contexte économique fragile. Le diagnostic préparatoire au Plan régional d insertion professionnelle des travailleurs handicapés de la région Île de France 18, identifie les points d améliorations suivants concernant les demandeurs d'emploi handicapés (DETH) 16 Source : IAU mai Source : Insee Emplois 240 octobre Rapport P a g e