VOILA LE NUMÉRIQUE DE DEMAIN SUISSEID + INCAMAIL

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1 Si vous pouvez lire ce texte, vous devez à nouveau insérer la diapositive dans le Menu Poste à l aide de la fonction «Insérer diapositive». Sinon, la surface ne pourra pas être colorée! VOILA LE NUMÉRIQUE DE DEMAIN SUISSEID + INCAMAIL

2 SUISSEID Indications techniques Taille de l image: franc-bord L 33,87 cm x H 19,05 cm correspondent à L 2000 pixel x H 1125 pixel Résolution 150 dpi Insérer des images: «Menu Poste > Visuel» Plus d images sous

3 SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE APPLICATIONS Scellement Les fichiers électroniques sont scellés pour garantir l'immutabilité. Lorsque des modifications sont apportées, le sceau est brisé. Horodatage La signature est munie d'un horodatage, qui doit également être qualifié conformément à la Loi sur les signatures électroniques. Preuve d identité L'identité du signataire est vérifiée par rapport au certificat sous-jacent et enregistré dans la signature. Déclaration d intention Semblable à la signature manuscrite, la signature électronique est une déclaration d'intention respective au consentement expressé. Page 3

4 NÉCESSAIRE POUR LA SIGNATURE D UN PDF SUR L'ESPACE DE TRAVAIL 1. Une SuisseID (certificat qualifié conformément à la Loi sur les signatures électroniques) 2. Un document PDF 3. Un logiciel pour l application de la signature électronique Page 4

5 VALIDATOR CONTRÔLE DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE Pour vérifier la validité d une signature électronique, il est possible d utiliser le service de validation de l'administration fédérale: On peut y contrôler si le formulaire porte une signature électronique qualifiée valable selon SCSE. 1. Choisissez le type de document De quel document électronique souhaitez-vous vérifier la validité? 2. Télécharger le document Choisir le fichier muni d'une signature électronique que vous voulez vérifier. 3. Vérifier le document Indiquer vos données en tant que personne demandant une vérification. Elles s'afficheront sur le rapport de vérification. Page 8

6 VALIDATOR QUE VÉRIFIE LE SYSTÈME? Signature et intégrité du fichier signé Le système vérifie si le document a été modifié depuis sa signature. Statut du certificat de signature (révoqué / non révoqué) Le système vérifie si le certificat de signature a été émis par un service autorisé et s'il était valable (non révoqué) au moment de la signature. Validité de l'horodatage Un horodatage signé (TSA; Time Stamping Authority) opéré par un fournisseur reconnu peut confirmer l'heure de signature indépendamment de l'horloge de l'ordinateur. Certificat autorisé pour ce type de document Il est possible de vérifier si un document a été signé au moyen d'un certificat approprié. Page 30

7 SUISSEID STANDARD SUISSE POUR L IDENTITÉ NUMÉRIQUE La SuisseID contient deux certificats personnels: Certificat d annonce (Authentification) Pour le login sur les sites Internet, plateformes de comptabilité et la signature de courriers électroniques Certificat qualifié (Signature Qualifiée) Pour la signature juridiquement valable de documents et de contrats Chaque personne requérante doit personnellement appliquer pour une SuisseID (similaire à la demande d'un passeport) Le processus de demande de SuisseID est définie dans la loi fédérale sur les signatures électroniques (SCSE) Au cours du processus de demande, la personne requérante doit se présenter en personne (office de poste, etc.), avec un passeport ou une carte d'identité valable pour procéder à son identification Face-àface Page 5

8 LOGICIELS REQUIS ADOBE OU LOCALSIGNER Chaque logiciel SuisseID (SuisseID Assistant) doit être installé sur le poste de travail de l utilisateur. Le logiciel est inclus dans la livraison SuisseID. Logiciel SuisseID disponible pour téléchargement à l'adresse: Chaque logiciel avec une capacité de signature doit être installé sur le poste de travail de l utilisateur. En règle générale, Adobe Reader ou LocalSigner (Open egov ). LocalSigner disponible pour téléchargement à l'adresse suivante: Chaque logiciel de signature doit être correctement configuré pour aller chercher l'horodatage (TSA) et la confirmation de la validité du certificat (OCSP). Page 7

9 UTILISATEUR MAC OS VERSIONS SUPPORTÉES Les versions Mac suivantes sont supportées, aussi bien en 32 bits que 64 bits: Mac OS X 10.8 "Mountain Lion" Mac OS X 10.9 "Mavericks" Mac OS X El Capitan Page 9

10 SUISSEID PROCESSUS D OBTENTION / ACTIVATION Demande Identification Vérification Livraison Installation / mise en service Remplir la demande, capturer le nom exactement comme sur le passeport ou la carte d'identité Se présenter personnellement avec son passeport ou la carte d'identité à la Poste ou au contrôle des habitants Après l'application le fournisseur examine, vérifie et fournit la SuisseID livraison de la SuisseID et du PIN en deux envois Installation du software et mise en service Page 28

11 SUISSEID PRODUIT ET PRIX Page 27

12 INCAMAIL Indications techniques Taille de l image: franc-bord L 33,87 cm x H 19,05 cm correspondent à L 2000 pixel x H 1125 pixel Résolution 150 dpi Insérer des images: «Menu Poste > Visuel» Plus d images sous

13 PLATE-FORME DE DISTRIBUTION RECONNUE BASE LÉGALE OCEL-PCPP Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite. Depuis le 1 er Janvier 2011, les écrits peuvent généralement être communiqués pas voie électronique aux autorités et aux tribunaux. INCAMAIL Respecte les exigences relatives à la distribution sécurisée dans le cadre de l OCEL-PCPP Agréé par le Département fédéral de justice et police (DFJP) Reconnue comme plate-forme de distribution sûre par la Confédération Page 13

14 INCAMAIL COMMUNIQUER EN TOUTE SÉCURITÉ IncaMail est le service de la Poste pour l envoi sécurisé et démontrable d s. Envoi électronique des décomptes de salaire En utilisant IncaMail pour l envoi électronique des décomptes de salaire, vous gagnez du temps et réduisez vos coûts jusqu à 80%. Communication électronique avec les autorités IncaMail est reconnu comme une plateforme de distribution sûre pour la cyberadministration et permet d échanger des s sécurisés avec les instances officielles. Communication commerciale électronique Avec IncaMail, vous envoyez des documents confidentiels directement à partir de votre infrastructure , de l interface web ou de votre logiciel métier. Page 14

15 INCAMAIL MODES D EXPEDITION Courrier physique Courrier électronique Lettre IncaMail confidentiel et personnel R Recommandé R Recommandé IncaMail Sur IncaMail, le mode d expédition Recommandé permet d envoyer par voie électronique des informations électroniques, de manière démontrable et en mode crypté. Le destinataire active une fois la réception de recommandés IncaMail et ouvre les messages dans le délai de 7 jours (samedi, dimanche et jours fériés compris). L émetteur et le récepteur reçoivent des reçus à signature numérique au format PDF qui leur permettent de prouver la transaction. Page 15

16 INCAMAIL LE MODE D EXPÉDITION RECOMMANDÉ Le mode d expédition Recommandé permet d envoyer par voie électronique des informations électroniques, de manière sûre et probante. Page 15

17 INCAMAIL LE MODE D EXPÉDITION RECOMMANDÉ Dès que le message est arrivé sur IncaMail, IncaMail vérifie si le destinataire a activé la réception de recommandés. Si oui, le message est remis au destinataire. l émetteur et le destinataire reçoivent un reçu d envoi par normal. Si non, l émetteur est informé en conséquence ( sans reçu) et l expédition est annulée. Page 16

18 INCAMAIL LE MODE D EXPÉDITION RECOMMANDÉ Le destinataire reçoit le message en mode crypté et il a les possibilités suivantes dans le délai de 7 jours (samedi, dimanche et jours fériés compris) : Accepter le message: Il ouvre le message, confirme la réception (en cliquant sur «Accepter»), si bien qu il peut lire le message. Refuser la réception: Il refuse activement la réception du message (en cliquant sur «Refuser la réception»), si bien qu il ne peut pas lire le message. Laisser expirer: Il laisse expirer le délai de 7 jours sans l utiliser, si bien qu il ne peut plus ouvrir le message. Page 17

19 INCAMAIL LE MODE D EXPÉDITION RECOMMANDÉ Dès que le destinataire a effectué une action (accepter ou refuser) ou que le délai pour le message a expiré, l émetteur et le destinataire reçoivent un nouveau reçu avec le statut de message correspondant. Page 18

20 INCAMAIL QUITTANCE / REÇU DE REMISE ET D EXTRACTION Page 19

21 INCAMAIL EXPÉDITION ET RÉCEPTION L envoi et la réception de messages recommandés requiert les exigences minimales suivantes : Expédition - Compte IncaMail Premium ou Business dûment enregistré, avec vérification de l Réception - Compte IncaMail dûment enregistré, avec vérification de l adresse postale - Activation unique «Réception de recommandés» L envoi de messages recommandés peut être effectué à l aide de toutes les variantes de produit à un ou plusieurs destinataires. Variante de produit Interface Web (WI) Mail Gateway Integration (MGI) Expédition Sélection du mode d expédition «Recommandé» dans la fenêtre d expédition Clic sur le bouton «Envoyer un recommandé» dans l add-in client mail d IncaMail Page 20

22 INCAMAIL ACTIVATION UNIQUE «RÉCEPTION DE RECOMMANDÉS» Pour recevoir des messages recommandés, il faut au préalable activer cette option une fois. Les messages recommandés à des destinataires qui n ont pas activé cette option sont refusés. L activation de l option «Réception de recommandés» se fait comme suit: Particulier Dans les paramètres, la réception peut être activée à l aide du processus en ligne et de l acceptation des conditions juridiques. Collaborateur Dans les paramètres, la réception peut être activée à l aide du processus en ligne et de l acceptation des conditions juridiques. La condition requise est une déclaration d accord écrite de la société. Société et Administration L activation requiert une déclaration d accord écrite de la société. Après la déclaration d accord, les adresses correspondantes peuvent être activées en ligne. Page 21

23 INCAMAIL LISTE / RÉPERTOIRE DE RECOMMANDÉS Liste Liste des recommandés IncaMail Répertoire egov Suisse Description La liste est tenue par IncaMail et ne peut être consultée que par les utilisateurs IncaMail. Elle comprend toutes les adresses des personnes qui ont activé la réception de recommandés auprès d IncaMail. Les destinataires qui s inscrivent peuvent choisir s ils veulent être retrouvés ou non. On peut écrire par recommandé aux destinataires exclus de la recherche, mais on ne peut pas les retrouver dans la liste. La liste est tenue par l Office fédéral de la justice en Suisse. Elle comprend toutes les adresses des personnes qui se sont inscrites pour la communication administrative suisse selon OCEl-PCPP2. Les entrées proviennent de l ensemble des plateformes d expédition reconnues et sont accessibles à celles-ci uniquement. Les personnes inscrites peuvent choisir si elles souhaitent être retrouvées par tous ou seulement par les administrations suisses. Informations complémentaires: Page 22

24 INCAMAIL PRIX Utilisation à partir de l interface web (WI) Utilisation à partir du client (MGI) Type de compte Prix en CHF *Compte Premium (1 mois) 5.00 *Compte Premium (3 mois) 9.00 *Compte Premium (12 mois) Prix pour le setup Setup unique entreprises jusqu'à 500 collab. Setup unique pour chaque domaine supplémentaire Prix pour l envoi Prix en CHF hors TVA *Le client paie un prix fixe par mois. Les utilisateurs du client obtiennent le droit d envoyer pendant cette période des messages IncaMail (tous types d envoi) de manière illimitée via leur adresse . Le principe d usage loyal s applique. *Prix fixe (trois émetteurs) par mois *Prix fixe pour chaque émetteur supplémentaire par mois *Prix fixe pour comptes collectifs (y compris cinq émetteurs) par mois Page 23

25 MERCI POUR VOTRE ATTENTION LUCA-JÉRÉMIE POLLI SALES & PARTNER MANAGER Si vous pouvez lire ce texte, vous devez à nouveau insérer la diapositive dans le Menu Poste à l aide de la fonction «Insérer diapositive». Sinon, la surface ne pourra pas être colorée! POSTE CH SA DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION RUE DE MONTBRILLANT 38 CASE POSTALE GENÈVE 2 MOBILE: +41 (0) LUCA-JEREMIE.POLLI@POST.CH

26 BASES LÉGALES Code de procédure pénale suisse ( ) Art. 93 al. 3 CPP Art. 110 al. 2 CPP Code de procédure civile ( ) Art. 130 al. 2 CPC Art. 143 al. 2 CPC Ordonnance sur les communications électroniques ( ) Page 31

27 MISE EN PLACE DES PRODUITS ADOBE Instructions pour la signature avec Adobe Reader et SuisseID: Configurer l'horodatage et la confirmation de la validité du certificat (OCSP): Page 31

28 INCAMAIL «RECOMMANDÉ» EFFET JURIDIQUE Dans des cas individuels, l effet juridique des messages électroniques envoyés et reçus par le mode d expédition IncaMail «Recommandé» s oriente sur la réglementation applicable et sur la pratique des tribunaux et administrations de l ordre juridique national compétent pour l évaluation ainsi que sur d éventuels accords privés existants. La clarification soigneuse de l effet juridique et de la recevabilité de messages transmis par voie électronique dans des cas individuels est exclusivement du ressort du client. Pour une évaluation juridique, les faits suivants sont importants pour les recommandés IncaMail: Les destinataires de recommandés sont identifiés à un niveau déterminé. En général, les destinataires de recommandés doivent au préalable activer expressément la réception de recommandés (à l aide de la déclaration d acceptation écrite pour les entreprises) Les reçus PDF comprennent toutes les données pertinentes et ont une signature électronique de la Poste Suisse. En tant que tiers indépendant, la Poste Suisse peut, à tout moment et à la demande, prouver les données de transaction à l aide fichiers log (mais pas le contenu de l envoi concerné). Les transmissions effectuées dans le cadre de l OCEl-PCPP respectent cette ordonnance. Page 33

29 QU EST-CE QU INCAMAIL? IncaMail est un service de la Poste Suisse pour l envoi sécurisé et démontrable d s. IncaMail permet d envoyer sous forme électronique des données confidentielles comme par exemple les documents de salaire, les factures, les offres, etc. de manière très simple et en toute sécurité. Avec IncaMail, vous joignez tout destinataire possédant une adresse . INCA atteste des quatre caractéristiques de sécurité d IncaMail : I comme Integrity N comme Non-repudiability C comme Confidentiality A comme Authentification Intégrité Le contenu de l IncaMail ne peut pas être modifié. Non-répudiabilité L envoi et la réception du message sont démontrables. Confidentialité Les données ne peuvent pas êtres lues par des tiers. Authentification Réception possible uniquement par des utilisateurs enregistrés. Pour ouvrir le message, il faut saisir un mot de passe. Page 29