Règlement du jeu-concours «A vous de jouer! avec la Région Picardie» période de décembre 2013

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1 Règlement du jeu-concours «A vous de jouer! avec la Région Picardie» période de décembre 2013 Article 1 La Région Picardie, 11 mail Albert 1 er BP Amiens Cedex 1, organise un jeu-concours dénommé «A vous de jouer! avec la Région Picardie» pour proposer une animation aux personnes domiciliées en Picardie dans le cadre des activités du Pôle d accueil et de Services (au sein des espaces d accueil grand public du Conseil régional, dans le cadre des déplacements de la Mission régionale mobile (marchés, foires, lycées ) et sur le site Internet du Conseil régional ( Ce jeu concours a pour objectif de promouvoir l institution et le territoire picard en faisant découvrir de manière ludique le rôle et les actions (dispositifs, événements ) mis en œuvre par la Région dans ses différents domaines de compétences (éducation, environnement, recherche et innovation, culture ). Dans les conditions du présent règlement, la participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d achat. Le jeu débutera le 2 décembre 2013 à 10h00 et sera clôturé le 31 décembre 2013 à 23h45. Article 2 Le présent règlement a été déposé en l étude de la SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés à AMIENS (80), 3 place Gambetta, conformément aux dispositions de l article L du Code de la Consommation et pourra être consulté en ligne sur le site Internet ou être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès du Conseil régional de Picardie, 11 mail Albert 1er, BP AMIENS Cedex 1. Les candidats pourront retirer les bulletins de participation, édités par le Conseil régional de Picardie dans les espaces d accueil grand public du Conseil régional de Picardie (Hall d accueil du siège au 15 Mail Albert 1er à Amiens ou Hall d accueil de la Région au 1 rue Saint-Leu à Amiens). Les bulletins de participation peuvent également être retirés auprès de la Mission régionale mobile lors de leurs déplacements en Picardie (pour connaître le planning des déplacements téléphoner au numéro vert : «appel gratuit depuis un poste fixe») ou bien compléter le formulaire spécifique déposé en ligne sur le site Internet Il ne sera accepté aucune autre forme de participation. - Ces bulletins devront être exclusivement déposés dans l une des urnes prévues à cet effet ainsi que sur les sites où se trouve la Mission régionale mobile, sur les stands de la Région lors des déplacements sur les territoires (aux jours et heures d ouverture des locaux ou des évènements liés à la présence de la Mission régionale mobile). Seuls seront pris en compte : - les bulletins de participation dûment complétés par les quatre bonnes réponses, ainsi que les renseignements concernant l identité, les adresses courrier et mail du participant au minima (renseignements demandés sur le bulletin pour contacter les gagnants). - les participations validées en ligne sur le site Internet du conseil Régional. 1/5

2 Article 3 Pour concourir au présent jeu, ayant pour thème «ROSES DE PICARDIE», les participants doivent répondre aux 4 questions à choix multiples sur le questionnaire spécifique, papier ou le document mis en ligne sur le site internet de la Région, à compter du 2 décembre h00. Pour participer au tirage au sort, les participants devront avoir trouvé la bonne réponse à chacune des 4 questions suivantes : 1. En 2012, les jardiniers de Picardie ont rendu hommage à un célèbre artiste peintre picard en lui dédiant un rose. Quel est ce peintre? - Alfred Manessier - Maurice Quentin de La Tour - Clovis Trouille 2. Plus de 300 artistes du monde entier ont interprété une célèbre chanson, véritable hymne à l amour, qui date de Quel est le titre de cette chanson qui parle de roses et de la Picardie? - Rosaces de Picardie - The Rose of Picardie - La vie en rose en Picardie 3. Le peintre post-impressionniste Henri le Sidaner a aménagé une partie des jardins d'un village picard qui célèbre chaque année, en juin, la Fête des roses. De quel village s'agit-il? - - Gerberoy - - Sissonnes - - Long 4. Nichée au cœur de la forêt d'ermenonville (60), une roseraie conçue en 2000 par le jardinier paysagiste André Gamard abrite un grand nombre de variétés anciennes de roses. De quelle roseraie s'agit-il? - - la roseraie du jardin de Dijon - - la roseraie du Château de Rambures - - la roseraie du parc de l'abbaye Royale de Chaalis, à Fontaine-Chaalis Parmi les participants ayant répondu correctement aux 4 questions, dans les règles définies au présent règlement de jeu, seuls participeront au tirage au sort les bulletins de participation sur lesquels seront indiqués les nom, prénom, adresse postale et/ou adresse courriel. Parmi ces bulletins trois seront tirés au sort : Le tirage au sort des participations au jeu faisant l objet du présent règlement, aura lieu le 21 janvier 2014 au plus tard. Article 4 Les lots seront attribués aux personnes tirées au sort parmi les participants ayant apporté les bonnes réponses à chacune des 4 questions du bulletin de participation papier spécifique ou bulletin internet sur la période de décembre Le rang des gagnants sera défini dans l ordre chronologique de leur tirage au sort. 2/5

3 Article 5 Le jeu est doté de 3 lots. Pour les gagnants ayant été sélectionnés par le tirage au sort sur la participation au jeu de décembre 2013, la dotation sera la suivante : 1 - Séjour médiéval pour 2 adultes et 2 enfants à Coucy le Château (02) d une valeur de 150 TTC 2 - Un week-end pour 2 à la Maison du Lavoir à Bray-sur-Somme (80) d une valeur de 71,40 TTC 3 - Un ex du Guide du routard - Picardie centenaire d un conflit mondial 10 itinéraires de mémoire. Ed. Hachette d une valeur de TTC Article 6 Les lots sont mentionnés sur les bulletins de participation spécifiques ainsi que sur le site internet de la Région et ce dès le lancement du jeu de la période concernée. Article 7 Il ne sera accepté qu une participation par personne (version print ou version web) à chaque thématique. Tout gagnant à un tirage au sort ne pourra être à nouveau récompensé lors des 3 tirages au sort suivants. Toute participation (version print ou version web) qui ne serait pas correctement complétée ne sera pas prise en considération et sera écartée du jeu. Les participations sur support autres que Flyer imprimé par la Région ou sur bulletin spécifique web ne sont pas recevables Les bulletins de participation modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelques façons que ce soit seront considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte. Toute participation ne permettant pas d identifier les coordonnées d un participant sera considérée comme nulle. Il est interdit de participer au présent jeu sous un nom d emprunt. La Région Picardie se réserve le droit de solliciter des justificatifs d identité et de domicile. Si un participant dépose plusieurs bulletins de participation sur un même tirage (print ou web), l ensemble de ses bulletins sera annulé et écarté du jeu. La Région Picardie pourra procéder au contrôle des bulletins déposés dans les urnes, envoyés par voie postale et des formulaires renseignés en ligne sur le site Internet et le cas échéant, annuler tous les bulletins déposés par le même participant. Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de son bulletin de participation. Article 8 Dans le cas où le tirage au sort désignerait une personne ayant déjà été gagnante à l occasion du tirage au sort d une des 3 thématiques précédentes, ou en cas de bulletin nul ou frauduleux, un nouveau tirage au sort serait réalisé pour le lot en jeu. Article 9 Le présent jeu est ouvert à l ensemble des personnes majeures domiciliées en Picardie. Les membres du personnel du Conseil régional de Picardie ne peuvent pas participer au jeu. 3/5

4 Article 10 Les gagnants du jeu-concours autorisent expressément et gracieusement la citation de leur nom et adresses, et l utilisation éventuelle de leur image prise au cours d une cérémonie officielle de remise des lots, sans contrepartie financière sur tous supports non commerciaux édités par la Région Picardie (Site internet, magazine Agir, affichage dans la Mission Régionale Mobile) et ce pour une durée d un an à compter de la date du tirage au sort. Article 11 Les gagnants sont avertis par courriel ou téléphone (suivant lignes renseignées sur le bulletin de participation, dans un délai maximal de 90 jours suivant la date du tirage au sort mensuel. A réception de cette information, le gagnant contactera les services régionaux dans un délai maximum de une semaine afin de déterminer si le bon cadeau, le bon d achat ou le bien offert sera expédié par voie postale avec accusé de réception ou à retirer à l accueil du siège du Conseil régional de Picardie, au 15 Mail Albert 1 er à Amiens (80000). Les lots non retirés et non réclamés dans un délai de 15 jours, à compter de la date d attribution, seront remis en jeu par la Région. Article 12 La participation au présent jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Article 13 La Région Picardie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour cas de force majeure, le jeu devait être partiellement ou totalement reporté, modifié ou annulé. Le bulletin de participation, et tous les supports de communication, annonçant la présente opération ne font pas office de règlement. En outre, dans le cadre des participations en ligne, la Région décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d incident liés à l utilisation d Internet. Article 14 Les lots ne pourront pas faire l objet de contre-valeur en argent. Ces lots devront être acceptés tels qu ils ont été annoncés. Ils ne pourront être ni échangés ni remplacés. Article 15 Sont exclus les remboursements de toutes dépenses faites par les gagnants à l occasion de la participation au présent jeu, à l occasion de la remise du lot, ou à l occasion de l utilisation du lot, tels que frais de déplacement, frais de stationnement, frais d autoroute, frais d hébergement et restauration, cotisations de toutes assurances, frais de téléphone, frais de connexion à Internet, frais d affranchissement, et de façon générale, tous frais occasionnés par l utilisation ou le retrait du lot gagné. Article 16 Conformément à la loi n du 06 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, sauf opposition de la part des participants, le Conseil régional de Picardie, ou tous prestataires de son chef, pourront être conduits à traiter les informations recueillies pour son usage exclusif. 4/5

5 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 06 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant une demande par courrier à la Direction de la Communication du Conseil régional, au 15 Mail Albert 1 er BP Amiens cedex 1. Article 17 En cas de fraude dûment constatée, même après clôture du jeu, le participant sera exclu du jeu, et le lot restera la propriété de la Région Picardie. Article 18 En cas de litige ou de contestation, à défaut de résolution amiable du litige, celui-ci relèvera des juridictions compétentes à Amiens. 5/5