L Intégral N UMÉRO 34 D ÉCEMBRE Sommaire : Démantèlement et réformes page: 2. Démantèlement et réformes - suite page: 5

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1 N o u s y c r o y o n s L Intégral N UMÉRO 34 D ÉCEMBRE 2014 S y n d i c a t d e s t r a v a i l l e u s e s e t t r a v a i l l e u r s d u C H U S - C S N Sommaire : Démantèlement et réformes page: 2 Démantèlement et réformes - suite page: 3 Démantèlement et réformes - suite.... page: 4 Démantèlement et réformes - suite page: 5 Manifestation à Montréal.. page: 6 Mot de la Caisse d économie des Cantons.. page: 7 Notre site web est maintenant prêt page: 8

2 Déficit zéro: Démantèlement et réformes Taille de l État: La commission sur la révision permanente des programmes va examiner les structures déjà existantes de l État et remet en cause le modèle québécois (Révolution tranquille). Gel des effectifs dans le secteur public et parapublic: Un effort budgétaire de 500 millions de dollars sur une année. Services de garde: Hausse des tarifs à contribution réduite (7$ à 7,30$, imposition d une tarification variable en fonction du revenu des parents, récupération des surplus des CPE, reports de places jusqu en 2021, coupe de 70 millions $, offres monétaires ignobles de la ministre de la Famille aux RSG qui sont en négociation. Éducation: Fin de l aide aux devoirs, diminution du soutien au transport scolaire et aux partenaires en éducation de 2,6 % et 12,6 %, abolition des directions régionales de ce ministère. Régime québécois d assurance parentale: Diminution des prestations. Aide sociale: Un contrôle plus serré de la conformité des montants (diminution de 2,1 % du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale). Assauts envers les régimes de retraite des municipaux (projet de Loi 3): une atteinte à la liberté de négociation, partage de 50 % du déficit, révision des droits acquis. Engagements du Conseil du trésor rompus depuis 2010: Promesses brisées visant l amélioration des conditions de travail de plus de travailleuses et travailleurs du secteur de la santé et de l éducation qui ont une rémunération est de 34 % inférieure à leurs collègues du secteur privé. Le gouvernement Couillard ne devrait pas porter ses efforts de redressement économique sur les dépenses. Plusieurs études et comparatifs internationaux démontrent que l austérité ne fait qu aggraver les problèmes économiques et sociaux. Couper dans les dépenses publiques: ÇA NE MARCHE PAS! Page 2 Numéro 34

3 Démantèlement et réformes - Suite Voici quelques conséquences: Selon le ministre: Appauvrissement de la population. Démantèlement des programmes de santé et services sociaux. Privatisation des grands actifs publics. Poussée des inégalités sociales. Objet: Simplification des structures afin d améliorer l accès, l efficience et l efficacité. Doit engendrer des économies de 220 millions $ alors que le gouvernement veut atteindre 2 milliards $ de compressions. Intégration régionale et gestion à deux niveaux. Création de CISSS pour chacune des 15 régions dites sociosanitaires autrefois desservies par les ASSS. Le CISSS devient un établissement public intégrant tout sur son passage ASSS, CH, CLSC, et succèdent aux établissements locaux dans certaines de leurs responsabilités (ex.: établissement des corridors de services). Concentration de pouvoirs - et de responsabilités - entre les mains du ministre, il est une ASSS et bien plus. Il hérite de la plupart des pouvoirs dévolus aux ASSS, sinon il les partage avec les CISSS. Autonomie réduite pour les établissements «locaux». Modifie ou adapte plusieurs lois dont: Loi sur la santé et les services sociaux. Loi 30. Loi sur les ressources intermédiaires. Entre en vigueur le 1er avril L Intégral Page 3

4 Démantèlement et réformes - Suite CERTAINS POUVOIRS DU MINISTRE Règle: les pouvoirs, devoirs et responsabilités d une agence sont maintenant partagés entre le ministre et les CISSS. Particulièrement les pouvoirs des ASSS envers les établissements approbation, autorisation, recommandation, indication, identification, désignation et avis. Il nomme et fixe la rémunération DG et DG-a, lesquels doivent provenir de l établissement, «hors cadres». LES CA Le ministre nomme: 7 membres «réseau»: à partir d une liste provenant des comités ou des conseils. 7 membres indépendants: à partir d une liste provenant d un comité d experts et suivant des critères spécifiques. 1 président: à partir des membres indépendants. LES CA Doivent organiser les services dans le respect des orientations nationales. Doivent répartir les ressources humaines, matérielles et financières en tenant compte des particularités de la population desservie. Page 4 Numéro 34

5 Démantèlement et réformes - Suite LES ACCRÉDITATIONS SYNDICALES Loi 30: détermine la date de la fusion i.e. «réputée» (signature de la convention collective règle du 90 %) salariés d une région vs territoire d une même agence. Loi 30: Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales. Création des agences et des CSSS. Projet de loi 10: 952 syndicats à 92 syndicats au Québec. Préoccupations quant à la sauvegarde du réseau public. Dispositions facilitant le recours au privé. En regard des compressions annoncées, les décisions seront prises par le nouveau CA composé par des membres nommés par le ministre qui devront suivre ses orientations. Préoccupations quant à la protection des missions spécifiques des établissements et de l accessibilité des services en région. Plan d'action - FSSS - CSN (Grandes lignes). Mobiliser rapidement l ensemble des membres FSSS. Rejoindre tous les secteurs publics/privés. Développer une démarche collective. Élargir rapidement nos alliances. Développer une vision commune des enjeux. Obtenir l adhésion de la population. Mettre de la pression sur les députés du PLQ et sur le gouvernement. Port du carré bleu. Une attaque de cette ampleur commande une réplique FORTE et ordonnée. Voilà une occasion historique durablement le Québec. PARTICIPONS!! L Intégral Page 5

6 Manifestation à Montréal - 29 novembre 2014 Grosse manifestation à Montréal qui a eu lieu le 29 novembre Plus de milles personnes y étaient présent. Celle de Québec, la même journée, une foule de milles étaient présente pour manifester contre l austérité du gouvernement. Une loi qui va nous faire perdre dans nos conditions de travail. Page 6 Numéro 34

7 Mot de la Caisse d économie des Cantons L Intégral Page 7

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