Fiche B09 Le réseau de VENISSIEUX Version 2017
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- Didier Mélançon
- il y a 6 ans
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1 Agence Locale de l Energie de l agglomération lyonnaise Gare des Brotteaux 14, place Jules Ferry Lyon Tél. : Métropole de Lyon 20, rue du Lac - CS Lyon cedex 03 Tél. : SE RACCORDER A UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA METROPOLE DE LYON MODE D EMPLOI Fiche B09 Le réseau de VENISSIEU Version 2017 page 1 / 8
2 SOMMAIRE PRESENTATION GENERALE... 3 Informations générales... 3 Autorité compétente... 3 Délégataire... 3 Site internet... 3 Périmètre de la délégation et plan du réseau... 4 Données de production... 5 Possibilité de raccordement... 5 Mix énergétique réel... 5 Contenu en CO Classement du réseau... 5 REGLEMENT DE SERVICE... 6 PERSONNE À CONTACTER... 6 MODALITES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT... 6 Documents à fournir pour une demande de raccordement... 6 Conditions de raccordement et attentes du délégataire vis-à-vis de l entretien / maintenance du réseau secondaire... 6 MODALITES FINANCIERES DE RACCORDEMENT... 7 Durée d engagement... 7 Coûts de raccordement... 7 Tarification en vigueur... 7 Taux de TVA applicable... 7 ANNEES... 7 page 2 / 8
3 PRESENTATION GENERALE INFORMATIONS GENERALES Nom Année de création 1966 RESEAU DE VENISSIEU Longueur du réseau Sites de production Environ 20 km Chaufferie des Minguettes AUTORITE COMPETENTE Nom Coordonnées Contact METROPOLE DE LYON 20, rue du Lac CS Lyon cedex 03 DELEGATAIRE Nom du délégataire Coordonnées Mode de gestion VENISSIEU ENERGIES 16 rue Albert Einstein Vénissieux Concession Date de fin de contrat 31 décembre 2034 SITE INTERNET page 3 / 8
4 PERIMETRE DE LA DELEGATION ET PLAN DU RESEAU Le périmètre de la délégation est précisé en jaune sur le plan du réseau ci-dessous. Le réseau existant est tracé en rouge. Un développement du réseau est en cours sur le secteur du Puisoz, sa mise en service aura lieu en Cette nouvelle antenne de réseau est tracée en orange sur le plan ci-dessous (tracé informatif et non définitif, en cours de validation). page 4 / 8
5 DONNEES DE PRODUCTION Année 2016 Volume de consommation Nombre d équivalents logements 136 GWh/an équivalents logements POSSIBILITE DE RACCORDEMENT Possibilité de raccordement Réseau en développement vers secteur Puisoz / Jules Guesde Raccordement possible reste du périmètre Réseau saturé Fourniture de chauffage et/ou eau chaude sanitaire CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE Type de livraison de l énergie calorifique MI ENERGETIQUE REEL EAU CHAUDE 110 C maximum EAU SURCHAUFFEE Année 2016 Energie Bois Cogé bois UTVE Gaz Cogé gaz Fioul Autre Pourcentage 42 % 0 % 0 % 34 % 15 % 0 % 9 % (biocombustibles) Taux de couverture EnR&R 51 % CONTENU EN CO2 Valeur 123 g / kwh Dernier arrêté en vigueur : Arrêté du 22 mars 2017 CLASSEMENT DU RESEAU Le réseau est-il classé? NON Nota : En cas de réseau de chaleur classé, des zones de développement prioritaire sont définies dans le dossier de classement. Les constructions créées ou lourdement rénovées dans ces zones ont obligation de raccordement au réseau, selon les prescriptions faites dans le dossier de classement du réseau. page 5 / 8
6 REGLEMENT DE SERVICE Le règlement de service est disponible sur le site internet de l ALE. PERSONNE À CONTACTER Arnaud GAYRARD Tél. : arnaud.gayrard@dalkia.fr MODALITES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT Les informations suivantes seront nécessaires, a minima : Nom du maitre d ouvrage Adresse du projet et localisation projetée de la sous-station Consommation annuelle estimée pour le chauffage et/ou la préparation d eau chaude sanitaire (sur la base des calculs réglementaires pour les bâtiments neufs ou éco-rénovés, ou de l historique des 3 dernières années représentatives pour les bâtiments existants) Puissance nécessaire pour le chauffage et/ou la préparation d eau chaude sanitaire Date souhaitée de mise en service de la sous-station D autres éléments pourront être demandés pour l établissement d une proposition technique et financière détaillée de la part du délégataire. CONDITIONS DE RACCORDEMENT ET ATTENTES DU DELEGATAIRE VIS-A-VIS DE L ENTRETIEN / MAINTENANCE DU RESEAU SECONDAIRE Le guide de préconisations techniques pour l établissement du local sous-station est disponible sur le site internet de l ALE. Les demandeurs sont invités à se rapprocher du délégataire Vénissieux Énergies pour les préconisations concernant les réseaux de distribution de la chaleur et les installations de production d eau chaude sanitaire. page 6 / 8
7 MODALITES FINANCIERES DE RACCORDEMENT DUREE D ENGAGEMENT 10 ans COUTS DE RACCORDEMENT Les coûts de raccordement sont établis selon les modalités définies dans le règlement de service et le bordereau des prix en annexe. TARIFICATION EN VIGUEUR Au 1 er janvier 2017, la tarification est la suivante : R1 ( HT/MWh) 39,26 R2 ( HT/kW) 51,26 Cette tarification peut évoluer (indexation des prix, renouvellement de contrat, avenant au contrat). Les demandeurs sont invités à se rapprocher de la Métropole de Lyon pour connaitre les évolutions programmées. TAU DE TVA APPLICABLE Coûts de raccordement 20,0 % R1 5,5 % R2 5,5 % ANNEES Bordereau des prix de raccordement page 7 / 8
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