LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS"

Transcription

1 LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS

2 LE CADRE JURIDIQUE

3 DES REGLES JURIDIQUES DIFFERENTES 1- Des RECOMMANDATIONS pour les logements existants: Circulaire du 13 décembre Une REGLEMENTATION pour les nouveaux logements: Arrêté du 31 janvier 1986 LE CADRE JURIDIQUE

4 LES PRINCIPES DE LA CIRCULAIRE 1. Concerne les bâtiments d habitation collectives; 2. Concerne les travaux réalisés dans le volume des bâtiments existants; 3.Ne pas diminuer le niveau de sécurité antérieur; 4. Les extentions, les surélévations peuvent se voir appliquer les deux règles; 5.Une contradiction: En cas de reprise totale du bâtiment, il est recommandé de se rapprocher de la réglementation du 31 janvier 1986 LE CADRE JURIDIQUE

5 DES CONCEPTIONS DIFFERENTES 1. Pour les nouveaux logements: Les habitants DOIVENT pouvoir sortir seuls par une issue sécurisée 2. Pour les logements existants: Les logements sont accessibles, ils reçoivent un secours; A défaut, ils doivent pouvoir quitter l immeuble sans secours extérieur; LE CADRE JURIDIQUE

6 LES LOGEMENTS SONT ACCESSIBLES Les habitants doivent pouvoir recevoir un secours LE CADRE JURIDIQUE

7 LES LOGEMENTS NE SONT PAS ACCESSIBLES Les habitants doivent pouvoir quitter le logement sans secours extérieur: 1. Soit par un escalier transformé évacuation fumées 1m² escalier R+3 portes, fenêtres pare flamme 1/2h R+2 murs coupe feu 1/2h R+1 2. Soit par une évacuation autonome sécurisée RDC LE CADRE JURIDIQUE

8 LA RESTAURATION DES IMMEUBLES QUI N AGGRAVE PAS L ETAT INITIAL N EXIGE PAS DE MESURES PARTICULIERES. LA PREVENTION PAR RECOMANDATIONS DEMEURE ESSENTIELLE. LE CADRE JURIDIQUE

9 LA RESTAURATION DES IMMEUBLES Ne pas diminuer le niveau de sécurité antérieur: 1. Ne pas augmenter le nombre de logements (pas de division); 2. Ne pas diminuer la qualité coupe feu des plafonds, des escaliers (structures apparentes), ou des portes d entrées; LE CADRE JURIDIQUE

10 LES EXTENSIONS ET LES SURELEVATIONS DES BATIMENTS EXISTANTS LOGEMENT NEUF PARTIE NEUVE Logement réalisé en duplex ESCALIER ANCIEN BATIMENT EXISTANT RESTAURE Le logement et ses moyens d accès sont soumis à la réglementation du neuf (1986) Seule la partie neuve est soumise à la réglementation de 1986 LE CADRE JURIDIQUE

11 LOI n du 9 mars 2010 relative aux détecteurs de fumée dans tous les lieux d habitation 1- Au moins un détecteur normalisé par logement (rien pour les parties communes); 2- Installation à la charge de l occupant (cas général); 3- Installation à la charge du propriétaire (locations saisonnières, foyers, meublés, logements de fonction); 4- Décret d application avant le 8 mars 2015; LE CADRE JURIDIQUE

12 LE CAS DE BAYONNE

13 LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE

14 LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE

15 LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE

16 LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE

17 LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE

18 METTRE UN SCAN DE L ILOT 15 EN COULEUR AVEC A COTE LE PSMV DE L ILOT La sécurité et l insalubrité LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE

19 LA PREVENTION PAR L INVENTAIRE

20 Parties d immeubles à problèmes LA PREVENTION PAR L INVENTAIRE

21 LE MAIRE QUI AUTORISE LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES N A PAS JURIDIQUEMENT COMPETENCE EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE. CE RISQUE EST JURIDIQUEMENT DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L ARCHITECTE ET DU PROPRIETAIRE LA PREVENTION PAR L INFORMATION

22 L application de principes simples pour les logements - Une installation électrique saine, - Des extincteurs, - Un entretien régulier des installations gaz et électriques, - Une surveillance des appareils électriques (1 incendie sur 4 ): prises électriques utilisées en surpuissance, fil de lampe abîmé, lampadaire halogène sans grille, abat-jour en papier... LA PREVENTION PAR RECOMMANDATIONS

23 L application de principes simples pour les parties communes - Une isolation des caves et greniers (locaux à risques); - Une installation électrique saine, - La suppressions de tous les éléments combustibles dans les cages d escalier (motos, matelas, poubelles, etc..); - Pose d alarme incendie, d extincteurs, de consignes de sécurité; - Un désenfumage naturel ou commandé; LA PREVENTION PAR RECOMMANDATIONS

24 R+4 Etage duplex admis Si une pièce principale et accès au R+3 CONTROLER LE PROGRAMME DES LOGEMENTS N EST POSSIBLE QUE DANS LE SECTEUR SAUVEGARDE R+3 R+2 R+1 RDC LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

25 LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

26 Appartement avant travaux cuisine escalier chambre alcôve séjour Façade sur rue WC LA CONSERVATION DES DISPOSITIONS D ORIGINE Ventilation mécanique Alarme sonore et désenfumage de l escalier Appartement après travaux escalier wc bureau cuisine chambre chambre cuisine salon séjour séjour WCescalier Façade sur rue Pas de pièce de nuit à l arrière Pas de cuisine près de l escalier LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

27 Appartement avant travaux cuisine escalier chambre alcôve séjour Façade sur rue WC Ventilation mécanique LE CAS DES DIVISIONS DE LOGEMENTS Alarme sonore et désenfumage de l escalier Appartements après travaux escalier wc Studio cuisine chambre cuisine salon séjour Façade sur rue escalier WC Evacuation autonome sécurisée ou escalier transformé Pas de cuisine près de l escalier LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

28 Appartement avant travaux cuisine escalier chambre alcôve chambre Façade sur rue WC Les cas des déplacements des escaliers (immeubles à une seule façade) Appartement après travaux escalier wc cuisine chambre salon séjour Façade sur rue WC LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

29 escalier cuisine chambre salon séjour Façade sur rue WC 1- La façade est accessible par les véhicules échelles, - pas de prescription particulière; 2- La façade n est accessible par les véhicules échelles, - l escalier est transformé, - ou doublé par un dégagement accessoire. LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

30 Rue des Augustins Rue des Augustins ETAT ACTUEL Création d un escalier de secours PROJET LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS Rue Gosse Rue Gosse

31 PARTIE ARRIERE D IMMEUBLE INSALUBRE SANS SECURITE INCENDIE LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

32 Immeuble qui apporte les issues de secours Escalier nouveau, ou déplacé, dans la partie d immeuble restructurée Immeuble qui bénéficie de l escalier nouveau de l immeuble voisin Ouvertures possibles Passerelles Offrant une deuxième issue aux logements enclavés LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

33 Rue vieille boucherie Immeubles concernés cour Parties sensibles LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

34 Prescription de démolition prévue au plan de sauvegarde sur un immeuble. («pourra être imposée» Article L313-1 III du code de l urbanisme) Extrait du plan de sauvegarde LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

35 Rue vieille boucherie Prescription de démolition non imposée pour réaliser, après réunification, un seul logement ayant un accès par les escaliers des deux immeubles restaurés LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS

36 EN CONCLUSION. QUELLES ACTIONS? ERADIQUER LES RISQUES?

LE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS

LE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS LE CADRE JURIDIQUE FRANCAIS es RECOMMANDATIONS pour les logements exista Circulaire du 13 décembre 1982 ne REGLEMENTATION pour les nouveaux

Plus en détail

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier L arrêté du 24 juillet 2006 Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier 1.1) La détection automatique incendie 1.2) La protection

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes Luxembourg, mars 2009 Le présent document a été établi par le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg et la Commission de Sécurité, de Prévention et de Prévision Incendie de la «Fédération

Plus en détail

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames R E Q U A L I F I C A T I O N E T A G R A N D I S S E M E N T D E L A M A I R I E D E C O

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

Prévention Incendie. Guy Weis responsable prévention incendie & Yannick Besenius SERVICE INCENDIE ET AMBULANCE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG

Prévention Incendie. Guy Weis responsable prévention incendie & Yannick Besenius SERVICE INCENDIE ET AMBULANCE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG Prévention Incendie Guy Weis responsable prévention incendie & Yannick Besenius SERVICE INCENDIE ET AMBULANCE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG Objectifs spécifier les mesures de sécurité incendie par rapport

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

LA REGLEMENTATION INCENDIE

LA REGLEMENTATION INCENDIE LA REGLEMENTATION INCENDIE SOMMAIRE 1/ Les objectifs de la règlementation incendie 2/ Les grandes familles de construction soumises à la règlementation incendie 3/ La règlementation incendie en bref 4/

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la base

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter.

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Cependant si vous désirez un audit sécurité complet, il

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

La prévention des risques assurés. 13 septembre 2012

La prévention des risques assurés. 13 septembre 2012 1 La prévention des risques assurés 13 septembre 2012 2 Sinistralité. Risques assurés Différentes sources de sinistres : Mesures de prévention et de protection Quel soutien peut apporter Groupama Sinistralité

Plus en détail

Comportement en cas d incendie. Prévention incendie

Comportement en cas d incendie. Prévention incendie Comportement en cas d incendie Prévention incendie Au feu, que faire? Un incendie peut éclater n importe où et n importe quand. Il est donc important de rapidement localiser et mémoriser les emplacements

Plus en détail

Statistique des permis de bâtir

Statistique des permis de bâtir Rue de Louvain 44-1000 Bruxelles tél. : 02/548. 62. 58 Statistique des permis de bâtir Modèle II Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l habitation Dans ces bâtiments,

Plus en détail

Sécurité incendie. dans les petits hôtels. Mémento. (de 5 e catégorie)

Sécurité incendie. dans les petits hôtels. Mémento. (de 5 e catégorie) Mémento Sécurité incendie dans les petits hôtels (de 5 e catégorie) Les grands principes de la prévention incendie Le cadre réglementaire Les contacts utiles Les grands principes de la prévention incendie

Plus en détail

Mai 2015. Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité

Mai 2015. Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité Mai 2015 Prévenir les risques d incendie Les conseils utiles pour votre sécurité PREAMBULE SOYEZ PRUDENTS! Surveillez vos enfants en bas âge, éloignez d eux tout ce qui peut être source d incendie (allumettes,

Plus en détail

Projet d ARRÊTÉ. relatif à l application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l habitation

Projet d ARRÊTÉ. relatif à l application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l habitation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement NOR : Projet d ARRÊTÉ relatif à l application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction

Plus en détail

Eric Leblanc arch. Marie Pierre Turbide

Eric Leblanc arch. Marie Pierre Turbide + Eric Leblanc arch. Marie Pierre Turbide Une nouvelle construction doit répondre à plusieurs normes et guides pour rencontrer des normes minimales d accréditation, comme les guides de conception de la

Plus en détail

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE Caractère de la zone : Cette zone correspond aux secteurs destinés à l accueil d activités, touristiques, commerciales, de services et d équipements

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Les établissements recevant du public (ERP) sont définis aux articles R. 123-1 et suivants du Code de la construction

Plus en détail

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ;

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QU l installation d un avertisseur de fumée peut

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles ARCHYBALD - Chaussée de Malines 14 Mechelsesteenweg - 1970 WEZEMBEEK-OPPEM NATURE Il s agit d un immeuble dit «Maison de Maître» développant 13m de façade

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques

Plus en détail

CPI 14 Mesures de protection incendie pour hébergements de requérants d asile

CPI 14 Mesures de protection incendie pour hébergements de requérants d asile CPI 14 Mesures de protection incendie pour hébergements de requérants d asile Commentaire de protection incendie de l Assurance immobilière Berne (AIB) Édition 09/2012 Contenu 1 Champ d application...

Plus en détail

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012 NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du (5 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012 01 - PRÉSENTATION

Plus en détail

«Check-list» visite. Par Empruntis

«Check-list» visite. Par Empruntis «Check-list» visite Par Empruntis 1 A l arrivée INTITULE Observation de la rue (bruyant, calme, résidentiel, ) Stationnement facile dans la rue Présence d une place de parking (couvert ou non) Proximité

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle 1 Conformément à l article 3a en association avec l article 6 de la loi sur le travail et à l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, l employeur (canton) est tenu d adopter des mesures appropriées

Plus en détail

Les solutions de. Protection Incendie. pour l habitat collectif. Pilotage & Détection. Désenfumage mécanique. Désenfumage naturel.

Les solutions de. Protection Incendie. pour l habitat collectif. Pilotage & Détection. Désenfumage mécanique. Désenfumage naturel. Les solutions de Protection Incendie pour l habitat collectif Pilotage & Détection Désenfumage naturel Désenfumage mécanique Compartimentage L offre protection incendie dédiée à l habitat collectif Volet

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris ETABLISSEMENT : LYCEE ANDRE BOULLOCHE 18, Boulevard Gutenberg 93190 Livry-Gargan REFECTION DE L EQUIPEMENT D

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

Manifestations temporaires

Manifestations temporaires Etablissement cantonale d'assurance des bâtiments, Fribourg Manifestations temporaires Exigences de protection incendie Table des matières 1 Base... 3 2 Principe... 3 3 Règles générales de prévention incendie...

Plus en détail

1.21 SYNTHÈSE ERP. ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) Dispositions administratives

1.21 SYNTHÈSE ERP. ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) Dispositions administratives Arrêté du 22 juin 1990 modifié (articles PE) ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) SYNTHÈSE F I C H E 1.21 ERP Les établissements dits de 5e catégorie, c est-à-dire dont l effectif du

Plus en détail

E.R.P. : : Type PS parcs de stationnement couverts.

E.R.P. : : Type PS parcs de stationnement couverts. E.R.P. : : Type PS parcs de stationnement couverts. EN CAS D INCENDIE IN CASE OF FIRE DANS VOTRE CHAMBRE IN YOUR ROOM Press the nearest alarm button and CALL the reception DECLENCHEZ l alarme PREVENEZ

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION UF PVC COMPOSITES

DOCUMENT D INFORMATION UF PVC COMPOSITES DOCUMENT D INFORMATION UF PVC COMPOSITES GUIDE POUR LA PRESCRIPTION DES ENTRÉES D AIR SUR MENUISERIES PVC DANS L HABITAT SYNDICAT NATIONAL DE LA MENUISERIE PVC COMPOSITES 7-9, rue la Pérouse - 75784 PARIS

Plus en détail

Logement, logement salubre, logement collectif, pièce d habitation, petit logement individuel

Logement, logement salubre, logement collectif, pièce d habitation, petit logement individuel Permis de INFORMATIONS GÉNÉRALES Un permis de est la décision préalable de l'autorité administrative compétente (la Commune) d'autoriser, pour les petits logements individuels et les logements collectifs,

Plus en détail

L isolation en rénovation: dernières nouveautés!

L isolation en rénovation: dernières nouveautés! L isolation en rénovation: dernières nouveautés! Bruxelles Environnement L isolation en milieu urbain Nicolas Vandernoot CENTRE URBAIN Objectif(s) de la présentation Je veux rénover mon logement et mieux

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D un projet de construction d un ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Soumis : Aux dispositions générales des articles R 123-1 à R 123-55 du code de la construction et de l habitation

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.1 Prescriptions

Plus en détail

Alexandre Paradis-Gilbert Simon Carbonneau Jean-Daniel Bilodeau PREMIÈRE-VIDÉO JONQUIÈRE 2305 ST-HUBERT

Alexandre Paradis-Gilbert Simon Carbonneau Jean-Daniel Bilodeau PREMIÈRE-VIDÉO JONQUIÈRE 2305 ST-HUBERT Alexandre Paradis-Gilbert Simon Carbonneau Jean-Daniel Bilodeau PREMIÈRE-VIDÉO JONQUIÈRE 2305 ST-HUBERT LOCALISATION SITUATION En tant que technicien en architecture, nous avons analysé le site du Première

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION Domaine de la prévention Etablissement cantonal d assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation Ville de Perpignan Direction Générale des Services Techniques Etablissement Recevant du Public Consignes Générales d Exploitation 1- Surveillance de l établissement En présence du public, l établissement

Plus en détail

Notre priorité, votre sécurité!

Notre priorité, votre sécurité! Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de l Association des propriétaires et administrateurs

Plus en détail

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10 L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10.1 ESPACE D ATTENTE SÉCURISÉ FOCUS 1 : L'IMPLANTATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L ensemble des usagers doit pouvoir être évacué du bâtiment.

Plus en détail

Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis :

Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis : Zone Ri1 Le règlement de la présente zone concerne les secteurs urbanisés soumis à un aléa fort. On distingue 5 catégories de constructions ou (et) d équipements à savoir : 1 les constructions à usage

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.2 Prescriptions

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Etablissements d hébergement

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Etablissements d hébergement GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de

Plus en détail

Rencontre Chambre des Métiers du 14/11/ 2011

Rencontre Chambre des Métiers du 14/11/ 2011 L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Rencontre Chambre des Métiers du 14/11/ 2011 Cdt JL IMBERT SDIS Esplanade de l Arm l Armée d Afrique d 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél T l 04.90.81.18.18.

Plus en détail

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec 13 mars 2012 Plan Présentation I - Législation actuelle pour les bâtiments occupés II - Futur Code de sécurité III - Structure du Code de sécurité

Plus en détail

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections 1 Une bibliothèque publique est un Etablissement Recevant du Public (ERP) Les réglementations en vigueur prévoient des

Plus en détail

REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOM DE LA COLLECTIVITE : RAPPEL REGLEMENTAIRE Article R123-51 du Code de la Construction et de l Habitation Dans les établissements soumis aux

Plus en détail

REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur

REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur REGLEMENTATION D UTILISATION Du bâtiment d accueil du Village vacances de TREIGNAC Exemplaire Organisateur Nom de l Organisateur : Date et Objet de la Manifestation : Article 1 - LES TARIFS : Le montant

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions

Plus en détail

NOUVEAUTE RT2012. Rappel surface de plancher :

NOUVEAUTE RT2012. Rappel surface de plancher : NOUVEAUTE RT2012 1/ Pour un bâtiment neuf si la surface de plancher du permis de construire ET la Srt est inférieur à 50m2 c est le RT existant éléments pas éléments qui s applique Rappel surface de plancher

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

>I En savoir plus I Le feu

>I En savoir plus I Le feu n L incendie d un bâtiment est la résultante de nombreux facteurs. Il entre dans son premier état, dit de démarrage, si trois conditions sont remplies : défaillance des installations d alarme, proximité

Plus en détail

REFERENCES & PRESENTATION DE L AGENCE

REFERENCES & PRESENTATION DE L AGENCE REFERENCES & PRESENTATION DE L AGENCE SARL Frédéric MAURET Architecte du Patrimoine 11 rue Marceau 44000 NANTES T. 06 98 98 66 44 - fmauret@free.fr SARL Frédéric MAURET, Architecte du Patrimoine PATRIMOINE

Plus en détail

CONSEILS SUR LA REALISATION DES EXERCICES INCENDIE DANS LES EPLE DU 1 ER DEGRE

CONSEILS SUR LA REALISATION DES EXERCICES INCENDIE DANS LES EPLE DU 1 ER DEGRE CONSEILS SUR LA REALISATION DES EXERCICES INCENDIE DANS LES EPLE DU 1 ER DEGRE Sommaire du document : PROCEDURE D EVACUATION POUR LES EPLE DU 1 er DEGRE... 2 FICHE GUIDE DU DIRECTEUR D ÉCOLE... 3 LA FICHE

Plus en détail

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40)

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40) Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim Dossier de demande de permis de construire Notice de Sécurité (PC40) NOTICE DE SECURITE E.R.P. Remarque : Cette notice de sécurité comprend

Plus en détail

1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS)

1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS) 1.2.4 Détecteur multiponctuel ou Détecteur de Fumée Haute Sensibilité (DFHS) La sensibilité de ce système est 10 fois supérieure à celle des détecteurs ponctuels. Surface couverte par détecteur Page 1

Plus en détail

TOURCOING Parc de stationnement MISS CAVELL Descriptif technique

TOURCOING Parc de stationnement MISS CAVELL Descriptif technique TOURCOING Parc de stationnement MISS CAVELL Descriptif technique 1. CONCEPTION ET FONCTIONNEMENT DE L OUVRAGE Le parc de stationnement Miss Cavell, boulevard Salvador Allende à TOURCOING, a été construit

Plus en détail

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION MAITRE D OUVRAGE BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS HORIZONTALES MISE A L AIR LIBRE DE LA CAGE D ESCALIER

Plus en détail

Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011

Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011 DE 5èmes CATEGORIES Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011 Cdt JL IMBERT SDIS Esplanade de l Arm l Armée d Afrique d 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél T l 04.90.81.18.18. 1 / 17 LES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS

Plus en détail

L amiante. Evolution de la réglementation Rôle des diagnostics. Une gestion sous différents angles. Réglementation : une approche par polluants

L amiante. Evolution de la réglementation Rôle des diagnostics. Une gestion sous différents angles. Réglementation : une approche par polluants Une gestion sous différents angles de la réglementation r Rôle des diagnostics Joëlle Carmès (DGS) Richard Cayre (DGUHC) Des polluants identifiés Amiante CO FMA Radon Tabac D autres risques à déterminer

Plus en détail

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences

Plus en détail

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T Un arrêté du 18 novembre 1987modifié, fixe des dispositions particulières pour l organisation d expositions, foires expositions ou salons

Plus en détail

Rapport N 0937402 Relation N 9500966

Rapport N 0937402 Relation N 9500966 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE 26,RUE FLEURIER - BP 70309 70006 VESOUL CEDEX A l attention de Monsieur CHARBERET D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

UN BLOC CUISINE UTILISABLE EN E. R. P. 1. COUPE-FEU 1 HEURE Essai C. T. I. C. M. : 99-V-053 TRANSPORTABLE

UN BLOC CUISINE UTILISABLE EN E. R. P. 1. COUPE-FEU 1 HEURE Essai C. T. I. C. M. : 99-V-053 TRANSPORTABLE C EST UN BLOC CUISINE UTILISABLE EN E. R. P. 1 COUPE-FEU 1 HEURE Essai C. T. I. C. M. : 99-V-053 TRANSPORTABLE 1 Etablissement Recevant du Public. LES PAROIS SONT COUPE-FEU 1 HEURE Essai C. T. I. C. M.

Plus en détail

Détecteur de fumée radio fumonic 3 radio net. Informations pour locataires et propriétaires

Détecteur de fumée radio fumonic 3 radio net. Informations pour locataires et propriétaires Détecteur de fumée radio fumonic 3 radio net Informations pour locataires et propriétaires Félicitations! Des détecteurs de fumée intelligents fumonic 3 radio net ont été installés dans votre appartement.

Plus en détail

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE C O N S E I L S P R É V E N T I O N Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE Pourquoi équiper son logem Une mesure obligatoire et préventive Devant

Plus en détail

La petite salle des Halles de Schaerbeek est un espace de forme rectangulaire de 215M².

La petite salle des Halles de Schaerbeek est un espace de forme rectangulaire de 215M². FICHE TECHNIQUE 21.05.2011 Petite Halle INFORMATION / TECHNIQUE La petite salle des Halles de Schaerbeek est un espace de forme rectangulaire de 215M². Accès camions : Niveau rue : Entrée latérale : rue

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE Maître d ouvrage : SIVU DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE THOIRY 3 place de la Fontaine 78 770 THOIRY Adresse des travaux : Rue de la Mare Agrad 78 770 THOIRY

Plus en détail

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières VILLE : Chamalières Fonctions : Contribuer aux missions de l institut en assurant l entretien et le nettoyage des locaux et en veillant à les maintenir accueillants. Aider à la restauration. Compétences

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

REGLEMENTATION & La loi n 2010-238 du 9 mars 2010

REGLEMENTATION & La loi n 2010-238 du 9 mars 2010 REGLEMENTATION & La loi n 2010-238 du 9 mars 2010 1 sommaire I. Extrait de la LOI n 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Plus en détail

Document Unique Evaluation des Risques à domicile

Document Unique Evaluation des Risques à domicile Document Unique Evaluation des Risques à domicile Nom et adresse de l assistante maternelle: Sylvie OGER 9 Résidence de Kerhuel 29150 CHATEAULIN Le Document Unique doit lister et hiérarchiser les risques

Plus en détail

Commission du règlement de construction (Article R. 111-16-1 du CCH)

Commission du règlement de construction (Article R. 111-16-1 du CCH) FICHES TECHNIQUES N QUESTION (1) DATE DE VALIDATION COMMISSION OBJET 07-03-001 23 novembre 2007 Classement des bâtiments d habitation Bâtiments d habitation de la 3e famille A 07-03-002 23 novembre 2007

Plus en détail

Guide pour l élaboration du document unique d évaluation des risques pour les établissements scolaires du premier degré

Guide pour l élaboration du document unique d évaluation des risques pour les établissements scolaires du premier degré Guide pour l élaboration du document unique d évaluation des risques pour les établissements scolaires du premier degré Nombre d AVS/EVS Nombre d agents territoriaux Nom de l IEN de circonscription : Nom

Plus en détail

Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction NOR : EQUU0010005C

Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction NOR : EQUU0010005C 445-3 Texte non paru au Journal officiel 170 Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction Circulaire UHC/QC 1/4 n o 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l application de la réglementation

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DIVERS

RENSEIGNEMENTS DIVERS NOTICE DE SECURITE Références: A joindre obligatoirement à tout dossier de permis de construire ou déclaration de travaux exemptés de permis de construire relatifs à un établissement recevant du public

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Renseignements d Urbanisme - Etat Descriptif de Division Modificatif à l Etat Descriptif de Division Plan - D.T.A. - Repérage Amiante - Loi CARREZ Constat de Risque d Exposition au Plomb - Etat Parasitaire

Plus en détail