ES D. Cadre d emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels SNSPP-PATS FO 33

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1 Syndicat National des Sapeurs Pompiers Professionnels et des PATS des SDIS de France Force Ouvrière U E R P E EMPLOI I S U DIRECTION ES D R Cadre d emplois des lieutenants de sapeurspompiers professionnels SNSPPPATS FO

2 Références réglementaires du cadre d emplois des lieutenants de sapeurspompiers profesionnels Reclassement des lieutenants de ère classe (NES ) Echelon d origine Nouvel échelon Modalités d organisation des concours et des examens professionnels : décret n 0 du janvier 0 ; Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B : décret n 0 du mai 0 modifiant le décret n 0 du mars 0, décret n 0 du mai 0 Echelonnement indiciaire : décret n 00 du mai 0 / de l avant fois l après audelà d un an / de l Statut du cadre d emploi : décret n 0 du 0 avril 0 Il s agit d un cadre d emplois de catégorie B. Reclassement des lieutenants de sapeurspompiers Les fonctionnaires relevant, à la date du er janvier 0, des cadres d emplois régis par le décret n 0 du mars 0, sont reclassés selon les modalités suivantes : Reclassement des lieutenants de ème classe (NES ) Echelon d origine Nouvel échelon / de l avant après fois l audelà de / de l Ancienneté conservée Ancienneté conservée Reclassement des lieutenants hors classe (NES ) Echelon d origine Nouvel échelon / de l avant après Ancienneté conservée

3 Quotas d encadrement des lieutenants de sapeurspompiers au er janvier 0 Les métiers exercés par les lieutenants de sapeurspompiers professionnels Les quotas d encadrement au sein des corps départementaux de sapeurspompiers sont fixés par plusieur textes réglementaires. Suivant la définition statutaire, les lieutenants de sapeurspompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les SDiS. Ils coordonnent et dirigent les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dont ils constituent l encadrement intermédiaire. L article R du CGCT modifié par le décret n 0 du 0 avril 0 fixe le nombre d officiers en fonction de l effectif à encadrer : il prévoit un lieutenant pour au moins 0 sapeurspompiers (l effectif de référence* est fixé au décembre de l année précédente) L article R du CGCT créé par le décret n 00 du 0 juillet 00 fixe le nombre d officiers servant dans les groupements qui s ajoute au nombre fixé à l article précédent. Le nombre maximum de lieutenant est fixé par arrêté comme suit : Catégorie SDIS A B C Effectif référence * Lieutenants supérieur à 000 entre 000 et 000 inférieur à 000 supérieur à 00 entre 00 et 00 Ils participent à ces missions en qualité de chef de groupe, sous réserve d avoir satisfait aux obligations de formation définies par un arrêté du ministre de l intérieur. Ils peuvent également effectuer des tâches de chef d agrès tout engin et de chef d agrès d un engin comportant une équipe. Ils participent en outre aux actions de formation incombant aux services départementaux d incendie et de secours, et peuvent se voir confier des tâches de gestion administrative et technique au sein de ceuxci. Les lieutenants de ère classe et les lieutenants hors classe ont vocation à occuper des emplois relatifs aux domaines d activités susvisés correspondant à un niveau particulier d expertise et de responsabilité. Lieutenant de ème classe de sapeurspompiers professionnels Les candidats inscrits sur une liste d aptitude sont nommés lieutenants de ème classe stagiaires pour une durée d un an par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d administration du SDIS. inférieur à 00 supérieur ou égal à 000 entre 0 et 00 Le stage peut être prolongé de mois au maximum. inférieur à 0 Dès leur recrutement, les lieutenants de ème classe stagiaires reçoivent une formation d intégration et de professionnalisation à l ENSOSP. * L effectif de référence est égal au nombre de sapeurspompiers professionnels auquel s ajoute le nombre de sapeurspompiers volontaires dans la limite du double du nombre de sapeurspompiers professionnels. Ceux qui n avaient pas auparavant la qualité de sapeurpompier professionnel ne peuvent se voir confier des missions à caractère opérationnel avant d avoir suivi la formation à l ENSOSP. Les lieutenants de ème classe stagiaires peuvent, comptetenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre des formations correspondant aux qualifications déjà acquises et être autorisés à participer à des missions opérationnelles.

4 Je suis lieutenant de ème classe, je peux devenir Lieutenant ère classe (NES ) Echelle Nouvel Espace Statutaire (NES) lieutenant ème classe Échelon Durée au 0/0/ au 0/0/ au choix, inscription sur un tableau annuel d avancement. être lieutenant de ème classe, occupant l emploi de chef de centre, d adjoint au chef de centre, de chef de service, d adjoint au chef de service, d officier prévention, d officier de prévision ou d officier de formation Cette mesure transitoire peut prendre fin avant la date prévue si tous lieutenants concernés du SDIS sont nommés ans 0 FINISH START Jusqu au décembre 0 au plus Dès maintenant... par examen professionnel, inscription sur un tableau annuel d avancement. être lieutenant de ème classe ayant au moins atteint, au er janvier de l année au titre de laquelle est établi le tableau, le ème échelon et justifiant à cette date de de services effectifs dans ce grade. au choix, inscription sur un tableau annuel d avancement. être lieutenant de ème classe, justifiant au er janvier de l année au titre de laquelle est établi le tableau, d au moins an dans le ème échelon et ans de services effectifs dans ce grade Le nombre de promotions suceptibles d être prononcées au titre de l examen professionnel est égal à % au moins du nombre total des promotions. par concours interne, inscription sur liste d aptitude. être fonctionnaire ou agent public comptant au moins ans de services publics au er janvier de l année du concours et titulaire d une qualification d équipier de sapeurspompiers professionnels par concours externe, inscription sur liste d aptitude. être titulaire d un titre ou diplôme sanctionnant années de formation classée au moins de niveau III (DUT, BTS, DEUG,...) Capitaine par concours externe, inscription sur liste d aptitude. être titulaire d une licence ou diplôme classé au moins de niveau II Taux minima de l indemnité de responsabilité des lieutenants ème classe Responsabilités particulières Officier de garde Chef de groupe Chef de salle opérationnelle Adjoint au chef de centre d incendie et de secours 0 Officier expert 0 Chef de centre d incendie et de secours par concours interne, inscription sur liste d aptitude. être fonctionnaire ou agent public comptant au moins ans de services publics au er janvier de l année du concours et titulaire d une qualification de chef de groupe de sapeurspompiers professionnels Taux

5 Lieutenant de ère classe de sapeurspompiers professionnels Les candidats inscrits sur une liste d aptitude sont nommés lieutenants de ère classe stagiaires pour une durée d un an par arrêté conjoint du préfet et du présdient du conseil d administration du SDIS. Echelle Nouvel Espace Statutaire (NES) lieutenant ère classe Échelon Durée au 0/0/ au 0/0/ Dès leur recrutement, les lieutenants de classe stagiaires reçoivent une formation d intégration et de professionnalisation à l ENSOSP. Les lieutenants de ère classe stagiaires peuvent, comptetenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre des formations correspondant aux qualifications déjà acquises ans Le stage peut être prolongé de mois au maximum. ère Je suis lieutenant de ère classe, je peux devenir Lieutenant hors classe (NES ) par examen professionnel, inscription sur un tableau annuel d avancement. être lieutenant de ère classe, et justifier d au moins an d ancienneté dans le ème échelon et de de services effectifs dans le grade au choix, inscription sur un tableau annuel d avancement. être lieutenant de ère classe, et justifier d un an d ancienneté dans le ème échelon et de ans de services effectifs dans le grade Capitaine par concours externe, inscription sur liste d aptitude. être titulaire d une licence ou diplôme classé au moins de niveau II par concours interne, inscription sur liste d aptitude. être fonctionnaire ou agent public comptant au moins ans de services publics au er janvier de l année du concours et titulaire d une qualification de chef de groupe de sapeurspompiers professionnels Plus de mini... de ce fait, un allongement des durées de carrière... Taux minima de l indemnité de responsabilité des lieutenants ère classe Responsabilités particulières Taux Officier de garde Chef de bureau en centre d incendie et de secours Chef de groupe Chef de salle opérationnelle Officier expert 0 Adjoint au chef de service 0 Adjoint au chef de centre d incendie et de secours 0 Chef de centre d incendie et de secours Adjoint au chef de groupement Chef de service

6 Lieutenant hors classe de sapeurspompiers professionnels La formation d adaptation à l emploi pour les lieutenants de ère classe promus lieutenants hors classe est supprimée. Je suis lieutenant hors classe, je peux devenir Capitaine par concours externe, inscription sur liste d aptitude. être titulaire d une licence ou diplôme classé au moins de niveau II par concours interne, inscription sur liste d aptitude. être fonctionnaire ou agent public comptant au moins ans de services publics au er janvier de l année du concours et titulaire d une qualification de chef de groupe de sapeurspompiers professionnels Taux minima de l indemnité de responsabilité des lieutenants hors classe Responsabilités particulières Taux Officier de garde Chef de bureau en centre d incendie et de secours Chef de groupe Chef de salle opérationnelle Officier expert 0 Adjoint au chef de service 0 Adjoint au chef de centre d incendie et de secours 0 Chef de centre d incendie et de secours Adjoint au chef de groupement Chef de service par promotion interne, inscription sur un tableau annuel d avancement. être lieutenant hors classe, et justifier de ans d ancienneté dans le grade Echelle Nouvel Espace Statutaire (NES) lieutenant hors classe Échelon Durée au 0/0/ au 0/0/ an Régime indemnitaire des lieutenants de sapeurspompiers professionnels Le régime indemnitaire des sapeurspompiers professionnels est fixé par les conseils d administration des SDIS. Les lieutenants de sapeurspompiers professionnels peuvent bénéficier : d une indemnité de feu ; d une indemnité de responsabilité ; d une indemnité de spécialités ; d une indemnité de logement ; d indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires ; de l indemnité d administration et de technicité ; des indemnités pour campagne de lutte contre les feux de forêts (uniquement dans les régions Provence Alpes Côte d azur, Languedoc Roussillon, Corse et les départements de la Drôme et de l Ardèche).

7 Vos élus SNSPPPATSFO à la CAP nationale catégorie B Groupe hiérarchique Titulaire : Lieutenant ème classe Olivier GOURBAULT SDIS Suppléant : Lieutenant ème classe Ghislain MONTAILLIER SDIS 0 Groupe hiérarchique Titulaire : Lieutenant ère classe JeanMichel PIEDALLU SDIS Suppléant : Lieutenant ère classe Philippe LAQUÊCHE SDIS philippe.laqueche@snspppatsfo.fr document réalisé par Nathalie LAFFARGUE (membre du Conseil National et du SNSPPPATSFO ) daté du février 0 0 avenue Charles de Gaulle, 0 Arcachon Président national: Patrice BEUNARD contact@snspppatsfo.fr SNSPPPATS FO GIRONDE avenue Nelly Deganne 0 ARCACHON Président départemental Philippe LAQUÊCHE laqueche.philippe@orange.fr Trésorier Sylvain BIGAUD SNSPPPATS FO