SOCIÉTÉ DE L ARTHRITE PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION LIGNES DIRECTRICES ET POLITIQUES

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1 SOCIÉTÉ DE L ARTHRITE PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION LIGNES DIRECTRICES ET POLITIQUES (Date d entrée en vigueur : 18 novembre 2014) Société de l arthrite Programme de recherche et de formation 393, avenue University, bureau 1700 Toronto (Ontario) M5G 1E6 Téléphone : Télécopieur : Site Web : Courriel : recherche@arthrite.ca

2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 DÉFINITIONS... 5 EXAMEN PAR LES PAIRS... 6 DESCRIPTIONS DES SUBVENTIONS DE RECHERCHE... 7 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LA RECHERCHE... 7 SUBVENTION STRATÉGIQUE DE FONCTIONNEMENT... 7 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR JEUNE CHERCHEUR... 7 SUBVENTIONS STRATÉGIQUES DE DÉVELOPPEMENT... 8 SUBVENTIONS AUX ÉQUIPES EN VOIE DE FORMATION... 8 AUTRES OCCASIONS DE FINANCEMENT... 8 SUBVENTIONS AUX ACTIVITÉS DE CONSULTATION DES CONSOMMATEURS... 8 SUBVENTION DE RÉSEAUTAGE OU DE TRANSFERT DE CONNAISSANCES... 9 ATELIERS STRATÉGIQUES DE RÉSEAUTAGE DESCRIPTIONS DES BOURSES SALARIALES BOURSE SALARIALE POUR CHERCHEURS BOURSE SALARIALE POUR JEUNE CHERCHEUR BOURSE SALARIALE POUR FORMATEUR OU ENSEIGNANT CLINICIEN BOURSES OFFERTES EN PARTENARIAT BOURSE SALARIALE DE CLINICIEN-CHERCHEUR SCR (ICORA) SOCIÉTÉ DE L ARTHRITE BOURSES SALARIALES DE FORMATION BOURSE SALARIALE DE FORMATION AU DOCTORAT BOURSE DE RECHERCHE POSTDOCTORALE CONDITIONS DE FINANCEMENT POLITIQUES GÉNÉRALES

3 INTRODUCTION MISSION DE LA SOCIÉTÉ DE L ARTHRITE La Société de l arthrite est le seul organisme sans but lucratif au Canada qui se voue entièrement au financement et à la promotion de la recherche sur l arthrite. Ayant pour mission de contribuer à l orientation et au financement de la recherche sur l arthrite, de défendre les droits des Canadiens atteints de cette maladie et de trouver des solutions pour améliorer leur qualité de vie, la Société a mis en place un programme de recherche qui vise à comprendre les causes sous-jacentes de l arthrite et, par suite, à trouver des façons de la guérir, ainsi qu à faire la promotion des meilleurs soins et traitements possibles pour les personnes atteintes de la maladie. La recherche est la clé pour résoudre les mystères de l arthrite. L approfondissement des connaissances sur les causes et l évolution de ce groupe de maladies entraînera inévitablement une amélioration des traitements et mènera un jour à la découverte de remèdes définitifs. Depuis sa fondation en 1948, la Société de l arthrite est le principal bailleur de fonds non gouvernemental de la recherche fondamentale et appliquée sur l arthrite. Elle y a investi plus de 190 millions de dollars, ce qui a conduit à de grandes percées dans le diagnostic et le traitement de l arthrite ainsi que dans les soins fournis aux personnes qui en sont atteintes. LE PLAN STRATÉGIQUE QUINQUENNAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ARTHRITE POUR LA RECHERCHE La stratégie pour la recherche privilégie les travaux ayant pour but d atténuer la douleur de l arthrite et ses conséquences. Aussi la Société financera-t-elle les projets ou programmes de recherche visant : i) à atténuer la douleur de l arthrite, ou ii) à découvrir les causes de l arthrite et à guérir la maladie. De plus, les projets de recherche doivent être pertinents par rapport à au moins l un des deux axes stratégiques suivants : Axe stratégique I : Améliorer notre compréhension de l arthrite et trouver un traitement définitif La recherche effectuée sous cet axe visera à améliorer notre compréhension des causes de l arthrite en vue de trouver de nouvelles approches qui permettront de réduire la douleur, de prévenir la maladie ou de ralentir sa progression (y compris grâce à un diagnostic précoce), de rétablir la fonction articulaire et, un jour, de guérir les personnes atteintes d arthrite. Les programmes de recherche liés à l axe stratégique I auront pour principaux objectifs 2 : de comprendre l arthrite et la physiopathologie de la douleur arthritique et de cerner les possibilités en matière de traitements; de définir et de caractériser les risques et les facteurs étiologiques liés à l arthrite ou le développement de l arthrite et de la douleur qui y est associée (projets de recherche portant notamment sur : les facteurs biologiques et endogènes; l environnement physique; et les facteurs psychologiques, sociaux et économiques); de découvrir, mettre au point et évaluer des marqueurs et des technologies permettant de diagnostiquer la maladie (dépistage précoce), d établir des pronostics et de faire des prévisions (comme l imagerie médicale, les outils diagnostiques et autres outils d évaluation) en ce qui la concerne (projets de recherche portant notamment sur : la découverte et l évaluation de biomarqueurs); de découvrir, de mettre au point et d évaluer des interventions thérapeutiques potentielles dans des systèmes modèles et des milieux précliniques (projets de recherche portant notamment sur : les produits pharmaceutiques; les agents biologiques; les thérapies géniques, cellulaires et tissulaires; les dispositifs 3

4 médicaux; les interventions chirurgicales [arthroplastie] et les agents physiques y compris la physiothérapie, la radiothérapie, l ultrasonothérapie, les traitements au laser et la photothérapie). Axe stratégique II : Améliorer la prise en charge de l arthrite et les soins offerts La recherche effectuée sous cet axe visera à acquérir de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé des personnes atteintes d arthrite grâce à des stratégies améliorées de traitement, de prise en charge et de soins personnels. Les programmes de recherche liés à l axe stratégique II comprendront de la recherche interventionnelle, des études d observation et des revues systématiques ayant pour principaux objectifs : la prévention primaire de l arthrite (projets de recherche portant notamment sur : les caractéristiques, les influences et les comportements à risque individuels, les politiques publiques et les interventions ou programmes éducatifs; l environnement; l alimentation et la vaccination); le traitement et la prise en charge de la maladie dans les milieux cliniques et communautaires et au sein des populations (projets de recherche portant notamment sur : les produits pharmaceutiques; les agents biologiques; les thérapies géniques, cellulaires et tissulaires; les dispositifs médicaux; les interventions chirurgicales; et les agents physiques y compris la radiothérapie, l ultrasonothérapie, les traitements au laser et la photothérapie; la physiothérapie, les thérapies comportementales et les thérapies complémentaires). l étude des soins (impact psychosocial et conséquences économiques de la maladie, qualité de vie, gestion de la douleur et des autres symptômes, éducation), de la prise en charge personnelle (attitudes, croyances et comportements des fournisseurs de soins de santé; prise de décisions; lignes directrices; éducation; et travail) de l arthrite et de ses répercussions sur le plan individuel; les traitements, programmes et interventions psychologiques, physiques (physiothérapie, ergothérapie, exercice), complémentaires et en matière de mode de vie et d adaptation (modifications, aménagements); l étude des influences et des problèmes de mise en œuvre liés au dépistage; l évaluation de l organisation, de la gouvernance et de la prestation des services de soins de santé liés à l arthrite, des répercussions (locales, régionales et nationales) des politiques en matière de santé et de l aspect économique des soins de santé, ainsi que les études sur la conception, l évaluation et la méthodologie de la recherche sur les soins de santé. ADMINISTRATION DU PROGRAMME DE RECHERCHE Le service national de recherche et de formation de la Société de l arthrite est responsable de l administration de toutes les bourses et subventions et, au besoin, fait appel au concours et aux conseils du comité consultatif scientifique (CCS) ainsi que de divers consultants et comités spéciaux. Ces conseillers sont choisis pour leurs connaissances dans leurs domaines d expertise et leurs réalisations reconnues en recherche. Le paiement des bourses et subventions approuvées par le conseil d administration national de la Société de l arthrite dans le cadre des programmes décrits dans la présente dépend de l accès de la Société aux fonds nécessaires. Toutes les bourses et subventions sont versées en devises canadiennes. 4

5 DÉFINITIONS Chercheur principal désigné Le chercheur principal désigné (CPD) est un chercheur actif qui détient une nomination professorale à temps plein ou à temps partiel dans une université canadienne admissible ou un établissement rattaché. L université ou l établissement doit autoriser le chercheur à diriger des projets de recherche, à superviser des étudiants des cycles supérieurs et à publier des résultats. La nomination doit par ailleurs engager le chercheur à se conformer aux règlements de l établissement concernant la conduite des travaux et la supervision des stagiaires, ainsi qu aux conditions d emploi qui s appliquent au personnel rémunéré grâce aux subventions accordées par la Société. Le CPD doit être un citoyen canadien ou avoir le statut de résident permanent. Le CPD est le principal responsable de l orientation intellectuelle du programme et des activités de recherche, et endosse toutes les responsabilités administratives et financières liées à la subvention, y compris l obligation de respecter les exigences de la Société en matière de rapports. Un seul CPD peut diriger le projet proposé dans le cadre d une demande de subvention donnée. Le CPD agira également à titre de personne ressource, et toute la correspondance concernant le projet lui sera adressée. Cochercheur principal Le cochercheur principal (CP) est un chercheur actif qui détient sa principale nomination professorale (telle que décrite pour le CDP), à temps plein ou à temps partiel, dans une université canadienne ou un établissement rattaché. Le CP doit être un citoyen canadien ou avoir le statut de résident permanent. Le CP apporte une contribution importante à l orientation intellectuelle, à la conception et à l analyse de la recherche en plus de jouer un rôle important dans la réalisation de celle-ci. L université ou l établissement doit avoir accepté que le chercheur soit responsable de l orientation des projets de recherche et de la supervision des étudiants des cycles supérieurs. Cette catégorie ne comprend ni les stagiaires de recherche, ni les chercheurs associés, ni le personnel. Collaborateur Un collaborateur est un chercheur, un consommateur ou une autre personne qui apporte une contribution substantielle au projet de recherche ou à la demande de subvention, notamment en fournissant des échantillons de tissus / de fluides ou des données, en offrant des conseils, en fournissant des ressources (p. ex., équipement, réactifs spécifiques, formation spécialisée); analyse statistique, etc. Partenaire Un partenaire est un participant au projet de recherche qui représente l industrie, le gouvernement, les consommateurs ou un autre groupe universitaire (au pays ou à l étranger). Établissements admissibles La Société reconnaît comme admissibles à gérer un compte commun de bourses et de subventions de la Société les universités, instituts de recherche et hôpitaux canadiens qui répondent aux exigences pour détenir un compte commun de subventions et de bourses des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il incombe à un établissement admissible : de recevoir et de maintenir les fonds accordés par la Société dans un compte distinct d où le chercheur pourra les retirer; de s assurer qu une utilisation adéquate des fonds est faite, conformément aux politiques et aux lignes directrices établies parla Société; de dégager du temps réservé pour que le chercheur mène ses recherches et participe à des activités comme des ateliers de réseautage stratégique, des webinaires de recherche et autres activités connexes en lien avec la Société. 5

6 EXAMEN PAR LES PAIRS Le système d examen par les pairs des demandes de subventions demeure la pratique courante pour déterminer la qualité scientifique, la faisabilité et la pertinence de projets de recherche et de perfectionnement professionnel pour lesquels du financement est demandé. Il a été déterminé qu il est dans l intérêt de la Société de disposer d un système qui lui permette de cibler et de financer les projets qui ont le plus d importance et de pertinence pour ses parties intéressées. Le système prévoit une évaluation préalable par soumission d une lettre d intention, ce qui limite le nombre de demandes qui doivent faire l objet d un examen approfondi. Grâce à cette sélection préliminaire des lettres d intention, le CCS et les experts qui l appuient au besoin n examinent qu un nombre restreint de demandes détaillées. Cerner les sujets liés à chaque subvention est un autre moyen de restreindre le nombre de demandes. C est d ailleurs à cette fin que les axes de recherche stratégiques décrits ci-dessus ont été élaborés. Demandes de subvention Les demandes de subvention présentées directement à la Société par les méthodes approuvées seront examinées et jugées par le CCS. Le CPD connaîtra le résultat de l examen une fois que le conseil d administration de la Société aura approuvé les recommandations du CCS. 6

7 DESCRIPTIONS DES SUBVENTIONS DE RECHERCHE Toutes les subventions et les bourses accordées par la Société s accompagnent d attentes claires : les titulaires doivent disposer de temps réservé pour les activités de recherche et de production ainsi que la participation aux ateliers de réseautage stratégique, aux webinaires pour chercheurs de la Société et à toute autre activité de promotion de la recherche. Le rendement des bénéficiaires sera évalué annuellement par la Société. Cette dernière s attend à ce que les chercheurs adoptent une conduite compatible avec les activités universitaires de haut niveau et qu ils fassent part de leurs progrès en présentant des rapports d étapes chaque année et un rapport final à la fin de la période de subvention (y compris un rapport deux ans après la fin de la subvention) pour permettre de bien saisir les résultats des activités découlant des investissements faits par la Société. Les attentes comprennent également la participation aux ateliers de réseautage stratégique, des présentations aux webinaires pour chercheurs et la reconnaissance de la Société dans toutes les communications sur la recherche. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LA RECHERCHE Subvention stratégique de fonctionnement Le programme de subventions stratégiques de fonctionnement a pour but de contribuer au financement de projets de recherche en lien avec les priorités de la Société. En conformité avec le plan stratégique quinquennal pour la recherche de la Société, un appel de candidatures pour la subvention stratégique de fonctionnement sera publié pour chaque axe de recherche (normalement à raison d un par année). L axe de recherche du concours est : Améliorer notre compréhension de l arthrite et trouver un remède définitif. Par ailleurs, la Société financera également au moins un projet méritoire portant sur le cannabis médical et s alignant sur l axe stratégique I. Les candidats devront soumettre une lettre d intention à l examen du CCS avant d être invités à présenter une demande détaillée. Les demandes seront jugées par un sous-comité composé de membres du CCS et d autres experts, au besoin. Fonds disponibles et durée Les subventions sont d un montant maximal de $ par bénéficiaire par année et sont attribuées pour une période maximale de trois ans. Les candidatures doivent être soumises par un CPD, tel que défini par la Société. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR JEUNE CHERCHEUR Les subventions de fonctionnement pour jeune chercheur visent à promouvoir la créativité dans tous les domaines de la recherche et ne sont donc pas limitées aux projets cadrant avec les axes de recherche. Si un candidat retenu se voit attribuer une subvention des IRSC la même année, la Société considère que ce financement remplace le sien. La Société lui octroiera tout de même une somme de $ à titre de fonds de démarrage de laboratoire. Fonds disponibles et durée Les subventions sont d un montant maximal de $ par bénéficiaire par année et sont attribuées pour une période maximale de trois ans. Les candidats retenus peuvent également présenter une demande de subvention pour l équipement d au plus $ au cours de la première année. 7

8 Un jeune chercheur est défini par la Société comme une personne qui fait partie du corps professoral depuis quatre ans ou moins et qui n a jamais bénéficié personnellement d une subvention de fonctionnement de plus de $ de la Société, du Réseau canadien de l arthrite (RCA), des IRSC, du CRSNG ou d autres organismes de financement. SUBVENTIONS STRATÉGIQUES DE DÉVELOPPEMENT Les subventions stratégiques de développement ont pour but d aider les chercheurs à se positionner aisément afin de saisir les nouvelles occasions offertes aux IRSC (le plus important bailleur de fonds de la recherche en lien avec l arthrite) ou ailleurs, le cas échéant. Les demandes seront acceptées en permanence, et les bourses seront octroyées par le directeur scientifique et un sous-comité du CCS, qui pourront au besoin conférer avec des représentants des IRSC ou d autres experts. Fonds disponibles et durée Il n y a aucun fonds actuellement affecté à ce programme. Le début de cette occasion de financement est prévu en À déterminer SUBVENTIONS AUX ÉQUIPES EN VOIE DE FORMATION Les subventions aux équipes en voie de formation (EVF) visent à favoriser la constitution de nouvelles équipes dans des secteurs stratégiquement ciblés. Une EVF aura une moins grande portée et un effectif moins nombreux (de trois à six chercheurs) que les Initiatives nationales de recherche (INR) financées par la Société dans le passé. Sous réserve des fonds nécessaires, une EVF pourra ultérieurement devenir une équipe de type INR. Les EVF doivent être multidisciplinaires et former un réservoir d expertise et de connaissances dans un «secteur lacunaire» de la recherche. Fonds disponibles : Il n y a aucun fonds actuellement affecté à ce programme. Le début de cette occasion de financement est prévu en À déterminer AUTRES OCCASIONS DE FINANCEMENT SUBVENTIONS AUX ACTIVITÉS DE CONSULTATION DES CONSOMMATEURS 8

9 Ces subventions ont pour but de faciliter la participation des consommateurs à la recherche. L engagement des consommateurs demeure un atout précieux pour la Société, et ces fonds sont offerts aux consommateurs qui participent directement à l élaboration ou à la réalisation de projets de recherche sur l arthrite bénéficiant de subventions de fonctionnement de la Société, d organismes des trois Conseils ou d autres organismes ou fondations admissibles se fondant sur un processus d évaluation par les pairs. Fonds disponibles La bourse consiste en un montant d au plus $ par bénéficiaire Pour être admissible, un candidat doit : être citoyen ou résident permanent du Canada; être membre d un groupe national sans but lucratif de consommateurs lié à l arthrite; être un bénévole actif et engagé dans la communauté élargie de l arthrite; présenter une demande à l une des divisions de la Société ou à son bureau national; recevoir une seule bourse par année; ne pas transférer la bourse. Les fonds peuvent servir aux activités ci-dessous : Soutenir des consommateurs qui forment leurs pairs à devenir des participants responsables dans le secteur de la recherche (notamment en participant à l élaboration et à l examen de demandes de bourses, ainsi qu en sensibilisant des bénéficiaires de bourses et de subventions au point de vue des consommateurs); Financer les déplacements des consommateurs pour qu ils puissent se présenter à des conférences pertinentes; Couvrir les dépenses encourues pour la production ou la création de documents et de matériel relatifs au transfert des connaissances et au rôle des consommateurs dans la recherche sur l arthrite, ainsi que d autres ressources connexes pour les consommateurs et les chercheurs. Autres détails La durée de ces subventions est flexible et peut coïncider avec la période des subventions de fonctionnement accordées par la Société, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Une subvention dans le cadre de ce programme peut également être d une durée plus courte selon les besoins du consommateur ou du groupe de consommateurs. Les bénéficiaires des subventions doivent nommer la Société dans toute communication, tout document et toute publication liés à l activité ou à l événement. Le logo de la Société doit figurer sur toutes les communications écrites. Veuillez écrire à recherche@arthrite.ca pour obtenir de plus amples renseignements. Un rapport post-subvention des activités doit être soumis à la Société 60 jours après la fin des activités proposées. Les demandes de financement présentées à la Société doivent être accompagnées d un exposé raisonné et d un budget justifié. Les demandes de subvention seront acceptées en permanence et examinées par un comité composé du président du CCS, du vice-président à la recherche et d un consommateur membre du conseil d administration de la Société. SUBVENTION DE RÉSEAUTAGE OU DE TRANSFERT DE CONNAISSANCES Les subventions de réseautage ou de transfert de connaissances visent à soutenir les réunions qui favorisent la mise sur pied de nouvelles équipes de recherche, la planification de subventions (particulièrement pour les projets de recherche liés à l arthrite) ou la diffusion ou traduction de projets de recherche. Ces fonds devraient servir à la planification de nouvelles approches techniques ou tactiques de l arthrite. 9

10 Fonds disponibles La bourse consiste en un montant d au plus $ par bénéficiaire Les subventions sont offertes aux chercheurs, aux stagiaires et aux consommateurs Les fonds peuvent servir aux activités ci-dessous Frais de déplacement et d hébergement des participants Location de salles de réunion et coûts connexes (p. ex., équipement audiovisuel, vidéoconférences) Frais d accueil (boissons non alcoolisées et repas) Autres détails Un rapport des activités et des résultats de l activité de réseautage et de transfert de connaissances doit être remis à la Société dans les 60 jours suivant la réunion. La demande présentée à la Société doit être accompagnée d un exposé raisonné et d un budget justifié. Les demandes de subvention seront acceptées en permanence et examinées par un comité composé du président et du président du CCS, du vice-président à la recherche et d un consommateur membre du conseil d administration de la Société. ATELIERS STRATÉGIQUES DE RÉSEAUTAGE Les ateliers stratégiques de réseautage préserveront l esprit de la réunion scientifique annuelle du RCA. Ils constituent un mécanisme efficace de réseautage pour l ensemble du milieu de la recherche sur l arthrite : chercheurs fondamentaux et cliniciens, ingénieurs, consommateurs, autres professionnels de la santé et stagiaires de la Société. Les ateliers stratégiques de réseautage visent à réunir stagiaires, chercheurs, bénéficiaires de subventions pour jeunes chercheurs et de subventions de fonctionnement, consommateurs et autres intervenants du milieu de l arthrite afin de reconnaître, de célébrer et d évaluer de façon critique les activités de la Société au chapitre de la recherche, de l éducation et de la défense des droits des personnes arthritiques Fonds disponibles Il n y a aucun fonds actuellement affecté à ce programme. Le début de cette occasion de financement est prévu en

11 DESCRIPTIONS DES BOURSES SALARIALES BOURSE SALARIALE POUR CHERCHEURS Les bourses pour chercheur sont destinées à des scientifiques qui travaillent en recherche sur l arthrite depuis quatre à dix ans, ont fait des contributions importantes dans ce domaine et se sont démarqués par leur leadership. Les bénéficiaires sont des personnes ayant acquis une réputation d excellence en recherche sur l arthrite en début de carrière. Le leadership joue un rôle important dans cette fonction. Les bénéficiaires doivent jouir d une réputation d excellence à l échelle nationale en voie de devenir internationale. Les chercheurs de la Société doivent consacrer au moins 75 % de leur temps à la recherche sur l arthrite. Fonds disponibles La contribution de la Société de l arthrite au salaire du chercheur est de $ (y compris les avantages sociaux) par année pour un maximum de quatre ans, sous réserve d une évaluation en profondeur au début de la troisième année. Le financement de la quatrième et dernière année est conditionnel à un résultat favorable au cours de la troisième année. L établissement devra, dans la mesure du possible, maintenir ce soutien salarial au terme de la bourse. Les candidats admissibles doivent : détenir soit un diplôme de professionnel de la santé soit un doctorat (ou l équivalent); au moment de présenter sa demande, bénéficier à titre de chercheur principal d une subvention de fonctionnement octroyée à la suite d une évaluation par les pairs; avoir occupé un poste de chercheur titulaire à temps plein pendant au moins quatre ans et au plus dix ans à la date limite du concours. L occupation de postes en milieux non universitaires (p. ex., industrie, gouvernement) est prise en compte si ce temps a été consacré à la recherche active, comme le montrera le dossier de publication du candidat, et si le candidat n était pas considéré comme étant en formation (p. ex. à titre d étudiant ou de stagiaire postdoctoral); joindre à leur demande une lettre du doyen de la faculté ou du directeur de recherche attestant de l engagement de l établissement à : o lui fournir du soutien; o lui dégager un minimum de 75 % de temps de recherche protégé pendant toute la durée de la bourse. REMARQUE : La bourse salariale pour chercheur ne sera pas offerte en BOURSE SALARIALE POUR JEUNE CHERCHEUR (Appelé précédemment «chercheur postdoctoral du Réseau») La bourse salariale pour jeune chercheur est versée à de jeunes chercheurs qui occupent leur premier poste de chercheur universitaire à temps plein depuis quatre ans ou moins. Elle vise à leur donner l occasion de démontrer souvent pour la première fois après la fin de leur formation leur capacité à amorcer et à mener des travaux de recherche indépendants pertinents au domaine de l arthrite avant de se consacrer à temps plein à leurs tâches de recherche et d enseignement, comme il est attendu d un membre régulier du corps professoral universitaire. Il est obligatoire de remettre une lettre de soutien rédigée par l établissement du candidat. Cette lettre doit : faire état de tout autre fonds ou toute bourse complémentaire; confirmer que le candidat consacrera au moins 75 pour cent de son temps aux activités de recherche; 11

12 indiquer la mesure dans laquelle le candidat sera exempté de ses responsabilités cliniques ou d enseignement; décrire le bureau ou le laboratoire qui sera fourni; aborder la possibilité d embaucher le candidat à long terme, au-delà des trois années prévues par la bourse. Les demandes seront évaluées selon les mérites du candidat et les engagements pris par son établissement dans la lettre d appui. On demandera également aux candidats de nommer un chercheur d une autre discipline de recherche que l arthrite et qui agirait à titre de mentor. Le rôle de ce dernier consiste à élargir la perspective (et l expérience) du candidat en matière de recherche multidisciplinaire et à aider à faciliter le développement de carrière du candidat. On recommande aux candidats qui ne sont pas titulaires de fonds de recherche à titre de chercheur principal d un projet révisé par les pairs de présenter une demande de subvention de fonctionnement pour jeune chercheur à la Société de l arthrite ou à un autre organisme approprié (p. ex., les IRSC) en même temps que leur demande de bourse pour jeune chercheur. Fonds disponibles La contribution de la Société de l arthrite au salaire du chercheur est de $ par année pour un maximum de trois ans, sous réserve d une évaluation favorable des rapports annuels exigés. La période de subvention pourrait être plus courte si rien ne prouve qu il existe une autre source de financement pour le fonctionnement de la recherche. L établissement devra, dans la mesure du possible, maintenir ce soutien salarial au terme de la bourse. Le candidat doit : détenir soit un diplôme de professionnel de la santé soit un doctorat; faire la preuve qu il acquiert les compétences d un chercheur indépendant, et ne doit pas être inscrit à un programme d un niveau supérieur au moment de présenter sa demande ou commencer de telles études pendant la durée de la nomination; être citoyen ou résident permanent du Canada; occuper un poste de chercheur à temps plein depuis quatre ans ou moins dans un hôpital, une université canadienne ou un établissement rattaché; joindre à sa demande une lettre du doyen de la faculté ou du directeur de recherche attestant de l engagement de l établissement à : o lui fournir du soutien; o lui dégager un minimum de 75 % de temps de recherche protégé pendant toute la durée de la bourse; o dans la mesure du possible, lui offrir une aide salariale après la période de subvention. 12

13 BOURSE SALARIALE POUR FORMATEUR OU ENSEIGNANT CLINICIEN Le programme de bourses salariales pour professeurs ou formateurs cliniciens a pour objectif de rehausser le profil de la rhumatologie dans les programmes de premier cycle et des cycles supérieurs des facultés de médecine afin de favoriser le recrutement de médecins dans des programmes de formation en rhumatologie et, ultimement, leur placement dans des centres universitaires sur l arthrite et des pratiques communautaires au Canada. Fonds disponibles Les subventions sont d un montant maximum de $ par bénéficiaire par année et sont attribuées pour une période d un à cinq ans. Les candidats retenus subiront un examen approfondi au cours de la troisième année de subvention. Un résultat favorable permettra d obtenir des fonds pour les quatrième et cinquième années. La préférence sera donnée aux candidats travaillant dans des centres qui ne sont pas déjà bénéficiaires de cette bourse. Les candidats doivent avoir terminé leur formation clinique en rhumatologie et occuper un poste universitaire au sein d une faculté de médecine du Canada. L établissement où le candidat prévoit travailler pendant la période d affectation de sa subvention doit disposer d un centre sur l arthrite. Normalement, les candidats admissibles peuvent soit occuper un poste universitaire depuis peu (s ils ont terminé une formation postdoctorale en médecine) ou avoir occupé un tel poste pendant au moins trois ans (mais pas plus de cinq ans), afin de monter un dossier de candidature crédible à titre de formateur ou d enseignant clinicien. Les candidats doivent démontrer qu ils sont un modèle exemplaire pour les étudiants et les résidents en médecine qui souhaitent se diriger en rhumatologie ou en enseignement. BOURSES OFFERTES EN PARTENARIAT BOURSE SALARIALE DE CLINICIEN-CHERCHEUR SCR (ICORA) SOCIÉTÉ DE L ARTHRITE La bourse salariale de clinicien-chercheur SCR (ICORA) Société de l arthrite vise à offrir l occasion aux nouveaux cliniciens-chercheurs qui sont dans les quatre premières années de leur nomination à un poste universitaire à temps plein de démontrer leur capacité à amorcer et à mener des travaux de recherche indépendants pertinents pour le domaine de l arthrite avant de se consacrer à temps plein à leurs tâches cliniques, professorales et de recherche. On s attend des boursiers qu ils terminent un projet de recherche pendant la durée de cette bourse salariale. Le projet proposé doit présenter une pertinence claire pour l arthrite inflammatoire et s aligner sur au moins un des piliers de recherche du programme de subventions de l Initiative canadienne pour des résultats en soins rhumatologiques (ICORA) 1 : Sensibilisation / défense des droits / éducation Accès précoce aux patients atteints d arthrite inflammatoire Équipes de soins multidisciplinaires La demande doit comprendre une lettre de soutien rédigée par l établissement d attache du candidat. La lettre doit comporter les éléments ci-dessous : une mention de tout autre fonds ou toute bourse complémentaire; une confirmation que le candidat consacrera au moins 75 % de son temps à des activités de recherche; 1 (en anglais) 13

14 une indication de la mesure dans laquelle le candidat sera exempté de ses responsabilités cliniques ou d enseignement; une confirmation qu un bureau ou un laboratoire sera fourni; un engagement à long terme envers le candidat au-delà des deux années offertes par cette bourse. Les demandes seront évaluées, en partie, au mérite du candidat et en fonction de l engagement de l établissement, tel que démontré dans la lettre de soutien. On demandera également aux candidats de nommer un chercheur dans un autre domaine que celui de l arthrite qui pourra agir à titre de mentor. Ce dernier s appliquera à élargir les perspectives du candidat en ce qui concerne la recherche multidisciplinaire (ainsi que son expérience à cet égard) et à favoriser le développement de la carrière du candidat. Fonds disponibles Cette subvention salariale de $ par année peut être versée aux titulaires de la bourse pour un maximum de deux ans, sous réserve de résultats favorables à l examen annuel. Le candidat doit : être un rhumatologue diplômé; être un membre en règle de la Société canadienne de rhumatologie (SCR); être un citoyen canadien ou un résident permanent; occuper un poste dans un établissement universitaire approuvé par les IRSC; avoir reçu sa première nomination professorale clinique depuis au plus quatre ans; joindre à sa demande une lettre du doyen de la faculté ou du directeur de la recherche attestant de l engagement de l établissement à : o lui fournir un soutien; o lui dégager un minimum de 75 % de temps de recherche protégé pendant toute la durée de la bourse; o dans la mesure du possible, maintenir la rémunération après la fin de la subvention. BOURSES SALARIALES DE FORMATION La Société de l arthrite s est engagée à favoriser la formation de jeunes chercheurs : étudiants au troisième cycle et boursiers de recherche postdoctorale. Les bourses salariales de formation permettent à de jeunes chercheurs qui s intéressent à l arthrite d accéder à de l expertise et d acquérir des connaissances dans de nombreux domaines liés à la maladie et ainsi se préparer à devenir des chercheurs productifs. Les boursiers peuvent collaborer avec des chercheurs éminents au sein d un réseau bien établi, ce qui leur permet de s initier aux nombreuses disciplines scientifiques liées à la recherche sur l arthrite. La Société vise ainsi à former des chercheurs polyvalents qui connaissent les besoins de l industrie et de la communauté arthritique. On s attend des stagiaires qu ils maintiennent un excellent rendement universitaire afin de participer aux ateliers stratégiques de réseautage et qu ils reconnaissent le soutien offert par la Société pour leur recherche. BOURSE SALARIALE DE FORMATION AU DOCTORAT Les bourses de stagiaires de recherche sont offertes aux étudiants des cycles supérieurs qui entreprennent une formation à temps plein dans un domaine de la recherche qui est lié à l arthrite et qui cadre avec le plan stratégique quinquennal pour la recherche de la Société de l arthrite. Les candidatures sont soumises par le superviseur proposé, qui doit être un chercheur canadien du domaine de l arthrite ou un expert clinique 14

15 bénéficiant d une nomination en recherche d une université ou d un institut de recherche canadien admissible. En plus de suivre des cours sur les méthodes de recherche, les participants doivent prendre part à des projets de recherche. Les étudiants inscrits dans des programmes axés sur la formation clinique sans thèse de recherche ne sont PAS admissibles à cette bourse. Fonds disponibles Les étudiants au doctorat sont admissibles à $ par année, y compris le financement de contrepartie, pour un maximum de trois (3) ans; la Société de l arthrite versera $ par année aux candidats choisis dans le cadre de ce programme de bourses. Pour être admissible à une bourse de stagiaire de recherche, un étudiant doit : être inscrit dans un programme de doctorat et participer à une formation en recherche à temps plein dans une université canadienne; en être à la première ou à la deuxième année de leur formation doctorale de six ans; travailler à un projet de recherche cadrant clairement avec le plan stratégique quinquennal pour la recherche de la Société de l arthrite. BOURSE DE RECHERCHE POSTDOCTORALE Le programme de bourses de recherche postdoctorales fournit un soutien à des étudiants postdoctoraux hautement qualifiés afin qu ils participent à des projets de recherche liés à l arthrite sous la supervision d un chercheur canadien du domaine de l arthrite ou d un expert clinique bénéficiant d une nomination en recherche d une université ou d un institut de recherche canadien déclaré admissible par les IRSC. Les candidatures sont soumises par le superviseur proposé et non par l étudiant. Le programme de formation doit comprendre une participation réelle à des activités de recherche et pas seulement des courses sur les méthodes de recherche. Les étudiants inscrits dans des programmes de formation clinique axés sur la recherche sont admissibles à ces bourses. Fonds disponibles Les candidats qui détiennent un doctorat sont admissibles à $, y compris le financement de contrepartie, pour un maximum de trois ans; la Société de l arthrite/le Réseau canadien de l arthrite versera $ par année aux candidats choisis dans le cadre de ce programme de bourses. Les candidats qui détiennent un diplôme de professionnel de la santé (clinicien) sont admissibles à un salaire de $ à $ par année (y compris le financement de contrepartie), selon le nombre d années de formation universitaire; la Société de l arthrite/le Réseau canadien de l arthrite versera de $ à $ aux candidats choisis dans le cadre de ce programme. Pour être admissibles, les candidats doivent : travailler à un projet de recherche cadrant clairement avec le plan stratégique quinquennal pour la recherche de la Société de l arthrite; NE PAS en être à la sixième année ou plus de leurs travaux postdoctoraux; NE PAS travailler dans le même laboratoire de recherche (superviseur) que celui où il a travaillé pour obtenir son doctorat. 15

16 CONDITIONS DE FINANCEMENT Avis : Le CPD sera avisé par lettre de la durée et du montant de la subvention octroyée. Une copie de cette lettre, signée par le CPD pour indiquer qu il en accepte les modalités, sera envoyée à l agent financier désigné (AFD) de l établissement du CPD. Les paiements liés à la subvention seront versés trimestriellement à l établissement du titulaire, par l entremise de l AFD. Après la première année, la Société ne poursuivra les paiements qu à la réception et à l approbation des rapports financiers, d étape et annuels exigés. Renouvellement des subventions : Les subventions ne sont pas renouvelées automatiquement. Pour que le soutien soit renouvelé, les travaux du titulaire doivent faire l objet d un examen par les pairs favorable, et ce, dans le contexte d un bassin de nouvelles demandes lui faisant concurrence. Si la Société approuve la demande de renouvellement, la nouvelle subvention sera versée sous réserve de la réception et de l approbation d un rapport adéquat des dépenses encourues durant la période de financement du projet antérieur. Fonds non dépensés : Les budgets fournis dans les demandes de subvention représentent une estimation des fonds nécessaires à l exécution du projet de recherche proposé. Les fonds non dépensés équivalant à moins de 20 % du paiement annuel peuvent être reportés à l année suivante, au plus tard. Après cela, les fonds non dépensés doivent être retournés à la Société. Si plus de 20 % du paiement annuel n est pas dépensé, le chercheur doit demander par écrit que ces fonds soient reportés à l année suivante. Dans sa demande, il doit expliquer pourquoi les fonds n ont pas été dépensés et présenter un plan raisonnable pour rattraper le retard en ce qui concerne l échéancier du projet. En cas d approbation d une demande de renouvellement, les fonds excédentaires de la subvention précédente seront inclus dans le premier versement de la subvention de renouvellement, et le nouveau budget sera réduit en conséquence, sauf dans certaines circonstances. Prolongation des subventions : Une prolongation de la durée d une subvention sans octroi de fonds supplémentaires peut être approuvée sur présentation d une demande et d une justification écrites. Les prolongations seront de six ou douze mois et ne peuvent être demandées qu une fois pour une subvention donnée. La demande de prolongation doit comprendre : 1) la somme d argent à reporter à la période de prolongation; 2) une déclaration expliquant pourquoi les fonds n ont pas été utilisés durant la période de financement originale; 3) une déclaration expliquant comment les fonds seront utilisés durant la prolongation. La demande de prolongation doit être présentée au moins 90 jours avant la date de fin de la subvention. Transfert d une subvention de recherche : La Société se réserve le droit d approuver ou de refuser le transfert des fonds liés à une subvention dans les cas où le CPD change d établissement. Pour approuver un transfert, la Société exige une lettre de demande du CPD et une lettre de confirmation signée du nouvel établissement. Pour les recherches faites sur des sujets humains ou des animaux, le paiement de la subvention ne pourra commencer qu à la réception d une approbation écrite de la commission d examen ou du comité des politiques sur la protection des animaux de l établissement. En outre, l établissement d origine doit soumettre un rapport de dépenses acceptable et retourner tous les fonds non dépensés à la Société. Il ne devrait y avoir aucune interruption du financement si la demande de transfert est reçue par la Société au moins 90 jours avant la date prévue du transfert et que le rapport financier est soumis par l établissement d origine avant la date du transfert. Changement de CPD : Dans la majorité des cas, la subvention prend fin si le CPD n est plus en mesure de superviser les travaux. Cependant, dans les 30 jours suivant la survenue d une telle situation, l établissement d origine peut demander le maintien de la subvention et le transfert de la responsabilité des travaux à un nouveau CPD jusqu à ce 16

17 qu on puisse mettre un terme à la subvention de façon appropriée ou que le nouveau CPD soumette une nouvelle demande détaillée à l examen du CCS de la Société. Ce type de changement ne peut être effectué sans au préalable obtenir l approbation par écrit de la Société. Résiliation d une subvention de recherche : Une subvention de recherche peut être résiliée avant la fin d un projet si : 1) le CPD demande par écrit que la subvention soit résiliée; 2) le CPD n est pas en mesure de mener le projet de recherche à l établissement d origine; 3) l établissement parrain demande par écrit que la subvention soit résiliée par ce que le mandat du CPD a pris fin; 4) le CPD omet d informer la Société d un changement dans son affiliation avec le département ou l établissement déclaré au moment de l octroi; 5) le CPD apporte une modification importante à tout aspect du projet de recherche initialement approuvé par la Société, y compris les objectifs, sans en avoir préalablement informé la Société et avoir obtenu son approbation; 6) les rapports d étape annuels du CPD ne sont pas reçus dans les 30 jours suivant l avis final; 7) le CPD est reconnu coupable d inconduite scientifique ou de fraude à la suite d une enquête de l établissement; 8) le conseil d administration de la Société juge que la résiliation est nécessaire pour une raison quelconque. CATÉGORIES GÉNÉRALES DE DÉPENSES Les chercheurs peuvent demander des fonds pour les catégories de dépenses suivantes : salaires du personnel professionnel et non professionnel, coûts raisonnables relatifs aux patients, équipement permanent (en général $ ou moins) et fournitures renouvelables et déplacements. Le budget de la subvention ne peut inclure de coûts indirects, conformément à la politique approuvée par le conseil d administration. Personnel : La rémunération de tout employé payé au moyen des fonds de la subvention doit être conforme aux politiques en vigueur dans l établissement bénéficiaire. Cependant, les budgets des études s échelonnant sur plusieurs années ne peuvent prévoir d augmentation de salaire au titre du coût de la vie ou autres pour le personnel affecté au projet. Les salaires demandés ne doivent pas servir à remplacer des salaires ou des portions de salaire déjà payés par l établissement ou provenant d autres sources. Les fonds d une subvention ne doivent pas servir à payer les achats, les services de comptabilité, la tenue des comptes, la buanderie, les frais des étudiants ou les droits de scolarité. Soutien professionnel : La Société ne paiera pas les salaires des chercheurs principaux, des cocandidats et de membres du personnel enseignant. Les chercheurs sont considérés comme des employés non pas de la Société, mais de l établissement où le projet de recherche est mené. La subvention de recherche doit être administrée en conformité avec les politiques en vigueur à l établissement parrain en ce qui concerne les vacances, les congés de maladie, les jours fériés, etc. Soutien technique et non professionnel : Des salaires pour le personnel technique et non professionnel peuvent être demandés en fonction du temps que ces employés consacreront au projet de recherche directement financé par la subvention. Équipement et fourniture : La Société accepte les demandes d un maximum de $ par subvention pour l équipement scientifique. Les coûts d installation de l équipement acheté au moyen de la subvention ne sont pas admis sauf si les fonds nécessaires ont été inclus dans la demande initiale et approuvés explicitement dans le budget de la subvention octroyée. Les fonds de la subvention ne peuvent servir à l achat d équipement de bureau, d ordinateurs personnels, de fournitures de bureau, de livres et de revues, sauf si ces achats ont été inclus dans la demande initiale et approuvés explicitement dans le budget de la subvention octroyée. 17

18 Les fournitures renouvelables comprennent tous les types de fournitures de laboratoire, y compris les animaux de laboratoire et les fournitures nécessaires à leur subsistance et à leurs soins. Déplacements : Les frais liés aux déplacements au pays ou à l étranger qui sont nécessaires à la bonne conduite du projet de recherche peuvent être imputés au budget de la subvention, à condition qu ils aient été inclus dans la demande initiale et ne dépassent pas le montant approuvé à cette fin. Les frais de déplacement payés au moyen de la subvention doivent être conformes aux politiques et procédures de l établissement bénéficiaire. Autres dépenses : Toute autre dépense directement liée à la conduite du projet de recherche peut être incluse dans la demande de subvention, mais doit être assortie d une justification appropriée. Les subventions versées par la Société ne doivent en aucun cas servir à payer des frais de construction ou de rénovation. Réaffectation des fonds : Des transferts de fonds entre les catégories d un budget approuvé peuvent être effectués sous réserve des conditions suivantes : 1) des transferts entre les catégories des salaires du personnel et des fournitures renouvelables peuvent être effectués à la discrétion de l établissement bénéficiaire; 2) toutefois, aucun transfert ne peut être effectué sans l approbation préalable de la Société, par écrit, pour de l équipement, des déplacements ou toute autre dépense non précisée dans le budget approuvé. (Sauf si la Société l a préalablement autorisé par écrit, il est probable que les dépenses qui n étaient pas incluses dans le budget de la subvention ne soient pas admises.) PRATIQUES COMPTABLES Rapports financiers annuels : Les fonds seront versés mensuellement ou trimestriellement par la Société. Un rapport financier annuel est exigé au plus tard le 30 septembre de chaque année de la période de subvention. Il incombe au bénéficiaire de faire annuellement la preuve que la majeure partie (plus de 80 %) des fonds lui ayant été versés durant l année ont été dépensés avant que de nouveaux fonds puissent lui être versés pour l année suivante. La poursuite des versements ne sera autorisée qu à la réception d une confirmation annuelle du fait qu au moins 80 % des fonds fournis ont été dépensés. S il s avère que les fonds versés n ont pas été dépensés ou ont été dépensés de façon inappropriée, la Société se réserve le droit de retenir les fonds résiduels jusqu à nouvel ordre ou de résilier la subvention. Rapports financiers finaux : Un rapport complet de l ensemble des dépenses encourues pendant toute la durée du projet est exigé dans les 90 jours (le 31 décembre) suivant la fin de la subvention. Les fonds non dépensés à la date de fin de la subvention doivent être retournés à la Société dans les six mois suivant cette date. La Société peut, le cas échéant, à sa discrétion et à ses frais, charger des vérificateurs professionnels d évaluer la justesse des dépenses déclarées dans le contexte d une subvention précise. RAPPORTS D ÉTAPE Rapports d étape annuels : Un rapport d étape sur le projet de recherche est exigé le 1 er octobre de chaque année. Ce rapport doit comprendre une description écrite des progrès accomplis à ce jour en lien avec l hypothèse et les objectifs énoncés dans la demande initiale. Le respect de cette politique est nécessaire à la poursuite du financement du projet de recherche. Rapport de fin de subvention : Afin de bien évaluer les résultats et les retombées des activités rendues possibles par ses subventions et d en rendre compte efficacement aux donateurs, la Société exige un rapport de fin de subvention dans les six mois suivant la fin d une subvention. La Société n examinera aucune nouvelle demande de financement de bénéficiaires ne lui ayant pas dûment soumis leurs rapports annuels ou leur rapport de fin de subvention. 18

19 PUBLICATIONS ET COMMUNICATION Publications : La Société s attend à ce que les résultats des recherches soient publiés dans des revues appropriées. La responsabilité des publications revient au chercheur principal. L apport de la Société doit être reconnu dans tous les canaux de diffusion utilisés pour faire connaître les résultats des travaux (p. ex., publications, foires scientifiques, présentations, communiqués de presse, etc.) L énoncé suivant ou un équivalent doit être utilisé à cette fin : «Ce projet de recherche a été soutenu (en partie) par une subvention (ou des subventions) de la Société de l arthrite.» Dès qu un manuscrit est accepté pour publication, le bénéficiaire doit en informer le service de recherche et de formation de la Société, et lui faire part du nom de la revue, du titre de l article et de la date prévue de publication. Présentations : Toutes les présentations (PowerPoint, affiches, etc.) mentionnant les résultats d un projet financé (en tout ou en partie) par une subvention de la Société doivent contenir le logo de la Société (écrire à recherche@arthrite.ca pour plus d information à ce sujet). Un chercheur qui prévoit présenter les résultats d un projet de recherche financé par une subvention de la Société doit en informer le service de recherche de formation. Médias et communications : Lorsque l établissement-hôte ou l éditeur d un bénéficiaire prépare un communiqué de presse ou un autre type d annonce en lien avec un projet que la Société finance ou a financé, il doit en informer à l avance le service de recherche et de formation de cette dernière. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la suspension des paiements à verser. Transfert de connaissances : La Société sollicite la collaboration des chercheurs qu elle soutient pour l aider à mieux faire connaître leurs travaux. Durant leur période de financement, les chercheurs peuvent être invités : à résumer leurs travaux en langage simple dans le cadre d un article ou d un exposé destiné au grand public ou aux médias, ou à charger un membre de leur équipe à le faire; à collaborer aux efforts que déploie la Société (généralement par l entremise de ses bureaux divisionnaires) pour sensibiliser le public à son programme de recherche, par exemple en accordant des entrevues ou en participant à des tables rondes; à participer à des activités de transfert des connaissances, comme des webinaires. Les demandes à cet égard seront communiquées aussi longtemps à l avance que possible, la Société étant tout à fait consciente de l emploi du temps chargé des chercheurs. Nos employés, bénévoles et donateurs s intéressent vivement à vos réalisations. La promotion des travaux financés par la Société est par ailleurs essentielle à la croissance continue de notre programme de recherche. POLITIQUES GÉNÉRALES Absence prolongée du travail La Société doit être informée immédiatement de toute maladie ou autre situation entraînant l absence du travail du bénéficiaire pendant plus de 90 jours successifs. Il reviendra à la Société de décider de la poursuite du financement. Absence d engagement obligatoire Aucun élément des présentes lignes directrices, y compris les présentes conditions, ni aucun élément d un appel de candidatures ne peuvent être réputés obliger la Société à octroyer des fonds à un candidat. La décision de recommander l acceptation ou le refus d une demande de subvention de recherche ou de bourse de perfectionnement professionnel appartient exclusivement au comité consultatif scientifique, qui agit à sa discrétion exclusive. Gain financier 19

20 La Société n acceptera pas les demandes comportant des éléments susceptibles de permettre au candidat ou à une autre personne nommée dans la demande de subvention y compris les collaborateurs, les associés ou le personnel clé du candidat de réaliser des profits financiers à l aide des fonds octroyés. Participation aux activités de financement de la Société de l arthrite En acceptant une subvention ou une bourse de la Société, un candidat s engage à participer à au moins une activité de financement par année. Limitation de responsabilité En aucun cas la Société peut-elle être tenue responsable envers le candidat, un établissement approuvé (admissible) ou toute autre personne ou entité pour des coûts, préjudices, pertes ou blessures attribuables à quelque cause que ce soit, y compris, sans toutefois s y limiter, des actions en responsabilité délictuelle, des revendications contractuelles ou des réclamations fondées sur une autre théorie juridique. Il est entendu que la Société ne peut être tenue responsable d aucun préjudice direct, de fait ou indirect ni d aucuns dommages-intérêts punitifs, quelles qu en soient les causes. Indemnisation La Société ne peut en aucun cas faire l objet de réclamations au titre de dommages-intérêts accordés par un tribunal ou s appliquant au règlement d un litige, d une négligence ou d une faute professionnelle en lien avec le projet de recherche financé. Le bénéficiaire et l établissement assument la responsabilité de la conduite du projet de recherche financé et exonèrent la Société de toute responsabilité et de toute réclamation pouvant découler de la conduite du projet de recherche financé à la suite d une action ou d une omission quelconque de la part du bénéficiaire ou de l établissement, de leurs employés, de leurs agents ou de leurs représentants, dans la mesure permise par le droit applicable. Absence de partenariat et autre L acceptation ou l acceptation présumée par la Société, le candidat et l établissement approuvé n établissent aucune association, coentreprise ou relation d emploi entre les parties ni aucun partenariat, et aucune des parties n aura le pouvoir d obliger ou de contraindre l autre partie à quoi que ce soit. Inconduite scientifique et fraude Tout établissement qui reçoit des fonds de la Société doit disposer de politiques et lignes directrices écrites en matière de conflits d intérêts, d inconduite scientifique et de fraude. Il incombe à l établissement et au bénéficiaire d aviser la Société immédiatement, par écrit, de toute enquête menée par l établissement sur la conduite d un chercheur dont le travail est financé par la Société et de l informer rapidement de l évolution et du résultat de cette enquête. Si, au terme de l enquête menée par l établissement, le chercheur est considéré comme coupable d inconduite scientifique ou de fraude, cela constitue un motif suffisant pour que la Société cesse de financer le projet et refuse toute nouvelle demande de financement du chercheur. CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES Recherche sur des sujets humains Si une demande suppose une expérimentation humaine, on doit y joindre un certificat du comité applicable de chaque établissement concerné attestant que les protocoles et méthodes ont été jugés acceptables d un point de vue éthique en conformité avec l Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (1998), publié par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Le financement d un projet approuvé ne sera versé qu après la réalisation d un examen éthique et l obtention de l approbation de la Société. Recherche sur des animaux Si une demande suppose l utilisation d animaux de laboratoire, le candidat doit fournir un certificat du comité des soins aux animaux de chaque établissement concerné garantissant que l étude des animaux et les soins qui leur sont fournis répondent aux normes énoncées dans le Manuel sur le soin et l utilisation des animaux 20