COMMENT ET POURQUOI ENREGISTRER UNE BALISE DE DÉTRESSE 406 MHZ COSPAS-SARSAT (CODÉE AVEC UN MMSI)

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1 COMMENT ET POURQUOI ENREGISTRER UNE BALISE DE DÉTRESSE 406 MHZ COSPAS-SARSAT (CODÉE AVEC UN MMSI) SUR LE SITE DE L ANFR? SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 Références réglementaires... 1 Information sur le système COSPAS-SARSAT... 1 RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES... 2 Balise de détresse Aéronautique (ELT)... 2 Balise de détresse personnelle (PLB codée avec un numéro de série)... 2 Balise de détresse Maritime (EPIRB / RLS)... 2 Balise de détresse personnelle maritime (PLB codée avec un MMSI)... 2 DECLARATION AUPRES DE l ANR... 3 Page de connexion... 3 Écran récapitulatif & E-Administration... 4 Mise à jour des contacts téléphonique de sécurité... 5 Embarquement de matériel(s)... 6 Informer les centres de sécurité d un voyage... 7 COMMENT EST CODEE MA BALISE DE DETRESSE 406 MHz... 8 Pour information, les références réglementaires sont : RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES - L Arrêté modifié du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - L Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la division 175 relatif à l enregistrement des balises 406 MHz. INFORMATION SUR LE SYSTÈME COSPAS-SARSAT Toutes les informations relatives au système COSPAS-SARSAT (fonctionnement, balises de détresse, satellites, stations de réceptions, centre de contrôle de la mission, etc.) sont disponibles sur leur site : Version: 1 Page 1 sur 12 13/10/2014

2 RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES BALISE DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUE (ELT) BALISE DE DÉTRESSE PERSONNELLE (PLB CODÉE AVEC UN NUMÉRO DE SÉRIE) Si votre balise de détresse est : Une balise de détresse aéronautique (ELT), ou Une balise de détresse personnelle (PLB), sauf si cette dernière est codée avec le MMSI d un navire. L enregistrement doit être effectué par vos soins sur la présente base de données (Registre Française des Balise de Détresse : RFBD) : BALISE DE DÉTRESSE MARITIME (EPIRB / RLS) BALISE DE DÉTRESSE PERSONNELLE MARITIME (PLB CODÉE AVEC UN MMSI) Si votre balise de détresse est : Une balise de détresse maritime (EPIRB / RLS), ou Une balise de détresse personnelle (PLB) utilisée en mer exclusivement et codée à l aide de votre identifiant MMSI. La déclaration de cette balise de détresse doit être effectuée auprès de l Agence Nationale des Fréquences (ANFR) auprès de laquelle vous devrez effectuer une demande de licence: Demande de licence et MMSI : rubrique radiomaritime ou vous pourrez télécharger le formulaire "Demande de licence et MMSI". Pour plus d'informations :licence@anfr.fr Coordonnées de l ANFR : ANFR - Département Certificats et Licences 4 rue Alphonse Matter - BP SAINT DIE DES VOSGES Cedex Tel : DANS LE CAS OÙ V VOUS AVEZ OUVERT UN COMPTE SUR LE RFBD, MERCI DE DEMANDER SA SUPPRESSION ET DE VOUS APPROCHER DE L ANFR POUR LEUR DÉCLARER VOTRE BALISE (SI CE N EST DÉJÀ FAIT). LES PAGES SUIVANTES VONT VOUS EXPLIQUER COMMENT DÉCLARER VOTRE BALISE RLS (EPIRB) OU PLB CODÉE AVEC UN MMSI AUPRÈS DU SITE DE L E-ADMINISTRATION DE L ANFR. EN CAS DE DOUTE SUR LE CODAGE DE VOTRE BALISE DE DÉTRESSE, VOIR LE CHAPITRE «COMMENT EST CODÉE MA BALISE DE DÉTRESSE 406 MHZ, À LA FIN DE CE DOCUMENT. Version: 1 Page 2 sur 12 13/10/2014

3 DECLARATION AUPRES DE L ANFR PAGE DE CONNEXION Si vous recevez de la part de l'anfr une licence à votre nom pour votre navire, vous pouvez effectuer plusieurs modifications en ligne en vous connectant à l E-Administration., Veuillez-vous munir de la dernière licence reçue,, vous y retrouverez les éléments d identification suivants (en haut à gauche): - le numéro de compte commence par S ou SB, - l immatriculation de votre navire le quartier n'est pas obligatoire, - l indicatif d'appel commence par F. Ces éléments seront à renseigner sur la page d accueil du site : Version: 1 Page 3 sur 12 13/10/2014

4 ÉCRAN RÉCAPITULATIF & E-ADMINISTRATION Écran récapitulatif : Lorsque vous serez connecté, les détails de votre navire seront affichés. Pour accéder à l E-Administration, cliquez sur le lien correspondant (celui entouré en Rouge). Écran E-Administration : Vous aurez ainsi accès à menu de l E-Administration vous permettant de mettre à jours les informations primordiales. Dans le cadre de la déclaration de votre balise de détresse, trois écrans sont plus particulièrement intéressants : - Mise à jour des contacts téléphoniques et de sécurité - Modification installation (avec ou sans MMSI) - Informer les centres de sécurité d un voyage. Version: 1 Page 4 sur 12 13/10/2014

5 MISE À JOUR DES CONTACTS TÉLÉPHONIQUES DE SÉCURITÉ Pour accéder à l écran de mise à jour des contacts téléphoniques et de sécurité, cliquer sur le lien : "Mise à jour des contacts téléphoniques et de sécurité" à partir de l écran E-Administration. Écran de Mise à jour des contacts téléphoniques et de sécurité : Cet écran permet d avoir le récapitulatif des contacts d urgence et de sécurité (accessible en consultation par les CROSS Français). Pour incrémenter un nouveau contact, cliquer sur le bouton "Ajouter contact". Il est possible de spécifier la particularité de ce contact (épouse, frère, sœur, organisation de course, etc.). Version: 1 Page 5 sur 12 13/10/2014

6 EMBARQUEMENT DE MATÉRIEL(S) Pour accéder à l écran de modification de l installation, cliquer sur le lien : "Modification installation (avec ou sans MMSI)" Écran de Modification de l installation : Cet écran permet d avoir le récapitulatif des installations radio embarquées (accessible en consultation aux CROSS Français). Pour ajouter un nouveau matériel, cliquer sur le bouton " Embarquer ". Il faudra alors spécifier le type du matériel, la marque ainsi que la référence commerciale. Si vous ne trouvez le matériel, cliquer sur "Je n'ai pas trouvé mon matériel". Version: 1 Page 6 sur 12 13/10/2014

7 INFORMER LES CENTRES DE SÉCURITÉ D UN VOYAGE Pour accéder à l écran pour l information relatif à un voyage, cliquer sur le lien : "Modification installation (avec ou sans MMSI) ". Écran d information à destination des centres de sécurité : Cet écran permet d avoir de mettre une information complémentaire sur le voyage entrepris (accessible en consultation aux CROSS Français). Commentaire sous format libre qui peut renseigner les organismes SAR Français. Il peut être intéressant d y mettre le lien de l organisateur d une course (dans le cas où le navire participerait à une course). Version: 1 Page 7 sur 12 13/10/2014

8 COMMENT EST CODEE MA BALISE DE DETRESSE 406 MHZ Le système international COSPAS-SARSAT a mis en ligne (sur son site un outil permettant de vérifier les informations programmées dans sa balise. Pour ce faire cliquer, dans le menu, sur «Vérifier les informations programmées dans votre balise», ou sur le lien : Dans l écran de décodage, vous devrez rentrer le code 15 hexadécimal (UIN) de votre balise de détresse puis cliquer sur le bouton «Process». Version: 1 Page 8 sur 12 13/10/2014

9 Un tableau apparaît, dans la suite du déroulement de la page avec les principales informations programmées dans votre balise de détresse. À suivre, plusieurs exemples commentés : Balise de détresse RLS (EPIRB en anglais) ou PLB codée avec un MMSI. (Pour reconstituer le MMSI, rajouter le country code devant les six chiffres indiqué dans la ligne Maritime MMSI). Balise de détresse (RLS ou PLB codée avec un MMSI) à déclarer auprès de l ANFR. Balise de détresse RLS (EPIRB en anglais) ou PLB codée avec un MMSI. (Pour reconstituer le MMSI, rajouter le country code devant les six chiffres indiqué dans la ligne MID). Balise de détresse (RLS ou PLB codée avec un MMSI) à déclarer auprès de l ANFR. Version: 1 Page 9 sur 12 13/10/2014

10 Balise de détresse PLB codée avec un numéro sérialisé. Balise de détresse PLB à enregistrer sur le RFBD ( Balise de détresse PLB codée avec un numéro sérialisé. Balise de détresse PLB à enregistrer sur le RFBD ( Version: 1 Page 10 sur 12 13/10/2014

11 Balise RLS (EPIRB en anglais) codée avec un numéro sérialisé. Ce protocole de codage est interdit, la balise de détresse RLS doit être reprogrammée avec le MMSI du navire puis déclarée auprès de l ANFR. Balise RLS (EPIRB en anglais) codée avec un numéro sérialisé. Ce protocole de codage est interdit, la balise de détresse RLS doit être reprogrammée avec le MMSI du navire puis déclarée auprès de l ANFR. Version: 1 Page 11 sur 12 13/10/2014

12 Balise RLS (EPIRB en anglais) codée avec un numéro sérialisé. Ce protocole de codage est interdit, la balise de détresse RLS doit être reprogrammée avec le MMSI du navire puis déclarée auprès de l ANFR. Balise RLS (EPIRB en anglais) codée avec un numéro sérialisé. Ce protocole de codage est interdit, la balise de détresse RLS doit être reprogrammée avec le MMSI du navire puis déclarée auprès de l ANFR. Version: 1 Page 12 sur 12 13/10/2014