Agence du revenu du Canada, Direction des organismes de bienfaisance

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1 A 1 Annexe A Références Sources clés Agence du revenu du Canada, Direction des organismes de bienfaisance Publications de l ARC : Guide Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance (2008) Guide de l employeur Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire (2009) Charity Law Information Program (CLIP) Comprend des documents provenant d ateliers à propos de divers sujets relatifs au maintien du statut d organisme de bienfaisance, en particulier dans le domaine des activités à l étranger. Documents du Board Development Program (gouvernement de l Alberta) Bulletins d information en anglais sur 16 thèmes dont : La compréhension des états financiers Les responsabilités financières des conseils d organismes sans but lucratif Rôles et responsabilités des conseils d organismes sans but lucratif Le rôle du conseil dans le financement Les réunions réussies Comment y accéder : téléchargez gratuitement à partir du site Web à alberta.ca/bdp/bulletins.aspx ou recevez gratuitement un jeu imprimé de ces bulletins d information en téléphonant au Board Development Program à ou en envoyant un courriel à bdp@gov.ab.ca. La Workbook Series, réalisée en coopération avec The Muttart Foundation, comprenant 5 titres : Developing Job Descriptions for Board Members of Nonprofit Organizations Drafting and Revising Bylaws BOARD BUILDING: Recruiting and Developing Effective Board Members for Not-for- Version

2 A 2 Profit Organizations Hiring and Performance Appraisal of the Executive Director Financial Responsibilities of Not-for-Profit Boards Comment y accéder : téléchargez gratuitement à partir du site Web à alberta.ca/bdp/workbooks.aspx ou commandez en ligne des exemplaires sur papier pour un prix modique au Resource Center for Voluntary Organizations ( org/) ou Volunteer Calgary ( Imagine Canada, Info-impôts Comprend des ressources en ligne concernant la délivrance de reçus, la tenue de registres et l amélioration des rapports financiers. Le Centre des Organismes de bienfaisance Comprend des FAQ détaillées concernant la délivrance de reçus (l essentiel; déterminer les montants admissibles; délivrance de reçus pour dons particuliers; biens durables; contingents des versements); les registres et livres de comptes (principes de base; format et copies; lieu et durée de conservation; registres et livres de comptes suffisants; questions connexes); les campagnes de financement (activités de financement; activités illégales et activités interdites; coûts des activités de financement; renseignements personnels et protection de la vie privée; les activités de financement en Alberta); ainsi que les organismes de bienfaisance enregistrés (renseignements généraux). Le Dossier des organismes de bienfaisance : c.a. marche Comprend des FAQ sur le formulaire T3010 ainsi que les modules de formation «Tâches administratives liées à la déclaration des renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés» et le «cahier de travail». Legal Information Society of Nova Scotia Comprend un formulaire T3010B commenté. Publications The Audit Process: A Two Way Street (sous presse). Betty Thompson. Lo Porter Hetu. Basic Guide to Non-Profit Financial Management. Carter McNamara. Authenticity Consulting. En anglais.

3 A 3 Building an Effective Policy and Procedure Manual: Whitepaper (2006). Colin Braithwaite. First Reference Inc. En anglais. En vente; consultez : Bylaws and Policies. Institute on Governance. En anglais. Community League Resource Guide (avril 2009). Edmonton Federation of Community Leagues. En anglais. Comprendre les états financiers d une organization: Fiche technique (decembre 1996). Katharine Schmidt. Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et des Affaires rurales de l Ontario. Core Operations: Conflict and Complaint Resolution (2007). Dalhousie University Non-Profit Sector Leadership Program. En anglais. Creating an Orientation Manual for Volunteers: A Template for Non-Profit Organizations (février 2008). Volunteer Centre of Camrose and District. En anglais. Developing a Policy and Procedures Manual (juin 2008). Fern Richardson et Stacey Tames. Alberta Agriculture and Rural Development. En anglais. www1.agric.gov.ab.ca/$department/deptdocs.nsf/all/rsv9182 Didacticiel pour les administrateurs et les dirigeants de sociétés sans but lucratif de la Saskatchewan : Exemple de règlements administratifs. Ministère de la Justice de la Saskatchewan. En anglais. Employee, Volunteer and Student Orientation and Human Resources Policy and Procedure Manual (février 2006). Volunteer Calgary. En anglais. manual.pdf Fundamentals of Effective Board Involvement. Mentorat Canada (Grands Frères Grandes Soeurs du Canada). Guide à l intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif: Droits, fonctions et pratiques (2002). Peter Broder et Norah McClintock, Ed. Industrie Canada.

4 A 4 Guide de tenue de livres à l intention des organismes sans but lucratif: Fiche technique (janvier 1994). Laurinda Lang. Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et des Affaires rurales de l Ontario. Governance Process: Role of the Board (2008). Dalhousie University Non-Profit Sector Leadership Program. En anglais. Keeping Track of the Details As You Get Down to Business (2000). Laird Hunter. LawNow: 25 (2). En anglais. Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents (2009). Lois Gander. The Muttart Foundation. En anglais. organizing.pdf Legal Risk Management Checklist for Non-for-Profit Organizations (octobre 2009). Terrance S. Carter et Jacqueline M. Demczur. Carters Professional Corporation. En anglais. Méthodes et politiques financiers: Destinées à protéger l actif des organismes: Fiche technique (2001). Stuart Budd. Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et des Affaires rurales de l Ontario. Principes fondamentaux d une participation efficace à un conseil d administration (2005). Sherry Ferronato. Mentorat Canada (Les Grands Frères Grandes Sœurs du Canada). Procedures for Meetings: Factsheet (novembre 1996). Chuck Bokor. Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et des Affaires rurales de l Ontario. Record Keeping for Non-Profit Organizations: Factsheet (décembre 2008). Denise Edwards. Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et des Affaires rurales de l Ontario. Rédaction des politiques et méthodes d un organisme bénévole: Fiche Technique (décembre 2008). Denise Edwards. Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et des Affaires rurales de l Ontario.

5 A 5 Sample Governance Policies (2002). Mel Gill. Institute on Governance. En anglais. The Secretary s Handbook (4 th ed. 2008). Myles McGregor-Lowndes. Centre of Philanthropy and Nonprofit Studies, Queensland University of Technology. En anglais s+handbook Understanding Your Corporate Documents (2010). Lois Gander. The Muttart Foundation. Autres sites Web notables destinés aux organismes de petite taille et ruraux : Canada Bénévoles Canada Propose des ressources visant à appuyer le bénévolat et la participation civique au Canada, comme pour les normes destinées à la sélection et à la gestion des bénévoles, l information sur les tendances dans le secteur bénévole, et des liens vers les centres de bénévoles locaux. Charity Village Contient des renseignements complets pour le secteur à but non lucratif canadien, incluant des nouvelles, des tendances, des articles, ainsi que des liens vers des ressources utiles, des possibilités d apprentissage, des emplois, des fournisseurs et plus encore. HR Council for the Voluntary and Non-profit Sector Source d informations, d outils et de recherches relativement aux ressources humaines au sein du secteur à but non lucratif au Canada. Imagine Canada Destiné au secteur de la bienfaisance et du but non lucratif : présente des recherches sur le secteur; façonne la politique publique; encourage les entreprises, le gouvernement et les individus à collaborer et à s impliquer dans le secteur; propose des outils, des ressources et des occasions de réseautage directement aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance pour édifier et renforcer le secteur.

6 A 6 Imagine Canada : Portail de la bibliothèque Une initiative d Imagine Canada, cette base de données en ligne propose des ressources créées pour le secteur canadien de la bienfaisance et du but non lucratif. Volunteer Alberta Encourage l établissement de Centres de bénévoles au sein des collectivités de l Alberta pour servir les organismes qui impliquent les bénévoles dans une large gamme de secteur, notamment : la santé, les divertissements, les arts, les sports, la foi, le développement communautaire, ainsi que les services sociaux; fournit des services qui aident les membres à relever les nombreux défis auxquels ils sont confrontés. En anglais. États-Unis BoardSource Contient des ressources visant à renforcer les conseils d administration des organismes sans lucratif. En anglais. The Management Assistance Program for Nonprofits, Free Toolkit for Boards Contient de nombreux articles portant sur une large gamme de sujets relatifs aux conseils d administration d organismes à but non lucratif, tel que les rôles et les responsabilités du conseil, la dotation du conseil, l évaluation du conseil, et assurer la réussite des comités et des réunions. En anglais. Minnesota Council of Nonprofits Propose des normes d excellence destinées aux organismes à but non lucratif, ainsi que d autres ressources pour leur gestion. En anglais.

7 A 7 Information du gouvernement fédéral Industrie Canada Corporations Canada Information du gouvernement de la Saskatchewan Saskatchewan Corporations Branch (en anglais uniquement) Lois Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif de la Saskatchewan ou Loi sur les corporations canadiennes