Demande d inscription

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1 Consulat général du Royaume de Belgique Madrid Paseo de la Castellana Madrid Tél Website: Demande d inscription Documents à produire le formulaire d'inscription rempli et signé (p. 2 et 3) certificat d inscription de la commune espagnole (volante de empadronamiento) copie de votre NIE ou la preuve d inscription dans le registre des citoyens européens (certificado de registro de ciudadano de la Unión) Elections : Le formulaire d'inscription aux élections fédérales belges doit être complété et signé (p. 4 et 5 en cas de vote par procuration) Le vote est obligatoire pour tous les Belges inscrits aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière, remplissant les conditions de l électorat. Pour être électeur, vous devez répondre aux conditions d électorat : Avoir la nationalité belge ; Avoir au moins 18 ans le jour de l élection ; Ne pas être déchu du droit de vote. Pour les familles, chaque membre de la famille doit compléter un formulaire d inscription. Pour les enfants mineurs de moins de 18 ans et un nouveau-né, merci d utiliser le formulaire pour mineurs ou nouveau-né. Comment s inscrire? Personnellement au consulat général ou par la poste : envoyer le dossier complet au Consulado General de Bélgica, Paseo de la Castellana 18-6, Madrid Par envoyer les documents scannés (en PDF) à madrid@diplobel.fed.be Vous recevrez un de confirmation de votre inscription. Carte d identité Tout citoyen belge doit avoir une carte d identité belge valable. La possession d un permis de résidence espagnol n est pas suffisant. Votre carte d identité reste valable jusqu à sa date de péremption. Si vous avez été radié d office de votre commune belge, dans ce cas votre carte d identité n est plus valable. Page 1 de 6

2 Formulaire d inscription Les formulaires peuvent être complétés directement sur ordinateur. Seule la signature doivent être en stylo. Nom, Prénoms (tels que mentionnées sur l acte de naissance) Sexe : M F Titre de noblesse : Date de naissance : / / Lieu de naissance : (ville/pays) Numéro Registre national (si connu) :.. - _ - Adresse : Rue + n Code postal _ Commune Téléphone : Téléphone portable : Adresse postale : Rue + n Code postal _ Commune Profession: Votre nationalité: BELGE Autre nationalité : obtenue par depuis / / Filiation : NOM, prénoms du père Date de naissance / / Lieu de naissance : Nationalité(s) NOM, prénoms de la mère Date de naissance / / Lieu de naissance : Nationalité(s) Etat civil : célibataire marié(e) cohabitant(e) séparé(e) de fait divorcé(e) (officiellement) séparé(e) de corps et de biens veuf/veuve Date, lieu et pays de mariage, divorce, décès : / / à NOM, prénoms partenaire / (ex-)époux(se) : Date de naissance partenaire / (ex-)époux(se) : / / Page 2 de 6

3 Composition du ménage : Je vis seul(e) Je fais partie du ménage de : Je suis personne de référence Je marque mon accord pour que les données reprises ci-dessus soient conservées sur support électronique et puissent éventuellement être utilisées dans des buts légaux. Je souhaite être informé d éventuels événements culturels Personne à avertir en cas de détresse Nom + prénom: Adresse : Tél : Complété à le / / Signature du demandeur CHAQUE MODIFICATION DE VOS DONNÉES (ADRESSE, TÉLÉPHONE, , ÉTAT CIVIL ) DOIT NOUS ÊTRE SIGNALÉE SANS RETARD! Article 4 de l Arrêté Royal du 19 avril 2014 sur les registres consulaires de population a comme but de permettre au postes consulaires de carrière de radier d office (à l étranger) une personne inscrite dans les registres consulaires de la population. Concrètement cela signifie que si vous n habitez plus à l adresse que vous avez indiquée, qu il n est pas possible de retrouver votre nouvelle adresse et qu il n y a plus eu de contact entre vous-même, ou votre famille, et le consulat depuis 7 ans, vous (et votre famille) serez radié des registres consulaires de la population. Vous avez toujours le droit de procéder à votre réinscription. A condition bien-sûr de satisfaire aux conditions d inscription. Veuillez dès lors toujours informer le consulat général de tout changement d adresse moyennant un «volante de empadronamiento familiar». Page 3 de 6

4 ELECTIONS LEGISLATIVES FEDERALES Inscription en tant qu électeur pour l élection des Chambres législatives fédérales Numéro Registre national :.. - _ - Nom : Prénoms : Adresse : Rue et n Code postal _ Commune Vous êtes inscrit sur la liste d électeurs (art. 180, alinéa 2, 1, 2 ou 3 du Code électoral) : la commune belge de (commune belge où vous étiez inscrit en dernier lieu sur les registres de population) à défaut, la commune belge de (commune belge où vous êtes né) à défaut, la commune belge de (commune belge dans laquelle un de vos parents est inscrit ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de population) Si tel n est pas le cas, vous êtes inscrit sur la liste d électeurs de (art. 180, alinéa 2, 4 du Code électoral) : la commune belge où un parent jusqu au troisième degré est ou était dernièrement inscrit dans le registre de population ou la commune belge où un ascendant est né ou était dernièrement inscrit dans le registre de population, soit la commune de Ce lien de parenté doit être attesté par toute voie de droit. Je souhaite émettre mon vote de la façon suivante (un choix possible) : personnellement en Belgique par procuration en Belgique (compléter la p.5) personnellement dans la représentation diplomatique ou consulaire où je suis inscrit par procuration dans la représentation diplomatique où je suis inscrit (compléter la p.5) par correspondance Au cas où vous souhaitez voter par correspondance ou personnellement, et que votre adresse de correspondance dans votre pays de résidence diffère de votre adresse, veuillez indiquer ci-dessous votre adresse de correspondance (votre convocation ou votre bulletin de vote sera alors expédié à cette adresse). Vous ne pouvez pas mentionner ici d adresse en Belgique. Rue et n Code postal _ Commune Inscrit au Consulat général de Belgique à : Madrid Je déclare par la présente posséder la nationalité belge et ne pas avoir été déchu de mes droits électoraux. Fait à Signature : le / / Page 4 de 6

5 ELECTIONS LEGISLATIVES FEDERALES Formulaire de procuration Je, soussigné (e) Nom : Prénoms : Date de naissance : / / Adresse : Rue et n Code postal _ Commune Donne procuration à Nom : Prénoms: Date de naissance : / / Adresse : Rue et n Code postal _ Commune Afin de voter en mon nom lors des élections législatives fédérales. Fait à le / / Le mandant, Signature : Le Belge résidant à l étranger, qui aura choisi le vote par procuration dans une commune belge désigne un mandataire parmi les électeurs de cette même commune. Le Belge résidant à l étranger qui aura choisi de voter par procuration dans le poste diplomatique ou consulaire de carrière dans lequel il est inscrit, désigne un mandataire parmi les électeurs inscrits dans ce même poste. Chaque mandataire ne peut disposer que d une seule procuration. A remplir par le poste diplomatique ou consulaire de carrière avant l envoi à la commune belge : - Numéro d identification du Registre national du mandant : - Numéro d identification du Registre national du mandataire : Page 5 de 6

6 Section 2. - Le vote par procuration dans une commune belge. Art. 180quater 1er. Au moyen de la procuration dont le modèle est fixé par le Roi, le Belge résidant à l'étranger qui aura choisi le vote par procuration dans une commune belge désigne un mandataire parmi les électeurs de la commune où il a fait choix d'être inscrit comme électeur. 2. Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. 3. La procuration, signée par le mandant, mentionne les nom, prénoms, date de naissance et adresse du mandant et du mandataire. Cette procuration doit parvenir à la commune d'inscription au moins vingt jours avant les élections. 4. Lorsqu'il convoque au scrutin le mandataire désigné par l'électeur belge résidant à l'étranger, le collège des bourgmestre et échevins annexe à la convocation un extrait de la procuration qui l'habilite à voter en son nom. 5. Pour être reçu à voter au nom de son mandant, le mandataire remet au président du bureau de vote la procuration et lui présente sa propre carte d'identité et sa propre convocation au scrutin sur laquelle le président mentionne " a voté par procuration ". Section 4. - Le vote par procuration dans les postes diplomatiques ou consulaires de carrière. Art. 180sexies 1er. Au moyen de la procuration dont le modèle est fixé par le Roi, le Belge résidant à l'étranger qui aura choisi de voter par procuration dans le poste diplomatique ou consulaire de carrière dans lequel il est inscrit, désigne un mandataire parmi les électeurs inscrits dans ce même poste. 2. Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. 3. La procuration, signée par le mandant, mentionne les nom, prénoms, date de naissance et adresse du mandant et du mandataire. Cette procuration doit parvenir au poste diplomatique ou consulaire de carrière au moins vingt jours avant les élections. 4. Lorsqu'il convoque au scrutin le mandataire désigné par l'électeur belge résidant à l'étranger, le collège des bourgmestre et échevins annexe à la convocation un extrait de la procuration qui l'habilite à voter en son nom. 5. Pour être reçu à voter au nom de son mandant, le mandataire remet au président du bureau de vote du poste diplomatique ou consulaire de carrière la procuration et lui présente son propre document d'identité et sa propre convocation au scrutin sur laquelle le président mentionne " a voté par procuration ". Une copie du relevé des électeurs visé à l'article 146 est transmise au chef de poste diplomatique ou consulaire de carrière. Celui-ci retire dans le registre consulaire de la population la mention de la commune d'inscription des électeurs concernés. 6. Le dépouillement et la répartition de ces votes se déroulent suivant la procédure prévue à l'article 180quinquies, 4 à 6. Page 6 de 6