ORDRE DU JOUR. Réunion du. Comité de pilotage 11 OCTOBRE Hotel Conrad. Sous les auspices de Son Excellence. Dr.

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1 INITIATIVE POUR LA BONNE GOUVERNANCE À L APPUI DU DÉVELOPPEMENT DANS LES PAYS ARABES ORDRE DU JOUR Réunion du Comité de pilotage 11 OCTOBRE 2009 Hotel Conrad Sous les auspices de Son Excellence Dr. Ahmed Darwish Ministre d État pour le Développement Administratif, République Arabe d Egypte 1

2 La réunion du Comité de direction de l Initiative pour la Bonne Gouvernance à l Appui du Développement dans les Pays Arabes (GfD) se tiendra en préparation de la Conférence ministérielle de l initiative MENA-OCDE, prévue le 23 novembre 2009 à Marrakech. Cette Conférence ministérielle réunira un grand nombre de ministres autour des questions de la gouvernance publique et des politiques d investissement. L objectif de cette conférence est de trouver des solutions concrètes aux importants défis que rencontrent les gouvernements participants face au ralentissement actuel de l économie mondiale. La crise a rendu la gouvernance publique encore plus d actualité, surtout que toute stratégie de relance économique est conditionnée par l efficacité des gouvernements et leur capacité à fournir des services publics de qualité. Le Comité de pilotage est chargé des principaux aspects de la préparation de la Conférence ministérielle et plus particulièrement de la révision et approbation des documents destinés à être présentés au niveau ministériel. Le Comité a également pour mission de faire avancer la préparation de la Déclaration ministérielle destinée à ouvrir la voie à une action conjointe entre les pays de l OCDE et de la région MENA. Les discussions qui auront lieu au Caire seront cruciales pour l examen des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de travail de l initiative GfD II et permettront de déterminer les aspects de l initiative à renforcer afin de faire face à la demande croissante de réponses régionales aux enjeux socio-économiques. Cette réunion se tiendra simultanément avec celle du Comité de direction de l'initiative MENA-OCDE pour l'investissement et sera donc une excellente occasion de renforcer les synergies et développer la collaboration entre les deux piliers de l'initiative MENA-OCDE. 2

3 Inscription Séance d ouverture conjointe (Programmes pour la gouvernance et l investissement): L Initiative MENA-OCDE au cœur de la réponse régionale à la crise. Président : S.E. Dr. Ahmed DARWISH, Ministre d État pour le Développement administratif, République Arabe d Égypte, Président du Comité de pilotage GfD Au cours de ces dernières années, les responsables politiques des pays de la région MENA ont redoublé d efforts pour mettre en place une base solide à une croissance économique durable destinée à améliorer de manière significative la qualité de vie des populations. Les politiques de gouvernance publique et d investissement sont au cœur de ces efforts puisque leur impact sur la création d emplois et la prospérité de la société est très important. Dans ce sens, l initiative MENA-OCDE a joué un rôle déterminant en créant une plateforme très active pour l échange politique et la collaboration multilatérale entre les pays de l OCDE et ceux de la région MENA. A l heure où des réponses régionales aux questions mondiales sont fondamentalement nécessaires, la plateforme offre un mécanisme unique de renforcement des capacités des gouvernements à répondre efficacement aux demandes de leurs sociétés. Bien que les effets de la crise soient moins prononcés dans les pays de la région MENA, ceux-ci doivent mettre en place les mesures adéquates pour s adapter aux mutations économiques, politiques et sociales actuelles. Lors de la séance d ouverture, les présidents et co-présidents de l initiative, ainsi que le Secrétariat de l OCDE, souligneront l importance de la conférence ministérielle qui se tiendra prochainement à Marrakech et indiqueront les orientations à suivre par les groupes de travail. Allocutions d ouverture: S.E. Dr. Mahmoud MOHIELDIN, Ministre de l Investissement, République Arabe d Égypte, Président du Programme MENA-OCDE pour l investissement, S.E M. Mohammed ABBOU, Ministre de la Modernisation des Secteurs Publics, Maroc S.E. M. Chris HOORNAERT, Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l OCDE, Co-président du Comité de Pilotage GfD S.E. Mme Cristina NARBONA RUIZ, Ambassadrice, Délégation espagnole auprès de l OCDE et Coprésidente du Programme d Investissement MENA-OCDE Mme Carolyn ERVIN, Directrice, Direction des Affaires Financières et des Entreprises, OCDE M. Rolf ALTER, Directeur, Direction de la Gouvernance Publique et du Développement Territorial, OCDE Pause café Séance 1: Progrès réalisé dans les réformes de la gouvernance publique et les perspectives Présidents : S.E. M. Chris HOORNAERT, Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l OCDE, Co-président du Comité de Pilotage GfD Dr. Ashraf ABDEL WAHAB, Ministre-adjoint, Ministère d Etat pour le développement administratif, République Arabe d Égypte les membres du comité de pilotage examineront la mise en œuvre du programme de travail de l Initiative pour la bonne gouvernance à l appui du développement dans les pays arabes (GfD). Au cours de l année dernière, les groupes de travail ont mis en place un nombre important de dialogues politiques et d activités de renforcement des capacités et ont réussi à promouvoir l extension du mécanisme d étude d'apprentissage mutuel, à étendre la portée thématique de l initiative aux questions transversales (Approche genre dans les politiques publiques, société civile, environnement et gouvernance territoriale), et à lancer les premières activités des centres régionaux. En outre, en tant que contribution spécifique pour la conférence de Marrakech, les réunions du groupe de travail régional tenues en 2009 ont étudié en profondeur l impact de la situation économique mondiale sur les priorités de la réforme de la gouvernance publique. Le comité de pilotage aura l occasion d analyser les conclusions de ces activités et de les intégrer aux documents de la 3

4 conférence en vue des discussions ministérielles à Marrakech Par ailleurs, les groupes de travail de l Initiative pour la bonne gouvernance à l appui du développement dans les pays arabes (GfD) ont défini une stratégie pour le suivi des progrès réalisés dans le cadre de la réforme de la gouvernance publique dans les pays arabes. Le Secrétariat de l OCDE, en collaboration avec les gouvernements des pays arabes, a identifié un ensemble important de bonnes pratiques et d expériences réussies de réformes récentes dans le domaine de la gouvernance publique et qui seront analysées et intégrées dans un rapport. Ce document a pour objectif de fournir aux responsables de l élaboration des politiques des informations spécifiques sur les pratiques et outils politiques dans les principaux domaines de la gouvernance publique et d identifier les principaux défis à surmonter pour une mise en œuvre réussie des réformes. Le Comité de pilotage discutera de la version préliminaire de ce rapport afin de fournir au Secrétariat de l OCDE une base de travail suffisante pour la préparation de la version définitive à soumettre lors de la Conférence ministérielle. Activités et prochaines étapes, Présidents et Co-présidents des groupes de travail : M. Azzeddine DIOURI, Secrétaire Général, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, Maroc, Groupe de Travail sur la fonction publique et l intégrité M. Ahmad BIN HUMAIDAN, Directeur Général, Département de l Administration électronique de Dubaï, Émirats Arabes Unis, Président du Groupe de Travail sur l administration électronique et la simplification administrative M. Gianluigi BENEDETTI, Conseiller Diplomatique, Ministère de l Administration Publique et de l Innovation, Italie, Groupe de Travail sur l administration électronique et la simplification administrative Mme Manal HINNAWI, Conseillère du Ministre des Finances, République Arabe d Égypte, Groupe de Travail sur la gouvernance des finances publiques M. Fethi BDIRA, Chef du Cabinet du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du développement administratif et de la fonction publique, Tunisie, Groupe de Travail sur les prestations des services publics, les partenariats publics-privés et la réforme réglementaire Mme Fiorenza BARAZZONI, Directrice Générale, Unité de simplification et de qualité de la régulation, Présidence du Conseil des Ministres, Italie, Groupe de Travail sur les prestations des services publics, les partenariats publics-privés et la réforme réglementaire Présentation du rapport sur les progrès réalisés par les pays arabes dans le domaine de la gouvernance Secrétariat de l OCDE Table ronde Questions et débat Déjeuner Séance 2: Préparation du Forum de la Gouvernance et de la Conférence Ministérielle Président : M. Azzeddine DIOURI, Secrétaire Général, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, Maroc, Groupe de Travail sur la fonction publique et l intégrité Le Forum sur la gouvernance et la Conférence ministérielle qui se tiendront à Marrakech les 22 et 23 novembre prochains constituent d importantes étapes dans la mise en œuvre de la stratégie de l Initiative pour la bonne gouvernance à l appui du développement dans les pays arabes (GfD). Lors du premier Forum sur la gouvernance dans les pays MENA, les responsables de l élaboration des politiques, en concertation avec des experts et des représentants de la société civile et des médias, auront l occasion de débattre des principaux défis auxquels la gouvernance publique fait face et étudieront les principaux éléments de la réforme de la gouvernance publique. Au cours de cette séance, le Comité de Pilotage contribuera à la définition du contenu du Forum sur la gouvernance et discutera de l organisation et de l ordre du jour de la Conférence ministérielle ainsi que du contenu de la Déclaration ministérielle 4

5 Orateurs : M. Abdellah INGHAOUN, Directeur de la Modernisation de l Administration PI, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics M. Martin FORST, Chef, Division de la Gestion et de la Performance du Secteur public, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE Questions et débat Pause café Séance de clôture: Structure de gouvernance de la GfD et conclusion des Présidents Président : S.E. Dr. Ahmed DARWISH, Ministre d état pour le Développement Administratif, République Arabe d Égypte, Président du comité de pilotage de l Initiative pour la bonne gouvernance à l appui du développement dans les pays arabes (GfD) Suite au succès de la présidence de la Jordanie durant la phase de lancement de l Initiative pour la bonne gouvernance à l appui du développement dans les pays arabes (GfD), l Égypte a assumé cette responsabilité durant les trois dernières années et a porté le programme régional à un haut niveau de maturité et de performance. C est dans ce cadre que l Initiative est prête à adopter un système de rotation permettant à d autres pays arabes de prendre le leadership de ce programme régional. Le Royaume du Maroc a exprimé sa volonté d accepter cette importante responsabilité qui pourrait être assumée par le Groupe de direction en attendant une approbation officielle par la Conférence ministérielle à Marrakech. Le Président du Groupe de direction et le Secrétariat de l OCDE présenteront les principales conclusions de la réunion et annonceront la démarche à suivre pour la mise en œuvre du programme de travail et la préparation de la Conférence ministérielle à Marrakech. Orateurs : S.E. Dr. Ahmed DARWISH, Ministre d État pour le Développement Administratif, République Arabe d Égypte, Président du Comité de pilotage de l Initiative pour la bonne gouvernance à l appui du développement dans les pays arabes (GfD), S.E. M. Mohammed ABBOU, Ministre de la Modernisation des Secteurs Publics, Maroc M. Rolf ALTER, Directeur, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE 5