Nouvelles Approches de la Gestion et de la Gouvernance Forestières

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1 Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l Environnement (AgroParisTech) Laboratoire de Politique Forestière de Nancy Nouvelles Approches de la Gestion et de la Gouvernance Forestières Séminaire de Discussion Maison de la Nature et de la Forêt Tignécourt, Vosges, Juin 2007 Problématique Depuis une quinzaine d années, le débat international sur la gestion durable des forêts qui s est développé à l échelle mondiale a entraîné des changements importants dans la façon de prendre les décisions publiques et locales dans le domaine environnemental en général, et forestier en particulier. Les choix forestiers se définissent désormais à différents niveaux complémentaires (international, national, local) et non plus à celui unique du seul Etat. Par ailleurs de nouveaux mécanismes doivent permettre l articulation au marché (développement propre, certification), l implication de tous les bénéficiaires (participation), de même que le développement de liens intersectoriels ou encore le passage de la sectorisation à la territorialité. Ces changements progressifs ont entraîné des modifications significatives dans les rôles et tâches des spécialistes forestiers. C est ainsi que l écoute de tous les acteurs, un rôle accru dans la modération et la négociation avec les partenaires, l amélioration des capacités d analyse économique et sociale afin de comprendre le rôle de la forêt dans le développement, s imposent aujourd hui comme des qualités nécessaires aux décideurs forestiers, autant que la maîtrise traditionnelle d une compétence technique qui ne suffit plus à elle seule pour légitimer leur action en tant qu experts. Ce séminaire de discussion a pour objectif de réunir scientifiques, gestionnaires et décideurs publics, afin de faire ensemble un point sur ces nouvelles approches en matière de gestion et de gouvernance forestières, telles qu on peut en appréhender les incidences en France et à l étranger.

2 Organisation Tous les courants d idées et les intérêts en présence seront présents, la philosophie générale du séminaire étant d aborder toutes les questions cruciales sans tabous et de façon non conflictuelle. Le séminaire sera fermé et fonctionnera avec un numerus clausus de 25 personnes maximum présentes en même temps sur le site, et inscrites selon l ordre chronologique des déclarations d intérêt. Il est financé par le Conseil Général des Vosges dans le cadre de la convention passée avec l Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (AgroParisTech- ENGREF). Sur l ensemble des thèmes jugés importants pour le séminaire, l idée consiste a donner la parole à un(e) spécialiste de la question qui en est le(a) présentateur(trice). Les présentations au séminaire, améliorées par le contenu des discussions et par les commentaires de lecteurs, seront publiées sous forme d un numéro thématique de la Revue Forestière Française. Logistique Le séminaire se tiendra à Tignécourt, petit village de plaine du Sud-Ouest du département des Vosges, en bordure du massif forestier de Darney à proximité de Monthureux sur Saône. Le département y possède une forêt test pour les méthodes d aménagement sylvocynégétique, et y a établi une Maison de la Nature et de la Forêt à finalités pédagogiques, qui est équipée du nécessaire en matière de vidéo-projection. Les frais de séjour et de restauration sont intégralement pris en charge par les organisateurs. Seules les dépenses de transport devront être couvertes par les participants. Les participants au séminaire seront logés à Vittel, station thermale bien connue, à l hôtel d Angleterre situé en centre-ville, 162 rue de Charmey, entre la gare et le parc thermal. Une navette sera assurée afin d acheminer les participants entre l hôtel et le lieu du séminaire. Pour les participants empruntant le train, les horaires de base sont les suivants : Paris Nancy Vittel Vittel Nancy Paris Pour ceux se rendant en voiture, l accès à Vittel se fait par l autoroute A31, sortie 9 Bulgnéville ; suivre Contrexéville, puis Vittel, centre ville direction «thermale» (1 er feu à gauche). Quatre matinées seront consacrées aux discussions en salle, et trois après-midi à des tournées dans les forêts voisines. Un déjeuner - buffet froid sera servi à proximité immédiate du lieu du séminaire par un traiteur dans la salle mise à disposition par la municipalité de Tignécourt. Les petits déjeuners et la plupart des dîners seront pris à l hôtel d Angleterre à Vittel. Le dîner du Mercredi sera pris au restaurant «Le Relais des Vosges» de Monthureux sur Saône. Le climat dans le Sud-Ouest des Vosges est généralement clément à cette époque de l année, mais la probabilité pour qu il fasse frais et pluvieux n est pas nulle, rendant judicieux le port éventuel d un pull et d un imperméable léger. De même les sorties sur le terrain gagnent ici comme ailleurs en confort lorsqu elles s effectuent dans des chaussures adaptées. 2

3 Programme Lundi 11 Juin 2007 Arrivée des participants à l hôtel d Angleterre, avant le dîner; 19.30: Apéritif d accueil; 20.30: Dîner à l hôtel d Angleterre Mardi 12 Juin : Navette de Vittel à Tignécourt : Session d introduction au Séminaire, : Présentations 1 & 2 ; : Pause café ; : Présentations 3 et : Déjeuner à Tignécourt : Visite de la forêt de Tignécourt (aspects pédagogiques ; gestion de la chasse) 17.30: Navette de Tignécourt à Vittel 20.30: Dîner à l hôtel d Angleterre Mercredi 13 Juin : Navette de Vittel à Tignécourt : Présentations 5 & 6; : Pause café; : Présentations 7 & : Déjeuner à Tignécourt : Visite d actions du département des Vosges en matière de forêt-bois (chaufferie à Lerrain, collège à Mirecourt) : Dîner au restaurant «Le Relais des Vosges» à Monthureux-sur-Saône : Navette de Montureux-sur-Saône à Vittel Jeudi 14 Juin : Navette de Vittel à Tignécourt : Présentations 9 & 10; : Pause café; : Présentations 11 & : Déjeuner à Tignécourt : visite de la forêt de Darney (charte forestière de territoire et pôle d excellence rurale) : Navette de Tignécourt à Vittel : Dîner à l hôtel d Angleterre. Vendredi 15 Juin : Navette de Vittel à Tignécourt : Présentations 13 & 14 ; : Pause café ; : Présentations 15 & 16 ; : Conclusions du Séminaire : Déjeuner à Tignécourt : Navette de Tignécourt à Vittel. Départ des participants. 3

4 Thèmes et présentateurs Présentation 1 Débat international sur les forêts et changements d approche de la gestion et de la politique forestières (le contexte international et national des changements ; la gouvernance comme nouveau concept ; les éléments constitutifs de la gouvernance ; les freins au changement) Gérard BUTTOUD, AgroParisTech-ENGREF, Nancy Présentation 2 Le dialogue forestier international Les principales instances internationales de définition de la gestion durable des forêts ; processus d Helsinki ; mécanisme FLEG ; répercussions au niveau de la France). Alain CHAUDRON, Ministère de l Agriculture et de la Pêche, Paris Présentation 3 La participation des acteurs et le partenariat (les différentes formes de participation ; action communicative et négociation ; un consensus entre acteurs est-il possible? ; de la consultation au partenariat ; état de la question en France et en Europe) Irina KOUPLEVATSKAYA, AgroParisTech-ENGREF, Nancy Présentation 4 Le rôle de la société civile et des ONGs (l émergence de la société civile et de sa représentation par des institutions non gouvernementales ; stratégies des diverses ONGs dans le domaine environnemental; ce que cela change en matière de prise de décision ; limites actuelles de ces changements). Emmanuelle NEYROUMANDE, Pôle Forêts WWF-France, Paris Présentation 5 La prise en compte des utilités non marchandes (estimation de l importance des utilités non-marchandes dans le débat sur les forêts ; différences entre services récréatifs et environnementaux ; incidences en matière de choix publics et de mécanismes d intervention politique). Jean-Luc PEYRON, ECOFOR, Paris Présentation 6 Quel régime et quels instruments pour une gestion mondialisée des forêts? (articulation de l action publique au marché ; le rôle du secteur privé dans la prise de décision forestière ; mécanismes économiques de substitution aux normes réglementaires). Alain KARSENTY & Romain PIRARD, CIRAD, Montpellier Présentation 7 La certification : pour qui et pour quoi? (la certification : recul de l Etat & nouvelles modalités de gouvernance ; outil de gestion durable et instrument commercial ; conditions de réussite du point de vue des producteurs). Henri PLAUCHE-GILLON, La Forêt Privée, Paris 4

5 Présentation 8 Un nouveau cadre pour l aménagement des forêts (les changements dans la planification locale de la gestion forestières, prise en compte des utilités non productives et contexte pluri-acteurs, plans d aménagement intégrés, gestion des paysages, gestion écosystémique, monitoring). Rodolphe SCHLAEPFER, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Suisse Présentation 9 L évolution de l autorité publique : les trois niveaux d intervention (l articulation des mécanismes d intervention aux 3 niveaux de l action publique ; la montée en puissance du local ; l évolution du rôle de l Etat). Michel BADRE, Ministère de l Ecologie et du Développement Durable, Paris Présentation 10 Du sectoriel au territorial (les limites des politiques sectorielles ; la transition vers le territorial ; la forêt dans le développement rural, chartes forestières de territoire et pôles d excellence). Patrick MOQUAY, CEMAGREF, Bordeaux Présentation 11 Implications politiques des nouveaux modes de gouvernance non-étatiques (certification et modes de régulation par les normes, forums multi-acteurs d entreprises et d ONGs et leur mécanismes exécutoires). Stéphane GUENEAU, IDRRI, Paris Présentation 12 Les changements en forêt tropicale (la forêt tropicale à l origine du débat international ; ce qui a changé dans les modalités de gestion des forêts tropicales ; les freins au changement ; évolution vers la lutte contre l illégalité et la promotion de la «bonne gouvernance»). Robert NASI, CIRAD, Montpellier/CIFOR, Bogor, Indonésie Présentation 13 Faudrait-il faire évoluer la gouvernance de la gestion forestière face au changement climatique? (ce qu a changé le débat international sur les émissions de carbone en matière de choix forestiers ; les changements à prévoir en matière de gestion forestière). Bernard ROMAN-AMAT, AgroParisTech-ENGREF, Nancy Présentation 14 De nouveaux modes de construction des connaissances (les nouveaux profils d expertise dans le domaine forestier ; les nouveaux besoins en recherche ; l adaptation des systèmes d enseignement forestier à différents niveaux). Patrice HAROU, AgroParisTech-ENGREF, Nancy/Pinchot Foundation, Washington DC, USA 5

6 Présentation 15 Qu apporte le concept de durabilité ; doit-il être dépassé? (retour sur la signification de la notion de développement durable, et de ses applications au champ de la gestion forestière ; les différentes acceptions de la durabilité ; l état du débat actuel, et en quoi il a changé les pratiques ou pas). Christian BARTHOD, Ministère de l Ecologie et du Développement Durable, Paris Présentation 16 Forêt et réforme : un secteur en transition? (transition ou mutation dans la sphère forestière? ; comment passe-t-on du gouvernement à la gouvernance ; quels sont les moteurs et évolutions prévisibles dans le court et moyen termes). Gérard BUTTOUD, AgroParisTech-ENGREF, Nancy 6