APPEL DU RÔLE PROVISOIRE
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- Jean Chartier
- il y a 6 ans
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1 APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE 10 JUIN 2014 À 14H00 EN SALLE 9 AU PALAIS DE JUSTICE DE SHERBROOKE. Tous les procureurs occupants dans un dossier inscrit sur la liste des causes dont les inscriptions au rôle ont été déposées avant le 5 mai 2014 sont convoqués à l'appel de rôle provisoire pour les mois de septembre 2014 à mars 2015 inclusivement. La liste des dates disponibles pour procéder au mérite est jointe. Les avocats et avocates qui ne pourront être présents devront se faire représenter par un confrère bien au fait des particularités du dossier et de la disponibilité des parties, des témoins et des procureurs. Les causes seront fixées en tenant compte des représentations formulées. Alors, il est très important de vérifier au préalable toutes les informations pertinentes et de s'assurer que l'instruction de la cause pourra se tenir sans encombre à la date retenue. Vous êtes priés de réévaluer et d'actualiser la durée prévisible du procès de façon à pouvoir informer la Cour avec le plus de précision possible du temps requis pour procéder. Aucune remise à un prochain terme ne sera préalablement accordée du simple consentement des parties. Toute demande particulière sera traitée séance tenante. Si le nom d'une partie ou d'un procureur a été omis de la liste alors qu'il devrait s'y trouver, veuillez lui communiquer directement le contenu des présentes. Sherbrooke, le 9 mai 2014 Alain Désy J.C.Q. (Juge coordonnateur de la Cour du Québec Région Estrie) Julie Brunelle Maître des rôles Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest Sherbrooke (Qc) J1H 6B9 Tél: poste Fax:
2 COUR DU QUÉBEC DISTRICT DE ST-FRANCOIS 375, rue King Ouest à Sherbrooke DATES DISPONIBLES DE SEPTEMBRE 2014 À MARS 2015 SEPTEMBRE septembre 2014 salle 9 J.Madeleine Aubé 4 septembre 2014 salle 9 J.Madeleine Aubé 5 septembre 2014 salle 9 J.Madeleine Aubé 11 septembre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 12 septembre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 18 septembre 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 19 septembre 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé OCTOBRE octobre 2014 salle 11 J. Gilles Lareau 9 octobre 2014 salle 11 J. Gilles Lareau 10 octobre 2014 salle 11 J. Gilles Lareau 9 octobre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 10 octobre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 15 octobre 2014 salle 9 J. Scott Hugues 16 octobre 2014 salle 9 J. Scott Hugues 17 octobre 2014 salle 9 J. Scott Hugues 23 octobre 2014 salle 9 J. Alain Désy 24 octobre 2014 salle 9 J. Alain Désy 30 octobre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 31 octobre 2014 salle 9 J. Patrick Théroux NOVEMBRE novembre 2014 salle 9 J. Pierre Bachand 13 novembre 2014 salle 9 J. Pierre Bachand 14 novembre 2014 salle 9 J. Pierre Bachand 20 novembre 2014 salle 9 J. Alain Désy 21 novembre 2014 salle 9 J. Alain Désy 26 novembre 2014 salle 7 J. Pierre Bachand 27 novembre 2014 salle 9 J. Pierre Bachand 28 novembre 2014 salle 9 J. Pierre Bachand
3 DÉCEMBRE décembre 2014 salle 9 J. Alain Désy 5 décembre 2014 salle 9 J. Alain Désy 11 décembre 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 12 décembre 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 18 décembre 2014 salle 9 J. Alain Désy 19 décembre 2014 salle 9 J. Alain Désy JANVIER janvier 2015 salle 9 J. Alain Désy 9 janvier 2015 salle 9 J. Alain Désy 22 janvier 2015 salle 9 J. Alain Désy 23 janvier 2015 salle 9 J. Alain Désy 29 janvier 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 30 janvier 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé FÉVRIER février 2015 salle 9 J. Alain Désy 5 février 2015 salle 9 J. Alain Désy 12 février 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 13 février 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 19 février 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 20 février 2015 salle 9 J. Patrick Théroux MARS mars 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 13 mars 2015 salle 9 J. Patrick Théroux 19 mars 2015 salle 9 J. Alain Désy 20 mars 2015 salle 9 J. Alain Désy 25 mars 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 26 mars 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 27 mars 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé
4 jours 1 er au rôle Marc Beaudoin (Bélanger Massicotte) L'Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) (1 jour) Christiane Jobin (Personnellement) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (1 jour) Roger Couture (Personnellement) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (1 jour) Jean-Guy St-Rock (Cain Lamarre Casgrain Wells) L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) (2 jours) Daniel Fontaine (Monty Coulombe & ass.) Finition de Béton S.R. in (Me Chantale Chrétien) (1 jour) Ketsia Théberge (Monty Coulombe) L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) (2 jours) Carole Vaillancourt (Fontaine Panneton & associés) Assurance-vie Banque Nationale (Gervais & associés) (3 jours) Mina Dligui (Me Pierre Lessard) 1 jr Nicole Jolin, Benoît Côté (Collard Boucher Tétrault) 1jr Groupe Bâtiments experts in (Lavery de Billy) 3 hrs (3 jours) Bertrand Lehoux (Me Marie-Pier Bouchard) 2.5 jrs Sylvain Belleau, Micheline Houle (Caza Gagnon) 4 hrs Francis Boisvert, Genevière Bolduc (Therrien Couture avocats) 1.5 jrs Principale AXA assurances in & al. (Harvey, Leduc) 3 hrs Garantie Total: 3 jours Ville d'asbestos (Gasco Goodhue St-Germain) 2 hrs Aqua-Data in (Lavery de Billy) 3 hrs Services EXP in (Fraticelli Provost sencrl) 4 hrs (1 jours) Gregory Wilson (Fontaine Panneton) 3 hrs Justin Cleary (Pourdrier Pradet avocats senc) 3 hrs Principale Christian De Grâce (Lavery de Billy) 2.5 hrs Garantie Total: 2 jours Les revêtements de plancher Castle in (Gosselin Girard avocats) 5 hrs Québec in (Cerundolo & Maiorino s.e.n.) 3.5 hrs First Class Flooring ltd. Arrière-garantie (défaut) Principale Éric Poulin & al. (Desprès Goulet) 1 jr Garantie René Dufresne & al. (Me Pierre Lessard) 2 hrs Construction et Pavage Dujour in (Donati Maisonneuve) Principale Lynda Lemieux & René Gingras (Lavery de Billy) 3.5 hrs Garantie Total: 2 jours Michel Gérard & Michel Gérard - Tuiles céramiques et Ciments Poli in(me Christian Labonté) 3 hrs Béton Aimé Côté ltée (Harvey Leduc) 4 hrs
5 (3 jours) Geneviève Demers & al. (Monty Coulombe) 1 jr Stéphane Fauteux (Fontaine Panneton & ass.) 4 hrs Québec in (Gérin Leblanc & ass.) 1 jr (2 jours) Marco Goudreau (Gosselin Girard avocats) Johanne L'Heureux (Bélanger Massicotte) (3 jours) Transport Eckar in (Me André Monette) 1 jr ADF Diesel in (Doré Tourigny Mallette & ass.) 7 hrs (1 jour) Référé pour fixer Marcel Savoie (Delorme Le Bel Bureau) 3 hrs & défense orale Jacqueline Riendeau & al. (Bélanger Massicotte) 2.5 hrs (1 jour) Tower Bridge trading (Canada) in (Me Pierre Lessard) ½ jr Granit Orford in (Guertin société d'avocats) 3 hrs (3 jours) Michel Yargeau (Me Pierre Lessard) 1.5 jrs Piscines Memphré in (Crochetière Pétrin) 6 hrs Principale La capitale, assurances Garantie générales in (Rousseau Langlais, avocats) 2 hrs Total : 3 jours Ville D'Asbestos (Gasco Goodhue, St-Germain) 1 jr Aqua-Data in (Lavery de Billy) 3hrs Services EXP in (Fraticelli Provost sencrl) 4 hrs (3 jours) Danielle Fisette & al. (Me Pierre Lessard) 1.5 jrs Ian Coderre, Kathleen Ortuso & Louis-Philippe Coderre (Lavery de Billy) 4 hrs -et- Inspections Daniel Corbeil in (Gasco Goodhue St-Germain) 4 hrs Top Lift entreprise in (Donati Maisonneuve) Location S.M. Roy in & al. (Me Guy Plourde) Principale Renée Joyal (Delorme Le Bel Bureau) 1 jr Garantie Total: 3 jours Bernard Billon (Me Joseph Daoura) 1.5 jrs Syndicat de copropriété les Jardins Condonia (Fontaine Panneton & ass.) (2 jours) Claude Jr Drapeau (Delorme LeBel Bureau) 1 jr Nancy Désindes (Me Maxime Bernatchez) 5 hrs (1 jour) Hervé Desmarais (Fontaine Panneton & ass.) 1 hr Yvonne Bourgeois (Me Jean-Christian Blais) 3 hrs (2 jours) Phonepheth Sayakhom (Me Richard Bourque) 5 hrs Le jardin des animaux in (Rousseau Langlais) 3 hrs (1 jour) Chauffage P. Gosselin in (Deschênes Beaudoin avocats) 2 hrs Hélène Champigny (Therrien Couture avocats) 1.5 hrs Principale Chantale Cardin (Desprès Goulet) ½ jr Garantie Total: 2 jours Catherine Gouin Huard (Collard Boucher Tétrault) ½ jr Katy Rhéaume & RE/MAX d'abord in (Langlois Kronström Desjardins) 3 hrs
6 Principale Lyse Bellemare (Cloutier Larkin) 5 hrs Garantie T.G.C. in (Donati Maisonneuve) 1.5 jrs Les consultants S.M. in (Fraticelli Provost sencrl) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3 hrs Québec in (Armijo & webster, avocats) **manque comparution Hydro-Québec (McGovern Fréchette) 2 hrs Sherry Piercy (Caza Gagnon) (2 jours) Cynthia Gagnon & al. (Gosselin Girard avocats) 1 jr Stéphane Gingras (Me Marie-Ève Malouin) 3 hrs Principale Ghislain Allard (Pariseau Cliche & ass.) 4 hrs Garantie Arrière garantie Isabelle Picard & al. (Me Josée Thibault) 4 hrs Arrière-arrière garantie Total: 3 jours Louis Hébert & al. (Me Jean Rousseau) 1 hr Daniel Dame (Me Marc Létourneau) 1.5 hrs Gaston Blais (Me Daniel Grégoire) 2 hrs (2 jours) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) (4hrs) Permis de travail USA in (Beaudry & ass.) Centre de recrutement d'emplois Can-Am in (Beaudry & ass.) L'Équipe Can-Am monde RGP in (Beaudry & ass.) Richard Parenteau(Beaudry & ass.) 2 hrs (2 jours) Audition commune Jean-Claude Bachand (personnellement) L'Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (pour les 2 dossiers) -et Daniel Bachand (personnellement) L'Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (pour les 2 dossiers) (3 jours) François Racine (Juripop sencrl)1.5 jrs Municipalité de Hatley et MRC Memprhémagog (Bélanger Sauvé) 1 jr (3 hrs) Référé pour fixer Monty Coulombe senc (Me Karine L'Heureux) **Juge extérieur** Neil Stuart Riddell (Irving Mitchell Kalichman) Christian Gosselin (personnellement) L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) ½ jr (2 jours) Maryse Bergeron (Gosselin Girard avocats in) 4 hrs Béton décorum in (Me André Monette) 3 hrs (2 jours) Michel Lussier (Bélanger Massicotte) ½ jr Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (1 jour) Gilles Poulin (Bélanger Massicotte) 1.5 hrs Julie Tanguay & al. (Me Annie-Claude Hinse) 3 hrs (1 jour) Jean Boucher (Therrien Couture sencrl) 3 hrs L'Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) ½ jr
7 (1 jour) Linda Hébert (Therrien Couture sencrl) 2 hrs L'Agence du revenu du Québec (Larivière Meunier) ½ jr (1 jour) Kais Qayomi (Morin Daoud avocats) 4 hrs Yvon Brochu (Me Alexandra Houde) 2 hrs (2 jours) Référé pour fixer Les constructions Claude Beauchesne (Crochetière Pétrin) Marjolaine Fortier & al. (Cloutier Larkin) Principale Société assurance générale Garantie Northbridge & al. (Gasco Goodhue St-Germain) 1 jr Total : 3 jours Québec in (Lavery de Billy (Montréal) Alarme Microcom (Fraticelli Provost) 1 jr (aussi pour en garantie) -et Québec in (Lavery de Billy) 1 jr Alarme Microcom (Fraticelli Provost) (2 jours) Raphael Francoeur (Bélanger Massicotte) 4 hrs Agence du revenu de Québec (Larivière Meunier) 1 jr (3 jours) DF coffrages in (Racicot Chandonnet Ltée) 1.5 jrs François Grimard & al. (Me Annie-Élizabeth Girard) 2 jrs Martin Lambert & al. (Binet Richard) 2.5 hrs Coralie Mitnyan & al. (Desprès Goulet) Principale Bell Canada (Dicaire avocat in) 2h Garantie Total: 2 jours Vidéotron senc (Me Éric Meunier) 2 hrs Systemex Communications (S.C.) in (Davis Sencrl) 2 hrs Référé pour fixer Commission des normes du travail (Rivest Tellier Paradis) ½ jrs Québec in (Gosselin Girard avocats in) Bélairdirect (Harvey Leduc) 3 hrs Construction Denis Aubert in (Pariseau Cliche & associés) (1 jour) Référé pour fixer Commission des normes du travail (Rivest Tellier Paradis) Québec in & al. (Huppé Arcand Martin) (1 jour) Référé pour fixer Chauffages P. Gosselin in (Deschênes Beaudoin) Mario Grenier (Delorme Le Bel Bureau Savoie) (8 heures) Référé pour fixer Société en commandite Gaz Métro (Delagatus Services juridiques in) Société construction Gératek limité & als. (Hackett Campbell & al.) (3 jours) Serge Tremblay & al. (Sébastien Dubois avocats in) 2 jrs Jean-Guy Bélanger (Gosselin Girard avocats) 5 hrs Perle Bouchard (Langlois Kronstrom Desjardins) 5 hrs (3 jours) Compagnie d'assurances FCT ltée (Donati Maisonneuve) 8 hrs Cassandra Boucher & al. (Me Frédéric-Antoine Lemieux) 2 jours
8 (2 jours) Construction et rénovation Jérémie Houle (Clair Nilsson Gagnon) 4 hrs Pierre Paquet (Guertin Société avocats) 4 hrs (3 jours) Comité Paritaire de l'entretien d'édifices publics (Joli Coeur Lacasse) 2 hrs Société en commandite Magog (Stikeman Elliott & al.) 2 jrs (1 jour) Caroline Nault (Gosselin Girard avocats) 1.5 hrs Développement du Migrateur in & al. (Me André Monette) 3 hrs (1 jour) Nicole St-Pierre (Jodoin Lagüe société d'avocats) 2.5 hrs L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) ½ jr (1 jour) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3.5 hrs Permis de travail USA in (Me Jean Beaudry) Centre de recrutement d'emploi Can-Am in (Me Jean Beaudry) L'équipe Can-Am monde RGP in (Me Jean Beaudry) Richard Parenteau (Me Jean Beaudry)1.5 hrs (3h45) Référé pour fixer Profil jardin in (Gosselin Girard avocats in) Manon Pelletier & al. (Me Pierre Lessard) (4 hrs) Référé pour fixer Construction Jean-Pierre Beauregard in (Gosselin Girard avocats in) Défense orale Jacques Lalonde & al. (Me Pierre Lessard) NSW contrôle in (Monty Coulombe) Lortie réfrigération in (Beaudry & associés) (2 jours) Jean-Claude Blais (Personnellement) 2 hrs L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 4 hrs Bell Canada (Dicaire avocat in) 2 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & associés) (1 jour) Bell Canada (Dicaire avocat in) 2 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & associés) 3 hrs Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 1 jr Gilles Dumoulin & al. (Lavery de Billy (Sherb.) (1 jour) Robert Trépanier (Me Johanne Marcil) 2.5 hrs Québec in & als. (Bouchard Voyer Boily, avocats) 2 hrs Yvon Lamontagne (Fontaine Panneton & ass.) 3 hrs Éric Chainey (Me Pierre Lessard) (2 jours) Gabriel Couture & fils Ltée (Lavery De Billy (Sherb.) 1 jr Lina Maurice (Collard Boucher Tétreault) 1 jr (2 jours) Maryse Beaudoin (Richer & associés, avocats) ½ jr Gilles Thiboutot (Crochetière Pétrin sencrl) 3 hrs (1 jour) Aviza experts-conseils in (Pariseau Cliche & associés) 2.5 hrs Canada in (Services Légaux Kaufman in) 1.5 hrs
9 (3 jours) Nicole Dodier (Therrien Couture avocats) 2 jrs Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (3 jours) Yvon Pouliot (Therrien Couture avocats) 2 jrs Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (3 jours) Québec in (Therrien Couture avocats) 2 jrs Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr (3 jours) Les péchés de Pinocchio in (Therrien Couture avocats) 2 jrs Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 1 jr Lise Veilleux & al. (Chantale Chrétien, avocats) 3 hrs Pierre Des Rochers & al. (Me Gaétan Drouin) Robin Ouimette (Langlois Kronstrom Desjardins senc) 2 hrs Davis Bélanger & al. (Dubé Bernatchez avocats) 1 hr Isabelle Talks & al. (Gérin, Leblanc & ass.) (2 jours) Karl-Philippe Vallée (Brault Primeau, avocats senc) 3.5 hrs Lebrun auto électrique s.e.n. (Donati Maisonneuve sencrl) 5 hrs (2 jours) Steve Lagrange (Monty Coulombe) 4 hrs Québec in (Guertin société d'avocats) 1 jr (3 heures) Référé pour fixer Environnement PH in (Monty Coulombe) Défense orale Daniel St-Onge (Personnellement) Québec in (Daigle, Jacques & ass.) 5 hrs Marché Délices du Nord in (Therrien Couture) (1 jour) Bell Alaint communication régionales s.e. (Dicaire avocats in) 2 hrs Municipalité de Saint-Isiodore-de-Clifton (Bélanger Sauvé) 2 hrs Vincent Labrecque (Me Pierre Lessard) 5 hrs La Capitale assurances Générales in (Rousseau, Langlais, avocats)
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