Le rapport de la bâtonnière... 3 Présentation du Conseil... 4 Rapport de la directrice générale... 5 Rapport des comités... 6 Comite sur la Cour d

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2 Le rapport de la bâtonnière... 3 Présentation du Conseil... 4 Rapport de la directrice générale... 5 Rapport des comités... 6 Comite sur la Cour d appel... 6 Comité sur l Exercice illégal... 6 Comité sur la justice administrative... 7 Comité sur les services aux membres... 8 Comité sur les services à la population... 9 Comité sur les relations extérieures Comité sur les services de garde et de référence Comité des avocates dans la profession Comité de la Cour Supérieure du Barreau de Québec Comité sur la Cour du Québec Comité des avocats et avocats en entreprise Comité ad hoc sur la procédure civile Événements Rapport des vérificateurs États financiers... 20

3 RAPPORT DE LA BÂTONNIÈRE Le 3 mai 2007, je prenais la parole pour la première fois à titre de bâtonnière de Québec. J ai fait part aux membres alors présents des objectifs que le Barreau de Québec s était fixés pour l année à venir. Après une année riche en rebondissements et en travail soutenu, voilà venue l heure du bilan. D abord, certains dossiers débutés par mes prédécesseurs ont connu un aboutissement. Il en est ainsi de la réflexion concernant l achat d un immeuble pour loger le Barreau de Québec. Après plusieurs discussions et l aide de professionnels afin de bien évaluer les coûts et les impacts d une telle décision, le Conseil a tranché. L achat d un immeuble a été reporté. Je dis reporté et non indéfiniment relégué aux oubliettes, car je suis persuadée qu une future occasion serait de nature à rouvrir le débat. Pour le moment, une entente raisonnable est intervenue avec la SIQ au sujet de nos locaux et devrait être finalisée sous peu. Donc, le Barreau de Québec continuera à vous accueillir au local RC 21 du Palais de justice de Québec. Vous y êtes en tout temps bienvenus. Le dossier du «Guichet unique d information juridique» a cheminé. Le ministère de la Justice qui est soucieux d offrir un meilleur accès à la justice aux citoyens de Québec est ouvert à discuter de ce projet avec le barreau et la magistrature. Le juge en chef associé Robert Pidgeon et le juge en chef Guy Gagnon nous ont assurés de leur appui. Un comité du Barreau de Québec dont je fais partie travaille présentement à élaborer la présentation du projet au ministère au cours des prochaines semaines. Je suis confiante que les justiciables de Québec bénéficieront de ce nouveau service sous peu. Le plan stratégique promis en mai 2007 est en cours de réalisation. Nous travaillons de concert avec la firme FRP Groupe Conseil depuis le début de l automne pour compléter ce document qui deviendra un outil fort précieux pour notre organisation. Un plan de communication est en voie de réalisation puisqu il était prioritaire dans notre plan d action immédiat. Plusieurs préoccupations des membres du Conseil se retrouvaient d ailleurs à ce niveau. Être plus présent dans la communauté, mieux informer nos membres, etc. J espère que la prochaine bâtonnière sera en mesure de vous le présenter formellement l an prochain. Quant à notre présence dans la communauté, je suis fière de la tenue de la première journée de l entreprise, en collaboration avec la Chambre de commerce et du déjeuner hommage visant à reconnaître l investissement bénévole de notre région, activité mise sur pied avec la collaboration du Barreau du Québec à laquelle ont participé plus de cent avocates et avocats de la région. Également, le Barreau de Québec a été un partenaire majeur de la relocalisation de la Maison de la famille DAC de Charlesbourg. Voilà un geste qui touche les justiciables tout en améliorant la pratique des familialistes de la région. Des projets menés à terme qui démontrent le bien fondé que nous avons de nous rapprocher du milieu communautaire pour le mieux être de notre société. La journée dans la vie d un professionnel du droit qui s est tenue à trois reprises cette année, et les capsules d information juridique ont également eu un rayonnement évident dans la communauté. Le dossier sur la justice administrative a cheminé, mais malheureusement rien n est réglé. Toutefois, j ai bon espoir qu avec deux praticiennes chevronnées en matière de justice administrative à l exécutif l an prochain, ce dossier reprendra vie au Barreau du Québec à l initiative de Québec. Finalement, le Comité de la Cour supérieure et la magistrature ont proposé aux praticiens un projet pilote visant à adhérer de consentement au principe de l expert unique lorsque les circonstances s y prêtent. Voilà un bel exemple des possibilités d une concertation du barreau et de la magistrature pour l atteinte d une meilleure accessibilité à la justice. Il n appartient maintenant qu à vous avocates et avocats de Québec de démontrer qu une telle option peut être profitable dans certains dossiers. Modifions nos pratiques pour l amélioration constante de notre profession. Tous les détails de ce projet précurseur se retrouvent sur le site du Barreau de Québec au Au niveau provincial, le Barreau de Québec a pris position de façon fort dynamique dans plusieurs dossiers. Entre autres, nous avons été très actifs dans les discussions sur la réforme du Code de procédure civile, la formation continue obligatoire et la gouvernance. En effet, une vaste réflexion est présentement amorcée visant à repenser nos façons de faire au Barreau du Québec afin de devenir une organisation encore plus forte et influente. Le Barreau de Québec est présent. Finalement, le dossier du SARPA (Service administratif de révision des pensions alimentaires) fait l objet de discussions très sérieuses entre le ministre de la Justice et le bâtonnier du Québec. J ai pris part aux négociations dans ce dossier depuis fort longtemps et crois en un dénouement favorable tant aux justiciables qu aux praticiens, et ce, à court terme. J ose espérer que tous ces efforts vous profiteront à titre de membres de notre section et vous amèneront à améliorer votre pratique au bénéfice des justiciables de la région. Tous ces résultats n auraient évidemment pas été possibles sans l appui indéfectible des membres du Conseil et du personnel du Barreau de Québec. Merci pour tout. RAPPORT ANNUEL

4 Les membres du conseil Présentation du conseil d administration Première rangée (de gauche à droite) : Me Lu Chan Khuong, conseillère (Bellemare Avocat); Me Jacques Parent, c.r., secrétaire (Lemieux Parent Théberge); Me Claudia P. Prémont, bâtonnière (Tremblay Bois Mignault Lemay); Me Marie Douce Huard, présidente du Jeune Barreau (Cain Lamarre Casgrain Wells); Me Mathieu Trépanier, vice président du Jeune Barreau (Michaud LeBel); Deuxième rangée (de gauche à droite) : Me Jean Louis Lemay, ancien bâtonnier (Corriveau Lemay Gauthier); Me Pierre Lemieux, doyen de la faculté de droit de l Université Laval ; Me Chantal Gosselin, première conseillère (Joli Cœur Lacasse Geoffrion Jetté St Pierre); Me Suzanne Gagné, conseillère (Létourneau Gagné); Me Michèle Thivierge, trésorière (Dussault Larochelle Gervais Thivierge); Me Michel Patry, conseiller de l administration publique et parapublique (Aide juridique de Lévis); Absent sur la photo : Me Daniel O Brien, conseiller de la pratique privée (O Brien Avocats) 4 RAPPORT ANNUEL

5 MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Tel qu en fait mention la bâtonnière dans son rapport, plusieurs projets ont été réalisés cette année. Le personnel du Barreau de Québec a appuyé la réalisation de ces projets de même que ceux des comités qui vous sont plus amplement élaborés dans leur rapport. Beaucoup d énergie a été consacrée à la réalisation du plan d action dans le but d en arriver à la réalisation d un plan stratégique. D abord, il était prévu dans le plan d action d apporter certaines améliorations à l ensemble du fonctionnement général du Barreau de Québec. Un groupe de travail, présidé par Me Jacques G. Bouchard, a revu l ensemble du fonctionnement des comités permanents et soumis des recommandations au Conseil à cet effet. Quant aux services aux membres, le comité portant le même nom a été identifié comme coordonnateur de toutes les conférences dans la section, et ce, en lien avec les autres comités qui l alimenteront en sujets et en idées. Cette démarche vise à assurer une uniformité des présentations, empêcher les empiètements et faciliter la gestion du calendrier. Les relations extérieures ont aussi fait l objet de nombreuses discussions. Les membres du Comité sur les relations extérieures ont été sollicités afin de revoir toutes les politiques de relations du Barreau de Québec avec l étranger. Plusieurs idées ont été soulevées et un remue méninges est effectué dans le cadre de discussions liées à cet aspect de nos activités. Un sondage circule actuellement aux fins de nourrir le Comité de la vision des membres de la section. Vous êtes donc invités à compléter le sondage si ce n est déjà fait et à nous le faire parvenir dans les plus brefs délais au Barreau de Québec. Une attention particulière a été apportée à l harmonisation des politiques des services de référence des sections du Barreau du Québec. Vous recevrez donc sous peu un nouveau formulaire d inscription, avec des domaines de droit rafraîchis et une politique modifiée. Je profite de l occasion pour remercier nos avocats et avocates membres du Service qui font de cet outil un succès croissant auprès des justiciables. Plus de références ont été effectuées dans le dernier exercice. Nous travaillerons avec le Comité à diversifier la clientèle du service par d autres méthodes de publicité et par l établissement de contacts avec des organisations de la région. Cette année, 152 nouveaux membres ont été assermentés par la bâtonnière et la première conseillère. Des changements dans les assermentations étaient à leur première année d application et nous sommes heureux du succès qu ils connaissent. Des idées sont toujours en étude pour améliorer cette étape importante du parcours de tout avocat. Je remercie sincèrement les avocats et avocates qui ont répondu positivement à nos nombreuses demandes d implication bénévole. Sans votre collaboration nos activités n auraient pas le succès qu on leur connaît. Je souligne le travail accompli par les comités et le personnel du Barreau qui est indispensable à la réussite de nos objectifs. Finalement, je tiens à remercier la bâtonnière et les membres du Conseil pour leur appui indéfectible tout au cours de l année et les efforts exceptionnels consacrés à la bonne marche des affaires du Barreau de Québec. L équipe PAR SA PARTICIPATION FINANCIÈRE, LE A APPUYÉ LES ORGANISATIONS ET ÉVÉNEMENTS SUIVANTS : Maison de la Famille DAC Avocats sans frontières Leucan Jeune Barreau de Québec Concours Basile Mignault Accueil des étudiants à la faculté de droit de l Université Laval Association des familialistes de Québec Association des avocats de la défense de Québec Anne Legault Marion Lavoie Cardinal Mélanie Gagnon Michelle Thibault RAPPORT ANNUEL

6 RAPPORT DES COMITÉS Comité sur La cour d appel Le Comité sur la Cour d appel du district judiciaire de Québec s est réuni les 23 avril, 7 décembre 2007 et se réunira le 30 avril Au cours de ces réunions, nous avons poursuivi l organisation de conférences midi et nous avons discuté, en présence du juge en chef J. Michel Robert, de l enregistrement des débats, des problèmes de sécurité dans les palais de justice, ainsi que de la courtoisie des avocat(e)s à l endroit des jugements rendus par les juges de première instance. Une conférence midi a été tenue le 11 février 2008 et plus d une centaine de personnes y ont assisté. L honorable Louis Rochette, j.c.a., a prononcé une conférence intitulée : «Les attentes de la Cour d appel à l égard des prestations écrites et verbales des avocates et des avocats». Le second conférencier était le soussigné et sa conférence s intitulait : «La plaidoirie devant la Cour d appel : quelques conseils utiles». Me Luc Chamberland, président Les Membres : Chamberland Gagnon Me Pierre Bienvenue, Direction générale des poursuites publiques Me Line Boivin, Boulet Boivin Gionet Me Marc André Boucher, Cour d appel du Québec Me Jonathan Branchaud, Chamberland Gagnon Me Geneviève Cotnam, Desjardins Ducharme Me Jean Hugues Fortier, Morency Avocats Me Catrin Kronström, Desjardins Sécurité Financière Me Elisabeth Pinard, Lavery de Billy Me Hubert Reid, Wilson & Lafleur Me Michèle Thivierge, Dussault Larochelle Gervais Thivierge Me Bernard Tremblay, BCF Me Mario Welsh, Heenan Blaikie Aubut Comité sur l exercice illégal Le Comité a tenu 4 réunions qui ont eu lieu le 2 octobre 2007, le 27 novembre 2007, le 29 janvier 2008 ainsi que le 26 mars Cette année, le Comité a procédé à l examen de 11 nouveaux dossiers et 7 nouvelles plaintes ont été recommandées au Conseil du Barreau de Québec contre 4 contrevenants différents. Les activités légales pour lesquelles ces plaintes ont été recommandées sont les suivantes: préparer une mise en demeure pour le compte d un tiers. (1 chef d accusation en vertu de l article b) de la Loi sur le Barreau); le fait pour un individu de prétendre faire les actes d un avocat en déclarant dans une mise en demeure qu il continuait à agir à la place d un tiers et notamment de préparer le dossier jusqu à l instance (1 chef d accusation en vertu de l article 133 b) de la Loi sur le Barreau); Les trois plaintes suivantes visent la même personne : le fait pour un individu de s être présenté comme étant procureur d une tierce personne (1 chef d accusation en vertu de l article 136 a) de la Loi sur le Barreau); le fait d avoir rédigé pour le compte d un tiers une réquisition d un bref de saisie avant jugement (1 chef d accusation en vertu de l article b) de la Loi sur le Barreau); le fait pour ce même individu d avoir aussi rédigé pour le compte d un tiers une requête introductive d instance (annulation de contrat) (1 chef d accusation en vertu de l article b) de la Loi sur le Barreau); le fait pour un individu de transmettre une convocation et une mise en demeure en relation avec l audition d un dossier à la Régie du logement pour le compte d un tiers (1 chef d accusation en vertu des articles b) et 133 b) de la Loi sur le Barreau); le fait pour un individu, alors qu il n était plus membre en règle du Barreau du Québec, de rédiger pour le compte de tiers une requête introductive d instance (1 chef en vertu des articles 128 b) et 133 b) de la Loi sur le Barreau). 6 RAPPORT ANNUEL

7 RAPPORT DES COMITÉS Comité sur l exercice illégal (suite) Outre ces plaintes, deux lettres d avertissement ont été envoyées par le soussigné. Une première lettre a été acheminée à une personne qui a représenté un proche parent lors de l appel du rôle de la Cour supérieure en raison de l absence de son avocat. La seconde lettre a été envoyée à un représentant d une congrégation religieuse dissidente de l Église catholique romaine qui avait expédié une mise en demeure à un membre du Diocèse de Québec en suggérant que des procédures civiles pourraient être intentées. Suite à l envoi de cette lettre, il a été rapporté au Comité que l auteur de la mise en demeure avait agi en ignorance de la loi et qu il n agirait plus ainsi. Cette année, la promotion du Comité s est effectuée via la publication d un article dans le journal Proforma exposant le rôle et les fonctions du comité et invitant les membres de la profession à nous signaler toute situation d exercice illégal. Le Comité a par ailleurs convenu d accuser systématiquement réception par écrit de toute nouvelle plainte qu il recevrait et d effectuer un suivi auprès du plaignant afin de ne pas perdre contact avec ce dernier ou de requérir un complément d information en relation avec la plainte soumise. Enfin, je profite de la présente pour remercier tous les membres du Comité qui ont assisté à nos réunions de même que madame Lisa Bérubé, directrice générale du Barreau et madame MichelleThibault, secrétaire du Comité, de leur collaboration tout au long de la dernière année. Me Jean Mathieu Potvin La Capitale assurances générales inc. L e s M e m b r e s : Me Jean Asselin, Labrecque Asselin Me Sandra Bilodeau, Morency Avocats Me André Couture, Commission administrative des régimes de retraite et assurances Me Catherine Claveau, Daignault et Associés Me Marie Claude Gilbert, Direction des poursuites criminelles et pénales Me Lu Chan Khuong, Bellemare Avocats Me Louis Charles McCann, Autorité des marchés financiers Me Claude Peachy Me Anne Picher, Direction générale des services de justice Me Jacques Parent, Lemieux Parent Théberge Me Stéphane Poulin, Bédard Poulin Me Alain Tremblay, Bouchard Pagé Tremblay Comité sur la justice administrative Le Comité sur la justice administrative s est réuni à quatre reprises au cours de la dernière année. En début de mandat, les membres ont décidé de tenir une rencontre particulière avec les dirigeants du Tribunal administratif du Québec, de la Commission des lésions professionnelles et de la Commission des relations de travail afin d établir une liaison permanente et aussi d adresser toute problématique, autant du côté des opérations du tribunal que du côté des avocats. Ces rencontres furent très profitables et ont sensibilisé davantage les membres aux problèmes rarement soulevés, dont la rémunération des décideurs. Cet exercice doit être réitéré à chaque année. Suite à une invitation du Comité, Me Jacques Forgues, Président du Tribunal administratif du Québec nous a entretenus du projet d évaluation formative des membres siégeant sur ce tribunal. Les membres ont profité de l occasion pour émettre des commentaires afin de bonifier ledit projet. Ils ont également discuté du projet de Règlement du Tribunal administratif du Québec, dont ils espèrent l adoption prochainement. Les membres ont échangé sur des éléments très concrets relatifs à l harmonisation recherchée quant au respect des critères de l indépendance et de l impartialité des membres de différents tribunaux administratifs du Québec, poursuivant ainsi une démarche entreprise sous la présidence de Me Lise Bergeron. Le Comité a dénoncé le caractère inadéquat du processus de nomination et de renouvellement prévalant dans plusieurs lois, créant ainsi une pression indue sur le juge administratif et nuisant par ce fait, à l image de la justice. RAPPORT ANNUEL

8 RAPPORT DES COMITÉS Comité sur la justice administrative (suite) Puisqu un des objectifs du Comité est de se pencher sur les questions relatives aux tribunaux administratifs et de faire des recommandations qui s imposent afin d améliorer la qualité de la justice administrative, nous devrons au cours du prochain mandat rechercher des solutions pratiques et réalistes pour le citoyen qui se représente seul devant ces tribunaux, une tendance grandissante. En terminant, il y a lieu de souligner la participation, la coopération et l implication des membres du Comité tout au long de l année. Me Lu Chan Khuong, présidente Bellemare Avocats L e s M e m b r e s : Me Lise Bergeron, Stein Monast Me Marie Jo Bouchard, Melançon Marceau Garnier Sciortino Me Bernard Cliche, Langlois Kronström Desjardins Me Christian Drolet, Heenan Blaikie Aubut Me Sébastien Jobin Vermette, Dussault Mayrand Me Chantale Lemay, Reinhardt Bérubé Me Éric Michaud, Ville de Québec Me Dominic Pagé, Grégoire Pagé Me Jacques Picard, Aide juridique de Charlesbourg Me Raynald Samson Me Sheila York, Régie des rentes du Québec Comité sur les services aux membres Au cours de l année d exercice de l année , le Comité sur les services aux membres a porté son attention sur les dossiers suivants : La journée de l entreprise tenue en collaboration avec la Chambre de commerce de Québec le 8 février dernier. Lors de la tenue de cette activité, des membres de la Chambre de commerce ont consulté des membres du Barreau sur des sujets diversifiés. Il s agissait de la première expérience du genre tenue en collaboration avec la Chambre de commerce de Québec. Les deux organismes considèrent que celle-ci est un franc succès et que l expérience se doit d être répétée. Le Comité projette donc de faire de cet événement un rendez vous annuel. Le Comité est à étudier l opportunité d aménager un salon des avocats au sein du Palais de justice de Québec. En outre d accueillir les membres dans une atmosphère «plus détendue» un tel salon pourrait offrir à ceux ci des services tels : fax, photocopieur et Internet. L étude de faisabilité et des coûts sera présentée l an prochain au Conseil. Le Comité prévoit tenir pour la prochaine année une ou deux conférences sur des sujets n entrant pas en conflit avec des conférences pouvant être faites par d autres comités du Barreau ou d une association particulière de notre section. Le Comité procède à une analyse préliminaire concernant la création d un fonds collectif de retraite pour les membres du Barreau. En terminant, je tiens à souligner et remercier l apport des membres du Comité sur les services aux membres et je les remercie chaleureusement de leur précieuse collaboration. Me Louis Riverin, président Barbeau & Associés L e s M e m b r e s : Me Geneviève Cotnam, Stein Monast Me Nicole Dussault, Ministère du Conseil exécutif Me Anne Marie Gagné, O Brien Avocats Me Pauline Gaignard, Ministère du Revenu Me Mathieu Leblanc Gagnon, Fasken Martineau DuMoulin Me Stéphanie Lelièvre, Morency Avocats Me Michel Patry, Aide juridique de Lévis Me Claude Peachy Me Danielle Pelletier, Ministère de l Éducation des loisirs et des sports Me Annie Quimper, Poitras Quimper Me Denis Richard, Bélanger Richard Me Léopold Vézeau 8 RAPPORT ANNUEL

9 RAPPORT DES COMITÉS Comité sur les services à la population Le Comité sur les services à la population a pour mandat d identifier et de mettre sur pied au nom du Barreau de Québec des activités d information et de soutien juridique au profit de la population de la section de Québec. Il conseille le Barreau sur les actions à prendre pour mieux faire connaître le rôle et les fonctions de l avocat. Une attention particulière est accordée notamment à la clientèle suivante : les jeunes du secondaire, les personnes aînées, les membres des communautés culturelles, les associations ou groupes communautaires. Durant cette année, nous nous sommes réunis à 6 reprises afin de discuter de différentes activités qui seraient entreprises au cours de cette année. Un de nos objectifs cette année était de s assurer du maintien du travail accompli au cours des dernières années et de faciliter ainsi la transition pour les prochaines années. Dans un premier temps, nous avons continué notre collaboration avec l Université Laval pour la confection de capsules juridiques. Ces capsules sont écrites par un étudiant dans le cadre d un cours de formation. Par session, l étudiant écrit ainsi cinq (5) capsules montrant différentes facettes du droit. Elles sont par la suite diffusées à la radio communautaire CKIA et publiées également une fois par mois dans le quotidien Le Soleil. Malheureusement, notre entente avec le quotidien Le Soleil a pris fin au mois de mars Nous sommes présentement à la recherche d un nouveau média écrit qui souhaiterait diffuser nos capsules. Dans un deuxième temps, des procès simulés ont été organisés dans les écoles sous le format du «projet du Barreau Canadien». Ce projet permet ainsi aux étudiants de cerner le raisonnement juridique relativement à certaines questions de notre société. Encore une fois, ce projet fut grandement apprécié par les étudiants et les professeurs. Nous recommandons d ailleurs au Conseil du Barreau de Québec de promouvoir ce projet pour les années à venir puisque par son volet formateur, il offre ainsi une bonne visibilité de la profession d avocat auprès des jeunes étudiants. Des «journées carrières dans la vie d un professionnel du droit» ont également été organisées. Cette année, 3 journées ont été consacrées permettant ainsi à près de soixante dix (70) étudiants d apprendre davantage sur les différents métiers du droit. Lors de ces journées, les étudiants visitaient les cellules et par la suite, étaient joints à différents professionnels, notamment des juges, de même que des avocats du secteur public, privé ou de différents organismes. Voici donc en quelques lignes les principales activités sur lesquelles les membres du Comité ont travaillé cette année. Pour les années à venir, nous espérons développer de nouveaux partenariats pour l organisation de nouvelles activités qui favoriseront la visibilité de l ensemble de notre profession et qui permettront de rejoindre une plus grande clientèle. En terminant, j aimerais remercier tous les membres du Comité et les bénévoles qui ont consacré leur temps, leur énergie et qui ont partagé leur passion auprès des personnes avec qui ils ont échangé en cours d année. De plus, j aimerais remercier la directrice Me Lisa Bérubé et son personnel de soutien pour leur excellente collaboration de même que nos partenaires qui nous permettent d offrir une visibilité au Barreau de Québec, à savoir le journal Le Soleil, la radio communautaire CKIA et la faculté de droit de l Université Laval. Me Steve Marquis, président Syndicat TUAC 503 L e s M e m b r e s : Me Caroline Bilodeau, Assemblée nationale Major Jean Caron, Garnison Valcartier Me Annie Chabot, Ministère des Ressources naturelles Me Suzie Cloutier, Bélanger Longtin Me Isabelle Demers, Chamberland Gagnon Me Mélanie Fortin, Grégoire Pagé Me Mélanie Haddad, Desruisseaux Desbiens Me Stéphane Lavoie, Tremblay Bois Mignault Lemay Me Marc André Letarte, Turgeon Turgeon Roy Me Frédéric Maltais, Deblois et Associés Me Marie Hélène Montminy, Joli Coeur Lacasse Geoffrion Jetté St Pierre Me Geneviève Piché Me Rémy Noël Poulin, Poulin Larose Proulx Lemire Me Samuel Proulx Lemire, Poulin Larose Proulx Lemire Me Mathieu Trépanier, Michaud Lebel RAPPORT ANNUEL

10 RAPPORT DES COMITÉS Comité de liaison avec le centre d accès à l information juridique Le Comité de liaison du Barreau de Québec a pour mandat de veiller à l amélioration des services offerts aux usagers du Centre d accès à l information juridique. Il est composé de membres du Barreau du district de Québec, de Beauce et de Montmagny auquel s ajoutent Mesdames Isabelle Pilon (directrice du réseau des bibliothèques) et Francine Pelletier (responsable CAIJ Québec) qui sont généralement présentes à nos rencontres. Nous considérons qu il est essentiel d obtenir un portrait global de la situation des trois bibliothèques relevant du Barreau de Québec, soit celles de Québec, de Beauce et de Montmagny. Deux réunions ont eu lieu durant l année Une première, le 8 novembre 2007 et une seconde le 10 avril Nos rencontres permettent entre autres d informer les membres du Comité des statistiques au niveau des entrées, des consultations sur place ainsi que des recherches dans nos trois bibliothèques. Suite aux améliorations suggérées à l administration du CAIJ, une modification afin de rendre la navigation plus conviviale a été faite à l interface de son site. Des sous titres ont été accolés aux noms BIBLIO, TOPO, THÉMA et CONCERTO afin de saisir plus rapidement ce dont il s agit. Même si le CAIJ offre un service d aide téléphonique, le Comité a suggéré qu il pourrait y avoir des formations téléphoniques avec dates et heures précises pour les membres intéressés en plus de la formation itinérante déjà existante. Dans les points de services, compte tenu d un problème d espace, de l élagage a dû être fait et le CAIJ a procédé au retrait de certaines collections des rayons. Ces collections n ont pas nécessairement été remplacées par des abonnements électroniques. Cependant, elles sont disponibles dans les bibliothèques ressources du CAIJ et les membres utilisant les points de services peuvent y avoir accès à distance. Au surplus, certains produits ont été ajoutés dans la suite JURIBISTRO, de nouvelles questions ont été ajoutées dans la suite TOPO et de nouveaux abonnements électroniques sont maintenant disponibles en bibliothèque. Les politiques du CAIJ ont été affichées dans toutes les bibliothèques. Une signalisation a également été affichée sous forme de pictogrammes. Dans la bibliothèque de Québec, un automate de prêt est maintenant accessible. Les usagers peuvent eux mêmes y faire leurs prêts. Je remercie les membres du Comité de liaison ainsi que Mesdames Isabelle Pilon et Francine Pelletier, représentantes du CAIJ pour leur précieuse collaboration tout au long de la dernière année. Me Johanne Carrier, présidente L e s M e m b r e s : Me Anne Marie Béchard, Cain Lamarre Casgrain Wells Me Charles Côté, Deschênes Côté Me Marie Claude Dallaire, Turgeon Tremblay Lafleur Petitclerc Me Cynthia Garnier, Belzile Auger Garnier Me Charles Lavoie, Pelletier Lavoie Me Denis LeMay Me Sébastien Proulx, Aide juridique section criminelle 10RAPPORT ANNUEL

11 RAPPORT DES COMITÉS Comité sur les services de garde et de référence Il me fait plaisir de vous dresser un bilan de nos activités Trois réunions ont eu lieu, le 17 octobre 2007, le 7 novembre 2007 et le 31 janvier Une autre réunion est prévue le 29 avril Ces rencontres ont essentiellement permis au Comité : De compiler, d évaluer et d assurer le suivi de statistiques pour le service de référence et le service de garde (protection de la jeunesse, droit criminel). Les statistiques indiquent la vitalité et l utilité du système de référence. Globalement, la demande est croissante. Il y a plus de appels annuellement; Plus généralement, d assurer le suivi pratique pour le bon fonctionnement du système; D assurer le suivi des modes publicitaires habituels et d initier des approches plus ciblées, par exemple auprès d organismes communautaires; De recevoir les demandes d adhésion de nouveaux membres pour les services de garde en matière criminelle; D émettre un avis spécifique sur la question de l impact d un dossier disciplinaire d un membre du système. Lors de la réunion prévue le 29 avril 2008, le Comité recevra Me Dyane Perreault, directrice du service aux membres du Barreau du Québec. Des solutions seront élaborées sur les sujets suivants : Diminution des appels au service de garde en droit criminel, visites des corps policiers, visites des services de garde pour les jeunes délinquants, élargissement de la publicité dans les grands magasins ainsi que les centres jeunesse de Québec, problématique de la présence d un avis du service de garde de l aide juridique dans certains formulaires gouvernementaux. Nous remercions les membres du Comité pour leur participation généreuse et fructueuse. Nous désirons souligner l aide précieuse de longue date apportée par Me Lisa Bérubé, directrice du Barreau de Québec et membre du comité. Nous soulignons aussi la grande disponibilité de madame Mélanie Gagnon, responsable du service de référence, qui agit à titre de secrétaire. Le système des services de référence et de garde du Barreau de Québec est déjà digne de mention et se compare avantageusement aux autres de la province. Il est évidemment encore possible de le bonifier et le Comité demeure prêt à accueillir les commentaires et suggestions des membres du Barreau de Québec. Me Guy Grantham, président Daignault & Associés L e s M e m b r e s : Me Herman Bédard, Herman Bédard & Al Me Edith Bellemare, Joli Coeur Lacasse Geoffrion Jetté St Pierre Me Henri Bernatchez, Bernatchez et Associés Me Jean François Bertrand, Tassé Avocats Me Eric Blouin, Bertrand Bertrand Blouin Me Sylvie Côte, Gaulin Croteau Daigle Me Johanne Desbiens, Desruisseaux Desbiens Me Mélanie Fortin, Grégoire Pagé Me Sophie Lafleur, Turgeon Tremblay Lafleur Petitclerc Me Nathalie Lavoie, Conrad Légaré Avocat RAPPORT ANNUEL

12 RAPPORT DES COMITÉS Comité sur les avocates dans la profession Le Comité aura tenu six (6) réunions, les 24 octobre et 28 novembre 2007, les 15 janvier 2008, 13 février 2008, 19 mars 2008 et 23 avril 2008 et les principaux travaux de ce comité furent les suivants : La bourse des avocates : Il s agit d une bourse qui a été mise sur pied en 2003 par le Comité des avocates dans la profession du Barreau de Québec. Les membres du Comité ont exploré la possibilité de faire en sorte qu une fondation soit créée exclusivement à cette fin, et ont convenu de maintenir la formule actuelle après examen des avantages et des inconvénients. Les membres du Comité ont mené une campagne de financement pour solliciter des dons pour la prochaine bourse et ont recueilli d octobre 2007 à mars 2008, la somme Les membres du Comité ont attribué la bourse pour l année à la candidate, Madame Karine Day. Madame Day habite la région de Québec et est mère de deux (2) garçons âgés de 6 et 12 ans. Elle étudie à temps plein au Centre Louis Jolliet en vue de compléter les pré requis pour le programme d études qu elle choisira. Avec son courage, sa détermination nous espérons que le coup de pouce financier de la Bourse des avocates lui permettra d atteindre ses objectifs. Présentation de candidature d avocate au concours Femme de mérite de la YWCA : le comité des avocates a préparé deux (2) dossiers de candidature à être soumis au concours Femme de mérite en vue de mettre en lumière les réalisations d avocates particulièrement méritantes celui de Me Line Ouellet et de Me Fanny Lafontaine. En raison d un conflit d horaire empêchant Me Lafontaine d être présente à la soirée de gala prévue pour le 22 mai 2008, sa candidature n a pu être déposée. Celle de Me Line Ouellet l a été, cette dernière étant finaliste dans la catégorie affaires et profession. Le gala Femme de mérite aura lieu le 22 mai 2008 et le Comité des avocates assurera une présence lors de ce gala. Implication dans l organisation du cocktail thématique «Empreintes d elles» dans le cadre du 400e anniversaire de la ville de Québec : les membres du Comité des avocates dans la profession ont travaillé à l organisation du cocktail thématique «Empreintes d elles» en collaboration avec la YWCA, organisé dans le cadre des festivités du 400e anniversaire de la ville de Québec, en l occurrence Me Marie Douce Huard, Me Marie Blanchet et Me Cynthia Garnier. Ce cocktail a eu lieu au Palais de justice de Québec, le 9 avril 2008, sous le thème «Le féminin au cœur d une justice moderne». À cette occasion, 21 femmes d exception pionnières dans le domaine du droit ont été présentées. Lors de ce cocktail, un procès simulé de l affaire Annie McDonald Langstaff s est déroulé. Madame Langstaff étant la première femme ayant contesté le refus de son inscription aux examens du barreau. Cette simulation de procès a été présidée par l Honorable Claire L Heureux Dubé, présidente d honneur de cet événement, qui fût un réel succès. Mérite Christine Tourigny : les membres du Comité des avocates ont présenté une candidature au Mérite Christine Tourigny. Je tiens à remercier les membres du Comité des avocates pour leur implication et tous les donateurs qui ont contribué à la bourse des avocates. Me Claudia Trudel, présidente L e s M e m b r e s : Dussault Larochelle Gervais Thivierge Me Caroline Alcindor, Collège François Xavier Garneau Me Marie Blanchet Me Cynthia Garnier, Belzine Auger Garnier Me Marie Douce Huard, Cain Lamarre Casgrain Wells Me Valérie Lahaie, Substitut du procureur général Me Marie Ève Paré, Ministère des Transports 12RAPPORT ANNUEL

13 RAPPORT DES COMITÉS Comité sur la Cour supérieure Il me fait plaisir de donner suite à votre demande et, conformément à la tradition, de vous transmettre un court rapport concernant les activités du Comité de la Cour supérieure du Barreau de Québec que j ai le plaisir de présider. Nous avons tenu cinq réunions du Comité au cours de la présente année judiciaire dont deux auxquelles ont participé plusieurs juges de la Cour supérieure, incluant M. le juge en chef associé Robert Pidgeon. Ces rencontres ont eu lieu les 3, 18, 29 octobre et 13 décembre 2007, de même que le 7 février Veuillez noter que les procès verbaux de nos réunions sont assez élaborés et qu ils sont disponibles pour consultation. Nous nous assurons, à chaque réunion, de couvrir tous les domaines de juridiction de la Cour. Ainsi, nous discutons de ce qui est spécifique aux chambres civile, criminelle, familiale, administrative et commerciale. Nous avons la chance d avoir les représentants de la Cour supérieure de chacune de ces chambres présents lors des réunions communes, ce qui permet d échanger sur les problèmes rencontrés et sur les solutions à apporter. Notre principal projet a consisté à créer et mettre en application un projet pilote relatif à l utilisation d un expert commun pour tout le district. Ce projet a été préparé conjointement avec les honorables Robert Pidgeon et Bernard Godbout. Il a été présenté aux avocats de notre section lors d une réunion tenue le 7 mars dernier et à laquelle participait notamment le Bâtonnier du Québec, Me Doyon et cinq (5) juges de la Cour supérieure, dont le juge en chef associé. Un représentant par cabinet avait été convoqué à cette rencontre. Nous en avons profité pour proposer aux avocats divers formulaires et modèles de requêtes destinés à abréger et simplifier demandes de prolongation de délai, de remise, moyens préliminaires et demandes de gestion d instance. Ces modèles sont disponibles sur le site de notre Barreau et sur celui de la Cour supérieure Les membres du Comité sont d opinion que nos travaux progressent très bien et que nous avons su établir une étroite collaboration avec les représentants de la Cour supérieure, de qui nous recevons une très bonne écoute. Tout cela ne peut être qu à l avantage des membres du Barreau de Québec. Le fonctionnement de la Cour supérieure de notre district est d ailleurs souvent cité comme exemple d efficacité et de gestion. Nous sommes heureux de cette collaboration que nous entendons maintenir au cours de la prochaine année judiciaire. En terminant, je tiens à souligner le travail exemplaire des membres du Comité et plus particulièrement de Mes Alain Michaud, Marie Claude Héroux et Judith Rochette qui ont pris charge de la mise sur pied du projet pilote et la rédaction des formulaires présentés. L e s M e m b r e s : Me Daniel Dumais, président Heenan Blaikie Aubut Me Jean François Bertrand, Tassé Avocats Me Gervais Brassard, Greffe civil Me Luc Chamberland, Chamberland Gagnon Me Marie Claude Héroux, Héroux Boivin Me François Huot, Huot Thibault Poulin Me Gisèle Lacasse, Lagacé Goupil Lacasse Me Sylvain Lepage, Cain Lamarre Casgrain Wells Me Alain Michaud, Michaud LeBel Me Jean G. Morency, Fasken Martineau DuMoulin Me Daniel O Brien, O Brien Avocats Me Line Ouellet, Barakatt Harvey Me Claudia P. Prémont, Tremblay Bois Mignault Lemay Me Judith Rochette, Beauvais Truchon RAPPORT ANNUEL

14 RAPPORT DES COMITÉS Comité sur la Cour du Québec Le Comité sur la Cour du Québec du Barreau de Québec a pour mandat de conseiller le Barreau de Québec sur toutes questions relatives à l administration de la justice concernant la Cour du Québec. Il doit également favoriser la collaboration entre les juges de cette cour et les membres du Barreau de Québec. Au cours de l exercice courant, le Comité a invité et rencontré les honorables juges Claude C. Boulanger, Suzanne Villeneuve et André Cloutier. Le juge Boulanger a informé le Comité que depuis l affectation spéciale de Monsieur le juge Michael Sheehan, sur 171 dossiers en attente, 27 d entre eux se sont réglés hors cour avant la tenue d une conférence de règlement à l amiable, 102 ont fait l objet d une conférence de règlement à l amiable dont 51 ont été fructueuses. Il s agit donc d une expérience extrêmement concluante, de sorte que les efforts devraient continuer dans le même sens pour l année à venir. Le juge André Cloutier, responsable de la division administrative, a expliqué que les dossiers de cette division étaient traités en gestion particulière. Il souligne que plus de 80% d entre eux sont des appels émanant de décisions du ministère du Revenu du Québec. Au cours de l année 2008, la Cour entend instaurer une cour de pratique administrative (constituée des dossiers portant la cote informatique commençant par le chiffre 80), le vendredi de chaque semaine, dans une salle spécialement réservée à cet usage (pour Québec seulement). Outre le juge Cloutier, les juges Sheehan, Lavoie, Bradley, Coderre et Godbout, sont également affectés à cette division administrative. Madame la juge Villeneuve, quant à elle, a présenté au Comité un nouveau formulaire de mise au rôle par courrier électronique, lequel est disponible sur le site Internet de la Cour. Éventuellement, les avocats pourront utiliser ce moyen technologique, ce qui leur évitera de se déplacer pour participer à des appels de causes. Les juges ont également invité les avocats à communiquer rapidement les règlements qui surviennent dans leurs dossiers, de façon à libérer des juges pour entendre d autres causes. D autre part, le président a sollicité les membres du Comité pratiquant en droit criminel, afin de préparer un éventuel mini colloque avec les juges de la Chambre criminelle et pénale, possiblement à l automne La Cour sera également mise à contribution pour la préparation de cet événement. Encore cette année, il y a lieu de souligner l excellente collaboration, la disponibilité et l ouverture d esprit des juges de la Cour appelés à travailler avec le Comité. L e s M e m b r e s : Me Jacques G. Bouchard, président Bouchard Pagé Tremblay Me Kathy Bergeron, Beauvais Truchon Me Gervais Brassard, Greffe civil Me Maxime Chevalier, Direction des poursuites publiques Me Caroline Gravel, Robitaille Roberge Me Pierre Gravel Me Thomas Jacques, Direction générale des poursuites publiques Me Jean Langlois Me Jean Louis Lemay, Corriveau Lemay Gauthier Me Charles Morisset, Joli Coeur Lacasse Geoffrion Jetté St Pierre Me Jean François Pichette, Carter Gourdeau Me Dominique Rousseau, Chamberland Gagnon Me Élaine Roy, Aide juridique section jeunesse Me Lyne Thériault, Joli Coeur Lacasse Geoffrion Jetté St Pierre Me Mathieu Thériault, Aide juridique Centre Ville 14RAPPORT ANNUEL

15 RAPPORT DES COMITÉS Comité des avocats et avocates en entreprise Le Barreau de Québec a reconnu la spécificité de la pratique des avocats en entreprise en créant un Comité des avocats et avocates en entreprise du Barreau de Québec, le 28 avril Les objectifs du Comité furent déterminés comme étant les suivants : Répertorier et regrouper les avocats et avocates oeuvrant en entreprise dans le district judiciaire de Québec; Répondre à leurs besoins de formation, de parrainage et de réseautage. Pour atteindre ces objectifs, le Comité a planifié en cours d année deux activités spéciales. Une activité de réseautage fut organisée le 14 novembre 2007 sous forme de cocktail conférence. Le conférencier invité fut Me Jean Paul L Allier qui a répondu à l invitation du Comité avec beaucoup d enthousiasme et une grande générosité. Il a partagé avec les avocats qui pratiquent en entreprise sa vision du droit comme étant une façon de penser, une manière d agir. Une conférence midi fut également offerte le 15 janvier Le conférencier invité fut M. Robert Després, une sommité en matière de gouvernance au Québec. M. Després a partagé ses précieux conseils et a transmis ses connaissances en la matière aux nombreux avocats et avocates venus le rencontrer. Le Comité s est également impliqué dans la préparation d un atelier intitulé : «La gestion d un petit contentieux en entreprise» qui sera présenté lors du congrès du Barreau du Québec le 30 mai Le Comité s est réuni le 24 mai, 25 septembre, 22 octobre et 29 novembre en 2007 et les 15 janvier, 28 janvier, 19 février et 15 avril en La participation des membres fut très active à chacune des rencontres. Le Comité a encore été très productif et proactif au cours de cette 2e année depuis sa création. Les membres du Comité ont toujours conservé leur enthousiasme de départ et sont prêts à élaborer de nouveaux projets pour , afin d atteindre les objectifs que le Comité s est fixés. Me Céline Daigle, présidente La Capitale assurances générales L e s M e m b r e s : Me Marie France Amyot, SSQ Société d assurances générales Me Marianne Bureau, Grondin Poudrier Bernier Me Christian Charest, Desjardins Groupe d assurances générales Me François Cholette, Desjardins Sécurité Financière Me Jennifer Dibblee, Industrielle Alliance Me Hélène Dufour, Biscuits Leclerc ltée Me Daniel O Brien, O Brien Avocats Me Michel Paquet, Cominar Me Caroline Vendette, Diagnocure inc. COMITÉ AD HOC SUR LA PROCÉDURE CIVILE Le Comité ad hoc sur la procédure civile (ci après le «comité») s est réuni une première fois le 20 juin 2007 pour discuter des mesures visant à inciter les parties à recourir à la médiation. Cette réflexion s inscrit dans le contexte du projet de «médiation favorisée» mis de l avant par le Barreau du Québec. Le Comité a proposé plusieurs mesures, notamment : L obligation de l avocat d attester, dans l entente sur le déroulement de l instance, qu il a discuté avec la partie qu il représente, ainsi qu avec la partie adverse ou ses avocats, de la possibilité de recourir à la médiation ; La suspension du délai de 180 jours pendant le processus de médiation. Le Comité s est réuni à nouveau le 11 octobre Il a émis une recommandation défavorable concernant l une des mesures proposées par le comité provincial de procédure civile du Barreau du Québec (ci après le «comité provincial»), à savoir l établissement d un rôle par préférence pour les dossiers dans lesquels les parties participent à une séance de médiation. Une majorité de membres du Comité sont d avis que cette mesure est susceptible de pénaliser de façon injuste la partie qui ne peut aller en médiation en raison du fait que l autre partie n y consent pas. RAPPORT ANNUEL

16 RAPPORT DES COMITÉS Comité ad doc sur la procédure civile (suite) Le Comité a également étudié les recommandations du comité provincial sur la réforme du Code de procédure civile. Il a émis des réserves quant à plusieurs modifications proposées. Comme présidente du Comité et membre du Conseil du Barreau de Québec, je suis allée rencontrer des membres du comité provincial pour leur faire part de nos préoccupations. Le Comité s est réuni une troisième fois le 29 novembre 2007 pour faire le point sur le projet final de recommandations du comité provincial. J ai fait rapport de nos discussions à la Bâtonnière de Québec. Les préoccupations du Comité ont été communiquées au Conseil général du Barreau du Québec tenu le 7 décembre Finalement, le Comité s est penché sur le projet d expert unique. Un membre du comité, Me Benoît Mailloux, a été désigné pour participer aux travaux du comité restreint qui a mis sur pied le projet d expert unique sur une base volontaire dans le district judiciaire de Québec. Le Comité demeure à la disposition du Barreau de Québec pour poursuivre ses travaux. Je tiens à remercier les membres du Comité pour le vif intérêt qu ils ont manifesté à participer à nos discussions. Me Suzanne Gagné, présidente Létourneau Gagné L e s M e m b r e s : Me Donald Béchard, Bélanger Longtin Me Jean François Bertrand, Tassé Avocats Me Jacques G. Bouchard, Bouchard Pagé Tremblay Me Daniel Dumais, Heenan Blaikie Aubut Me Michel Dupont, Desjardins Ducharme Me Marie Paule Gagnon, Desjardins Ducharme Me Jean Guy LeBel, Michaud LeBel Me Sylvain Lepage, Cain Lamarre Casgrain Wells Me Benoît Mailloux, Fasken Martineau DuMoulin Me Marie Claude Parent, Chamberland Gagnon Me Lucie Pariseau, Ogilvy Renault Me Jean François Pichette, Carter Gourdeau 16RAPPORT ANNUEL

17 ÉVÉNEMENTS Me Édith Deleury, récipiendaire de la Médaille du Barreau de Québec, recevant sa médaille de la bâtonnière de Québec La lauréate du Prix Louis Philippe Pigeon, Me Fannie Lafontaine, en compagnie de la présidente du Jeune Barreau de Québec, Me Marie Douce Huard. Me Richard Drouin recevant de la bâtonnière de Québec la Médaille du Conseil du Barreau de Québec pour souligner sa 50e année d inscription au Tableau de l Ordre. RAPPORT ANNUEL

18 Me Pierre Grégoire recevant le prix du Lieutenant Gouverneur lors de l assermentation collective du 14 décembre 2007 Me Louis Riverin, organisateur de la Journée de l entreprise, Me Claudia P. Prémont, bâtonnière de Québec et Monsieur Daniel A. Denis,, président de la Chambre de Commerce de Québec Me Lisa Bérubé, directrice générale du Barreau de Québec, Me Claudia P. Prémont, bâtonnière de Québec, Madame Nathalie Laroche et Me Lise Malouin respectivement directrice et présidente du c.a. de la Maison de la famille de Charlesbourg JOURNÉE DE L ENTREPRISE QUÉBEC Le 8 février 2008, le Barreau de Québec et la Chambre de Commerce de Québec, organisaient, en collaboration et pour une première édition, la Journée de consultations juridiques. Pendant toute cette journée, des avocats et des avocates de la région de Québec ont généreusement accepté de rencontrer des membres de la Chambre de Commerce afin de répondre à des questions d ordre juridique, et ce, sans frais. Les participants se sont dit enchantés de cette initiative et satisfaits d avoir pu rencontrer un avocat. Ils ont pu obtenir réponse à des questions touchant le droit des affaires, leurs contrats d emploi ou de services, ou, sur une note plus personnelle, obtenir des réponses en droit de la famille et successoral. Le Barreau de Québec a pour mission de diffuser de l information juridique et démystifier le monde judiciaire. Par la collaboration des ses membres, le Barreau vise à favoriser l accès à tous à de l information et à des conseils dispensés par des professionnels du droit. Grâce à la générosité des avocates et des avocats de la section de Québec, le Barreau de Québec a remis un chèque au montant de à la Maison de la famille DAC de Charlesbourg afin de permettre la relocalisation de ses activités. Cet organisme priorise le lien entre l enfant et ses parents, favorise les échanges et les accompagnements et offre de la formation auprès des parents. La Maison de la famille est un lieu sécuritaire permettant aux enfants de continuer à voir leurs parents même si la situation familiale est difficile. Les avocates et avocats oeuvrant en droit de la famille utilisent régulièrement les services de la Maison pour le bénéfice de leurs clients et connaissent l importance de la vitalité d un tel organisme pour les justiciables. Il s agit d un bel exemple de collaboration entre les avocats de la grande région de Québec et le milieu communautaire et ce, pour le mieux être de tous. La Maison de la famille DAC de Charlesbourg sera relocalisée au 5560, 1re Avenue, Québec, à compter du 1er mai Pour informations, téléphoner au Le Comité sur les services à la population du Barreau de Québec a organisé encore cette année, pour les élèves de 4e et 5e secondaire, la «Journée dans le vie d un professionnel du droit». En avant midi, les étudiant(e)s ont accompagné un avocat ou un juge dans sa pratique quotidienne et ont été amenés à constater en quoi consiste réellement le travail de ces différents professionnels. En après midi, les participant(e)s ont pu échanger, de façon informelle, leurs impressions sur l expérience qu ils ont vécue dans la matinée. Ils ont également pu bénéficier de la présence d une étudiante en droit qui leur a fait connaître son cheminement personnel vers le bac en droit à l Université Laval. Les écoles secondaires De Rochebelle, Pointe Lévy et François Bourrin ont été parmi nous le 20 mars dernier. L activité a également été possible le 13 mars 2008 et une autre journée est prévue pour le 17 avril prochain. 18RAPPORT ANNUEL

19 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres du Barreau de Québec, Nous avons vérifié le bilan du Barreau de Québec au 31 mars 2008 et les états des revenus et dépenses du fonds d administration générale, de pension et de loyer et les états de l évolution de l actif net et des flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Barreau de Québec. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Barreau de Québec au 31 mars 2008 ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Dans notre rapport daté du 10 avril 2007, notre opinion sur les états financiers du 31 mars 2007 comportait une réserve parce que, tel que mentionné à la note 2 à la rubrique comptabilité par fonds, aucune provision n était comptabilisée à l égard du passif actuariel relatif à une prestation de retraite aux bilans au 31 mars 2006 et des exercices antérieurs à cette date. À cet égard, les états financiers de 2006 présentés aux fins de comparaison n étaient pas conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Compte tenu qu aucune évaluation actuarielle reliée à cet engagement n a été effectuée dans le passé, nous ne sommes pas en mesure d en déterminer l impact sur les résultats d opérations et les flux de trésorerie du Barreau de Québec pour l exercice terminé au 31 mars Québec, Canada le 8 avril 2008 [le 29 avril 2008 pour la note 10] Comptables agréés RAPPORT ANNUEL

20 ÉTATS FINANCIERS Barreau de Québec [Constituée en vertu de la Loi sur le Barreau] BILAN Au 31 mars ACTIF Actif à court terme Encaisse Placements temporaires [note 4] Débiteurs Intérêts courus à recevoir Frais payés d avance Placements [note 5] Immobilisations corporelles [note 6] PASSIF Passif à court terme Créditeurs et frais courus Actif net Fonds d administration générale Fonds de pension Fonds de loyer Engagements [note 10] Voir les notes afférentes aux états financiers Dirigeant Dirigeant 20RAPPORT ANNUEL

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