POLITIQUE EN MATIÈRE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE CONFÉRENCES ET AUTRES DÉPENSES DES COMMISSAIRES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLITIQUE EN MATIÈRE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE CONFÉRENCES ET AUTRES DÉPENSES DES COMMISSAIRES"

Transcription

1 MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE CONFÉRENCES ET AUTRES DÉPENSES DES COMMISSAIRES Code : Politique 1.3 Date d entrée en vigueur : Janvier 2010 Nombre de pages: 8 Origine : Endroit d application et d entreposage : Commissaires Directeur des services juridiques Historique : Adoptée par la résolution Modifiée par la résolution Modifiée par la résolution Modifiée par la résolution Modifiée par la résolution Modifiée par la résolution #06 Modifiée par la résolution #08

2 POLITIQUE EN MATIÈRE DE DÉPLACEMENTS, DE FRAIS DE CONFÉRENCE ET D AUTRES DÉPENSES DES COMMISSAIRES TABLE DES MATIÈRES Page 1. Généralités Responsabilité fiscale Déplacements A Déplacements de longues distances B Déplacements de courtes distances Indemnité kilométrique Frais de déplacements pour les réunions, événements de la commission scolaire et autres événements Hébergement Autres dépenses Repas Autres activités reliées aux déplacements Reçus Procédure de remboursement Acomptes Modifications... 8 Annexe A... i Annexe B... ii Page 1

3 Politique en matière de déplacements, de frais de conférences et d autres dépenses des commissaires 1. Généralités Chaque année, le Conseil des commissaires (nommé ci-après «le Conseil») désignera des montants adéquats provenant du budget de fonctionnement de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson (ci-après «la CSLBP») pour des déplacements locaux et pour des frais de conférence des commissaires. Toutes les dépenses auxquelles on fait référence dans cette politique doivent être inscrites à ces lignes budgétaires, à moins que le Conseil ne détermine une autre façon de procéder en se basant sur une recommandation du Comité exécutif. L intention de cette politique est de s assurer que les dépenses de deniers publics effectuées par les commissaires au nom de la CSLBP respectent clairement la Loi sur l'instruction publique, article 175 intitulé «L allocation de dépenses». La politique vise aussi : Ø À servir de guide aux commissaires en particulier; Ø À aider le comité exécutif, qui a comme responsabilité d approuver ces dépenses; Ø À faciliter la tâches des gestionnaires qui soumettent les dépenses des commissaires au comité exécutif; Ø À s assurer que ces dépenses sont inscrites en donnant assez de détails pour pouvoir être examinées à un moment ultérieur par des vérificateurs internes ou externes. Les dépenses des commissaires doivent toujours être raisonnables et clairement dans l intérêt de la CSLBP. Les dispositions de la présente politique seront appliquées telles qu énoncées, sauf dans le cas d une exception approuvée par le comité exécutif ou le Conseil. Cette politique couvre et inclut les dépenses des commissaires pour des voyages de courte distance, des conférences, des activités de perfectionnement, des réunions, des événements de la commission scolaire et leur présence à d autres événements dans l exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Dans l intérêt de la divulgation au public et de la transparence, et conformément à la responsabilité des élus de rendre des comptes, les dépenses de chacun des commissaires seront rendues publiques. Page 2

4 2. Responsabilité fiscale Toute implication relative à l impôt sur le revenu du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec qui résulte du remboursement des dépenses relève entièrement de la responsabilité du ou de la commissaire qui réclame ces dépenses. 3. Déplacements Le moyen de transport utilisé par un commissaire* tiendra compte des circonstances, des contraintes de temps, des coûts, des conditions climatiques et des objets à transporter. Lorsque c est possible, le covoiturage et les transports publics sont recommandés. Marcher sur de courtes distances devrait être une option à envisager lorsque c est faisable et pratique. Lorsqu une location d auto est nécessaire, des choix qui respectent l environnement sont encouragés, de même que la location de véhicules de taille intermédiaire ou plus petits. On prendra en considération des situations particulières où des incapacités physiques peuvent exiger des arrangements différents et que les coûts en soient remboursés lorsqu ils sont raisonnables et nécessaires. 3A Déplacements de longues distances Les commissaires peuvent choisir leur moyen de transport, en gardant à l esprit que l économie d argent et de temps sont des facteurs importants. Le transport par automobile est généralement le plus pratique et le plus économique pour des voyages de 200 km et moins, et les lignes aériennes commerciales pour de plus longs voyages. Il faut noter que pour un voyage d un jour à Québec ou à Ottawa il est généralement moins cher de louer une auto que d utiliser sa voiture personnelle. À sa discrétion, le Conseil ou le comité exécutif peuvent fixer un taux forfaitaire de frais de déplacement pour un événement en particulier. Lorsque, pour des raisons personnelles, un commissaire choisit un moyen de transport sensiblement plus cher que le plus économique (par ex., un vol en classe affaires plutôt qu en classe économique), les coûts supplémentaires ne sont pas remboursables. 3B Déplacements de courtes distances Les commissaires sont encouragés à utiliser le moyen de transport local le plus économique et le plus pratique, normalement leur véhicule privé, un taxi, la location d une auto ou le transport public, selon les circonstances. 4. Indemnité kilométrique L indemnité kilométrique pour les déplacements locaux à laquelle auront droit les commissaires de la CSLBP sera établie par le Conseil au moins une fois par année en se basant sur la recommandation du comité exécutif. Le taux suivra les directives émises par le ministère des Finances. *Veuillez considérer ce terme épicène comme s appliquant aussi bien aux femmes qu aux hommes tout au long du texte. De la même manière, les mots «président», «délégué», etc. désigne la fonction sans égard au sexe de la personne qui l occupe. Page 3

5 Un membre du Conseil des commissaires peut réclamer le remboursement de la moitié du coût d une carte mensuelle d autobus en lieu et place des dépenses reliées à l usage d une automobile. Les commissaires utiliseront les routes les plus directes, sécuritaires et pratiques. Lorsque des moyens de transport public sont plus économiques et plus pratiques, ils devraient être utilisés. Le kilométrage sera déterminé de la façon suivante : a. Lorsque le commissaire part de son domicile et y revient, le kilométrage à partir du domicile. b. Lorsqu il part d un autre endroit ou qu il retourne à un autre endroit, le kilométrage moindre entre : Le kilométrage réel Le kilométrage à partir du domicile Un commissaire pourra se faire rembourser le coût de l essence pour un véhicule de location en présentant les pièces justificatives. Le Conseil ou le comité exécutif peut aussi approuver un montant additionnel en plus du tarif ordinaire de remboursement par kilomètre pour encourager le covoiturage. Indépendamment de ce qui précède, le Conseil ou le comité exécutif peut adopter un montant forfaitaire pour un événement ou une destination en particulier. 5. Frais de déplacement pour des réunions, des événements de la commission scolaire ou d autres événements On considère que les réunions suivantes sont des réunions pour lesquelles les membres du Conseil qui y participent ont droit au remboursement des frais de déplacement : Ø Toutes les séances du Conseil (ordinaires, ajournées, extraordinaires, ateliers, etc.) et les assemblées du caucus. Ø Toutes les réunions des comités permanents et des comités consultatifs, de leurs caucus et les réunions de leurs sous-comités. Ø Les réunions des comités ad-hoc. Ø Les réunions du comité de parents. Les commissaires n ont pas droit au remboursement des frais de déplacement causés par leur participation à toute réunion ou événement d une école incluant, mais sans s y limiter, les réunions de l organisme de participation des parents, du conseil d établissement, du conseil foyer-école, sauf s ils sont spécialement mandatés par le Conseil ou par le président du Conseil. Par exemple : les cérémonies de remise de diplômes des écoles et des centres, les barbecues, les célébrations de fêtes, les assemblées générales annuelles. Pour plus de précision, les événements de la CSLBP sont les activités et les événements qui sont commandités ou organisés par la commission scolaire auxquels les commissaires sont invités et pour lesquels les frais de déplacement sont admissibles. Page 4

6 Un commissaire peut assister à d autres événements dans sa circonscription et dans tout le territoire de la commission scolaire dans l exercice de ses fonctions à titre de représentant élu. Les frais de déplacement pour de tels événements peuvent être admissibles à un remboursement. Les frais de déplacement d un commissaire pour assister à des réunions, des événements de la CSLBP et autres événements seront fixés selon une allocation annuelle établie par le Conseil ou le comité exécutif au début de chaque année. Un commissaire pourra être remboursé, en vertu des dispositions de cette politique, jusqu à concurrence de son allocation annuelle. Par exception, the comité exécutif ou le Conseil peut approuver des demandes de remboursement qui excèdent le montant annuel établi. Lorsqu un commissaire assiste à une réunion ou un événement sans l autorisation préalable décrite ci-dessus, les dépenses peuvent tout de même être présentées au comité exécutif, qui les approuvera si sa présence à la réunion ou à l événement était clairement dans l intérêt de la CSLBP. 6. Hébergement Le remboursement pour l hébergement y compris dans la zone métropolitaine de Montréal pour des activités qui incluent les conférences avec hébergement, les réunions ou les cours de formation exige l approbation du Conseil des commissaires ou du comité exécutif. Un hébergement standard consiste en une chambre confortable, dans un environnement sécuritaire et située non loin de la destination pour minimiser les coûts de transport. Les commissaires peuvent réclamer le remboursement de frais d hébergement et de repas raisonnables qu ils ont payés alors qu ils voyageaient par affaires pour la CSLBP. L allocation pour les repas applicable aux déplacements de courtes distances s applique aussi aux congrès, aux activités de perfectionnement et de formation. Lorsqu un commissaire doit acquitter des frais d hébergement plus élevés que les taux de groupe établis, dans des circonstances hors du contrôle du commissaire, on lui remboursera les dépenses réelles et raisonnables d ébergement, sur présentation des pièces justificatives. Si un commissaire choisit de souper ou de passer la nuit chez des amis ou des membres de sa famille, au lieu des dépenses normales, le commissaire peut demander le remboursement d un cadeau, d un repas ou d autres frais ne dépassant pas 50,00 $ et un reçu devra accompagner leur formulaire de dépenses.. Différentes options d hébergement sont possibles lors d un déplacement professionnel. Généralement, ceci comprend les hôtels, les motels, les résidences d entreprises, les appartements, l hébergement privé non commercial, l hébergement gouvernemental et institutionnel. Page 5

7 Lors que les plans de voyage sont changés et que l hébergement n est plus nécessaire, le commissaire doit s assurer que les réservations sont annulées dans les plus brefs délais. Tout dépôt, frais d annulation ou montant payés par la CSLBP du fait d une annulation pourraient être imputés au commissaire. 7. Autres dépenses Les frais pour appels interurbains, Internet, télécopies et autres menus frais encourus dans l exercice des fonctions d un commissaire seront remboursés jusqu à un maximum de 15,00 $ par jour, lorsqu il est éloigné de son domicile pour une période d au moins 12 heures consécutives, et chaque réclamation fera l objet d une approbation du comité exécutif ou du Conseil. L assurance d un véhicule et autres frais reliés à l entretien et à l usage d un véhicule privé incombent à chaque commissaire. La CSLBP n assume aucune responsabilité financière pour les véhicules appartenant en privé aux commissaires, sauf l indemnité kilométrique ou le montant forfaitaire établis par le Conseil ou le comité exécutif. Le cas échéant, les frais de stationnement sont remboursables sur présentation des reçus. Lorsqu un reçu n est pas disponible, par exemple pour un parcomètre sur la rue, les détails de la date, de l endroit, de la durée et du montant payé doivent être précisés sur le formulaire de dépenses. Les frais d utilisation d un taxi ou d une ambulance jusqu à un établissement médical seront remboursés lorsqu un commissaire se blesse dans l exercice de ses fonctions ou pendant un déplacement vers un événement auquel il doit assister. Les autres dépenses de nature médicale reliées à une maladie ou une blessure, y compris l assurance médicale, ne sont pas remboursées. Les commissaires sont responsables pour leur propre assurance santé et assurance voyage. 8. Repas Lorsque des commissaires assistent à une ou des réunions de la CSLBP, ou d autres réunions à titre de représentants de la CSLBP, ou à une combinaison des deux, et qu un repas normal n est pas compris, les commissaires ont droit à un remboursement du coût d un repas raisonnable. Pour réduire au minimum de telles dépenses, chaque fois que cela est possible, ces repas seront prévus à l avance par la liaison administrative du comité, de concert avec le président ou la présidente, et seront offerts sur place. Le coût des repas liés au travail pris dans des établissements commerciaux sera également remboursé si le comité exécutif approuve ces dépenses. Page 6

8 Un commissaire pourra se faire rembourser une allocation repas pour chaque déjeuner, dîner et souper qu il aura payé. Les allocations repas seront établies par le Conseil ou le comité exécutif, au moins une fois par année. Les dépenses réelles liées aux repas ne doivent pas comprendre les boissons alcooliques ni les dépenses supplémentaires d une personne accompagnant un commissaire dans un voyage, sauf s il s agit d un autre commissaire autorisé par le Conseil. 9. Autres activités reliées aux déplacements Pour les autres activités non commanditées par la CSLBP et non considérées comme des réunions, événements spéciaux, conférences, perfectionnement, formation, ou d autres fonctions associées à la représentation, le remboursement des frais de déplacement sera déterminé au cas par cas par le Conseil ou le comité exécutif. 10. Reçus Les reçus pour les frais de déplacement doivent être joints au formulaire de dépenses présenté par chaque commissaire. Les frais de déplacement qui ne requièrent pas de reçu, sauf indication contraire dans le cadre de cette politique, sont les réclamations de kilométrage pour les voitures personnelles, les remboursements du montant forfaitaire pour un événement particulier et les allocations repas adoptées par le Conseil ou le comité exécutif. 11. Procédure de remboursement Les réclamations pour toutes les dépenses décrites dans cette politique doivent être présentées au moyen du formulaire approprié dans les trois (3) mois suivant le dernier jour du mois pendant lequel elles ont été encourues, afin d être examinées et approuvées par le comité exécutif. Cependant, si les dépenses totales sont de moins de 100 $, elles peuvent être présentées à intervalle plus long que les trois mois prescrits, mais dans aucun cas plus tard que le 30 juin d une année donnée. Il faut présenter des formulaires de dépenses dûment remplis accompagnés des pièces justificatives, y compris les reçus et les explications le cas échéant, au bureau du directeur ou de la directrice des Ressources financières au plus tard le mercredi précédant la réunion du comité exécutif pendant laquelle ils seront examinés. 12. Acomptes On n encourage pas les acomptes. Cependant, dans des cas exceptionnels, le président de la Commission scolaire ou le comité exécutif pourrait approuver un acompte ne dépassant pas 75% des frais de conférence estimés qui ne pas payés directement par la CSLBP. Dans de tels cas, un formulaire de dépenses demandant une autorisation d acompte doit être présenté. Le commissaire est alors responsable de la sauvegarde des fonds alloués. Un formulaire de dépenses dûment rempli accompagné des pièces justificatives sera présenté le plus tôt possible après la fin de l activité. Page 7

9 13. Modifications Aucune des annexes ne fait partie intégrante de la présente politique. Elles sont jointes à la politique à titre d information seulement et peuvent être modifiées sans consultation. Page 8

10 conférence et autres dépenses des commissaires ANNEXE A LESTER B. PEARSON SCHOOL BOARD COMMISSIONER TRAVEL EXPENSE ACTIVITY & EXPENSES REPORT/RAPPORT DE DÉPENSES ET D ACTIVITÉS (A Separate Form for each month/un Formulaire pour chaque mois) Name/Nom: Year/Année Dept.: COMMISSIONER Month/Mois: yy/mm/dd KM HOTEL Meals/ Other/ Date Repas Autres Description - $ - $ - Total $0.52 $ - Total Expenses/Dépenses $ - PLEASE INDICATE GL CODE G/L Code (Reg) Total Kms $ - $ Less:/ Moins: Advances/Avances: TOTAL Total this month/ce mois: $ - Payment-my behalf/ Paiement-de ma part $ - NET EXPENSES claimed DÉPENSES NETTES réclamées $ - Signature: Date: Approved/Approuvé: Date: (This form is NOT to be used for purchases of goods or services subject to LBP purchasing procedures). Accounting Approval Page i

11 conférence et autres dépenses des commissaires ANNEXE B LESTER B. PEARSON SCHOOL BOARD COMMISSIONER TRAVEL EXPENSE CONFERENCE EXPENSES REPORT/RAPPORT DE DÉPENSES POUR CONFERENCE (A Separate Form for each month/un Formulaire pour chaque mois) Name/Nom: Year/Année Dept.: COMMISSIONER Month/Mois: yy/mm/dd KM HOTEL Meals/ Other/ Date Repas Autres Description - $ - $ - Total $0.52 $ - Total Expenses/Dépenses $ - PLEASE INDICATE GL CODE G/L Code (Reg) Total Kms $ - $ Less:/M oins: Advances/Avances: TOTAL Total this month/ce mois: $ - Payment-my behalf/ Paiement-de ma part $ - NET EXPENSES claimed DÉPENSES NETTES réclamées $ - Signature: Date: Approved/Approuvé: Date: (This form is NOT to be used for purchases of goods or services subject to LBP purchasing procedures). Accounting Approval Page ii

12 conférence et autres dépenses des commissaires Page iii

MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE DÉPENSES LOCALES, DE FRAIS DE CONFÉRENCE ET D AUTRES DÉPENSES DES COMMISSAIRES Code : Politique 1.3 Date d entrée en

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES 1. Principes généraux Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière (SEDLJ-CSQ) remboursera à la personne mandatée 1 dans l exercice de ses fonctions,

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1. OBJECTIF Déterminer les modalités de remboursement des frais encourus par le personnel à l emploi de la commission scolaire

Plus en détail

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192 CODE: RF-02 DATE: 2003-12-04 SUJET: Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation RÉFÉRENCE: ORIGINE: Les Services des ressources financières ENTRÉE EN VIGUEUR: Le 4 décembre

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 Origine : Services financiers Autorité : Résolution 06-04-26-9.1 Révisée par résolution 15-02-25-15 Référence(s) : Procédure de remboursement de dépenses

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES POLITIQUE A-009-P Date d approbation : le 20 juin 1998 Résolution : CSDCAB-079 Date de révision : le 29 mars 2001 Résolution : 01-03-13 Date de révision : le 19 juin 2004 Résolution : 65-17 Date de révision

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES # 73-02 Mise en vigueur le 1 er novembre 2010 Amendement le 11 novembre

Plus en détail

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs Tab No. G-1 Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs 14 février 2013 1.0 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS... 1 1 1 Aperçu... 1 2.0 POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Numéro de la politique : CSRS-POL-2010-09 Numéro de la résolution : CC 2010-1586 Entrée en vigueur : 22 septembre 2010 Cette politique remplace la politique

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ET DU SALAIRE Version de fevrier 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1

Plus en détail

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Adoption le 14 juin 2013 Par résolution CA 2013 027 1. OBJET La présente politique vise à encadrer,

Plus en détail

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 TITRE : FRAIS DE DÉPLACEMENT / FORMATION / REPRÉSENTATION EN VIGUEUR LE : DERNIÈRE RÉVISION : JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 CATÉGORIE : SOURCE : ADMINISTRATIF FINANCES SERVICE DES FINANCES AUTRES RÉFÉRENCES

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 01 CHAPITRE 01 : DÉFINITIONS 02 CHAPITRE 02 : CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formations 2. Représentations 3. Réunions 4. Communication 05

Plus en détail

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants :

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants : 1. Contexte Selon l article 25 des statuts généraux de l Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), les ont droit à des honoraires pour services rendus ainsi qu au remboursement des dépenses associées

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration

Plus en détail

Allocation de frais intersessions

Allocation de frais intersessions Allocation de frais intersessions Admissibilité Un député membre d un comité permanent, d un comité spécial ou de la Commission de régie de l Assemblée législative (la Commission) a droit à un remboursement

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES FINANCIÈRES IDENTIFICATION CODE 5232-01-01 POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES FINANCIÈRES IDENTIFICATION CODE 5232-01-01 POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT RÉFÉRENCE Loi sur l'instruction publique. Conventions collectives. 1. OBJECTIF Déterminer les règles devant régir le remboursement des frais de déplacement et de séjour des commissaires et des membres

Plus en détail

Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour

Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour PÉRIODE DÉBUTANT LE 1 ER JUILLET 2015 DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR : «Supérieur

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE L ICA (Approuvée par le Conseil d administration le 21 septembre 2011) Document 213088 GÉNÉRALITÉS Traditionnellement, les employeurs

Plus en détail

NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014

NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014 NOTE Destinataires : Responsables des unités administratives Expéditeur : Date : 26 août 2014 Objet : Patrick Beaudoin, directeur Service des finances Taux de remboursement des frais de déplacement et

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6

FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6 Page : 1 de 6 BUT PORTÉE DÉFINITIONS Déterminer les normes et la marche à suivre pour l obtention d une avance de voyage et/ou le remboursement des frais de voyage et/ou de représentation. Cette procédure

Plus en détail

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 125 POLITIQUE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR OBJECTIFS Assurer aux membres du personnel et aux commissaires de la Commission scolaire, un remboursement équitable des frais occasionnés lors de certains

Plus en détail

Établir des modalités d approbation, de coordination et de contrôle relativement aux dépenses de frais de voyage et de représentation.

Établir des modalités d approbation, de coordination et de contrôle relativement aux dépenses de frais de voyage et de représentation. POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION ADOPTÉE 306-CA-3199 (22-08-2011) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.)

Plus en détail

La politique vise à établir les niveaux de responsabilité et d autorisation requises pour son application.

La politique vise à établir les niveaux de responsabilité et d autorisation requises pour son application. POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT 1. Objet de la politique La politique de frais de déplacement prévoit les dispositions applicables aux commissaires, aux représentants du comité de parents, aux gestionnaires

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT TITRE POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL05-197 TITRE : POLITIQUE DES FRAIS DE VOYAGE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Date de la signature de la nouvelle convention collective AUTORISATION REQUISE Services administratifs RESPONSABILITÉ

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

Modifié le 2 mars 2011 Page 2

Modifié le 2 mars 2011 Page 2 Règlement sur le remboursement des dépenses CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet Le règlement précise les règles à suivre pour le remboursement des dépenses des personnes participant aux instances,

Plus en détail

L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins.

L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins. PROCÉDURE PROCÉDURE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION DATE : 10 septembre 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR001 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services

Plus en détail

TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs

TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs CODE D IDENTIFICATION POL14-083 TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR* AUTORISATION REQUISE RESPONSABLE DU SUIVI 15 septembre 2014 Direction

Plus en détail

MANUEL D ADMINISTRATION

MANUEL D ADMINISTRATION Date de publication : Août 2007 Date de révision : 1 er octobre 2013 Chapitre : Contrôle des dépenses Organisme responsable : Bureau du contrôleur général/opérations financières Directive n : 820-1 Titre

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adoptée au Comité exécutif du 26 mai 2015 Résolution n o 61-CE-2014-2015 Service des ressources financières Entrera en vigueur à la signature des prochaines conventions collectives POLITIQUE DE FRAIS DE

Plus en détail

Référence : B-200-16. Références : Autres :

Référence : B-200-16. Références : Autres : Référence : B-200-16 Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique Catégorie Objet : FONCTIONNEMENT INTERNE : Remboursement des dépenses 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique)

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT * POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ADOPTÉE LE : 6 décembre 1997 AMENDÉE LE : 18 avril 1998 AMENDÉE LE : 2 mai 1998 AMENDÉE LE : 30 avril 2000 AMENDÉE LE : 15 juin 2002 AMENDÉE LE : 14 juin 2003 AMENDÉE

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT http://www.actuaires.ca/members/agreements/expense_claim_form_f.pdf Document 206024 1. Généralités L Institut encourage les présidents

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations.

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations. Code : 1532-04-14-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations (Document explicatif de la politique) Date d approbation :

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL. Juin 2009

DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL. Juin 2009 DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL Juin 2009 Adoptée : Rés. CA 2009-18 Modifiée : Rés. CA 2010-26 Modifiée : Rés. CA 2012-36 TABLE DE MATIÈRES 1.

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT 1. GÉNÉRALITÉS Document 207004 L Institut encourage les présidents des directions, commissions et groupes de travail à faire preuve de

Plus en détail

ANNEXE 2011-CA553-20-R5878

ANNEXE 2011-CA553-20-R5878 ANNEXE 2011-CA553-20-R5878 RÈGLEMENT CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION Le présent règlement a pour but de définir les normes de remboursement applicables

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Code : 1532-02-10-02 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Date d approbation : 22 juin 2010 Service dispensateur : Ressources

Plus en détail

Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION

Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION Cégep de Saint-Jérôme Politique F I 0 3 2 0 0 0 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION BUT Énoncer les principes et les règles qui permettront d'assurer un remboursement équitable des

Plus en détail

2. Location de voiture

2. Location de voiture DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Remboursement des dépenses (PER 2) PER.2.2 En vigueur le : 1 er février 2002 Révisée le : 1 e septembre 2012 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES BUT : La

Plus en détail

Politique de soutien à la vie associative

Politique de soutien à la vie associative Politique de soutien à la vie associative Adopté le 02 février 2012 Révisé le 7 juin 2012 1) PRINCIPES GÉNÉRAUX P.2 2) ADMISSIBILITÉ P.2 3) MODALITÉS P.3 4) COTISATION ANNUELLE P.4 5) APPLICATION ET MISE

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR. Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000

POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR. Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000 POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000 Direction des ressources financières 4 e révision CA du 2 février

Plus en détail

Politiques et procédures

Politiques et procédures Politiques et procédures SECTION : FINANCES N O DE LA POLITIQUE : FN 10-080 SOUS- Cycle d achat DATE D ENTRÉE EN 2008-06-01 SECTION : VIGUEUR : OBJET : Frais de déplacement, de repas et DATE DE LA 2011-03-31

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

Lignes directrices concernant les demandes de remboursement des dépenses pour les ministres, les chefs d'un parti d'opposition et leur personnel

Lignes directrices concernant les demandes de remboursement des dépenses pour les ministres, les chefs d'un parti d'opposition et leur personnel Lignes directrices concernant les demandes de remboursement des dépenses pour les ministres, les chefs d'un parti d'opposition et leur personnel Le Bureau du commissaire à l'intégrité examine les frais

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE :

DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE : DIRECTIVE 2600-013 TITRE : APPROBATION : Comité de direction Résolution : CD-96-21-20 (1996-11-04) ENTRÉE EN VIGUEUR : 4 novembre 1996 MODIFICATION : Comité de direction Résolution : CD-99-26-8 (1999-12-20)

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉ(E)S DU SCFP CONSEIL DE FIDUCIE MIXTE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPENSES DU CONSEIL 1. HONORAIRES PROFESIONNELS Des paiements doivent être faits aux agents du Conseil conformément

Plus en détail

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT 2 I - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La présente politique vise à déterminer les paramètres qui serviront à compenser les dépenses de voyage encourues

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Le SERM remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Le SERM remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Le SERM remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants. 1. FRAIS DE TRANSPORT 1.1 Transport par chemin de fer, par avion, par autobus Selon le tarif

Plus en détail

322, 8627, 91 e Rue Edmonton (Alberta) T6C 3N1 téléphone : 780 468-6440 télécopieur : 780 440-1631

322, 8627, 91 e Rue Edmonton (Alberta) T6C 3N1 téléphone : 780 468-6440 télécopieur : 780 440-1631 PRÉAMBULE Référence : D-4031 Page 1 de 5 Le Conseil est financé par des fonds publics et tout son personnel doit souscrire à l importance d utiliser ces fonds pour des fins éducatives. Le personnel doit

Plus en détail

LES FRAIS D INSCRIPTION, DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION

LES FRAIS D INSCRIPTION, DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION POLITIQUE DE GESTION concernant LES FRAIS D INSCRIPTION, DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION CONSULTATION ADOPTION ET RESPONSABILITÉ Comité consultatif de gestion le : 7 janvier 2009 Adoptée

Plus en détail

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION SECTION : TITRE : FONDEMENT : Services des ressources humaines Approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour (PROCÉDURE) Politique approbation et remboursement

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE HAUT SAINT-LAURENT VILLE DE HUNTINGDON RÈGLEMENT NUMÉRO 622-2000 CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ATTENDU QU'en vertu

Plus en détail

POLITIQUE FINANCIÈRE

POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES AUXILIAIRES ADMINISTRATIFS, DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DE L'UNIVERSITÉ LAVAL POLITIQUE FINANCIÈRE Texte adopté en Assemblée générale le : 10 octobre 2012. Table des matières I PRÉAMBULE...

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION # 73-01 Adoption le 7 juillet 1998 Amendement le 13 mai 2008 Amendement le 11 novembre 2008

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉPENSES

POLITIQUE DE DÉPENSES POLITIQUE DE DÉPENSES SYNDICAT DES EMPLOYE(E)S DE L ÉTS SCFP SECTION LOCALE 3187 Modifiée et entérinée par les membres du SEÉTS le 05/06/2014 Approuvée par le Président national du SCFP le XX/XX/2014 En

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION 1055, 116 e Rue Ville de Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique

Plus en détail

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée 2009-12-14 1 de 8 TABLE DES

Plus en détail

(La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous «Définitions».)

(La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous «Définitions».) Société canadienne de la sclérose en plaques Procédures applicables aux déplacements et aux frais de déplacement (La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous

Plus en détail

Directive sur les voyages. d affaires des employés

Directive sur les voyages. d affaires des employés Directive sur les voyages Département responsable: Finances Entrée en vigueur: 1 er janvier 2003 Référence: Politique CC 1999/00-05, 2000/01-21, 2003/04-05, 2003/04-36, 2006/07-24, 2006/07-25, 2007/08-02,

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale Document

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Code : 1532-02-13-02 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Date d approbation : 17 décembre 2013 Service dispensateur

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

ANNEXE I CRITÈRES DE RÉMUNÉRATION ET DE L ACTIONNARIAT POUR LES ADMINISTRATEURS

ANNEXE I CRITÈRES DE RÉMUNÉRATION ET DE L ACTIONNARIAT POUR LES ADMINISTRATEURS 1. INTRODUCTION ET PHILOSOPHIE TELUS Corporation accorde une rémunération supplémentaire aux administrateurs qui ne font pas partie de la direction, sous la forme d honoraires fixes tout compris, en contrepartie

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012 POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE La présente politique prend en compte les dispositions de

Plus en détail

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L'HÔPITAL D'OTTAWA. Frais de déplacements, de repas et d accueil No. : 00207 (Anciennement ADM IV 100)

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L'HÔPITAL D'OTTAWA. Frais de déplacements, de repas et d accueil No. : 00207 (Anciennement ADM IV 100) POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L'HÔPITAL D'OTTAWA Frais de déplacements, de repas et d accueil No. : 00207 (Anciennement ADM IV 100) PRÉPARÉ PAR : Premier v.-p., Finances et Développement des affaires Date

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

Politique sur les voyages d affaires

Politique sur les voyages d affaires Politique sur les voyages d affaires Service responsable: Finances et administration Date en vigueur: 23 septembre 2003 Amendée : 14 septembre 2004, 8 mars 2006, 3 juin 2009, 1 er janvier 2013 et 17 février

Plus en détail

Allocation de déplacement

Allocation de déplacement Allocation de déplacement Admissibilité Tous les députés ont droit à un remboursement de leurs frais de déplacement autorisés engagés dans l exercice de leurs fonctions relativement à la conduite des affaires

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL

POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL POLITIQUE CONCERNANT LES DÉPLACEMENTS ET LES DÉPENSES DU PERSONNEL 10 février 2010 1.0 INTRODUCTION ET CONTEXTE... 1 2.0 POLITIQUE... 1 2.1 Réservations... 1 2.1.1 Voyages en avion... 1 2.1.2 Vols des

Plus en détail

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE

MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée

Plus en détail

POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS

POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS 1. COTISATIONS 1.1 Taux actuel 1,55 % du salaire annuel (adopté par l assemblée générale le 5 juin 2007) Le SEBF garde 0,975 % et envoie 0,575

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement

La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement Ce document fourni les directives de frais, repas, et déplacement effective le 18 juin, 2012 pour les intervenants

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

Règles relatives au remboursement des frais encourus dans l'exercice de fonctions. Numéro de résolution: CC : 190/06/03 Modifiée : CC : 12/08/08

Règles relatives au remboursement des frais encourus dans l'exercice de fonctions. Numéro de résolution: CC : 190/06/03 Modifiée : CC : 12/08/08 Règles relatives au remboursement des frais encourus dans l'exercice de fonctions ϖϖϖϖϖ Service: Services des ressources financières Code d'identification: RF. SRF. 01 Numéro de résolution: CC : 190/06/03

Plus en détail

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire Acte (DP n o 1200) Obligation de facturer tous vos frais de déplacement sur une demande de paiement où vous facturez des services rendus à une personne assurée lors de votre séjour. En plus des informations

Plus en détail

ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-12-04 REMPLACE : 2014-03-06 APPROUVÉE PAR : CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE LE : 2014-12-04

ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-12-04 REMPLACE : 2014-03-06 APPROUVÉE PAR : CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE LE : 2014-12-04 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-12-04 REMPLACE : 2014-03-06 APPROUVÉE PAR : CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE LE : 2014-12-04 PAGE : 1 DE : 9 POLITIQUE SUR LES VOYAGES ET LES ACTIVITÉS D ACCUEIL DU CONSEIL D

Plus en détail

Politique d indemnisation

Politique d indemnisation Politique d indemnisation Document réglementaire officiel Fédération étudiante universitaire du Québec Table des matières TITRE I : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 3 CHAPITRE I : TERMINOLOGIE 3 SECTION I :

Plus en détail