Procédures et modalités 2015

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1 Service Académique d Information et d Orientation Affectation./ En re 1 générale ou technologique./ En 1 re professionnelle Procédures et modalités 2015 Affectation 1re - Procédures 2015 Page 1/11

2 SOMMAIRE PRESENTATION DU DISPOSITIF 03 Disposition générale 03 Élèves de 2GT 04 Élèves de 2 nde Professionnelle 06 Élèves de Terminale CAP 06 Calendrier des opérations 07 Fiche Annexe (aide la saisie) 08 2

3 Présentation du dispositif Pour la rentrée 2015, la procédure décrite dans ce document se donne plusieurs objectifs : Organiser une égalité d accès aux premières générales, technologiques et professionnelles de tous les élèves bénéficiant d une décision d orientation, Faciliter la fluidité des parcours entre les voies générale, technologique et professionnelle par le biais des «passerelles», Offrir la possibilité de poursuite d études aux élèves de Terminale CAP qui en feront la demande et ce en fonction de leur profil, Diminuer le décrochage scolaire en facilitant les réorientations et la réalisation de projets personnels. I) Disposition générale Le terme «montée pédagogique» est utilisé pour indiquer une poursuite d étude ou de formation dans la continuité logique du parcours de l élève : seconde générale et technologique vers une première générale ou technologique seconde professionnelle vers une première professionnelle sans changement de spécialité. Le terme «réorientation» est utilisé pour indiquer une poursuite d étude ou de formation qui inclut un changement de filière, de spécialité professionnelle ou de voie. Le terme «vœu de repli» indique un vœu, saisi en dernière position dans Affelnet 1 re, qui permet à l élève d obtenir une affectation dans son établissement d origine en cas d impossibilité d affectation sur son ou ses premiers vœux. A) Admission des élèves de seconde en classes de 1 re générale, technologique ou professionnelle Conformément à la réglementation, l admission en classe de 1 re est soumise à deux conditions majeures : - la décision d orientation prise par le chef d établissement ou par la commission d appel, portant sur la série de baccalauréat. - la possibilité offerte à tout élève ayant obtenu une décision d orientation favorable, de postuler pour une série de baccalauréat quel que soit l enseignement d exploration suivi en seconde. Le principe général est le suivant : - Dans le cadre de montées pédagogiques (2 nde GT vers 1 er Générale ; 2 nde Pro vers 1 re Pro), la gestion est interne à l établissement. Il n y a pas de saisie dans Affelnet 1 er. - Dans le cadre d une orientation vers une 1 re hôtellerie ou une première STD2A, la gestion est interne à l établissement car l affectation de ces élèves exige d avoir suivi les enseignements spécifiques (pour l hôtellerie) ou les options de seconde design et arts appliqués (pour la STD2A). Il n y a pas de saisie dans Affelnet 1 er. - Dans le cas d orientation vers une classe de 1 re technologique STI2D, ST2S, STL, STMG, la saisie dans AFFELNET 1 re est utilisée. Quatre vœux pourront y figurer, le dernier vœu étant obligatoirement un vœu de repli correspondant à une formation dispensée dans l établissement d origine. 3

4 B) Admission des élèves de seconde générale et technologique suite à une réorientation, en 1 ère professionnelle. Au préalable, il convient de vérifier que, conformément à la réglementation, les élèves qui font l objet d une première affectation vers la voie professionnelle ou qui souhaitent changer de spécialité professionnelle, doivent bénéficier d un avis médical. En cas de contre- indication il convient de procéder à une modification du projet du jeune. Les passerelles Les demandes de réorientation formulées par le jeune et/ou sa famille sont étudiées au cas par cas. Suite à ce type de demande, la procédure «passerelle» est alors enclenchée. Cette procédure repose sur un suivi des dossiers piloté par le chef d établissement qui peut nommer, pour cela, un «correspondant passerelle.». Ce suivi comprend deux formes d intervention : 1 ) Au niveau de l établissement d origine : Le proviseur lance la procédure en utilisant la «fiche navette passerelle» et propose, selon le cas de l élève, un stage ou non dans un établissement d accueil. L établissement d origine saisit dans Affelnet 1 re le dossier de l élève. 2 ) Au niveau de l établissement d accueil : Le proviseur utilise un formulaire intranet pour transférer au SAIO son avis, soit après étude du dossier de l élève, soit à l issue du stage passerelle. Les admissions dans ce cadre sont prononcées en fonction des places disponibles et en prenant en compte l avis du proviseur de l établissement d accueil. Rappel : Le lien INTRANET et «la fiche navette»vous ont été communiqués, par , au mois de janvier 2015 C) Admission des élèves de Terminale CAP en 1 re professionnelle. Les demandes de poursuite d études des élèves après le CAP sont examinées au cas par cas. Il est souhaitable de solliciter l avis du Conseiller d Orientation-Psychologue sur le choix de filière. La saisie du dossier de l élève dans Affelnet est assurée par le proviseur de l établissement d origine. Les admissions post-cap sont prononcées en fonction des places disponibles en 1 re professionnelle et en prenant en compte l avis du proviseur de l établissement d accueil. II ) Affectation des élèves de Seconde générale et technologique A) Procédures à utiliser pour les élèves de 2GT candidats à une première générale (S, ES, L) Conformément aux dispositions générales, il n y a pas de saisie de dossier de ces élèves dans Affelnet 1 re. En cas de changement d établissement, il convient de contacter le proviseur de l établissement d accueil. Les élèves de seconde «hors académie» doivent solliciter le Rectorat (la Division des Moyens et de la Vie de l élève DMVE) pour obtenir une affectation dans une filière générale. 4

5 B) Procédures à utiliser pour les élèves de 2GT candidats à une première STI2D, ST2S, STL, STMG Le dossier des élèves candidats à une 1 re technologique ST2S, STI2D, STL, STMG est saisi dans AFFELNET 1 er - avec pour dernier vœu une proposition de repli dans l établissement d origine exemple : Le Premier vœu, conforme à la décision d orientation, correspond à la première demande de l élève Éventuellement un deuxième vœu ou un troisième vœu peut être saisi. Le dernier vœu saisi doit correspondre au vœu de repli, interne à l établissement d origine et conforme une décision d orientation du conseil de classe. IMPORTANT : Ce vœu sera utilisé si l élève n obtient pas satisfaction sur son ou ses vœux précédents. NOTEZ BIEN : Compte tenu des capacités d accueil limitées dans les séries technologiques, la solution de repli, dans l établissement d origine, doit être obligatoirement envisagée par le conseil de classe pour les élèves qui candidatent vers ce type de 1 re. Cette solution de repli est le dernier vœu à inscrire dans AFFELNET 1 re. Il sera utilisé pour affecter l élève s il n obtient pas son ou ses premiers vœux. Il doit être validé par le conseil de classe. L application AFFELNET 1 re permettra au SAIO d effectuer le classement et la ventilation des dossiers au regard des capacités d accueil et des coefficients de pondération qui seront appliqués aux notes. Ces coefficients sont déterminés par les personnels d inspection. Tous les élèves obtiennent un bonus sur leur 1 re vœu. Exemple : L élève X inscrit à Acajou 2 pourra inscrire jusqu à quatre vœux : 1 re Vœu : 1 re STI2D - LPO ACAJOU 2 2 e Vœu : 1 re STI2D - LPO Rivière Salée 3 e Vœu : 1 re STI2D - LGT FRANTZ FANON 4 e Vœu : 1 re S - ACAJOU 2 ( dernier vœu de repli validé par le Conseil de classe ) N.B. : Les élèves des établissements «hors académie» s adressent à leur chef d établissement d origine qui obtiendra du SAIO un code d accès pour leur inscription dans Affelnet 1 re. C) Procédures à utiliser pour les élèves de 2GT candidats à une première STAV- une première Hôtellerie une première STD2A C1 - Vers la première STAV : L admission dans la classe de première du lycée agricole est gérée par le chef d établissement d origine en concertation avec le Proviseur du lycée d accueil. - La fiche annexe sera utilisée et le dossier de l élève sera examiné le mercredi 27 mai 2015 par la commission de régulation. La saisie internet est effectuée par le proviseur du lycée d origine et l affectation de l élève sera prononcée après l avis du chef d établissement d accueil. C2 - Vers la première Hôtellerie : L admission dans la classe de première hôtellerie est réservée aux élèves de seconde spécifique. (pas de saisie dans Affelnet gestion interne à l établissement.) C3 - Vers la première STD2A : L admission dans la classe de première STD2A est réservée aux élèves ayant suivi les options spécifiques de seconde (pas de saisie dans Affelnet gestion interne à l établissement.) 5

6 D) Procédures à utiliser pour les élèves de 2GT candidats à une réorientation La procédure à mettre en place pour les élèves de seconde GT, candidats à une réorientation entre dans le cadre de la procédure «passerelle» (cf : dispositions générales) III ) Affectation des élèves de Seconde professionnelle A) Procédures à utiliser pour les élèves de 2 nde pro candidats à une première pro (même spécialité). Conformément aux dispositions générales, il n y a pas de saisie de dossier de ces élèves dans Affelnet 1 re. En cas de changement d établissement, il convient de contacter le proviseur de l établissement d accueil. Les élèves de seconde pro «hors académie» doivent solliciter leur chef d établissement d origine. Ce dernier recevra du SAIO un code d accès pour une saisie Affelnet 1 re. Dans le cadre de montée pédagogique, ils seront affectés en priorité. B) Procédures à utiliser pour les élèves de 2 nde Pro ou de 1 er Pro candidats à une réorientation. La procédure à mettre en place pour les élèves de seconde ou de 1 re Pro, candidats à une réorientation entrent dans le cadre de la procédure «passerelle». (cf : dispositions générales) III ) Élèves de Terminale CAP Procédures à utiliser pour les élèves de Terminale CAP candidats à une première professionnelle. Le dossier de l élève est inscrit dans Affelnet 1 er. L élève sera affecté en fonction des capacités d accueil. S il n obtient pas satisfaction, son cas sera réexaminé en septembre. Il pourra également bénéficier de mesures spécifiques mises en place dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire. IV ) Résultats de l affectation La décision d affectation est prise par le SAIO au nom de la Rectrice. Les établissements d origine et d accueil seront destinataires de la liste des élèves affectés le vendredi 26 juin Les résultats de l affectation seront disponibles sur internet à partir du lundi 29 juin 2015 sur le site internet de l académie ( Les résultats de l affectation hors AFFELNET seront communiqués aux élèves et à leur famille par le chef d établissement d accueil. ATTENTION : Candidatures vers une 2 nde professionnelle ou une 1 re année de CAP 1 ) Les dossiers des élèves qui candidatent vers une 2 nde pro ou une 1 re année de CAP feront l objet d une saisie dans AFFELNET 3 è à partir de la fiche vœux d affectation 1ère session. Les chefs d établissement concernés devront se référer au guide AFFELNET 3 pour suivre la procédure mise en place. 6

7 CALENDRIER AFFECTATION EN 1 re GENERALE, TECHNOLOGIQUE, PROFESSIONNELLE Date Conseils de classe Examens Affectation post-2nde MAI Du lundi 04 mai au samedi 30 mai Du lundi 25 mai au samedi 30 mai Mercredi 27 mai JUIN Du lundi 01 juin au Mercredi 10 juin Lundi 8 juin au ven 12 juin Lun 15 juin OUVERTURE AFFELNET 1ERE Saisie des vœux et avis affectation en ST2S STAV STMG STL 1 re Pro Semaine de dialogue Entretiens personnalisés complémentaires Commission de régularisation SAIO Remontée au SAIO des listes d élèves retenus en 1 re Pro par les établissements d accueil - Publication des listes d élèves retenus dans le cadre des stages passerelles Saisie et ajustement par le SAIO en lien avec la semaine de dialogue Ajustements et modifications éventuelles saisie des décisions d orientation Constitution BAA - traitement SAIO Mardi 16 juin jeudi 18 juin Ven 19 juin Mercredi 24 juin Jeudi 25 juin 2015 Vendredi 26 juin Appel 2 de Ajustement et vérification des saisies Simulation affectation Remontée des résultats de l appel - saisie SAIO Appariement des bases 3 e et 2nde Fermeture AFFENET 1re Résultats affectation 1 re diffusion des résultats - Retour des non affectés de 2 de dans leur établissement d origine Traitement des élèves de 2de GT ou Pro non affectés 1 re (élèves ayant formulé des vœux en voie pro : 2nde Pro et 1 re CAP) 7

8 ANNEE SCOLAIRE AFFECTATION EN PREMIERE NOM :.. Prénom :. Date de Naissance :. Sexe : G F Nom du représentant légal : Adresse : Téléphone : Mobile :.. . Établissement fréquenté : Classe suivie :. VŒUX D AFFECTATION : Indiquer les vœux par ordre de priorité Code voeu Série ou spécialité Établissement Avis du Conseil de Classe F : Favorable R : Réservé VŒU 1 VŒU 2 VŒU 3 Solution de repli (Sauf TCAP) Vœu interne à l établissement proposé par le conseil de classe. L élève sera affecté s il n obtient pas un des deux premiers vœux. Date et signature de l élève ou de son représentant légal RÉSULTATS SCOLAIRES : à remplir par l établissement d origine (moyenne annuelle) Francais Hist-Geo Maths SVT Phy-Chim LV1 LV2 ECJS Ens Théoriques Professionnels Ens pratiques Professionels EPS er Les bulletins scolaires du 1 re et 2eme Avis médical (si demande d affectation en voie pro) : Signature et tampon de l établissement d origine apte contre-indication Observations : Avis du chef d établissement d accueil Signature et tampon de l établissement d accueil Très Favorable Favorable Réservé Stage passerelle effectué (Vœu n.) : Oui - NO 8