DEMANDE DE VAE / VAP POUR DIPLOMES FRANÇAIS/COMMUNAUTAIRES

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1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2017/2018 PHOTO DEMANDE DE VAE / VAP POUR DIPLOMES FRANÇAIS/COMMUNAUTAIRES (Décret n du 23 août 1985 En vue d une inscription dans l enseignement supérieur) Dossier N : Réservé à l Administration le n de dossier figurera sur votre notification de décision Vous êtes : Titulaire de diplômes français Titulaire de diplômes communautaires M. Mme. NOM D USAGE : NOM DE NAISSANCE : Prénom : Age : Date de naissance : Lieu de naissance (Ville / Pays) : Nationalité : Adresse : Tél. : N Etudiant : N Identifiant National Etudiant : (Pour les étudiants déjà inscrits à l UNS) (Pour les étudiants ayant été inscrits dans une université en France) Dernier diplôme obtenu : Lieu d obtention (Ville / Pays) : Année : Demande (s) d inscription(s) en : 1 ère année (Licence 1) 2 ème année (Licence 2) 3 ème année (Licence 3) 4 ème année (Master 1) Vous pouvez faire de 1 à 3 vœux par ordre de préférence Voir la «Note d information» pour les formations proposées. Votre candidature sera étudiée dans l ordre de préférence des vœux émis. VŒU 1 : Niveau : / Domaine : / Parcours : VŒU 2 : Niveau : / Domaine : / Parcours : VŒU 3 : Niveau : / Domaine : / Parcours : (Cadre réservé à l Administration) : AVIS DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE Vœu 1 : Vœu 2 : Vœu 3 : CADRE RESERVE AU DIRECTEUR D ETABLISSEMENT Pour le Président de l UNS, Le Doyen Date et signature : 1

2 FORMATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE : Vous êtes titulaire d un : Baccalauréat Diplôme de Fin d Etudes Secondaires à l étranger Autre, Précisez : Série : Année / lieu d obtention : Mention : DIPLOMES PREPARES APRES LE BACCALAUREAT : Indiquer ci-dessous toutes les formations suivies, diplômes préparés ou acquis, l établissement, l année d inscription et les résultats obtenus. Joindre obligatoirement les relevés de notes, y compris en cas d échec ou d ajournement. ANNÉE ÉTABLISSEMENT DIPLÔME OU EXAMEN PRÉPARÉ RÉSULTATS 1 et 2 1 Si «Admis», précisez la mention, sinon : «Ajourné» 2 Précisez : session «1» ou session «2 - rattrapage» SITUATION DU DEMANDEUR : Actuellement scolarisé à l ETRANGER : Nom de l établissement : Diplôme préparé : Actuellement scolarisé en France : Nom de l établissement : Diplôme préparé : Autre : Précisez : INDICATIONS PARTICULIERES A FOURNIR EN COMPLEMENT : Titulaire d un D.U.T. : Université :.. Avis du Directeur de l I.U.T. d origine : Département :.. Favorable Option :. Défavorable Moyenne générale (avant stage). /20 Titulaire d un B.T.S. : Spécialité : Académie / Session : Moyenne générale./ 20 Elève/Etudiant de Classes préparatoires : - Fournir photocopies des relevés de notes des deux années de préparation - Fournir photocopies des résultats d admissibilité aux concours d entrée aux Écoles Écoles de Notariat : - Préciser si vous êtes titulaire ou non du Baccalauréat - Fournir une photocopie du résultat du diplôme acquis avec moyenne /20 - Préciser si vous pouvez justifier d une expérience professionnelle (certificat d employeur) et de sa durée. 2

3 1. Décrivez en quelques lignes votre projet d études et votre motivation (les réponses sont importantes!) Vœu 1 : Vœu 2 : Vœu 3 : 2. Quelles sont les orientations et carrières que vous envisagez au terme de votre formation? Vœu 1 : Vœu 2 : Vœu 3 : 3. Autres remarques ou informations (interruption d études /durée et cause, activités professionnelles, associatives, etc.) Je soussigné(e), Certifie sincères et véritables les renseignements ci-dessus. A, le (Signature) 3

4 PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A VOTRE DOSSIER : (Originaux requis lors de l inscription!) - Une photo d identité à coller ou à agrafer en première page du dossier - Une photocopie de la carte étudiante en cas de précédente inscription universitaire en France - Un Curriculum Vitae - Une photocopie de tous les diplômes obtenus ou attestations de réussite, depuis le diplôme de fin d études secondaires ou le baccalauréat inclus * - Une photocopie des relevés de notes obtenues au baccalauréat ou équivalent et durant toutes les années universitaires, y compris en cas d ajournement * - Un justificatif des activités professionnelles avec leur durée pour les personnes voulant s en prévaloir - 2 enveloppes autocollantes format A5 pré-adressées, (votre nom, prénom et adresse complète) - 4 timbres postaux au tarif normal en vigueur (France) ou 5 coupons-réponse internationaux (autres pays) * Traduits en français pour les diplômes étrangers : Les traductions doivent être certifiées par un service officiel français dans votre pays d origine ou par un traducteur assermenté en France En cas d autorisation d inscription, vous devrez présenter les documents originaux (originaux dans votre langue et originaux des traductions) lors de votre arrivée à Nice Pièces supplémentaires à joindre pour les étudiants étrangers : - Une photocopie du passeport ou pièce d identité indiquant la nationalité (ou si vous résidez en France, copie du titre de séjour et/ou attestation de l OFPRA si bénéficiaires du statut de Réfugié politique) - Un extrait de l acte de naissance traduit en français et mentionnant le nom et prénom du père, le nom de jeune fille et le prénom de la mère - Le programme détaillé des études suivies et volume horaire avec leur traduction en français - Une photocopie de(s) justificatif(s) de votre niveau de compétences en langue française (DALF, DELF, TCF, TEF) CANDIDATURES : Téléchargement du dossier sur notre site internet onglet «SCOLARITE» entre le 15 mai 2017 et le 30 juin 2017 Dossier à retourner par COURRIER POSTAL (CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI) à : UFR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE SERVICE DES VALIDATIONS AVENUE DOYEN TROTABAS NICE CEDEX 1 Date limite de réception du dossier : 30 juin 2017 AVANT 12H00 TOUT DOSSIER INCOMPLET OU HORS DELAI SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSE AIDE PEDAGOGIQUE : Bureau d Information et d Orientation (B.I.O) : - Tél. :

5 NOTE D INFORMATION (DOCUMENT A CONSERVER) Ce dossier s adresse à tous les candidats titulaires de diplôme français ou communautaire qui ne permet pas d accéder directement au niveau et domaine de formation universitaire souhaité. Par conséquent, vous devez établir une demande de validation de vos acquis (études, personnels, professionnels) au titre du décret du 23 août 1985 qui sera soumise à une Commission pédagogique afin de savoir si vous êtes autorisé(e) à vous inscrire. Nous vous demandons de bien vouloir remplir soigneusement et lisiblement le dossier de demande de validation d acquis (4 pages) et d y joindre tous les justificatifs nécessaires. IMPORTANT : Vous devez constituer un seul dossier par personne pouvant comporter de 1 à 3 vœux par ordre de préférence. Votre dossier sera présenté devant la commission pédagogique. Votre candidature sera étudiée dans l ordre de préférence des vœux émis. Exemple : Niveau : Licence 3 Droit et Science Politique Parcours : Droit privé général Droit des affaires Exemple : Niveau : Master 1 Mention : Droit privé et sciences criminelles Votre demande doit avoir un sens et être adaptée à votre formation d origine. Vous trouverez les régimes d examens, règlements pédagogiques des licences et masters proposés par l établissement sur le site Internet : (rubrique Formations) Licence «Droit et science politique» (L1, L2, L3) Licence 1 Droit Licence 2 Droit Licence 3 Droit : - Parcours 1 : Droit privé général-droit des affaires - Parcours 2 : Droit public - Parcours 3 : Science politique Master 1 «Droit et science politique» (M1) M1 mention Droit privé et sciences criminelles M1 mention Droit économique et des affaires M1 mention Droit public : - Parcours 1 : Droit public approfondi - Parcours 2 : Fiscalité M1 mention Science politique M1 mention Droit international et européen DÉCISION et NOTIFICATION Il n y a aucune validation de plein droit. La décision de la Commission pédagogique est prise après étude du dossier (examen de tous vos résultats, formation d origine en correspondance ou en complémentarité avec celle envisagée, motivation(s), expérience(s) professionnelle(s), etc.) La réponse à toute demande dépend de l entière responsabilité du directeur de l établissement, sur proposition de la commission pédagogique (qui se prononcera notamment sur la compatibilité entre les contenus des diplômes présentés et les exigences de la formation sollicitée). Elle n est valable que pour l établissement qui la délivre et pour l année universitaire où elle est accordée. La décision est notifiée individuellement par courrier postal (Ne pas téléphoner!) : réponse en septembre. INSCRIPTION UNIVERSITAIRE En cas de réponse favorable, vous devrez suivre l indication jointe à la lettre d autorisation d inscription et prendre rendez-vous sur le site - (Attention aux dates limites d inscription). Lors de l inscription, vous devrez présenter obligatoirement l original de chacun des documents joints à ce dossier ainsi que l original de la notification de décision. CONTACT : Faculté de Droit et science politique - Service des Validations Avenue Doyen Trotabas Nice Cedex 1 Tél. :

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