Document de restitution du bilan d émissions de GES

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1 du bilan d émissions de GES Selon le format défini en Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre version 2 du Ministère de l Ecologie du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) FAYAT Bâtiment - Zone Industrielle - 1ère avenue 5455 m - BP Carros cedex - France /

2 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE 2 Raison sociale :... 2 Code NAF :... 2 Code SIREN :... 2 Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale :... 2 Adresse :... 2 Nombre de salariés :... 2 Description sommaire de l activité :... 3 Mode de consolidation :... 3 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu :... 3 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE 6 Année de reporting :... 6 Année de référence :... 6 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): LES EMISSIONS DE GES DIRECTES ET INDIRECTES ASSOCIEES L ENERGIE 7 4. LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES 13 Site internet :...13 Responsable du suivi : DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE (OPTIONNEL) :14 - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant?...14 Si oui, avec quelle méthode? une description des politiques, stratégies ou programmes GES : ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau...15 d études? Temps passé : Coût de l étude : Durée de l étude :...15 L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/2012 1

3 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : FAYAT BATIMENT Code NAF : 4020B Code SIREN : R.C.S GRASSE Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Siège CARROS : Marseille : Fréjus : Pessac : Colomiers : Ivry : Reims : Metz : Seclin : La Veuve (PM) : Saint Priest (Bat) : Mende : Martigues : Adresse : 1ère Avenue ZI 5455M Carros Le Broc Nombre de salariés : 1235 salariés au 31 décembre 2011 L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/2012 2

4 Description sommaire de l activité : Entreprise nationale de bâtiment et services, FAYAT BATIMENT (anciennement CARI) maîtrise une large palette de savoir-faire en construction et rénovation de bâtiments. L entreprise intervient dans les domaines tertiaire, industriel, résidentiel et commercial, pour des clients publics ou privés. Au-delà de ses chantiers traditionnels, FAYAT BATIMENT propose une offre globale intégrant la conception, le financement, la construction et l exploitation des bâtiments. A ce titre, elle se positionne fortement sur les PPP (Partenariats Public Privé) et les projets en conception-construction. Née du rapprochement de plusieurs entreprises (les plus anciennes, Nicoletti dans les Alpes- Maritimes et Thouraud en Champagne-Ardenne), FAYAT BATIMENT affiche un chiffre d affaires de 321 millions d euros en 2011 et emploie collaborateurs. Son activité s articule autour de dix agences implantées en France et un siège social situé à Carros, près de Nice (06). L entreprise a intégré le groupe FAYAT en janvier 2010 et a été renommée FAYAT BATIMENT le 15 aout Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Organigramme des différentes agences Agence COTE D AZUR Agence FREJUS Agence MARSEILLE Agence RHONE LYON Siège FAYAT BATIMENT Agence IBS Agence MIDI PYRENEES Agence AQUITAINE Agence ILE DE France Agence LORRAINE Agence THOURAUD L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/2012 3

5 Implantation des agences et Parc matériels (noms commerciaux) Les agences de SECLIN et MENDE sont en cours de fermeture, leur activité a cessé respectivement depuis fin avril 2012 et fin Nous n avons donc pas pris en compte ces deux agences dans la définition de notre périmètre organisationnel. En revanche, les reliquats d émissions ont été comptabilisés dans le bilan de Gaz à effet de serre car ils font partie de l activité de l année de reporting. L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/2012 4

6 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Périmètre choisi : périmètre réglementaire 1 : Scope 1+ Scope 2 Scope 3 : Autres émissiosn indirectes Scope 2 : Electricité, chaleur, froid Scope 1 : Combustion sources fixes et mobiles Opérées et émissions fugitives Postes d émission : Emissions directes de GES (Scope 1) Sources fixes de combustion : Groupes électrogènes, chaudières, postes à souder, etc. Sources mobiles à moteur thermique : véhicules de chantier, Camionnettes, Poids lours et Véhicules légers Emissions Fugitives : fuites de fluides frigorigènes Emissions indirectes liées à l'énergie (Scope 2) Consommation d'électricité (production, transport et distribution) 1 Scope 3 non pris en compte dans le bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre à l exception des émissions liées à l énergie non incluses dans les postes 1 à 7 (cf. tableau de résultat 3). L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/2012 5

7 2. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : Exercice comptable 2012 (octobre 2011-septembre 2012) Année de référence : Utilisation de la première année de reporting comme année de référence conformément aux préconisations de la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre version 2 du MEDDTL 2. Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): Le choix de comptabiliser les gaz à effet de serre sur un exercice comptable et non une année calendaire permet une extraction des données de la comptabilité de l entreprise. De plus, l entreprise s est séparée de son activité Travaux publics au 1 er octobre 2011, ce qui a entrainé une modification de notre périmètre organisationnel. Ce choix de période de comptabilisation permet la réalisation du BEGES avec le périmètre actuel et à venir afin d éviter tout «recalcul» de l année de référence lors du prochain exercice. 2 Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/2012 6

8 3. LES EMISSIONS DE GES DIRECTES ET INDIRECTES ASSOCIEES L ENERGIE3 Le Bilan de Gaz à Effet de Serre a été réalisé avec le tableur Bilan Carbone version de l ADEME. Cette version de l outil permet de réaliser une extraction des émissions par Gaz à Effet de Serre : - C02 : dioxyde de carbone - CH4 : méthane - N2O : protoxyde d azote - Les autres gaz : principalement les gaz frigorigènes issus des climatisations dans notre cas et selon le format proposé par le MEDDTL. Les émissions de GES du tableau ci-dessous ont été obtenues à partir de l analyse des données du contrôle de gestion et des outils de gestion de flotte de véhicules et par l extraction des factures nationales centralisées par le service comptabilité : Les émissions directes des sources fixes factures de fioul, de Gasoil non routier, de Gaz naturel, de Butane et de Propane des agences, des parcs matériels et des chantiers. Les émissions directes des sources mobiles à moteur thermique factures de gasoil et d'essence des agences, des parcs matériels et des chantiers Les émissions directes des procédés hors énergie factures de gaz à souder contenant du CO2 des parcs matériels Les émissions directes fugitives factures d'entretien des systèmes de climatisation et/ou information directe des entreprises de maintenance de ces systèmes Le émissions indirectes liées à la consommation d'électricité factures d'électricité des agences, des parcs matériels et des chantiers Les émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1à7 factures de gaz, de carburant et d'électricité listés ci-dessus (correspond aux émissions amont) 3 Évaluées et quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/2012 7

9 FAYAT Bâtiment L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/2012 8

10 Ce graphique présente les émissions de Gaz à effet de serre en Tonnes équivalent CO2 et en pourcentage par Catégorie d émissions : Scope 1 : Les émissions directes de GES qui correspondent aux carburants, aux gaz, et aux fluides frigorigènes représentent un peu moins des trois quart de nos émissions. Scope 2 : Les émissions indirectes liées à l électricité représentent moins de 10 % des émissions totales. Scope 3 (hors scope réglementaire obligatoire) : Les autres émissions indirectes liées à l énergie (électricité et combustion de carburant, etc.) représentent 20% des émissions totales L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/2012 9

11 3 500 Bilan GES : Emissions de GESet incertitudespar poste réglementaire, en tco2e Sources fixes de combustion Sources mobiles à moteur Procédés hors énergie Fugitives Issues de la biomasse (sols Consommation d'électricité Consommation de vapeur, Liées à l'énergie non Achats de produits ou Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise Déplacements Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et Transport de marchandise Utilisation des produits Fin de vie des produits Franchise aval Leasing aval Autres émissions indirectes Ce graphique présente les émissions de Gaz à effet de serre en Tonnes équivalent CO2 par poste d émissions : - Le poste d émission le plus important est celui des sources mobiles à moteur thermique. Il correspond au carburant utilisé pour les véhicules légers, les camionnettes et les Poids lourds. - Les émissions liées à l énergie non comprises dans le périmètre réglementaire arrivent en seconde position - Le troisième poste correspond aux sources fixes de combustion (gaz et carburant des chaudières, groupes électrogènes et matériel et engins de chantier) - Le quatrième poste est représenté par la consommation d électricité - Le dernier poste, correspondant aux fuites de gaz frigorigènes est négligeable. L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/

12 4. LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Les incertitudes qui entrent en compte dans ce bilan sont de deux types : L incertitude sur le facteur d émission qui est donnée par l outil Bilan carbone de l ADEME L incertitude sur la donnée d activité que nous avons estimée. La majorité des données ont été extraites directement des factures. Lorsque la quantité de factures était trop importante pour une extraction facture par facture dans l unité recherchée, un prix moyen/unité a été déterminé en analysant un nombre significatif de factures. L incertitude de ces données d activité correspond à l écart type de l échantillon analysé. Le bilan de GES a été réalisé en utilisant le tableur Bilan carbone V de l ADEME. Le format de consolidation utilisé est celui proposé par le MEDDTL, auquel a été ajoutée une colonne incertitude présentant l ensemble des éléments d appréciation sur les incertitudes liées aux émissions (cf. tableau 3. LES EMISSIONS DIRECTES ET INDIRECTES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE DE GES). Le graphique ci-dessus représente également les barres d incertitude de chaque poste d émission. L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/

13 5. MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Les émissions liées aux systèmes de climatisation des bungalows préfabriqués loués sur les chantiers non pas été pris en compte ; ceci principalement car la variabilité des loueurs selon les chantiers rendait la collecte d information très difficile. De plus, les émissions connues liées à ce type de climatisations sont négligeables. L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/

14 6. ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES Site internet : (insertion sur le site en cours) Responsable du suivi : Laetitia HOUZOT-OLIVIERO Fonction : Chef de projet environnement Adresse : Direction Technique 1ère Avenue ZI 5455M Carros Le Broc Tel : Fixe : Portable : Mail : l.houzot@cari.fayat.com L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/

15 7. DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE (OPTIONNEL) : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Si oui, avec quelle méthode? Bilan carbone de l ADEME (Scope 1, 2 et 3) sur un chantier en 2007 et sur 3 agences et un parc matériel en une description des politiques, stratégies ou programmes GES : La réduction des émissions de GES fait partie de la politique environnementale de l entreprise depuis plusieurs années. En tant que société de BTP, CARI bénéficie d un savoir-faire en matière de bilan de GES. Elle possède des collaborateurs de la Direction Technique formés par l institut de formation carbone à la réalisation et au suivi de la démarche Bilan Carbone. L entreprise est dotée de l outil BC le plus récent, à savoir la version (décembre 2012). Afin de maitriser et d optimiser l impact de nos activités sur l environnement, nous avons réalisé plusieurs inventaires des émissions de GES dont notamment : - Bilan Carbone Agence interne à CARI : Activités tertiaires et fonctionnement administratif en région - Bilan Carbone en Réalisation/Exploitation/fin de vie : Bâtiment tertiaire «Ecolucioles» certifié HQE à Sophia-Antipolis (06), - Bilan Carbone chantier en appel d offre puis en réalisation (en cours) : Foyer Rémois Orgeval à Reims (51) Ces bilans nous ont conduit à mettre en place des actions de réduction des GES au niveau national dans le cadre de l organisation de l entreprise comme : - la mise en place de solutions de substitution pour limiter les déplacements en avion très émissifs en GES (Visio conférence et conférences téléphoniques) - La mise à disposition des informations sur les lignes de bus à proximité de chaque agence sur l intranet - Des campagnes de sensibilisation à l éco conduite (simulateur de conduite, guide de conduite + porte clef rappelant des actions concrètes). - Le choix de véhicules de société présentant de faibles émissions de GES (ex : véhicules au Gaz naturel vert, véhicules hybrides, véhicules éco 2, essai de camionnettes électriques en 2010, etc.) L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/

16 Dans le cadre plus spécifique de la limitation de l empreinte carbone de nos projets de construction nous mettons en œuvre des solutions de réduction des GES dont certaines sont entrées dans nos pratiques courantes comme par exemple : - La réduction des consommations d électricité par la mise en œuvre de suivis de consommations et de dispositifs d économie d énergie sur les bases vie (programmateurs, détecteurs de présence ou minuteries, etc.) - L optimisation des déplacements de personnes par la mise à disposition de véhicules collectifs pour les ouvriers quand le contexte le permet - La limitation du transport de matériaux par la sélection de fabricants et de sous-traitants locaux, l optimisation des chargements de notre matériel de chantier et une limitation des retours à vide au strict nécessaire. (Planification des livraisons de matériel pour les coupler à des retours de matériel, regroupement de livraisons peu éloignées dans le temps, etc.) - L utilisation préférentielle de matériaux de fabrication locale, disposant de Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES), issus du recyclage, constitués de produits naturels - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne - Temps passé : 22 j/h - Coût de l étude : Interne 22 j/h - Durée de l étude : 3 mois à partir de la première réunion de sensibilisation de la direction. L.HOUZOT_Direction Technique_21/12/