Justice ; Direction des services judiciaires ; Inspection générale des services judiciaires ( )

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Étienne Primeau
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Justice ; Direction des services judiciaires ; Inspection générale des services judiciaires (1973-1992) Répertoire

1 Justice ; Direction des services judiciaires ; Inspection générale des services judiciaires ( ) Répertoire ( / /12) Par Ange CHEVALIER, Anne DUCRET Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /12 Niveau de description fonds Intitulé Justice ; Direction des services judiciaires ; Inspection générale des services judiciaires Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le décret 65-2 du 5 janvier 1965 précise que l'inspecteur général des Services judiciaires exerce sous l'autorité directe du Garde des Sceaux une mission permanente d'inspection sur les juridictions de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation exceptée, et sur l'ensemble des services et organismes relevant du ministère de la Justice. Le Garde des Sceaux peut également confier à l'inspection des missions ponctuelles : missions thématiques et missions d'enquête administrative. En outre, elle a vu ses fonctions se diversifier dans le cadre de la modernisation du service public et de l'évaluation des politiques publiques. Le versement se compose : - des rapports de missions de coopération judiciaire et des rapports d'inspection accomplies par l'i.g.s.j. - des comptes rendus de travaux de commissions ou d'organismes où l'i.g.s.j. est représentée - des dossiers envoyés à l'i.g.s.j. pour information mais dont l'intérêt a paru justifier la conservation Les fonds complémentaires sont les suivants : art (B 2517-B 2538) : rapports de mission et d'inspection de l'i.g.s.j art 1-25 (B 4696-B 4720) : rapports de mission et d'inspection de l'i.g.s.j., dossiers thématiques B 5321-B 5322 : rapports d'inspection de l'i.g.s.j Sommaire Art 1-12 : Rapports de mission et d inspection des services relevant du ministère de la Justice, Nom du producteur Inspection générale des services judiciaires Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation rapport d'inspection; rapport de mission; inspection 3

4 Répertoire ( / /12) / /2 B 5913-B 5914 Coopération judiciaire : /1 B 5913 Andorre : études sur l'organisation judiciaire et sur le fonctionnement du tribunal supérieur. 1980, Canada : rapport de mission à Québec Côte-d'Ivoire : rapport de mission Djibouti : dossiers préparatoires et rapports. 1983, 1986, Gabon : rapport de mission Guinée : rapport de mission Haïti : rapport de mission Mali : rapport de mission /2 B 5914 Maroc : rapports de mission. 1967, 1969, 1974, 1976, Mayotte : mission en vue de l'extension et de l'adaptation à ce territoire de certaines dispositions d'organisation judiciaire (projet d'ordonnance) Nouvelle-Calédonie : dossier préparatoire de la mission sur l'échevinage en matière pénale (mission annulée) Sénégal : rapport de mission Togo : rapport de mission Zaïre : rapport de mission Zimbabwe : rapport de mission / /10 B 5915-B 5922 Inspections et missions d'étude : /3 B 5915 Alpes-Maritimes, projet de création d'une juridiction d'appel : rapport Bastia, réquisitions aux fins de transport délivrées par les juges d'instruction du tribunal de grande instance : rapport d'inspection et annexes /4 B 5916 Lorient, juge d'application des peines du tribunal de grande instance : rapport d'inspection et annexes Montpellier, poursuites des infractions militaires au tribunal de grande instance : rapport d'inspection et annexes /5 4

5 B 5917 Nîmes, tribunal de commerce : rapport d'inspection et annexes /6 B 5918 Nîmes, tribunal de commerce : annexes (suite) /7 B 5919 Nîmes, tribunal de commerce : annexes (suite) /8 B 5920 Tarbes, juge d'application des peines au tribunal de grande instance ; le juge d'application des peines du tribunal de grande instance de Nîmes est également mis en cause : rapport d'inspection et annexes /9 B 5921 Enquête sur les collectes de sang en milieu pénitentiaire /10 B 5922 Étude sur la question de la rentrée tardive des détenus dans les maisons d'arrêt : rapport et annexes, comptes rendus de réunions / /12 B 5922-B 5924 Travaux de commissions ou d'organismes : /10 B 5922 Commission de rationalisation des structures de l'administration centrale de la Justice : travaux Commission de conciliation : notes générales, comptes rendus de visites dans des tribunaux d'instance, rapport de synthèse Amélioration des relations de l'administration avec les usagers : notes, charte des services publics /11 B 5923 Conseil de la recherche : programmations de recherche annuelles, procès-verbaux des réunions du conseil d'administration /12 B 5924 Études effectuées dans le cadre du conseil de la recherche : 5

6 Essai d'évaluation de la cohabitation justice pénale et société civile dans le cadre du milieu ouvert en Languedoc-Roussillon Construire la ville et gérer les solidarités Les usages locaux en France rurale Le rhizome pénal : milieu ouvert et décentralisation de la politique criminelle /12 B 5924 Dossiers divers : M.O.D.A.C.(mission relative à l'organisation des administrations centrales) : notes sur les objectifs de la mission ; rapport sur l'inspection générale des services judiciaires Déconcentration : création et fonctionnement du service régional d'administration de la justice (S.R.A.J.) à Orléans

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