CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIÉTÉ C.N.E.C.

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1 CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIÉTÉ C.N.E.C. Conférences & Débats CONGRÈS & 5 juin 2010 Institut National d Aménagement et d Urbanisme INAU de RABAT (Maroc) RENCONTRES FRANCO-MAROCAINE CONFÉRENCIERS FRANÇAIS M. Denis Brachet Géomètre-Expert M. le Président Pierre Capoulade Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, Président de la Commission Relative à la Copropriété M. Alain de Kaenel Administrateur de biens Président de la CNEC, Avocat M. Jean-Pierre Louel Conservateur des Hypothèques Professeur à l ICH Nantes M. Jean-Marc Le Masson Directeur ICH Nantes, Avocat M. Hugues Périnet-Marquet Professeur des Universités, Paris II M. Daniel Tomasin Professeur des Universités, Toulouse CONFÉRENCIERS MAROCAIN M. Saïd El Azrak Président du Conseil Ordre des Ingénieurs Géomètres Topographes Directeur ICH Rabat Mme Amina Mahlaoui Ancien Chef de Division Affaires Juridiques, Professeur ICH Rabat M. Benhaj Soulami Ancien Conservateur Général de la Propriété Foncière, Notaire M. Amine Zniber Notaire, Président de la Chambre Régionale Notariat Moderne

2 Programme LIEU : INSTITUT NATIONAL D AMÉNAGEMENT ET D URBANISME - INAU 3 juin h00 : 09h35 : 09h45 : 10h00 : 10h10 : 10h35 : 11h00 : 11h30 : 12h00 : 12h30 : 14h30 : 15h00 : 15h30 : 16h00 : 16h30 : 17h00 : Accueil des participants M. Abdelaziz Adidi Intervention d un haut représentant du gouvernement Marocain responsable de l urbanisme et de l habitat Pause Introduction aux thèmes de la matinée M. le Président Pierre Capoulade Évolution législative (Maroc) Pourquoi une loi sur la Copropriété - Régime dualiste ou unitaire (France) M. le Professeur Daniel Tomasin Urbanisme et mesurage (Maroc) M. Saïd El Azrak Urbanisme et mesurage (France) M. Denis Brachet Échanges avec la salle sur les thèmes de la matinée Déjeuner Publicité et Hypothèques (Maroc) M. Benhaj Soulami Publicité et Hypothèques (France) M. Jean-Pierre Louel Échanges avec la salle Copropriété - problèmes juridiques et pratiques (Maroc) Mme Amina Mahlaoui Copropriété - problèmes juridiques et pratiques (France) M. Jean-Marc le Masson Échanges avec la salle

3 LIEU : INSTITUT NATIONAL D AMÉNAGEMENT ET D URBANISME - INAU 4 juin h15 : 09h45 : 10h15 : 10h45 : 11h00 : 11h15 : 11h45 : 12h00 : 12h30 : 13h00 : 14h30 : Introduction aux thèmes de la matinée M. le Président Pierre Capoulade Actes de dispositions relatifs aux lots de copropriété (Maroc) M. Amine Zniber Actes de dispositions relatifs aux lots de copropriété (France) Échanges avec la salle Pause L'administrateur de la Copropriété (Loi Hoguet - son rôle) M. Alain de Kaenel Intervention d un représentant de l autorité publique sur un projet de Loi relatif à la profession de syndic Synthèse des travaux M. le Professeur Hugues Périnet-Marquet Remerciements Déjeuner Visite du site d aménagement de la ville nouvelle de Tamesna Nouveau site en cours de construction depuis 2005, devant accueillir à son achèvement en 2020 une population totale de habitants avec un habitat collectif en copropriété important 5 juin 2010 Visite touristique de la ville de Fez

4 Informat iions pr at ii ques Hôtel : Lieu des conférences : Hôtel Rabat International 4* Institut National d Aménagement 21 Avenue Chellah et d Urbanisme - INAU Rabat av. Allal El Fassi, Madinat Al Irfane Tél : (212) 537/ Rabat-Instituts-Rabat BP 6215 Fax : (212) 537/ Tél : (212) hotelrabat@menara.ma Fax : (212) inau@iam.net.ma P O U R T O U T E C O R R E S P O N D A N C E O U R E N S E I G N E M E N T : C H A M B R E N A T I O N A L E D E S E X P E R T S E N C O P R O P R I É T É M m e V a l é r i e A B I T B O L - 1 7, r u e d u S e r g e n t B a u c h a t P a r i s T é l. : F a x : E - m a i l : i n f l a - c n e c. o r g (le programme du colloque est susceptible de modifications de dernière heure indépendantes de notre volonté)

5 BULLETIN D INSCRIPTION A r e n v o y e r p a r c o u r r i e r : C. N. E. C. : M m e V a l é r i e A b i t b o l 1 7, r u e d u S e r g e n t B a u c h a t P a r i s T é l : F a x : E - m a i l : i n f l a - c n e c. o r g Congrès INSTITUT NATIONAL D AMÉNAGEMENT ET D URBANISME - INAU 3-4 & 5 juin 2010 A nous retourner au plus tard le 15 avril 2010 M/Mme/Melle Fonction Établissement/Société Adresse Téléphone Conférences 3-4 & 5 juin 2010 : Droit d inscription des participants : nombre x 800,00 = Droit d inscription des accompagnants : nombre x 500,00 = Total = Règlement par chèque à l ordre de la C.N.E.C.

6 OFFRE DE SÉJOUR Prix participants comprenant : - Hôtel Rabat International 4* (4 nuits) du mercredi 2 au dimanche 6 juin - Déjeuner du jeudi 3 juin - Dîner de Gala du jeudi 3 juin - Déjeuner du vendredi 4 juin - Visite touristique de la ville de Fez du samedi 5 juin - Frais de participation au congrès Forfait : 800,00 Prix accompagnants comprenant : - Hôtel Rabat International 4* (4 nuits) du mercredi 2 au dimanche 6 juin - Dîner de Gala du jeudi 3 juin - Déjeuner du vendredi 4 juin - Visite touristique de la ville de Fez du samedi 5 juin Forfait : 500,00 Transport : Les vols et transferts seront à la charge des participants Accord tarifaire avec Air France & KLM Global Meetings: http ://w9.traveldoo.com/mice/connect.jsf Code identifiant : 09761AF Au terme de ce congrès il vous sera délivré une attestation de présence