5 agents administratifs

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1 COMPTE RENDU DES OBSERVATIONS SUR L HYGIENE ET LA SECURITE AU SITCOM REGION D ARGENTAN 15 AGENTS 5 agents administratifs 2 chauffeurs poids lourds 8 gardiens de déchèterie 1

2 Depuis la nomination d un Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles de sécurité (ACMO) en 2003, la prévention et la sécurité se sont considérablement améliorées au sein du SITCOM. L effectif du personnel a augmenté ces dernières années avec la création de déchèteries supplémentaires ainsi que la régie de rotation des bennes. Il a donc fallu insister sur l aspect essentiel que sont les règles d hygiène et sécurité des agents et des usagers au sein de notre collectivité, sans compromettre l optimisation du service. Les équipements individuels de protection représentent une part plus importante dans le budget que les années passées, preuve d une prise en considération. Ces équipements sont renouvelés régulièrement voir plusieurs fois par an pour certains et consignés dans un registre des Equipements de Protection Individuel. Cependant, même si beaucoup d efforts ont été faits de la part de l ensemble des agents, il reste encore à ce jour plusieurs manquements aux règles de base malgré les dispositifs et les consignes mis en place. Certains agents ne respectent pas les règles basiques de sécurité mettant en cause non seulement leur sécurité et celles de leur collègues, mais aussi des celles des usagés. En outre, l optimisation de certaines tâches s en trouve affectée. Ces remarques sont aussi valables pour le personnel de nos prestataires de collecte qui ne respectent pas les consignes de sécurité liées à leur activité. Bien sûr il subsiste encore quelques manquements en terme d équipement et d infrastructure mais ces derniers points se trouve solutionnés au fur et à mesure des travaux effectués. Equipement de protection individuelle Les équipements de protection individuelle sont constitués de gants, de baudriers haute visibilité, de chaussures de sécurité et de casques. Des masques de protection respiratoire avec lunette ainsi que des gants nitrile anti projection sont aussi à la disposition des agents pour la manipulation des produits toxiques(dms) en déchèterie. Constat : Les baudriers haute visibilité sont rarement portés et certains d entre eux sont encore dans leur emballage d origine. Ils sont pourtant nécessaires sur certaines déchèteries où le trafic est important et lors des fins de journées d hiver. Par ailleurs le baudrier permet l indentification du gardien lorsque celui-ci est un remplaçant évitant ainsi que les usagers soient pris en charge par les récupérateurs présents en déchèterie. Inconscients du danger que représente l absence du port de chaussures de sécurité, certains agents préfèrent porter des baskets ou chaussures standard surtout en période estivale. Les chaussures de sécurité permettent pourtant d éviter l écrasement du pied en cas de chute d objets lourds mais réduisent également les risques de chute de plain pied par glissade. Le SITCOM met à disposition des gardiens de déchèteries ainsi que des chauffeurs une tenue complète (veste+pantalon) régulièrement nettoyée par un prestataire de service. Ce système présente l avantage d avoir des agents dont la tenue est convenable et identifiable devant les déposants, et permet aussi aux agents de ne plus rapporter leurs vêtements «souillés» chez eux, limitant ainsi le risque de contamination. Pourtant, pour des raisons de confort ou d esthétique, certains agents préfèrent utiliser leurs vêtements personnels risquant de contaminer leurs véhicules et leurs habitations par le biais de vêtements qui se retrouvent imprégnés de substances pouvant être nocives. 2

3 Stockage DMS Chacune des déchèteries est équipée d une armoire à Déchet Ménagers Spéciaux. Ces armoires sont conçues pour recevoir tous les produits dangereux déposés en déchèterie par les ménages et certains professionnels. Elles sont fermées à clefs et possèdent des bacs de rétention évitant ainsi la propagation et la contamination des sols par l écoulement de liquides divers ou d eaux de pluie souillées. Chaque armoire possède des contenants spécifiques de différentes tailles afin d y déposer les déchets tels que les peintures, solvants, piles, batteries, aérosols, ampoules, produits acides, tubes fluorescents. Le rangement des produits toxiques impose des règles de stockage précises à respecter qui sont affichées dans chaque déchèterie et sur le registre de sécurité du STCOM. Excepté deux agents, tous les autres ont reçu une formation sur les déchets dangereux et leur mode de stockage. Certains agents stockent les déchets ménagers spéciaux en dehors des installations prévues, ce qui est non conforme aux préconisations de sécurité. Plusieurs risques à cela : Ces produits parfois hautement inflammables stockés à l extérieur sont plus sujet à combustion. (Certains déposants fument à proximité des produits, intrusion par effraction, etc.). Le stockage en extérieur désobéit totalement aux règles de stockage les plus élémentaires. De plus certains produits stockés trop près les uns des autres peuvent entrainer des réactions chimiques imprévisibles. Certains de ces produits peuvent représenter un danger important soit par inhalation soit par contact direct pour les déposants ou toute personne se trouvant à proximité. Certains de ses produits sont sensibles aux variations de température. Exemple produits stockés en extérieur : Peintures, solvants, néons, batteries, piles, bidons de produits non connus de grande contenance >50l. A noter que la pluie qui ruisselle sur ces mêmes produits s écoule un peu partout, pouvant générer une pollution des sols. Le stockage en extérieur peut s expliquer par un nombre de contenants trop importants et mal adaptés dans certaines armoires DMS, mais également par la présence d objets non conformes tels que des outils divers, brouette, manche en bois, objets de récupération). Afin d éviter les débordements des contenants se trouvant dans leurs armoires, les agents doivent procéder régulièrement à leurs vidages. 3

4 Tabac et alcool Malgré l interdiction rappelée par affichage dans toutes les déchèteries, certains agents continuent de fumer dans leurs locaux. Ces locaux susceptibles d accueillir du public lors de signature de convention de dépôt, sont soumis au décret n du 15 novembre 2006 qui interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. La seule tolérance possible pour les agents est de fumer à l extérieur des locaux sans pour autant être à l extérieur de la déchèterie. L article 11 du règlement intérieur de sécurité du SITCOM stipule que la consommation d alcool est interdite sur les lieux de travail. Cependant, un agent présente régulièrement des signes apparents d ébriété importante, ce qui pose des problèmes de relation avec les autres agents du SITCOM. Au regard de la loi, l administration peut être rendue responsable si elle laisse l agent quitter son service avec son véhicule personnel sans s être préalablement assuré qu il n était pas sous l emprise d un état alcoolique. La collectivité est donc responsable des accidents du travail ou des actes délictueux qui pourraient survenir, alors qu elle avait connaissance de l état alcoolique d un de ses agents, qui se trouverait impliqué dans un sinistre. Les changements de bennes La plupart des rotations de bennes sont effectuées pendant les heures d ouvertures des déchèteries. Les gardiens peuvent ainsi nettoyer en dessous des quais et maintenir un site propre et fonctionnel. Par ailleurs l entretien régulier des quais facilite la mise en place des bennes par les chauffeurs. Ce nettoyage nécessite cependant quelques règles de prudence : Les quais doivent être fermés avec des panneaux indiquant le danger de risque de chutes (un quai peut mesurer jusqu à 2,60m). Le gardien doit signaler sa présence au chauffeur et porter un vêtement haute visibilité. Le chauffeur ne doit pas attendre la fin du nettoyage en haut de la pente du quai, ou avec la benne posée sur les rouleaux et le bras du camion ouvert. Dans bien des cas les changements de bennes et le nettoyage des sols sont effectués dans le non respect des mesures de sécurité. (Voir Note sécurité chauffeurs gardiens) Une benne mal positionnée le long du quai représente un risque de chute et/de coincement aussi bien pour le personnel que pour les usagers. Bien souvent certaines bennes sont mal positionnées et représentent un danger potentiel. (Accident Mr Jouadé 2008) Un protocole de chargement est en cours de réalisation dans lequel tous les risques liés au chargement des bennes seront identifiés. La barre anti encastrement doit être systématiquement déployée lorsqu une benne est sur le camion. 4

5 Prestataire de collecte Le SITCOM Région d Argentan fait appel à des prestataires pour 80% de ses activités. Le SITCOM est lié avec ces sociétés par des contrats dans lesquels les règles de sécurité sont clairement mentionnées. Malgré tout, ces règles ne sont pas toujours respectées et la collectivité peut dans certains cas être mise en cause en cas d accident grave. Constat : Le nettoyage en dessous des conteneurs de collecte sélective des déchèteries est effectué alors que le chauffeur patiente avec le conteneur suspendu au-dessus du gardien. Lors du vidage des conteneurs de collecte sélective pendant les heures d ouverture de la déchèterie d Argentan, le véhicule de collecte pénètre dans l enceinte de la déchèterie à contre sens (pour ce genre d intervention un plan de prévention est en cours de réalisation). Lors du vidage des armoires à déchets spéciaux, aucun périmètre de sécurité n est établi, et aucune signalétique ne précise aux usagers la nature des travaux en cours (pour ce genre d intervention un plan de prévention est en cours de réalisation). Pour les collecte en porte à porte plusieurs manquements aux règles de sécurité de et à la recommandation R437 sont à déplorer ; Absence de certains EPI Collecte bilatérale de sacs et bacs effectuée à pied Marche arrière importante et dangereuse pour les autres usagers. Débardage des bacs avec présentation de ceux-ci sur la chaussée 5

6 Signalétique absente ou dégradée Les différentes informations signalétiques doivent être régulièrement mises à jour en demandant au secrétariat du SITCOM de nouveau visuel lorsque ceux-ci sont arrachés. Les principales signalétiques doivent être visibles en permanence notamment celles sur lesquelles figurent les consignes de sécurité liées aux déchets dangereux.. Conduite avec téléphone portable L utilité du téléphone portable pour l optimisation de la régie de déchèterie est indispensable. L usage d'un téléphone mobile tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est explicitement interdit par l article R du Code de la route. Les chauffeurs peuvent utiliser le kit "mains libres" qui n'est pas interdit par le Code de la Route mais doit resté limité et modéré. Son usage doit cependant s'inscrire dans le cadre posé par l'article R du Code de la Route. Celui-ci impose que "le conducteur reste en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". Article R412-6 I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manouvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L à L Article R L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. Ainsi, un conducteur en train de téléphoner sera condamné à payer une amende de 2ème classe forfaitisée s'élevant à 35 EUR. Quelques conseils : Pour ne conserver que les aspects positifs du portable, il est impératif de respecter quelques règles de sécurité : Utiliser le kit mains libres avec modération, Ne pas décrocher lorsque l'on roule, Brancher la messagerie, Pour téléphoner ou écouter les messages, s'arrêter dans un lieu adapté. C'est-àdire ni sur la bande d'arrêt d'urgence ni en double file ou au feu rouge si l'on est en ville... 6

7 Accueil des DASRI Depuis plusieurs années, le SITCOM reçoit les DASRI des habitants du SITCOM en automédication. Ces déchets sont collectés dans des boites hermétiques conformes. Ces boîtes sont ensuite stockées dans une armoire fermée à clefs. L idéal serait que cette armoire subissent un nettoyage bactérien après chaque vidage (3 à 4 fois par an). Un savon bactéricide permet aux agents en contact avec les contenants à DASRI des particuliers de se laver les mains. LISTING Moyens et prévention 7

8 L Agent Relais Sécurité L Autorité Territoriale 8