REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR Et Règlement des Etudes.

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1 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR Et Règlement des Etudes. Mise à jour effectuée en juin 2014, entre en vigueur pour l année scolaire 2014/2015 Chapitre I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Les dispositions du présent règlement d ordre intérieur s appliquent à l établissement d enseignement musical à horaire réduit de la commune de Montigny-le-Tilleul dénommé «Académie de Musique Paulin Marchand (centre et sections)». En aucun cas, celles-ci ne remplacent les différents statuts du personnel ni l ensemble des législations et réglementations en vigueur dans cet enseignement. Le présent règlement concerne et régit plus particulièrement les rapports entre, d une part, le Pouvoir Organisateur (le Conseil Communal de Montigny-le-Tilleul et son Collège Communal) l établissement et son personnel et, d autre part, les élèves et leurs parents. Cet établissement est soumis à l autorité du Conseil Communal et du Collège Communal de la commune de Montigny-le-Tilleul qui en assure l administration journalière dans le respect des lois et décrets, des arrêtés royaux, arrêtés ministériels et circulaires ministérielles organisant l enseignement sur le territoire de la Communauté Française de Belgique. Pour l application du présent règlement d ordre intérieur, on entend par : 1 Personnel : tout le personnel enseignant et non enseignant quel que soit le caractère de sa désignation 2 Professeurs : tous les professeurs et intervenants 3 Parents : les parents, le tuteur ou la personne qui a la garde de l élève mineur 4 Chef d établissement : le Directeur 5 Conseil des Etudes : assemblée générale et/ou conseil(s) de classe et d admission. Chapitre II : DES ELEVES Des obligations administratives Le dossier d inscription d un élève régulier comprend : la fiche d inscription dûment remplie. la ou les attestations et certificats d études antérieures. acquittement s il échait du minerval. tout autre document destiné à justifier son inscription en tant qu élève régulier. 1

2 Cette liste peut être modifiée en fonction des impératifs administratifs. Le dossier complet doit être constitué dans les délais prescrits par la législation et ces obligations communiquées aux élèves et à leurs parents dès qu ils se présentent à l établissement en vue d une inscription. L Elève est considéré comme élève régulier lorsque son dossier est complet dans les délais requis. Peuvent être refusés par le Chef d établissement après concertation avec l Echevin qui a l enseignement dans ses attributions : la réinscription après avis du Conseil des études d un élève ayant fait l objet de mesures disciplinaires. l inscription d un élève ayant fait l objet de mesures disciplinaires. L inscription tardive et régulière d un élève ne peut se faire qu en cas de mutation dûment justifiée avec accord des directions concernées. Pour que l instruction et l éducation que les jeunes reçoivent au sein de l établissement soient menées à bonne fin, il importe que les parents secondent effectivement le personnel et que, par leurs paroles comme par leurs actes, ils créent autour des éducateurs de leurs enfants une atmosphère de respect, de confiance réciproque, de collaboration réelle et sincère. Il est demandé aux parents : de veiller à ce que leurs enfants se conforment strictement au règlement de l établissement de veiller à ce que leurs enfants se présentent à l établissement en toute circonstance dans une tenue correcte d apposer leur visa aux notes insérées dans le journal de classe et de vérifier ainsi que leurs enfants accomplissent les différentes tâches qui leur sont prescrites de signer les bulletins dans les délais fixés en cas de changement de domicile d en avertir immédiatement et par écrit le Chef d établissement de prévenir également sans délai, lorsque leurs enfants cessent de fréquenter les cours de veiller à la fréquentation régulière de leurs enfants aux cours de s assurer de la présence du professeur particulièrement en section, avant de déposer leurs enfants et être présent à la fin des cours de signaler d urgence au Chef d établissement les cas de maladies contagieuses dont sont atteints leurs enfants ou les membres de leur famille résidant sous le même toit Le Chef d établissement est à la disposition des familles aux jours et heures qu il fait connaître. Il est du devoir des parents de se tenir en contact étroit avec l établissement, afin d assurer en toutes circonstances la surveillance vigilante des études et la bonne conduite de leurs enfants Du journal de classe et du bulletin: 2

3 Tous les élèves ont un journal de classe dans lequel sont inscrites les informations quelconques concernant les cours, les évaluations, les spectacles etc et le travail et objectifs à atteindre pour chaque cours. Chaque professeur veille à la bonne tenue de celui-ci jusqu à la fin de l année scolaire Le journal de classe est un lien entre les élèves, les parents et le professeur. Lors de chaque cours, des appréciations et des commentaires y seront consignés. Les parents sont invités à vérifier ce document et le signeront chaque fois que nécessaire. De la fréquentation des cours Les élèves doivent suivre ponctuellement et assidûment les cours et activités qui les concernent organisés par l établissement. Ils doivent exécuter correctement et régulièrement l ensemble des tâches que ces cours et activités entraînent à domicile comme au sein de l établissement. La présence des élèves est obligatoire dans l établissement et sur les lieux des cours ou d activités sauf en cas de dispense accordée par le Chef d établissement. Le contrôle des présences se fait à chaque début de cours. Toute absence doit être justifiée par écrit par les parents, par mail ou couverte par certificat médical ou toute autre attestation en bonne et due forme. Toute absence suspecte de l élève entraîne l envoi d une carte d absence aux parents. Sont admis comme valables les motifs d absence suivants : l indisposition ou la maladie de l élève le décès d un parent ou allié de l élève les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le Chef d établissement A partir de la quatrième absence non valablement justifiée au cours de la même année scolaire, l élève perd sa qualité d élève régulier. Du comportement Les élèves sont tenus de respecter les dispositions des règlements et notamment du présent règlement d ordre intérieur. Ils doivent aussi respecter les consignes qui leur sont données par écrit ou oralement par le Chef d établissement et les membres du personnel. Ils seront en possession de la carte d élève délivrée par la direction de l établissement dès leur inscription. Leur libre circulation dans les locaux ainsi que l accès aux cours ne leur est autorisée qu en possession de la carte d élève. Les élèves doivent porter une tenue convenable et observer en tout temps une attitude correcte aussi bien entre eux qu à l égard de tout membre du personnel de l établissement et de toute personne extérieure. Cette attitude doit être compatible avec le bon fonctionnement de l établissement. Ils doivent faire preuve de politesse, d ordre, de discipline et de propreté. Ils tiennent tous leurs cours soigneusement en ordre. Ceux-ci sont contrôlés par les professeurs concernés. 3

4 Ils se munissent journellement de tout ce qui est nécessaire à leur participation normale aux cours et activités prévus à leur horaire. Ils doivent respecter en tout temps le domaine et le patrimoine scolaire. Ils ne peuvent apporter à l école des revues, livres, journaux, objets étrangers aux cours susceptibles de troubler l ordre ou de blesser moralement ou physiquement. Faits graves commis par un élève : (extrait de la circulaire n 2327 / 2008) Des horaires Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l enseignement fondamental et de l enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : 1. Dans l enceinte de l établissement ou hors de celle-ci : - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l établissement; - le fait d exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ; - le racket à l encontre d un autre élève de l établissement ; - tout acte de violence sexuelle à l encontre d un élève ou d un membre du personnel de l établissement. 2. Dans l enceinte de l établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d activités scolaires organisées en dehors de l enceinte de l école : - la détention ou l usage d une arme. Pour des raisons de sécurité et d assurance, tout déplacement entre la maison et l école s effectue par le chemin le plus direct et dans les temps les plus brefs. Les élèves doivent respecter les heures de début et de fin des cours, à savoir 50 minutes par période. Toute arrivée tardive doit être justifiée. En dehors des heures normales de fin des cours, un élève ne peut quitter l école sans autorisation, quel qu en soit le motif. Sauf en cas de force majeure, toute demande de sortie prématurée doit être adressée au Chef d établissement ou au(x) professeur(s) concerné(s). Elle doit être datée, justifiée et signée par les parents. Elle peut se faire notamment par la voie du journal de classe. L autorisation de sortie sera délivrée si la demande est jugée fondée. De la sécurité des élèves Le professeur est responsable de la sécurité des élèves dans sa classe, depuis l heure du début du cours jusqu à la fin de celui-ci. Bien que nous nous efforçons de prévenir (par sms) si un professeur est absent, il n est pas toujours possible d atteindre tout le monde; c est pourquoi les parents sont tenus de s assurer de la présence du professeur lorsqu ils amènent leurs enfants au cours. 4

5 Parallèlement les Parents ou personnes responsables sont tenues de récupérer leur enfant dans le respect des horaires prévus, aucune garderie n est prévue. Du respect de la vie privée - Droit à l'image : Les Parents ou responsables légaux peuvent demander à ce que leurs enfants ne figurent pas sur les photos ou vidéos de l académie Paulin Marchand. Naturellement, les élèves majeurs, pourront également solliciter ce droit. Cette demande écrite sera adressée à la direction avant le 01 octobre de chaque année scolaire. En aucun cas l'académie Paulin Marchand ne rétribuera un droit à l'image. Des obligations diverses Tout dommage causé par un élève au local, au mobilier, aux collections et au matériel est réparé ou remplacé à ses frais ou aux frais de ses parents, sans préjudice des mesures disciplinaires qui peuvent lui être infligées du même chef. Lorsque les élèves utilisent du matériel appartenant à l école, ils sont tenus de le restituer en bon état à la fin des cours ou à la fin de la période du prêt (instruments de musique). L élève est seul responsable de tous les objets qu il introduit dans l établissement scolaire, quel que soit l endroit où il les dépose. L établissement ne peut donc être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration de ceux-ci, commis par un autre élève ou un tiers, même dans les armoires ou sur les portemanteaux et les étagères, etc. mis à la disposition des élèves. Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires y compris les lieux communs (couloirs, toilettes, ). Aucune activité parascolaire ou extrascolaire, voire récolte de fonds, ne sera organisée par les élèves sous le nom ou le sigle de l école sans autorisation préalable du Chef d établissement. Il est interdit de publier, distribuer, afficher ou mettre en vente des documents sans l autorisation préalable du Chef d établissement. Des règles de procédure en matière disciplinaire Les mesures disciplinaires (dans le respect du 3 ci-dessous) dont sont passibles les élèves en cas de non-respect des dispositions du présent règlement sont les suivantes : N.B. : Elles feront l objet d une inscription au journal de classe prononcées par le personnel : -L avertissement, la réprimande (particulièrement ou en présence de la classe et des professeurs). -Des travaux supplémentaires à domicile. prononcées par le Chef d établissement : -L éloignement momentané du cours avec travaux adéquats. -L exclusion définitive de l établissement. 5

6 prononcées par le Collège Communal, avec avis du Conseil des études, et à titre exceptionnel : -L exclusion définitive de tout enseignement communal. Toute fraude, tentative ou complicité de fraude, à l occasion d un contrôle, d un travail ou d une épreuve quelconque peut entraîner pour les élèves concernés l annulation partielle ou totale de l épreuve incriminée par le professeur. En cas d annulation d une épreuve d examen, les parents sont avertis et l élève sanctionné peut demander à être entendu par le Chef d établissement en présence du professeur titulaire du cours. Pour l application des mesures disciplinaires, il est notamment tenu compte des prescriptions suivantes : La sanction est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels L exclusion définitive de l établissement n est prononcée que si les faits dont l élève s est rendue coupable portent atteinte au renom de l établissement, ou du Pouvoir Organisateur, ou à la dignité de son personnel, ou des élèves ou compromettent l organisation, ou la bonne marche de l établissement, ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave, ou compromettent la formation d un ou de plusieurs condisciples. Elle peut également être prononcée lorsque l élève ne suit pas assidûment et régulièrement les activités d enseignement prévues au programme de l année d étude dans laquelle il est inscrit notamment lorsque le total de ses absences non justifiées excède quatre jours de cours dans la même discipline. Elle peut aussi être prononcée lorsque le comportement de l élève a entraîné la répétition de mesures disciplinaires. Préalablement à toute mesure disciplinaire reprise en b) ci-dessus, le Chef d établissement doit laisser à l élève la possibilité d être entendu. Toute mesure disciplinaire doit être portée à la connaissance de parents de même qu à celle de l élève. L exclusion définitive doit être notifiée par lettre recommandée du PO aux parents et à l élève s il est majeur. En cas d exclusion définitive d un établissement, les parents ou l élève majeur ont un droit de recours auprès de l Echevin qui a l enseignement dans ses attributions et en dernière instance auprès du Collège Communal. Le recours n est pas suspensif de l application de la sanction. Les mesures disciplinaires collectives sont interdites. Chaque cas doit être examiné individuellement et chaque sanction motivée. Chapitre III : ORANISATION GENERALE DE L ETABLISSEMENT Ce chapitre est évolutif et réajusté chaque fois que nécessaire et affiché aux valves de l établissement. 6

7 Seule, l assemblée générale peut modifier les points qui suivent : Ce chapitre est rédigé d après les articles 19 à 22 du décret organisant l enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française du 2 juin Le Pouvoir Organisateur institue un conseil des études composé d une assemblée générale et des conseils de classe et d admission. De l assemblée générale L Assemblée Générale réunit tous les membres du personnel directeur et enseignant de l établissement. Les membres du personnel qui ne peuvent exceptionnellement se libérer pour être présents sont tenus de s excuser par écrit avant la réunion. Il en résulte que, sauf cas de force majeure, tous les enseignants devront prendre toutes les dispositions utiles pour pouvoir y participer. Chaque assemblée générale fait l objet d une convocation mentionnant un ordre du jour. Elle sera envoyée à tous les enseignants et à l Echevin ayant l enseignement dans ses attributions, par courrier ou distribuée contre accusé de réception ou par mail avec accusé de réception, 8 jours avant la date fixée. Chaque assemblée générale est présidée par le chef d établissement ou son délégué. Un procès-verbal sera rédigé par la/le secrétaire de l académie ou un des enseignants en cas de l absence de ce (tte) dernièr(e). Le procès-verbal sera donné contre accusé de réception à chaque enseignant ou par courrier ou par mail. L Assemblée Générale ne peut se réunir et émettre valablement ses avis que lorsque 2/3 au moins des membres du personnel est présent. L assemblée générale rend des avis au P.O. au sujet des dédoublements ou regroupements des classes ou des années d études d un même cours (art.5) de la création ou la suppression d années d études, cours ou filières d enseignement (art.4) des modalités d organisation des évaluations des élèves (art.20) du choix de l utilisation des périodes de cours fixé à l art 34 Du choix des intervenants (art.59) Du conseil de classe et d admission Ils regroupent le chef d établissement et l ensemble des enseignants, qui représentent leurs élèves. Ils agissent en tant que membres délégués du P.O. en matière : Admission des élèves en filière de transition (art21) Admission des élèves dans une année d études autre que celle de début (art 21) De dispense de fréquentation de cours (art 12) De réajustement/réorientation pédagogique Critères d évaluation des élèves (art 16) Conditions de passage dans l année d études suivante 7

8 Des P.V. propres à chaque décision seront établis, et signés par le chef d établissement et le(s) professeur(s) concerné(s). Les bulletins Chaque professeur de cours de base est tenu de remplir un bulletin Les bulletins sont rendus 2 fois par an : un mi- décembre et l autre fin mai Les cotations du bulletin comportent le travail de l année, les 2 évaluations et l attestation de réussite ou non-réussite dans l année d étude suivante Les évaluations Le seuil de réussite est établi à 70 / des points pour les domaines de la danse et de la musique, et S (satisfaisant) pour le domaine des arts parlés. Tout élève qui comptabilise un nombre anormalement élevé d absences (justifiées ou non) sera signalé à la direction par le professeur. L élève qui, en fin d année, comptabilise moins de 2/3 de présence effective à un cours est, sauf avis contraire du Conseil des Etudes, interdit de présenter les épreuves de fin d année pour ce cours, ce qui entraîne un doublement d office. L élève reste régulier durant un nombre d années ne pouvant pas dépasser 3 années scolaires en plus des années structurellement prévues. Le triplement d une année n est pas autorisé. Le travail semestriel Le seuil de réussite est établi à 70 / des points dans les domaines de la danse et de la musique, et S (satisfaisant) pour le domaine des arts parlés o Dans le domaine de la musique Le travail de l année est évalué par le professeur sur des critères précis (100 points) qui sont repris dans le programme de cours de chaque enseignant. Le travail de l année vaut pour la moitié des points, l autre moitié est établie par la moyenne des 2 évaluations. o Dans le domaine des arts parlés, Les 4 socles de compétence sont évalués par le professeur à l aide de mentions : I(insuffisant)-S (suffisant)- B (bien)- TB (Très bien) o Dans le domaine de la danse Des critères précis et déterminés par le professeur sont évalués durant les 2 semestres. Les spectacles sont pris en compte pour la moyenne de l année en plus du travail semestriel. Les évaluations huis clos et publiques La présence de TOUS les élèves est obligatoire pour ces prestations. 8

9 Les absences aux évaluations ne sont tolérées que si l élève fournit un certificat médical. Pour les élèves adultes, les évaluations se déroulent à huis clos s ils le souhaitent. o Dans le domaine de la musique : instrument et formation vocale Les critères d évaluation sont déterminés par : Avoir un tempo stable Etre capable de présenter un travail enchainé Etre capable de respecter le texte : notes, rythmes, nuances, phrasé. L interprétation générale, et la musicalité La sonorité La justesse L attitude de l élève face à la prestation Etre capable de tenir compte de l accompagnement, piano ou cd. Elles se déroulent 2 fois par an. La première en présence du chef d établissement ou de son délégué, et du professeur. Cette évaluation se déroule à huis clos. Chaque élève présente 2 pièces évaluées sur 50 points chacune ainsi qu une pièce d autonomie, inconnue de l élève, qu il reçoit 2 à 3 semaines avant la date d évaluation et qu il travaille SEUL sans l aide du professeur. Cette épreuve est évaluée sur 10 points. Les élèves doivent présenter un petit exercice de créativité sur des critères précis donnés par le professeur. Cette épreuve sera évaluée sur 10 points. La deuxième en présence du chef d établissement ou de son délégué et d un spécialiste externe, qui peut donner un avis. Cette épreuve est publique. Chaque élève présente 2 pièces évaluées sur 50 points chacune. La formation musicale Elles se déroulent 2 fois par an en présence du chef d établissement ou de son délégué pour la partie orale de l évaluation. Les évaluations écrites (théorie et dictée) sont effectuées en présence du professeur durant le cours et sont comptabilisées dans le travail de l année. o Dans le domaine des arts parlés : Déclamation/Eloquence Les critères d évaluation sont déterminés par : La prononciation correcte et distincte 9

10 La fluidité du texte, les respirations, le volume La mémoire La participation dans le cours semi-collectif. Les évaluations se déroulent sous forme de petits montages-spectacles publics. Le professeur et le chef d établissement ou son délégué sont présents et évaluent les élèves. Les cotations se font sous forme de mention : I (Insuffisant)-S (Satisfaisant)-B (Bien)- TB (Très Bien). Art dramatique Les critères d évaluation sont déterminés par : La prononciation correcte et distincte La fluidité du texte, les respirations, le volume La mémoire La participation dans le cours semi-collectif Le jeu de scène La capacité à utiliser des objets et de tenir compte des décors La capacité de jouer avec un partenaire.. Les évaluations se déroulent sous forme de spectacles publics. Le professeur et le chef d établissement ou son délégué sont présents et évaluent les élèves. Les cotations se font sous forme de mention : I (Insuffisant)-S (Satisfaisant)-B (Bien)- TB (Très Bien). o Dans le domaine de la danse La première évaluation se déroule à huis clos en présence du professeur et/ ou du chef d établissement ou de son délégué. Le professeur établit différents petits exercices à évaluer, le tout sur 100 points. La deuxième évaluation se déroule en public en présence du chef d établissement ou de son délégué et d un spécialiste externe, qui peut donner un avis. Le professeur établit des enchaînements du «milieu» ou des petites chorégraphies à présenter, le tout évalué sur 100 points. Le passage de classe ou attestation de réussite En formation musicale, instrumentale et vocale : la moyenne des 2 semestres et des 2 évaluations En arts parlés : la moyenne des 2 représentations En danse : la moyenne des 2 semestres, des 2 évaluations et de la participation au spectacle Le seuil de réussite est fixé à 70 / dans le domaine musique et danse ; et S dans le domaine des arts parlés. Les décisions en matière de réussite sont prises par le Conseil de Classe et d Admission. 10

11 Les délibérations se déroulent à huis clos en présences des différents professeurs, du chef d établissement ou son délégué. Un droit de réserve est de mise pour toute personne assistant aux délibérations, ainsi qu aux décisions émises au Conseil des Etudes et des délibérations. Les attestations ou bulletins sont remis par les professeurs dans leur classe la dernière semaine de juin. Les règles de prise de décision relatives à l admission ou au redoublement d un élève par le conseil de classe et d admission Chacune de ces règles fera l objet d un PV signé par le chef d établissement et les professeurs concernés. Ce PV sera annexé au dossier administratif de l élève. En transition : Cette admission fera l objet d une décision en conseil de classe et d admission entre les différents professeurs de l élève concerné. Dans une autre année d étude : Un élève est admis dans une autre année d étude s il atteint les objectifs visés et maitrise les acquis pour poursuivre une autre année du niveau souhaité. Le professeur et la direction ou son délégué seront à mêmes d estimer et d évaluer cette demande. Tout élève peut être dispensé de suivre un cours s il démontre ses compétences dans cette matière par un test proposé par le professeur concerné. L élève devra veiller à atteindre le nombre de période fixé à l article 12 du décret du 2 juin Redoublement : Cette décision sera prise après analyse de la moyenne des points de l année en cours et après délibération entre le chef d établissement et les professeurs concernés. Chapitre V DES DISPOSITIONS FINALES Le Conseil Communal de la Commune de Montigny-le-Tilleul autorise le Collège Communal à éventuellement approuver par établissement des mesures complémentaires, après avis du conseil des études, sous forme d un règlement annexe à ce règlement d ordre intérieur, de manière à répondre à des préoccupations particulières : locaux, sécurité, etc. 11