À tous les copropriétaires,
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- Floriane Michaud
- il y a 8 ans
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1 Montréal, le 21 mars , rue Alexandre Desève administrationtc'lesjardi nsdalexaudre.com AVIS D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE À tous les copropriétaires, Il nous fait plaisir de vous faire parvenir les documents pour notre assemblée spéciale qui se tiendra le jeudi 18 avril prochain, à 19h00, à l'association Sportive et Communautaire du Centre-Sud, 2093 rue de la Visitation, à la salle Polyvalente au 2e étage, Montréal. Vous trouverez ci-joint les documents suivants: Ordre du jour et déroulement de l'assemblée Référendum Extrait du procès verbal du 21 mars 2013 Plans des nouvelles salles de casiers au garage nord et sud Rappel : Chute à déchets et recyclage Appel à tous : espaces de rangement Inspection annuelle des systèmes d'incendie Formulaire de procuration Pour nous joindre Nous souhaitons vous voir nombreux à notre prochaine assemblée afin d'élaborer des projets et d'adopter des politiques qui refléteront les aspirations des administrateurs et du plus grand nombre de copropriétaires possible. Merci de votre précieuse participation, Vos administrateurs
2 , rue Alexandre De sève Avis de convocation Assem blée générale Date: Lieu: Heure: Jeudi le 18 avril 2013 Association Sportive du Centre Sud 2093, rue de la Visitation, Salle Polyvalente au 2e étage, Montréal 19h00 Ordre du jour Ouverture de l'assemblée et vérification du quorum Nomination d'un président et d'un secrétaire d'assemblée Accusé de réception et adoption de l'ordre du jour Accusé de réception et adoption du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 novembre 2012 Accusé de réception de l'extrait du procès verbal du 21 mars 2013 (résolutions) Présentation des projets de résolution Varia * Levée de l'assemblée Il est dans l'intérêt de tous les copropriétaires de lire attentivement et d'apporter tous les documents ci-joints pour en éviter la lecture complète à l'assemblée générale, et d'être présents afin de prendre part aux décisions. Si pour quelque raison vous ne pouvez y participer, nous vous prions de compléter et signer le formulaire de PROCURATION ci-joint afin de mandater la personne de votre choix pour prendre part, en votre (vos) nom (s), aux décisions qui y seront prises par les copropriétaires présents. Si votre copropriété appartient à plus d'une personne chaque part du vote doit être représenté ou mandaté avec une procuration pour être valide. * Tout copropriétaire aura jusqu'au 10 avril 2013 au plus tard pour faire inscrire toute question à l'ordre du jour au point «Varia». ARTICLE 120 de la convention de copropriété «Tout copropriétaire peut, dans les cinq (5) jours de la réception de l'avis de convocation, faire inscrire toute question à l'ordre du jour. Avant la tenue de l'assemblée, le conseil d'administration du syndicat avise par écrit les copropriétaires des questions nouvellement portées à l'ordre du jour.» Votre participation est nécessaire afin de nous permettre de vous consulter et d'exécuter les travaux. Nous souhaitons susciter votre intérêt pour nos projets. AU PLAISIR DE VOUS Y VOIR EN GRAND NOMBRE!
3 rue Alexandre Desè ve DÉROULEMENT DE L'AsSEMBLÉE GÉNÉRALE Le rôle et les pouvoirs du président d'assemblée Le président d'assemblée joue un rôle très important. Il doit diriger les délibérations, maintenir l'ordre et assurer le respect des droits des copropriétaires. Il doit aussi veiller à l'application des règles de procédure prévues dans la déclaration de copropriété. Parmi les nombreuses fonctions du président d'assemblée, mentionnons les suivantes: Établir des règles de procédure pour les délibérations de l'assemblée, si elles sont incomplètes. Accorder les droits de parole aux intervenants et les retirer, si nécessaire. Limiter le nombre d'intervenants sur une question ou le temps d'intervention des participants, si le déroulement ordonné de l'assemblée l'exige. Décider de la recevabilité et de la pertinence des interventions. Réprimer les écarts de comportement ou de langage des participants et, au besoin, expulser un participant qui perturbe le bon déroulement de l'assemblée. Quand il faut rétablir l'ordre pendant une assemblée, que peut-on faire? D'année en année, un modus opérande se crée et une minorité silencieuse prend forme. Pour éviter que quelques copropriétaires ne dominent les discussions, le président d'assemblée et l'ensemble de la collectivité doivent encourager la participation de tous dans le respect, la politesse et l'ouverture. Chaque participant à une assemblée générale des copropriétaires porte la responsabilité de la bonne conduite de cette rencontre. Règles de conduite du président d'assemblée: Agir en toute honnêteté et impartialité. Utiliser l'humour sans ironiser. Respecter l'ordre du jour quant aux questions soulevées pendant les délibérations. Inscrire les questions ne figurant pas à l'ordre dujour au point «varia». Interrompre poliment les intervenants qui parlent trop longtemps. Être capable de dire non à une personne qui pose toujours la même question, surtout si on lui a déjà répondu. Traiter tous les intervenants équitablement, sans favoritisme. Veiller à ce que toutes les interventions soient audibles et que tous les participants puissent les entendre. Ne pas accepter les écarts de langage ou de comportement. Règles de procédure pour les interventions: Les participants s'adressent directement au président lorsqu'ils prennent la parole plutôt que d'interpeller un autre participant et de personnaliser le débat. Une seule personne s'exprime à la fois. Une seule question ou un seul commentaire est accepté par participant jusqu'à ce que tous se soient exprimés sur le même sujet. Les participants demandent le droit de parole en levant la main. Les participants se lèvent et se nomment en mentionnant leur numéro d'unité avant de faire une intervention. Durant leur intervention, les participants sont courtois et respectueux envers les autres copropriétaires ÉLECTIONS DES OFFICIERS (Convention de copropriété page 95) ARTICLE 126. L'assemblée générale élit son président qui ne peut être un administrateur. L'Assemblée élit également un vice-président. La personne désignée par le conseil d'administration pour la tenue des registres de la copropriété agit à titre de secrétaire. Le président préside l'assemblée; le vice-président remplace le président, au cas d'absence ou d'incapacité. Merci de votre précieuse participation, Votre conseil d'administration, ''
4 Les Jardins d'alexandl'c Montréal, le 21 mars , rue Alexandre Desève RÉFÉRENDUM Chers copropriétaires, Comme il a été convenu lors de notre dernière assemblée générale, nous présenterons lors de l'assemblée spéciale du 18 avril 2013 le nouveau projet de construction d'espaces de rangement dans le garage. Nous expliquerons l'importance d'exécuter ce projet et les conséquences monétaires pour l'ensemble des copropriétaires si ce projet était rejeté (dédommagements, poursuites, etc...). De plus, nous présenterons différentes résolutions afin régler des problèmes importants et récurrents qui affectent la qualité de vie dans notre immeuble, tel que des part ys en pleine nuit, le bruit et musique forte qui dérangent l'ensemble des copropriétaires, la fumée de cigarette qui contamine nos parties communes et certaines unités et les parties privatives jugées insalubres qui risque de contaminer d'autres unités et propager la vermme. Comme certains délinquants à nos règlements d'immeuble semblent trouver nos pénalités peu dissuasives, nous demandons à l'ensemble des copropriétaires de nous permettre d'imposer des amendes progressives en doublant les pénalités après chaque infraction répétée. Comme plusieurs résolutions que nous présentons exigent l'appui de plus de 75% des copropriétaires pour être exécutées, nous demanderons aux copropriétaires de voter par écrit, par référendum. Pour les copropriétaires qui ne seront pas présents pour voter lors de l'assemblée du 18 avril 2013, nous vous ferons parvenir les bulletins de vote par courrier. Nous voulons obtenir la participation de tous les copropriétaires à ce référendum. Nous souhaitons vous voir nombreux à notre prochaine assemblée Merci de votre précieuse participation, Vos administrateurs
5 ~ITJ~ illid J~ , lluj SCJA Syndicat des Copropriétaires {} , rue Alexandre Desè ve Montréal (Québec) H2L 2 W2 T; F; adrui nistnuion@ ksjhrdj "sd~ lexandre.ccm EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL d'une réunion tenue à Montréal, le 21 mars 2013, au 1923 rue Alexandre-Desève, au condo 205, Étaient présents: Jean-Marc Laurin, Roger Monette et Raymond Malhamé, Tous les administrateurs étant présents, la réunion du conseil d'administration a été déclarée légalement constituée, Les résolutions ci-après adoptées par les administrateurs devront être approuvées par référendum, car plusieurs exigent l'appuie de plus de 75% de l'ensemble des copropriétaires pour être exécutées, l. «Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée à l'unanimité, il a été résolu d'amender notre convention de copropriété chapitre 1, article 95,1, paragraphe b, relatif à l'amende de 50,00 $ dollars facturée à ceux qui contreviennent à nos règlements d'immeuble, afin d'ajouter les articles suivants à ce paragraphe: a, "Dans le cas d'infractions répétées commises par l'occupant d'une unité, la dite amende sera doublée progressivement à chaque infraction et facturée au propriétaire de l'unité, Une première amende de 50,00 $ dollars passera la 2e fois à 100,00 $ dollars, de 100,00 $ dollars passera le 3e fois à 200,00 $ dollars, et ainsi de suite", Cette mesure permettra de limiter les situations intolérables à répétition qui troublent la tranquillité dans notre immeuble," b. "L'amende sera aussi facturée au copropriétaire dont l'occupant ou ses invités seront surpris à fumer dans nos parties communes, alors que c'est interdit par la loi et que nous recevons des plaintes, "» 2. «Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée à l'unanimité, il a été résolu qu'un membre du conseil d'administration procède à une inspection de sécurité annuelle de toutes les parties privatives de l'immeuble. Une partie privative jugée insalubre par le conseil d'administration sera nettoyée ou traitée par une compagnie de nettoyage ou un exterminateur professionnel, selon le cas, et ce, au frais du propriétaire concerné. Cette visite sera jumelée à celle de l'inspection du système incendie et des détecteurs. Un avis écrit pour la visite d'inspection sera envoyé 3 semaines à l'avance. Cette visite en est une de prévention et elle a pour but d'éviter la propagation de vermine ou d'insectes dans notre immeuble. Le propriétaire qui refusera l'accès pour l'inspection ou le nettoyage ou qui ne donneras pas accès dans un délai raisonnable à son unité, recevra une amende de 200,00 $ dollars de pénalité, plus les frais supplémentaires, qui seront facturés et payables dans les 30 jours.» 3. «Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée à l'unanimité, il a été résolu, suite à des plaintes de copropriétaires, de prendre action pour éliminer la fumée de cigarette et autres qui se propage dans les différentes ouvertures des unités privatives et les parties communes de notre immeuble. L'assemblée choisira l'action à entreprendre parmi ces trois options: a. Imposer aux copropriétaires dont l'occupant de son unité est fumeur, d'installer un purificateur d'air conçu spécialement pour éliminer la fumée. La marque et le model du purificateur sera choisi par le conseil d'administration suite à trois soumissions. Le conseil d'administration verra à faire installer les purificateurs d'air et remplacer les filtres annuellement aux frais du copropriétaire de l'unité concerné. b. Faire fonctionner le système de ventilation continuellement (24/24 heures) engendrant des coûts supplémentaires de chauffage d'environ ,00 $ dollars annuellement qui seront assumés par l'ensemble des copropriétaires (15000,00 $/82=183,00 $ dollars annuellement par copropriétaires). c. Laisser la situation telle quelle, libérant ainsi le conseil d'administration de son devoir d'agir sur ce fait. 1/2
6 2/2 Syndicat des Copropriétaires , rue Alexandre Desè ve 4. «Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée à l'unanimité, il a été résolu de construire deux locaux en maçonnerie aux extrémités du garage afin d'accueillir 18 espaces de rangement en cages de métal; d'installer l'éclairage, les gicleurs et les lumières d'urgence, conformément aux code du bâtiment et aux normes de sécurité. Ces travaux devront être approuvés par la ville de Montréal. De plus, pour nous permettre de récupérer les espaces de vélos qui seront enlevés, nous autoriserons les propriétaires d'espaces de stationnement du garage à installer sur leur mur, et ce à leur frais, là où c'est possible, un support de vélo autorisé par conseil d'administration. Le cout du projet de construction est d'environ $ dollars payable par le fonds de prévoyance de l'ensemble des copropriétaires. Les espaces de rangement seront attribués à ceux qui possédaient déjà un espace de rangement qui a été démoli dans les escaliers de secours et à ceux qui seront démolis à l'extrémité nord du garage. Ces copropriétaires assumeront, à leur frais, la différence du coût du projet. Comme nous construirons seulement 18 espaces de rangement et que nous en aurions besoin de 24, nous comptons, pour atteindre notre objectif, rembourser la somme de 500,00 $ dollars aux copropriétaires concernés qui désirent se retirer du projet. Le coût des travaux et des cages de métal sera précisé à l'assemblée générale. 5. «Sur proposition dûment faite, appuyée et adoptée à l'unanimité, il a été résolu, advenant que la résolution précédente soit rejetée, de conserver les espaces de rangement actuels dans le garage et de rembourser la somme de $ dollars par notre fonds de prévoyance, soit 1000,00 $ dollars (approximativement la valeur du marché actuel) aux 19 propriétaires des espaces de rangement démolis dans les escaliers de secours, et ce, pour les compenser et dédommager pour la perte de leur droit de jouissance exclusive à usage restreint et éviter des poursuites judiciaires en dommage-intérêts. Les Administrateurs du Conseil d'administration, Syndicat des Copropriétaires, (Signé) 'Jean-Marc Laurin' Administrateur (Signé) 'Roger Monette' Administrateur (Signé) 'Raymond Malhamé' Administrateur
7 1925 Alexandre de Sève, Montréal 25 février 2013 Nouvelle salle de casiers dans la partie nord du garage. '"1 1x> Lampe d'éclairage d'urgence ~ NV Nouvelle tête de gicleurs à installer ~ EC Tête de gicleurs à conserver (: ::::) Grillage métallique (séparations et portes des casiers) (~) Séparation coupe-feu ayant une intégrité d'au-moins 1 heure au feu. (Mur en maçonnerie en construire) Dimension des casiers (Largeur X Longueur) a) Casiers #1 et #7 : 24"X71" b) Casier #2 à #6 : 24"X36" c) Casiers #8 et #9 : 45"X24" "'Mesure intérieur des séparations grillagées. Note sur la protection incendie: 1) La porte de la salle des casiers doit homologuée pour avoir une résistance au feu d'au moins 45 minutes. 2) Un pêne, une poignée et un cylindre de porte, homologués ULC doivent être présent sur cette porte et doit assurer une fermeture automatique et étanche. 3) Les têtes de gicleurs devont être ré-installés à l'endroit indiqué sur les plans. Un dégagement de 18 pouces doit être présent autour des têtes de gicleurs. (Le grillage des casiers ne constitue pas un obstacle). Des protecteurs antichocs devront être installées sur toutes les têtes de gicleurs. 4) 1 lampe d'urgence devra être installée de façon à éclairer le corridors des casiers pendant au moins 30 minutes.
8 1925 Alexandre de Sève, Montréal 26 février 2013 Nouvelle salle de casiers dans la partie sud du garage EC~ NV~ ~ Lampe d'éclairage d'urgence (=c:::: =) Tête de gicleurs à conserver, 1 ~ io 1 <0 casien,!,.casier! casiertasiek~ casierl,!,casier!, Casier #7 i #6! #5 ~ #4 #3 î #2! #1 2'-0'" 1 r<)!~4" 24" ixj ~ 1 r ::'- :.:. """'--fa1===jy Casier #8 ~~~'" i n l' \ ~.,, 1=(' -"""', ~?llfl4 \ ~NV ;J; "J~., ~ -/\ \... ~ Casier :.r C'I #9 Tête de gicleurs à installer (Nouvelle tête) 3'-9" 3'-9" Grillage métallique (séparations et portes des casiers) (~) Séparation coupe-feu ayant une intégrité d'au-moins 1 heure au feu. (Mur en maçonnerie en construire) Dimension des casiers (Largeur X Longueur) a) Casiers #1 : 24"X56" b) Casiers #2 à #6: 24"X36" c) Casiers #7: 24"X71" d) Casiers #8 et #9: 45"X24" ***Mesure intérieur des séparations grillagées. Note sur la protection incendie: 1) La porte de la salle de casiers doit homologuée pour avoir une résistance au feu d'au moins 45 minutes. 2) Un pêne, une poignée et un cylindre de porte, homologués ULC doivent être présent sur cette porte et doit assurer une fermeture automatique et étanche. 3) Les têtes de gicleurs devant être ré-installés à l'endroit indiqué sur les plans. Un dégagement de 18 pouces doit être présent autour des têtes de gicleurs. (Le grillage des casiers ne constitue pas un obstacle). Des protecteurs antichocs devront être installées sur toutes les têtes de gicleurs, 4) 1 lampe d'urgence devra être installée de façon à éclairer le corridors des casiers pendant au moins 30 minutes.
9 Rappel: Chute à déchets et recyclage Chers copropriétaires et résidents, Nous vous rappelons que tous liquides, litières à chat ou bouteilles ne doivent pas être déposés dans la chute à déchets. Ils tombent et se brisent, causant ainsi des dégâts qui nous occasionnent des frais supplémentaires. Ils deviennent aussi un risque pour la sécurité de notre préposé à l'entretien. Seuls les déchets domestiques emballés dans des sacs en plastique sont permis dans la chute à déchets. Pour le reste, des poubelles sont disponibles au sous-sol derrière l'ascenseur. Nous imposons une amende de 50,00 $ dollars, en plus les frais de nettoyage, au propriétaire dont l'occupant ne respecte cette règle sur la disposition des déchets. Nous faisons appel à votre conscience sociale pour déposer les bouteilles, papier, carton, mais aussi les journaux et bottins téléphoniques, au recyclage dans les bacs prévus à cet effet au fond du garage, côté sud. Plusieurs matériaux comme la vaisselle, objets en métal, la mousse coussinée, caoutchouc mousse (foam) et le bois ne sont pas des matières recyclables. Tous contenants souillés par la nourriture, boîtes de pizza ou de poulet, ne peuvent pas être recyclés. Ils doivent être jetés dans la poubelle située dans la salle à déchets, au sous-sol, derrière l'ascenseur. Les personnes qui ne respectent pas ces consignes concernant les déchets seront passibles de l'amende de 50,00 $ dollars, laquelle sera facturée directement au copropriétaire de l'unité concerné par le Syndicat de copropriété. Nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration afin que tout le monde participe à la bonne gestion de nos déchets. Une question de bon sens, de mieux-être et de sécurité pour tous. Syndicat des Copropriétaires , rue Alexandre Desève T: 5/ F; adrni nistration@!csjardillsdalcx1indrc.com
10 Montréal. le 21 mars , rue Alexandre Desève ApPEL À TOUS ESPACES DE RANGEMENT Chers copropriétaires, Nous faisons appel à vous tous, copropriétaires, afin de récupérer des espaces de rangement qui ne servent pas. Si vous voulez vendre votre espace ou votre droit de jouissance exclusive, veuillez communiquer avec nous s'il vous plait. Depuis la construction de notre immeuble et jusqu'à nos jours, plusieurs espaces de rangement ont été vendus de façon aléatoire. De sorte que certains propriétaires possèdent plusieurs espaces alors que d'autres n'en ont pas du tout. Des copropriétaires sont présentement à la recherche d'espace de rangement et s'aperçoivent que plusieurs casiers sont vides ou inutilisés. Donc, veuillez nous contacter si vous désirez vous départir de votre espace. Cordialement, Vos administrateurs
11 , rue Alexandre Desève T : F: adrninlstrauoncr lesjardi nsda 1exand re.corn AVIS IMPORTANT INSPECTION ANNUELLE DES SYSTEMES DE PROTECTION D'INCENDIE Chers copropriétaires et résidents, Conformément aux règlements de la Ville de Montréal, nous procèderons à l'inspection annuelle de nos systèmes de protection d'incendie en date du mardi 23 avril Vous devrez donc nous permettre l'accès à votre unité de condo à compter de 9hOO mardi matin le 23 avril Le technicien de la compagnie GUARD-X, en compagnie d'un membre du syndicat, fera la vérification de votre détecteur de chaleur et de l'avertisseur de fumée situé dans votre unité. Nous vous demandons également de désactiver le système d'alarme relié à votre unité afin de nous permettre l'accès sans complication. Si vous ne pouvez être présent et que personne ne peut ouvrir votre porte, veuillez nous remettre le bordereau ci-dessous signé, pour nous donner l'autorisation d'utiliser la clé de votre unité de condo au coffre-fort du syndicat. Vous pouvez nous faire parvenir ce document soit par courrier, courriel, télécopieur ou le déposer dans notre boîte à courrier accessible par une trappe dans la porte 007 située à l'entrée du 1925 en dessous de l'escalier principal et ce, avant 8hOOle matin de l'inspection. De plus, après la vérification de ceux-ci, nous procéderons au remplacement de tous avertisseurs de fumée défectueux ou débranchés. Seul le coût (30$) de l'avertisseur vous sera facturé. Il est strictement interdit de peindre les détecteurs/avertisseurs, si c'est le cas, ils seront remplacés à vos frais. À défaut d'accéder à votre unité, une deuxième visite sera effectuée à vos frais (50 $ dollars) le mardi 30 avril Il s'agit de votre sécurité et de votre confort; votre collaboration est essentielle. Le conseil d'administration, '' Bordereau d'accès Inspection Incendie J'autorise le syndicat à utiliser la clé de mon unité de condo qui se trouve au coffre-fort afin de faire l'inspection annuelle des systèmes d'incendie 2013 à l'intérieur de mon unité. Date: Unité: Nom: Signature: _
12 , rue Alexandre Desè ve adrni nistrationrâ'icsjardinsdalcxaudre.com Procuration Je, soussignée e), (Nom du ou des propriétaires de l'unité en lettre moulées), copropriétaire( s) de l'unité de condo numéro (Numéro d'unité). Je nomme par la présente le président d'assemblée / ou le mandataire suivant: ~--~--~~~----~~----- (Nom du mandataire en lettre moulées) comme étant mon fondé de pouvoir et l'autorise à me représenter et à voter pour et en mon nom à l'assemblée générale du Syndicat des copropriétaires, Les Jardins d'alexandre devant se tenir le jeudi, 18 avril 2013 à 19h00 heures. Signé à: ( ~----~) (Ville) (État/pays) Le / (date) Signature : -,-,-- ~------~_:, : :_--- (Signature du ou des propriétaires de l'unité) S'il vous plaît, remplir cette procuration en trois exemplaires et transmettre cette dernière comme suit: une copie transmise au Syndicat, une copie transmise à celui qui reçoit le mandat et une autre copie conservée par le copropriétaire. La copie peut être déposée dans notre boîte à courrier, accessible par une trappe dans la porte 007, située à l'entrée du 1925 et en dessous de l'escalier principale, envoyée par courriel, par télécopieur ou par la poste aux adresses et numéros mentionnés en rubrique. Syndicat des Copropriétaires,
13 POUR NOUS JOINDRE Adresse , rue Alexandre-Desève Assistance (Urgence seulement) (514) Téléphone (514) Télécopieur (514) Courriel Site Web Mots de passe: jardins2013 ADMINISTRATEURS 2013 Nom Raymond Malhamé Roger Manette Jean-Marc Laurin Responsabilité Éthique et Communications Patrimoine et Finances Sécurité et Entretien Nous avons une boîte de courrier interne pour recueillir vos chèques et mandat poste. Veuillez adresser vos chèques et correspondance à l'ordre de '', Cette boîte est accessible par une trappe dans la porte 007 qui est située en bas de l'escalier principal de l'entrée du 1925.
Conseil d'administration,
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