COMITÉ GESTION D IMMEUBLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMITÉ GESTION D IMMEUBLE"

Transcription

1 F.A.Q. : COOPÉRATIVE D HABITATION RADAR Mise à jour : Nous avons répertorié ici toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le fonctionnement de notre coopérative. Ce document sera mis à jour fréquemment, n'hésitez pas à y contribuer en faisant vos suggestions au comité Bon Voisinage. Pour toute autre question qui n'est répondue ici, veuillez vous adresser directement au comité concerné. COMITÉ GESTION D IMMEUBLE 1) Puis- je faire des trous dans le béton ou dans les murs? Non, pas sans l'autorisation de CGI. La demande doit être faite par courriel. Les cadres et les décorations sont permis s'ils sont fixés au mur. 2) Mon évier coule, quoi faire en cas d'urgence plomberie? Adressez- vous dans les plus brefs délais à votre responsable d'étage. Si nécessaire, le CGI saura vous mettre en contact avec l'homme à tout faire de la COOP, ou s engagera à trouver un professionnel. 3) Qui sort les poubelles et le recyclage? Les membres du CGI font une rotation entre eux pour la sortie des déchets et du recyclage chaque semaine. Lorsque les bacs sont déjà sortis, il est fortement suggéré que le membre dépose ses déchets / recyclage directement à l'extérieur pour faciliter leur tâche. Aussi, tous les membres sont invités à rentrer les bacs vides après la cueillette des ordures / recyclage. Dernier rappel pour les déchets : veuillez ne pas déposer des restes de nourriture ou autres ordures directement dans la poubelle, et emballez d'abord vos détritus dans un sac plastique hermétique. 4) Qui j'appelle pour participer au compostage? Communiquez avec le CGI par courriel pour une demande de formation auprès de Marie- Hélène D'Auteuil- Malenfant. 5) Quelle est la politique pour les animaux de compagnie? Un maximum de deux animaux de compagnie par appartement est autorisé. Lors de leur sortie dans les espaces communs, les chiens doivent être tenus en laisse. 1

2 6) Qu'arrive- t- il si j'endommage mon appartement? Avant d'emménager, un constat de l'appartement est fait, de même qu'au départ du locataire. Les bris seraient potentiellement chargés au locataire qui quitte l'appartement. En cas de bris en cours de bail, contactez votre responsable d'étage pour qu'il puisse en faire rapport au CGI. 7) Puis- je peinturer les murs de mon appartement? Cirer mon plancher? Il faut d'abord en faire la demande au CGI et aviser le comité des produits qui seront utilisés (peinture à l'huile, à l'eau, produits pour cirer le plancher). Ces travaux sont au frais du locataire. 9) Est- ce que les appartements sont fumeurs? Oui, tant que les odeurs n'incommodent pas les voisins. N'éteignez jamais le ventilateur de l'appartement pour faciliter l'échange d'air. 10) Je suis artiste et j'aimerais utiliser mon appartement comme atelier. Est- ce possible? Dans la mesure où les voisins ne sont pas incommodés par le bruit ou des odeurs de produits. La majorité des produits utilisés en art plastique sont toxiques et interdits dans la Coopérative Radar. 11) Quoi faire si les gicleurs se déclenchent accidentellement? Il faut contacter votre responsable d'étage dans les plus brefs délais. En tout temps, il est important de laisser un espace autour des gicleurs pour ne pas qu'ils se déclenchent par erreur. 12) Pendant la saison chaude, puis- je installer un climatiseur? Oui, sans endommager les fenêtres. Les climatiseurs portables sont appropriés aux appartements de notre coopérative. Informez- vous auprès du CGI pour plus de renseignements. 13) Comment obtenir un stationnement pour mon vélo? Il faut en faire la demande par courriel à CGI. 14) Quelles sont les heures d'ouverture de la buanderie? De 8 heures à 23 heures. Le dernier lavage est à 22 heures. Voir les instructions affichées dans les buanderies. Maximum deux brasseries par membre, par semaine. Veuillez réserver votre plage horaire sur le calendrier affiché dans les buanderies. 15) Puis- je décorer dans les couloirs de mon étage? Les couloirs et les cages d'escaliers sont des espaces communs à tous les membres, et, pour le moment, il n est pas permis d afficher ou de décorer dans les couloirs. Il est également interdit d'entreposer des choses dans les couloirs (bottes, tapis, etc.) pour éviter les risques de vol et pour respecter les règles de sécurité en cas d incendie. 2

3 16) Rappel pour le lavage hebdomadaire des couloirs Tout membre doit nettoyer et laver le couloir et la cage d'escalier de son étage, à tour de rôle. Cela inclus la buanderie de l'étage, les laveuses et les sécheuses. Il faut ensuite initialiser le calendrier des tâches sur le babillard de chaque étage. 17) Rappel pour - VRC (Système d échangeur d air) Nous avons un système sophistiqué d échangeur d air dans tous les logements. L air vicié est retiré de l intérieur et échangé avec une entrée d air neuf et filtré. L hiver, l air neuf est chauffé avant d être réacheminé dans les logements. IMPORTANT Maintenir l interrupteur d échangeur d air (Ventilateur) allumé dans votre pièce de séjour, afin de maintenir le balancement du système. 18) Rappel pour les items à donner ou à se débarrasser Il est la responsabilité de chaque résident de gérer les items qu il veut recycler et donner. Il existe des points de chutes pour les dons de vêtements aux alentours de la coopérative (Renaissance, sur la rue Cartier, en face du Métro Papineau). Vous pouvez aussi appeler la FQDI (Fondation québécoise de la déficience intellectuelle), il font la cueillette de certains objets mensuellement : Tél.: (514) Pour vous débarrasser de vos ordinateurs, moniteurs et téléphones mobiles désuets, rendez vous, entre autres, chez Micro Recyc- Coopération ou chez PC et Mac Usagés Inc. Courriel CGI: COMITÉ BON VOISINAGE 1) Quoi faire en cas de conflit avec un autre membre? Vous devez suivre la procédure de plainte, qui consiste sommairement à tenter d'abord de régler le problème par vous- même. Vous devez parler de votre situation au membre concerné au moins deux fois avant de remplir le formulaire de demande d'aide et de faire appel au Bon Voisinage. Vous devez ensuite le déposer dans la boîte aux lettres de bon voisinage, placée à cet effet devant le bureau Radar (4e étage, devant l'ascenseur). Attention, si la procédure n est pas respectée, la demande ne sera pas traitée. Plus de détails dans le document de demande de procédure d'aide. 2) Où trouver le formulaire de plainte? Il y a un exemplaire dans votre trousse de nouvel arrivant. Il est également disponible en format numérique dans le bulletin mensuel des membres. 3) Je souhaite suivre une formation. Quoi faire? Adressez- vous d'abord à votre responsable de comité, qui en fera la demande à BV. Le comité inscrit ensuite les membres aux formations mises à votre disposition par la FECHIMM. Aussi, assurez- vous que votre formation soit répertoriée dans la base de données par Bon voisinage. 3

4 4) J'aimerais proposer une activité. À qui dois- je m'adresser? Faites- en la demande à BV par courriel. Votre proposition sera étudiée à leur prochaine réunion mensuelle. 5) Qui organise les activités de la coopérative? BV organise et gère le budget lié aux activités de RADAR avec l'appui du C.A. et l'aide des autres membres au besoin. 6) Puis- je diriger une activité? Bien sûr, avec l'appui de BV. Votre participation est fortement appréciée! 7) Est- ce que Radar est visible sur le Web? En plus du bulletin mensuel envoyé à tous les membres, voici l'adresse officielle du site web : Facebook - Coop RADAR : https://www.facebook.com/coopradar Et finalement, Il y a le groupe Facebbok de Radar, qui est "secret", donc visible seulement pour les membres: https://www.facebook.com/groups/coopradar/ 8) En tant que nouveau membre, à qui dois- je m'adresser si j'ai des questions sur RADAR? Bon voisinage vous jumellera avec un parrain ou une marraine. N'hésitez pas à leur écrire par courriel. 9) Qui s'occupe d'organiser les assemblées? Bon voisinage gère la logistique de la salle. Par contre, la participation des membres est fortement appréciée pour remettre le local en ordre après la réunion. BV s'occupe aussi du goûter et des breuvages chauds. 10) Quelle est la politique pour les invités? Chaque membre est responsable de ses invités, incluant les individus qu'il laisse entrer dans la coopérative. S.V.P., ne laissez entrer personne que vous ne connaissez pas. Courriel Bon Voisinage : COMITÉ SÉLECTION et PARTICIPATION 1) Ai- je le droit de consulter mon dossier? Oui, il vous suffit d'envoyer un courriel à Alexandre l'heureux pour en faire la demande 2) Puis- je recommander la candidature d'un membre? Oui, c'est même souhaitable. Veuillez envoyer vos recommandations par courriel à Sachez que si la recommandation est faite par un membre du comité de sélection et que le candidat recommandé est, après évaluation de son dossier, rencontré en entrevue, le membre qui a fait la référence se retirera du processus de sélection pour éviter un conflit d'intérêt. 4

5 3) Qui doit- on avertir lorsqu'il y a un remplacement pour les tâches ménagères? Votre responsable d'étage, dont les coordonnées se trouvent dans le document diffusé chaque mois dans le bulletin des membres. 4) Qui est mandaté de noter les manquements aux tâches ménagères? Votre responsable d'étage. 5) Qui est mandaté de noter les manquements des tâches de comité? Votre responsable d'étage. 6) Qu'est- ce qui est considéré comme un manquement? Un engagement qui n'est pas respecté dans les délais demandés. 7) Qu'est- ce qui arrive si j'oublie de faire une tâche et que je n'en ai pas averti mon responsable d'étage ou de comité? Votre responsable d'étage ou de comité prendra connaissance de la situation et selon son bon jugement le notera comme un manquement ou non. 8) Après combien de manquements notés la situation se rend au comité de gestion de la participation? Trois. Puis, il y a une rencontre entre le membre concerné et son responsable d'étage ou de comité pour trouver une solution à la situation. Si aucune solution n est trouvée, ou si la situation perdure après cette rencontre, une nouvelle rencontre sera organisée, cette fois entre le membre et le comité de gestion de la participation. 7) Qu'arrive t- il lors d'une première rencontre avec le comité de la gestion de la participation? Le comité fera un état de la situation, recueillera votre perception et celle du responsable d étage ou de comité, tentera de comprendre l ensemble de la situation. Il s agit, lors de cette rencontre, d arriver à une entente pour solutionner la situation. Un autre rendez- vous est pris après une période donnée, établie dans l entente, pour effectuer un suivi. 8) En quelles circonstances pourrais- je être convoqué au Conseil d'administration concernant un manquement aux tâches? Dans le cas où le Comité de gestion de la participation n est pas apte à traiter la situation avec le ou la membre pour différentes raisons (un conflit d intérêt par exemple, si les membres du comité de gestion et la personne impliquée vivent une amitié proche). Dans le cas où un suivi a été fait par le comité de gestion de la participation et que les manquements perdurent ou les ententes ne sont pas respectées. Courriel Sélection : COMITÉ SECRÉTARIAT 1) Dois- je adhérer à une police d assurance pour résider dans la Coop Radar? Si oui, à qui dois- je faire parvenir ma preuve d'assurance? Tous les membres de Radar doivent se prémunir d'une assurance responsabilité civile pour un montant 5

6 de 2 millions de dollars. La preuve d'assurance doit être remise lors de la signature du bail, sans quoi le bail ne peut être signé. À chaque renouvellement de la police d assurance, le membre doit faire parvenir une copie de sa preuve d'assurance renouvelée au Comité Secrétariat. 2) Dois- je signer un bail à chaque année? À chaque année, le comité secrétariat vous fera parvenir un avis de renouvellement trois mois avant la fin de votre bail. Si vous acceptez les nouvelles conditions qui pourraient être appliquées (hausses de loyer, modifications au règlement de régie interne, etc.), vous n'avez qu'à retourner l'avis signé au Comité Secrétariat : votre bail se renouvellera automatiquement. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions ou ne souhaitez pas renouveler votre bail, vous devez également retourner l'avis signé indiquant votre non- renouvellement. Vous devrez quitter à la fin de votre bail. Ces échanges doivent être faits par courrier recommandé ou en personne avec signature attestant la réception de la part du président ou du secrétaire du conseil d administration. 3) Comment faire si je veux quitter mon logement avant la fin de mon bail? La loi ne permet pas de résilier un bail. Certains cas particuliers sont cependant admissibles : si vous obtenez un logement subventionné dans un autre établissement ; si vous ne pouvez plus occuper votre logement à cause d un handicap ; si vous êtes une personne âgée et que vous allez vivre de façon permanente dans un centre d'hébergement pour personnes âgées ou de soins de longue durée ; si la Régie décide de vous reloger dans un autre logement équivalent qui correspond à vos besoins. Vous devez alors faire parvenir un avis de résiliation de bail au secrétariat par courrier recommandé ou en personne avec une signature attestant la réception. Des modèles de lettres et de plus amples informations sont disponibles sur le site de la Régie du logement. Il peut aussi y avoir des cas de résiliation à l'amiable si les deux parties sont d accord. Dans ce cas, veuillez en faire la demande directement au conseil d'administration, par courriel au 4) Puis- je avoir un/des colocataires? Oui. Il est possible d'avoir plus d'une personne signant le bail. Cependant, une seule personne par logement peut et doit être membre. Dans le cas des membres subventionnés, il est impossible d'avoir un colocataire, puisque la subvention est attribuée en fonction de la densité de population à l'intérieur de l'appartement. Si le membre ne respecte pas cette densité, il verra sa subvention retirée, selon les termes de l'omhm (Office Municipal de l'habitation de Montréal). 5) Qui dois- je avertir si je change de numéro de téléphone ou d'adresse courriel? Vous devez envoyer un courriel avec vos nouvelles coordonnées à 6

7 6) À quelle adresse postale dois- je envoyer une lettre officielle destinée au C.A. ou au Secrétariat? Conseil d administration ; OU Comité Secrétariat de Champlain Montréal, QC H2L 2R8 7) Quelle est la procédure pour publier dans le Bulletin des membres? Le Bulletin des membres est publié à chaque début du mois par le l équipe des communications du Comité Secrétariat. Pour y publier un message d ordre général ou encore une information concernant une activité artistique, veuillez envoyer le tout à avant le 15 e jour de chaque mois. 8) Qu est- ce que mon statut de membre implique? Le membre doit : Payer ses parts sociales (10 x 20$ ou 1 x 200$) ; Faire partie d un comité et participer activement aux activités de celui- ci S'acquitter de ses tâches de comité et corvées ménagères ou saisonnières ; Accomplir tout mandat confié par l assemblée, son comité ou le conseil d administration ; Être présent aux réunions d équipe et de comité et aux assemblées générales annuelles et extraordinaires ; Respecter la Loi, les règlements et les politiques de la coopérative ; Ne pas divulguer de l information confidentielle dont il a connaissance ; Souscrire à une assurance responsabilité civile de 2 millions et s assurer de son renouvellement dans les bons délais ; Ne pas sous- louer, en tout ou en partie, son appartement dans le but d en tirer profit ; Autres critères selon les règlements et politiques en vigueur. Courriel Secrétariat : COMITÉ FINANCES 1) Puis- je sous- louer mon appartement? Si jamais vous vous retrouvez dans une situation où vous souhaiteriez sous- louer votre appartement, nous vous invitons à contacter le conseil d'administration afin de discuter de votre cas spécifique. Il n'est normalement pas possible de sous- louer son appartement à un non- membre. 2) Quoi faire si je m'absente pendant plusieurs semaines de mon appartement? Nous vous invitons à faire parvenir un chèque postdaté au comité Finances ou à prendre contact avec ce comité afin d'établir comment vous vous acquitterez de votre loyer durant votre absence. 3) Quand dois- je payer mon loyer? Tous les 1ers du mois avant minuit. Si vous pensez être dans l'impossibilité de payer votre loyer, vous devez contacter le comité Finances avant le 1er du mois, afin de établir une entente de paiement. 7

8 4) Pourquoi doit- on obligatoirement souscrire à une assurance habitation? Les membres de la coopérative doivent avoir une assurance habitation afin de protéger leurs biens personnels, mais aussi pour se protéger en cas de dommages importants (incendie par exemple). Ainsi, la coopérative pourra être dédommagée par l'assureur et ainsi procéder aux réparations sans nuire à la santé financière de la coopérative. 5) À quoi servent les parts sociales de 200$? Ensemble, elles forment une partie du capital de la coopérative. Elles participent au bon fonctionnement et à la santé financière de celle- ci. Chaque membre paie le même montant (200$). Lorsque le membre quitte la coopérative, il récupère ses parts sociales. Courriel Finances : Le comité bon voisinage vous souhaite bon séjour à RADAR! 8

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php? Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=470 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez

Plus en détail

Conseil d'administration,

Conseil d'administration, Conseil d'administration 2013 Chers copropriétaires, En 2013, le conseil d'administration fait de sa priorité l'accumulation d'un fonds de prévoyance adéquat. En plus d'accumuler et de réserver les sommes

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

RÈGLEMENT D'IMMEUBLE

RÈGLEMENT D'IMMEUBLE RÈGLEMENT D'IMMEUBLE PRÉAMBULE Ce règlement est administré par la Coopérative d habitation RADAR agissant à titre de locateur et s applique à tous les locataires, membres ou non de la Coopérative. Il a

Plus en détail

POLITIQUE 2015-55 PORTANT SUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES PLATEAUX SPORTIFS

POLITIQUE 2015-55 PORTANT SUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES PLATEAUX SPORTIFS POLITIQUE 2015-55 PORTANT SUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES PLATEAUX SPORTIFS BUT : La Municipalité de Labelle désire établir une politique de location des salles et des plateaux sportifs selon

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

Devis de sélection d un gestionnaire Choisir le bon gestionnaire pour son immeuble?

Devis de sélection d un gestionnaire Choisir le bon gestionnaire pour son immeuble? 1 Devis de sélection d un gestionnaire Choisir le bon gestionnaire pour son immeuble? 2 5000, rue des Administrateurs Montréal, Québec H0P 1T0 Montréal, le 31 mars 2011 À qui de droit, Par la présente,

Plus en détail

LIVRET DU LOCATAIRE AVERTI

LIVRET DU LOCATAIRE AVERTI LIVRET DU LOCATAIRE AVERTI Préparé par Marie-Eve Lavoie, intervenante juridique à Concertation-Femme, en mai 2009 INTRODUCTION Pour vivre paisiblement en société, il faut respecter les droits de tous et

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS UTILES

RENSEIGNEMENTS UTILES RENSEIGNEMENTS UTILES Installation type d un stand complet fourni par Rendez-vous Canada Cloison arrière de 2,4 m (8 pi) de haut, en tissu noir Cloisons latérales de 90 cm (3 pi) de haut, en tissu blanc

Plus en détail

*La Cité des Prairies* Guide de Location. Société du Centre Francophone de Lethbridge (SCFL) 2104, 6 e Ave S, Lethbridge, Alberta

*La Cité des Prairies* Guide de Location. Société du Centre Francophone de Lethbridge (SCFL) 2104, 6 e Ave S, Lethbridge, Alberta *La Cité des Prairies* Guide de Location Société du Centre Francophone de Lethbridge (SCFL) 2104, 6 e Ave S, Lethbridge, Alberta 2 Le SCFL est un organisme à but non lucratif qui est responsable de la

Plus en détail

ATELIER SUR LE LOGEMENT. Présenté par René Guitard

ATELIER SUR LE LOGEMENT. Présenté par René Guitard ATELIER SUR LE LOGEMENT Présenté par René Guitard Logement droit des locataires Locataires Avant d y emménager : dépôt ou lettre de garantie Pendant: Loyer, Réparations Expulsion Avis de déménagement Logement

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc.

Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Information à l'intention des locataires résidentiels de l'î.-p.-é. L information offerte dans la présente brochure offre des réponses

Plus en détail

DROITS DES LOCATAIRES

DROITS DES LOCATAIRES 6-1 LA LOI DE LA RUE No.6 DROITS DES LOCATAIRES La plupart des logements locatifs sont régis par la Loi de 2006 sur la location à usage d habitation (la «LLUH»), et la Commission de la location immobilière

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE DE MOIDIEU-DÉTOURBE RÈGLEMENT 2011

SALLE POLYVALENTE DE MOIDIEU-DÉTOURBE RÈGLEMENT 2011 SALLE POLYVALENTE DE MOIDIEU-DÉTOURBE RÈGLEMENT 2011 Article 1 : Généralités La salle polyvalente est composée : - d une petite salle d environ 100 m², - d une grande salle d environ 380 m² avec scène

Plus en détail

SERVICE DE GARDE ET SERVICE DES DÎNEURS TRANSPORTÉS

SERVICE DE GARDE ET SERVICE DES DÎNEURS TRANSPORTÉS SERVICE DE GARDE ET SERVICE DES DÎNEURS TRANSPORTÉS ÉCOLE DE LA PASSERELLE 60, Rue St-Jacques Chambly, Québec J3L 3M1 (450) 461-5903, poste 6 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 (adoptées

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM.

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE LAMPERTHEIM REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REGLEMENT DE LOCATION DE LOCAUX

Plus en détail

Imprimer. Date d'échéance. 9 oct. 2010 Prochainement. 9 oct. 2010 Prochainement. 20 nov. 2010 Prochainement. 20 nov. 2010 Prochainement

Imprimer. Date d'échéance. 9 oct. 2010 Prochainement. 9 oct. 2010 Prochainement. 20 nov. 2010 Prochainement. 20 nov. 2010 Prochainement Page 1 of 6 Imprimer Préparez un dossier où vous garderez les reçus des dépenses et des remboursements liés au déménagement qui sont déductibles à des fins d'impôts. Obtenez des estimations des compagnies

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

Bienvenue à l'université de Montréal

Bienvenue à l'université de Montréal Bienvenue à l'université de Montréal C est avec plaisir que nous vous souhaitons la bienvenue à l Université de Montréal! Vous faites maintenant partie de la plus grande université de langue française

Plus en détail

Le Frontenac Condominium Association Inc.! Mise à jour des règlements du complexe Le Frontenac Condominium Association Inc.!

Le Frontenac Condominium Association Inc.! Mise à jour des règlements du complexe Le Frontenac Condominium Association Inc.! Le Frontenac Condominium Association Inc. À tous les propriétaires et locataires Mise à jour des règlements du complexe Le Frontenac Condominium Association Inc. Les règlements visent à encadrer la vie

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

POLITIQUE DE TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DE LOCATION DE LOCAUX MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

POLITIQUE DE TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DE LOCATION DE LOCAUX MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE 2012 POLITIQUE DE TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DE LOCATION DE LOCAUX SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE POLITIQUE NUMÉRO : 2012-01 DATE D ENTRÉE EN

Plus en détail

Location du chalet Mouchette CONTRAT DE LOCATION

Location du chalet Mouchette CONTRAT DE LOCATION Adresse Internet : www.chaletmouchette.com Courriel : chalet.mouchette@gmail.com CONTRAT DE LOCATION OBJET Résidence Chalet Mouchette Adresse 19 Chemin à Grand-papa, St-Fabien-sur-mer (Québec) G0L 2Z0

Plus en détail

Logements pour étudiant(e)s Rue de l Industrie 14, 1700 Fribourg

Logements pour étudiant(e)s Rue de l Industrie 14, 1700 Fribourg Logements pour étudiant(e)s Rue de l Industrie 14, 1700 Fribourg 1 Situation des bâtiments 2 Transports publics Logements Clé 3 Perte d une clé Caves Espace détente 4 Buanderie Parcs à vélos 5 Electricité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

Document d information

Document d information L E P A R C O U R S D U B A I L Document d information du Comité logement Ville- Marie de Montréal I LA RECHERCHE R DE LOGEMENT Quelques trucs lors de la visite Être accompagné d une personne (témoin)

Plus en détail

RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc.

RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant. Le locataire

Plus en détail

Pont-Rouge Centre de Formation

Pont-Rouge Centre de Formation Pont-Rouge Centre de Formation Les présentes dispositions soulignent ou complètent, les "Conditions générales pour locaux commerciaux". Elles sont applicables à toutes les personnes qui résident ou sont

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES GARDE A DOMICILE

CONDITIONS GENERALES GARDE A DOMICILE CONDITIONS GENERALES GARDE A DOMICILE au 1er septembre 2015 PRESENTATION 4 Pat'Sitter est une entreprise qui propose des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie (garde à domicile,

Plus en détail

RÉNOVATIONS ONTARIO 2015 - Guide pour les propriétaires ÉTAPES 1.

RÉNOVATIONS ONTARIO 2015 - Guide pour les propriétaires ÉTAPES 1. RÉNOVATIONS ONTARIO 2015 - Guide pour les propriétaires ÉTAPES 1. 2. 3. 4. Remise du formulaire de demande complet, accompagné de tous les documents requis à la Division du logement social. Seulement les

Plus en détail

Location «Maison Puesta del Sol»

Location «Maison Puesta del Sol» Location «Maison Puesta del Sol» Location Maison avec piscine pour 4 à 6 personnes Aménagement Une cuisine équipée plaque vitrocéramique, four, micro-ondes, lave-vaisselle, frigo et congélateur, machine

Plus en détail

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT POUR PARTICULIERS. La commune de NERON représenté par son maire, Madame Geneviève LE NEVE, demeurant Mairie de Néron 2 Grande Rue 28210 NERON Tél.02.37.82.51.82 - Fax.02.37.82.79.11 Mairie.neron28@wanadoo.fr Site Internet : http://www.mairie-neron.fr/ LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE NERON REGLEMENT

Plus en détail

1 PLANIFICATION (de 2 à 6 mois avant le déménagement)

1 PLANIFICATION (de 2 à 6 mois avant le déménagement) votre 1 PLANIFICATION (de ) La planification est une étape importante, voire primordiale, pour un réussi. Mais par où commencer? Comment procéder? Quoi faire pour ne rien oublier et être fin prêt pour

Plus en détail

*** Document à imprimer *** Continuez jusqu au km 30, puis tournez à droite en direction de Trois-Rives ou St-Joseph-de-Mékinac

*** Document à imprimer *** Continuez jusqu au km 30, puis tournez à droite en direction de Trois-Rives ou St-Joseph-de-Mékinac Comment s y rendre Chalet situé au : 10 et 14, chemin Marcil (lac du Missionnaire) Trois-Rives (St-Joseph-de-Mékinac) QC G0X 2C0 Steve Lafontaine, propriétaire 819 384-7746 info@lafontainelocationchalets.com

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

Check-list «Déménagement» 1

Check-list «Déménagement» 1 Check-list «Déménagement» 1 1 Sur le modèle de la Checkliste "Umzug" de Schweizerischer Mieterinnen- und Mieterverband Le plus tôt possible Examiner le nouveau contrat de location, éventuellement le faire

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

DEMANDE DE LOCAT I ON

DEMANDE DE LOCAT I ON DEMANDE DE LOCAT I ON Vous avez visité un bien dont vous souhaitez devenir locataire. Notre mission consiste, en vertu du mandat que nous a confié le propriétaire de l immeuble, à nous assurer que votre

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de location et d en accepter l ensemble des clauses. Signé à, le.

CONTRAT DE LOCATION. Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de location et d en accepter l ensemble des clauses. Signé à, le. CONTRAT DE LOCATION Entre Monsieur ou Madame BRUET, La Fraissinède, 11220 Montlaur, France Tél. portable: +33 6 32 58 05 45 Ci-dessous dénommé le propriétaire Et Nom :.. Prénom :. Adresse :.. Code Postal

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

location à usage d habitation

location à usage d habitation Guide d information sur la Loi sur la location à usage d habitation Contenu de ce guide Ce guide fait une présentation sommaire de la nouvelle Loi sur la location à usage d habitation (la Loi) entrée en

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES Bourses d études annuelles de 2 000 $ offertes à deux étudiants 1 entamant leur première année d études postsecondaires. Bourses

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA COMMUNE DE GOMMERVILLE La commune, propriétaire et gestionnaire de la salle polyvalente désignée ci-après la COMMUNE, La salle polyvalente désignée ci-après

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison des Associations

Règlement intérieur de la Maison des Associations Règlement intérieur de la Maison des Associations Article 1 : OBJET a) Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d accès et d utilisation de la Maison des Associations de la ville de

Plus en détail

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES.

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. SERVICE DES COMMUNICATIONS Titre : POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. Adoptée à la séance du 3 avril 2007

Plus en détail

Le petit guide à l intention des usagers

Le petit guide à l intention des usagers Le petit guide à l intention des usagers Clés en main 251-2 rue Pointe-Gatineau Gatineau, Québec J8T 2C8 Tél : 819 568-2442 Page 10 Page 3 L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION (819) 568-0033 Changement de coordonnées

Plus en détail

Service des entreprises auxiliaires et des résidences universitaires

Service des entreprises auxiliaires et des résidences universitaires Informations des résidences 2015-2016 Bienvenue aux résidences Service des entreprises auxiliaires et des résidences Secrétariat des résidences Le secrétariat des résidences s'occupe de tout problème d'ordre

Plus en détail

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE Guide à l intention des locateurs Cette brochure contient des suggestions pour les locateurs qui souhaitent louer leurs unités locatives à des personnes

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D ALBANEL POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES 2014

MUNICIPALITÉ D ALBANEL POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES 2014 MUNICIPALITÉ D ALBANEL POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES 2014 Adopté le 7 juillet 2014 Résolution numéro 14-176 TABLE DES MATIÈRES Contenu ORGANISMES ADMISSIBLES...3 FRAIS DE LOCATION...3 HORAIRE DES SALLES...3

Plus en détail

École Gentilly À conserver. Renseignements généraux à l attention des parents

École Gentilly À conserver. Renseignements généraux à l attention des parents École Gentilly À conserver Renseignements généraux à l attention des parents École Gentilly 355, boul. Fénelon Dorval QC H9S 5T8 Tél.: (514) 855 4229 Téléc.: (514) 631 2262 Courriel : direction.gentilly@csmb.qc.ca

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES SECTION I SECTION II. Page

TABLE DES MATIÈRES SECTION I SECTION II. Page TABLE DES MATIÈRES Page SECTION I Introduction... 1 Renseignements généraux... 1 Coordonnées de l exposition... 2 Accréditations... 3 Billets pré-vente... 3 Plan du site de l exposition... 4 SECTION II

Plus en détail

La Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée à Milton

La Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée à Milton Introduction La Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée à Milton La Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée ( la «Loi») est entrée

Plus en détail

LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE

LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE Renseignements à l attention des locataires Cette brochure contient des suggestions pour prouver à votre locateur que vous et votre animal

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 16. qu il y a lieu d abroger tout règlement antérieur ayant le même objet et de le remplacer par le présent règlement.

RÈGLEMENT NUMÉRO 16. qu il y a lieu d abroger tout règlement antérieur ayant le même objet et de le remplacer par le présent règlement. PROVINCE DE QUÉBEC LOCALITÉ DE VALCANTON MUNICIPALITÉ DE BAIE-JAMES RÈGLEMENT NUMÉRO 16 Règlement concernant la cueillette, le transport et la disposition des ordures et des matières recyclables s appliquant

Plus en détail

coopératives d habitation

coopératives d habitation Répertoire des coopératives d habitation dans le quartier Rosemont à Montréal 2 Les coopératives d habitation Qui vit dans une coopérative Qu est-ce qu une coopérative C est une personne morale regroupant

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Logements pour étudiant(e)s Varis 5/7/9, 1700 Fribourg

Logements pour étudiant(e)s Varis 5/7/9, 1700 Fribourg Logements pour étudiant(e)s Varis 5/7/9, 1700 Fribourg RÉGIE ESTUDIANTINE DE L UNIVERSITÉ DE FRIBOURG Rue de l Hôpital 4, 1700 Fribourg, tél. (026) 300 73 13 1 Situation des bâtiments Transports publics

Plus en détail

R.S. Servim Av. de la Gare 29, CP 1300 1001 Lausanne

R.S. Servim Av. de la Gare 29, CP 1300 1001 Lausanne Vous avez visité un bien dont vous souhaitez devenir locataire. Notre mission consiste, en vertu du mandat que nous a confié le propriétaire de l immeuble, à nous assurer que votre solvabilité corresponde

Plus en détail

Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016)

Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016) Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016) Les conditions générales concernent : 1 OBJET DE LOCATION La colonie est composée de 3 unités indépendantes et d

Plus en détail

Taux horaire : 23,84 $ Catégorie d'emploi. Description

Taux horaire : 23,84 $ Catégorie d'emploi. Description Page 1 sur 5 Aide Offres d'emplois Consultation de l'offre d'emploi numéro: VDM-15-BPRE-600530 Description Titre d'emploi Préposé(e) aux travaux généraux Organisation Tous les services et arrondissements

Plus en détail

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive.

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. Moderne et pratique, nous remplaçons définitivement l'envoi traditionnel

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Heure d arrivée et de départ Les emplacements de camping sont disponibles à compter de 15h00 et vous devez quitter avant 14h00. Vous devez laisser votre emplacement propre.

Plus en détail

L'équipe du Bureau des étudiants internationaux. C est avec plaisir que nous vous souhaitons la bienvenue à l Université de Montréal!

L'équipe du Bureau des étudiants internationaux. C est avec plaisir que nous vous souhaitons la bienvenue à l Université de Montréal! Bienvenue à l'université de Montréal C est avec plaisir que nous vous souhaitons la bienvenue à l Université de Montréal! Vous faites maintenant partie de la plus grande université de langue française

Plus en détail

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014 Montréal 1751, rue Richardson bur. 4.311, QC H3K 1G6 514.798.1752 Québec 2600, boul. Laurier bur. 925, QC G1V 4W2 418.692.7777 Trois-Rivières 1609, boul. des Forges QC G8Z 1T7 819.841.0158 Sherbrooke 4645,

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

CODE D'ÉTHIQUE ET RÈGLEMENTS D'IMMEUBLE

CODE D'ÉTHIQUE ET RÈGLEMENTS D'IMMEUBLE RÉSIDENCES ÉTUDIANTES CODE D'ÉTHIQUE ET RÈGLEMENTS D'IMMEUBLE Ce document fait partie intégrante du bail de location des résidences Adopté par le comité exécutif du 20 juin 2003 et actualisé par le comité

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ) Programme de Sciences humaines, Profil Globe-trotter

Foire aux questions (FAQ) Programme de Sciences humaines, Profil Globe-trotter Foire aux questions (FAQ) Programme de Sciences humaines, Profil Globe-trotter CHILI - Les études à l Université Viña del Mar (UVM) Durant quelle période la session à l UVM se déroule-t-elle? Le séjour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BAIE-JAMES LOCALITÉ DE VILLEBOIS RÈGLEMENT N O 93

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BAIE-JAMES LOCALITÉ DE VILLEBOIS RÈGLEMENT N O 93 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BAIE-JAMES LOCALITÉ DE VILLEBOIS RÈGLEMENT N O 93 Règlement de la Municipalité de Baie- James - Localité de Villebois concernant la cueillette, le transport et

Plus en détail

SAUVER LA TERRE J APPRENDS À LE FAIRE!

SAUVER LA TERRE J APPRENDS À LE FAIRE! NOM DE L ÉLÈVE NIVEAU: NOM DU TITULAIRE DE CLASE Message destiné aux élèves et à leurs parents Dans le cadre du thème du projet-école, Sauver la terre j apprends à le faire, nous vous invitons, tes parents

Plus en détail

Charte de la vie associative

Charte de la vie associative COMMUNE DE ROQUES SUR GARONNE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Charte de la vie associative Engagements réciproques entre la MUNICIPALITE et les ASSOCIATIONS Roquoises Sommaire : Page - Préambule 2 - Engagements

Plus en détail

CODE DE VIE RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES LOCATAIRES. (Renseignements généraux et règlements d immeuble)

CODE DE VIE RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES LOCATAIRES. (Renseignements généraux et règlements d immeuble) CODE DE VIE RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES LOCATAIRES (Renseignements généraux et règlements d immeuble) HRO, UN MILIEU DE VIE SÉCURITAIRE ET HARMONIEUX! -----------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. pour l'exploitation. du café-restaurant type buvette. du Centre sportif du Bout-du-Monde. route de Vessy 16 1206 Genève

CAHIER DES CHARGES. pour l'exploitation. du café-restaurant type buvette. du Centre sportif du Bout-du-Monde. route de Vessy 16 1206 Genève CAHIER DES CHARGES pour l'exploitation du café-restaurant type buvette du Centre sportif du Bout-du-Monde route de Vessy 16 1206 Genève Page 1 sur 7 1. Concept d exploitation de la buvette Le-la candidat-e

Plus en détail

RÈGLEMENTS D'OCCUPATION

RÈGLEMENTS D'OCCUPATION RÈGLEMENTS D'OCCUPATION 1- COMPORTEMENT DU LOCATAIRE RESPONSABLE ET RESPECTUEUX Le locataire s'engage à utiliser les lieux loués en locataire responsable et respectueux. Il se conformera aux clauses additionnelles

Plus en détail

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et

Plus en détail

Un chez nous entre nous

Un chez nous entre nous Un chez nous entre nous Les propriétaires récents et anciens sont aujourd hui confrontés à des défis similaires. Pour certains, le défi consiste à trouver un espace séparé pour des membres de leur famille

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (MATIÈRES FAMILIALES) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De plus, Pro Bono Québec

Plus en détail

RÉSIDENCES ÉTUDIANTES

RÉSIDENCES ÉTUDIANTES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES Nous t'invitons d'abord à prendre connaissance du Code d éthique et règlements d immeuble. Si le concept d'appartements étudiants te plaît et que le Code d éthique et règlements d

Plus en détail

Vous trouverez dans ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier : Vous recherchez une salle pour organiser une réunion, manifestation, un évènement familial? La ville de Cléder loue ou met à disposition ses salles d une capacité de 25 à 350 places. Le service des salles

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être

Plus en détail

Conditions générales pour le locataire

Conditions générales pour le locataire Conditions générales pour le locataire Veuillez lire attentivement les conditions générales car elles décrivent les droits et les obligations de Club Villamar ainsi que les vôtres comme locataire. Votre

Plus en détail

Étudiant étranger. Faire votre demande d admission

Étudiant étranger. Faire votre demande d admission École des métiers de l'aérospatiale de Montréal 5300, rue Chauveau Montréal (Québec) H1N 3V7 Téléphone (514) 596-2376 Télécopieur (514) 596-3450 www.emam.ca Étudiant étranger Voici l information nécessaire

Plus en détail

Règlement des résidences universitaires de l UQO

Règlement des résidences universitaires de l UQO SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement des résidences universitaires de l UQO Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Comité exécutif 27 novembre 2006 291-CX-1277

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Modèle Indicatif - kokowai.com Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email

Plus en détail

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement Supplément technique à l intention des coopératives qui ont Octobre 1998 une convention d exploitation administrée par la SCH Une introduction au nouveau guide de la SCH sur les réserves de remplacement

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

PUNAISES DE LIT. prévention et intervention

PUNAISES DE LIT. prévention et intervention PUNAISES DE LIT prévention et intervention À quoi ressemble la punaise de lit? La punaise de lit, aussi appelée punaise, est un insecte brunâtre visible à l œil nu qui mesure de 4 à 7 millimètres. Elle

Plus en détail

Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Politique de location des terrains de sport

Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Politique de location des terrains de sport Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Politique de location des terrains de sport V.F. 1.0 adoptée le 1 er juin 2015, résolution 2015-06-210 BUT La Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès désire établir

Plus en détail

Formulaire de demande de surveillance en cas d'absence

Formulaire de demande de surveillance en cas d'absence Police Locale ZP Haute Senne (5328) Coordination opérationnelle Chaussée d'enghien, 180 7060 SOIGNIES Tél. (067)349 249 Fax. (067)349 240 Formulaire de demande de surveillance en cas d'absence Renseignements

Plus en détail