Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.omhgatineau.qc.ca"

Transcription

1

2 Bienvenue L OMHG Table des matières Heures d ouverture 2 Les jours fériés 2 Service d urgence 2 Pratico-pratique Réparations non-urgentes 3 Stationnement 3 Climatiseurs 4 Antennes paraboliques 4 Recyclage et déchets 5 Vente-débarras 5 Clés, serrures, puces et manettes 6 BBQ 6 Animaux 6 Assurances 7 Piscines 7 Appareils ménagers 7 Les domaines d activité de l OMHG 8 La structure Le conseil d administration 9 La direction générale 9 La direction des ressources humaines et financières 10 La direction de la construction et de l entretien 11 Le services à la clientèle La sélection 12 La location 13 Quitter son logement 14 Les transferts de logement 15 Renouvellement de votre bail 16 Les voisins 16 Les plaintes sociales 19 Le service communautaire 20 Les associations de locataires 22 Les salles communautaires 23 Le comité consultatif de résidents 24 Le journal Connexion 24

3 Bienvenue à l Office municipal d habitation de Gatineau (OMHG) Un petit mot sur l Office L Office est un organisme à but non lucratif qui fait la gestion de logements sociaux. Comme propriétaire, nous avons des logements pour les familles, les aînés, les personnes seules et les personnes à besoins particuliers (mobilité réduite ou autres). Notre mission est d intervenir dans le domaine de l habitation en offrant un logement et un milieu de vie de qualité aux personnes à revenus faibles ou modestes. Plus de 80 employés travaillent pour vous! Nous faisons la gestion de près de 4000 logements qui sont situés sur le territoire de la Ville de Gatineau.

4 Heures d ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h Horaire d été (du 3 e vendredi du mois de juin au dernier vendredi du mois d août) Les bureaux seront fermés les vendredis après-midi. Les jours fériés: *Veuillez noter que lorsque les jours fériés sont la fin de semaine, le congé est remis à la prochaine journée ouvrable. Le jour de l An Le lendemain du jour de l An Vendredi Saint Lundi de Pâques Journée nationale des patriotes Fête nationale du Québec Fête du Canada Premier lundi du mois d août (congé civique) Fête du travail (1 er lundi de septembre) Fête de l Action de grâces (2 e lundi d octobre) La veille de Noël Noël Le lendemain de Noël La veille du jour de l An Toute autre fermeture des bureaux vous sera communiquée soit dans le journal Connexion ou à la porte des bureaux administratifs. Service d urgence: En dehors des heures de bureau, durant la fin de semaine et les jours fériés, l Office a recours à un service d appels pour répondre aux situations d urgence. Composez le et faites le 3

5 Réparations : Pour signaler une réparation à faire dans votre logement (toilette, portes, serrures, etc.) ou dans les aires communes (corridors, salle communautaires, etc.) vous devez: 1. Contacter le , poste Le commis prendra l information nécessaire et transmettra votre requête aux préposés aux réparations. 3. Si le commis est occupé, laissez un message détaillé avec votre nom, votre adresse, s il y a présence d animaux dans votre logement, si vous donnez ou non la permission d entrer dans votre logement ainsi que la nature exacte des réparations et un commis vous rappellera. Notez que les demandes de réparations sont traitées selon un ordre établi de priorité. De façon générale, les réparations sont réalisées en une semaine. Toutefois, selon l étendu des travaux, ceux-ci peuvent s échelonner sur plus d une semaine. Stationnement : Si vous désirez un stationnement, vous devez: 1. Vous présenter à la réception de l OMHG. 2. Vérifier avec la réceptionniste s il y a des stationnements disponibles dans votre complexe immobilier. 3. Avoir en main votre certificat d immatriculation et votre permis de conduire. P.S. Vous devez renouveler votre vignette à chaque années.

6 Climatiseurs : L Office permet l installation de climatiseur aux fenêtres à condition de respecter les normes en vigueur. Étapes à suivre: 1. Vous devez d abord rencontrer votre agent de location, qui vous fera signer l autorisation et vous remettra la procédure d installation. 2. L installation doit se faire à l endroit prévu et selon les normes de la procédure. 3. Des coûts additionnels de 5,00 $ par mois seront ajoutés à votre loyer pour chacun des climatiseurs de votre logement. Ce montant représente le coût total des dépenses électriques par années (60,00 $) divisé par le nombre total de douze (12) mois. N.B. Tout ajout ou toute modification à la propriété de l OMHG tels que cloisons, comptoirs, etc. sont interdits. Il est aussi interdit de réaménager un balcon avec divers matériaux (bois, plastique ou autres) qui pourraient nuire à l évacuation en cas d incendie. Antennes satellites : Les antennes satellites sont strictement interdites. Si vous faites l achat d un service de télévision par satellite sans la permission de l OMHG, ce dernier pourra vous obliger à vous en défaire même si vous avez un contrat de location. Par contre, vous pouvez vous procurer un service de câblodistribution offert par Vidéotron, ou vous abonner au service de télévision numérique ILLICO, qui ne requiert aucune installation sur l immeuble. Aussi, près de 60% de nos immeubles à logements contiennent un système de fibre optique vous permettant d avoir des services avec Bell.

7 Recyclage et déchets : Des contenants à recyclage sont installés et disponibles dans tous les complexes immobiliers de l OMHG. Utilisez-les pour un avenir plus vert! Vous jetez un meuble? Vous souhaitez connaître le jour de la cueillette des ordures ménagères dans votre quartier? Quoi faire pour se départir des produits électroniques inutilisés? La Ville de Gatineau collecte les matières recyclables et compostables (incluant les résidus verts), les ordures ménagères ainsi que les encombrants métalliques. Par ailleurs, certaines matières non collectées peuvent être apportées aux écocentres. C'est le cas par exemple du matériel informatique et électronique dont on peut aussi se départir dans différents autres points de dépôt sur le territoire. Pour plus d information, contactez la Ville de Gatineau au 311. Vente-débarras : Le règlement de la Ville de Gatineau indique clairement qu un maximum de deux (2) ventes-débarras par année, par ensemble immobilier, peuvent être organisées. Ces ventes-débarras doivent être communautaires et réalisées par l association de locataires de l immeuble.

8 Clés, serrures, puces et manettes : Si vous perdez vos clés, des frais supplémentaires seront demandés pour leur remplacement. - 5,00$ ou 12,00$ selon le type de clé - 20,00$ pour les puces - 60,00$ pour les manettes de garage Il est strictement défendu de remplacer la serrure de votre porte de logement par une autre que celle de l OMHG. Les coûts de remplacement d une serrure de porte est de 47,00$ plus les frais et de 15,00$ plus les frais pour la serrure de boîte aux lettres. Si des réparations sont nécessaires à la suite de négligence ou de mauvais usage de la part du locataire, le taux horaire pour la main-d'œuvre est de 26,00$ l heure en plus des matériaux, des frais de déplacement et des frais d administration. BBQ : Les barbecues doivent être situés à un mètre de tous les matériaux combustibles et ne peuvent pas être placés sous les balcons de matériaux combustibles. Consultez le règlement de la Ville de Gatineau (section 15, article ) ou contactez la Ville de Gatineau au 311. Animaux : N oubliez pas, comme l indique le règlement d occupation, seulement deux animaux dont un chien sont tolérés par logement. De plus, l animal, quel qu il soit, doit être transporté dans les bras de son propriétaire dans les aires communes intérieurs et être tenu en laisse à l extérieur. Le locataire doit s occuper de son animal et ramasser ses excréments en tout temps.

9 Assurances : Si un incident tel qu un feu, un vol ou du vandalisme se produit, avoir une assurance vous aidera. De telles situations ne sont pas prévisibles, mais vous aurez l assurance d être assuré. Appeler quelques assureurs et demander des soumissions pour une assurance habitation, les prix sont souvent moins élevés qu on le croit! Piscines : Seules les pataugeuses de 12 pouces et moins de profondeur sont tolérées (petites piscines d enfants). Le locataire a l entière responsabilité de l usage et de l entreposage adéquats de la pataugeuse. La baignade doit se faire sous la surveillance immédiate et permanente d un adulte. Une pataugeuse sans surveillance doit être vidée de son contenu. Appareils ménagers : Il est strictement défendu d avoir dans son appartement une laveuse à linges, une sécheuse, un lave-vaisselle ou tout autre appareil qui nécessite des installations spéciales de plomberie et d électricité, sauf dans les cas où ces installations sont présentes. Consultez l article 13 du règlement d occupation pour plus de détails!

10 Les domaines d activité de l OMHG Conseil d administration Direction générale Direction des ressources humaines et financières Direction de la construction et de l entretien Direction des services à la clientèle

11 Le conseil d administration : Le conseil d administration de l Office est composé de : - deux (2) représentants des locataires; - quatre (4) représentants de la municipalité; - trois (3) représentants socio-économiques. La direction générale : Le rôle de la direction générale consiste à préparer, à mettre en œuvre, à coordonner et à contrôler l exécution des décisions prises par le conseil d administration.

12 La direction des ressources humaines et financières : Ce service supervise, organise et coordonne les services : Administratifs Comptables Financiers Ce service collecte aussi l information auprès des responsables opérationnels et il structure les données représentatives nécessaires aux prises de décisions.

13 La direction de la construction et de l entretien : Le service de l entretien des immeubles C est le service qui s occupe des travaux majeurs effectués dans les immeubles de l OMHG (réparations et rénovations de toitures, fenêtres, revêtements extérieurs, etc.). Il s occupe aussi des nouvelles constructions. Le service aux immeubles voit aussi à l entretien des espaces verts, au déneigement, aux réparations, à la gestion des déchets et des matières recyclables, à la remise en état des logements vacants et à la peinture des aires communes (corridors, cages d escaliers, sous-sols, etc.). Il s occupe de tout ce qui est relié au terrain et à l immeuble. Il s agit du service qui emploie le plus grand nombre d employés à l Office. Un concierge fait l entretien des aires communes (corridors, salle de lavage, etc.). Il est de votre responsabilité de garder ces lieux propres. C est plus agréable pour tout le monde!

14 La sélection : Prenez un rendez-vous avec un membre de l équipe de la sélection afin de vous aider à remplir la demande de logement. Le comité de sélection est composé de citoyens, d intervenants et de locataires. L équipe de sélection reçoit les gens en rendez-vous pour les demandes de logement. Un comité de sélection analyse et évalue les demandes de logement. Le comité est responsable d attribuer les logements libres. Ensuite, un rang sur la liste d attente est attribué selon un système de pointage. Si vous êtes sur la liste d attente, vous pouvez vérifier votre rang en visitant notre site Internet: N oubliez pas, la liste d attente change chaque fois qu une nouvelle demande est analysée.

15 La location : L équipe de la location s occupe des renouvellements de baux, des paiements de loyer et des stationnements. Dring! Dring! Si votre situation familiale change, n oubliez pas d informer votre agent de location! Petit rappel! C est le 1 er du mois qu il faut payer son loyer. Vous désirez faire vos paiements par prélèvement automatique? Contactez votre agent de location. De plus, nous acceptons maintenant le paiement débit intérac à notre bureau du 227, Chemin de la Savane. Cependant, notez qu aucune modification au paiement préautorisé ne sera acceptée après le 25 de chaque mois. Contactez le au poste 540 pour prendre un arrangement.

16 Quitter son logement Pour les locataires ayant un logement subventionné Lorsque vous désirez quitter votre logement, vous devez envoyer un avis écrit trois mois à l avance et cela, à n importe quel moment de votre bail. S il vous est impossible de nous envoyer une lettre, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre agent de location pour signer le formulaire de bris de bail de l Office municipal d habitation de Gatineau. Pour les locataires ayant un logement à taux abordable... Lorsque vous désirez quitter votre logement, un avis écrit doit nous être envoyé trois mois avant la fin du bail.

17 Les transferts de logement Pour faire une demande, il faut: 1. Avoir demeuré deux ans dans le même logement. 2. N avoir aucun retard de loyer dans les 6 derniers mois. 3. Avoir une attestation médicale (le formulaire est disponible au bureau de l Office et en ligne sur notre site internet : 4. Prendre rendez-vous avec le service de la sélection au poste Avoir un mandat poste de 25,00$ en main lors de votre rendez-vous. Informations importantes: Refusée Le locataire pourra présenter une autre demande, avec de nouveaux éléments, et ce, durant l année qui suivra. Si vous avez répondu aux conditions ci-dessus, votre dossier sera présenté au comité de sélection qui acceptera ou refusera votre demande. Le mandat poste de 25.00$ est donc bon pour une période d un an suivant la première demande de transfert. Acceptée

18 Renouvellement de votre bail : À chaque année, à la réception du formulaire de demande de renseignements pour la détermination du loyer (reconduction du bail), vous devez nous fournir les documents suivants, qui nous permettront d établir le montant de votre loyer. Voici des exemples des documents qui vous seront demandés : 1. Avis de cotisation

19 2. Relevé 5 3. Déclaration de revenus 4. Attestation scolaire (pour les étudiants à temps plein seulement)

20 Les voisins : Si vous avez un conflit avec un voisin, essayez d abord d en discuter calmement avec lui. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire appel au service de: Résolution en téléphonant au Il s agit d un service de médiation de quartier qui vous aidera à trouver un terrain d entente avec votre voisin et peut-être même une solution.

21 Les demandes sociales : Si vous avez un problème de voisin, vous pouvez faire une plainte écrite à l intervenant communautaire responsable des demandes sociales. Si pour des raisons de santé ou pour toutes autres raisons vous êtes dans l impossibilité d écrire votre plainte, prenez rendez-vous avec l intervenant communautaire qui se fera un plaisir d écrire la plainte pour vous. Contactez l intervenant communautaire au , poste 599 Être voisin, ce n est pas toujours facile. Faites attention au bruit, à la musique, aux chiens qui aboient, à la propreté des aires communes, à vos visiteurs, aux stationnements de visiteurs (qui sont réservés pour les visiteurs), aux bris et même aux odeurs. Pour mieux vivre ensemble, il faut penser aux autres! Les demandes sociales sont confidentielles. Votre voisin peut deviner que vous avez fait la plainte, mais l intervenant communautaire ne donne jamais votre nom.

22 Le service communautaire c est : - L action aux personnes - Le partenariat avec les organismes communautaires - L approche communautaire L objectif : Notre but est de favoriser le développement social, par le biais d actions communautaires et sociales, et ainsi assurer l exercice de la pleine citoyenneté des résidants en HLM. Si vous désirez plus d informations sur les actions communautaires ou sur d autres projets, n hésitez pas à nous contacter! , poste 520

23 À titre d exemple, voici quelques actions du service communautaire Visite de courtoisie : accueil par un intervenant Cuisine collective : cuisine en groupe et division des plats Résidence fleuries : concours de jardin de fleurs Reconnaissance des bénévoles : activité pour remercier les bénévoles Support aux associations de locataires : salle communautaire et activités Support au comité consultatif de résidents Animation culturelle de quartier : activités culturelles tout l été Communautés mobilisées pour la persévérance de leurs jeunes Animation éducative Garderie en milieu familiale Le bonheur par les animaux : zoothérapie, visites animalières Viactive : cours d exercices physiques adaptés Clinique de vaccination antigrippale Bienveillance : sensibilisation à la sécurité Partenariat avec les organismes communautaires

24 Les association de locataires : Les personnes qui vivent dans votre immeuble ou votre complexe immobilier peuvent former une association de locataires? L association peut faire des activités communautaires, de loisirs, éducatives et même représenter les locataires auprès de l OMHG? Une association de locataires peut recevoir une subvention de l OMHG? Si trois locataires ou plus sont intéressés, téléphonez au service communautaire! , poste 520

25 Des salles communautaires? Nom du complexe Adresse Secteur Gatineau Place d Or I Place d Or II Place d Or III Complexe Marengère Complexe Labrosse Complexe St-René Complexe La Savane 26, Claire 25, Guertin 20, Claire 81, Marengère 365, Boul. de La Vérendrye Est 375, Boul. de l Hôpital 245, La Savane Secteur Hull Place Aimé Guertin Logement J-M Séguin et Mgr. P-É Charbonneau Parc des ormes Résidences Zéphyr Laflèche Demeure Julien Groulx Jardins Mont-Bleu Jardins Mont-Bleu Immeuble rue Vaudreuil 8, Le Breton 40-50, Boul. Sacré-Cœur 15, des Étudiants 81 et 83, Hanson 20, Mance 165, Mont-Bleu 175, Mont-Bleu 40, Vaudreuil Secteur Aylmer Complexe North 285, North Secteur Masson-Anger Résidence du Bassin Résidence Maisonneuve 23, St-Pierre 225, Du Progrès Secteur Buckingham Complexe Champagne Complexe Church 100, Jean-Louis-Champagne 195, Church

26 Le comité consultatif de résidents (CCR) : Le comité consultatif des résidents est composé de deux représentants de chacune des associations de locataires. Le CCR se rencontre environ 10 fois par année pour discuter du fonctionnement de leurs associations, de leurs projets innovateurs, des différentes pratiques de l Office, de solutions lors de problématiques particulières et de toutes autres préoccupations qui concernes les locataires de l OMHG. L OMHG consulte le CCR sur différents aspects concernant les services offerts et les actions à poser par celui-ci. Le CCR est un endroit d échange qui est présidé par un locataire et qui est supporté, au besoin, par un employé de la Fédération des locataires en HLM du Québec (FLHLMQ) ainsi que par des employés de l Office. Le journal Connexion : Le journal Connexion est publié 3 fois par année afin d informer les locataires des nouvelles de l Office. Ainsi, chaque locataire reçoit, en avril, en septembre et en décembre, un journal qui est rempli d informations utiles sur les règlements, des conseils de sécurité, des nouvelles des partenaires et autres trucs et astuces. Gardez-les précieusement, car beaucoup de questions y sont répondues!

27 Ressources Numéro de téléphone CLSC Info-Santé 811 Info-Social 211 Ville de Gatineau 311 Fédération des locataires en HLM du Québec (FLHLMQ) ACEF (aide au budget) Info-drogue Tel-jeunes SOS violence conjugale Centre d aide 24/7 (détresse psychologique) APPELLE (sans frais) Notes:

28 227, Chemin de la Savane Gatineau (Québec) J8T 1R5 Téléphone : Réception : 0 Réparation : 3 Télécopie : Courriel : Site Web :

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Recherche d un logement

Recherche d un logement Guide Info-logement Recherche d un logement www.logi411.com www.lespacs.com www.pourlouer.ca www.acam.qc.ca www.visitenet.com www.arrondissement.com www.cvm.qc.ca www.cyberpresse.ca Babillard logement

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE CONSERVEZ CE GUIDE CAR IL FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE VOTRE BAIL

GUIDE DU LOCATAIRE CONSERVEZ CE GUIDE CAR IL FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE VOTRE BAIL CONSERVEZ CE GUIDE CAR IL FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE VOTRE BAIL GUIDE DU LOCATAIRE JANVIER 2011 Renseignements divers Responsabilités de l Office Responsabilités du Locataire Règlements TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE BIENVENUE AU CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

Le guide du locataire

Le guide du locataire Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Plus en détail

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté : 2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

Le portrait budgétaire

Le portrait budgétaire ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN

BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN - RESPONSABILITÉS RESPECTIVES IMPORTANT Le contenu du présent bulletin d information est présenté à titre informatif seulement et ne remplace pas les dispositions

Plus en détail

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE Guide à l intention des locateurs Cette brochure contient des suggestions pour les locateurs qui souhaitent louer leurs unités locatives à des personnes

Plus en détail

3.1 Espaces privés... 3 3.2 Espaces partagés... 3 3.3 Espaces communs... 3 4 Bail... 3

3.1 Espaces privés... 3 3.2 Espaces partagés... 3 3.3 Espaces communs... 3 4 Bail... 3 Document 9.1 Règlements de la résidence Darlington Annexe au bail Table des matières 1 Objet... 3 2 Priorité de location... 3 3 Définitions... 3 3.1 Espaces privés... 3 3.2 Espaces partagés... 3 3.3 Espaces

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

Bienvenue dans votre nouveau logement SATO. Les questions fréquentes des nouveaux locataires

Bienvenue dans votre nouveau logement SATO. Les questions fréquentes des nouveaux locataires Bienvenue dans votre nouveau logement SATO Les questions fréquentes des nouveaux locataires Le service clientèle de SATO tel. 020 334 443 asiakaspalvelu@sato.fi sato.fi facebook.com/sato Quand vais-je

Plus en détail

Guide du locataire. Conservez ce guide car il fait partie intégrante de votre bail

Guide du locataire. Conservez ce guide car il fait partie intégrante de votre bail Conservez ce guide car il fait partie intégrante de votre bail Guide du locataire Renseignements divers Responsabilités de l Office Responsabilités des locataires Règlements Numéros de téléphone importants

Plus en détail

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php? Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=470 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

Règlements-Droits-Obligations

Règlements-Droits-Obligations Règlements-Droits-Obligations TABLES DES MATIÈRES 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 2 a. But des règlements... 2 b. Coordonnées de l administration... 2 c. Renseignements utiles... 2 2. ACCÈS AU LOGEMENT...

Plus en détail

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation

Plus en détail

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4

SOMMAIRE. Bienvenue dans votre logement... 3 Une équipe à votre service... 4 LIVRET DU LOCATAIRE SA HLM Les Cités Cherbourgeoises - Résidence Charcot-Spanel - BP 115-50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 - Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

Cahier des résidents

Cahier des résidents Cahier des résidents Résidences de l Université du Québec en Abitibi-Témicamingue à Rouyn-Noranda AVRIL 2013 Bienvenue aux Résidences de l Université du Québec! Les Résidences de l Université du Québec,

Plus en détail

Guide pour un logement de qualité à Laval. Guide d information à l intention des citoyens de Laval

Guide pour un logement de qualité à Laval. Guide d information à l intention des citoyens de Laval Guide pour un logement de qualité à Laval Guide d information à l intention des citoyens de Laval Un guide pratique Le Guide pour un logement de qualité à Laval a été élaboré par la Ville de Laval afin

Plus en détail

Une pandémie d influenza...

Une pandémie d influenza... Une pandémie d influenza... Que feriez-vous avec seulement le 2/3 de vos effectifs? Ordre du jour Pandémie influenza Dr. Lucie-Andrée Roy, Santé publique Annick Bouchard, M.Sc.Env., Centre de sécurité

Plus en détail

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Livret d'accueil du locataire Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Charte du locataire Respecter certaines règles élémentaires pour faciliter les relations de bon voisinage, tel est l objectif de

Plus en détail

CONSULTATION SUR PLACE

CONSULTATION SUR PLACE CONSULTATION SUR PLACE GUIDE D UTILISATION DES ORDINATEURS D ACCÈS PUBLIC Équipements disponibles..............2 Règles d usage......................2 Conditions d utilisation................3 Procédurier.........................5

Plus en détail

Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH)

Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH) 1. INTRODUCTION Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH) Le budget qui vous est envoyé a déjà été approuvé par la Société d habitation du Québec (SHQ). Si votre budget de Remplacement,

Plus en détail

LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE

LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE Renseignements à l attention des locataires Cette brochure contient des suggestions pour prouver à votre locateur que vous et votre animal

Plus en détail

Abonnements et achalandage

Abonnements et achalandage Abonnements et achalandage Achalandage -1,2 % mars 2014 vs mars 2013-1,8 % 1 er quart 2014 vs 1 er quart 2013-1,5 % année 2013 vs 2012 Les abonnements Cumul au 31 mars 2014 % achalandage % recettes Abonnements

Plus en détail

Location de tracteur avec chargeur :

Location de tracteur avec chargeur : HORAIRE ESTIVAL BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Prochaine séance du conseil 8 septembre 2015 Dernière séance du Conseil À la dernière séance du conseil municipal, tenue le 11 août 2015, le conseil

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

Conseil d'administration,

Conseil d'administration, Conseil d'administration 2013 Chers copropriétaires, En 2013, le conseil d'administration fait de sa priorité l'accumulation d'un fonds de prévoyance adéquat. En plus d'accumuler et de réserver les sommes

Plus en détail

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12 Formation professionnelle et technique et formation continue Direction de la formation continue et du soutien 5211 Entretien général d immeubles Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur. 1 VOS INTERLOCUTEURS Gérard, votre gérant ou Votre gestionnaire Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien! Vous pouvez vous rendre directement à son bureau ou lui laisser un message sur son répondeur.

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter :

En cas d absence de gérant sur votre résidence, vous pouvez contacter : 01 Vos interlocuteurs contacts LE GÉRANT Je suis votre interlocuteur privilégié au quotidien Votre gérant, c est votre 1 er interlocuteur. Vous pouvez le contacter pour toute information technique ou liée

Plus en détail

Services pour trouver un logement locatif et éviter l expulsion

Services pour trouver un logement locatif et éviter l expulsion Services pour trouver un logement locatif et éviter l expulsion Êtes-vous sur le point d être expulsé? Appelez la ligne téléphonique d aide aux locataires au 416-921-9494 Services pour vous aider à garder

Plus en détail

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 50 Juillet 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 11 août 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

Guide d accompagnement du sinistré

Guide d accompagnement du sinistré Assurance de dommages Guide d accompagnement du sinistré Vous êtes victime d un dégât d eau, d un incendie ou d un cambriolage? Vous en avez avisé votre assureur? Qu arrive-t-il maintenant? Ce guide vous

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :

Plus en détail

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE La famille, la force conjointe ASSURANCES Adresse pour les réclamations Soins de santé et médicaments Sun

Plus en détail

L ABC des droits des locataires de HLM

L ABC des droits des locataires de HLM L ABC des droits des locataires de HLM Connaître nos droits pour améliorer notre vie en HLM Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ) 2520, rue Lionel-Groulx, local 202,

Plus en détail

HOWARD SZALAVETZ PROPERTIES 3415 Avenue Girouard, Montréal, QC H4A 3C6 www.montrealapartments-hs.com

HOWARD SZALAVETZ PROPERTIES 3415 Avenue Girouard, Montréal, QC H4A 3C6 www.montrealapartments-hs.com HOWARD SZALAVETZ PROPERTIES 3415 Avenue Girouard, Montréal, QC H4A 3C6 www.montrealapartments-hs.com Chers Locataires, De la part de la direction et de son personnel, nous vous souhaitons la plus chaleureuse

Plus en détail

ANNEXE 1. Saint-Agapit. Cahier des Exposants

ANNEXE 1. Saint-Agapit. Cahier des Exposants ANNEXE 1 Saint-Agapit Cahier des Exposants 10 au 12 mai 2013 INTRODUCTIONS Le Salon du Cheval se déroule cette année du 10 au 12 mai 2013. Sur le Terrain d exposition de SAINT-AGAPIT 1128, rue Centrale

Plus en détail

Message du président

Message du président Vol. 23 numéro 8 8 avril 2008 Message du président Intégration des élèves et plan d action de la Ministre Courchesne La Presse présentait au cours des derniers jours, des articles sur les difficultés reliées

Plus en détail

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14

OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14 7 GUIDE DE TRANSMISSION WEB 204 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 40$ 5$ 30$ 0$ 20$ 80$ 70$ 0$ Pourquoi épargnez-vous? 50 $ 40$ 20 0$ 80$ 4 20$ 7 7 $ $ $ $ $ $ $ $ $

Plus en détail

COMITÉ GESTION D IMMEUBLE

COMITÉ GESTION D IMMEUBLE F.A.Q. : COOPÉRATIVE D HABITATION RADAR Mise à jour : 2013-03- 05 Nous avons répertorié ici toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le fonctionnement de notre coopérative. Ce document sera

Plus en détail

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle : Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population

Plus en détail

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06

Plus en détail

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA

Livret d'accueil. du locataire. Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Livret d'accueil du locataire Bienvenue chez Aube Immobilier et la SIABA Charte du locataire Respecter certaines règles élémentaires pour faciliter les relations de bon voisinage, tel est l objectif de

Plus en détail

LE RETRO PLANNING DE L AFCA

LE RETRO PLANNING DE L AFCA LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. habitation

Tout connaître. sur l assurance. habitation Tout connaître sur l assurance habitation Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance habitation

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

Bienvenue dans votre logement de Plaine Commune Habitat

Bienvenue dans votre logement de Plaine Commune Habitat Fiche n 1 Bienvenue dans votre logement de Plaine Commune Habitat Vous allez découvrir dans ce guide du locataire : une série de fiches pratiques sur les règles et les conseils indispensables au «bien

Plus en détail

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Espace Babylone Au cœur de Paris, un lieu pour Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Réservations Les demandes de disponibilité de salles peuvent

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT

DEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT DEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT Mission L'Initiative multiconfessionnelle sur l'habitation (IMH) aide les personnes qui sont sans abris ou qui sont à risque de le devenir, en offrant à prix modique des

Plus en détail

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION SARL BON SEJOUR EN FRANCE ci-après dénommée BSEF, 14, rue de l Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré immatriculée au RCS

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

Madame Thérèse Gaudreau

Madame Thérèse Gaudreau VOUME 6, NO, AVRI 204 Suite au concours des plus belles décorations de porte, les gagnantes sont: Madame Pryamvada Bann Madame Thérèse Gaudreau Madame Fabienne éonie Ceuppers Rue Jean-ouis Champagne Rue

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS * Version du 30 avril 2007 Procédures concernant le prêt de la documentation au

Plus en détail

BIENVENUE À SÉCURITÉ MELALEUCA LA SÉCURITÉ POUR VOTRE FAMILLE

BIENVENUE À SÉCURITÉ MELALEUCA LA SÉCURITÉ POUR VOTRE FAMILLE BIENVENUE À SÉCURITÉ MELALEUCA LA SÉCURITÉ POUR VOTRE FAMILLE NOUS VOUS REMERCIONS D AVOIR CHOISI SÉCURITÉ MELALEUCA C est le sentiment de dormir sur ses deux oreilles, de s évader sans peur durant la

Plus en détail

L ABC DES LOGEMENTS UNIVERSITAIRES 2015-2016

L ABC DES LOGEMENTS UNIVERSITAIRES 2015-2016 L ABC DES LOGEMENTS UNIVERSITAIRES 2015-2016 Dates importantes 2015-16 2015 août 29 Accueil en logement universitaire BBQ de la rentrée septembre 1 Fête du Travail (congé férié) 5 Début des cours 21 Date

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre

Plus en détail

Contrat de sous-location d appartement

Contrat de sous-location d appartement Contrat de sous-location d appartement 1. Parties au contrat 1.1 Locataire principal(e) Prénom, nom: Adresse: NPA, localité: Téléphone: E-mail: Représenté(e) par: 1.2 Sous-locataire Prénom, nom: Adresse:

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Estival et court terme

Estival et court terme Service de logement- Estival et court terme Description des logements Résidence Lafrance Studios individuels (pour un client) : Laveuses et sécheuses payantes sur chaque étage; Deux s aménagés pour personnes

Plus en détail

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions

Plus en détail

Objet : Rentrée scolaire 2015-2016

Objet : Rentrée scolaire 2015-2016 Soutien linguistique Le 10 juin 2015 Objet : Rentrée scolaire 2015-2016 Chers parents, Vous recevez, en pièce jointe, la documentation en lien avec la rentrée scolaire 2015-2016. Les documents dans cet

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

RÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement)

RÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) DONT CERTAINS ARTICLES SONT APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) Article Disposition Amendes 4 Besoin d un permis () pour modifier ou installer

Plus en détail