PLR EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Transcription

1 PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES Version du 20/05/2014 à 19:45:49 PROGRAMME 115 : ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE : JEAN-MARC AYRAULT, PREMIER MINISTRE TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 4 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 16 Justification au premier euro 20

2 2 PLR Programme n 115 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Laurence FRANCESCHINI Directeur général des médias et des industries culturelles Responsable du programme n 115 : Le programme 115 retrace les crédits budgétaires alloués à France Médias Monde (FMM), à TV5 Monde, et à la radio franco-marocaine Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) via la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT). Les crédits en faveur de FMM sont complétés par ceux du programme 844 Contribution au financement de l action audiovisuelle extérieure du compte de concours financiers Avances à l audiovisuel public. La société France Médias Monde, qui est la nouvelle dénomination de la société en charge de l audiovisuel extérieur (anciennement société Audiovisuel Extérieur de la France, AEF), est une société nationale de programme conformément au IV de l article 44 de la loi n du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont la mission est de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l actualité française, francophone, européenne et internationale. Le cahier des charges de la société en charge de l audiovisuel extérieur de la France, pris pour application de l article 48 de la loi n du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a été publié par le décret n en date du 27 janvier TV5 Monde est une chaîne multilatérale francophone basée à Paris, associant les radiodiffuseurs publics de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Canada et du Québec. Sa mission, définie dans sa Charte, consiste à servir de vitrine à l ensemble de la Francophonie, à promouvoir la diversité culturelle, à refléter sa dimension multilatérale, à favoriser les échanges de programmes entre les pays francophones et l exportation internationale de programmes francophones, à être un lieu de coopération entre les radiodiffuseurs partenaires, et veiller à refléter leurs programmes, ainsi qu à favoriser l expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique francophone. Elle diffuse ses programmes par câble ou satellite dans plus de 200 pays et territoires dans le Monde, représentant plus de 243 millions de foyers : TV5 Monde constitue ainsi l un des trois plus grands réseaux mondiaux de télévision, aux côtés de MTV et de CNN. Née d une volonté commune franco-marocaine, Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) est détenue à 51 % par les partenaires marocains (à 25,5 % par la Banque marocaine du commerce extérieur et à 25,5 % par le SFG) et à 49 % par la France, par l intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT). Cette radio bilingue franco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes d information et de divertissement. Fin, la plupart des grandes étapes de la réforme de l audiovisuel extérieur ont été réalisées. À la suite de la fusion juridique de l'aef, France 24 et RFI (et sa filiale Monte Carlo Doualiya), le 13 février 2012, et dans le cadre des prérogatives du rapport de la mission d évaluation de la fusion confiée à Jean-Paul Cluzel le 5 juin 2012, la société a décidé d abandonner le projet de fusion des rédactions afin de bénéficier de la richesse éditoriale spécifique à chaque antenne et de leur complémentarité. C est donc dans le cadre d une entité unique mais dotée de rédactions autonomes que la mise en place de synergies au sein du groupe, concentrée sur les fonctions support, a permis de gagner en efficacité et de limiter les frais généraux. Le regroupement des équipes de RFI et de France 24 dans les mêmes locaux a également été achevé en février. Par ailleurs, France Télévisions est redevenu le premier actionnaire de TV5 Monde le 23 mai. Enfin, afin de marquer la transformation en cours dans la société en charge de l audiovisuel extérieur, celle-ci a changé de dénomination sociale le 27 juin et s intitule désormais France Médias Monde (FMM).

3 PLR 3 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 115 Par ailleurs, en, FMM a élaboré son premier contrat d objectifs et de moyens (COM) pour la période Ce COM, signé le 9 avril 2014, permettra de : consolider la couverture mondiale de France 24 ; continuer à adapter le programme de RFI et de MCD aux publics ciblés, notamment par les langues de diffusion, dans un environnement mouvant ; renforcer la diffusion sur tous les supports numériques ; approfondir les synergies, tant en interne qu avec les autres acteurs de l audiovisuel extérieur. En, TV5 Monde a adopté un plan stratégique portant sur la période dont les principaux objectifs sont : le recentrage éditorial de la chaîne vers une programmation culturelle et généraliste ; la modernisation du partenariat entre TV5 Monde et l Afrique, notamment à travers le lancement d une chaîne jeunesse panafricaine qui pourrait être entièrement financée par les pays africains bénéficiaires ; la consolidation de son réseau de distribution dans un contexte fortement concurrentiel par une adaptation aux exigences du marché à travers le passage partiel à une diffusion HD et par un renforcement de la présence multimédia de TV5 Monde ; le renforcement de ses partenariats avec les autres sociétés de l audiovisuel public, plus particulièrement avec France Télévisions et France Médias Monde. L activité de TV5 Monde a également été marquée par la modernisation de son dispositif de production et de diffusion qui permet à présent une diffusion en HD des programmes de la chaîne. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 INDICATEUR 2.2 INDICATEUR 2.3 OBJECTIF 3 INDICATEUR 3.1 INDICATEUR 3.2 INDICATEUR 3.3 Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial Audience réelle Nombre de visites des sites Internet Consommation de l offre de programmes délinéarisés Assurer la maîtrise de l emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion Part des ressources propres dans les ressources totales Part des charges de personnel dans les charges d exploitation Part des frais généraux dans les charges d exploitation

4 4 PLR Programme n 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF n 1 : Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global INDICATEUR 1.1 : Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales (du point de vue du citoyen) Unité PAP actualisée PAP Cible PAP France 24 % 69,4 nd n.a. nd nd n.a. RFI % 53,8 nd n.a. nd nd n.a. TV5 Monde % 66,1 / 66,8 66,6 / 66,9 stabilité 66,8 / 67,3 66,2 / 66,8 augmentation France Médias Monde % 59 / 60,9 61,8 / 66,6 stabilité 67,6 66,8 stabilité Commentaires techniques Source des données : France Médias Monde et TV5 Monde Mode de calcul : La part des dépenses de programmes dans les dépenses totales est égale au coût de grille (coûts des programmes et des frais techniques de fabrication, hors coûts de diffusion) sur les dépenses totales (charges d exploitation, charges financières et charges exceptionnels). Afin d'avoir une base comparable avec celle des années précédentes les dépenses totales pour 2011 ont été calculées hors taxe sur les salaires. Changement de méthode : Pour France Médias Monde, à la suite de la fusion juridique et dans le cadre des travaux sur le contrat d objectifs et de moyens, cet indicateur mesure désormais la part des dépenses de programmes (méthode inchangée) dans les charges d exploitation totales (et non plus les dépenses totales). Les dépenses de programmes correspondent au coût des grilles de programmes (coûts des programmes et des frais techniques de fabrication, hors coûts de diffusion). À gauche, sont présentés les résultats selon l ancien périmètre, à droite selon le nouveau. Pour FMM, à partir de, les résultats sont uniquement présentés selon la nouvelle méthode de calcul. Indicateur de contexte : Pour RFI, volume d heures produites pour la diffusion sur RFI, rapporté au total des effectifs permanents Volume d heures produites pour la diffusion sur RFI, rapporté au total des effectifs permanents (ETP) Unité Heure / ETP 22,8 19,5 23, n.d* Le total des effectifs permanents prend uniquement en compte les salariés de RFI en CDI. * Suite à la fusion des sociétés composant FMM intervenue en février 2012, il n est plus possible de distinguer les effectifs de RFI. Source des données : France Médias Monde. ANALYSE DES RÉSULTATS TV5 Monde La légère baisse de l indicateur des dépenses de programmes par rapport à 2012 s explique par l absence d événements cycliques majeurs à couvrir pour la chaîne. En effet, en 2012, TV5 Monde avait déployé des moyens exceptionnels pour couvrir le Sommet de la Francophonie de Kinshasa et des élections majeures en France et aux États-Unis, notamment. Toutefois, la chaîne a maintenu le niveau de qualité de son offre de programmes et a recentré son positionnement sur sa vocation de chaîne francophone culturelle mondiale. Cette réforme a conduit à une refonte de son offre d information et au lancement d un nouvel habillage de l antenne. La chaîne a également poursuivi sa politique de sous-titrage, permettant de renforcer l accessibilité de ses programmes à ses publics, majoritairement nonfrancophones. Elle a enfin porté une attention particulière à l exposition de programmes du Sud et pour les téléspectateurs du Sud et de l Afrique en particulier.

5 PLR 5 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 115 L économie cyclique en matière de dépenses de programmes en a permis à TV5 Monde de financer partiellement les dépenses, exceptionnelles et anticipées, liées au renouvellement de l intégralité de son dispositif de production, post-production et diffusion. Cette mutation permet désormais à la chaîne de produire et diffuser en haute définition. Les chiffres fournis sont à apprécier en tenant compte du fait que 46 % des programmes diffusés sont fournis gratuitement à la chaîne et ne sont donc pas valorisés dans les coûts de programmes, alors que les dépenses associées à ces programmes concernant le personnel, la gestion, l exploitation et le sous-titrage sont à la charge de TV5 Monde. FMM La légère baisse de cet indicateur en par rapport à la prévision s explique principalement par le décalage du lancement de certaines nouvelles grilles de programme, notamment celle de MCD sur la fin de l année et par des reports dans les recrutements prévus. Ces reports et décalages ont été mis en œuvre afin de remplir l objectif d économies ponctuelles nécessaires à la compensation de la baisse des ressources propres de la société en. OBJECTIF n 2 : Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial INDICATEUR 2.1 : Audience réelle (du point de vue du citoyen) indicateur de la mission Unité PAP actualisée PAP Cible PAP Audience réelle % audience n.d. France 24 n.d. a) Afrique francophone / 30 derniers n.d. jours TNS Sofres - Africascope - Cadres & n.d. Dirigeants - Dakar (Sénégal) stabilité stabilité 98 stabilité - Abidjan (Côte d Ivoire) stabilité stabilité 54 stabilité - Libreville (Gabon) stabilité stabilité 98 stabilité TNS Sofres - Africascope - Population 15+ n.d. - Dakar (Sénégal) stabilité stabilité 44 stabilité - Abidjan (Côte d ivoire) stabilité stabilité 74 stabilité - Kinshasa (RDC) stabilité progression 43 stabilité b) Europe (Synovate - EMS - Top 20% des foyers) / 30 derniers jours 6,9 7,6 stabilité progression 7,8 stabilité c) Maghreb - Moyen-Orient (TNS Sofres - Baromètre France 24 - Leaders d opinion) / 30 derniers jours - Maroc stabilité stabilité 52 stabilité - Algérie stabilité stabilité (nd)* stabilité - Tunisie stabilité stabilité 85 stabilité - Egypte stabilité stabilité 56 stabilité RFI n.d. a) Afrique francophone (TNS Sofres - veille n.d. Africascope - Population 15+) - Abidjan (Côte d Ivoire) stabilité stabilité 20 stabilité - Dakar (Sénégal) stabilité stabilité 11 stabilité - Kinshasa (RDC) stabilité stabilité 23 stabilité b) Proche-Orient (Ipsos-Stat - Population veille n.d. 15+) - Liban 5,6 5,7 stabilité stabilité nd stabilité - Arabie Saoudite 0,6 nc stabilité nc nc stabilité TV5 Monde n.d. n.d.

6 6 PLR Programme n 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Unité PAP actualisée PAP Cible PAP a) Afrique francophone (TNS Sofres - Africascope - Population 15+) / 30 derniers jours - Abidjan (Côte d Ivoire) 69,5 71,6 stabilité stabilité 64 stabilité - Dakar (Sénégal) 42,2 45,5 stabilité stabilité 41,5 stabilité - Kinshasa (RDC) 75,9 78,8 stabilité stabilité 75,8 stabilité - Bamako (Mali) 88,9 85,1 stabilité stabilité 89,8 stabilité b) Europe (EMS) / 30 derniers 9,3 8,4 stabilité stabilité 8,1 stabilité jours c) Maghreb, Moyen-Orient (IMMAR) / 7 derniers n.d. jours - Algérie 13,0 15,6 hausse stabilité 39,3 stabilité n.d. Commentaires techniques Source des données : pour l Afrique francophone, TNS Sofres - Africascope Bases : Population 15 ans et plus / Cadres et dirigeants ; pour l Europe, IPSOS - Synovate EMS (terrain 2012) 17 pays Base : 20 % des foyers les plus riches ; pour le Maghreb, TNS Sofres - Maghreboscope 2011 Base : Population 15 ans et plus / Cadres et dirigeants ; pour l Egypte, IPSOS Baromètre France 24 - Leaders d opinion Mode de calcul : Études réalisées pour l'afrique francophone : TV5 Monde, RFI et France 24 souscrivent à Africascope, étude annuelle de TNS Sofres qui permet de chiffrer la consommation des médias TV et radio, notamment internationaux, à partir d une seule et même source, en l absence de mesures d audiences locales. Elle est réalisée dans les grandes villes de l'afrique francophone via des entretiens en face à face, et sur la base d un échantillon représentatif de la population âgée 15 ans et + de 1000 personnes environ. Pour TV5 Monde et France 24, un dispositif de sur-échantillonnage de 100 personnes issues des catégories cadres et dirigeants a par ailleurs été mis en œuvre afin d appréhender les performances des chaînes sur une population proche de son cœur de cible d origine. Études réalisées pour le Maghreb : Depuis 2010, les trois sociétés RFI, France 24 et TV5 Monde souscrivent au Maghreboscope. L étude TNS Maghreboscope est constituée d une vague annuelle sur 12 grandes villes du Maghreb et avec sur-échantillonage des cadres et dirigeants. Ces sondages (1000 à 1500 interviews par pays) réalisés par TNS Sofres proposent des mesures de l'audience grand public, réalisées via des entretiens en face à face, dans les grandes villes d Algérie, du Maroc et de Tunisie, couvrant la population de 15 ans et plus (univers total de 11,8 millions d individus). Pour TV5 Monde et France 24, un dispositif de sur-échantillonnage issues des catégories cadres et dirigeants a été mis en œuvre afin d appréhender les performances des chaînes sur une population proche de son cœur de cible d origine (univers total de individus). Études réalisées pour l Europe : France 24 et TV5 Monde souscrivent à EMS, étude annuelle en continu (12 mois sur 12) qui mesure les audiences et la notoriété des grands médias internationaux sur une cible cadres, dirigeants, CSP++ (20 % des foyers les plus riches). Historiquement basée sur 16 pays européens, la mesure a été étendue à la Turquie en 2012 et compte donc désormais 17 pays. * En Algérie, les résultats semblant peu cohérents avec les résultats précédents, une investigation a été demandée à l institut TNS Sofres. À titre conservatoire, FMM a choisi de ne pas transmettre les données. Indicateur 4 du COM de FMM : Evolution de l audience par médias (Audience hebdomadaire cumulé) Audience hebdomadaire cumulé Unité France 24 en millions 40,8 41,7 41,4 Afrique francophone (TNS Sofres Africascope Cadres & Dirigeants) 16,1 18,4 17,9 Afrique non francophone 0,8 1,3 1,8 Europe (EMS) 3,9 4,4 4,4 Maghreb - Moyen-Orient (TNS Sofres Maghreboscope Cadres & Dirigeants) (Ipsos/ baromètre leaders d opinion France 24) 19,6 17,4 17,1 Hors EMEA 0,4 0,2 0,2 Nombre de pays sondés RFI en millions 34,7 34,5 34,7 Afrique francophone (TNS Sofres Africascope- Cadres & Dirigeants) 23,1 25,8 25 Afrique non francophone 7,2 6 6,1 Europe (EMS) 1,1 1 1,3 Maghreb - Moyen-Orient (TNS Sofres Maghreboscope Cadres & Dirigeants) (Ipsos/ baromètre leaders d opinion France 24) 0,5 0,5 0,4 Asie 0,7 0,6 1,4 Amérique Latine / Caraïbes 2,1 0,5 0,5

7 PLR 7 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 115 Nombre de pays sondés MCD en millions 5,7 6,7 7,0 Moyen-Orient 5,3 6,1 6,0 Maghreb-Afrique 0,4 0,6 1 Nombre de pays sondés L'indicateur propose l'audience totale mesurée et non pas l'audience estimée qui a longtemps été l'indicateur suivi par FMM. Cette audience est à rapporter au nombre de pays dans lesquelles les mesures ont été réalisées. Un pays non mesuré ne signifie pas que les médias n'y ont aucune audience. Sources des données : pour l Afrique francophone TNS Sofres - Africascope Bases : Population 15 ans et plus / Cadres et dirigeants ; pour l Europe IPSOS - Synovate EMS (terrain 2012) 17 pays Base : 20 % des foyers les plus riches ; pour le Maghreb TNS Sofres - Maghreboscope 2011 Base : Population 15 ans et plus / Cadres et dirigeants ; pour le Proche et le Moyen-Orient Ipsos-STAT. Indicateur de suivi : Pour France 24, notoriété totale Notoriété totale - Populations leaders d opinion Unité Afrique francophone (TNS Sofres Africascope- Cadres & Dirigeants) % Sénégal % Côte d Ivoire % Gabon % Europe (EMS) % Maghreb (TNS Sofres - Maghreboscope - Cadres & Dirigeants), Moyen- Orient (TNS Sofres/baromètre Leaders d opinion France 24) % Maroc % Algérie % n.d.* Tunisie % Egypte % ** Le pourcentage de notoriété totale est obtenu en divisant le nombre de répondants qui déclarent avoir entendu parler des marques RFI et France 24, ne serait-ce que de nom, par le nombre total de personnes interrogées. * En Algérie, les résultats semblant peu cohérents avec les résultats précédents, une investigation a été demandée à l institut TNS Sofres. À titre conservatoire, FMM a choisi de ne pas transmettre les données. **En Egypte, l écart entre les données 2012 et s explique par le changement de baromètre. La mesure du baromètre leaders d opinion précédemment assurée par TNS Sofres a été confiée en à l institut IPSOS. Sources des données : pour l Afrique francophone TNS Sofres - Africascope Bases : Population 15 ans et plus / Cadres et dirigeants ; pour l Europe IPSOS - Synovate EMS (terrain 2012) 17 pays Base : 20 % des foyers les plus riches ; pour le Maghreb TNS Sofres - Maghreboscope 2011 Base : Population 15 ans et plus / Cadres et dirigeants Cadres et dirigeants ; pour le Proche et le Moyen-Orient Ipsos-STAT. Indicateur 3 du COM de FMM: Evolution de la notoriété par médias Notoriété totale Populations leaders d opinion Unité France 24 Afrique francophone (TNS Sofres Africascope Cadres & Dirigeants) % Europe (EMS) % Maghreb (TNS Sofres Maghreboscope Cadres & Dirigeants) % Moyen-Orient (Ipsos/ baromètre leaders d opinion France 24) % RFI Afrique francophone (TNS Sofres Africascope- Cadres & Dirigeants) % Notoriété totale Grand public Unité France 24 Afrique francophone (TNS-Sofres Africascope cible 15 ans et +) % Maghreb (TNS Sofres Maghreboscope cible 15 ans et +) % RFI Afrique francophone (TNS-Sofres Africascope cible 15 ans et +) %

8 8 PLR Programme n 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Le pourcentage de notoriété totale est obtenu en divisant le nombre de répondants qui déclarent avoir entendu parler des marques RFI et France 24, ne serait-ce que de nom, par le nombre total de personnes interrogées. Sources des données : pour l Afrique francophone TNS Sofres - Africascope Bases : Population 15 ans et plus / Cadres et dirigeants ; pour l Europe IPSOS - Synovate EMS (terrain 2012) 17 pays Base : 20 % des foyers les plus riches ; pour le Maghreb TNS Sofres - Maghreboscope 2011 Base : Population 15 ans et plus / Cadres et dirigeants Cadres et dirigeants ; pour le Proche et le Moyen-Orient Ipsos-STAT. Indicateur de suivi : Notoriété totale de TV5 Monde Notoriété totale Unité Afrique francophone (TNS-Sofres / Africascope cible 15 ans et +) % Abidjan (Côte d Ivoire) % Dakar (Sénégal) % Kinshasa (RDC) % Bamako (Mali) % Europe (Ipsos Synovate/EMS) % Maghreb (TNS-Sofres / Maghreboscope cible cadres et dirigeants) % Algérie % Maroc % Tunisie % Le pourcentage de notoriété totale est obtenu en divisant le nombre de répondants qui déclarent avoir entendu parler de la marque TV5 Monde, ne serait-ce que de nom, par le nombre total de personnes interrogées. Sources des données : Afrique : TNS Sofres/Africascope. Cible : 15 ans et + Maghreb : TNS Sofres/Maghreboscope. Cible : cadres et dirigeants Europe : Ipsos Synovate / EMS. Cible : cadres dirigeants et hauts revenus INDICATEUR 2.2 : Nombre de visites des sites Internet (du point de vue du citoyen) Unité PAP actualisée PAP Cible PAP France 24 millions/mois 9,9 10,8 stabilité légère 13,8 stabilité croissance RFI millions/mois 6,0 6,8 stabilité légère 8,4 stabilité croissance TV5 Monde millions/mois 6,4 5,9 stabilité 5,3 4,9 stabilité Commentaires techniques Source des données : Digital Analytix de ComScore. Mode de calcul : Jusqu en 2012, les volumes communiqués étaient pour France 24 exprimés en visiteurs uniques mesurés par l étude panels (User-centric) Nielsen Netratings réalisés dans dix pays cibles (Allemagne, Australie, Brésil, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Suisse) et pour RFI exprimés en visiteurs uniques mesurés par l outil web analytics (site-centric) Digital Analytix de ComScore. Dans l objectif d harmoniser les indicateurs entre programmes de l audiovisuel public, les chiffres dorénavant communiqués sont ceux correspondant au nombre moyen de visites par mois mesurées sur les environnements propres des marques de FMM avec l outil Digital Analytix de ComScore. Est ainsi prise en compte la fréquentation sur les sites web, les sites mobiles, les applications mobiles et tablettes. Note : l indicateur du nombre de visites ne tient pas compte des performances réalisées sur d autres environnements que ceux des marques. Il s agit principalement des contenus accessibles via des hébergeurs de vidéos (Youtube et Dailymotion) qui peuvent être relayés via Facebook, ainsi que des agrégateurs de radio (Liveradio, Livestation, V-tuner, Com fm, Reciva, ).

9 PLR 9 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 115 INDICATEUR 2.3 : Consommation de l offre de programmes délinéarisés (du point de vue de l usager) Unité PAP actualisée PAP Cible PAP France 24 millions/an 43,2 25 stabilité légère croissance RFI millions/an 25,5 25 stabilité légère croissance 20 stabilité 25 stabilité Commentaires techniques Source des données : Digital Analytix de ComScore Mode de calcul : Nombre de programmes vidéo et audio consultés sur les sites de France 24, RFI et TV5 Monde. Il s'agit d'un nouvel indicateur qui a été mis en place dans le cadre du PAP Les valeurs indiquées au PAP 2012 ont été reprises ou actualisées, et le sous-indicateur pour TV5 Monde a été ajouté. Indicateur 5 du COM de FMM : Suivi de l'audience multimédia et réseaux sociaux pour MCD, RFI et France 24 (moyenne visiteurs uniques en milliers) Consommation des produits audio/ vidéos (nombre de démarrages/ mois) Unité PAP actualisée PAP 2014 France 24 millions/mois 11,4 7,7 stabilité légère croissance RFI millions/mois 2,3 2,6 stabilité légère croissance MCD millions/mois n.d. 0,1 stabilité légère croissance 2015 Cible PAP 6,9 stabilité 2,9 stabilité 0,1 stabilité Consommation des produits audio/vidéo (direct et à la demande) sur l ensemble des nouveaux médias (environnements FMM, partenaires, réseaux sociaux, syndication). Sources des données : Digital Analytix de ComScore ANALYSE DES RÉSULTATS AUDIENCE REELLE France 24 De manière générale, les audiences de France 24 se sont stabilisées en. La chaîne reste la première chaîne d information internationale en Afrique francophone, et ce particulièrement auprès des leaders d opinion, avec des audiences atteignant un niveau élevé. Sur cette cible, France 24 est la chaîne d information la plus regardée quotidiennement à Douala, Libreville et Bamako et occupe le second rang à Abidjan, Kinshasa et Dakar parmi les chaînes d information internationale. Dans certaines capitales, comme Bamako ou Kinshasa, la croissance de ses audiences, particulièrement auprès du grand public, reste limitée de par son absence des réseaux hertziens locaux ou une diffusion cantonnée aux réseaux cryptés payants. Au Maghreb, France 24 maintient en son positionnement parmi les chaînes d information leaders de la zone sur l ensemble des indicateurs de notoriété et d audience. France 24 reste ainsi la troisième chaîne d information internationale en matière d audience hebdomadaire et de notoriété. Elle reste et confirme son statut de premier challenger de la chaîne qatarie Al Jazeera, et de la chaîne saoudienne Al Arabiya même si ses audiences sont encore éloignées de celles de ses deux concurrentes. Sur le Proche et Moyen-Orient, la mesure du baromètre leaders d opinion précédemment assurée par TNS Sofres a été confiée en à l institut IPSOS. Il en ressort des résultats concomitants avec les précédentes mesures et une audience hebdomadaire globalement en hausse sur cette zone, à l image de l Egypte.

10 10 PLR Programme n 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE RFI Même si dans certaines capitales, RFI a ponctuellement connu des reculs d audience dus à la concurrence de plus en plus forte des radios locales, elle reste l une des radios les plus écoutées en Afrique francophone. Elle est ainsi la station la plus écoutée quotidiennement à Abidjan, Kinshasa, Libreville et Douala, et reste parmi les 5 ou 6 stations les plus écoutées dans les autres capitales d Afrique francophone de l étude Africascope. Par ailleurs, il convient de souligner que des brouillages ont perturbé la réception de RFI à Kinshasa durant les 3 mois qui ont précédé le sondage ce qui explique des résultats en baisse dans ce pays. Quant à Abidjan, le phénomène de recul des audiences qui impacte RFI a aussi été constaté pour l ensemble des médias étrangers francophones. Une enquête qualitative est prévue dans les prochains mois afin d expertiser plus avant ce phénomène de désaffection des médias étrangers francophones. De plus, RFI a enregistré au Cambodge des performances d audience et de notoriété exceptionnelles. Ces résultats ont fait suite à la relance de RFI dans le pays en juin, avec le lancement d une antenne de treize heures quotidiennes en khmer (contre une heure auparavant). Dans les cinq villes cambodgiennes où la chaîne est diffusée en FM, RFI rassemble aujourd hui auditeurs hebdomadaires, soit une audience multipliée par neuf par rapport à la précédente étude menée en Ces scores d audience font aujourd hui de RFI la cinquième radio la plus écoutée dans ces villes, toutes radios confondues. Enfin, on soulignera également les bonnes performances de la filiale roumaine de RFI (RFI România) basée à Bucarest qui enregistre des résultats d audience et de notoriété en forte progression avec une audience hebdomadaire record de 61,5 % auprès des cadres et dirigeants. TV5 Monde TV5 Monde conserve de bonnes audiences au Mali et en République Démocratique du Congo. Suite à la crise malienne, les audiences des médias français et internationaux et de TV5 Monde particulièrement, ont progressé à Bamako. Grâce à son vaste réseau de diffusion hertzien / MMDS qui touche 97 % de la population locale, l audience mensuelle de TV5 Monde a progressé de quatre points chez les 15 ans et plus et l audience hebdomadaire a augmenté de huit points, pour atteindre le score historique de 84 %. La Côte d Ivoire est en revanche moins propice aux médias français dans un pays qui reste profondément divisé malgré le processus de reconstruction. Par ailleurs l offre de la télévision nationale ivoirienne s est améliorée avec l aide de la coopération nationale, attire désormais un plus large auditoire. TV5 Monde continue cependant d être regardée par près des 2 tiers de la population d Abidjan (64 %), en moyenne sur un mois. A Dakar la notoriété de TV5 Monde reste très élevée malgré la concurrence de télévisions locales toujours plus nombreuses, et la chaîne maintient son audience au niveau de 2011 avec près de 42 % de téléspectateurs par semaine. Au Maghreb, TV5 Monde reste la première chaîne francophone, aussi bien auprès des 15 ans et + qu auprès des cadres et dirigeants. Les résultats sont en progression en Tunisie et au Maroc, mais sans toutefois retrouver les scores de 2011, année des révolutions arabes. En Algérie la baisse résulte de la concurrence des nouvelles télévisions privées qui se sont lancées sur le marché local. Les facteurs qui contribuent à fragiliser les audiences européennes depuis 2010 perdurent, avec notamment la transition numérique, l essor de la TV haute définition, et le développement de nouvelles chaînes nationales (TNT / satellite). Toutefois la notoriété de TV5 Monde sur la zone Europe se maintient au niveau des années précédentes, et l audience ne fléchit que très légèrement, de 8,4 % à 8,1 % entre 2012 et. NOMBRE DE VISITES DU OU DES SITES INTERNET ET CONSOMMATION DE L OFFRE DE PROGRAMMES DÉLINÉARISÉS Les chiffres des indicateurs présentés n intègrent pas la consommation de vidéos en dehors des sites des antennes. Ainsi, en, 63 millions de vidéos/audios de France 24 ont été consultés sur des services et sites partenaires (Youtube, Dailymotion, livestation, PlayTV, Soundcloud ) Le poids de ces services et sites externes est ainsi passé de 73 % des consommations de nos vidéos en 2012 à 76 % en. S agissant de TV5 Monde, 24,2 millions de vidéos sur YouTube en.

11 PLR 11 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 115 France 24 Après la très forte hausse des consultations des sites Internet, constatées en 2011 (+71 % en visites), tirée par une actualité internationale chargée et une légère progression de la fréquentation en 2012 (+9 %), la fréquentation des offres multimédias de France 24 s est poursuivi avec une hausse de 28 % en. La progression a été permise par l optimisation des leviers externes de trafic (référencement naturel sur les moteurs de recherche, liens sur d autres sites, ) attirant une audience exogène et permettant ainsi d élargir son bassin d audiences. Les progressions se constatent principalement sur les environnements dédiés aux mobiles (sites et applications). 83 millions de vidéos/audios de France 24 ont été consultés sur ses sites propres et sur les sites partenaires en. La consommation globale des programmes délinéarisés diminue de 11,6 %. Toutefois, cette baisse s explique principalement par un changement dans les usages de consommation. En effet, la consommation de contenus sur les applications des supports mobiles (tablettes, smartphones...), non mesurée avant 2014, s est fortement développée en et s est substituée à la consommation de contenus sur les supports traditionnels mesurés jusqu à présent. RFI Comme pour France 24, après une forte progression de la consultation de ses offres délinéarisées en 2011 du fait de l actualité, et une progression plus limitée en 2012, la fréquentation sur les nouveaux médias de RFI a à nouveau augmenté en de 23 %. Tout comme en 2012, il convient de souligner la progression des audiences des sites en langues étrangères et plus particulièrement en langues asiatiques. TV5 Monde Le nombre de navigateurs uniques comptabilisés sur les sites Internet de TV5 Monde baisse de 1 % en avec 2,3 millions de navigateurs uniques mensuels. Il convient de souligner le recul de 21 % des visites sur le site historique Cette baisse de fréquentation s explique par la perte d audience liée à son outil Dictionnaire qui s est vu fortement concurrencé sur Internet. Cette tendance s est fortement accentuée à partir de novembre avec l arrêt du service Igoogle, anciennement gros pourvoyeur d audience pour TV5 Monde. La consommation des vidéos sur les environnements propres de TV5 Monde est en recul de 4 % par rapport à Toutefois, cette baisse s explique en partie par l absence de prise en compte d une partie des audiences de la Web TV Afrique sur tablettes et mobiles qui représenterait près de 25 % de la consommation de la Web TV depuis que cette dernière est compatible avec ces supports. Au total, TV5 Monde comptabilise plus de 39 millions de vidéos démarrées en, tous environnements confondus soit 2,7 millions de moins qu en Toutefois, TV5 Monde constate une évolution des usages de ses publics. En effet, hormis son site historique, l audience de ses offres délinéarisées (Web TV, applications et sites mobiles, télévision de rattrapage en ligne ) est en progression avec près de visites mensuelles supplémentaires par rapport à 2012 soit une hausse de 15 %.

12 12 PLR Programme n 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF n 3 : Assurer la maîtrise de l emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion INDICATEUR 3.1 : Part des ressources propres dans les ressources totales (du point de vue du contribuable) Unité PAP actualisée PAP Cible PAP France 24 % 3,5 nd n.a. nd n.a. n.a. RFI % 4,1 nd n.a. nd n.a. n.a. TV5 Monde % 10,2 10,5 baisse 8,9 9,0 stabilité France Médias Monde % 3,7 4,3 augmentation 3,9 3,3 augmentation Commentaires techniques Source des données : France Médias Monde et TV5 Monde. Mode de calcul : Les ressources propres sont constituées des recettes publicitaires et de parrainage, des abonnements auprès de câblo-opérateurs, des subventions européennes et des ressources liées aux activités de coproduction, de prestations de services et techniques, de droit d auteurs. La base du dénominateur exclut les subventions exceptionnelles relatives au financement du plan de départ volontaire et au projet immobilier. Pour TV5 Monde, les ressources propres n intègrent pas le financement complémentaire provenant de ses partenaires francophones. Les ressources totales prennent en compte, outre les ressources propres, les subventions de l État, la redevance, les subventions des États francophones pour TV5 Monde et les autres produits d exploitation telles que les reprises de subventions d investissements, les reprises de provisions, les produits provenant des échanges de marchandises et des échanges médias. Indicateur de suivi : Pour TV5MONDE, Part des ressources propres élargies TV5 Monde Unité % 29,5 30,5 31,4 30,6 30,8 L indicateur de contexte des ressources propres élargies ci-dessus a pour objectif de prendre en compte le mode de financement spécifique de TV5 Monde qui bénéficie de financements complémentaires provenant de ses partenaires francophones. Ce ratio permet de suivre l évolution des ressources provenant des financements belges, suisses, canadiens et québécois qui sont pris en compte en complément des ressources propres puis rapportés aux ressources totales. Sources des données : TV5 Monde. INDICATEUR 3.2 : Part des charges de personnel dans les charges d exploitation (du point de vue du contribuable) Unité PAP actualisée PAP Cible PAP Audiovisuel Extérieur de la France % nd nd n.a. nd nd n.a. France 24 % 35,2 nd n.a. nd nd n.a. RFI % 53,1 nd n.a. nd nd n.a. TV5 Monde % 27,5 27,8 stabilité 28,5 28,7 stabilité France Médias Monde % 46,7 51,2 augmentation 50,9 51,0 stabilité Commentaires techniques Source des données : France Médias Monde et TV5 Monde. Mode de calcul : Pour TV5 Monde, les charges de personnel prennent en compte le total des salaires, des indemnités, des primes et des charges sociales correspondantes, ainsi que les provisions (pour congés payés, RTT, etc.) et les cotisations sociales. Les charges de personnel correspondent donc aux charges enregistrées dans les comptes généraux 64, afférentes à l ensemble des salariés, y compris les correspondants étrangers salariés. Afin d'avoir une base comparable avec celle des années précédentes les charges d'exploitation ont été calculées hors taxe sur les salaires.

13 PLR 13 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 115 Changement de méthode : En, la fusion juridique a conduit France Médias Monde à modifier sa méthode de calcul des charges d exploitation. Elles sont dorénavant retraitées des échanges de marchandises. Les indicateurs pour 2011 et 2012 ont été recalculés en conséquence. À partir de, les données sont exprimées selon la nouvelle méthode de calcul. Le ratio présenté par l indicateur est égal au montant des charges de personnel rapporté aux charges d exploitation (hors échanges de marchandises). Indicateur de suivi : Part de l emploi non permanent dans l emploi total Unité TV5MONDE % 33,4 33,4 33,1 32,1 France Médias Monde % 14,3 15,5 /27,2 29,2 30,6 Pour TV5 Monde, la part de l emploi non permanent dans l emploi total est égale à la masse salariale des non permanents divisée par la masse salariale totale hors coût du PSE (correspondant au numérateur de l indicateur 3.2). Changement de méthode : Pour France Médias Monde, la fusion juridique a conduit la société à modifier sa méthode de calcul de la part de l emploi non permanent dans l emploi total. Ce ratio est dorénavant exprimé en volume et non en valeur. La part de l emploi non permanent dans l emploi total est égale aux effectifs non permanents en ETP divisé par les effectifs totaux en ETP. Ce tableau présente pour l année 2011 la double méthode de comptabilisation (à gauche l ancienne, à droite la nouvelle). À partir de 2012, les données sont exprimées selon la nouvelle méthode de calcul. Sources de données : France Médias Monde et TV5 Monde. Indicateur de suivi : Nombre d'etp permanents et non permanents France Médias Monde / stabilité dont permanents / dont non permanents / TV5 Monde Permanents 241,5 245,9 247,9 247,0 Non permanents 95,0 104,0 112,5 106,8 Total TV5 Monde 336,5 349,9 360,4 353,8 stabilité Changement de méthode : Pour France Médias Monde, à la suite de la fusion juridique et dans le cadre des travaux sur le contrat d objectifs et de moyens, la méthode de décompte des effectifs non permanents en ETP a été revue et harmonisée. La base annuelle du décompte jour à été harmonisé à 190 jours pour les permanents comme pour les non permanents dont la base annuelle était de 235 jours chez RFI et 214 jours chez France 24. Ce tableau présente pour l année 2011 la double méthode de comptabilisation (à gauche l ancienne, à droite la nouvelle). À partir de 2012, les données sont exprimées selon la nouvelle méthode de calcul. Sources de données : France Médias Monde et TV5 Monde. INDICATEUR 3.3 : Part des frais généraux dans les charges d exploitation (du point de vue du contribuable) Unité PAP actualisée PAP Cible PAP France 24 % nd nd n.a. nd nd n.a. RFI % nd nd n.a. nd nd n.a. TV5 Monde % 10,2 10,6 stabilité 11,0 10,7 stabilité Audiovisuel Extérieur de la France % nd nd n.a. nd nd n.a. France Médias Monde % 23,3 21,7 diminution 20,1 20,7 diminution Commentaires techniques Source des données : France Médias Monde et TV5 Monde. Mode de calcul : Pour TV5 Monde, le montant des frais généraux comprend les charges suivantes : loyers et charges locatives, communication institutionnelle, frais de gestion, taxes et contributions, coûts des fonctions supports et de la direction générale, etc. En revanche, il ne prend pas en compte la taxe sur les salaires, payée en 2011, afin d'être comparable avec les années précédentes. Le ratio présenté par l indicateur est égal au montant des frais généraux rapporté aux charges d'exploitation (hors taxe sur les salaires à partir de 2011). Changement de méthode : En, la fusion juridique a conduit France Médias Monde à modifier sa méthode de calcul des frais généraux. Le montant des frais généraux est dorénavant calculé sur la base d un périmètre élargi prenant en compte les charges suivantes : loyers et charges locatives, communication institutionnelle et marketing, frais de gestion, taxes et contributions (y compris la taxe sur les salaires), coûts des fonctions supports / transverses (y compris les coûts de fonctionnement de la direction de la communication, de la direction de la stratégie/distribution/diffusion

14 14 PLR Programme n 115 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE et de la direction des ressources propres) et de la direction générale, variation des provisions d exploitation, dotations aux amortissements liés à l immobilier, etc. Les indicateurs pour 2011 et 2012 ont été recalculés en conséquence. À partir de, les données sont exprimées selon la nouvelle méthode de calcul. Le ratio présenté par l indicateur est égal au montant des frais généraux rapporté aux charges d exploitation (hors échanges de marchandises). ANALYSE DES RÉSULTATS PART DES RESSOURCES PROPRES DANS LES RESSOURCES TOTALES France Médias Monde La part des ressources propres dans les ressources totales diminue d un point (de 4,3 % à 3 %) entre 2012 et. Le principal facteur de cette baisse provient de la chute des recettes issues de la commercialisation des espaces publicitaires de France 24 à la suite de la fin du mécanisme de chiffre d affaires publicitaires minimum garanti par France Télévisions Publicité (FTP) dont a bénéficié France 24 en 2011 et 2012 et dont l'effet a été accentué par un chiffre d'affaires net chaîne inférieur aux prévisions du budget de France Médias Monde. Les ressources propres de la société ont également été affectées par la perte du contrat Euranet et des subventions européennes attachées. TV5 Monde La part des ressources propres dans les ressources totales diminue de 1,5 point (de 10,5 % à 9 %). De manière générale, les ressources propres de TV5 Monde s établissent à 9,7 M en recul de 15,2 % en raison de la fin du mécanisme de chiffre d affaires publicitaires minimum garanti par France Télévisions Publicité (FTP) dont a bénéficié TV5 Monde en 2011 et Le chiffre d affaires publicitaire s établit à 2,6 M, en baisse de 1,6 M par rapport à Il convient toutefois de souligner qu il est demeuré stable par rapport au chiffre d affaire effectivement réalisé en Par ailleurs, la croissance de recettes de distribution, qui représente 74 % des ressources propres de TV5 Monde est masquée par les variations de change et la dévaluation des différentes monnaies vis-à-vis de l Euro. Enfin, la baisse des ressources propres impacte également l indicateur de suivi représentant la part de financement de TV5 Monde ne faisant pas appel à la contribution publique française bien que les gouvernements partenaires francophones ont de nouveau poursuivi leur effort en avec des augmentations de leurs contributions publiques comprises entre 2 à 3 %. PART DE LA MASSE SALARIALE DANS LES CHARGES D'EXPLOITATION France Médias Monde La part de la masse salariale dans les charges d'exploitation de France Médias Monde est stable entre 2012 et dans la mesure où les charges d exploitation et la masse salariale progressent à un rythme similaire (respectivement +1,6 % et +1,7 %). La baisse des effectifs permanents entre 2012 et s'explique par l'effet en année pleine en du plan de départ volontaire après la fusion juridique des entités de l'audiovisuel extérieur de la France. Toutefois, ce mouvement s'accompagne d'une hausse temporaire des effectifs non permanents, suite à l'abandon du projet de la fusion des rédactions à l'été 2012 (pigistes et journalistes en CDD). TV5 Monde Le ratio de la masse salariale rapportée aux charges d exploitation a progressé de 0,9 point. Cette augmentation correspond au surcoût, prévu au budget, relatif à la mutation de l intégralité du dispositif technique de production,

15 PLR 15 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 115 post-production et diffusion. La mise en œuvre du nouveau dispositif technique a entraîné des périodes de formation et de double activité qui ont nécessité le recours à des personnels non-permanents pour renforcer les équipes et les remplacer pendant les formations. Cependant, le ratio de la part de l emploi non-permanent dans l emploi total a légèrement diminué par rapport à 2012, car des postes vacants ont été pourvus. Par ailleurs TV5 Monde a renforcé sa politique de contrats de professionnalisation et d apprentissage, dont les bénéficiaires pèsent sur la masse salariale, mais n entrent pas dans le calcul des effectifs. FRAIS GENERAUX RAPPORTES AUX DEPENSES TOTALES France Médias Monde Le ratio frais généraux rapportés aux dépenses totales est en légère baisse sur du fait de la poursuite des objectifs d économies sur les frais de fonctionnement qui permettent de compenser les effets liés au glissement vieillesse technicité et aux négociations salariales annuelles obligatoires sur les fonctions supports et transverses, ainsi qu à l indexation des contrats. TV5 Monde Malgré la diminution de 1,2 M des dépenses totales, la part des frais généraux rapportés aux dépenses totales est demeurée stable. Ce résultat s explique par les mesures mise en œuvre par la société pour maîtriser et réduire ses coûts de fonctionnement afin de compenser l augmentation mécanique pour certains pôles de coûts comme les loyers et les taxes. Par ailleurs, le retour de France Télévisions comme actionnaire principal et l association de TV5 Monde aux appels d offres du groupe ont ouvert, dans ce domaine, d intéressantes perspectives de synergies.

16 16 PLR Programme n 115 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action LFI Consommation Titre 6 Dépenses d intervention Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI Total des AE prévues en LFI Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) Total des AE ouvertes Total des AE consommées / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action LFI Consommation Titre 6 Dépenses d intervention Total y.c. FDC et ADP prévus en LFI Total des CP prévus en LFI Ouvertures par voie de FDC et ADP Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) Total des CP ouverts Total des CP consommés

17 PLR 17 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS 2012 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action LFI 2012 Consommation 2012 Titre 6 Dépenses d intervention Total y.c. FDC et ADP Total des AE prévues en LFI Total des AE consommées / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action LFI 2012 Consommation 2012 Titre 6 Dépenses d intervention Total y.c. FDC et ADP Total des CP prévus en LFI Total des CP consommés

18 18 PLR Programme n 115 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2012 (*) Ouvertes en LFI pour Consommées en (*) Consommés en 2012 (*) Ouverts en LFI pour Consommés en (*) Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux entreprises Total hors FDC et ADP Ouvertures et annulations : titre 2 (*) Ouvertures et annulations : autres titres (*) Total (*) (*) y.c. FDC et ADP

19 PLR 19 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 115 RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES Ouvertures Annulations Date de signature Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres 29/12/ TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP) Ouvertures Annulations Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Total général

20 20 PLR Programme n 115 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action LFI Consommation Titre 2 Dépenses de personnel (*) Autres titres (*) Total y.c. FDC et ADP Titre 2 Dépenses de personnel (*) Autres titres (*) Total y.c. FDC et ADP Total des crédits prévus en LFI Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP Total des crédits ouverts Total des crédits consommés Crédits ouverts - crédits consommés (*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI PASSAGE DU PLF À LA LFI La dotation destinée à France Médias Monde, inscrite au PLF, a été réduite de en LFI, au titre de la participation de la société à l effort de redressement des finances publiques. Les montants des dotations allouées à TV5 Monde et à la CIRT en PLF n ont pas évolués entre le PLF et la LFI. JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES La dotation inscrite au programme 115 en LFI s est élevée à en AE et en CP. À la suite de la loi de finance rectificative de décembre, la dotation publique destinée à FMM issue du programme 115 Action audiovisuelle extérieure a été réduite de au titre de la neutralisation de l effet du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE). La dotation inscrite au programme 115 en LFR est donc réduite à en AE et en CP. RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ Une réserve initiale de 8,9 M a été appliquée sur le programme 115 en début de gestion. Celle-ci a été complété d une réserve supplémentaire de 3,5M en cours de gestion. La LFR du 29 décembre a procédé à une levée partielle de la réserve, et s'est traduite par une diminution des crédits de France Médias Monde de 700 K par rapport à la LFI.