Page : 1 sur 21. Plan Général de coordination simplifié Date : 20/02/2014

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1 INRA bureaux niveau 3 site AGROCAMPUS OUEST Rennes Bâtiment 4 LINNE 65 rue de Saint Brieuc P G C S Plan Général de Coordination Simplifié en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Page : 1 sur 21 MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE ASSISTANT au MAITRE D'OUVRAGE AGROCAMPUS Ouest 65, Rue de Saint Brieuc INRA Domaine de la Motte LE RHEU SIMEC INGENIERIE ingénierie Générale 39, Rue du Village de la Métairie CHARTRES DE BRETAGNE COORDONNATEUR SPS QUALICONSULT SECURITE Centre d affaires Edonia Bât F Rue des iles Kerguelen Saint Grégoire cedex INDICE DATE OBSERVATIONS/MODIFICATIONS REDACTION 0 20/02/14 Pour accord du Maître d Ouvrage L. LE ROY NOTA : Les textes ayant fait l objet d une modification ou d un complément depuis l indice précédent sont portés en gras italique. Un texte supprimé fait l objet de la mention «Texte supprimé».

2 SOMMAIRE Page : 2 sur 21 Table des matières 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX Désignation de l'opération Description sommaire Liste des intervenants / nomenclature des lots. (Voir liste des intervenants en annexe 1 du présent PGCS) Calendrier des travaux Prévision d'effectif catégorie de l'opération MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARETEES PAR LE MAITRE D ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR MESURES PRISES PAR LE COORDONNATEUR LES ACCES ET CIRCULATIONS LES PROTECTIONS COLLECTIVES LES MANUTENTIONS & APPROVISIONNEMENT LES INSTALLATIONS GENERALES CURAGE LES TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS SUBSTANCES CHIMIQUES TRAVAUX EXPOSANT LES TRAVAILLEURS AU CONTACT DE PIECES NUES SOUS TENSION SUPERIEURE A LA TRES BASSE TENSION (TBT) AUTRES RISQUES ORGANISATION DES SECOURS PREVENTION DES INCENDIES Secours...10 Moyens d'alerte...10 Moyens de secours...10 Sauveteurs secouristes du travail...10 Matériel de secours Incendie...11

3 Page : 3 sur MODALITE DE COOPERATION ENTRE INTERVENANTS Coordonnateur sps...12 Autorité...12 Registre-journal...12 Localisation Concertation et information entre les entreprises...12 Sous-traitance...12 ppsps...13 Inspection commune...13 Diffusion des documents...13 ANNEXE 1. LISTE DES INTERVENANTS...14 ANNEXE 1. LISTE DES INTERVENANTS (Suite)...15 ANNEXE 2. FICHE D'APPEL EN CAS D'ACCIDENT...16 ANNEXE 3. Diagnostic Technique Amiante (DTA) & repérage amiante avant travaux...17

4 Page : 4 sur RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX Conformément au 1 de l'article R du Code du Travail, la liste des entreprises titulaires, cotraitantes et sous-traitantes devant intervenir, ainsi que, respectivement, les effectifs prévisionnels de leurs travailleurs appelés à intervenir sur le chantier sont portés et tenus à jour au titre du Plan Général de Coordination. Afin d'en rendre l'accès plus aisé, cette liste fait l'objet de l annexe 1 du présent PGCS. 1.1 Désignation de l'opération Nature des travaux : Le présent ouvrage a pour objet la description des travaux de l ensemble des lots pour la création de bureaux dans les combles du Bâtiment 4 (Linné) au niveau 3 sur le site Agrocampus Ouest Rennes au 65, rue de saint Brieuc. Mode de passation des marchés : Lots séparés Implantation géographique / adresse : Accès par le 65, Rue de Saint Brieuc. 1.2 Description sommaire Création de bureaux dans les combles situés au niveau 3 d'un bâtiment. Pose de fenêtres de toit, sols, cloisons, électricité, plomberie, sanitaires, Liste des intervenants / nomenclature des lots. (Voir liste des intervenants en annexe 1 du présent PGCS) Lots : 1. Lot Fenêtres de toit 2. Lot Cloisons sèches Doublage - Isolation 3. Lot Menuiseries intérieures bois

5 Page : 5 sur Lot Faux plafonds 5. Lot Peinture Revêtements Muraux Sols Souples 6. Lot Chauffage Ventilation - Plomberie 7. Lot Courants Forts Courants Faibles - Désenfumage 1.4 Calendrier des travaux Prévision d'effectif catégorie de l'opération Travaux : Début : (Non précisé) / (Non précisé) semaines Effectif + Catégorie de l opération : < 500h/j - Niveau 3

6 Page : 6 sur 21 2 MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARETEES PAR LE MAITRE D ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR Les travaux sont réalisés par les titulaires des lots ainsi que ses sous-traitants éventuels. Le titulaire du lot 2 ou 5 est chargé de l installation et de la signalisation du chantier pour les besoins de l ensemble du chantier. Toutes les zones de travaux et l emprise d installation sont closes. Le titulaire du lot 5 est chargé de rendre clos & indépendant le chantier vis-à-vis du site en exploitation. 3 MESURES PRISES PAR LE COORDONNATEUR 3.1 LES ACCES ET CIRCULATIONS L accès au chantier est limité aux seules personnes portant sur leur tenue de travail, leur casque (ou détenteur d une carte professionnelle) la raison sociale d une des entités autorisées à évoluer sur le site. Les titulaires des lots entretiennent toutes les circulations principales et s engagent à ne pas stocker de matériaux ou de matériels dans celles-ci.

7 Page : 7 sur LES PROTECTIONS COLLECTIVES Tous les travaux devront s effectuer à l abri de protections collectives provisoires ou définitive. Les échafaudages utilisés devront être stables et conformes. 3.3 LES MANUTENTIONS & APPROVISIONNEMENT Il n est pas prévu de moyen commun de manutention. Chaque entreprise utilisant un engin de manutention neutralise son aire d évolution afin d en interdire l accès aux autres intervenants. Le chef de manœuvre veille au respect de cette mesure au cours de toutes les phases de manutention. 3.4 LES INSTALLATIONS GENERALES Le titulaire du lot 7 installera un coffret électrique de chantier & un éclairage des circulations principales. Il établira un procès verbal justifiant la conformité des installations électriques provisoires. Tous les chefs de chantier titulaires des lots doivent être en possession de téléphone portable pour l appel des secours Pour l emprise dédiée aux locaux des personnels : le Maître d'ouvrage met à disposition des locaux dans l'existant. Le titulaire du lot 1 est chargé des installations suivantes : o Installation de sanitaire(s) suivant l effectif de pointe : Mise à disposition de sanitaires par le Maître d'ouvrage situé au centre du bâtiment et sur le même étage que les travaux. o Vestiaire : Mise en place d armoire(s) suivant l effectif de pointe * (*= A définir en phase préparation de chantier). Mise à disposition d'un local par le Maître d'ouvrage sur le même niveau que les travaux. o Réfectoire : Restauration à l'extérieur du chantier obligatoire.

8 Page : 8 sur CURAGE o Les installations devront être séparées des zones de travaux. Préalablement à tout curage, les réseaux existants devront être consignés. Un procès verbal devra être diffusé au CSPS par le maître œuvre. 3.6 LES TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS Les Entreprises qui sont chargées des travaux mentionnés dans le chapitre sont tenues d établir et de diffuser leurs PPSPS simplifié au coordonnateur SPS et aux Organismes de Prévention suivants : Inspection du Travail, OPPBTP, CARSAT. (Voir Annexe 1) Chaque intervenant est invité à informer le Maître d œuvre et à alerter le Coordonnateur SPS de tous travaux dont il aurait connaissance et figurant dans la liste de l arrêté du 25/02/ Travaux particulièrement aggravés exposant les salariés à des risques : De chute de hauteur de plus de 3 m D ensevelissement ou enlisement 2. Exposition à des substances et préparations nécessitant surveillance médicale spéciale 3. Retrait ou confinement d amiante friable 4. Exposition à des radiations ionisantes 5. Contacts avec des pièces nues sous tension supérieure à TBT et travaux à proximité de lignes de HTB aériennes ou enterrées. 6. Risque de noyade 7. Travaux de puits, terrassements souterrains, tunnel, reprise en sous-œuvre 8. Travaux en plongée appareillée

9 Page : 9 sur Travaux en milieu hyperbare 10. Démolition, déconstruction, réhabilitation impliquant les structures porteuses (>2000m 3 ) 11. Usage d explosifs 12. Montage, démontage d éléments préfabriqués lourds 13. Appareils de levage> 60 t./m Lors des inspections communes, les entreprises et le coordonnateur examineront les modes opératoires par référence à cette liste. Selon besoin le présent chapitre sera complété par le coordonnateur SPS et porté à la connaissance de tous les intervenants ATTENTIONS PARTICULIERES A APPORTER SUR LE SITE, LE BÂTIMENT, LA ZONE DE CHANTIER Les entreprises devront monter les matériaux à mettre en œuvre depuis la voie principale et sans gêner et sans aucune mesure la circulation des véhicules de type bus articulé, véhicules de secours, véhicules d'incendie, la circulation des personnels du site. Les approvisionnements se feront au droit de la sortie de secours extérieure, soit en montant à dos d'homme les matériaux par l'escalier, soit par un monte matériaux. Il est rappelé que la charge maximale supportée par un homme ne doit en aucun cas dépasser 35 Kgs. L'utilisation comme monte charge de l'ascenseur du bâtiment ne se fera que sous condition d'une protection intégrale de celui-ci et sous l'autorisation du Maître d' Ouvrage. Les sols souples des dégagements devront être protégés par des bandes de matériaux de type moquette, carton, linoléum, Les Menuiseries extérieures et intérieures existantes devront être protégées des chocs, salissures, rayures, etc...toute réparation des dégradations causées seront intégralement imputées à l'ensemble des entreprises sans distinction et sans prorata du montant du marché.

10 Page : 10 sur SUBSTANCES CHIMIQUES Chaque entreprise utilisatrice transmet au coordonnateur SPS, la fiche de données de sécurité de chaque produit dangereux et ce, dix jours avant son introduction sur le chantier. Selon le cas des mesures de coordination spécifiques seront définies au frais et à la charge de l entreprise demandeuse TRAVAUX EXPOSANT LES TRAVAILLEURS AU CONTACT DE PIECES NUES SOUS TENSION SUPERIEURE A LA TRES BASSE TENSION (TBT) Préalablement à toute intervention, le titulaire du lot «Gros Oeuvre fera intervenir son entreprise d'electricité» qui s assurera que tous les réseaux électriques existants sont consignés. Le maître d œuvre fournira au CSPS un justificatif L entreprise d électricité transmettra au CSPS le procès verbal de conformité des installations électriques provisoires AUTRES RISQUES Dans l état actuel de l analyse des risques, il n est pas envisagé de travaux à risques particuliers autres que ceux cités précédemment

11 Page : 11 sur ORGANISATION DES SECOURS PREVENTION DES INCENDIES 4.1 Secours Moyens d'alerte Les 'entreprises intervenantes devront être en possession d un téléphone portable afin d appeler les moyens de secours extérieurs. A l entrée de la zone chantier les consignes de secours devront être affichées. Les entreprises devront dans les 48 heures qui suivent tout accident du travail communiquer au coordonnateur le compte rendu des circonstances de l'accident. Moyens de secours Sauveteurs secouristes du travail Le Sauveteur secouriste du travail sera identifié par un logo sur son casque

12 Page : 12 sur 21 Matériel de secours Chaque entreprise devra disposer, à proximité des postes de travail, d'une trousse de premiers secours & d une nacelle d évacuation des blessés. 4.2 Incendie Les installations de protection incendie propres aux bâtiments devront être maintenues en état et être en permanence accessibles. Les entrées, issues de secours et accès aux différentes vannes devront être en permanence dégagées. L activité du chantier ne devra à aucun moment remettre en cause la progression des véhicules de secours pour toute intervention sur les bâtiments. Chaque entreprise assurera, sur l'ensemble de ces postes de travail présentant des risques d'incendie, la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques créés. Chaque entreprise devra demander au Maître d'ouvrage Délégué ou au Chargé de Prévention du site et cela à chaque opération le nécessitant un permis feu. Les entreprises mettant en œuvre des produits inflammables devront procéder à une surveillance de l'ambiance de travail et mettre si nécessaire en place un dispositif de ventilation mécanique. Elles devront également signaler la zone de travail à risque. Les travaux de meulage, tronçonnage, soudure seront réalisés à l écart des autres intervenants, avec extincteur sur le poste de travail, écran contre les projections, bâches ignifugées contre les matériaux combustibles situés à proximité. Chaque entreprise assurera la mise en place des moyens de lutte contre le feu dans chaque local de stockage ou magasin.

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14 Page : 14 sur MODALITE DE COOPERATION ENTRE INTERVENANTS 5.1 Coordonnateur sps Autorité Pendant toute la durée du chantier, le coordonnateur sécurité organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, en vue d assurer les conditions de sécurité et de travail optimales. A ce titre, chaque entreprise devra intégrer dans son organisation de travail, ainsi que dans le choix des moyens mis à disposition de ses salariés, les modalités retenues par le coordonnateur. Registre-journal Localisation Tenu par le coordonnateur à son bureau. 5.2 Concertation et information entre les entreprises Sous-traitance Dès qu'elles en ont connaissance, les entreprises (titulaires de lot et sous traitants) diffuseront au coordonnateur sécurité santé les éléments suivants : * les noms et adresses des entrepreneurs et sous-traitants

15 Page : 15 sur 21 * la date approximative d'intervention de chaque sous-traitant * l'effectif prévisible par entreprise des travailleurs affectés au chantier * la durée prévue des travaux de chaque sous-traitant NOTA: Les désignations d entreprises sous traitantes devront intervenir dans un délai compatible avec la nécessité de réaliser l inspection commune et la réalisation du P.P.S.P.S. par le sous-traitant. ppsps Chaque entreprise réalisant des travaux (entreprise titulaire de lots et sous-traitants) doit rédiger un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) avant de démarrer toute intervention sur le chantier. Pour cela, elle dispose de trente jours à compter de la réception de son contrat signé pour élaborer le P.P.S.P.S. Inspection commune Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (entreprise titulaire de lot ou sous-traitant) procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur sécurité en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Cette inspection commune aura lieu avant diffusion définitive du P.P.S.P.S., de manière à intégrer éventuellement dans ce document, les consignes résultant de l'inspection.

16 Page : 16 sur 21 Diffusion des documents Chaque entreprise diffusera un exemplaire de son P.P.S.P.S. aux personnes et organismes suivants : coordonnateur Maître d œuvre d exécution DIREECTE CARSAT OPPBTP L entreprise de gros œuvre fournira au coordonnateur autant de copie de son P.P.S.P.S. que de lots. Toutes les entreprises tiendront leur P.P.S.P.S à jour sur le chantier à disposition de ces intervenants et procéderont à une diffusion de ce document aux entreprises qui leur en feraient la demande. Dans le cas où un entrepreneur sous-traite tout ou partie de l exécution de son contrat, il doit remettre au sous-traitant un exemplaire du PGC, ainsi que son P.P.S.P.S. Il doit de même assurer à ses frais et de sa propre initiative la diffusion des mises à jour du PGC à l ensemble de ses sous-traitants. Au cas où l entrepreneur aurait plusieurs sous-traitants, il est tenu de leur communiquer dès la signature du contrat, les noms, adresses, et fonctions des autres sous-traitants, et de transmettre sur leur demande avant le démarrage de leurs interventions, les PPSPS établis par les autres sous-traitants.

17 Page : 17 sur 21 ANNEXE 1. LISTE DES INTERVENANTS LISTE DES INTERVENANTS INTERVENANTS (autres qu'entreprises) DESIGNATION CORRESPONDANT ADRESSE TÉLÉPHONE COURRIEL Maître d OuvrageDélégué INRA M. BARRE Tanguy Domaine de la Motte BP LE RHEU Cedex Maître d Œuvre M. CRESPIN Cyril SIMEC INGENIERIE ingénierie Générale 39, Rue du Village de la Métairie CHARTRES DE BRETAGNE Coordonnateur SPS QUALICONSULT SECURITE Conception : M. LE ROY Lionel Réalisation : M. LE ROY Lionel Centre d affaires Edonia Bât F Rue des iles Kerguelen Saint Grégoire cedex tanguy.barre@rennes.inra.fr TÉLÉCOPIE Rennes.qcs@qualiconsult.fr

18 Page : 18 sur 21 INTERVENANTS (autres qu'entreprises) DESIGNATION CORRESPONDANT ADRESSE TÉLÉPHONE COURRIEL DIREECTE Immeuble «LE NEWTON» 3 bis avenue de Belle Fontaine TSA CESSON SEVIGNE Cedex C.A.R.S.A.T. 236 Route de Chateaugiron OPPBTP Rennes cedex 9 18/20 Rue Bahon Rault TÉLÉCOPIE Liste des entreprises titulaires de lot retenues par le Maître d Ouvrage et sous traitants déclarés par les titulaires de lot à la date du ANNEXE 1. LISTE DES INTERVENANTS (Suite)

19 Page : 19 sur 21 TOTAL DES ENTREPRISES CONNUES APPELEES A INTERVENIR : 7 au minimum

20 Page : 20 sur 21 ANNEXE 2. FICHE D'APPEL EN CAS D'ACCIDENT PROCÉDURE DE SECOURS Faire cesser le risque. Ne pas déplacer la victime, sauf en cas de nécessité absolue. Protéger la victime. AU TÉLÉPHONE : Décrocher, faire le numéro indiqué sur le tableau ci-dessous : Je suis Monsieur... De l'entreprise... Nous avons un... (accident ou incendie) Je suis au chantier... «INRA» Aménagement de bureaux dans les combles du bâtiment 4 65, rue de Saint Brieuc. à... (préciser le lieu sur le chantier) Nombre de blessés... (saignements, conscient ou inconscient, respire ou non...) Nature de l'accident. Ne pas raccrocher le premier, attendre les questions des services de secours. POUR L'ARRIVÉE DES SECOURS : Indiquer le point de rencontre le plus proche. Diriger les secours à partir du point de rencontre ou du lieu de rendez-vous fixé par le service de secours jusque sur le lieu de l'accident (une équipe dégage les accès avant l'arrivée des secours si besoin). NUMÉROS D'APPEL DES SECOURS : INCENDIE POMPIERS 18 ACCIDENT CORPOREL POMPIERS OU SAMU 18 OU 15

21 ACCIDENT OU RISQUE POUR LE PUBLIC POMPIERSN+ POLICE Page : 21 sur 21 ANNEXE 3. Diagnostic Technique Amiante (DTA) & repérage amiante avant travaux (Sans objet pour ce projet d'après le Maître d'ouvrage). Article R du code du travail «Le maître d ouvrage demande au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l identification des matériaux contenant de l amiante. Il communique ces documents au Maître d œuvre et au coordonnateur SPS». Article R du code du travail «Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l identification des matériaux contenant de l amiante sont joints au PGC»