L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

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1 Décision n de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 avril 2013 portant renouvellement d autorisations d utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L.41 à L.43, R à R et D à D ; Vu le décret n du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu le décret n du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'état pour la gestion de fréquences radioélectriques ; Vu le décret n du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d utilisation de fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisation d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n relatif aux redevances d utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisation d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu les demandes présentées par les sociétés mentionnées en annexe ; Après en avoir délibéré le 23 avril 2013 ; Décide : Article 1 Les sociétés citées dans l annexe jointe sont autorisées à poursuivre l utilisation des fréquences, précédemment assignées, qui y sont mentionnées, pour l exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime, dans les conditions précisées dans la présente décision et son annexe. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

2 Article 2 La présente autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée à compter de la date de fin de la précédente autorisation jusqu au 31 décembre Les titulaires font connaître à l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes leur souhait de voir renouveler la présente autorisation d utilisation de fréquences dans les conditions qui leur seront notifiées au moins un an avant sa date d échéance. Article 3 La présente décision ne dispense pas de la délivrance des autres autorisations nécessaires à la mise en place des réseaux concernés, notamment de l avis ou de l accord de l Agence nationale des fréquences en application de l article R du CPCE. Article 4 Les titulaires de la présente autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques sont assujettis au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n du 24 octobre 2007 modifié, susvisé. Article 5 Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée aux titulaires. Fait à Paris, le 23 avril 2013 Le Président Jean-Ludovic SILICANI Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 2

3 Annexe à la décision n de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 avril 2013 Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants Renouvellement Autorisation jusqu'au 31/12/2018 Dossier Titulaire Utilisation Frq TAXIS RADIO MONTLUCONNAIS 03 MONTLUCON 2 UHF JELETRANS 76 LE HAVRE 2 UHF DEPOT PETROLIER 26 PORTES LES VALENCE 1 UHF ROHM AND HAAS FRANCE 02 CHAUNY 7 UHF CHEMTURA FRANCE 60 CATENOY 3 UHF PARC LORRAIN SA 57 MAIZIERES LES METZ 4 UHF COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL 26 PIERRELATTE 3 UHF SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 20 BASTIA 2 VHF HYBRID TURKEYS 49 SOUCELLES 2 UHF SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEM 13 MARSEILLE 1 UHF* SANOFI PASTEUR 69 MARCY L ETOILE 6 UHF VIRYDIS 91 VIRY CHATILLON 2 UHF SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 72 LA FERTE BERNARD 1 UHF SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 1 75 PARIS 2 UHF SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 20 BASTIA 1 UHF SICAE OISE 60 GRANDFRESNOY 2 UHF KEOLIS AIX LES BAINS 73 AIX LES BAINS 2 UHF CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 35 RENNES 2 UHF EUTELSAT S.A. 75 PARIS 1 UHF ALLOGA (AMIENS) 80 GLISY 1 UHF GALE EAUX MINERALES NATURELLES 45 CHAMBON LA FORET 1 UHF SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE 39 POLIGNY 1 UHF PEUGEOT SA 08 VILLERS SEMEUSE 2 VHF TOTALGAZ SNC 61 LE MERLERAULT 1 UHF GEODIS LOGISTICS BEVERAGE 91 ST MICHEL SUR ORGE 1 UHF UGC CINE CITE 75 PARIS 2 UHF ACTALIM 65 VIC EN BIGORRE 1 UHF SOC AUTOROUTES PARIS NORMAN SAPN 78 MONTESSON 1 UHF AGOGE SECURITE 44 REZE 1 UHF LANCRY PROTECTION SECURITE 59 LILLE 1 UHF LIGUE DE VOL LIBRE DE LA REUNION 97 LA CHALOUPE 3 VHF CENTRE INTERNATIONAL VOL LIBRE 97 ST LEU 1 VHF JOURDAIN JOHNNY 97 ST LEU 1 VHF FRANCE TELEVISIONS 97 FORT DE FRANCE 1 VHF SECHE ECO INDUSTRIES 53 LONGUEFUYE 1 UHF FERROPEM 73 MONTRICHER ALBANNE 2 UHF STE DES EAUX MINERALES D OGEU 64 OGEU LES BAINS 1 UHF ASSISTANCE RADIO DE SANCOINS 18 SANCOINS 1 VHF* SOPROCOS 02 GAUCHY 3 UHF COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD 78 LA CELLE ST CLOUD 1 UHF ANTALIS 91 TIGERY 10 UHF GROUPE MEAC S.A.S. 61 ECOUCHE 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 3

4 PH CH 51 REIMS 1 UHF SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS 73 CHAMBERY 1 VHF* SANOFI CHIMIE 69 NEUVILLE SUR SAONE 5 UHF SAINT LOUIS SUCRE SA 27 NASSANDRES 3 UHF CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE 97 LE LAMENTIN 1 UHF GROUPEMENT DE TRAVAUX IND. ET ARTISANAL 57 CARLING 6 UHF PATHE IVRY 94 IVRY SUR SEINE 3 UHF ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 13 MARSEILLE 1 UHF AGENCE DE SERVICES ET PAIEMENT 97 MAMOUDZOU 1 VHF PSION 13 AIX EN PROVENCE 2 UHF MONCIGALE 30 BEAUCAIRE 2 UHF COMM COMMUNES ARGENTON S CREUSE 36 ARGENTON SUR CREUSE 1 UHF CENTRE NATIONAL D'ETUDES 31 TOULOUSE 3 UHF CARAIB MOTER 97 LE LAMENTIN 1 VHF SOCIETE DU BRIQUET JETABLE REDON 3 UHF SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 27 ST PIERRE LA GARENNE 6 UHF COVANCE CLINICAL 78 PORCHEVILLE 1 UHF EURO SHELTER 35 RENNES 1 UHF MBDA FRANCE 41 SELLES ST DENIS 2 UHF WILLIAM SAURIN 77 ST THIBAULT DES VIGNES 3 UHF EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE 76 LILLEBONNE 3 UHF SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 30 AIGUES VIVES 1 UHF COMMUNAUTE COMMUNES LAC BOURGET 73 AIX LES BAINS 1 VHF AUCHAN FRANCE 47 BIAS 1 UHF KEM ONE 01 BALAN 3 UHF KEM ONE 01 BALAN 5 UHF KEM ONE 01 BALAN 3 UHF KEM ONE 01 BALAN 3 UHF KEM ONE 01 BALAN 5 UHF E2V SEMICONDUCTORS 38 ST EGREVE 1 UHF INEOS CHEMICALS LAVERA SAS 13 MARTIGUES 3 UHF LALISAR 73 ST BON TARENTAISE 2 UHF SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 73 AIX LES BAINS 2 VHF ALBACOR 73 ST BON TARENTAISE 2 UHF ALSTOM POWER SYSTEMS SA 90 BELFORT 2 VHF SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 66 CERBERE 4 VHF PYROCONTROLE 69 MEYZIEU 1 UHF KSB TECHNI POMPE SERVICE 57 CARLING 1 UHF VISUAL TV 75 PARIS 2 VHF AVIFUEL 97 STE MARIE 2 UHF COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE 13 LE PUY STE REPARADE 1 VHF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU 92 RUEIL MALMAISON 1 UHF* MVCI HOLIDAYS FRANCE 77 BAILLY ROMAINVILLIERS 3 UHF LES NUITS DE FOURVIERE 69 LYON 3 UHF OSIRIS 38 ROUSSILLON 2 UHF ECOLE NATIONALE VOILE SPORTS 56 ST PIERRE QUIBERON 1 UHF* VINCI PARK SERVICES 83 TOULON 2 UHF KEOLIS BORDEAUX 33 BORDEAUX 2 UHF KEOLIS BORDEAUX 33 BORDEAUX 10 UHF EIFFEL INDUSTRIE 44 ST NAZAIRE 2 UHF POUR UNE ROUTE SURE 33 FLOIRAC 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 4

5 SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 30 AIGUES VIVES 1 UHF UGC CINE CITE 14 MONDEVILLE 1 UHF SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS 30 AIGUES VIVES 1 UHF COMMUNE DE VELAUX 13 VELAUX 3 VHF ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL 45 SARAN 2 UHF HOTEL PARIS II 77 MAGNY LE HONGRE 1 UHF AUCHAN FRANCE 34 PEROLS 2 UHF COMMUNE DE TALENCE 33 TALENCE 2 UHF GIL AMBULANCES 94 VILLEJUIF 2 VHF FIDUCIAL PRIVATE SECURITY 78 MEZIERES SUR SEINE 2 UHF AIRBUS OPERATIONS 31 TOULOUSE 2 UHF ROQUETTE FRERES 02 MONTIGNY LENGRAIN 1 UHF COMMUNE DE GAREOULT 83 GAREOULT 3 VHF ROQUETTE FRERES 59 LA GORGUE 1 UHF ROQUETTE FRERES 62 LESTREM 7 UHF ROQUETTE FRERES 67 BEINHEIM 4 UHF ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX 77 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN 1 UHF* FONDERIE MECANIQUE GEN 44 SOUDAN 1 UHF GAUMONT TOULOUSE WILSON 31 TOULOUSE 5 UHF SOC DES CARRIERES DE VIGNATS 61 NECY 1 UHF GRENOBLE UNIVERSITE MONTAGNE 38 GRENOBLE 1 VHF UNION POUR UN MOUVEMENT 75 PARIS 1 UHF* FONCIA SOGIM 83 TOULON 1 UHF SOC CONDITIONNEMENT ABATTAGE 22 ST BRANDAN 1 UHF COMMUNE DE MONTATAIRE 60 MONTATAIRE 1 UHF SAREL 30 LE GRAU DU ROI 1 VHF* COMMUNE DE MOURIES 13 MOURIES 2 UHF EUROPEENNE TRAVAUX FERROVIAIRES 75 PARIS 3 VHF* STATION GAP BAYARD 05 GAP 1 VHF ASS NORMANDE D ESCORTE CYCLISTE 27 BOURGTHEROULDE INFREVILLE 2 VHF* CANON BRETAGNE 35 LIFFRE 1 UHF CONSTELLIUM FRANCE 63 ISSOIRE 1 UHF SECURITE OFFICIELLE CHAUMONTOISE 60 CHAUMONT EN VEXIN 1 UHF UNIVERSITE DE PARIS VIII 93 ST DENIS 2 UHF DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 60 LIANCOURT 8 UHF SIVOM DU VAL CLAREE 05 VAL DES PRES 1 VHF TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 8 UHF SERVICE AMBULANCIER 42 ABV 42 ST ETIENNE 2 UHF VINCI PARK SERVICES 31 TOULOUSE 1 UHF VINCI PARK SERVICES 31 TOULOUSE 1 UHF LABINAL 31 TOULOUSE 1 UHF ALLO ANJOU TAXI 49 ANGERS 2 VHF VINCI PARK SERVICES 31 TOULOUSE 1 UHF VINCI PARK SERVICES 31 TOULOUSE 1 UHF VINCI PARK SERVICES 31 TOULOUSE 2 UHF ACRO - B.T.P. 74 SALLANCHES 1 VHF* SYND ETU REALIS POUR TRAIT 90 BOUROGNE 3 UHF FEDERATION FRANCAISE MOTOCYC 75 PARIS 2 UHF* NOVERGIE 27 GUICHAINVILLE 1 UHF COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER 62 BOULOGNE SUR MER 1 VHF BRIOCHE PASQUIER CHARANCIEU 38 CHARANCIEU 1 UHF TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS 83 TOURRETTES 11 VHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 5

6 COMMUNE DE LEGE CAP FERRET 33 LEGE CAP FERRET 2 VHF ASS FONCIERE URBAINE LIBRE 76 LE HAVRE 2 UHF UPM FRANCE SAS 88 DOCELLES 1 UHF SA ISOCHEM 38 LE PONT DE CLAIX 6 UHF SCI 1 TERRASSE BELLINI 92 PUTEAUX 5 UHF ARAQ 46 LALBENQUE 2 VHF* PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE 17 LA ROCHELLE 1 UHF VFLI 57 FREYMING MERLEBACH 9 UHF COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION 03 CREUZIER LE VIEUX 3 UHF GRANULATS DE FRANCHE COMTE 70 ROYE 1 UHF GRANULATS DE FRANCHE COMTE 70 ST LOUP SUR SEMOUSE 1 UHF CTRE NAT RECHERCHE SCIENTIFIQUE 75 PARIS 1 UHF ESPACE GRAMMONT 37 TOURS 1 UHF CENTRE HOSPITALIER DE L AIGLE 61 L AIGLE 1 UHF INTERXION FRANCE 93 AUBERVILLIERS 1 UHF INTERXION FRANCE 93 ST DENIS 1 UHF INTERXION FRANCE 92 NANTERRE 1 UHF INTERXION FRANCE 93 AUBERVILLIERS 1 UHF FERLUX SA 63 COURNON D AUVERGNE 1 UHF SOCIETE DU CONFLUENT 44 NANTES 1 UHF ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS 57 ST AVOLD 2 UHF ALTAREA FRANCE 67 GEISPOLSHEIM 1 UHF SARVAL SUD EST 71 CURGY 1 UHF FROUDIS 54 FROUARD 1 UHF CAZENAVE PIECES AUTO 31 COLOMIERS 1 UHF SOC MARGUET SORET 06 ISOLA 2 VHF SYND MIXTE AMENAGEMENT PRALOUP 04 UVERNET FOURS 9 VHF LYON TURIN FERROVIAIRE LTF 73 VILLARODIN BOURGET 4 UHF UNIVERSITE CERGY PONTOISE 95 ARGENTEUIL 2 UHF PAPREC TECHNIQUES 95 SARCELLES 1 UHF* SERIS SECURITY 44 NANTES 1 UHF TEAM NEPTUNE IN SHORE 76 ST AUBIN LES ELBEUF 1 UHF* LYCEE POLYVALENT ACAJOU 2 97 LE LAMENTIN 1 UHF ASM CLERMONT AUVERGNE 63 CLERMONT FERRAND 2 UHF* COMMUNE DE CASTELJALOUX 47 CASTELJALOUX 1 UHF COMMUNE DE CENON 33 CENON 2 UHF COMMUNE DE VILLEURBANNE 69 VILLEURBANNE 2 UHF CHEVAL YVES 13 MARSEILLE 2 UHF GAUMONT OPERA CAPUCINES 75 PARIS 6 UHF FONDERIE MECANIQUE GENERALES 44 SOUDAN 1 VHF UGITECH 01 BOURG EN BRESSE 1 UHF COOPER-STANDARD FRANCE 35 RENNES 2 UHF DELISLE SAS 76 LILLEBONNE 1 UHF SOC EXPL AEROP CLERMONT-FERRAND 63 AULNAT 1 UHF SOC EXPL AEROP CLERMONT-FERRAND 63 AULNAT 2 UHF INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE 97 ST PIERRE 2 UHF CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 BORDEAUX 1 VHF REGIE REMONTEES MECANIQUES 38 CHAMROUSSE 1 UHF UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE 95 CERGY 2 UHF DIAGNOSTICA STAGO 92 GENNEVILLIERS 2 UHF REGIE REMONTEES MECANIQUES 38 CHAMROUSSE 5 VHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 6

7 COOP SYNDICALE DE DISTILLERIE 49 THOUARCE 1 VHF LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE 77 BUSSY ST GEORGES 3 UHF AREVA NP 71 LE CREUSOT 1 VHF ASSOCIATION GROUPE ESSEC 95 CERGY 2 UHF DIAS VITOR ET FILS 12 MILLAU 1 VHF SOC FR DU RADIOTELEPHONE - SFR 92 NANTERRE 2 UHF EXPRIMM 78 GUYANCOURT 2 UHF BREST AIM 29 GUILERS 2 UHF SA BREUIL ET CIE 86 MIGNE AUXANCES 1 UHF DANISCO FRANCE 86 DANGE ST ROMAIN 1 UHF COMMUNE DU BOUSCAT 33 LE BOUSCAT 2 UHF GAUMONT SAINT ETIENNE 42 ST ETIENNE 1 UHF NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 92 COURBEVOIE 2 UHF DALKIA FRANCE 54 VELAINE EN HAYE 1 UHF PATHE GRENOBLE CHAVANT 38 GRENOBLE 3 UHF L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION 07 ST FELICIEN 3 UHF SOS SECURITE RHONE ALPES 21 CHENOVE 1 UHF SOS SECURITE RHONE ALPES 25 BESANCON 3 UHF BAYARD PRESSE 92 MONTROUGE 2 UHF GEPOR 57 FLORANGE 1 UHF COGEX SUD 13 FOS SUR MER 1 UHF BONNE ANSE PLAGE 17 LES MATHES 2 UHF PRUD HOMME VINCENT PAUL CLOTAIRE 26 LA CHAPELLE EN VERCORS 1 VHF* COMMUNE DE RIS ORANGIS 91 RIS ORANGIS 1 UHF SERIS SECURITY 13 FOS SUR MER 2 UHF MAYDAY SECURITE SAS 94 ARCUEIL 1 UHF RADIO ASSISTANCE DU PILAT 42 LUPE 1 VHF* COMMUNE DE TEISSIERES 15 TEISSIERES LES BOULIES 1 UHF GLOBAL PROCESS INDUSTRY 69 RILLIEUX LA PAPE 1 UHF* STRATEGE 54 GONDREVILLE 1 UHF* COMMUNE DE VIC SUR CERE 15 VIC SUR CERE 1 UHF SCI PLEYEL 93 ST DENIS 1 UHF SAEM GESTION ANIMATION PARC DE 86 ST CYR 2 VHF DHCOM 77 LE MESNIL AMELOT 2 UHF FRANCE TELECOM 92 ISSY LES MOULINEAUX 2 UHF LILLE DOURGES CONTENEURS 62 DOURGES 4 UHF AIRBUS OPERATIONS 44 BOUGUENAIS 1 UHF GIE DES HIPPODROMES GRAND LYON 69 BRON 1 UHF ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS 78 PORCHEVILLE 2 UHF AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL 31 BLAGNAC 1 UHF MAP HANDLING LYON 69 COLOMBIER SAUGNIEU 3 UHF COMMUNE DE FREJUS 83 FREJUS 1 UHF COMITE D ATHLETISME HTE GARONNE 31 LABEGE 1 UHF* TIMAC AGRO 17 TONNAY CHARENTE 1 VHF COMITE REGIONAL SPORT AUTOMOBILE 87 FEYTIAT 1 VHF* DASSAULT AVIATION 13 ISTRES 4 UHF* REVES DE NUITS 03 QUINSSAINES 2 UHF* ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 13 FOS SUR MER 1 VHF GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD 49 ANGERS 1 UHF GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE 34 MONTPELLIER 2 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 7

8 SECURITAS FRANCE SARL 10 SOULAINES DHUYS 1 VHF ASSOCIATION DES PLAISANCIERS 44 PORNICHET 1 VHF MOULINS SOUFFLET SA 91 CORBEIL ESSONNES 2 UHF FERMETURES GROOM 35 JAVENE 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 8