L enquête La police judiciaire 73 TABLE DES MATIÈRES. Sommaire 5 Introduction 7. Section I L organisation judiciaire en matière pénale...

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1 TABLE DES MATIÈRES Sommaire 5 Introduction 7 Section I L organisation judiciaire en matière pénale Les juridictions pénales 19 A Les juridictions pénales de droit commun 21 B Les juridictions pénales dérogatoires au droit commun 30 C La chambre criminelle de la Cour de cassation 35 2 La compétence des juridictions pénales 35 A La compétence d attribution ou «ratione materiae» 36 B La compétence territoriale ou «ratione loci» 38 C La compétence personnelle ou «ratione personae» 42 Section II La preuve en matière pénale La théorie générale de la preuve 43 A L objet de la preuve 43 B La charge de la preuve 46 C Les modes de preuve 53 D La valeur des preuves 60 2 La théorie générale des nullités des actes de procédure 61 A Les causes de nullité ou les nullités encourues 61 B La place du grief ou la nullité prononcée 64 C La mise en œuvre des nullités 66 D La portée de l annulation 69 PARTIE I L enquête La police judiciaire 73 Section I Le corps de la police judiciaire La composition de la police judiciaire 74 A Les officiers de police judiciaire 74 B Les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints 75 C Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire 76 2 La compétence matérielle de la police judiciaire 76 3 La compétence territoriale des officiers de police judiciaire 77 4 Le contrôle de la police judiciaire 78 Section II Les autres autorités titulaires des pouvoirs de police judiciaire Les autorités judiciaires 80 2 Le préfet 81 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 361

2 CHAPITRE 1 Les cadres d enquête 83 Section I L enquête sur infraction flagrante Le domaine d application de l enquête 83 2 La définition de la flagrance 83 3 La durée de l enquête 85 4 La direction de l enquête 86 Section II L enquête préliminaire La notion d enquête préliminaire 86 2 Le contrôle de l enquête préliminaire 87 Section III Les autres enquêtes L enquête de mort suspecte 88 2 Enquête de recherche d une personne disparue 90 3 Procédure de recherche d une personne en fuite 90 CHAPITRE 2 Les pouvoirs d enquête 93 Section I Les pouvoirs d enquête de droit commun Les pouvoirs communs à l enquête sur infraction flagrante et à l enquête préliminaire 93 A Les constatations et examens techniques ou scientifiques 94 B Les réquisitions judiciaires 95 C L audition de toute personne susceptible de fournir des renseignements 96 D Les visites domiciliaires, perquisitions et saisies 98 E La garde à vue du suspect 106 F Le mandat de recherche du procureur de la République 126 G Les contrôles d identité Les pouvoirs propres à l enquête sur infraction flagrante 138 A La réaction d un officier de police judiciaire avisé de la commission d une infraction flagrante 138 B L appréhension de l auteur présumé de l infraction 138 Section II Les pouvoirs d enquête supplémentaires applicables à la criminalité et à la délinquance organisées Les infractions relevant de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées Les pouvoirs d enquête supplémentaires dérogatoires au droit commun TABLE DES MATIÈRES Procédure pénale

3 PARTIE II Les actions qui naissent de la commission d une infraction CHAPITRE 1 L action publique 147 Section préliminairele ministère public La composition et la représentation du ministère public Les caractères du ministère public 149 A L irrécusabilité 149 B L irresponsabilité 149 C L indivisibilité 150 D La hiérarchisation 150 Section I La mise en mouvement de l action publique La mise en mouvement de l action publique par le ministère public 153 A L information du procureur de la République de la commission d une infraction 153 B La décision du procureur de la République sur la poursuite La mise en mouvement de l action publique par la partie lésée 176 A Le droit d option entre la voie civile et la voie pénale 176 B L action civile portée devant le juge pénal 178 Section II L exercice de l action publique La notion d exercice de l action publique L exigence d «égalité des armes» dans le procès pénal 188 A L «égalité des armes» dans la Convention européenne des droits de l homme 188 B L «égalité des armes» dans le droit français de source nationale 189 Section III L extinction de l action publique Les causes d extinction particulières à l action publique Les causes d extinction communes à l action publique et à l action civile 192 A La prescription de l action publique 192 B La chose jugée 198 C La transaction 199 D Le retrait de plainte 199 CHAPITRE 2 L action en réparation du dommage causé par une infraction 201 Section I a réparation par la voie de l action civile Les conditions d exercice de l action civile 206 A Le demandeur à l action civile 206 B Le défendeur à l action civile Le droit applicable au jugement sur l action civile L extinction de l action civile 219 A Les causes d extinction de l action civile propres à l action civile 219 B Les causes d extinction de l action civile découlant de l extinction de l action publique 219 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 363

4 Section II Les recours en indemnisation des victimes de certaines infractions L indemnisation de «certaines victimes de dommages résultant d une infraction» 224 A Les dommages pris en charge par le Fonds de garantie 224 B La mise en œuvre du recours contre le Fonds L indemnisation des victimes d accidents de la circulation L indemnisation des victimes d actes de terrorisme 228 PARTIE III L instruction Les caractères de l instruction 231 Section I Le caractère écrit de l instruction Section II Le caractère secret de l instruction Le secret de l instruction et les personnes concourant à la procédure Le secret de l instruction et les personnes ne concourant pas à la procédure 236 CHAPITRE 1 L instruction par le juge d instruction 239 Section I La saisine du juge d instruction La désignation du juge d instruction 239 A La désignation obligatoire d un juge d instruction «chargé de l affaire» 239 B La désignation facultative d un ou plusieurs juge(s) d instruction adjoint(s) L étendue de la saisine du juge d instruction Le dessaisissement du juge d instruction 242 Section II Le statut du suspect au cours de l instruction Le suspect en majeur : le mis en examen 244 A La mise en examen 244 B La liberté du mis en examen Le suspect en mineur : le témoin assisté 265 A Les personnes pouvant ou devant bénéficier du statut de témoin assisté 265 B Les droits du témoin assisté 266 Section III Les actes du juge d instruction Les actes d instruction du juge d instruction 267 A Les demandes d actes au juge d instruction 268 B Les actes exercés directement par le juge d instruction 269 C Les actes délégués par le juge d instruction Les actes de juridiction 278 Section IV La clôture de l instruction TABLE DES MATIÈRES Procédure pénale

5 CHAPITRE 2 L instruction et la chambre de l instruction 285 Section I Les pouvoirs propres du président de la chambre de l instruction Section II Les attributions de la chambre de l instruction Les attributions juridictionnelles de la chambre de l instruction 286 A L objet de la saisine de la chambre de l instruction 286 B La procédure devant la chambre de l instruction 288 C Les pouvoirs de la chambre de l instruction Les attributions d instruction de la chambre de l instruction 289 PARTIE IV Le jugement L impartialité de la juridiction de jugement 293 Section I Le code de procédure pénale et la séparation des fonctions Section II L article 6 1 er de la Convention EDH et la notion de tribunal impartial CHAPITRE 1 Le jugement par les juridictions du premier degré 297 Section I Le jugement par la cour d assises statuant en premier ressort Le jugement de l accusé présent selon la procédure ordinaire 297 A La procédure jusqu à l ouverture des débats 298 B Le déroulement des débats 299 C La procédure postérieure à la clôture des débats Le jugement de l accusé absent 307 A La procédure de contumace applicable jusqu à la loi du 9 mars B La procédure de défaut criminel introduite par la loi du 9 mars Section II Le jugement par le tribunal correctionnel La collégialité ou le juge unique? La comparution, l assistance et la représentation des parties à l audience 312 A La comparution, l assistance et la représentation du prévenu 312 B La comparution, l assistance et la représentation de la partie civile et du civilement responsable Le déroulement des débats Le jugement proprement dit et son exécution 317 A Le jugement proprement dit 318 B L exécution du jugement 319 Section III Le jugement par le tribunal de police et la juridiction de proximité La procédure ordinaire de jugement devant le tribunal de police Les procédures sommaires de jugement et de paiement des contraventions 322 A La procédure de jugement simplifiée et l ordonnance pénale 322 B La procédure sommaire de paiement et l amende forfaitaire 323 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 365

6 Section IV De certaines particularités de procédures de jugement devant les juridictions pour mineurs CHAPITRE 2 Les voies de recours 327 Section I Les voies de recours antérieures à l acquisition de la force de chose jugée L opposition 329 A Les conditions de l opposition 329 B Les effets de l opposition L appel 332 A Les conditions de l appel 333 B Les effets de l appel Le pourvoi en cassation dans l intérêt des parties 337 A Les conditions du pourvoi en cassation 337 B Les effets du pourvoi en cassation 339 Section II L autorité de chose jugée L autorité de chose jugée au criminel sur le criminel 342 A L autorité de chose jugée au criminel sur le criminel des décisions des juridictions d instruction 342 B L autorité de chose jugée au criminel sur le criminel des décisions des juridictions de jugement L autorité de chose jugée au criminel sur le civil 343 Section III Les voies de recours postérieures à l acquisition de la force de chose jugée Les pourvois en cassation dans l intérêt de la loi La demande en révision 346 A Les conditions de la demande en révision 346 B Les effets de la demande en révision Le réexamen d une décision pénale consécutif au prononcé d un arrêt de la CEDH 348 A Les conditions du réexamen 350 B Les effets du réexamen 351 Index 353 Bibliographie générale TABLE DES MATIÈRES Procédure pénale