P A R L E M E N T W A L L O N

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1 C.R.A.C. N 13 ( ) 3e session de la 10e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports Lundi 12 octobre 2015 *Application de l art. 161 du règlement Le compte rendu avancé ne peut être cité que s'il est précisé qu'il s'agit d'une version qui n'engage ni le Parlement ni les orateurs

2 SOMMAIRE Ouverture de la séance... 1 Organisation des travaux...1 Examen de l'arriéré Intervenants : M. le Président, Mme Moucheron, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, M. Dodrimont, Mme De Bue...1 Interpellations et questions orales transformées en questions écrites ou reportées... 3 Auditions...3 Troisieme rapport annuel ( au ) adressé au Parlement wallon par le médiateur commun a la Communauté francaise et a la Région wallonne (Doc. 183 ( ) N 1) (Suite)...3 Confiance au président et au rapporteur... 3 Interpellations et questions orales...3 Question orale de Mme De Bue a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la fusion des TEC» Intervenants : M. le Président, Mme De Bue, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...3 Question orale de M. Gillot a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la réduction de l offre de transport aux TEC» ;4 Question orale de M. Evrard a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le plan d économies du TEC Namur- Luxembourg adopté en juillet 2015 suite a la violation du contrat de service public par le Gouvernement wallon» Intervenants : M. le Président, MM. Gillot, Evrard, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...4 Question orale de M. Gillot a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le prix de l abonnement TEC» ; Question orale de Mme Moucheron a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la hausse des tarifs des abonnements aux TEC» ; Question orale de M. Stoffels a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les tarifs des TEC» ; P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

3 Question orale de M. Bouchez a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le conditionnement de la tarification des TEC a la qualité des services» Intervenants : M. le Président, M. Gillot, Mme Moucheron, MM. Stoffels, Bouchez, M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de Transports, des Aéroports et du Bien-être animal... 7 Question orale de M. Martin a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la prolongation de l accord temporaire octroyé a Ethiopian Airlines» Intervenants : M. le Président, M. Martin, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...9 Question orale de M. Maroy a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la nouvelle application «ComeOn»» Intervenants : M. le Président, M. Maroy, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...10 Question orale de M. Dufrane a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les informations en temps réel pour les usagers des TEC» Intervenants : M. le Président, M. Dufrane, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...12 Question orale de Mme Moinnet a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la multiplication des refuges animaliers» ; Question orale de M. Dodrimont a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la réflexion sur l aide forfaitaire aux refuges prenant en charge les animaux saisis» ; Question orale de M. Destrebecq a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les actions de sensibilisation pour lutter contre l abandon d animaux domestiques» ; Question orale de Mme Lecomte a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l'abandon des animaux» ; Question orale de M. Dodrimont a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le concours «Puissance Cat» a destination des écoles primaires wallonnes» Intervenants : M. le Président, Mme Moinnet, MM. Dodrimont, Destrebecq, Mme Lecomte, M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...13 P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

4 Question orale de M. Destrebecq a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la détention de chats des races savannah et bengal» Intervenants : M. le Président, M. Destrebecq, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...17 Question orale de M. Dodrimont a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l engagement d un agent s'occupant spécifiquement du dopage des chevaux au sein de l Unité de bien-être animal» Intervenants : M. le Président, M. Dodrimont, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...18 Question orale de M. Dodrimont a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les conséquences inquiétantes des abandons de tortues de Floride» Intervenants : M. le Président, M. Dodrimont, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...19 Question orale de M. Onkelinx a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les nouveaux animaux de compagnie» Intervenants : M. le Président, M. Onkelinx, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...20 Question orale de M. Dister a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l arrêt du Conseil d'état du 28 mai 2015 remettant en cause la légalité des reglements généraux sur les batisses en site rural» Intervenants : M. le Président, M. Dister, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...21 Question orale de M. Evrard a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les retards de paiement des subventions des parcs naturels» ; Question orale de M. Evrard a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les missions des parcs naturels dans le nouveau CoDT et l aboutissement de la charte paysagere» Intervenants : M. le Président, M. Evrard, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...22 Question orale de M. Warnier a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l'implantation de l'entreprise Envisan International sur l'ile Monsin» Intervenants : M. le Président, M. Warnier, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

5 Question orale de M. Henry a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le schéma de développement de l'espace régional» Intervenants : M. le Président, M. Henry, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...25 Question orale de M. Henry a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l'évolution du workflow informatique» Intervenants : M. le Président, M. Henry, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...27 Question orale de M. Henry a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le dossier éolien a Habay» Intervenants : M. le Président, M. Henry, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Question orale de M. Dreze a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le retard dans l'octroi d'un permis d'urbanisme»...30 Question orale de M. Jeholet a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le nouveau siege social d ORES»...30 Question orale de M. Crucke a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l'installation d'éoliennes dans les parcs d'activité économique» Interpellation de M. Stoffels a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les nouvelles révélations sur les pollutions automobiles» ; Question orale de Mme De Bue a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les poursuites contre VW et les tests des autres constructeurs» ; Question orale de M. Henry a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l'inspection du parc automobile wallon» Intervenants : M. le Président, M. Stoffels, Mme De Bue, M. Henry, M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...30 Question orale de Mme Waroux a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la tromperie sur les labels écoénergétiques électroménagers» Intervenants : M. le Président, Mme Waroux, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

6 Question orale de Mme Moucheron a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les voitures électriques en Région wallonne» Intervenants : M. le Président, Mme Moucheron, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Question orale de Mme Moucheron a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la collecte et le traitement des déchets électroniques» ; Question orale de M. Evrard a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)» ; Question orale de Mme Moucheron a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l'obligation du tri pour les entreprises wallonnes» Intervenants : M. le Président, Mme Moucheron, M. Evrard, Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...38 Question orale de Mme De Bue a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l autocollant «Oui pub»» ; Question orale de M. Denis a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l'impact de l'interdiction des toutes-boites» Intervenants : M. le Président, Mme De Bue, M. Denis, Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...41 Question orale de M. Crucke a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la sécurité et la surveillance dans les piscines publiques» Intervenants : M. le Président, M. Crucke, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...43 Question orale de M. Maroy a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l enlevement des déchets dans les cours d eau» Intervenants : M. le Président, M. Maroy, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...44 Question orale de M. Henry a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les jours blancs» Intervenants : M. le Président, M. Henry, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...45 P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

7 Question orale de M. Crucke a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l utilisation du Fonds social de l eau» Intervenants : M. le Président, M. Crucke, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...46 Question orale de Mme Morreale a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le Plan wallon des déchets» ; Question orale de M. Destrebecq a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les subsides en matiere de gestion des déchets» Intervenants : M. le Président, Mme Morreale, M. Destrebecq, Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...48 Question orale de M. Crucke a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la «prépollution» des enfants» Intervenants : M. le Président, M. Crucke, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Question orale de M. Destrebecq a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le plan de rationalisation des couts d exploitation de la SWDE» Intervenants : M. le Président, M. Destrebecq, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...52 Question orale de M. Destrebecq a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la pollution des bus TEC» Intervenants : M. le Président, M. Destrebecq, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Question orale de Mme Brogniez a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l obligation de détenir une attestation de conformité pour les infrastructures de stockage des effluents d élevage» Intervenants : M. le Président, Mme Brogniez, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...53 Question orale de M. Denis a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «le controle des chaudieres a mazout» Intervenants : M. le Président, M. Denis, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...55 Question orale de M. Maroy a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la sensibilisation des entreprises a l économie circulaire» Intervenants : M. le Président, M. Maroy, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

8 Question orale de M. Maroy a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la sensibilisation des citoyens a la bonne qualité de l'eau du robinet» Intervenants : M. le Président, M. Maroy, l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal...57 Question orale de M. Bouchez a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «l avenir de l incinération des déchets en Wallonie» Question orale de Mme Trotta a l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les invendus non alimentaires»...58 Liste des intervenants Abréviations courantes P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

9 COMMISSION DE DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS Présidence de M. Stoffels, Président OUVERTURE DE LA SÉANCE - La séance est ouverte a 14 heures 7 minutes. M. le Président. - La séance est ouverte. ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l'arriéré M. le Président. - Chers collègues, concernant les auditions suite à la pétition déposée pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population, et dont nous sommes chargés de travailler lors de la séance prochaine, il y aurait de la part du groupe cdh, deux demandes d'auditions complémentaires qui n'ont pas encore été exprimées devant cette commission et qui n'ont pas encore pu être abordées en Conférence des présidents. Confirmez-vous? Dans l'affirmative, quelles seraient les personnes que vous souhaitez auditionner? Ou puis-je considérer qu'il s'agit plutôt d'une erreur et qu'il n'y a pas de demande d'audition complémentaire? Pas de demande? D'accord. Nous avions reçu un courriel du groupe cdh. Mais, aujourd'hui, nous actons qu'il n'y a pas de demande. On vous laisse lire le courriel que l'on vous a envoyé. La parole est à Mme Moucheron. Mme Moucheron (cdh). - Apparemment, mon groupe proposerait deux noms en ce qui concerne plutôt les aspects liés à la santé. Nous avons des professeurs du Conseil supérieur de la santé et deux noms à vous proposer : le Professeur Luc Verschaeve et le Docteur Jacques Van Der Straeten. M. le Président. - La demande étant exprimée, la commission doit se prononcer sur l'accord d'organiser les deux auditions complémentaires. Dans l'affirmative, ce serait le jeudi 29 octobre, car c'est trop court pour les inviter déjà pour la fois prochaine. Puis-je considérer que tous les groupes sont d'accord? Voilà, la question sera présentée à la Conférence des présidents. Y a-t-il d'autres demandes? On considère donc qu'il y aura deux demandes complémentaires pour organiser des auditions ; ce qui aura lieu le 29 octobre. C'est comme cela que nous soumettrons la demande de la commission à la Conférence des présidents. Je tiens que nous ne pourrons pas conclure les travaux la fois prochaine. Ce sera au plus tôt le 29 octobre que nous pourrons nous prononcer sur le suivi à réserver par rapport à la pétition, le règlement prévoyant qu'une réaction doit être donnée dans la trentaine de jours. Sommes-nous d'accord? Il faut se préparer à ce que le 29 octobre cela prenne un peu plus de temps, car nous devrons aussi conclure. Troisième élément d'information, concernant la visite des aéroports, M. Hardy me fait savoir qu'il faut que chacun de ceux qui sont annoncés pour participer, ou inscrits pour participer, lui transmette par courriel la carte d'identité scannée. C'est important pour avoir les badges d'entrée au niveau des aéroports. Ceux qui oublieraient d'envoyer, je suis au regret de dire qu'ils devront attendre devant la porte. Tout le monde a-t-il bien enregistré l'information? Par ailleurs, les collaborateurs des groupes peuvent participer : un pour le PS, un pour le MR. En ce qui concerne le CoDT, l'œuvre vient d'arriver au Parlement, est en cours d'impression, demain soir, et pourra être envoyée, après, officiellement à l'ensemble des commissaires de cette commission. À cet égard, Monsieur le Ministre, quels sont les programmations et le calendrier que vous prévoyez pour que l'on puisse organiser correctement les travaux. Je propose que, dans deux semaines, la semaine du 26 octobre, on puisse faire l'exposé général, si cela peut vous convenir. Le 29 octobre, j'entends maintenant qu'il y aura des auditions complémentaires et réserver l'après-midi pour cela me semble difficile. Pour l'exposé général, cela fera deux grosses heures de présentation. 1 P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

10 M. le Président. - Pas de réaction, chers collègues? J'aurais un élément complémentaire : la manière dont on a préparé le travail, il y aura un exposé général, mais ensuite, il y aurait de nouveau un exposé avant chaque livre pour rentrer plus dans le détail de chacun des livres. Je pense notamment au gros livre, les permis. L'exposé général ne serait pas unique, mais il y aurait, avant d'entamer chaque livre, de nouveau, une présentation des objectifs de manière plus ciblée. M. le Président. - Puis-je acter la demande unanime de la commission de suivre la proposition de M. le Ministre de faire l'exposé général le lundi 26, ce qui suivant ce qu'il annonce prendrait plus ou moins deux heures, mais uniquement l'exposé général? Ensuite, pas de question? M. Dodrimont (MR). - Vous dites uniquement l'exposé, donc pas de question à la suite de l'exposé? M. le Président. - C'est à vous de prononcer vos souhaits. M. Dodrimont (MR). - C'est important en termes de calendrier. Je suppose que c'est un exposé qui durera un certain temps. M. le Président. - Plus ou moins deux heures a dit M. le Ministre. Si je peux préciser, l'idée est de, outre cet exposé, de vous remettre une série de documents complémentaires à cette occasion. Nous sommes en train de préparer des tableaux comparatifs qui seront bien utiles ; et vous transmettre aussi les arrêtés, tels qu'ils ont été approuvés en première lecture, ainsi que les avis rentrés depuis lors, pour que vous ayez l'ensemble des éléments. On est encore dans l'attente de quelques avis, mais pour le 26 octobre, on disposera de l'ensemble. M. le Président. - La parole est à M. Dodrimont. M. Dodrimont (MR). - Si l'on reçoit l'ensemble du dossier le 26 octobre, je pense que nous n'exploiterons pas de cette séance pour poser des questions. Nous y viendrons par la suite. Je pense qu'il faut avoir une vue globale. Si M. le Ministre propose un exposé et la remise des différents documents qu'il vient d'annoncer le 26, c'est la séance qui suivra qui sera à mon avis propice à développer les premières questions sur le texte. (Réaction d'un membre) M. le Président. - Vers la fin octobre, vers le 26 octobre, l on aura l'exposé général et la remise des documents. On ne va pas entamer la discussion. Je rappelle qu'à la séance suivante, mi-novembre, on sera confrontés aux notes d'orientation liées au budget et, vers la fin novembre, on sera confronté aux travaux budgétaires. En Conférence des présidents, on a évoqué la question. Comme le budget et le CoDT ne sont pas deux détails cela demande un travail un peu costaud, plus conséquent l'on essayerait le budget doit être travaillé dans la dernière semaine du mois de novembre pour pouvoir être discuté en temps utiles en séance plénière alors de se concentrer sur le budget quand le budget sera à l'ordre du jour et qu'à cette séance-là, l'on n'aborde pas le CoDT. La parole est à M. Dodrimont. M. Dodrimont (MR). - Peut-on définir, Monsieur le Président, que l'on travaille uniquement le jeudi des semaines réservées à cet effet en ce qui nous concerne, cela peut être toutes les semaines, cela a été dit sur le CoDT et laisser les séances habituelles de commission au développement de discussions budgétaires et autres? M. le Président. - Le 26 est un lundi, le 29 est un jeudi et le 29, nous sommes déjà confrontés aux auditions concernant la pétition. Mais on peut concevoir qu'à la séance suivante, l'on travaille sur le CoDT, le jeudi. M. Dodrimont (MR). - Nous confirmons, Monsieur le Président, après la semaine de Toussaint, notre disponibilité pour œuvrer le jeudi. Cela a été fait par le passé. Cela peut encore être de mise aujourd'hui pour faire avancer la discussion sur le texte. M. le Président. - Donc, le lundi après la Toussaint, on aurait la note d'orientation sur le budget ; le jeudi après la Toussaint, le 19 novembre le premier jeudi quand la séance classique aura lieu serait consacré au CoDT. Le 26 octobre, c'est l'exposé. Le 19 novembre, ce serait le débat général sur le CoDT. Ensuite, nous avons fin novembre, le lundi de fin novembre sera consacré au budget et le jeudi 3 décembre serait consacré au CoDT. Mme De Bue (MR). - il y a juste un petit problème au niveau de l'agenda, c'est que les jeudis de Fédération Wallonie-Bruxelles, il y a des commissions le jeudi matin dont la Commission culture. (Réaction d'un membre) L'après-midi... Oui, forcément, il y a le Gouvernement le matin. M. le Président. - Voilà, on a déjà programmé P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre

11 quelques séances de travail pour le CoDT. Comme je l'ai rappelé, donc, à la mi-novembre, la note d'orientation, ce sera une première. C'est la première fois que cette technique est utilisée, que le Gouvernement et chacun des ministres fonctionnels sont invités à présenter, devant la commission, une note d'orientation pour que nous puissions nous pencher définitivement sur l'ajustement budgétaire 2015 et le budget 2016, fin novembre. Tout le monde est-il d'accord? Cela veut dire très concrètement que le programme pour les deux mois est quasiment déjà organisé. Interpellations et questions orales transformées en questions écrites ou reportées M. le Président. - Les questions orales de : Mme Bonni, sur «les économies dans les TEC Liège-Verviers» ; Mme Simonet, sur «le recours au Conseil d'état de TNT Airways et les décisions relatives à Ethiopian Airlines» ; Mme Moucheron, sur «le coût lié à la pollution de l'air» ; M. Dermagne, sur «la pollution de l'air» ; Mme Moucheron, sur «le projet éolien du Gouvernement wallon» ; Mme Poulin, sur «le radon» ; M. Courard, sur «les antennes relais» ; M. Lefebvre, sur «la santé environnementale et son influence sur le développement des maladies» ; Mme De Bue, sur «le rapport de la FWA sur l'utilisation des néonicotinoïdes» ; M. Sampaoli, sur «la notion de coût-vérité en matière de gestion des déchets» ; M. Lenzini, sur «les propositions du secteur du commerce pour limiter l'impact de la présence des canettes dans l'environnement» ; Mme De Bue, sur «la valorisation des boues dans les stations d'épuration», à M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sont transformées en questions écrites. AUDITIONS Troisieme rapport annuel ( au ) adressé au Parlement wallon par le médiateur commun a la Communauté francaise et a la Région wallonne (Doc. 183 ( ) N 1) (Suite) Confiance au président et au rapporteur M. le Président. - La fois dernière, nous n'avions pas le quorum pour voter, ce que nous devons donc faire aujourd'hui. Puis-je considérer que la confiance est accordée au rapporteur et au président de la commission? Tout le monde est-il d'accord? La confiance est accordée, à l'unanimité des membres, au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport. INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES QUESTION ORALE DE MME DE BUE À BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR «LA FUSION DES TEC» M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de Mme De Bue à M. M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la fusion des TEC». La parole est à Mme De Bue pour poser sa question. Mme De Bue (MR). - Monsieur le Ministre, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger, deux fois, en séance plénière, dans le cadre de questions d'actualité sur le sujet de la fusion des TEC, donc en juillet et à la rentrée, il y a une quinzaine de jours. Maintenant, j'aimerais prendre le temps, dans le cadre des questions orales, d'avoir plus d'informations sur l'étude que vous voulez lancer. Vous avez donné quelques éléments d'informations lors d'une question d'actualité, mais on ne peut malheureusement pas aller dans le détail. J'aurais aimé avoir plus d'informations sur le coût de cette étude, les délais que vous vous êtes fixés, surtout aussi en matière de décisions que vous comptez prendre dans la foulée de cette étude. J'ai abordé cette question sous l'angle de la fusion des TEC mais je pense que cette étude a une finalité plus globale, puisqu'elle vise toute une série de propositions, d'améliorations de l'efficience structurelle 3 P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

12 du groupe TEC. Pourriez-vous me donner plus d'informations sur l'objectif à atteindre et les détails de l'étude ainsi qu'un planning précis? M. Di Antonio, ministre de l'environnement, de Madame la Députée, je précise que les sociétés du groupe TEC se situent, depuis plusieurs années, dans un processus de rationalisation, de regroupement des services et de réduction des coûts. Nous n'attendons pas ce rapport pour travailler, réaliser des économies de structure et améliorer l'efficacité. À l'unanimité des membres des CA, donc également des administrateurs du groupe MR, des décisions relatives à l'organisation interne ont été de nombreuses fois entérinées. En ce qui concerne votre question, le consultant choisi au-delà d'une évaluation devra également identifier les actions concrètes qui pourraient être mises en place. La formulation de propositions d'amélioration de l'efficience structurelle du groupe TEC fait en effet l'objet du marché. Il n'est pas question d'un second marché, comme vous l'évoquiez dans votre question, et les résultats sont attendus dans le premier semestre Dans un objectif de simplification et de réduction des coûts, ces propositions devront viser une amélioration de la qualité et de l'efficience du service proposé aux clients des TEC afin de mieux répondre à leurs attentes en matière de vitesse commerciale, de sécurité, de relations sociales, de lisibilité du réseau, de flexibilité et de fiabilité. Ce travail est beaucoup plus large que le simple examen d'une éventuelle fusion. Une centralisation renforcée, une gestion des investissements flexible, dynamique et globale, le maintien ou non d'un organigramme territorialisé et des périmètres actuels des sociétés d'exploitation, par rapport aux bassins de vie, ainsi que les enjeux régionaux de mobilité, figurent parmi les questions qui doivent être posées. La fusion juridique, financière et opérationnelle des six sociétés du groupe TEC sera notamment étudiée parmi les pistes possibles, tout en veillant je pense que nous sommes tous d'accord là dessus au maintien d'un certain ancrage local. Le groupe TEC fonctionne bien sous de nombreux aspects et nous nous situons dans un processus d'évaluation et d'évolution continues. Pas question de faire preuve de précipitations et de bâcler une réforme d'une telle importance pour l'avenir du service rendu aux clients. Enfin, pour que les choses soient clairement exprimées, toute évolution de la structure du groupe TEC se ferait, le cas échéant, à volume d'emplois constants. Je tiens aussi à saisir l'occasion pour corriger quelques propos tenus à plusieurs reprises, ces derniers temps. On évalue souvent, ou on met en avant, le fait que cette fusion du groupe TEC serait la solution à nos problèmes budgétaires. J'ai même pu lire que les d'euros qui nous séparent du retour à l'équilibre pourraient être résolus, notamment par la fusion du groupe TEC. Il faut situer les enjeux où ils se trouvent. Le coût de la gouvernance du groupe TEC, ce n'est pas 10 %, ni 1 % de ces d'euros, c'est 1 de ces Je pense qu'il faut remettre les choses à leur juste niveau. M. le Président. - La parole est à Mme De Bue. Mme de Bue (MR). - Je remercie M. le Ministre pour les éléments donnés. Je constate que l'étude va bien au-delà des principes de gestion, puisque l'on aborde aussi toute une série de thématiques propres à la qualité du transport vous avez parlé de réseaux, de vitesse commerciale. On prendra connaissance des résultats le plus vite possible, tout en sachant que l'urgence est là. Monsieur le Ministre, notre groupe a déjà déposé des propositions pour améliorer la qualité du service public, rationaliser les services et les rendre plus efficaces et nous ne pouvons que vous encourager à aller de l'avant. Pour la fusion en tant que telle, je pense que ce n'est peut-être pas nécessairement indispensable de faire une étude, mais il faut surtout arriver à avoir des transports plus efficaces, qui correspondent aux attentes des citoyens. QUESTION ORALE DE M. GILLOT À BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR «LA RÉDUCTION DE L OFFRE DE TRANSPORT AUX TEC» QUESTION ORALE DE M. EVRARD À BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR «LE PLAN D ÉCONOMIES DU TEC NAMUR- LUXEMBOURG ADOPTÉ EN JUILLET 2015 SUITE À LA VIOLATION DU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC PAR LE GOUVERNEMENT WALLON» M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Di Antonio, Ministre de P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre

13 l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal : de M. Gillot, sur «la réduction de l offre de transport aux TEC» ; de M. Evrard, sur «le plan d économies du TEC Namur-Luxembourg adopté en juillet 2015 suite à la violation du contrat de service public par le Gouvernement wallon». La parole est à M. Gillot pour poser sa question. M. Gillot (PTB-GO!). - Monsieur le Ministre, «Il n y a pas d austérité en Wallonie et 80 % des Wallons ne sont pas touchés par les mesures d économie», c est ce que le Gouvernement wallon répète depuis le début du mandat. Dans la DPR, on pouvait lire ceci : «Dans la chaine de mobilité, les transports publics doivent conserver leur place prépondérante. Le Gouvernement veillera pour les TEC à améliorer le service, l information en temps réel et la sécurité». Pourtant, il apparait que l offre de transport des TEC Liège-Verviers subira une forte réduction ces prochains mois : suppression de trajets sur un grand nombre de lignes : avant 5 heures et/ou après 22 heures pour certaines lignes, en vacances et le samedi pour d autres lignes ; diminution de fréquence de certaines lignes en semaine et le week-end ou pendant les vacances ; suppression du service de nuit destiné aux chauffeurs. Ce n est qu une partie du tableau. Les autres sociétés d exploitation des TEC sont également soumises aux économies imposées à la SRWT par le Gouvernement wallon. L accès aux transports publics est pourtant indispensable pour accéder notamment à l emploi, tout comme il est indispensable de garantir des transports publics collectifs pour protéger le climat. Comment pourrait-on relever ces défis si le service public se désengage? Pour les usages, on constate que l'offre du transport public se réduira, mais l'autre question qui se pose est celle de l'emploi pour les travailleurs des TEC euxmêmes. Quel sera l impact de ces restrictions au niveau de l emploi? Non-remplacement de départs à la pension, CDD non reconduits, licenciements : que va-t-il se passer pour les travailleurs des TEC? M. le Président. - La parole est à M. Evrard pour poser sa question. M. Evrard (MR). - Monsieur le Ministre, si mon collègue s'inquiétait de la situation sur Liège-Verviers, je voulais vous poser la question en ce qui concerne le plan d'économies au niveau du TEC Namur- Luxembourg. Après les plans 2010 et 2013, le plan 2015 vise, dans la zone que je viens de citer, à supprimer près de kilomètres de dessertes. Cette position du TEC vient à l encontre des propos que vous avez tenus début juillet 2015 si ma mémoire est bonne où je vous cite : «Il n y a pas de nécessité de prendre des mesures sur l offre ou d autres types de mesure pour arriver l équilibre ; l équilibre absolu n est pas nécessaire». Je voudrais que vous m'éclairiez sur cette contradiction et sur l'écart de propos entre cette suppression et ce que vous avez dit. Lors du rapport d'activités 2014, paru en juin 2015, le directeur général s exprimait à propos de la dotation régionale et disait ceci : «Une immense déception puisque le Gouvernement wallon a annoncé qu il n était plus en mesure de respecter la trajectoire budgétaire attachée au CSP alors que son engagement était le retour à la formule de subvention indexée augmentée de 1 %». En d autres termes, le TEC est en difficulté à cause du non-respect de ce contrat de service public par le Gouvernement wallon. Pouvez-vous me préciser quelle est la nouvelle trajectoire budgétaire des TEC en vue de leur permettre d y voir plus clair quant à leurs plans de dessertes? Messieurs les députés, le TEC Liège-Verviers et le TEC Namur-Luxembourg, comme l'ensemble du groupe, veillent en permanence à optimiser leur offre de transport en fonction de la demande et des ressources disponibles. Dans ce contexte, différentes mesures ont été décidées par le conseil d'administration du TEC Liège- Verviers. Une série d'entre elles sont sans impact sur le service à la clientèle. Plus précisément sur le TEC Liège-Verviers, il a également décidé d'opérer quelques ajustements très peu pénalisants pour l'ensemble de la clientèle, sur base d'analyses de fréquentation du réseau on parle bien sur base d'analyses de fréquentation du réseau, je vais vous donner les chiffres en détail. Il s'agit essentiellement de quelques écartements de fréquence et de suppressions de voyages très peu fréquentés. 5 P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

14 L'économie annuelle s'élève à euros, soit moins de 0,4 % du total des charges du TEC Liège- Verviers et correspond à une réduction en charge de 0,43 % de l'offre. En comparaison, le nombre de clients journaliers directement impactés est de l'ordre d'une centaine. On parle bien globalement, pour l'ensemble des mesures prises, de euros d'économie et d'une centaine d'usagers impactés par ces changements. Que ce soit au TEC Liège-Verviers ou au TEC Namur-Luxembourg, il ne s'agit dès lors aucunement d'une forte réduction de l'offre de transport et il n'y a aucun licenciement ni suppression de ligne. Je vous invite à diffuser, Monsieur Gillot, l'information correcte et de vous montrer rassurant afin d'éviter toute désinformation qui serait vous serez d'accord avec moi malheureuse et qui risquerait d'inquiéter inutilement les travailleurs et les usagers. Pour le surplus, je rappellerai à M. Evrard que, lors de l'élaboration du budget 2015, le Gouvernement wallon s'est fixé une trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire. Parmi les mesures prises pour atteindre cet objectif, le Gouvernement wallon a décidé de réduire la dotation de tous les OIP wallons de 10 % en trois ans, dont 5 % en Il s'agit là d'une mesure générale pour tous les OIP wallons. Pour le groupe TEC, les augmentations prévues par le contrat de service public index +1 %, +4,5 millions d'euros en 2015 ont bien été appliquées et la réduction de 5 % a été ensuite calculée sur le montant obtenu. Cela nous a permis de garder une dotation constante entre 2014 et Afin d'atténuer l'impact de ces économies, j'ai pu obtenir une dotation complémentaire structurelle, de 7 millions d'euros à partir de C'est cette dotation supplémentaire de 7 millions d'euros qui a permis de stabiliser la dotation et non pas d'aller vers une diminution de moyens. Cela s'est fait sans augmentation de tarifs. En ce qui concerne l'évolution des moyens budgétaires alloués par la Région en 2016 on aura l'occasion d'en discuter sous peu si l'on compare 2016 versus 2015, il s'agira de nouveau d'une stabilisation des moyens j'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet lors de précédents débats budgétaires ce sera encore une fois l'objectif recherché pour Ces diminutions de 10 % en trois ans, compensées par d'autres mesures, nous amènent à une stabilisation des moyens sur trois ans et des recherches d'économies internes pour garder l'offre telle qu'elle est et n'opérer aucun licenciement. travailleurs qui commencent tôt et finissent tard. Je connais des personnes qui prenaient le bus pour aller travailler. Cela va toucher des jeunes qui rentraient chez eux via les moyens de transport. Si vous m'avez répondu sur le fait qu'il n'y aurait pas de licenciement, j'acte. Mais vous ne m'avez pas répondu sur la non-reconduction éventuelle de CDD, de contrats temporaires ou sur le remplacement de pensionnés. M. le Président. - La parole est à M. Evrard. M. Evrard (MR). - Merci pour vos réponses, Monsieur le Ministre. Par rapport à la suppression des lignes, j'entends on peut le comprendre qu'à partir du moment où elles sont peu fréquentées, elles présentent un intérêt moindre lorsqu'il s'agit de réaliser des économies. Il n'en reste pas moins qu'il s'agit souvent d'un mécanisme non réversible. On constate, dans les faits, que si les lignes sont supprimées, elles sont définitivement supprimées et abandonnées. Or, j'attire votre attention sur le fait, particulièrement en zones rurales, notamment dans la région Namur-Luxembourg, avec l'augmentation de population annoncée dans les prochaines années, qu'il s'agit d'une erreur que de considérer c'est pareil pour tous les services publics de transport en commun qu'il faille réduire et fermer certaines lignes. On se focalise toujours sur l'offre et on se préoccupe peu de la demande. Par rapport à la question budgétaire, j'entends ce que vous dites et c'est assez logique, si ce n'est que, par rapport au contrat de service public signé et avalisé ce n'est pas moi qui le dis, c'est le directeur général manifestement, même si des ajustements doivent être faits, vous ne respectez plus les engagements pris au niveau du contrat de service. J'entends que vous cherchez à faire des économies en interne, mais je crois que cela ne permettra pas de maintenir le niveau actuel de l'offre. Par rapport à cette question du contrat de service, l'engagement n'est pas respecté. Cela, je ne peux que le regretter une nouvelle fois. M. le Président. - Puis-je demander à M. Dodrimont de présider, car les questions 1.5, 2.1, 2.2 et 2.3 sont groupées? (M. Dodrimont, Vice-président, prend place au fauteuil présidentiel) M. le Président. - La parole est à M. Gillot. M. Gillot (PTB-GO!). - Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. D'abord, vous ne m'avez pas entendu dire qu'il y avait «réduction massive de l'offre», mais elle touchera, aux heures en question, des P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre

15 QUESTION ORALE DE M. GILLOT À BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR «LE PRIX DE L ABONNEMENT TEC» QUESTION ORALE DE MME MOUCHERON À BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR «LA HAUSSE DES TARIFS DES ABONNEMENTS AUX TEC» QUESTION ORALE DE M. STOFFELS À BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR «LES TARIFS DES TEC» QUESTION ORALE DE M. BOUCHEZ À BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR «LE CONDITIONNEMENT DE LA TARIFICATION DES TEC À LA QUALITÉ DES SERVICES» M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales à M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal : de M. Gillot, sur «le prix de l abonnement TEC» ; de Mme Moucheron, sur «la hausse des tarifs des abonnements aux TEC» ; de M. Stoffels, sur «les tarifs des TEC» ; de M. Bouchez, sur «le conditionnement de la tarification des TEC à la qualité des services». La parole est à M. Gillot pour poser sa question. M. Gillot (PTB-GO!). - Monsieur le Ministre, ma question n'est pas longue, mais elle attend une réponse importante pour moi et pour les usagers. Dans la presse du 3 octobre, on apprenait que le CA de la SRWT, qui gère les TEC, avait à l'unanimité voté pour une augmentation de 3,54 % du prix des abonnements. Vous disiez, à en croire ces infos, être a priori contre cette augmentation et attendre les justificatifs de la SRWT. Pouvez-vous me dire si vous avez eu ces justificatifs? Si oui, quelle sera votre décision à ce sujet? M. le Président. - La parole est à Mme Moucheron pour poser sa question. Mme Moucheron (cdh). - Monsieur le Ministre, je ne vais pas redonner les éléments évoqués par mon collègue. Effectivement, le CA de la SRWT aurait voté, à l unanimité, l'augmentation de 3,5 %. J'ai également lu votre réaction a priori défavorable à cette hausse. J'aurais voulu savoir quelle était la position du Gouvernement wallon face à cette demande. Par ailleurs, j'aurais voulu vous entendre par rapport à la demande d'augmenter le prix du billet sur la ligne directe entre la gare et l'aéroport de Charleroi. M. le Président. - La parole est à M. Stoffels pour poser sa question. M. Stoffels (PS). - Monsieur le Ministre, comme l'année dernière à pareille époque, le Conseil d'administration de la SRWT a décidé d'augmenter des tarifs. Il est question d'augmenter de 3,5 %. Mme Moucheron vient de citer vos propos que l'on a pu lire dans la presse et que vous n'étiez pas favorable à cette augmentation, mais que vous souhaitiez l'analyser. Une hausse qui devrait rapporter 1,7 million d'euros. Vous, Monsieur le Ministre, ou le Gouvernement, avez-vous tranché entre-temps? Dans l'hypothèse où cette augmentation des tarifs se fera, elle frappera les usagers, notamment les usagers avec peu de revenus, probablement ceux-là beaucoup plus sévèrement que les usagers avec un revenu moyen ou aisé. Dans cette hypothèse, y aura-t-il aussi un renforcement des dispositifs sociaux? M. le Président. - Je confirme que la question 1.5 de M. Bouchez est jointe aux trois questions venant d'être développées. La parole est à M. Bouchez pour poser sa question. M. Bouchez (MR). - Monsieur le Ministre, mes collègues l'ont déjà évoqué je suis le cinquième à passer sur la question augmentation du tarif de 3,5 % pour les abonnements, faire passer également une augmentation de la ligne entre Charleroi et l'aéroport de 5 à 6 euros. Vous ne vous êtes pas montré favorable. N'y aurait-il pas une autre approche du problème? Comme lier à une augmentation de la qualité, c'est-àdire il y a les jours de grève on a fait beaucoup de débat à ce sujet mais il y a le confort au sein des bus, les rotations. Certains parlent même de wifi gratuit. On le voit de plus en plus dans le développement de 7 P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

16 certaines lignes. Par exemple, la ligne entre Charleroi-ville et l'aéroport pourrait être pertinente. Je ne dis pas qu'il faut le faire pour quiconque se rend à l'école ou au travail pendant 15 minutes, mais sur des lignes peut-être un peu plus grande, à vocation internationale, avec un autre type de public, cela pourrait être intéressant. Par rapport à ces augmentations, si encore une fois elles sont justifiées à un projet de l'entreprise d'améliorer son service, ne pourrait-on pas analyser les choses plus en avant? C'est clair qu'une augmentation ce n'est pas populaire. Il ne faut pas dire ok à une augmentation les yeux fermés. Mais on peut se réfléchir au mode de financement par rapport aux principes dégagés et à une amélioration de la qualité. J'en arrive au dernier point de cette question. Qu'en est-il de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite? C'est aussi un enjeu. Cela demande également des investissements. N'est-ce pas un paramètre à faire entrer en ligne de compte dans la réflexion? Madame et Messieurs les députés, conformément aux dispositions prévues en la matière, le Conseil d'administration de la SRWT m'a soumis ses propositions en matière tarifaire pour Le CA unanime a effectivement proposé les augmentations que vous citez et sur lesquelles je ne me suis pas encore prononcé ; elles sont encore à l'analyse avant décision du Gouvernement wallon. La SRWT a inscrit sa proposition dans la continuité des ajustements tarifaires des années antérieures à 2015, visant notamment, d'une part, à resserrer le prix des abonnements annuels par rapport à celui des mensuels et, d'autre part, à veiller à un bon équilibre entre les tarifs NEXT une ou deux zones et HORIZON, c'està-dire tout le réseau TEC hors ligne express. Ceci étant, aucune décision n'est encore prise à cet égard, sachant que ma volonté reste de minimiser l'impact potentiel sur les clients des TEC. Je rappellerai néanmoins que, pour cette année 2015, les tarifs sont déjà restés à leur niveau de 2014 et que la proposition faite par le conseil d'administration ne touche que certaines catégories d'abonnement. C'est encore relativement raisonnable. Nous allons cela sera à l'ordre du jour d'un prochain Gouvernement, je pense la semaine prochaine décider et vérifier si nous avons la possibilité d'éviter cette augmentation. Il faut l'analyser sous l'angle budgétaire 2016, mais aussi 2017 car cela a un effet cumulatif. Ce qui n'est pas augmenté aujourd'hui ne génère rien non plus en Décision d'ici une dizaine de jours. Je ne peux pas vous donner aujourd'hui l'information précise sur cette augmentation, son acceptation ou non. Monsieur Bouchez, en ce qui concerne les statistiques de grève, les chiffres cités sont inexacts. L'Observatoire social du groupe TEC met en évidence une nette amélioration ces dernières années. On a eu l'occasion d'avoir la présentation ici du détail de ces jours. Ce sont sept jours d'arrêt de travail partiel en 2014 et cinq jours en On parle hors manifestation interprofessionnelle. On est très loin des 20 jours cités dans votre question. Pour ce qui concerne l'équipement de wifi à bord, ce n'est pas à l'ordre du jour pour des raisons évidentes de coût et de fiabilité des connexions. La pertinence d'un tel équipement à bord des bus est également discutable, sachant que le réseau TEC est un réseau de proximité, avec un déplacement moyen de l'ordre de six kilomètres. Ce qui est prioritaire pour les trains ne l'est pas pour les bus, en ce qui concerne l'équipement wifi à bord. Toutefois, l'éventualité d'installer des hotspots aux points d'arrêt importants dans les centres urbains est analysée dans le cadre de la stratégie digitale en cours d'élaboration au sein du groupe. Enfin, concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, le groupe TEC et le secteur associatif représenté par l'asbl Gamma viennent de faire le bilan très positif des avancées en la matière, deux ans après la signature d'une convention pour une meilleure accessibilité des services TEC. Tout un travail a été fait sur les arrêts, sur l'équipement des bus pour permettre une accessibilité meilleure. Pour ce qui est de lier les tarifs à la qualité des services, aujourd'hui, l'aspect qualité de service est évalué à travers les objectifs en matière du contrat de gestion. C'est là que sont fixés ou évalués les objectifs en matière de qualité et d'évolution de l'offre, mais le lier au tarif n'a pas beaucoup de sens dans la mesure où ce tarif ne contribue que pour 20 % à l'équilibre financier du groupe. La billetterie, c'est 20 %, 80 % est le reste, ce sont les subventions publiques. M. le Président. - La parole est à M. Gillot. M. Gillot (PTB-GO!). - J'attends avec impatience j'espère qu'elle ira dans le bon sens votre réflexion, le fruit de votre réflexion par rapport au prix des abonnements. Je rappelle que le prix de deux abonnements de bus, pour une famille avec deux enfants, c'est un budget très conséquent. À ce sujet, des gens m'ont interpellé en me disant : «Ce n'est pas possible, cela va encore augmenter». Je vous invite à avoir cette réflexion par rapport aux travailleurs et à tout l'ensemble des usagers, à ceux qui ont des difficultés de vivre et pour qui c'est un gros budget que ce poste P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre

17 abonnements. M. le Président. - La parole est à Mme Moucheron. Mme Moucheron (cdh). - Merci, Monsieur le Ministre. C'est difficile de débattre sur une décision qui n'a pas encore été prise, mais je peux vous rejoindre sur la volonté que vous avez affichée, d'éviter cette augmentation sur les prochaines années. Je pense que le débat n'est que reporté et, à l'instar de mon collègue, je pense qu'une augmentation tarifaire sur des abonnements, cela a un coût sur les plus défavorisés, mais aussi sur les classes moyennes qui, au quotidien, utilisent le transport public. M. le Président. - La parole est à M. Stoffels. M. Stoffels (PS). - En vous écoutant, Monsieur le Ministre, je m'aperçois que, d'après vos paroles, vous êtes particulièrement sensible par rapport au coût de vie en général ; les augmentations de tarif peuvent contribuer à ce que le coût de vie augmente encore. Je tiens, ici, à rompre une lance pour que le Gouvernement adopte une méthodologie nouvelle dans le sens où chaque décision du Gouvernement est accompagnée d'une analyse de l'impact sur le budget, l'emploi et pas mal de choses. Mais jamais les points du Gouvernement ne sont analysés sous l'angle de vue de leur impact sur le coût de la vie alors que l'addition de toutes les augmentations liées à la voiture, la fiscalité, l'eau, l'électricité, le diesel, le mazout, le gaz, la santé, l'école, le loyer, la mensualité, quand tout cela s'additionne encore avec le bus, pour certains revenus en ce compris les revenus moyens, cela fait une fameuse latte. Un jour, j'ai étudié la question. Pour quelqu'un qui a 830 euros par mois nous sommes a avoir un revenu annuel de euros, cela fait 830 par mois toutes les augmentations additionnées font 500 euros sur l'année. C'est une fameuse latte pour quelqu'un qui a peu de revenus. M. le Président. - La parole est à M. Bouchez. M. Bouchez (MR). - Bien évidemment, personne n'est favorable à une augmentation de tarif. On peut même organiser, pourquoi pas, plus de tarifs différenciés. Mais je crois aussi que dans le raisonnement, il ne faut pas exclure l'idée que le but c'est d'attirer plus de gens sur les transports en commun et que ceux qui, pour le moment, ne font pas la démarche, avancent comme argument premier, une question de qualité, une question de rotation. C'est un débat que l'on ne peut pas fermer par principe, de façon dogmatique en disant : «Pas question de toucher à la tarification» ; de toute façon, la tarification, vous serez obligés d'y toucher, peut-être pas maintenant, peut-être pas l'année prochaine, mais on en reparlera dans trois ans. Et, malgré tout, si cela n'est pas accompagné d'une politique d'amélioration de la qualité pour attirer aussi des nouveaux usagers, sans exclure pourquoi pas, plus de tarifs différenciés, il n'y aurait pas de difficultés avec cela. Je pense que l'aspect qualité dans le débat permettrait une conception plus large plutôt que pour ou contre l'augmentation. C'est clair qu'une augmentation, en échange de rien du tout, cela n'est pas acceptable. Mais une augmentation peut-être pour certaines catégories, ou dans certains cas ou pour certains types de ligne moyennant une justification de services, là, je crois que cela pourrait ouvrir le débat. (M. Stoffels, Président, reprend place au fauteuil présidentiel) QUESTION ORALE DE M. MARTIN À BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR «LA PROLONGATION DE L ACCORD TEMPORAIRE OCTROYÉ À ETHIOPIAN AIRLINES» M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Martin à M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la prolongation de l accord temporaire octroyé à Ethiopian Airlines». La parole est à M. Martin pour poser sa question. M. Martin (PS). - Monsieur le Ministre, je reviens avec vous cet après-midi sur cette saga aéroportuaire de l'été dont on se serait bien passé ici en Wallonie. Après de nombreux rebondissements, on a appris par voie de presse le mercredi 30 septembre, la volonté de la ministre fédérale Jacqueline Galant, de reconduire pour un mois supplémentaire, l'accord temporaire octroyé à Ethiopian Airlines pour opérer des vols cargo vers Dubai, Shanghaï et Honk Kong, suite à un accord qu'elle avait déjà octroyé, non sans polémique, à cette compagnie, et ce, à plusieurs reprises durant cet été. Cette décision prolonge encore la concurrence déloyale orchestrée depuis l'aéroport de Bruxelles- National dont on se demande s'il est encore national, mais plutôt de l'aéroport de Zaventem à l'encontre de l'aéroport de Liège-Bierset et de la compagnie TNT, et ce, malgré l'accord signé entre l'éthiopie et la Belgique. La ministre fédérale ne fait dans ce dossier manifestement que contourner cet accord, accordant l'un après l'autre des droits de transport temporaires à Ethiopian Airlines. Par cette ultime provocation, la ministre fédérale nous démontre si certains doutaient encore le peu de 9 P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

18 cas qu'elle accorde aux aéroports régionaux, et wallons en particulier, ainsi qu'aux emplois qui y sont liés à la situation économique de notre Région, qu'elle est sensée, malgré tout, aussi défendre et représenter au sein du Gouvernement fédéral. Cette situation n'a, vous en conviendrez, que trop duré. Il importe aujourd'hui que le Gouvernement puisse envoyer un signal fort et sans ambiguïté à l'adresse des autorités fédérales afin de faire respecter les accords internationaux en vigueur et de faire cesser la mise en péril constante des intérêts de nos aéroports régionaux. À cet égard, je souhaitais savoir quelle mesure vous comptiez prendre pour assurer la défense des intérêts de nos deux aéroports et, en particulier, de celui de Liège dans le cas présent. Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Monsieur le Député, le 25 septembre dernier, une rencontre à l'initiative de la ministre Galant a eu en présence du représentant de la SOWAER, de Liege Airport et de mon cabinet. Lors de cette réunion, aucune information n'a été donnée au sujet d'un renouvellement possible des droits de trafic d'ethiopan Airlines pour le mois d'octobre 2015 ; la ministre n'ayant pas encore pris de décision. Cependant, il m'a été annoncé que la ministre fédérale envisage la rédaction d'un arrêté royal réglementant des services aériens non réguliers. Comme expliqué récemment selon TNT, Ethiopian Airlines ne dispose pas du droit d'opérer en cinquième liberté, que ce soit en vols réguliers ou irréguliers sur les routes réservées à la compagnie belge. Je vous invite à consulter le site Internet de la Direction générale du transport aérien, donc, l'administration fédérale compétente pour octroyer ou non des droits de trafic. Le chapitre relatif aux services aériens non réguliers y est très clair. Il y est mentionné que pour les vols en cinquième, les compagnies aériennes belges doivent marquer leur accord pour des opérations supplémentaires. Un formulaire téléchargeable indique très clairement qu'il faut la non-objection des autres compagnies desservant les destinations et, donc, en l'occurrence, TNT Airways. Des droits de trafic ont à nouveau, malheureusement, été octroyés pour le mois d'octobre à Ethiopian Airlines. La DGTA confirmait auprès de mon cabinet que la ministre fédérale a octroyé ces vols à Ethiopian Airlines, à savoir deux vols par semaine à destination de Honk Kong et un vol par semaine à destination de Shanghai. M. le Président. - La parole est à M. Martin. M. Martin (PS). - Je remercie M. le Ministre pour ses éléments de réponse confirmant la situation un peu ubuesque dans laquelle nous nous trouvons puisque, manifestement, la ministre se place en dehors des règles et des accords internationaux et des informations relayées par sa propre administration sur son site Internet. Dans ce cadre, si je puis me permettre, Monsieur le Président, peut-on encore avoir un échange avec le ministre simplement pour lui demander... M. le Président. - C'est juste une réplique. M. Martin (PS). - S il y a juste que la réplique, je pense qu'il est important que l'on puisse envisager tous les moyens de recours possibles, que ce soit au niveau de l'aéroport, ou des compagnies aériennes concernées basées en Wallonie, ou même au niveau de la Région wallonne puisque, d'une certaine manière, les intérêts économiques wallons sont lésés. J'espère que le Gouvernement, à travers votre action, pourra accompagner tous les moyens de recours possibles en la matière. QUESTION ORALE DE M. MAROY À BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR «LA NOUVELLE APPLICATION «COMEON»» M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Maroy à M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «la nouvelle application «ComeOn»». La parole est à M. Maroy pour poser sa question. M. Maroy (MR). - Monsieur le Ministre, ComeOn son nom sonne comme un cri de ralliement est la nouvelle application wallonne destinée au covoiturage que vous avez lancée à la rentrée en partenariat avec Taxistop. Je l'ai testée et je dois dire qu'elle semble plutôt pratique user-friendly, comme on dit. Si je me réjouis a priori de la création de ce nouvel outil, j'aimerais néanmoins en savoir un peu plus sur sa gestation et sur l'accueil qu'il reçoit. L'an dernier, je vous avais interpellé plusieurs fois sur le projet Bodji, initié par votre prédécesseur. ComeOn est-elle l'aboutissement de ce projet sous une nouvelle dénomination? Ou s'agit-il d'une tout autre version par rapport au projet initial? P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre

19 Comment s'est passé le développement de ComeOn compte tenu du fait que pas mal de temps et d'argent avaient été déjà investis par votre prédécesseur dans Bodji? Quel budget a été consacré au développement de cette application? Qu'en est-il de son coût pour son entretien, sa maintenance, sa promotion? Il s'agit d'un partenariat avec Taxistop qui, si j'ai bien compris, met sa base de données à disposition. Quels sont les termes de cet accord et son coût éventuel? L'application a été lancée il y a un mois maintenant. Il serait intéressant de savoir combien de fois elle a été téléchargée et combien de personnes se sont inscrites. Quels sont vos objectifs à court et moyen termes? Monsieur le Ministre, j'ai une dernière question. J'aimerais vous entendre sur cette étrange découverte que j'ai pu faire en adhérant à ComeOn. Je me suis inscrit, j'y ai mis mon adresse courriel et j'ai reçu un courriel de la part de la plateforme avec mon code d'accès personnel j'ai le document ici, je peux vous le remettre là, surprise, parce qu'en bas de page, un bel encadré en couleur, avec ces mots : «Tout le monde a envisagé le covoiturage un jour, nous avons simplement voulu rendre cela plus facile. C'est pourquoi nous avons développé cette application». Fin de citation. Enfin, je dis «fin», pas tout à fait, car des fois que l'on aurait envie d'envoyer un ballotin de pralines à celui qui a eu cette idée géniale de créer cette application, figure, en toutes lettres, en orange quel hasard! votre nom, Carlo Di Antonio, Ministre wallon de la Mobilité. Je ne vous ai pas amené de pralines, Monsieur le Ministre, parce que je trouve ce procédé un peu gros, voire même grossier. Cela m'a choqué et je voudrais savoir comment vous justifiez ce détournement d'une communication publique, parce que, moi, lorsque je m'inscris pour participer à ComeOn, je n'écris pas à Carlo Di Antonio, je n'écris pas à son cabinet. Il me semble qu'il y a, là, quelque chose d'un peu à tout le moins spécial. Monsieur le Député, l'application ComeOn est un projet nouveau, indépendant du projet Bodji. Comme vous le mentionnez, beaucoup d'argent et de temps avaient été dépensés précédemment pour ce projet avec hélas peu de perspectives de fonctionnalités. Ces dernières années, il y a toute une série de projets qui avaient été soutenus, Bodji en est un, mais la plateforme Taxistop en était un autre et il nous est apparu que la plateforme Taxistop pouvait être plus rapidement opérante et à moindre coût. Le projet Bodji s'avérait très onéreux pour aboutir à un résultat qui ne dépasserait probablement pas l'évolution naturelle du marché. Une réorientation de missions de l'asbl Taxistop, dans le cadre du partenariat de la Région avec cette ASBL, a permis de mettre en place ComeOn pour un coût nettement moindre : euros contre plusieurs centaines de milliers d'euros dans l'hypothèse d'un prolongement de Bodji, tout en s'appuyant sur une base de données nationale leader historique du marché. Le budget prévu pour la maintenance de ComeOn reste dans l'enveloppe de la subvention allouée à Taxistop. Concernant les statistiques relatives au taux de fréquentation et d'inscription à l'application ComeOn, le nombre de téléchargements de cette application s'élève, à la date du 20 septembre, à 485 sur Android et ios. Près de 700 personnes se sont inscrites à la banque de données depuis le lancement de l'application. Par ailleurs, le site Internet Carpool a enregistré 876 visites le jeudi 10 septembre, et un peu plus le lendemain du lancement de l'application ComeOn, avec visites le lundi 14 septembre, début de la semaine de la mobilité. Finalement, personnes sont touchées via la base de données Taxistop. C'est aussi un autre avantage du dispositif, c'est que l'on se greffe à une base de données existante et que, lorsque l'on formule une proposition, une offre ou une demande de covoiturage, on est potentiellement visible pour ces personnes. À court et moyen termes, l'application ComeOn fera l'objet d'une campagne de sensibilisation grand public dans la presse écrite et autres médias, parce qu'il est évident que c'est un outil vous l'avez dit qui est pratique, fonctionne bien, mais il faut le faire connaître et il faudra des campagnes pour le remettre régulièrement à l'avant et en faire parler. Une présence au Salon de l'auto 2016 est envisagée. Un stand mettant en avant le covoiturage au Salon des mandataires en février 2016 est également prévu. La communauté ComeOn sur Facebook, ainsi que la page survivent au-delà de la Semaine de la mobilité. Ces deux outils ainsi que l'application seront régulièrement rappelés lors de campagnes de promotion. Pour ce que vous évoquez avec le courriel reçu en retour, oui, je le découvre comme vous, c'est le message qui était le message de base de la Semaine de la mobilité et je suppose que c'est dans ce cadre-là que ce message a été envoyé. J'y regarderai d'un peu plus près, parce que je ne le connaissais pas. (Réaction de M. Maroy) Oui, je vous crois. C'est le message type diffusé 11 P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre 2015

20 pendant toute la Semaine de la mobilité. M. le Président. - La parole est à M. Maroy. M. Maroy (MR). - Merci Monsieur le Ministre. Il faut bien distinguer deux choses. En ce qui concerne l'application proprement dite, je pense que la Wallonie dispose à présent d'un bel outil pour permettre à ceux qui désirent covoiturer de trouver des compagnons de voyage car c'est totalement indispensable de mettre sur pied cette plateforme. En effet, trop de gens ne trouvent pas de personnes avec qui covoiturer et se limitent à chercher dans leur environnement de travail, dans leur entreprise, par exemple. Ici, cela permet d'élargir le champ d'investigation. La plateforme en elle-même est bien conçue. Il aura fallu attendre un peu, mais soyons positifs. L'outil existe enfin, même si Jean-Claude Defossé se serait certainement intéressé, s'il faisait son émission sur les travaux inutiles, puisque votre prédécesseur avait lancé la création d'une autre plateforme baptisée Bodji. Vous l'avez reconnu vous-même : beaucoup d'argent a été investi, mais il y avait, selon vous, peu de perspectives. C'est dommage que l'on ait mis tout cet argent à la poubelle pour tout recommencer. Voilà, je ne fais que constater. Vous me dites que le coût de la mise en œuvre de cette application est de euros, ce qui me semble raisonnable. Quant au nombre de téléchargements, c'est encore un peu timide, mais vous annoncez une campagne de promotion et je pense que c'est une bonne chose. J'espère que cette campagne de promotion sera mieux organisée que la précédente. Vous vous souvenez, c'était au printemps dernier, il y avait 140 panneaux, si je me souviens bien, le long des autoroutes, avec un chouette slogan : «Si on le faisait à trois». Cela attirait l'attention, mais ce qui n'allait pas, c'est qu'il y avait une référence, un renvoi vers un site Internet pour promouvoir le covoiturage et, quand on allait sur ce site Internet, on trouvait quoi? Trouvait-on des renseignements pratiques? Non, on trouvait un communiqué de presse de votre collègue, le Ministre Prévot, communiqué de presse avec sa bobine, sa photo et son nom cité six fois. Décidément, chez vous, c'est une mauvaise habitude, car je trouve cela totalement grossier. Vous allez investiguer. Ok, je vous laisse le bénéfice du doute. Mais ce n'est ni plus ni moins qu'une utilisation de fonds publics à des fins de promotion personnelle. En plus, quand vous vous attirez un peu les lauriers, mais il faut reconnaître que c'est Philippe Henry qui avait lancé l'idée de créer une plateforme? Je croyais que le clientélisme, c'était quelque chose de révolu, mais apparemment non. Je mettrai le point à l'ordre du jour mercredi de la Commission de contrôle des communications gouvernementales dans laquelle je siège comme effectif. Franchement, je trouve cela totalement déplacé. Lorsque vous vous inscrivez à un outil comme celui-là, ce n'est pas pour recevoir de la pub pour le ministre. QUESTION ORALE DE M. DUFRANE À BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR «LES INFORMATIONS EN TEMPS RÉEL POUR LES USAGERS DES TEC» M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Dufrane à M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur «les informations en temps réel pour les usagers des TEC». La parole est à M. Dufrane pour poser sa question. M. Dufrane (PS). - Monsieur le Ministre, attendu pour 2016, le nouveau système d'information des usagers des TEC se fait attendre. En la matière, force est de constater que nous avons plusieurs années de retard sur la SNCB, la STIB ou De Lijn. Il était grand temps d'y remédier. À l'heure actuelle, des incertitudes subsistent. D'abord, sur le système de géolocalisation des bus, qu'est-il prévu en la matière? Un marché de fournitures a-t-il été lancé? Ensuite, sur le contenu même de l'application, dans l'idéal, il faudrait qu'elle puisse fournir aux usagers le plus de fonctionnalités possible : acheter un billet en ligne directement, savoir quelles sont les perturbations sur la ligne, connaître les magasins autour d'un arrêt ou les différentes possibilités de mobilité autour d'un point d'arrivée comme les voitures partagées, la location de vélos, le tram. Peut-on connaître, aujourd'hui, ce qu'elle contiendra? Monsieur le Député, le groupe TEC s'efforce de faire constamment évoluer la qualité de l'information aux voyageurs à travers différents outils d'information. En appui des supports classiques et du site infotec.be, le groupe TEC a, depuis plusieurs années, adapté ses canaux de communication en vue de tendre vers une information en temps réel, particulièrement en cas de perturbation. P.W.- C.R.A.C. N 13 ( ) - Lundi 12 octobre