Les produits «réglés sur place» seront facturés, dans la monnaie du pays de l Agence partenaire, lors de la prise en charge du véhicule.

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1 CONDITIONS GENERALES La location d un véhicule Atlaschoice implique l adhésion à nos Conditions Générales. Nous vous demandons donc de bien vouloir prendre connaissance de l intégralité des présentes Conditions Générales de Location. Les présentes Conditions Générales s appliquent à toute réservation effectuée, par l intermédiaire de notre site web ou du centre d appels, auprès de la société Atlaschoice. Les Conditions Générales Fournisseur et nos Conditions Générales contiennent certaines exclusions et limitations de responsabilité. RAPPEL: IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE LIRE ET COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN CAS DE DOUTE, N HÉSITEZ PAS A CONTACTER ATLAS. Atlas: «Garantie du prix le plus bas» Dans l hypothèse peu probable où une autre agence de location de véhicule indépendante basée au Royaume-Uni venait à vous proposer, en amont ou à l issue de votre réservation (avant votre ), des tarifs de location plus avantageux, Atlaschoice s engagerait alors à vous proposer une offre plus intéressante. La situation géographique de l Agence partenaire (aéroport ou non) est susceptible d influer sur le prix, le remboursement de la différence ne pouvant s appliquer si le prix proposé par Atlaschoice englobant une prise en charge en aéroport est comparé à un tarif de prise en charge hors-aéroport. Afin de se faire une idée précise de la comparaison effectuée, Atlaschoice pourrait souhaiter vérifier la disponibilité et les conditions applicables au tarif le plus bas proposé. La garantie du prix le plus bas Atlaschoice ne s applique pas aux offres promotionnelles, soldes ou tarifs non proposés au grand public (par exemple, les réductions accordés au personnel d une société, les tarifs préférentiels proposés aux clients «fidèles», les «réponses aux offres» etc.). Permis de conduire Le ou les conducteur(s) autorisés s engagent à présenter un permis de conduire de plus d'un (1) an, en cours de validité en France, (ou dans certains cas, un permis de conduire international). Dans certaines agences et pour certains types de véhicules, les conducteurs devront disposer d un permis de conduire de plus de deux (2) ans de validité en France. Il incombe au(x) conducteur(s) de vérifier qu il(s) dispose(nt) d un permis de conduire adéquat. Veuillez nous informer de toute sanction appliquée au permis de conduire. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation. Aucun remboursement ne sera accordé pour des locations rejetées pour cause de non présentation du permis de conduire ou de non divulgation des sanctions. Les permis de conduire photocopiés ou faxés n ont aucune valeur. Informations relatives aux vols Pour tout retrait de véhicule à l aéroport, Atlaschoice doit, avant votre, avoir connaissance du numéro de vol, de l aéroport de et de l heure d arrivée. Dans le cas où ces informations ne nous étaient pas transmises au moment de la réservation, nous vous demanderions alors de bien vouloir nous les faire parvenir au moins sept (7) jours avant votre. En cas de défaut ou de retard de transmission de ces informations, la société Atlaschoice se considèrerait comme dégagée de toute responsabilité concernant l échec de la location. Monnaie Les produits «réglés sur place» seront facturés, dans la monnaie du pays de l Agence partenaire, lors de la prise en charge du véhicule. Les Frais pour Annulation et Modification mentionnés au présent document sont exprimés en GBP ( ), EUR ( ) et USD ($). Le cas échéant, ces frais vous seront facturés dans la monnaie utilisée au titre de votre règlement principal Atlaschoice. Si la monnaie utilisée au titre du règlement ne devait pas apparaître dans le présent document, les frais correspondants seront facturés sur la base de la valeur de la livre sterling et convertis au taux de change officiel en vigueur. Age du conducteur Si vous, ou tout autre conducteur désigné, est âgé de moins de vingt-cinq (25) ans ou de plus de soixante-cinq (65) ans, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer lors de la réservation. Des restrictions liées à l âge peuvent s appliquer pour certaines destinations, et dans certains cas, les jeunes conducteurs peuvent avoir à régler un 05/11/2010 Page 1/7

2 supplément, facturé sur place. Durée de la location La durée de votre location commence et prend fin aux dates et heures de prise en charge et de restitution qui figurent sur votre coupon d'échange. Le prix de cette location vous sera confirmé lors de la réservation et la location s entend par périodes de vingt-quatre (24) heures. Si vous souhaitez prolonger la période de location au-delà de la période initiale, il conviendra d en faire la demande, par écrit, auprès de notre société. En cas de dépassement nonautorisé, à savoir en cas de restitution du véhicule après la date mentionnée sur votre bon de réservation, une nouvelle journée vous sera facturée. De plus, notre Agence partenaire sera susceptible de vous facturer des frais supplémentaires. Aucun remboursement ne sera accordé pour les véhicules restitués avant la date prévue au Contrat. Restrictions de conduite Certaines restrictions sont applicables en cas de passage de frontières (états/pays). Lors de votre réservation, merci de bien vouloir consulter notre centre de réservations. Vous saurez ainsi si le franchissement de frontières est autorisé et les tarifs applicables. Annulation: frais administratifs Atlaschoice impose un supplément en cas d annulation de réservation avant la date de retrait du véhicule (cf. tableau cidessous). Aucun remboursement ne sera accordé en cas de restitution anticipée, de retrait tardif, et aucun désistement ou aucune annulation ne sera accepté(e) à posteriori de la date de retrait, ce même en cas de souscription à l assurance «Dispense de frais d'annulation». Pour les locations de camionnettes, fourgonnettes et cabriolets, aucun remboursement ne sera accordé en cas de restitution anticipée, retrait tardif et, de désistement ou d annulation effectué(e) moins de trois (3) jours avant la date de retrait, ce même en cas de souscription à l assurance «Dispense de frais d annulation». Toutes les annulations devront être notifiées par écrit. Merci de bien vouloir noter le fait à suivre : les coupons d'échange devront également nous être renvoyés par courrier recommandé avec A/R et l annulation ne prendra effet qu à compter de leur réception par nos services. Les bons devront nous être renvoyés le plus rapidement possible et dans tous les cas, avant la date de retrait. Si tel n était pas le cas, aucun remboursement des acomptes versés ne pourrait intervenir. Frais d annulation Standard : 31 jours ou plus avant la date de 15/ 20/$30 7 jours ou plus avant la date de 25/ 35/$ jours avant la date de 50 % 2 0 jours avant la date de 75 % Désistement 100 % Camionnettes, Familiales/Monospaces et Cabriolets : 31 jours ou plus avant la date de 15/ 20/$30 7 jours ou plus avant la date de 25/ 35/$ jours avant la date de 50 % 2 0 jours avant la date de 100 % Désistement 100 % Assurance «Dispense de frais d annulation» En cas de règlement du prix affiché au titre de l assurance «Dispense de frais d annulation» (en option), Atlaschoice s engage à ne pas vous facturer de frais d annulation pour tout désistement avant la date de retrait. Pour les camionnettes, fourgonnettes, familiales/monospaces et cabriolets, l assurance «Dispense de frais d annulation» impose que l annulation ait été effective au minimum trois (3) jours avant la date de retrait. Pour souscrire à ladite «assurance», vous devrez nous le signaler au moment de la réservation. La somme versée au titre de l'assurance ne pourra vous être remboursée. Les remboursements (moins la somme réglée pour souscription à l assurance) pris en charge par l assurance «Dispense de frais d annulation» interviendront dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de retrait. Frais pour modification 05/11/2010 Page 2/7

3 Toute modification concernant une réservation fera l objet d une facturation de supplément d un montant de 15/ 20/$30, sauf dans l hypothèse où ladite modification interviendrait dans un délai de quarante-huit (48) heures avant la date de mise à disposition, auquel cas un supplément de 25/ 35/$45 s appliquerait. La facturation de ces suppléments est indispensable car elle permet, à Atlaschoice, de couvrir les coûts liés à la gestion des modifications. Services optionnels sélectionnés Sièges bébé/enfant : Rappel de la législation: tout enfant mesurant moins d un mètre trente-cinq (1m35) et âgé de moins de dix (10) ans doit être installé dans un dispositif adapté. Les protéger au sein de votre véhicule de location est indispensable ce, dans la plupart des pays. Nous vous conseillons de réserver votre siège bébé/enfant lors de votre réservation en ligne. Bien qu un mode d emploi vous soit fourni, vous aurez, pour des questions d assurance, pour obligation de fixer vous-même le siège bébé/enfant. Pour les enfants plus âgés, nous vous recommandons d apporter votre propre siège rehausseur. En cas de demande et de confirmation au minimum sept (7) jours avant la date de prise en charge, nous nous engageons à garantir les sièges bébé/enfant. Porte-bagages de toit et porte-skis : ceux-ci sont parfois disponibles dans certaines de nos Agences partenaires et doivent faire l objet d une demande particulière lors de la réservation. Ils font normalement l objet d un supplément qui vous sera facturé par l'agence. Nous ne pouvons néanmoins vous garantir leur disponibilité. Retrait/Restitution dans une Agence autre La remise du véhicule s effectue normalement au sein de l Agence partenaire spécifiée dans le Contrat. Pour plus de facilité, un chauffeur peut vous livrer le véhicule à une adresse spécifique (Merci de bien vouloir nous contacter avec l adresse complète et l heure de livraison); des frais pourraient éventuellement vous être facturés. Ces frais seront à régler sur place et vous en serez informé lors de votre réservation. Normalement, tout retrait s effectue à l Agence de l aéroport ou à l Agence locale prévue dans le Contrat. Dans certaines agences, la livraison de véhicule n'est possible que durant les heures de service. Livraison et reprise des véhicules doivent faire l objet d une réservation téléphonique et ne permettent pas de bénéficier de la réduction en ligne. Documents de location Le coupon d'échange devra être présenté lors du retrait du véhicule. Atlaschoice ne peut être tenu responsable des locations rejetées pour cause de non présentation du coupon d'échange. Nous vous conseillons de conserver les documents de location et reçus associés au minimum vingt-huit (28) jours après votre retour. Frais pour retrait/restitution en dehors des heures de service Pour la plupart des agences situées à l'aéroport ou à proximité, l'agence est tenue de rester ouverte jusqu'à atterrissage des vols et des véhicules peuvent ainsi être fournis en dehors des heures d ouverture. Toutefois, ce service peut entraîner des frais supplémentaires facturés par l Agence partenaire. Ce supplément vous sera communiqué quand vos informations de vol auront été complétées sur le site. Si, en cas de retard de vol, la mise à disposition du véhicule doit s effectuer en dehors des heures normales d ouverture, le coût supplémentaire vous sera facturé sur place. Atlaschoice ne peut être tenu responsable là où le service «Hors horaires d'ouverture» ne serait pas disponible. Nous conseillons donc vivement à nos clients de souscrire, séparemment, à une assurance voyage. Conducteurs supplémentaires Bien souvent, des frais s appliquent pour les conducteurs supplémentaires et vous seront facturés sur place lors du retrait du véhicule. Atlaschoice ne peut être tenu responsable de toute augmentation de frais relatifs. Merci de bien vouloir vérifier, en ligne ou auprès de notre centre de réservations, les frais applicables au(x) conducteur(s) supplémentaire(s). Dépôt de garantie (et/ou Franchise) Le montant du dépôt de garantie est susceptible de varier en fonction des destinations. Certains pays exigent un dépôt de garantie et acceptent la plupart des cartes de crédit. Tous les clients sont priés de verser ce montant afin de couvrir les frais relatifs à l assurance CDW (rachat partiel de franchise en cas de dommages causés au véhicule), la garantie TW (rachat partiel de la franchise en cas de vol), le cas échéant et,le carburant. Une carte de crédit, au nom du conducteur principal, devra donc être présentée lors du retrait du véhicule (les versements en espèce ne sont que rarement acceptés). 05/11/2010 Page 3/7

4 Si un dépôt de garantie est à verser au titre du carburant, il vous sera rendu lors de la restitution du véhicule avec le même niveau de carburant que celui figurant dans la fiche d «Etat» du véhicule établie lors du retrait du véhicule. A défaut, notre Agence partenaire sera dans l obligation de facturer le «carburant» majoré d une taxe de ravitaillement selon les conditions disponibles en Agence. Merci de bien vouloir vérifier, en Agence, les conditions applicables au carburant. Les clients ayant souscrit à l option (assurance) «Remboursement partiel de franchise» devront tout de même verser un dépôt de garantie tel que ci-dessus référencé, cette souscription étant nécessaire en cas de réclamation du client portant sur un remboursement de franchise. Merci de bien vouloir lire les Conditions Générales spécifiques. Livraison de véhicules Notre Agence partenaire peut refuser de fournir un véhicule à un client qui, à ses yeux, est inapte à la conduite ou ne satisfait pas aux critères d éligibilité. Dans de telles circonstances, le contrat prendrait immédiatement fin. De plus, notre responsabilité s en trouverait dégagée et aucun remboursement ne serait dû. Nombre de passagers Nos véhicules de location sont assurés pour un nombre maximum de passagers. Atlaschoice décline toute responsabilité en cas de véhicule ne permettant pas d accueillir l ensemble de passagers et bagages lorsque les informations transmises sont erronées ou n ont pas été correctement transmises au moment de la réservation. Pour des raisons de sécurité, le nombre de passagers et bagages ne devra pas être dépassé. A défaut, l assurance ne pourra s appliquer. Carburant Le carburant : un dépôt de garantie, normalement rendu lors de la restitution du véhicule avec son réservoir plein, est bien souvent exigé. Le carburant reste donc à votre charge et il vous incombera de restituer le véhicule avec le même niveau de carburant que celui indiqué dans la fiche «État du Véhicule». Néanmoins, un grand nombre de règles étant applicables en matière de carburant, vous devrez vérifier celles vous concernant lors du retrait du véhicule. Taxes Toutes les taxes sont comprises sauf celles s appliquant aux services optionnels souscrits en Agence, c est-à-dire les frais liés à la restitution de véhicule dans une Agence autre que celle de retrait, les coûts s appliquant aux sièges enfant/bébé et aux conducteurs supplémentaires. Atlaschoice se réserve le droit d imposer de nouvelles taxes locales en fonction des augmentations gouvernementales introduites après l impression des présentes Conditions Générales. Tout coût supplémentaire réglable à l arrivée est soumis aux taxes locales au taux en vigueur dans le pays en question. Les tarifs de location Atlaschoice ne comprennent pas Assurance PAI, assurances autres non obligatoires, exclusions d assurance (cf. les rubriques assurance en rapport), stationnement, péages, taxes embouteillage, amendes pour stationnement et les contraventions, coûts supplémentaires imputables au conducteur (si applicables). Merci de bien vouloir vérifier ce point lors de votre réservation en ligne (frais facturés sur place), restitution et prise en charge de votre véhicule hors heures d ouverture normales (un supplément peut s appliquer), frais pour une restitution dans une agence autre que celle de retrait (si applicables), frais pour jeunes conducteurs (YDF) (si applicables), frais liés au permis de conduire, dépôts de garantie à verser sur place. Capacité et type de véhicule Atlaschoice se trouve dans l impossibilité de garantir une marque ou un modèle de véhicule, voire un type de carburant particulier. Le véhicule affiché sur votre coupon d'échange n est qu à titre indicatif et nous nous réservons le droit de proposer un véhicule alternatif, similaire ou plus récent (sans coût supplémentaire). S il s avère impossible de vous fournir le véhicule que vous avez réservé en raison d une panne ou d un accident, un véhicule identique ou plus récent vous sera proposé. Si le véhicule proposé ne vous convient pas, vous aurez pour obligation d avertir, par courrier recommandé avec A/R, notre Agence partenaire et la société Atlaschoice, dans un délai de vingt-huit (28) jours à compter de votre retour. A défaut, Atlaschoice peut refuser d accepter ou de traiter votre réclamation. Exclusions prévues au titre de la CDW, TW et de l option «Remboursement partiel de franchise» (cette rubrique ne s applique pas aux résidents Etats-Unis/Canada pour les tarifs nationaux Etats- Unis/Canada, la CDW devant être souscrite en Agence). 05/11/2010 Page 4/7

5 En cas de location de véhicule par l intermédiaire d Atlaschoice et de souscription à une «option» applicable (ci-après désignée «franchise»), dans la plupart des cas (cf. exceptions ci-dessous), votre responsabilité ne saurait être engagée dans le cadre d un règlement de tout dommage causé au véhicule durant la période de location. En cas de dommages, votre responsabilité sera ainsi limitée au montant de la franchise. Cette renonciation contractuelle est appelée «Rachat partiel de franchise en cas de dommage causé au véhicule» (CDW). La CDW est soumise à certaines exclusions englobant, sans s y limiter, les dommages causés aux vitres/pares-brise, roues et pneus, au dessous ou au toit du véhicule ou si le véhicule a été conduit en dehors de routes non goudronnées, sans les précautions et l attention requises, avec négligence ou si le conducteur est sous l effet de l alcool ou d autres drogues. Dans ces circonstances, votre responsabilité quant au paiement des dommages, sera donc totale et vous pourriez être tenu de régler l intégralité des frais. Si vous ne souhaitez pas payer la «Franchise» ci-dessus mentionnée, il vous est néanmoins possible de souscrire à notre assurance optionnelle «Remboursement partiel de Franchise» (ERI). Toutefois, gardez bien à l esprit que même en souscrivant à ce produit, vous aurez pour obligation d indemniser l Agence partenaire pour les dommages correspondant à l une des exclusions ci-dessus identifiées. Merci de bien vouloir souscrire à cette option lors de la réservation, en ligne ou par l intermédiaire de notre centre d appels. Veuillez noter que vous devrez néanmoins verser un dépôt de garantie lors du retrait du véhicule. En cas de souscription à l option ERI, nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions Générales de votre assurance pour plus de précisions. Les conséquences du vol ou de tentative de vol : en cas de souscription à l option TW, votre engagement financier sera limité au montant de la franchise totale ou réduite. La couverture peut aller jusqu au remboursement de la valeur totale du véhicule et de toute perte supportée par l Agence partenaire. En cas de réclamation, vous resterez redevable (sauf si, au moment de la réservation, la franchise est déclarée comme non-applicable), au titre du «Dépôt de garantie de la Franchise Totale», de l ensemble des sommes dues au titre de la franchise. Votre responsabilité sera limitée dès lors que le véhicule est utilisé et les clés restituées conformément aux Conditions Générales du contrat de location. Problèmes mécaniques/accidents Dans l hypothèse de problèmes mécaniques ou d accidents impliquant votre véhicule, il est indispensable d en communiquer les détails à notre Agence partenaire dans un délai de vingt-quatre (24) heures. En cas d accident, vous auriez à remplir un constat d accident avant la fin de votre contrat de location. La police locale devrait également être informée et un rapport de police, signé et établi au moment de l accident, devrait nous être transmis. Les coordonnées des tierces parties devraient également nous être communiquées. En cas de dommage au véhicule, ne faites en aucun cas réparer ou remplacer le véhicule sans l accord préalable de notre Agence partenaire. Les coordonnées de l Agence se trouvent sur votre coupon d'échange. Nous vous conseillons de conserver tous les documents relatifs à la location dans l hypothèse où une compagnie d assurances se trouverait impliquée. A défaut du respect de ces obligations, vous resterez redevable à titre d indemnité du montant du préjudice subi par l Agence partenaire et votre couverture assurance pourrait ne pas s appliquer. Une fiche d «état retour» devra être signée lors de la restitution du véhicule. L enquête menée concernant la prise en charge des frais de franchise dommages pourrait être retardée sans ce document. Réclamations Atlaschoice s engage à résoudre les réclamations dans un délai de vingt-huit (28) jours suivant leur réception. Il peut se produire que des clients ou des agences de voyage perçoivent un remboursement, obtiennent un geste commercial et/ou une double indemnisation, à la fois d Atlaschoice et de l Agence partenaire. Dans de telles circonstances, Atlaschoice se réserve le droit de réclamer, dans un délai de deux années à compter de la réclamation, le remboursement de la double indemnisation versée. En raison de la nature du problème soulevé et des informations transmises, il se peut que certaines réclamations ne soient gérées dans le délai convenu de vingt-huit (28) jours. Atlaschoice ne peut uniquement traiter des réclamations parvenues dans un délai de cent quatre-vingt (180) jours suivant le dernier jour de location indiqué sur le coupon d'échange. Les actions en justice à l encontre d Atlaschoice sont soumises aux lois en vigueur au Royaume-Uni. 05/11/2010 Page 5/7

6 Conditions générales Toutes les réservations effectuées par nos clients sont soumises à l observation des présentes Conditions Générales. Le client reconnaît qu'en effectuant une réservation avec Atlaschoice, il le fait sur la base du matériel contenu dans/sur nos brochure, coupon d'échange, site Web et informations fournies par notre centre d'appels Atlaschoice. Atlaschoice agit en tant que courtier de location de véhicules ainsi qu agent de différentes compagnies de location indépendantes, ce pour les pays dans lesquels elle est présente. Les réservations effectuées par l intermédiaire d Atlaschoice sont soumises à l observation des présentes Conditions Générales. Veuillez noter que la location de véhicule sera régie par le droit du pays au sein duquel elle vous est proposée. A ce titre, vous devrez signer un contrat de location avec l Agence partenaire qui fournit le véhicule. Etant donné que vous devrez vous conformer, tout en observant les règles de droit local, aux présentes Conditions Générales, vous devrez les avoir lues et pleinement assimilées. Atlaschoice décline toute responsabilité concernant certains coûts spécifiques mentionnés sur des documents signés et convenus en Agence. Atlaschoice ne peut être tenu responsable de tout conducteur conduisant sous l effet de l alcool ou de drogues ou hors des routes goudronnées, provoquant délibérément des dommages, ne respectant pas le code de la route et ne veillant à la bonne utilisation du véhicule loué. Le client accepte la responsabilité liée à de telles réclamations. Cette liste n est pas exhaustive. L ensemble de nos véhicules et promotions restent soumis à disponibilité. Toutes les informations contenues dans ces Conditions Générales, tarifs compris, sont conformes à la date de publication (date indiquée en bas de page). Modèle de contrat Atlaschoice Que vous fassiez votre réservation en ligne ou par téléphone, le modèle de contrat de location de véhicule reste identique. Il est capital que vous puissiez comprendre les étapes liées à la contractation. Les étapes techniques nécessaires à la mise en place d un contrat sont les suivantes : - Lorsque nous proposons des tarifs par téléphone ou plaçons nos produits sur le site Web, nous vous invitons à faire une offre en vue de leur acquisition. Cette offre n est validée que lorsque vous la formulez verbalement ou que vous appuyez sur «Réserver dès à présent». - Les produits ne sont donc réservés qu une fois votre accord donné verbalement ou par l intermédiaire de la touche «Réserver dès à présent». Atlaschoice confirmera cette offre une fois le règlement perçu dans son intégralité et le bon de réservation émis. Le contrat vous liant à Atlaschoice ne sera effectif qu une fois ces étapes franchies. Avant d effectuer votre réservation, en cas de doute ou pour toute question, merci de bien vouloir consulter nos pages d aide pour trouver une réponse adéquate ou contacter notre service client (via notre site web). Nous nous ferons un plaisir de vous aider. Dommages indirects Cette garantie vous permet d être indemnisé en cas de pertes subies pour cause de rupture de contrat provoquée par Atlaschoice. Celle-ci est valable dès lors que la rupture provoque une conséquence prévisible en matière de pertes, dans la mesure où elles auraient pu être envisagées par Atlaschoice et vous-même au moment où le contrat est établi. Atlaschoice n est en aucun cas responsable de pertes indirectes pouvant découler de pertes ou dommages principaux et qui ne sont pas prévisibles (par exemple, pertes de profits ou d opportunité). Limitation de responsabilité En vertu des dispositions de la présente, la responsabilité globale d Atlaschoice à votre égard est limitée au montant du règlement principal versé à Atlaschoice au titre de la location. Cas de Force Majeure Atlaschoice ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, via ses Agences partenaires locales d un quelconque manque ou retard pouvant survenir dans l exécution de l une des obligations mentionnées dans la réservation/coupon d'échange/conditions Générales et Locales, dans la mesure où l exécution se trouve retardée, bloquée ou empêchée par un cas de force majeure ici défini comme tout événement ne pouvant être raisonnablement contrôlé par la Partie concernée. Dans l hypothèse où le cas de force majeure devait durer plus de quatorze (14) jours consécutifs, Atlaschoice se réserverait le droit de mettre fin à une location ou réservation, par envoi d une notification de 14 (quatorze) jours adressée par courrier recommandé avec A/R à l adresse de facturation du client. 05/11/2010 Page 6/7

7 Conditions Générales Fournisseur Nous vous recommandons de bien vouloir lire et assimiler les Conditions Générales Fournisseur (ainsi que toute information spécifique à l agence). Nous vous recommandons vivement... Avant toute signature du contrat de location avec l Agence partenaire, de vous assurer que les informations figurant sur cet accord correspondent aux données figurant sur votre coupon d'échange Atlaschoice. Vous êtes responsable de tout frais autorisés sur votre carte de crédit une fois le contrat établi. En cas de doute, n hésitez pas à contacter Atlaschoice. Atlaschoice 3 Castle Row, Chiswick, London, W4 4JQ. Royaume-Uni. Cliquez ici pour consulter notre Charte de confidentialité 05/11/2010 Page 7/7

IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE LIRE ET COMPRENDRE CES CONDITIONS. EN CAS DE DOUTE, N HÉSITEZ PAS A CONTACTER ATLAS.

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