RECOMMANDATIONS DE TOUBAB DIALAW, SENEGAL CONTEXTE

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1 RECOMMANDATIONS DE TOUBAB DIALAW, SENEGAL SUR LA REGULATION DE L AUDIOVISUEL EN AFRIQUE DE L OUEST FRANCOPHONE. CONTEXTE Du 3 au 6 novembre 2008 s est tenu un atelier de formation sur le thème «la régulation de l audiovisuel» à l initiative de ARTICLE 19 et de l Institut Panos de l Afrique de l Ouest (IPAO), en partenariat avec le Conseil national de la Régulation de l Audiovisuel du Sénégal. Cet atelier s est tenu en prélude à l Assemblée générale du Réseau des Instances francophones de Régulation des Medias (Refram), grâce au soutien de l ambassade de France au Sénégal et de la Direction de l Audiovisuel du Ministère français des Affaires Etrangères. Le but de l atelier était de renforcer les capacités des régulateurs, et de les outiller pour mieux leur faire comprendre les exigences du secteur de l audiovisuel et apprécier les enjeux de la régulation. Par ailleurs, la formation a permis de tester la pertinence du manuel de formation sur le «pluralisme et la diversité de l audiovisuel» publié en 2006 par ARTICLE 19 et destiné aux régulateurs africains. Il a également permis aux participants de contribuer à enrichir son contenu pour refléter les réalités des systèmes juridiques des pays francophones. L atelier a réuni des représentants des autorités de régulation de neuf (9) pays francophones de l Afrique de l Ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d'ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo ainsi que ceux du Conseil Supérieur de l Audiovisuel de la France, des écoles régionales de formation en journalisme, des universitaires et représentants d organes de presse, des journalistes de haut niveau.(voir liste de présence en annexe). Au cours de l atelier, les participants ont eu des échanges enrichissants sur les aspects clés de la régulation et les défis auxquels ils sont confrontés au quotidien. L analyse comparative de la structure et du fonctionnement des différents systèmes de régulation qui existent dans la sous région et ailleurs, a permis aux participants d identifier les avantages et limites de leurs systèmes et les possibilités d améliorer ces derniers, et de les rendre beaucoup plus opérationnels. La question de l indépendance et de la crédibilité des organes de régulation, la compétence/l expertise des membres, la transparence dans l allocation et la gestion des fréquences, la rationalisation des systèmes de régulation existant au niveau national, la maitrise du paysage médiatique et de l économie des medias, la libre concurrence, les droits d auteurs, la convergence et les défis liés aux nouvelles technologies, et la question cruciale

2 de la régulation du contenu dans le respect des règles et standards internationaux ont été tour à tour débattus. Après des discussions fructueuses et enrichissantes, les participants ont reconnu le rôle central que doivent jouer les organes de régulation de l audiovisuel dans le renforcement du pluralisme et de la diversité du paysage audiovisuel et dans la prise en compte effective de l intérêt public. Ils ont convenu de ce qui suit: PREAMBULE Réaffirmant notre attachement aux standards internationaux et régionaux sur la liberté d expression et l accès à l information; notamment l Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme, l Article 9 de la Charte Africaine des Droits de l Homme, la Charte Africaine sur la Radiodiffusion de Windhoek 2001, la Déclaration de Principes sur la Liberté d Expression en Afrique de 2002, entre autres; Conscients du rôle que joue l audiovisuel dans la consolidation de l unité nationale et le renforcement de nos démocraties; Conscients de l importance d une régulation adéquate, basée sur l intérêt public, l équité, l égalité et la justice; Conscients des défis juridiques, politiques, technologiques, économiques et culturels auxquels les organes de régulation sont confrontés en Afrique de l ouest ; Conscients de la nécessité et de l urgence de renforcer les capacités institutionnelles et les ressources humaines et financières des organes de régulation dans l espace CEDEAO pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle; Nous, les participants à l atelier de formation sur la régulation de l audiovisuel en Afrique de l ouest francophone, recommandons de : I RESPECT ET APPLICATION DES STANDARDS INTERNATIONAUX: (LIBERTE D EXPRESSION, ACCES A L INFORMATION, PLURALISME ET DIVERSITE) réviser et codifier les législations nationales sur la communication conformément aux standards internationaux et régionaux en la matière afin d assurer une meilleure prise en compte des enjeux actuels du secteur de la communication; harmoniser les législations nationales au niveau régional afin de faciliter la prise en charge collective par les Etats de la CEDEAO des questions transversales telles que les identités culturelles, l égalité des sexes, la publicité transnationale, la libre concurrence, la concentration, la propriété des medias, la coproduction, la question des droits de diffusion de certains événements d intérêt national, des droits d auteurs et les défis des nouvelles technologies de l information et de la communication;

3 mettre en place un fonds de soutien et d accompagnement à la production nationale afin d assurer que les identités culturelles soient prise en compte dans les programmes des télévisions et radios dans la région; développer un baromètre régional pour évaluer le pluralisme et la diversité dans l espace CEDEAO. Ce baromètre prendra en compte, entre autres, la question linguistique, l accès territorial, la pertinence et l adaptation des contenus aux besoins et aspirations des différentes couches de la société (les femmes, les jeunes, les personnes du 3eme âge, les minorités ethniques, linguistiques, religieuses, les groupes vulnérables, les personnes démunies, les handicapé, etc.), la représentation des différents courants de pensée, politiques, religieux, l égalité des sexes et la promotion de la diversité culturelle dans la région; prendre en compte l évolution de la jurisprudence internationale et régionale dans la régulation, notamment en matière de contenu et de sanctions; et échanger sur les méthodologies et bonnes pratiques régionales ; assurer une gestion transparente et optimale, une allocation équitable des fréquences par les organes de régulation et le respect de la règle des trois tiers (public, privée et communautaire) dans l attribution des fréquences; 2. L INDEPENDANCE, RESPONSABILITE ET LA CREDIBILITE DES ORGANES DE REGULATION : renforcer l indépendance des organes de régulation de l audiovisuel en réduisant la mainmise des pouvoir publics, des partis politiques et des groupes de pressions sur la nomination des membres et le fonctionnement de ces organes; assurer la mise en place d un mode nomination transparent qui implique directement le public ou par le biais de ses représentants; et qui prend en compte un certain nombre de critères dont l expertise dans des domaines relatifs ou connexes à la régulation des medias, l intégrité et l autonomie vis-à-vis des forces politiques, religieuses, économiques ou corporatistes en place; renforcer l autonomie de gestion et financière des organes de régulation, en prévoyant des mécanismes d acquisition et de mobilisation de ressources additionnelles; sécuriser l emploi des membres des organes de régulation de l audiovisuel avec des mandats inamovibles et une rémunération adéquate fixée à l avance pour les protéger des pressions de tout genre; élargir le champ de compétence et les missions des organes de régulation à tous les aspects qui touchent la communication audiovisuelle; notamment par une délimitation claire et rationnelle des champs compétence entre les organes de régulation de l audiovisuel et des télécommunications et la mise en place des mécanismes clairs de résolution de conflits de compétences; responsabiliser les organes de régulation de l audiovisuel pour l allocation des fréquences audiovisuelles afin de renforcer leur crédibilité et leur capacité de contrôle vis à vis des opérateurs;

4 permettre aux organes de régulation de l audiovisuel de nommer les dirigeants des chaines publiques de radio et télévisions pour faciliter le suivi de l application des exigences des cahiers de charges par l opérateur public et, par là même, leur permettre de mieux défendre et promouvoir l intérêt public; institutionnaliser et renforcer les mécanismes de dialogue par la mise en place de cadres permanents de concertation périodiques entre régulateurs, pouvoirs publics et acteurs du secteur de la communication audiovisuelle; assurer une bonne visibilité de l action des organes de régulation et son appropriation par le public par différents moyens (journées portes ouvertes, visites de terrain, publications, etc.). 3. RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET HUMAINES DES ORGANES DE REGULATION: identifier les besoins de formation des membres et du personnel des organes de régulation, puis mettre en place un cadre adéquat et opérationnel pour le renforcement de leurs capacités. Concomitamment, envisager une stratégie de recrutement à long terme, basée sur la recherche de profils adaptés aux exigences du secteur et besoins identifiés dans l organigramme; mettre en place des unités de recherche approfondie pour enrichir et éclairer les prises de positions des organes de régulation dans les domaines tels que la libre concurrence, les études d audiences, la convergence et les nouvelles technologies, entre autres; promouvoir l auto-formation, la formation par les pairs et la restitution des connaissances acquises dans le cadre de formation régionales; collaborer avec les centres et écoles de formation nationales et régionales pour actualiser leur curricula de formation sur la régulation et les adapter aux besoins des régulateurs; mettre en place de partenariats stratégiques entre instances de régulation/instituts de formation et ONG spécialisées pour renforcer la recherche et l analyse des contenus et l environnement des media. Ces partenariats peuvent être à double-flux, en prévoyant la contribution des instances de régulation intervenant également dans les modules des écoles; dynamiser les réseaux d instances de régulation existant: RIARC, REFRAM, RIM à travers la production et le partage de savoirs sur la régulation utiliser le manuel de formation sur le «pluralisme et la diversité» de ARTICLE 19 édité et actualisé après cet atelier ainsi que les autres publications disponibles comme support pour la formation interne, l aide à la décision, le soutien pour enrichir les débats nationaux et régionaux sur la régulation; organiser des visites de travail dans les instances qui son plus avancées sur certains aspects de la régulation.

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